Entscheiddatum: 11.05.2016Publikationsdatum: 25.05.2016
BundesverwaltungsgerichtTribunal administratif fédéralTribunale amministrativo federaleTribunal administrativ federal Cour IIIC-6328/2015
Arrêt du 11 mai 2016 Composition Blaise Vuille (président du collège), Yannick Antoniazza-Hafner, Andreas Trommer, juges,Fabien Cugni, greffier. Parties A._______, recourante, contre Secrétariat d'Etat aux migrations SEM, Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure. Objet Refus d'autorisation d'entrée dans l'Espace Schengen concernant B._______.
A. Le 12 août 2015, B._______, ressortissante guinéenne née le (...), a sollicité auprès de l'Ambassade de Suisse à Abidjan (Côte d'Ivoire) un visa Schengen d'une durée de deux mois en vue de rendre visite à sa soeur A._______, citoyenne suisse née (...) et domiciliée à Genève. A l'appui de sa demande, elle a produit divers documents, dont une copie de son passeport national, une attestation de couverture d'assurance, une lettre d'invitation ainsi qu'une déclaration de prise en charge signée par sa soeur le 4 août 2015.
B. Le 12 août 2015, la représentation diplomatique précitée a refusé de délivrer le visa sollicité, au motif que les informations communiquées par la requérante pour justifier l'objet et les conditions du séjour envisagé n'étaient pas fiables.
C. Par courrier du 14 août 2015, A._______ a formé opposition contre ledit refus auprès du Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après : le SEM), en faisant valoir pour l'essentiel que sa soeur était déjà venue en Suisse par le passé et qu'elle était ensuite retournée dans sa patrie. Par ailleurs, elle a exposé vivre et travailler en Suisse depuis plusieurs années et n'avoir jamais été à la charge de la collectivité publique.
D. Par décision du 8 septembre 2015, le SEM a rejeté ladite opposition et confirmé le refus d'autorisation d'entrée concernant B._______.
Dans la motivation de son prononcé, l'autorité inférieure a d'abord constaté que l'Ambassade de Suisse à Abidjan avait à juste titre mis en doute la fiabilité des renseignements communiqués par B._______, puisque celle-ci avait produit des documents officiels (dont son passeport national) qui ne mentionnaient pas la même date de naissance. Indépendamment de ce qui précède, le SEM a ensuite retenu que la sortie de la prénommée de l'Espace Schengen au terme du visa sollicité ne pouvait pas être tenue pour assurée, compte tenu de sa situation personnelle et de la situation générale prévalant en Guinée. Il a estimé que pareille crainte était d'autant plus fondée que la requérante ne semblait pas réaliser un revenu appréciable dans son pays d'origine. Sur un autre plan, il a considéré que le fait que la requérante ait déjà obtenu par le passé plusieurs visas d'entrée en Suisse ne modifiait pas l'appréciation selon laquelle le risque migratoire restait élevé dans le cas particulier, cela d'autant moins que les autorités consulaires portugaises et françaises avaient refusé en 2014 et 2015 de lui délivrer des visas Schengen.
E. Par acte posté le 6 octobre 2015, mais daté du 26 septembre 2015, A._______ a recouru contre la décision précitée auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en concluant à son annulation et à l'octroi d'une autorisation d'entrée en faveur de sa soeur. Dans son pourvoi, elle a exposé que les erreurs mentionnées dans le passeport et les autres documents officiels de sa soeur résultaient d'un "manque de contrôle" de la part des services administratifs guinéens, en ajoutant que l'établissement de tels documents en Afrique était fréquemment entaché d'irrégularités. Par ailleurs, la recourante a souligné vivre et travailler en Suisse depuis 1985, avoir déjà eu l'occasion d'inviter en ce pays des amis ou des membres de sa famille et avoir toujours respecté ses engagements quant au retour de ceux-ci dans leur pays d'origine. Sur un autre plan, elle a affirmé que les autorités portugaises avaient refusé de délivrer un visa Schengen en faveur de sa soeur - qui souhaitait assister le 23 août 2014 à un mariage d'un membre de sa famille au Portugal - parce que la Guinée avait alors été touchée par l'épidémie Ebola. Enfin, elle a fait valoir que sa soeur était mariée depuis plusieurs années, qu'elle ne pouvait pas laisser sa mère seule en Guinée pour une longue période, qu'elle réalisait dans ce pays un revenu lui permettant de subvenir à ses besoins et qu'elle y avait toutes ses attaches familiales.
F. Appelée à prendre position sur le recours, l'autorité inférieure en a proposé le rejet par préavis du 28 octobre 2015 ; une copie de cette prise de position a été portée à la connaissance de la recourante le 3 novembre 2015.
G. Par pli daté du 14 avril 2016, la recourante a produit copie d'un jugement supplétif rendu en date du 14 mars 2016 tenant lieu d'acte de naissance à B._______, née le (...) en Guinée.
H. Les autres arguments invoqués de part et d'autre dans le cadre de la procédure de recours seront examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-après.
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.
En particulier, les décisions en matière de refus d'autorisation d'entrée prononcées par le SEM (cf. art. 33 let. d LTAF) sont susceptibles de recours au Tribunal, qui statue définitivement (cf. art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 LTF).
1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).
1.3 A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 50 et 52 PA).
La recourante peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). L'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués par les parties (cf. art. 62 al. 4 PA), ni par les considérants de la décision attaquée (cf. Moser et Al., Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, Handbücher für die Anwaltspraxis, tome X, 2ème éd., 2013, n° 3.197). Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle prend en considération l'état de fait tel qu'il se présente au moment où elle statue (cf. ATAF 2014/1 consid. 2).
La politique des autorités suisses en matière de visa joue un rôle très important dans la prévention de l'immigration clandestine (cf. à ce sujet le Message du Conseil fédéral concernant la loi sur les étrangers du 8 mars 2002, FF 2002 3493). Aussi, elles ne peuvent accueillir tous les étrangers qui désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte ou de longue durée et peuvent donc légitimement appliquer une politique restrictive d'admission (cf. ATF 135 I 143 consid. 2.2 ; voir également l'arrêt du Tribunal administratif fédéral C-5953/2013 du 26 juin 2014 consid. 3 et la jurisprudence citée).
La législation suisse sur les étrangers ne garantit aucun droit ni quant à l'entrée en Suisse, ni quant à l'octroi d'un visa. Comme tous les autres Etats, la Suisse n'est en principe pas tenue d'autoriser l'entrée de ressortissants étrangers sur son territoire. Sous réserve des obligations découlant du droit international, il s'agit d'une décision autonome (cf. Message précité, p. 3469, spéc. p. 3531 ; voir également l'ATF 135 II 1 consid. 1.1 et les ATAF 2014/1 consid. 4.1.1, 2011/48 consid. 4.1 et 2009/27 consid. 3, ainsi que la jurisprudence citée). La réglementation Schengen reprise par la Suisse dans le cadre de la conclusion des accords d'association à Schengen limite toutefois les prérogatives des Etats membres parties à ces accords, dans le sens où cette réglementation, d'une part, prévoit des conditions uniformes pour l'entrée dans l'Espace Schengen et la délivrance des visas y relatifs, d'autre part, oblige les Etats membres à refuser l'entrée et l'octroi du visa requis si les conditions prescrites ne sont pas remplies. En outre, lorsque l'autorité compétente pour se prononcer sur la demande de visa parvient à la conclusion que toutes les conditions auxquelles est subordonnée l'obtention d'un visa d'entrée sont réunies et qu'il n'existe aucun motif de refus, le visa doit en principe être délivré au (à la) requérant(e). Il reste que, dans le cadre de cet examen, dite autorité dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Ainsi que le Tribunal l'a souligné dans sa jurisprudence, la réglementation Schengen ne confère, pas plus que la législation suisse, de droit à l'entrée dans l'Espace Schengen, ni de droit à l'octroi d'un visa (cf. ATAF 2014/1 consid. 4.1.1 et 4.1.5 et 2011/48 consid. 4.1).
4.1 Les dispositions sur la procédure en matière de visa ainsi que sur l'entrée en Suisse et la sortie de ce pays ne s'appliquent que dans la mesure où les accords d'association à Schengen, qui sont mentionnés à l'annexe 1, ch. 1 LEtr (RS 142.20), ne contiennent pas de dispositions divergentes (cf. art. 2 al. 4 et 5 LEtr).
4.2 S'agissant des conditions d'entrée en Suisse pour un séjour n'excédant pas 90 jours, l'art. 2 al. 1 de l'ordonnance du 22 octobre 2008 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV, RS 142.204) renvoie au Règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen [JO L 105 du 13 avril 2006 p.1-32]), dont l'art. 5 a été modifié par l'art. 1er du Règlement (UE) no 610/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 modifiant le Règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), la convention d'application de l'accord de Schengen, les Règlements (CE) no 1683/95 et (CE) no 539/2001 du Conseil et les Règlements (CE) no 767/2008 et (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil (JO L 182 du 29 juin 2013). Les conditions d'entrée ainsi prévues correspondent, pour l'essentiel, à celles posées par l'art. 5 LEtr.
4.3 Cela est d'ailleurs corroboré par le Règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas [JO L 243 du 15 septembre 2009], modifié par l'art. 6 du règlement (UE) no 610/2013, cité plus haut), aux termes duquel il appartient au demandeur de visa de fournir des informations permettant d'apprécier sa volonté de quitter le territoire des Etats membres avant l'expiration du visa demandé (cf. art. 14 par. 1 let. d du code des visas) et une attention particulière est accordée à la volonté du demandeur de visa de quitter le territoire des Etats membres avant la date d'expiration du visa demandé (cf. art. 21 par. 1 du code des visas).
Aussi la pratique et la jurisprudence relatives à l'art. 5 LEtr, notamment celles concernant la garantie de sortie prévue par l'art. 5 al. 2 LEtr, peuvent-elles être reprises in casu (sur les détails de cette problématique, voir l'ATAF 2009/27 consid. 5.2 et 5.3).
4.4 Si les conditions pour l'octroi d'un visa uniforme pour l'Espace Schengen ne sont pas remplies, un Etat membre peut, à titre exceptionnel, délivrer un visa à validité territoriale limitée notamment pour des motifs humanitaires ou d'intérêt national ou en raison d'obligations internationales (cf. art. 25 par. 1 let. a du code des visas et art. 5 par. 4 let. c du code frontières Schengen).
4.5 Le Règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 (JO L 81 du 21 mars 2001, p. 1-7) différencie, en son art. 1 par. 1 et 2, les ressortissants des Etats tiers selon qu'ils sont soumis ou non à l'obligation du visa. En tant que ressortissante de la Guinée, B._______ est soumise à l'obligation du visa.
6.1 C'est le lieu de rappeler ici que, selon la pratique constante des autorités, une autorisation d'entrée en Suisse ne peut être délivrée à des étrangers dont le retour dans leur pays n'est pas assuré, soit en raison de la situation politique ou économique prévalant dans celui-ci, soit en raison de la situation personnelle des requérants.
6.2 Il est à noter dans ce contexte que, lorsque l'autorité examine si l'étranger présente les garanties nécessaires en vue d'une sortie de Suisse dans les délais impartis (au sens de l'art. 5 al. 2 LEtr), elle ne peut le faire que sur la base d'indices fondés sur la situation personnelle, familiale ou professionnelle de l'étranger désirant se rendre en Suisse, d'une part, et d'une évaluation du comportement de l'étranger une fois arrivé en Suisse en fonction de ces prémisses, d'autre part. On ne saurait dès lors reprocher à l'autorité de prendre une décision contraire à la loi lorsque dite autorité se fonde sur de tels indices et sur l'évaluation susmentionnée pour appliquer la disposition précitée.
6.3 Ces éléments d'appréciation (considérés de manière objective et sans référence à l'origine ethnique, par exemple) doivent en outre être examinés au regard de la situation générale prévalant dans le pays de provenance de la personne invitée, dans la mesure où il ne peut être exclu qu'une situation politiquement, socialement ou économiquement moins favorable que celle que connaît la Suisse puisse influencer son comportement.
6.4 Cela étant, au regard de la situation socio-économique prévalant en Guinée, on ne saurait de prime abord écarter les craintes de l'autorité inférieure de voir B._______ prolonger son séjour en Suisse ou dans l'Espace Schengen au-delà de la date d'échéance du visa sollicité.
A ce propos, il convient notamment de prendre en considération la qualité de vie et les conditions économiques et sociales difficiles que connaît l'ensemble de la population de la Guinée. S'agissant de la situation économique, le Tribunal observe que si la Guinée est un pays potentiellement très riche, son produit intérieur brut (PIB) par habitant ne s'élevait par contre, en 2013, qu'à environ 588 $, soit à un niveau sensiblement inférieur à celui de la Suisse. Cette constatation n'est d'ailleurs nullement contestée par la recourante (cf. mémoire de recours, p. 2). De plus, l'économie guinéenne a été frappée de plein fouet par l'épidémie Ebola qui, depuis son apparition en décembre 2013, a causé 2'544 décès (sur 3'813 cas recensés). La croissance économique a ainsi été nulle en 2015, après une quasi-stagnation de l'activité en 2014 (voir le site internet du Ministère français des Affaires étrangères : de la Guinée ; mise à jour le 4 avril 2016 ; site consulté en avril 2016).
Ces conditions de vie défavorables peuvent donc s'avérer décisives lorsqu'une personne prend la décision de quitter sa patrie, en ce sens que des conditions de vie relativement difficiles ne sont pas sans exercer une pression migratoire importante sur la population. Cette tendance migratoire est encore renforcée, comme l'expérience l'a démontré, lorsque la personne concernée peut s'appuyer à l'étranger sur un réseau social préexistant. Or, tel est précisément le cas en l'espèce, en la personne de la soeur de B._______.
6.5 L'autorité ne saurait cependant se fonder sur la seule situation prévalant dans le pays de provenance de l'étranger pour conclure à l'absence de garantie quant à sa sortie ponctuelle de Suisse, mais doit également prendre en considération les particularités du cas d'espèce (cf. ATAF 2009/27 consid. 7 et 8). Lorsque la personne invitée assume d'importantes responsabilités dans son pays d'origine, au plan professionnel, familial et/ou social, un pronostic favorable pourra, suivant les circonstances, être émis quant à son départ ponctuel de Suisse à l'issue de la validité de son visa. En revanche, le risque d'une éventuelle transgression future des prescriptions de police des étrangers pourra être jugé élevé lorsque la personne concernée n'a pas d'attaches suffisantes ou d'obligations significatives dans son pays d'origine pour l'inciter à y retourner au terme de son séjour (cf. notamment l'arrêt du Tribunal administratif fédéral C-2483/2014 du 17 novembre 2014, consid. 6.1, et la référence citée).
7.Il convient dès lors d'examiner si la situation personnelle, familiale, professionnelle et patrimoniale de B._______ plaide en faveur de sa sortie ponctuelle de Suisse, respectivement de l'Espace Schengen, au terme du séjour envisagé.
7.1 A ce propos, le Tribunal constate que la prénommée, qui est mariée depuis plusieurs années, dispose certes d'un réseau familial en Guinée, où résident notamment son mari et sa mère âgée (cf. mémoire de recours, p.2). Ces attaches ne sont cependant pas à ce point déterminantes qu'elles autoriseraient le Tribunal, à elles seules, à considérer le départ de B._______ de Suisse comme garanti, quand bien même celle-ci s'occuperait de sa mère et ne pourrait pour cette raison s'absenter "très longtemps" du pays (ibid.). Le Tribunal estime en effet qu'il ne faut pas perdre de vue que la prénommée dispose aussi d'une attache familiale importante en Suisse par la seule présence de sa soeur depuis 1985.
7.2 Sur un autre plan, la recourante souligne que B._______ bénéficie d'une situation financière confortable en Guinée, puisqu'elle y travaille en qualité de "contrôleuse technique agricole" et y réalise un revenu lui permettant de subvenir à ses besoins (ibid.). Aucun élément du dossier ne permet cependant de considérer que l'intéressée dispose de responsabilités professionnelles importantes en Guinée ou que sa situation matérielle se trouverait péjorée si elle prenait la décision de demeurer sur le territoire suisse à l'expiration de son visa.
7.3 Par ailleurs, le Tribunal ne saurait faire abstraction de l'âge actuel de B._______ (cinquante-neuf ans), l'intéressée se trouvant en effet dans une tranche d'âge où des complications médicales peuvent survenir rapidement, de manière imprévisible et nécessiter des soins importants. Or, en présence d'une telle personne provenant d'un pays dans lequel prévaut une situation sanitaire moins favorable, les craintes que celle-ci prolonge, volontairement ou non, son séjour dans un pays de l'Espace Schengen en raison des infrastructures médicales supérieures à disposition et d'une prise en charge plus adéquate liées à son état de santé sont bien réelles et ne sauraient être sous-évaluées. Pour contrebalancer ces craintes, il faudrait être en présence d'éléments particulièrement forts et concrets à même de garantir le retour de la personne concernée, ce qui n'est pas le cas en l'espèce (dans le même sens, cf. l'arrêt du Tribunal administratif fédéral C-6651/2014 du 17 juillet 2015 consid. 6.2).
7.4 La recourante fait encore valoir qu'elle a déjà eu l'occasion, par le passé, d'inviter des amis ou des membres de sa famille et que ceux-ci ont tous respecté les termes des visas obtenus de la part des autorités suisses (cf. mémoire de recours, p. 2). A ce propos, il importe de rappeler que chaque demande fait l'objet d'un examen individuel et actualisé (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral C-2965/2014 du 26 février 2015, consid. 6.2, et jurispr. cit.). Or, comme cela a déjà été relevé plus haut, on ne saurait exclure que l'intéressée, précisément en raison de son âge actuel ou de la présence de sa soeur à Genève, puisse être tentée de poursuivre son séjour sur le sol helvétique au-delà de la durée de validité de son visa. Aussi le fait que les autorités portugaises compétentes aient refusé en août 2014 de lui délivrer un visa d'entrée au Portugal, non pas en raison de sa situation personnelle mais en raison de la crise Ebola qui sévissait alors en Guinée, n'est-il point déterminant dans ces circonstances.
7.5 Tenant compte des éléments qui précèdent, on ne saurait dès lors reprocher à l'instance inférieure d'avoir confirmé le refus d'autorisation d'entrée dans l'Espace Schengen en faveur de B._______.
8.Cela étant, il sied de noter que le refus d'une autorisation d'entrée ne remet nullement en cause la bonne foi ou l'honnêteté des personnes qui, résidant régulièrement en Suisse, ont invité un tiers domicilié à l'étranger pour un séjour de visite et se sont engagées à garantir les frais y relatifs et le départ de leur invité. Les assurances données en la matière, comme celles formulées notamment sur le plan financier (cf. courrier de la recourante du 4 août 2015), sont effectivement prises en compte pour se prononcer sur la question de savoir si un visa peut être accordé au ressortissant étranger qui le sollicite. Cependant, elles ne peuvent être tenues pour décisives, dans la mesure où elles n'engagent pas la requérante elle-même - celle-ci conservant seule la maîtrise de son comportement - et ne permettent nullement d'exclure l'éventualité que l'intéressée, une fois en Suisse, tente d'y poursuivre durablement son existence. De même, l'intention que peut manifester une personne de retourner dans son pays à l'issue de son séjour, voire son engagement formel à le faire, n'ont aucune force juridique (cf. ATAF 2009/27 consid. 9) et ne suffisent pas non plus à garantir que son départ interviendra dans les délais prévus.
Dans ce contexte, il convient de remarquer que le refus d'autorisation d'entrée prononcé à l'endroit de B._______ ne constitue pas une ingérence inadmissible dans l'exercice du droit au respect de la vie privée et familiale consacré par l'art. 8 CEDH. En effet, rien ne permet de penser, in casu, que l'intéressée et le membre de sa famille résidant sur le territoire helvétique se trouveraient durablement dans l'impossibilité de se rencontrer ailleurs qu'en Suisse, et notamment en Guinée durant les vacances (cf. courrier de la recourante, daté du 14 avril 2016, et questionnaire additionnel rempli par l'intéressée le 18 août 2015 devant l'Ambassade de Suisse à Abidjan, ch. 4 ; cf. également, à ce sujet, l'arrêt du Tribunal administratif fédéral C-4819/2014 du 4 février 2015 consid. 7.2). A cela s'ajoute que les contacts pourront également être maintenus par d'autres moyens tels que la communication téléphonique, la correspondance et les visioconférences.
En conséquence, le recours est rejeté.
Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge de la recourante, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixes par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).
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Le recours est rejeté.
Les frais de procédure, d'un montant de 800 francs, sont mis à la charge de la recourante. Ce montant est prélevé sur l'avance de frais du même montant versée le 15 octobre 2015.
Le présent arrêt est adressé :
à la recourante (Recommandé)
à l'autorité inférieure, dossier en retour.
Le président du collège : Le greffier : Blaise Vuille Fabien Cugni
Expédition :