Entscheiddatum: 20.05.2014Publikationsdatum: 03.06.2014
BundesverwaltungsgerichtTribunal administratif fédéralTribunale amministrativo federaleTribunal administrativ federal Cour IIIC-6120/2013
Arrêt du 20 mai 2014 Composition Blaise Vuille (président du collège), Andreas Trommer, Antonio Imoberdorf, juges,Fabien Cugni, greffier. Parties A._______, représentée par Maître Samir Djaziri, avocat,recourante, contre Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure . Objet Refus d'autorisation d'entrée dans l'Espace Schengen concernant B._______.
A. Le 11 juillet 2013, B._______, ressortissant tunisien né le 14 juillet 1979, a déposé une demande de visa Schengen auprès de l'Ambassade de Suisse à Tunis dans le but d'effectuer une visite familiale d'une durée de trente jours dans le canton de Genève. A l'appui de sa requête, il a notamment produit une lettre d'invitation de sa tante, A._______, citoyenne suisse née le 12 décembre 1967 et domiciliée à Genève; dans cet écrit, daté du 10 juillet 2013, la prénommée s'est engagée à prendre en charge tous frais inhérents au séjour envisagé par son invité et à garantir son retour en Tunisie.
Le même jour, la représentation diplomatique précitée a refusé ladite requête, considérant que l'intéressé n'avait pas démontré disposer de moyens financiers suffisants pour assurer le séjour convoité et que sa volonté de quitter le territoire des Etats membres de l'Espace Schengen avant l'expiration du visa sollicité n'avait pas pu être établie. Par courrier daté du 22 juillet 2013, A._______ a formé opposition audit refus auprès de l'ODM. Elle a fait valoir, entre autres, que son neveu souhaitait passer son congé au mois d'août 2013 avec sa famille en Suisse, "histoire de changer d'air" et de connaître une autre culture, qu'il n'avait nullement l'intention de demeurer dans ce pays, qu'il occupait en Tunisie un emploi de technicien dans une exploitation industrielle et qu'il avait toutes ses attaches familiales (parents, fiancée etc.) dans son pays d'origine. S'agissant des moyens de subsistance jugés insuffisants par la représentation diplomatique suisse, la prénommée a rappelé qu'elle s'était portée garante de tous les frais de séjour de son neveu, y compris d'éventuels frais médicaux et de rapatriement. Par ailleurs, elle a indiqué avoir déjà accueilli chez elle plusieurs membres de sa famille, qui étaient tous repartis au terme de leur séjour en Suisse.
B. Par décision du 25 septembre 2013, l'ODM a rejeté l'opposition susmentionnée et confirmé le refus d'autorisation d'entrée concernant B._______. L'office fédéral a estimé que la sortie de l'Espace Schengen du requérant à l'échéance du visa sollicité n'était pas garantie, compte tenu de sa situation personnelle (jeune, célibataire et sans attaches spécifiques avec son pays), du fait que l'intéressé n'avait jamais voyagé à l'étranger au cours des trois dernières années et qu'il ne bénéficiait pas en Tunisie de conditions de vie particulièrement aisées, quand bien même il y exercerait une activité lucrative régulière en qualité de mécanicien. L'ODM a en outre précisé que la présence en Tunisie de la fiancée du requérant ne constituait pas forcément une circonstance de nature à inciter une personne à retourner dans son pays d'origine après un séjour à l'étranger, eu égard aux disparités considérables existant entre la Tunisie et la Suisse. Par ailleurs, il a observé que les garanties financières et de retour fournies par la tante de l'intéressé n'étaient pas décisives, dans la mesure où elles ne permettaient pas d'exclure l'éventualité que ce dernier ne tente, une fois entré sur le territoire helvétique, d'y poursuivre durablement son existence. Enfin, l'ODM a noté que le refus d'autorisation d'entrée dans l'Espace Schengen ne constituait pas un obstacle absolu au maintien de relations familiales.
C. Par acte du 28 octobre 2013, A._______ a recouru, par l'entremise de son conseil, contre la décision précitée auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après: le Tribunal). A l'appui de son pourvoi, elle a d'abord reproché à l'ODM d'avoir uniquement fondé son refus sur les disparités socioéconomiques considérables prévalant entre la Tunisie et la Suisse, en observant que pareil procédé revenait à refuser systématiquement toutes les demandes de séjour émanant de citoyens tunisiens, ce qui était, selon elle, susceptible de constituer une discrimination contraire à la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst., RS 101) et à la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101). La recourante a ensuite rappelé que son neveu occupait un emploi de technicien et que cette activité lui permettait de réaliser un bon salaire en Tunisie (450.- dinars par mois). Par ailleurs, elle a souligné que les parents de son neveu vivaient en Tunisie, de même que sa fiancée et son frère, et qu'elle s'était engagée à prendre en charge tous les frais inhérents à ce séjour. De plus, elle a indiqué avoir déjà accueilli en Suisse, à de nombreuses reprises, des membres de sa famille, qui étaient toujours rentrés chez eux au terme de leur séjour temporaire, et cela sans causer la moindre difficulté. Enfin, elle a affirmé que B._______ n'avait fait l'objet d'aucune condamnation pénale, qu'il présentait une moralité irréprochable et qu'il ne représentait aucune menace pour la sécurité ou l'ordre publics en Suisse. Pour toutes ces raisons, elle a conclu à l'annulation de la décision entreprise et à l'octroi de l'autorisation d'entrée sollicitée.
D. Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet par préavis du 28 novembre 2013; un double de cette réponse a été porté à la connaissance de la recourante.
E. Les autres arguments invoqués de part et d'autre dans le cadre de la procédure de recours seront examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous.
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions en matière de refus d'autorisation d'entrée prononcées par l'ODM (cf. art. 33 let. d LTAF) sont susceptibles de recours au Tribunal, qui statue définitivement (cf. art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 LTF).
1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).
1.3 A._______, qui a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure, a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 50 et 52 PA).
La recourante peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). Dans le cadre de la procédure de recours, le Tribunal applique d'office le droit fédéral. Conformément à l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle prend en considération l'état de fait tel qu'il se présente au moment où elle statue (cf. ATAF 2013/33 consid. 2).
La politique des autorités suisses en matière de visa joue un rôle très important dans la prévention de l'immigration clandestine (cf. à ce sujet le Message du Conseil fédéral concernant la loi sur les étrangers du 8 mars 2002, FF 2002 3493). Aussi, elles ne peuvent accueillir tous les étrangers qui désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte ou de longue durée et peuvent donc légitimement appliquer une politique restrictive d'admission (cf. ATF 135 I 143 consid. 2.2 ; voir également l'arrêt du TAF C-4143/2012 du 11 octobre 2012 consid. 3, ainsi que la jurisprudence citée).
La législation suisse sur les étrangers ne garantit aucun droit ni quant à l'entrée en Suisse, ni quant à l'octroi d'un visa. Comme tous les autres Etats, la Suisse n'est en principe pas tenue d'autoriser l'entrée de ressortissants étrangers sur son territoire. Sous réserve des obligations découlant du droit international, il s'agit d'une décision autonome (cf. Message précité, FF 2002 3469, spéc. p. 3531; voir également ATF 135 II 1 consid. 1.1, ATAF 2009/27 consid. 3, et jurispr. cit.).
4.1 Les dispositions sur la procédure en matière de visa ainsi que sur l'entrée en Suisse et la sortie de ce pays ne s'appliquent que dans la mesure où les accords d'association à Schengen, qui sont mentionnés à l'annexe 1, ch. 1 LEtr, ne contiennent pas de dispositions divergentes (cf. art. 2 al. 4 et 5 LEtr).
4.2 S'agissant des conditions d'entrée en Suisse pour un séjour n'excédant pas 90 jours, l'art. 2 al. 1 de l'ordonnance du 22 octobre 2008 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV, RS 142.204) renvoie au Règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen [JO L 105 du 13 avril 2006 p.1-32]), dont l'art. 5 a été modifié par l'art. 1er du Règlement (UE) no 610/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 modifiant le Règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), la convention d'application de l'accord de Schengen, les Règlements (CE) no 1683/95 et (CE) no 539/2001 du Conseil et les Règlements (CE) no 767/2008 et (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil (JO L 182 du 29 juin 2013). Les conditions d'entrée ainsi prévues correspondent, pour l'essentiel, à celles posées par l'art. 5 LEtr.
4.3 Cela est d'ailleurs corroboré par le Règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas [JO L 243 du 15 septembre 2009], modifié par l'art. 6 du règlement [UE] no 610/2013, cité plus haut), aux termes duquel il appartient au demandeur de visa de fournir des informations permettant d'apprécier sa volonté de quitter le territoire des Etats membres avant l'expiration du visa demandé (cf. art. 14 par. 1 let. d du code des visas) et une attention particulière est accordée à la volonté du demandeur de visa de quitter le territoire des Etats membres avant la date d'expiration du visa demandé (cf. art. 21 par. 1 du code des visas).
4.4 Si les conditions pour l'octroi d'un visa uniforme pour l'Espace Schengen ne sont pas remplies, un Etat membre peut, à titre exceptionnel, délivrer un visa à validité territoriale limitée notamment pour des motifs humanitaires ou d'intérêt national ou en raison d'obligations internationales (cf. art. 25 par. 1 let. a du code des visas et art. 5 par. 4 let. c du code frontières Schengen).
4.5 Le Règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 (JO L 81 du 21 mars 2001, p. 1-7) différencie, en son art. 1 par. 1 et 2, les ressortissants des Etats tiers selon qu'ils sont soumis ou non à l'obligation du visa. En tant que ressortissant tunisien, B._______ est soumis à l'obligation du visa.
5.1 C'est le lieu de rappeler que, selon une pratique constante des autorités, une autorisation d'entrée en Suisse ne peut être délivrée à des étrangers dont le retour dans leur pays n'est pas assuré, soit en raison de la situation politique ou économique prévalant dans celui-ci, soit en raison de la situation personnelle du requérant.
Lorsque l'autorité examine si l'étranger présente les garanties nécessaires en vue d'une sortie de Suisse dans les délais impartis (au sens de l'art. 5 al. 2 LEtr), elle ne peut le faire que sur la base d'indices fondés sur la situation personnelle, familiale ou professionnelle de l'étranger désirant se rendre en Suisse, d'une part, et d'une évaluation du comportement de l'étranger une fois arrivé en Suisse en fonction de ces prémisses, d'autre part. On ne saurait dès lors reprocher à l'autorité de prendre une décision contraire à la loi lorsque dite autorité se fonde sur de tels indices et sur l'évaluation susmentionnée pour appliquer la disposition précitée.
Ces éléments d'appréciation doivent en outre être examinés dans le contexte de la situation générale prévalant dans le pays de provenance de la personne invitée, dans la mesure où il ne peut être exclu qu'une situation politiquement, socialement ou économiquement moins favorisée que celle que connaît la Suisse puisse influencer le comportement de la personne invitée (cf., sur les points qui précèdent, notamment les arrêts du TAF C-3022/2013 du 11 mars 2014 consid. 5.1 et C-5400/2011 du 17 août 2012 consid. 6).
5.2 In casu, le Tribunal ne saurait d'emblée écarter les craintes émises par l'autorité intimée, notamment au vu de la situation qui prévaut dans le pays d'origine de B._______ sur les plans social et économique.
A ce propos, il convient de prendre en considération les conditions de vie difficiles que connaît l'ensemble de la population en Tunisie, dont le produit intérieur brut (PIB) par habitant s'élevait, en 2012, à quelque 7'300 (contre 31'790 en Suisse). Malgré un taux de croissance de 3,5% en 2012, force est de constater que ce pays, avec un taux de chômage de 16,7% (2012), reste néanmoins fragile sur le plan économique. Ainsi, l'aggravation des déséquilibres budgétaires en 2012 et la dégradation de la notation souveraine de la République tunisienne au début de l'année 2013 l'ont conduite à négocier un accord avec le Fonds Monétaire International (FMI) de 1.33 milliard , visant à soutenir le programme économique du gouvernement et à renforcer la stabilité budgétaire et extérieure du pays (source: site internet du Ministère français des Affaires étrangères: www.diplomatie.gouv.fr Dossiers pays Zones géographiques Tunisie Présentation; mise à jour le 3 juillet 2013; site consulté en avril 2014).
Ces conditions de vie défavorables peuvent dès lors s'avérer décisives lorsqu'une personne prend la décision de quitter sa patrie, en ce sens qu'elles ne sont pas sans exercer une pression migratoire importante sur la population. Cette tendance migratoire est encore renforcée, comme l'expérience l'a démontré, lorsque la personne concernée peut s'appuyer sur un réseau social existant (parenté, amis), comme cela est précisément le cas ici du fait de la présence en Suisse de la tante de l'intéressé.A cela s'ajoute le fait que la Tunisie était en 2013 l'un des principaux pays de provenance des requérants d'asile en Suisse, avec 1737 demandes enregistrées durant cette année (cf. document intitulé Commentaire sur la statistique en matière d'asile, p. 3, établi le 10 janvier 2014 par l'ODM, en ligne sur le site internet de cet office > Documentation > Faits et chiffres > Statistiques en matière d'asile > Statistiques annuelles; site consulté en avril 2014).
5.3 Dans ce contexte, la recourante estime que l'ODM ne pouvait pas, dans la décision attaquée, se fonder uniquement sur une disparité socioéconomique entre la Tunisie et la Suisse pour refuser le visa sollicité par son neveu, car cela reviendrait à refuser systématiquement toutes demandes de séjour émanant de citoyens tunisiens, ce qui serait susceptible de constituer, selon elle, une discrimination contraire à la Cst. et à la CEDH (cf. mémoire de recours, p. 7). 5.3.1 Aux termes de l'art. 8 al. 2 Cst., nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique. On est en présence d'une discrimination selon la norme constitutionnelle précitée lorsqu'une personne est traitée différemment en raison de son appartenance à un groupe particulier qui, historiquement ou dans la réalité sociale actuelle, souffre d'exclusion ou de dépréciation. La garantie constitutionnelle fédérale de l'interdiction de la discrimination n'interdit toutefois pas toute distinction basée sur l'un des critères énumérés de manière non exhaustive à l'art. 8 al. 2 Cst, mais fonde plutôt le soupçon d'une différenciation inadmissible. Les inégalités qui résultent d'une telle distinction doivent dès lors faire l'objet d'une justification particulière (cf. notamment ATF 135 I 49 consid. 4.1, 134 I 49 consid. 3.1, 132 I 49 consid. 8.1 et réf. cit; arrêt du Tribunal fédéral 8C_495/2011 du 13 décembre 2011 consid. 3; voir aussi l'ATAF 2008/26 consid. 4.1 et réf. cit.).
5.3.2 En l'espèce, l'ODM a explicité de manière objective les raisons pour lesquelles l'autorisation d'entrée sollicitée par B._______ ne pouvait pas être octroyée. A cet égard, l'autorité de première instance a retenu, entre autres, que la situation générale régnant en Tunisie générait une forte pression migratoire, que l'intéressé était une personne jeune, célibataire et sans attaches spécifiques avec son pays (hormis la présence de sa fiancée), qu'il n'avait jamais voyagé à l'étranger au cours des trois dernières années et qu'il ne réalisait pas de revenus permettant de conclure qu'il bénéficiait sur place de conditions de vie stables et appréciables (cf. décision entreprise, p. 3). Aussi les observations émises sur ce point par l'autorité inférieure ne comportent-elles aucun caractère dépréciatif à propos de la nationalité tunisienne de l'intéressé. Dans ces circonstances, la décision de refus d'autorisation d'entrée prononcée le 25 septembre 2013 à l'endroit du prénommé n'apparaît pas discriminatoire au sens de l'art. 8 al. 2 Cst. Les mêmes conclusions doivent être formulées en ce qui concerne la prétendue violation du principe de non-discrimination prévu à l'art. 14 CEDH.
6.1 A cet égard, sans vouloir minimiser l'importance des motifs d'ordre familial sur lesquels B._______ fonde sa demande d'autorisation d'entrée en Suisse, le Tribunal ne saurait admettre, au vu de l'ensemble des éléments du dossier, que sa sortie du territoire helvétique au terme du séjour envisagé soit suffisamment garantie. Certes, la recourante rappelle que son neveu exerce une activité professionnelle en Tunisie, laquelle lui procure un niveau de vie tout à fait satisfaisant, et qu'il y a ses principales attaches familiales (cf. mémoire de recours, p. 7). Même s'il convient d'admettre que de tels éléments peuvent, dans une certaine mesure, inciter une personne, au terme du séjour envisagé en Suisse, à retourner dans le pays où elle réside, ils ne sauraient, notamment dans le contexte politique et socio-économique dans lequel se trouve la République tunisienne, suffire toutefois, à eux seuls, à garantir le retour du requérant dans cet Etat. La recourante a versé à l'appui de son pourvoi un extrait du compte bancaire de son neveu et un document relatif aux indicateurs sociaux tunisiens, documents qui, selon elle, démontrent que l'intéressé réalise un "bon salaire" dans sa patrie (cf. mémoire de recours, p. 5). Si le salaire mensuel de l'intéressé (450 dinars, soit environ 245 francs) est certes supérieur au salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) en Tunisie (320 dinars), il faut toutefois relever qu'il est inférieur au salaire mensuel moyen ayant cours en ce pays, soit 544 dinars (source: site du AL HUFFINGTON POST: ). Ces pièces ne permettent en tout état de cause pas de considérer que B._______ bénéficie en Tunisie d'une situation matérielle telle qu'elle soit de nature à garantir son départ de Suisse au terme du séjour envisagé. C'est pourquoi, eu égard aux circonstances socio-économiques évoquées plus haut, les autorités helvétiques ne peuvent totalement exclure que l'intéressé ne s'efforce, une fois entré en Suisse et malgré les assurances contraires qui ont été données par la recourante, d'obtenir un titre de séjour dans l'espoir d'y trouver des conditions d'existence meilleures que celles rencontrées dans son pays d'origine. Quoi qu'en pense la recourante, il ne faut pas perdre de vue en effet que cette différence de niveau de vie peut s'avérer déterminante lorsqu'on prend la décision de quitter sa patrie. La présence d'un membre de sa famille dans le canton de Genève peut en outre constituer un élément supplémentaire propre à favoriser l'éventuelle installation de l'intéressé en Suisse.
6.2 Certes, la recourante fait encore valoir que plusieurs membres de sa famille sont déjà venus lui rendre visite en Suisse et que ceux-ci sont tous retournés en Tunisie au terme de leur séjour temporaire, "sans la moindre difficulté" (cf. mémoire de recours, p. 7 in fine). Pareil argument n'est cependant pas déterminant en l'occurrence, étant donné que chaque demande fait l'objet d'un examen individuel et actualisé (cf. arrêt du TAF C-1742/2012 du 21 septembre 2012 consid. 6.2 et jurispr. cit.).
6.3 S'agissant enfin de l'argument tiré du fait que le comportement de B._______ n'a donné lieu à aucune condamnation et que ce dernier présente une moralité irréprochable (cf. mémoire de recours, p. 6), il ne saurait modifier l'analyse faite plus haut. Au demeurant ces éléments n'ont fait pas été contestés dans la décision attaquée.
Par surabondance, il convient de remarquer que le refus d'autorisation d'entrée dans l'Espace Schengen prononcé par les autorités helvétiques ne constitue nullement un obstacle au maintien des relations familiales entre les intéressés, ceux-ci pouvant tout aussi bien se rencontrer hors de Suisse).
Il sied encore de relever que le refus d'une autorisation d'entrée ne remet nullement en cause la bonne foi ou l'honnêteté des personnes qui, résidant régulièrement en Suisse, ont invité un tiers domicilié à l'étranger pour un séjour de visite et se sont engagées à garantir les frais y relatifs et le départ de leur invité. Les assurances données en la matière, comme celles formulées notamment sur le plan financier (cf. mémoire de recours, p. 5 in fine), sont effectivement prises en compte pour se prononcer sur la question de savoir si un visa peut être accordé au ressortissant étranger qui le sollicite. Cependant, elles ne peuvent être tenues pour décisives, dans la mesure où elles n'engagent pas le requérant lui-même - celui-ci conservant seul la maîtrise de son comportement - et ne permettent nullement d'exclure l'éventualité que l'intéressé, une fois en Suisse, ne tente d'y poursuivre durablement son existence. De même, l'intention que peut manifester une personne de retourner dans son pays à l'issue de son séjour, voire son engagement formel à le faire, n'ont aucune force juridique (cf. ATAF 2009/27 précité consid. 9) et ne suffisent pas non plus à garantir que son départ interviendra dans les délais prévus.
Par ailleurs, la recourante n'a pas invoqué de raisons susceptibles de justifier la délivrance d'un visa à validité territoriale limitée en faveur de son neveu (cf. supra consid. 4.4).
Compte tenu des considérants exposés ci-dessus, le Tribunal est d'avis qu'il ne saurait être reproché à l'ODM d'avoir refusé la délivrance d'une autorisation d'entrée dans l'Espace Schengen en faveur de B._______.
Il s'ensuit que, par sa décision du 25 septembre 2013, l'ODM n'a ni violé le droit fédéral, ni constaté des faits pertinents de manière inexacte ou incomplète; en outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA).
En conséquence, le recours est rejeté.
Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge de la recourante, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).
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Le recours est rejeté.
Les frais de procédure, d'un montant de 800 francs, sont mis à la charge de la recourante. Ils sont prélevés sur l'avance de même montant versée le 19 novembre 2013.
Le présent arrêt est adressé :
à la recourante (Recommandé)
à l'autorité inférieure, dossier ODM en retour.
Le président du collège : Le greffier : Blaise Vuille Fabien Cugni
Expédition :