Entscheiddatum: 19.05.2009Publikationsdatum: 02.06.2009
Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Cour II
B-1787/2009
{T 0/2}
Arrêt du 19 mai 2009
Composition
Claude Morvant (président du collège),
Jean-Luc Baechler, David Aschmann, juges,
Muriel Tissot, greffière.
Parties
X._______,
recourant,
contre
Commission suisse de maturité, Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche SER, Education générale,
Hallwylstrasse 4, 3003 Berne,
autorité inférieure.
Objet
examen complémentaire de maturité professionnelle (examen passerelle).
A.
X._______ s'est présenté, pour la première fois, à l'examen complémentaire "Passerelle" complet pour l'obtention du certificat d'examen complémentaire à la session d'hiver 2009. Par décision du 17 février 2009, la Commission suisse de maturité a notifié au prénommé les résultats suivants :
Notes
Langue première : Français 4,0
Deuxième langue : Anglais 4,0
Mathématiques 2,5
Domaine des sciences expérimentales 4,0
Domaine des sciences humaines 4,5
Total des points 19,0
Ces résultats ne satisfaisant pas aux conditions réglementaires contenues à l'art. 11 al. 1 de l'ordonnance relative à la reconnaissance des certificats de maturité professionnelle pour l'admission aux hautes écoles universitaires, ladite décision indiquait dès lors que le certificat ne pourrait être délivré à X._______
B.
Par mémoire du 18 mars 2009, mis à la poste le lendemain, X._______ (ci-après : le recourant) a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral en concluant implicitement à son annulation et, principalement, à ce que les notes du domaine des sciences expérimentales soient revues à la hausse subsidiairement, à ce que l'ensemble des candidats repasse un examen en tous points conforme aux directives en vigueur.
A l'appui de ses conclusions, le recourant invoque la violation du droit fédéral. Il se prévaut d'un vice de procédure à l'encontre de l'épreuve écrite du domaine des sciences expérimentales. Il explique que les candidats à l'examen ont été informés une heure et demie après le début de l'épreuve que les questions 2.2 et 2.3 contenues dans l'énoncé ne faisaient pas partie du programme d'examen, qu'elles étaient par conséquent annulées et que la totalité des points afférents à ces questions serait attribuée à l'ensemble des candidats. Ce faisant, il indique avoir perdu 80 minutes à tenter de résoudre des questions avérées hors programme, ce qui lui a occasionné un stress supplémentaire. Il explique avoir été fortement déstabilisé et déconcentré par cette annonce, laquelle aurait eu une répercussion sur la suite de l'examen et de la session. Il affirme en effet que s'il n'avait pas subi ces pressions, il aurait pu obtenir une note supérieure. Au surplus, il considère que cet incident a également eu une influence défavorable sur son examen oral d'anglais qui s'est déroulé une semaine après l'épreuve du domaine des sciences expérimentales. En outre, le recourant soutient que les mesures prises par l'autorité inférieure en vue de réparer le vice violent le principe de l'égalité de traitement. Il explique que les candidats ayant choisi, contrairement à lui, de ne pas traiter les exercices litigieux ont été avantagés par ces mesures, dans le sens où ils ont pu en outre consacrer plus de temps à la résolution des autres problèmes. Il relève enfin que six questions ont encore été supprimées après la clôture de l'examen, au motif qu'elles ne figuraient non plus pas dans le programme d'examen, rendant ainsi vains les efforts qu'il avait fournis durant ladite épreuve pour résoudre ces exercices.
C.
Invitée à se prononcer sur le recours, la Commission suisse de matu-rité (ci-après : l'autorité inférieure) en a proposé le rejet dans ses observations responsives du 16 avril 2009. Elle reconnaît que certaines questions de l'épreuve du domaine des sciences expérimentales ne faisaient pas partie du programme d'examen. Cependant, elle estime que cet incident n'a exercé aucune influence défavorable sur les résultats de l'examen, dès lors qu'elle a attribué aux candidats, dans un souci d'égalité, la totalité des points afférents aux questions hors programme. Elle considère ainsi que le recourant aurait eu une note inférieure si seules les réponses aux questions faisant partie du pro- gramme avaient été prises en considération lors de l'attribution des points ou si les réponses qu'il avait données aux questions hors programme avaient été comptabilisées. L'autorité inférieure est en outre d'avis que, l'épreuve du domaine des sciences expérimentales ayant duré 4 heures conformément aux directives, l'annonce de la suppression des questions 2.2 et 2.3 n'a eu aucune conséquence sur la durée dudit examen. Compte tenu des mesures qui ont été prises, l'autorité inférieure soutient que l'évaluation finale tient compte de l'éventuel temps passé sur ces questions. Enfin, elle souligne que le recourant prétend avoir passé un temps considérable à tenter de résoudre les questions 2.2 et 2.3, alors qu'aucun développement ne figure sur sa feuille d'examen, de sorte qu'aucun point ne pourrait lui être attribué à ces questions. Cela étant, elle explique qu'une hausse de la note du domaine des sciences expérimentales du recourant ou la répétition de ladite épreuve entraînerait une inégalité de traitement flagrante envers les autres candidats.
Les arguments avancés de part et d'autre au cours de la présente procédure seront repris plus loin dans la mesure où cela s'avère nécessaire.
Le Tribunal administratif fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATAF 2007/6 consid. 1).
1.1 En vertu de l'art. 31 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), prises par les autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF.
En l'espèce, la décision de la Commission suisse de maturité du 17 février 2009 est une décision au sens de l'art. 5 PA émanant d'une autorité au sens de l'art. 33 let. f LTAF. Aucune des exceptions mentionnées à l'art. 32 LTAF n'étant par ailleurs réalisée, le Tribunal administratif fédéral est dès lors compétent pour statuer sur le présent recours.
1.2 Les notes, en tant qu'éléments de la motivation, ne sont en prin-cipe pas séparément susceptibles de recours. Exceptionnellement, elles peuvent faire l'objet d'un recours notamment si leur rehaussement permet de modifier directement la situation juridique du candidat (ATAF 2007/6 consid. 1.2). Dès lors que l'augmentation de la note du domaine des sciences expérimentales du recourant lui permettrait d'atteindre le nombre de points requis et, partant, d'obtenir le certificat d'examen complémentaire, son recours est recevable à ce titre.
1.3 Le recourant, qui a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure, est spécialement atteint par cette décision et a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification. La qualité pour recourir doit dès lors lui être reconnue (art. 48 al. 1 let. a à c PA).
1.4 Les dispositions relatives au délai de recours, à la forme et au contenu du mémoire de recours (art. 50 et 52 al. 1 PA), ainsi que les autres conditions de recevabilité (art. 44 ss PA) sont en outre respectées.
Le recours est ainsi recevable.
Conformément à l'art. 49 PA, le recourant peut invoquer la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents et l'inopportunité de la décision attaquée. Toutefois, selon une jurisprudence constante, les autorités de recours appelées à statuer en matière d'examens observent une certaine retenue en ce sens qu'elles ne s'écartent pas sans nécessité des avis des experts et des examinateurs sur des questions qui, de par leur nature, ne sont guère ou que difficilement contrôlables (ATF 121 I 225 consid. 4b, 118 Ia 488 consid. 4c ; ATAF 2008/14 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral C-2042/2007 du 11 septembre 2007 consid. 3.1 ; HERBERT PLOTKE, Schweizerisches Schulrecht, 2ème éd., Berne 2003, p. 722 ss ; BLAISE KNAPP, Précis de droit administratif, 4ème éd., Bâle/Francfort-sur-le-Main 1991, n° 614). En effet, l'évaluation des épreuves requiert le plus souvent des connaissances particulières dont l'autorité de recours ne dispose pas (ATF 118 Ia 488 consid. 4c). Ladite retenue s'impose également dans les cas où l'autorité de recours serait en mesure de se livrer à une évaluation plus approfondie en raison de ses connaissances professionnelles sur le fond (ATF 131 I 467 consid. 3.1, 121 I 225 consid. 4b). De plus, de par leur nature, les décisions en matière d'examens ne se prêtent pas bien à un contrôle judiciaire étant donné que l'autorité de recours ne connaît pas tous les facteurs d'évaluation et n'est, en règle générale, pas à même de juger de la qualité ni de l'ensemble des épreuves du recourant ni de celles des autres candidats. Un libre examen des décisions en matière d'examens pourrait ainsi engendrer des inégalités de traitement (ATAF 2008/14 consid. 3.1, ATAF 2007/6 consid. 3 et les références citées ; JAAC 65.56 consid. 4).
La retenue dans le pouvoir d'examen n'est toutefois admissible qu'à l'égard de l'évaluation proprement dite des prestations. En revanche, dans la mesure où le recourant conteste l'interprétation et l'application de prescriptions légales ou s'il se plaint de vices de procédure, l'autorité de recours doit examiner les griefs soulevés avec pleine cognition, sous peine de déni de justice formel. Selon le Tribunal fédéral, les questions de procédure se rapportent à tous les griefs qui concernent la façon dont l'examen ou son évaluation se sont déroulés (ATAF 2008/14 consid. 3.3, ATAF 2007/6 consid. 3 et les références citées ; arrêt du Tribunal administratif fédéral C-7679/2006 du 14 juin 2007 consid. 2 ; JAAC 56.16 consid. 2.2 ; voir également PLOTKE, op. cit., p. 725 ss).
L'ordonnance du 19 décembre 2003 relative à la reconnaissance des certificats de maturité professionnelle pour l'admission aux hautes écoles universitaires (RS 413.14) (ci-après : l'ordonnance) règle la reconnaissance des certificats de maturité professionnelle en liaison avec un certificat d'examen complémentaire pour l'admission aux hautes écoles universitaires (art. 1 al. 1 de l'ordonnance). La reconnaissance atteste que le titulaire d'un certificat de maturité professionnelle complété d'un certificat d'examen complémentaire possède les connaissances et les aptitudes générales nécessaires pour entreprendre des études universitaires (art. 2 al. 1 de l'ordonnance).
Les titulaires d'un certificat de maturité professionnelle passent un examen complémentaire devant la Commission suisse de maturité conformément aux dispositions contenues à la section 2 de l'ordonnance (art. 3 de l'ordonnance). Aux termes de l'art. 7 al. 1 de l'ordonnance, les candidats doivent passer un examen dans les disciplines suivantes : la première langue nationale (let. a) ; une deuxième langue nationale (français, allemand ou italien) ou l'anglais (let. b) ; les mathématiques (let. c) ; le domaine des sciences expérimentales (biologie, chimie, physique) (let. d) ; le domaine des sciences humaines (histoire, géographie, économie et droit) (let. e). L'examen du domaine des sciences expérimentales consiste en une épreuve écrite (art. 8 let. d de l'ordonnance). L'examen peut être présenté en une seule session (examen complet) ou réparti sur deux sessions (examens partiels). Les directives règlent les modalités (art. 9 de l'ordonnance). L'art. 10 de l'ordonnance dispose que les prestations dans chacune des cinq disciplines sont exprimées en notes entières et en demi-notes. La meilleure note est 6, la plus mauvaise est 1 ; les notes en dessous de 4 sanctionnent des prestations insuffisantes (al. 1). Le total des points est la somme des notes obtenues dans les cinq disciplines. Elles ont toutes le même poids (al. 3).
A teneur de l'art. 11 de l'ordonnance, l'examen est réussi si le candidat (al. 1) : a obtenu un total de 20 points au moins et (let. a) n'a pas plus de deux notes en dessous de 3,5 et aucune note en dessous de 2 (let. b). L'examen n'est pas réussi si le candidat (al. 2) : ne satisfait pas aux conditions posées à l'al. 1 (let. a) ; ne se présente pas aux examens sans donner à temps de raisons fondées (let. b) ; s'est servi d'instruments de travail ou d'ouvrages non autorisés ou a commis une autre fraude (let. c) ; n'a pas terminé un examen commencé, à moins qu'il en ait obtenu l'autorisation de la commission (let. d). Aux termes de l'art. 13 de l'ordonnance, le candidat peut repasser une fois l'examen auquel il a échoué (al. 1 1ère phrase). Les disciplines dans lesquelles il a obtenu au moins la note 5 lors de la première tentative sont considérées comme acquises (al. 2).
L'ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'examen suisse de maturité (RS 413.12) s'applique par analogie aux sanctions, à la décision, au certificat, aux dérogations en faveur notamment des personnes handicapées et aux recours. En vertu de l'art. 24 de l'ordonnance précitée, l'examinateur et l'expert attestent chaque note par écrit (al. 1). Au terme du second examen partiel ou de l'examen complet, l'expert et le président de la session se réunissent pour ratifier les notes et déclarer si l'examen est réussi ou non (al. 2).
Les objectifs et les programmes des diverses disciplines se fondent sur le plan d'étude cadres de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) pour les écoles de maturité de Suisse (art. 5 al. 1 de l'ordonnance). Ils sont publiés dans les directives (art. 5 al. 2 de l'ordonnance). L'art. 6 de l'ordonnance prévoit que ladite ordonnance est complétée par des directives édictées par la Commission suisse de maturité. Elles comprennent notamment (al. 1) : des précisions sur les conditions d'admission et les délais d'inscription (let. a) ; les objectifs et les programmes détaillés des disciplines (let. b) ; les procédures et les critères d'évaluation (let. c) ; la liste des instruments de travail autorisés aux épreuves (let. d) ; la répartition des disciplines si l'examen est passé en deux sessions (let. e). La Commission suisse de maturité élabore les directives conjointement avec la Commission fédérale de maturité professionnelle et la Conférence des recteurs des universités suisses (al. 2). Elle soumet les directives à l'approbation du Département fédéral de l'intérieur, du Département fédéral de l'économie et du comité de la CDIP (al. 3).
Se fondant sur l'art. 6 précité, la Commission suisse de maturité a édicté les directives de l'examen complémentaire "Passerelle" pour la période 2005-2006, validité prolongée, selon les nouvelles directives 2008 entrées en vigueur au 1er juillet 2008, jusqu'à la session d'examens d'hiver 2009 comprise (ci-après : les directives). Celles-ci définissent pour chaque discipline ou groupe de disciplines - à l'intention des candidats et selon un schéma unifié - les objectifs, la procédure d'examen, les critères d'évaluation et le programme.
Il ressort des directives que l'épreuve du domaine des sciences expérimentales ne porte que sur une seule des trois disciplines concernées, à savoir la physique, la chimie ou la biologie. En l'espèce, c'est la discipline de la physique qui a fait l'objet de ladite épreuve.
Le recourant soutient que la décision entreprise viole le droit fédéral, dans la mesure où une partie des questions contenues dans l'énoncé de l'épreuve de physique ne figurait pas dans le programme d'examen du domaine des sciences expérimentales.
5.1 Le recourant invoque un grief de nature formelle à l'encontre de l'épreuve du domaine des sciences expérimentales qu'il s'agit d'examiner avec un plein pouvoir d'examen, conformément à la jurisprudence (voir consid. 2).
5.2 Un vice de procédure ne constitue un motif de recours au sens de l'art. 49 let. a PA, justifiant l'admission du recours et l'annulation ou la réforme de la décision attaquée, que s'il existe des indices que ce vice ait pu exercer une influence défavorable sur les résultats de l'examen. Un vice purement objectif ne saurait, faute d'intérêt digne de protection de celui qui s'en prévaut, constituer un motif de recours, sauf s'il s'avère particulièrement grave (JAAC 66.62 consid. 4, 56.16 consid. 4 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral B-2203/2006 du 27 mars 2007 consid. 5). Du fait qu'en matière d'examens, l'autorité de surveillance n'a pas la compétence de substituer son pouvoir d'appréciation à celui de la commission d'examen, l'admission d'un vice formel ne pourrait conduire tout au plus qu'à autoriser le recourant à repasser les épreuves en question (JAAC 64.106 consid. 6.6.2, 61.31 consid. 8.2).
5.2.1 Le programme relatif à l'examen de physique, figurant dans les directives, comprend trois chapitres, à savoir la mécanique, la chaleur et l'électricité. Or, il ressort du dossier que huit des trente questions de l'épreuve de physique subie par le recourant relevaient du domaine de l'optique, alors que ce chapitre ne fait pas partie du programme d'examen énoncé ci-dessus. Il y a dès lors lieu de constater que l'autorité inférieure a violé les directives de l'examen "Passerelle". Cette der- nière reconnaît au demeurant que les questions dudit examen ont été rédigées conformément aux directives 2008, non applicables aux candidats à l'examen "Passerelle" de la session d'hiver 2009 (voir consid. 3).
5.2.2 Le vice de procédure invoqué par le recourant étant avéré, il convient d'examiner si celui-ci justifie l'annulation ou la réforme de la décision querellée au sens de la jurisprudence.
5.2.2.1 Dès lors que l'examen "Passerelle" est réglementé selon des directives, qui ont été approuvées, sur lesquelles se fondent l'autorité inférieure, chargée de l'organisation des sessions d'examens, et qui contiennent en particulier les objectifs et les programmes détaillés de l'examen, il y a lieu d'admettre que l'épreuve portant en partie sur un chapitre qui ne figure pas dans le programme d'examen annoncé dans les directives est entachée d'un vice de procédure qu'il convient de qualifier de grave.
Le recourant fait valoir que l'annonce intervenue au cours de l'examen de physique l'a fortement déconcentré et déstabilisé. Il explique avoir perdu un temps considérable à tenter de résoudre des questions avérées hors programme, augmentant ainsi fortement le stress naturel lié à l'enjeu que représente un tel examen. Il considère dès lors que cette charge psychologique a eu une répercussion certaine sur la suite de l'examen de physique ainsi que sur l'examen d'anglais qui s'est tenu une semaine plus tard.
Il ressort du dossier que le recourant n'a pas répondu aux questions 2.2 et 2.3 annulées au cours de l'examen. Cependant, on ne saurait en déduire qu'il n'a pas pour autant consacré du temps à la résolution de ces exercices, par exemple sur un brouillon, eu égard notamment au nombre de points élevé attribué à ces questions et compte tenu également du fait que 5 points étaient attribués à la présentation écrite du travail. A cela s'ajoute, comme il ressort du dossier, que six questions ont encore été supprimées après la clôture de l'examen et auxquelles le recourant avait consacrées du temps, notamment les exercices 3.1b et 3.1c qui portaient sur la résolution de cas pratiques. Dès lors qu'on ne saurait exclure que le recourant a passé du temps à examiner des questions, annulées pendant l'examen ou après coup, et ceci, au détriment des autres exercices de l'examen, sur lesquels seuls son travail serait finalement évalué et compte tenu du stress supplémentaire possiblement occasionné par la présence des questions litigieuses et de l'annonce de leur suppression, on ne peut nier qu'il existe des indices que le vice de procédure avéré ait pu perturber de manière importante le déroulement de l'examen et, partant, influer sur le résultat de ce dernier. Ce motif devrait donc en principe conduire à l'admission du recours, à l'annulation de la décision attaquée et à la répétition de l'examen du domaine des sciences expérimentales. En revanche, il n'existe aucun rapport de causalité direct entre le vice de procédure survenu lors de l'épreuve du domaine des sciences expérimentales et l'examen oral d'anglais du recourant qui s'est tenu une semaine plus tard. En conséquence, il n'y a pas lieu de remettre en cause la note obtenue dans cette branche par le recours.
5.2.2.2 Il reste cependant à examiner si les mesures prises par l'autorité inférieure sont de nature à réparer le vice de procédure.
Lors de la correction des travaux, l'autorité inférieure a attribué la totalité des points afférents aux questions hors programme à l'ensemble des candidats, que ceux-ci aient ou non répondu aux exercices concernés. Il ressort du dossier que la solution adoptée par l'autorité inférieure avantage les candidats les plus faibles, comme celle-ci l'explique aux termes de sa réponse du 16 avril 2009. En prenant de telles mesures, l'autorité inférieure s'est ainsi attachée à ne pas pénaliser les réponses des candidats relatives aux questions hors pro-gramme. Or, force est de constater que lesdites mesures ne tiennent en revanche pas compte de l'importante perte de temps qui s'est répercutée sur la résolution des autres questions de l'examen, de même que de la tension supplémentaire ainsi engendrée.
Il est impossible de déterminer la prestation qu'aurait fournie le recourant s'il n'avait pas perdu son temps et ses moyens en raison du vice. Ne pas pénaliser les réponses relatives aux questions hors pro- gramme ne suffit pas. De même, la générosité dont a fait preuve l'autorité inférieure en attribuant la totalité des points aux candidats ne prend pas en considération le fait que l'ensemble de la prestation du candidat a pâti des circonstances dans lesquelles s'est déroulé l'examen (par analogie : arrêt du Tribunal administratif de la République et canton de Genève ATA/6/2004 du 6 janvier 2004 consid. 7). Les mesures prises par l'autorité inférieure ne permettent donc pas de réparer le vice de procédure constaté.
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'admission d'un vice de procédure ne peut pas conduire à augmenter la note attribuée à une épreuve et considérer ainsi l'examen comme réussi (voir consid. 5.2). Dans ces conditions, la conclusion principale du recourant doit être rejetée. En revanche, dans le sens des conclusions subsidiaires, le recourant doit être autorisé à se présenter une nouvelle fois, sans frais, à l'épreuve du domaine des sciences expérimentales, objet de la présente procédure. Le recourant ne saurait valablement conclure à ce que l'ensemble des candidats repasse l'examen du domaine des sciences expérimentales, dans la mesure où ceux-ci n'ont pas contesté leurs résultats, lesquels sont par conséquent entrés en force. Enfin, contrairement à ce que soutient l'autorité inférieure, il n'est pas contraire au principe d'égalité de traitement que d'autoriser le recourant à répéter l'épreuve litigieuse, attendu que, comme cela vient d'être évoqué, les autres candidats à l'examen étaient également libres de soulever le vice de procédure devant le Tribunal de céans.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis, la décision du 17 février 2009 annulée et le recourant autorisé à se présenter une nouvelle fois à l'épreuve du domaine des sciences expérimentales.
Vu l'issue de la procédure, il n'est pas perçu de frais (art. 63 al. 1 PA). La demande d'assistance judiciaire déposée par le recourant le 18 mars 2009 devant le Tribunal de céans est par conséquent devenue sans objet.
La voie du recours en matière de droit public au Tribunal fédéral n'étant pas ouverte en matière de décisions sur le résultat d'examens (art. 83 let. t de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), le présent arrêt est par conséquent définitif.
Le recours est admis au sens des considérants et la décision attaquée annulée.
L'affaire est renvoyée à l'autorité inférieure afin qu'elle :
ch. 1 : X._______ à se représenter, sans frais et sans que cela vaille comme répétition au sens de l'art. 13 de l'ordonnance, à l'examen du domaine des sciences expérimentales conformément aux directives 2005-2006.
ch. 2 : Statue une nouvelle fois sur l'octroi du certificat d'examen complémentaire, compte tenu du nouveau résultat qu'obtiendra le recourant dans le domaine des sciences expérimentales.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.
La demande d'assistance judiciaire est sans objet.
Le présent arrêt est adressé :
au recourant (Recommandé ; annexes en retour)
à l'autorité inférieure (n° de réf. Groupe: 414.4 ; Recommandé ; annexe : dossier en retour)
Le Président du collège : La Greffière :
Claude Morvant Muriel Tissot
Expédition : 25 mai 2009