projets
c-7361-2007 ΓÇó Appeal declared inadmissible for failure to pay cost advance
c-7361-2007Tribunal administratif fédéral / 3e division8 mai 2008Inadmissible
The appellant challenged the OAIE’s refusal of a disability pension. After the Federal Administrative Court ordered a CHF 300 cost advance and warned that non-payment would lead to non-entry, the appellant failed to pay within the time limit. A single judge therefore declared the appeal inadmissible and waived court costs.
Art. 63 al. 4 PA i.V.m. Art. 37 LTAF; Nichtleistung des Kostenvorschusses trotz Androhung der Nichteintretensfolge. Wird der vom Instruktionsrichter angesetzte Kostenvorschuss innert Frist nicht geleistet, ist auf das Rechtsmittel nicht einzutreten; dies kann im Einzelrichterverfahren nach Art. 23 Abs. 1 lit. b LTAF erfolgen. Ein Kostenerlass für das Verfahren schliesst die Nichteintretensfolge nicht aus.
Entscheiddatum: 08.05.2008Publikationsdatum: 23.05.2008
Tribunal administrativ federal
Cour III
C-7361/2007
{T 0/2}
Arrêt du 8 mai 2008
Composition
Francesco Parrino, juge unique,
Yann Hofmann, greffier.
Parties
A._______, _______,
recourant,
contre
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger OAIE, avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 1211 Genève 2,
autorité inférieure.
Objet
Assurance-invalidité (décision du 8 octobre 2007).
Vu
la décision du 8 octobre 2007 de l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE) rejetant la demande de rente d'invalidité de A._______,
le recours du 29 octobre 2007 formé par A._______ contre cette décision devant le Tribunal administratif fédéral,
et considérant
que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral connaît, selon l'art. 31 LTAF, des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), prises par les autorités citées aux art. 33 et 34 LTAF,
qu'en particulier, les décisions rendues par l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger OAIE en matière de prestations de l'assurance-invalidité peuvent être contestées devant le Tribunal administratif fédéral conformément à l'art. 33 let. d LTAF,
que, conformément à l'art. 63 al. 4 PA applicable par le truchement de l'art. 37 LTAF, l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur perçoit du recourant une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés, en lui impartissant un délai raisonnable à cet effet et en l'avertissant qu'à défaut de versement, elle n'entrera pas en matière,
que, par décision incidente du 28 février 2008, le Tribunal administratif fédéral a fixé au recourant un délai de 30 jours pour verser une avance d'un montant de Fr. 300.- en garantie des frais de procédure présumés sous peine d'irrecevabilité du recours,
que l'avance de frais requise n'a pas été versée dans le délai imparti,
qu'en conséquence, le recours doit être déclaré irrecevable dans une procédure à juge unique (art. 23 al. 1 let. b LTAF),
qu'il n'est pas perçu de frais pour la présente procédure,
Le recours est irrecevable.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.
Le présent arrêt est adressé :
au recourant (Acte judiciaire)
à l'autorité inférieure (n° de réf. _______)
à l'Office fédéral des assurances sociales
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.
Le juge unique : Le greffier :
Francesco Parrino Yann Hofmann
Indication des voies de droit :
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (voir art. 42 LTF).
Expédition :