Entscheiddatum: 30.04.2007Publikationsdatum: 16.05.2007
Cour III
C-285/2006
{T 0/2}
Arrêt du 30 avril 2007
Composition :
M. et Mmes les Juges Vuille, Beutler et Avenati-Carpani
Greffier: M. Renz.
X._______,
recourante, représentée par Me Blaise Marmy, avocat, rue de la Poste 3, case postale 904, 1920 Martigny 1,
contre
Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité intimée
concernant
refus d'exception aux mesures de limitation (art. 13 let. f OLE).
A. X._______, ressortissante de la République du Congo née en 1965, a suivi depuis 1986 un noviciat auprès de la congrégation religieuse "Y._______" à Brazzaville et a prononcé ses voeux permanents le 2 septembre 1990. Afin d'être en mesure de dispenser à l'avenir un enseignement religieux aux novices de la congrégation précitée, elle est entrée en Suisse le 10 novembre 1993 pour suivre une formation religieuse jusqu'au 30 juin 1995 à l'Ecole de la Foi et des Ministères sise à Fribourg. Les autorités fribourgeoises de police des étrangers lui ont délivré à cet effet une autorisation de séjour pour études valable jusqu'au 30 septembre 1995.
Au mois de septembre 1995, l'intéressée s'est inscrite, à la demande de l'évêque fondateur de sa congrégation religieuse, à la Faculté de théologie de l'Université de Fribourg et a déposé le 12 octobre 1995 une demande d'autorisation de séjour pour études auprès des autorités cantonales précitées, qui la lui ont accordée et régulièrement renouvelée jusqu'au 31 octobre 2001. Les 10 juillet 2000 et 15 mai 2001, X._______ a obtenu un diplôme et une licence en théologie délivrés par la faculté précitée, puis a sollicité le 10 septembre 2001 le renouvellement de son autorisation de séjour afin de poursuivre ses études en vue de l'obtention d'un doctorat en théologie. La police des étrangers du canton de Fribourg a alors prolongé ladite autorisation à deux reprises jusqu'au 31 octobre 2003.
Le 23 mai 2003, le Contrôle des habitants de la commune de Marly a informé la police des étrangers du canton de Fribourg que l'intéressée avait quitté le territoire cantonal le 1er avril 2003 pour résider à Bex (VD) dans un institut tenu par une congrégation religieuse valaisanne. Selon le courrier du 21 novembre 2003 adressé au Contrôle des habitants de Bex par la Supérieure générale de ladite congrégation, X._______ était entrée le 1er avril 2003 au postulat, qui devait perdurer jusqu'au mois de septembre 2004, date à laquelle il serait décidé si elle pouvait suivre sa formation religieuse par un noviciat devant durer deux ans, au terme desquels cette dernière pourrait demander de faire profession dans la congrégation susvisée. L'intéressée a obtenu des autorités vaudoises de police des étrangers une autorisation de séjour temporaire pour études, valable jusqu'au 31 octobre 2004.
Le 1er janvier 2004, X._______ a pris domicile dans un établissement médico-social à Martigny appartenant à la congrégation religieuse valaisanne précitée. Le 11 mars 2004, cet établissement a déposé auprès du Service de l'état civil et des étrangers du canton du Valais une demande d'autorisation de séjour en faveur de X._______, afin que cette dernière puisse travailler en qualité d'aide-soignante, dont la formation en cours d'emploi débuterait en janvier 2004. Le 26 avril 2004, le Service de l'industrie, du commerce et du travail du canton du Valais (ci-après : le SICT) a rejeté formellement la demande d'autorisation de séjour et de travail précitée. Le SICT a confirmé cette décision le 6 janvier 2005 sur réclamation du 18 mai 2004 en constatant que la requérante sollicitait une prise d'emploi pour lequel les conditions de l'art. 8 de l'ordonnance du Conseil fédéral du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers (OLE, RS 823.21) devaient être remplies. Le 8 février 2005, X._______ a interjeté recours contre cette dernière décision auprès du Conseil d'Etat valaisan en relevant notamment que la congrégation religieuse congolaise dont elle provenait avait été dissoute en 2002, qu'elle s'était rapprochée d'une congrégation religieuse valaisanne, que le noviciat qu'elle y avait alors entrepris s'était révélé infructueux, mais qu'elle pratiquait cependant son ministère auprès des soeurs âgées et malades, ainsi qu'auprès des pensionnaires de l'EMS précité. Le 23 février 2005, l'intéressée a déposé auprès du Service de l'état civil et des étrangers du canton du Valais une demande de naturalisation ordinaire, qui a été entre-temps suspendue par le service précité, faute d'une autorisation de séjour en bonne et due forme. Par décision du 24 août 2005, le Conseil d'Etat valaisan a rejeté le recours précité en relevant que si l'intéressée exerçait effectivement une activité d'aide soignante, elle ne pouvait être considérée comme membre d'une communauté religieuse ni comme exerçant un ministère pastoral. D'autre part, il a encore été indiqué dans cette décision que la recourante ne pouvait se réclamer d'une qualification particulière justifiant l'application de l'art. 8 al. 3 let. a OLE.
Le 14 octobre 2005, le Service de l'état civil et des étrangers du canton du Valais a informé X._______ qu'il était disposé à lui accorder une autorisation de séjour par l'octroi d'une exception aux mesures de limitation au sens de l'art. 13 let. f OLE et il a transmis son dossier pour examen et décision à l'ODM.
B. Le 25 octobre 2005, l'ODM a prononcé à l'endroit de X._______ une décision de refus d'exception aux mesures de limitation. L'autorité a en particulier retenu que l'intéressée avait été mise au bénéfice d'une autorisation de séjour temporaire pour études, qu'elle n'avait pas mené à terme son doctorat, qu'elle savait qu'elle ne pouvait rester en Suisse une fois ses études achevées, que même en prenant en compte la dissolution de sa congrégation religieuse, l'intéressée ne se trouvait pas dans une situation fondamentalement différente de celle d'autres étrangers appelés à rentrer dans leur pays d'origine après avoir effectué leurs études en Suisse, qu'enfin elle avait conservé des liens socioculturels avec le Congo, et que, de ce fait, un retour dans ce pays ne constituerait pas un obstacle insurmontable.
C. Agissant le 25 novembre 2005 par l'entremise de son mandataire, X._______ a recouru contre la décision précitée en précisant notamment qu'elle était venue étudier la théologie dans une université en Suisse dans le but de retourner ensuite dans sa congrégation d'origine pour enseigner l'internoviciat, ce qu'elle avait précisément fait au Congo-Brazzaville entre 2001 et 2002. Ce n'est qu'à la dissolution de sa congrégation dans son pays d'origine que l'intéressée était revenue en Suisse auprès d'une congrégation religieuse valaisanne similaire pour débuter le 1er avril 2003 ses postulat et noviciat, qui s'avérèrent infructueux par la suite. La recourante a encore indiqué que, d'entente avec cette congrégation valaisanne, elle avait choisi la voie de "membre associée" (à l'origine prévue pour des laïques, mais applicable également à des religieux) en pratiquant son ministère auprès des soeurs âgées et malades et des pensionnaires de l'EMS précité. L'intéressée a fait valoir qu'elle était bien intégrée en Suisse, qu'elle était rattachée à une communauté religieuse suisse, conformément à ses voeux et qu'elle n'avait plus de "port d'attache au Congo-Brazzaville, de majorité protestante". Cela étant, elle a conclu à l'annulation de la décision querellée et à l'octroi d'une autorisation de séjour.
D. Appelée à se prononcer sur le recours, l'autorité intimée en a proposé le rejet, le 11 janvier 2006.
Invitée à se déterminer sur le préavis de l'ODM, la recourante, par l'entremise de son mandataire, a persisté dans ses conclusions par écrit du 20 février 2006. Elle a encore précisé que la détresse de sa situation résultait de l'absence dans son pays d'origine, d'une part de famille de sang et, d'autre part, d'une congrégation religieuse catholique avec laquelle elle pourrait "vivre son charisme". L'intéressée a encore produit une déclaration écrite datée du 12 février 2006, dans laquelle elle a donné de nombreuses informations sur son passé familial et sa vie antérieure dans son pays d'origine, ainsi que sur les circonstances de son départ pour la Suisse.
Le Tribunal administratif fédéral considère :
Les affaires pendantes devant les commissions fédérales de recours ou d'arbitrage ou devant les services de recours des départements au 1er janvier 2007 sont traitées par le Tribunal administratif fédéral dans la mesure où il est compétent (cf. art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF). Ces affaires sont traitées selon le nouveau droit de procédure (cf. art. 53 al. 2 phr. 2 LTAF).
A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la PA (cf. art 37 LTAF).
X._______, qui est directement touchée par la décision entreprise, a qualité pour recourir (cf. art 20 al. 1 LSEE et art. 48 PA). Son recours, présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, est recevable (cf. art. 50 et 52 PA).
A titre préliminaire, le Tribunal administratif fédéral précise que la présente procédure ne concerne que la question de l'assujettissement aux mesures de limitation du nombre des étrangers et non pas directement celle de l'octroi éventuel d'un titre de séjour. Au demeurant, la compétence d'accorder une autorisation de séjour appartient aux seules autorités cantonales (cf. art. 15 LSEE en relation avec l'art. 51 de l'ordonnance du Conseil fédéral du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers [OLE, RS 823.21]). Partant, les conclusions de la recourante, en tant qu'elles tendent à l'octroi en sa faveur d'une autorisation de séjour, s'avèrent irrecevables.
En vue d'assurer un rapport équilibré entre l'effectif de la population suisse et celui de la population étrangère résidante, de créer des conditions favorables à l'intégration des travailleurs et résidents étrangers, d'améliorer la structure du marché du travail et d'assurer un équilibre optimal en matière d'emploi, le Conseil fédéral, vu l'art. 18 al. 4 et l'art. 25 al. 1 LSEE, a adopté des dispositions restrictives d'admission tant en ce qui concerne les travailleurs étrangers que les étrangers n'exerçant pas d'activité lucrative (cf. art. 1 OLE).
3.1. Le Conseil fédéral fixe périodiquement des nombres maximums pour les résidents à l'année qui, pour la première fois, viennent exercer une activité lucrative ou en entreprennent une. Les nombres maximums sont valables également pour les étrangers qui ont déjà exercé une activité en Suisse sans avoir été soumis à une telle limitation et qui ne remplissent plus les conditions pour bénéficier d'une exception. Ils ne sont cependant pas valables pour les personnes qui ont reçu une autorisation de séjour selon l'art. 3 al. 1 let. c ou l'art. 38 OLE (cf. art. 12 al. 1 et 2 OLE). Ne sont pas comptés dans les nombres maximums les étrangers qui obtiennent une autorisation de séjour dans un cas personnel d'extrême gravité ou en raison de considérations de politique générale (art. 13 let. f OLE).
3.2. A ce propos, il sied de relever que l'autorité fédérale n'est pas liée par l'appréciation émise par le canton du Valais dans sa proposition du 14 octobre 2005 s'agissant de l'exemption de la recourante des nombres maximums fixés par le Conseil fédéral. En effet, en vertu de la réglementation au sujet de la répartition des compétences en matière de police des étrangers entre la Confédération et les cantons, si les cantons ont certes la faculté de se déterminer à titre préalable au sujet de la délivrance des autorisations de séjour hors contingent, la compétence décisionnelle en matière d'octroi d'exceptions aux mesures de limitation au sens de l'art. 13 let. f OLE appartient toutefois à la Confédération, et plus particulièrement à l'ODM (cf. art. 52 let. a OLE; ATF 119 Ib 33 consid. 3a, traduit en français dans Journal des Tribunaux [JdT] 1995 I 226 consid. 3a; Peter Kottusch, Das Ermessen der kantonalen Fremdenpolizei und seine Schranken, Schweizerisches Zentralblatt für Staats- und Verwaltungsrecht [ZBl] 91/1990, p. 155) et au Tribunal administratif fédéral, en vertu de l'effet dévolutif du recours (cf. art. 54 PA).
4.1. Il découle de la formulation de l'art. 13 let. f OLE que cette disposition dérogatoire présente un caractère exceptionnel et que les conditions pour une reconnaissance d'un cas de rigueur doivent être appréciées de manière restrictive. Il est nécessaire que l'étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Cela signifie que ses conditions de vie et d'existence, comparées à celles applicables à la moyenne des étrangers, doivent être mises en cause de manière accrue, c'est-à-dire que le refus de soustraire l'intéressé aux restrictions des nombres maximums comporte pour lui de graves conséquences. Lors de l'appréciation du cas d'extrême gravité, il y a lieu de tenir compte de l'ensemble des circonstances du cas particulier. La reconnaissance d'un tel cas n'implique pas forcément que la présence de l'étranger en Suisse constitue l'unique moyen pour échapper à une situation de détresse. D'un autre côté, le fait que l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu'il s'y soit bien intégré socialement et professionnellement et que son comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas d'extrême gravité; il faut encore que sa relation avec la Suisse soit si étroite qu'on ne puisse exiger qu'il aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine. A cet égard, les relations de travail, d'amitié ou de voisinage que le requérant a pu nouer pendant son séjour ne constituent normalement pas des liens si étroits avec la Suisse qu'ils justifieraient une exemption des mesures de limitation du nombre des étrangers (cf. ATF 130 II 39 consid. 3, 128 II 200 consid. 4, 124 II 110 consid. 2, 123 II 125 consid. 2 et 5b/aa; Alain Wurzburger, La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de police des étrangers, Revue de Droit administratif et de Droit fiscal [RDAF] I 1997, p. 267ss).
5.1. Il s'impose de souligner d'abord que la recourante n'a été autorisée à résider en Suisse durant toute la première partie de son séjour que dans le cadre d'autorisations pour études délivrées en application de l'art. 32 OLE. Or, ces autorisations revêtent un caractère temporaire et sont destinées à accueillir en Suisse des étudiants étrangers pour qu'ils y acquièrent une formation et la mettent ensuite au service de leur pays. Elle ne visent donc pas à permettre à ces étudiants, arrivés au termes de leurs études ou après un échec définitif, de rester en Suisse pour y travailler (arrêts du Tribunal fédéral 2A.611/2005 du 14 octobre 2005, 2A.6/2004 du 9 mars 2004 consid. 2 et 2A.381/2003 du 5 septembre 2003 consid. 1.1). La recourante était dès lors parfaitement consciente que son séjour en Suisse était limité à la durée de ses études et qu'elle devrait rentrer dans son pays au terme de sa formation.
Le Tribunal constate d'ailleurs que l'intéressée est retournée dans son pays d'origine durant quelque mois entre 2001 et 2002 (cf. écrit du 12 février 2006) pour enseigner l'internoviciat dans sa congrégation religieuse. Certes, X._______ fait valoir que suite à la dissolution de ladite congrégation, elle est revenue en Suisse pour compléter ses études en préparant un doctorat en théologie à l'Université de Fribourg et pour se rapprocher d'une congrégation religieuse valaisanne. Elle a obtenu une autorisation de séjour pour études délivrées d'abord par les autorités fribourgeoises, puis par les autorités vaudoises, avant de décider de mettre un terme à ses études en abandonnant la préparation de son doctorat sur les conseils de membres de la congrégation religieuse valaisanne précitée. Cela étant, il est constant que les études de la recourante sont terminées, de sorte que sous cet angle du moins, il n'y a plus place pour la poursuite de son séjour en Suisse, l'intéressée devant en principe quitter la Suisse, ce qu'elle ne nie pas avoir toujours su.
Dans ce contexte, il paraît utile de préciser que les personnes disposant ou ayant disposé d'une autorisation de séjour pour études ne peuvent bénéficier de la jurisprudence instaurée par l'arrêt Kaynak (ATF 124 II 110 consid. 3) selon laquelle, à partir d'un séjour de dix ans en Suisse, le renvoi dans le pays d'origine d'un requérant dont la demande d'asile n'a pas encore été définitivement écartée entraîne normalement un cas personnel d'extrême gravité. En effet, conformément aux considérations figurant ci-dessus, le droit de présence des étudiants en Suisse est directement lié à leurs études et leur situation n'est ainsi pas comparable à celle d'un requérant d'asile qui a quitté son pays d'origine dans d'autres circonstances, d'autant qu'ils peuvent demeurer intégrés à leur environnement socioculturel d'origine, alors que le requérant d'asile est contraint de rompre tout contact avec sa patrie (cf. ATF 123 II 125 consid. 3).
5.2. Par ailleurs, s'il n'est pas contesté que, notamment depuis son retour en 2002, l'intéressée s'est créé en Suisse un nouvel environnement dans lequel elle s'est bien adaptée, compte tenu de son rapprochement avec une congrégation religieuse valaisanne où elle exerce l'activité d'aide-soignante et possède le statut d'associée laïque, elle ne s'est pas pour autant constitué avec ce pays des attaches à ce point profondes et durables qu'elle ne puisse plus envisager un retour dans son pays d'origine. Certes, la recourante allègue qu'elle n'a plus de famille proche au Congo-Brazzaville (cf. écrit du 12 février 2006) et se réfère à une attestation selon laquelle "actuellement la congrégation Y._______ n'existe plus" (cf. attestation du 1er octobre 2005 du Directeur de la Mission catholique de Langue française à Bâle). Tout en n'estimant pas nécessaire de s'étendre sur la signification qu'il convient d'accorder à une telle affirmation, le Tribunal de céans relève que l'intéressée a vécu au Congo-Brazzaville la plus grande partie de son existence et notamment les vingt-huit premières années de sa vie, années qui dépassent largement celles qui sont décisives pour la formation de la personnalité (cf. ATF 123 II 125 consid. 5b/aa). En outre, même si la recourante affirme que sur les vingt-huit années qu'elle a vécu dans son pays d'origine, elle a passé plus de onze ans au couvent, loin de toute structure familiale ordinaire, et qu'il ne lui est plus possible de trouver un "point de chute" dès lors que sa congrégation religieuse n'existe plus, il n'en demeure pas moins que l'intéressée a toujours bénéficié, depuis son entrée dans les ordres, de l'aide de ses coreligionnaires, notamment pour entreprendre ses études à l'étranger, et qu'elle n'a pas démontré qu'elle ne pourrait plus exercer son ministère dans son pays en y intégrant une autre congrégation ou communauté religieuse. Il convient de rappeler sur ce point que la formation universitaire que la recourante a suivie en Suisse était précisément destinée à lui permettre de retourner dans son pays d'origine pour y dispenser l'enseignement religieux aux novices. Dans ces circonstances, on ne saurait considérer que ce pays lui serait devenu à ce point étranger qu'elle ne serait plus en mesure d'y exercer l'activité pour laquelle elle a été formée, d'autant que rien n'indique qu'elle ne pourrait plus bénéficier de l'appui de sa communauté ecclésiastique, comme jusqu'à présent.
Le Tribunal de céans souligne à ce sujet que le dépôt d'une demande de naturalisation ne saurait, en lui-même, justifier l'octroi d'une exception aux mesures de limitation, lorsqu'une telle exception est requise avant tout pour permettre à un étranger de disposer temporairement d'un titre de séjour en Suisse pour achever une procédure de naturalisation introduite après un parcours estudiantin manifestement trop long (10 ans) et après avoir vainement tenté d'y obtenir une autorisation de séjour pour prise d'emploi après la fin de ses études (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2A.317/2006 du 16 août 2006).
En conséquence, l'examen de l'ensemble des éléments de la présente cause amène le Tribunal administratif fédéral à la conclusion que X._______ ne se trouve pas dans une situation d'extrême gravité au sens de l'art. 13 let. f OLE et que c'est à bon droit que l'autorité intimée a considéré qu'elle ne satisfaisait pas aux exigences de cette disposition.
En conséquence, le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.
Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge de la recourante, conformément à l'art. 63 al. 1 PA.
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Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
La recourante demeure assujettie aux mesures de limitation.
Les frais de procédure, s'élevant à Fr. 700.--, sont mis à la charge de la recourante. Ils sont compensés par l'avance du même montant versée le 5 décembre 2005.
Le présent arrêt est communiqué :
à la recourante, par l'entremise de son mandataire (recommandé)
à l'autorité intimée (recommandé), dossier 1 452 363 en retour
Le Juge : Le greffier:
B. Vuille A. Renz
Date d'expédition :