Entscheiddatum: 29.11.2013Publikationsdatum: 17.12.2013
BundesverwaltungsgerichtTribunal administratif fédéralTribunale amministrativo federaleTribunal administrativ federal Cour IIIC-4636/2013
Arrêt du 29 novembre 2013 Composition Jenny de Coulon Scuntaro (présidente du collège), Marianne Teuscher, Antonio Imoberdorf, juges,Rahel Diethelm, greffière. Parties A._______, (...), recourant, contre Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 3003 Bern, autorité inférieure . Objet Refus d'autorisation d'entrée dans l'Espace Schengen.
A. Le 5 mai 2010, B._______, ressortissante cubaine née le 28 octobre 1981, a déposé, auprès de l'Ambassade de Suisse à la Havane, une première demande de visa Schengen d'une durée de trois mois, en vue de rendre visite à sa mère et à son beau-père domiciliés en Suisse.
Donnant suite à la demande des intéressés et après consultation de l'autorité cantonale compétente, l'Office fédéral des migrations (ci-après: l'ODM) a rendu une décision formelle de rejet susceptible de recours. Dans son prononcé du 28 juillet 2010, l'ODM a estimé qu'au vu de la situation socio-économique prévalant à Cuba, de la situation personnelle et professionnelle de la requérante, et en particulier de l'absence d'attaches étroites dans son pays d'origine, le retour de l'intéressée au terme du visa sollicité ne pouvait pas être tenu pour assuré.
B. Le 14 juin 2013, B._______ a déposé une nouvelle demande de visa Schengen d'une durée de trois mois auprès de la représentation de Suisse à la Havane, en indiquant qu'elle souhaitait venir rendre visite à sa mère qui était malade et qu'elle n'avait plus revue depuis deux ans.
A l'appui de sa requête, elle a notamment produit une copie de sa réservation de vol ainsi qu'une lettre d'invitation, dans laquelle son beau-père, A._______, confirmait sa volonté d'accueillir l'intéressée en Suisse et s'engageait à prendre en charge tous les frais relatifs au séjour envisagé.
C. Le 18 juin 2013, la représentation de Suisse à la Havane a refusé la délivrance d'un visa en faveur de B._______, en considérant que son intention de quitter le territoire des Etats membres de l'Espace Schengen à l'expiration du visa sollicité n'était pas suffisamment garantie.
D. Par courrier du 21 juin 2013, A._______ a formé opposition, auprès de l'ODM, à l'encontre de la décision de la représentation de Suisse à la Havane du 18 juin 2013, en faisant valoir, en substance, qu'ils avaient fourni tous les renseignements et documents requis pour l'obtention du visa sollicité. Le prénommé a mis en avant que sa belle-fille souhaitait uniquement rendre visite à sa mère qui souffrait d'une dépression depuis 2010 et qu'elle n'avait nullement l'intention de prolonger son séjour en Suisse au-delà de l'échéance de l'autorisation requise.
E. Par décision du 2 août 2013, l'ODM a rejeté l'opposition du 21 juin 2013 et confirmé le refus d'autorisation d'entrée concernant B._______.
Dans la motivation de son prononcé, l'autorité inférieure a retenu que la sortie de la prénommée de l'Espace Schengen au terme du visa sollicité ne pouvait pas être tenue pour assurée, compte tenu de sa situation personnelle ainsi que de la situation socio-économique prévalant dans son pays d'origine. L'ODM a en particulier relevé que l'intéressée était jeune, divorcée, sans enfants à charge et sans emploi. L'autorité inférieure a en outre considéré que l'intéressée et sa mère pouvaient "se rencontrer hors de Suisse, notamment dans le pays d'origine de l'invitée malgré les inconvénients d'ordre pratique ou de convenance personnelle que cela pourrait engendrer".
F. Par acte du 19 août 2013 (date du timbre postal), A._______ a formé recours contre la décision de l'ODM du 2 août 2013 auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après: le Tribunal), en concluant à son annulation et à l'octroi d'une autorisation d'entrée en faveur B._______. Le recourant a essentiellement fait valoir que la décision querellée était arbitraire, en critiquant en particulier que des "prostitués de provenance de divers pays d'Amérique du sud" obtenaient des visas pour la Suisse, que de nombreux sans-papiers travaillaient sur le territoire helvétique et que des "dealers" séjournaient légalement en Suisse, alors que sa belle-fille n'était même pas autorisée à venir rendre visite à sa mère.
G. Appelée à se déterminer sur le recours, l'autorité intimée en a proposé le rejet par préavis du 12 septembre 2013, en indiquant que le recours ne contenait aucun élément ou moyen de preuve nouveau susceptible de modifier son point de vue.
H. Invité à prendre position sur le préavis de l'ODM par ordonnance du 20 septembre 2013, le recourant a renoncé à répliquer.
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.
En particulier, les décisions en matière de refus d'autorisation d'entrée prononcées par l'ODM (cf. art. 33 let. d LTAF) sont susceptibles de recours au Tribunal, qui statue définitivement (cf. art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).
1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).
1.3 Aux termes de l'art. 48 al. 1 PA, a qualité pour recourir quiconque a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure ou a été privé de la possibilité de le faire (let. a), est spécialement atteint par la décision attaquée (let. b) et a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification (let. c).
A._______ a qualité pour recourir, étant donné qu'il a participé à la procédure devant l'ODM, qu'il est spécialement atteint par la décision querellée et a un intérêt digne de protection à son annulation, son souhait de pouvoir accueillir sa belle-fille en Suisse demeurant actuel. Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 50 et 52 PA).
Conformément à l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle prend en considération l'état de fait tel qu'il se présente au moment où elle statue (cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1).
La législation suisse sur les étrangers ne garantit aucun droit ni quant à l'entrée en Suisse, ni quant à l'octroi d'un visa. Comme tous les autres Etats, la Suisse n'est en principe pas tenue d'autoriser l'entrée de ressortissants étrangers sur son territoire. Sous réserve des obligations découlant du droit international, il s'agit d'une décision autonome (cf. Message du Conseil fédéral du 8 mars 2002 concernant la loi sur les étrangers, FF 2002 3469, spéc. 3531; voir également ATF 135 II 1 consid. 1.1 et ATAF 2009/27 consid. 3 et la jurisprudence citée).
4.1 Les dispositions sur la procédure en matière de visa ainsi que sur l'entrée en Suisse et la sortie de ce pays ne s'appliquent que dans la mesure où les accords d'association à Schengen, qui sont mentionnés à l'annexe 1, ch. 1 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr, RS 142.20), ne contiennent pas de dispositions divergentes (cf. art. 2 al. 4 et 5 LEtr).
4.2 S'agissant des conditions d'entrée en Suisse pour un séjour n'excédant pas 90 jours, l'art. 2 al. 1 de l'ordonnance du 22 octobre 2008 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV, RS 142.204) renvoie au Règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen [JO L 105 du 13 avril 2006 p.1-32]), dont l'art. 5 a été modifié par l'art. 1er du Règlement (UE) no 610/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 modifiant le Règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), la convention d'application de l'accord de Schengen, les Règlements (CE) no 1683/95 et (CE) no 539/2001 du Conseil et les Règlements (CE) no 767/2008 et (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil (JO L 182 du 29 juin 2013). Les conditions d'entrée ainsi prévues correspondent, pour l'essentiel, à celles posées par l'art. 5 LEtr.
4.3 Cela est d'ailleurs corroboré par le Règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas [JO L 243 du 15 septembre 2009], modifié par l'art. 6 du règlement (UE) no 610/2013, loc. cit.), aux termes duquel il appartient au demandeur de visa de fournir des informations permettant d'apprécier sa volonté de quitter le territoire des Etats membres avant l'expiration du visa demandé (cf. art. 14 par. 1 let. d du code des visas) et une attention particulière est accordée à la volonté du demandeur de visa de quitter le territoire des Etats membres avant la date d'expiration du visa demandé (cf. art. 21 par. 1 du code des visas).
Aussi la pratique et la jurisprudence relatives à l'art. 5 LEtr, notamment celles concernant la garantie de sortie prévue par l'art. 5 al. 2 LEtr, peuvent-elles être reprises in casu (sur les détails de cette problématique, cf. ATAF 2009/27 précité consid. 5.2 et 5.3).
4.4 Si les conditions pour l'octroi d'un visa uniforme pour l'Espace Schengen ne sont pas remplies, un Etat membre peut, à titre exceptionnel, délivrer un visa à validité territoriale limitée notamment pour des motifs humanitaires ou d'intérêt national ou en raison d'obligations internationales (cf. art. 25 par. 1 let. a du code des visas et art. 5 par. 4 let. c du code frontières Schengen).
4.5 Le Règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 (JO L 81 du 21 mars 2001, p. 1-7) différencie, en son art. 1 par. 1 et 2, les ressortissants des Etats tiers selon qu'ils sont soumis ou non à l'obligation du visa. En tant que ressortissante cubaine, B._______ est soumise à l'obligation du visa.
5.1 C'est le lieu de rappeler que, selon la pratique constante des autorités, une autorisation d'entrée en Suisse ne peut être délivrée à des étrangers dont le retour dans leur pays n'est pas assuré, soit en raison de la situation politique ou économique prévalant dans celui-ci, soit en raison de la situation personnelle du requérant.
Lorsque l'autorité examine si l'étranger présente les garanties nécessaires en vue d'une sortie de Suisse dans les délais impartis (au sens de l'art. 5 al. 2 LEtr), elle ne peut le faire que sur la base d'indices fondés sur la situation personnelle, familiale ou professionnelle de l'étranger désirant se rendre en Suisse, d'une part, et d'une évaluation du comportement de l'étranger une fois arrivé en Suisse en fonction de ces prémisses, d'autre part. On ne saurait dès lors reprocher à l'autorité de prendre une décision contraire à la loi lorsque dite autorité se fonde sur de tels indices et sur l'évaluation susmentionnée pour appliquer la disposition précitée.
Ces éléments d'appréciation doivent en outre être examinés dans le contexte de la situation générale prévalant dans le pays de provenance de l'intéressé, dans la mesure où il ne peut être exclu qu'une situation politiquement, socialement ou économiquement moins favorisée que celle que connaît la Suisse puisse influencer le comportement de la personne invitée.
5.2 Au regard de la situation socio-économique prévalant à Cuba, on ne saurait de prime abord écarter les craintes de l'autorité intimée de voir l'intéressée prolonger son séjour en Suisse ou dans l'Espace Schengen au-delà de la date d'échéance du visa sollicité.
A ce sujet, il faut tenir compte de la qualité de vie et des conditions économiques et sociales difficiles que connaît l'ensemble de la population de Cuba, pays dont le produit intérieur brut (PIB) par habitant était de 6'180 USD en 2011 (contre environ 82'830 USD pour la Suisse). Bien que Cuba ait entamé un processus graduel de réformes structurelles et que le pays commence à engranger les premiers bénéfices de ces réformes, l'économie cubaine connait de nombreuses fragilités, dont un faible taux d'investissement et une dépense publique très importante qui a conduit à un profond déficit budgétaire. Les rendements agricoles sont très faibles (la production sucrière a été divisée par 8 en 10 ans) et l'île importe plus de 70 % de sa consommation (cf. le site internet du Ministère français des affaires étrangères : www.diplomatie.gouv.fr Dossiers pays Amériques Cuba Présentation de Cuba, mis à jour le 17 mai 2013 [consulté en novembre 2013] et le site internet du Ministère français de l'économie et des finances : www.tresor.economie.gouv.fr la direction générale du Trésor les services économiques à l'étranger Cuba [consulté en novembre 2013]).
S'agissant de la situation politique, la population cubaine demeure soumise, dans les faits, à un contrôle étroit, les libertés d'opinion, d'expression, de réunion et d'association continuant d'être sévèrement restreintes (cf. le site internet du Ministère allemand des affaires étrangères : www.auswaertiges-amt.de > Reise und Sicherheit > Kuba > Innenpolitik, état en octobre 2013 [consulté en novembre 2013]).
En outre, l'indice de développement humain (IDH) 2012, qui prend en compte la santé, l'éducation et le niveau de vie, classe Cuba en 59ième position sur 186 pays, et la Suisse en 9ième position pour la même année (voir le site internet des rapports sur le développement humain du Programme des Nations Unies pour le développement [HDR UNDP] : http//hdr.undp.org Indices & Data : Human development index - 2012 rankings, consulté en novembre 2013).
Ces conditions de vie défavorables peuvent s'avérer décisives lorsqu'une personne prend la décision de quitter sa patrie, en ce sens que des conditions de vie relativement difficiles ne sont pas sans exercer une pression migratoire importante sur la population. Cette tendance migratoire est encore renforcée, comme l'expérience l'a démontré, lorsque la personne concernée peut s'appuyer à l'étranger sur un réseau social préexistant, comme cela est précisément le cas en l'espèce, en la personne de la mère, du beau-père et de la demi-soeur de l'intéressée.
Cela étant, l'autorité ne saurait se fonder sur la seule situation prévalant dans le pays de provenance de l'étranger pour conclure à l'absence de garantie quant à sa sortie ponctuelle de Suisse, mais doit également prendre en considération les particularités du cas d'espèce (cf. ATAF 2009/27 consid. 7 et 8).
Il convient dès lors d'examiner si la situation personnelle, familiale, professionnelle et patrimoniale de l'intéressée plaide en faveur de sa sortie ponctuelle de Suisse, respectivement de l'Espace Schengen, au terme du séjour envisagé.
6.1 Il ressort des pièces du dossier que B._______, âgée de 32 ans, est divorcée et ne dispose pas de responsabilités familiales, telles que la présence d'enfants dont elle devrait assurer l'éducation ou de parents qui souffriraient de problèmes de santé nécessitant son soutien au quotidien.
S'agissant de sa situation professionnelle, la prénommée a indiqué être femme au foyer et pouvoir subvenir à ses besoins grâce à des envois mensuels d'argent. Le Tribunal ne saurait dès lors retenir que l'intéressée bénéficie à Cuba d'attaches professionnelles susceptibles de la dissuader de prolonger son séjour sur le territoire helvétique au-delà de l'échéance du visa requis.
Par ailleurs, aucun élément du dossier ne permet de considérer que la situation patrimoniale de B._______ serait de nature à l'inciter à retourner dans son pays d'origine à l'échéance de l'autorisation sollicitée. La situation matérielle de la prénommée ne se trouverait en effet pas péjorée si celle-ci prenait la décision de demeurer sur le territoire suisse à l'expiration de son visa.
6.2 Tenant compte des éléments qui précèdent, le Tribunal ne saurait retenir que l'intéressée ne serait pas en mesure de prolonger son séjour sur le territoire helvétique à l'échéance de son visa, voire d'envisager une nouvelle existence dans ce pays et ne saurait dès lors reprocher à l'ODM d'avoir confirmé le refus d'autorisation d'entrée dans l'Espace Schengen.
Par surabondance, il convient encore de remarquer qu'un refus d'autorisation d'entrée dans l'Espace Schengen prononcé par les autorités helvétiques n'a pas en l'occurrence pour conséquence d'empêcher les intéressés de se voir, dès lors qu'ils peuvent tout aussi bien se rencontrer hors de Suisse.
Il sied encore de relever que le refus d'une autorisation d'entrée ne remet nullement en cause la bonne foi ou l'honnêteté des personnes qui, résidant régulièrement en Suisse, ont invité un tiers domicilié à l'étranger pour un séjour de visite et se sont engagées à garantir les frais y relatifs et le départ de leur invité. Les assurances données en la matière, comme celles formulées notamment sur le plan financier, sont effectivement prises en compte pour se prononcer sur la question de savoir si un visa peut être accordé au ressortissant étranger qui le sollicite. Cependant, elles ne peuvent être tenues pour décisives, dans la mesure où elles n'engagent pas le requérant lui-même - celui-ci conservant seul la maîtrise de son comportement - et ne permettent nullement d'exclure l'éventualité que l'intéressé, une fois en Suisse, tente d'y poursuivre durablement son existence. De même, l'intention que peut manifester une personne de retourner dans son pays à l'issue de son séjour, voire son engagement formel à le faire, n'ont aucune force juridique (ATAF 2009/27 précité consid. 9) et ne suffisent pas non plus à garantir que son départ interviendra dans les délais prévus.
Par ailleurs, le recourant n'a pas invoqué de raisons susceptibles de justifier la délivrance d'un visa à validité territoriale limitée (cf. consid. 4.4 ci-avant).
Dans ce contexte, il convient de relever que le refus d'autorisation d'entrée prononcé à l'endroit de B._______ ne constitue pas une ingérence inadmissible dans l'exercice du droit au respect de la vie privée et familiale consacré par l'art. 8 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101).
La protection conférée par la disposition susmentionnée vise avant tout les relations familiales au sens étroit, soit les relations entre époux et les relations entre parents et enfants mineurs vivant en ménage commun (famille dite "nucléaire" [cf. notamment ATF 137 I 113 consid. 6.1 et jurisprudence citée; voir également l'ATAF 2007/45 consid. 5.3]). Le cercle des bénéficiaires de cette disposition ne se limite cependant pas à ces seules personnes. L'art. 8 CEDH protège en effet également d'autres liens de parenté, soit par exemple les relations entre grands-parents et petits-enfants, entre oncles/tantes et neveux/nièces, pour autant que les personnes concernées entretiennent une relation suffisamment étroite, intacte et réellement vécue (cf. ATF 135 I 143, consid. 3.1, 120 Ib 257 consid. 1d; voir également les arrêts du Tribunal fédéral 2C_50/2012 du 28 septembre 2012 consid. 5.3 et 2C_56/2012 du 24 septembre 2012 consid. 5.4.1, ainsi que l'arrêt du Tribunal administratif fédéral C-4852/2011 du 20 mars 2013 consid. 7.2.1 et les références citées).
Cela étant, il n'y a pas atteinte à la vie familiale si l'on peut attendre des membres de la famille qu'ils réalisent leur vie de famille à l'étranger (cf. notamment ATF 135 I 153 consid. 2.1 et 135 I 143 consid. 2.2; voir également l'ATAF 2011/48 consid. 6.3.1). Dès lors, une violation de cette norme ne peut en principe être admise que si les membres d'une même famille n'ont - durablement ou, à tout le moins, pendant une période prolongée - aucune possibilité de se rencontrer dans un pays autre que la Suisse (cf. à ce sujet l'arrêt du Tribunal administratif fédéral C-4852/2011 précité, ibid. et les références citées). Or, en l'occurrence, rien ne permet de penser que les intéressés se trouveraient durablement dans l'impossibilité de se rencontrer ailleurs qu'en Suisse. Certes, le recourant a invoqué que son épouse souffrait d'une dépression et qu'une visite de sa fille pourrait lui être bénéfique. Cela étant, A._______ n'a pas allégué que son épouse serait dans l'impossibilité de voyager à Cuba, afin de passer du temps avec sa fille, comme elle l'a d'ailleurs régulièrement fait par le passé. A cela s'ajoute que les intéressés peuvent également maintenir leurs contacts par d'autres moyens tels que la communication téléphonique, les visioconférences et la correspondance.
Enfin, c'est ici le lieu de rappeler qu'afin de déterminer si le requérant présente les garanties nécessaires à sa sortie de Suisse, l'autorité se base sur la situation générale prévalant dans le pays de provenance de l'intéressé ainsi que sur sa situation personnelle. On ne saurait donc reprocher à l'autorité de prendre une décision contraire à la loi lorsqu'elle se base sur les indices précités (cf. consid. 5.1 ci-avant). De même, lorsqu'ils statuent en tenant compte de l'ensemble de ces circonstances, l'ODM et le Tribunal établissent des distinctions qui se justifient pleinement, de sorte qu'on ne saurait y voir une violation de l'interdiction de la discrimination (sur la notion de discrimination, cf. ATF 134 I 49 consid. 3.1 et la jurisprudence citée).
Compte tenu des considérants exposés ci-dessus, le Tribunal estime qu'il ne saurait être reproché à l'ODM d'avoir refusé la délivrance d'une autorisation d'entrée dans l'Espace Schengen en faveur de B._______.
Il s'ensuit que, par sa décision du 2 août 2013, l'ODM n'a ni violé le droit fédéral, ni constaté des faits pertinents de manière inexacte ou incomplète; en outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA).
En conséquence, le recours est rejeté.
Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixes par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).
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Le recours est rejeté.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 700.-, sont mis à la charge du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais versée le 2 septembre 2013.
Le présent arrêt est adressé :
au recourant (Recommandé)
à l'autorité inférieure (dossier en retour)
La présidente du collège : La greffière : Jenny de Coulon Scuntaro Rahel Diethelm
Expédition :