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c-3723-2008 ΓÇó Voluntary insurance affiliation appeal and remand
c-3723-2008Tribunal administratif fédéral / 3e division19 mars 2009Granted
A. appealed against the Swiss Compensation Fund’s opposition decision refusing admission to voluntary insurance. The Federal Administrative Court allowed the appeal, annulled the opposition decision of 6 May 2008, and remitted the matter to the fund for a new decision. It ordered that no procedural costs be charged and no party compensation be awarded.
Voluntary insurance affiliation; appeal against an opposition decision refusing admission. Where the challenged decision cannot be upheld, the court may annul it and remit the case to the competent administrative authority for a new decision. If the appeal is granted, procedural costs and party compensation may be waived where the circumstances so require (consid. not specified).
Entscheiddatum: 19.03.2009Publikationsdatum: 07.04.2009
Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Cour III
C-3723/2008
{T 0/2}
Arrêt du 19 mars 2009
Composition
Johannes Frölicher (président du collège), Madeleine Hirsig, Stefan Mesmer, juges,
Valérie Humbert, greffière.
Parties
A._______
recourant,
contre
Caisse suisse de compensation CSC,
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 1211 Genève 2,
autorité inférieure.
Objet
Demande d'adhésion à l'assurance facultative (décision sur opposition du 6 mai 2008).
Le recours est admis.
La décision sur opposition du 6 mai 2008 est annulée et la cause est renvoyée à la Caisse suisse de compensation afin qu'elle prononce une nouvelle décision
Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens
Le présent arrêt est adressé :
au recourant (Actes judiciaire)
à l'autorité inférieure (n° ; Recommandé)
l'Office fédéral des assurances sociales
Le président du collège : La greffière :
Johannes Frölicher Valérie Humbert
Indication des voies de droit :
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).
Expédition :