Entscheiddatum: 24.07.2013Publikationsdatum: 02.08.2013
BundesverwaltungsgerichtTribunal administratif fédéralTribunale amministrativo federaleTribunal administrativ federal Cour IIB-1188/2013
Arrêt du 24 juillet 2013 Composition Pascal Richard (président du collège), Eva Schneeberger, Frank Seethaler, juges,Muriel Tissot, greffière. Parties X._______, recourante, contre Commission suisse de maturité, Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation SEFRI, Hallwylstrasse 4, 3003 Berne,autorité inférieure. Objet Examen complémentaire "Passerelle".
A. X._______ s'est présentée à l'examen complémentaire "Passerelle" pour l'obtention du certificat d'examen complémentaire pour l'admission aux hautes écoles universitaires à la session d'hiver 2013. Par décision du 21 février 2013, la Commission suisse de maturité (ci-après : l'autorité inférieure) lui a notifié les résultats suivants, précisant notamment que l'examen était réussi si la candidate avait obtenu au moins vingt points :
Langue première : Français 3.5Deuxième langue : Allemand 3.0Mathématiques 4.5Sciences expérimentales 4.0Sciences humaines 4.0Total des points 19.0
B. Le 6 mars 2013, X._______ (ci-après : la recourante) forme un recours auprès du Tribunal administratif fédéral contre cette décision, concluant implicitement à son annulation et à ce que les notes qui lui ont été attribuées pour les épreuves écrites de français et d'allemand soient augmentées. Elle réclame notamment une deuxième correction desdites épreuves. S'agissant de la dissertation de français, elle invoque une violation des directives en la matière en tant qu'il n'aurait pas suffisamment été tenu compte de la qualité de l'orthographe et de la syntaxe. Elle conteste également que son exposé concernant l'auteur de la citation soit déplacé et que son texte manque d'exemples. Elle estime encore justifié d'avoir fait part de son avis personnel dès lors que, selon les directives, le candidat doit avoir un avis critique sur ses prestations et les situer dans diverses perspectives. Quant à l'épreuve d'allemand, elle indique avoir un doute concernant la correction de l'exercice des vrais/faux. Enfin, elle fait part de sa déception d'avoir échoué pour un point et expose les conséquences d'un tel échec pour la suite de sa formation.
C. Dans sa réponse du 6 mai 2013, l'autorité inférieure propose le rejet du recours et renvoie aux avis des examinateurs des épreuves en cause qu'elle a invités à se déterminer sur les griefs soulevés par la recourante.
D. Par réplique du 18 mai 2013, la recourante se réfère à son recours du 6 mars 2013 et requiert du Tribunal administratif fédéral qu'il désigne d'autres experts neutres pour une nouvelle correction des épreuves de français et d'allemand. Pour le reste, elle fait valoir qu'il s'agit de matières qu'elle affectionne tout particulièrement, renvoyant aux résultats qu'elle a obtenus lors des examens d'été 2012 et réitère ses propos quant aux conséquences de la décision entreprise sur ses projets d'études et son choix professionnel.
E. Dans sa duplique du 24 juin 2013, l'autorité inférieure confirme sa proposition de rejeter le recours, relevant que la recourante n'a présenté aucun élément nouveau propre à remettre en cause le bien-fondé de la décision attaquée. Pour le surplus, elle précise que les passages des directives auxquels il est fait référence dans le recours ne correspondent pas aux épreuves contestées.
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant que besoin, dans les considérants en droit.
Les notes, en tant qu'éléments de la motivation, ne sont en principe pas susceptibles de recours séparément. Exceptionnellement, elles peuvent faire l'objet d'un recours notamment si leur rehaussement permet de modifier directement la situation juridique du candidat (cf. ATAF 2007/6 consid. 1.2). Dès lors que l'augmentation des notes d'examens de la première langue (français) ou de la deuxième langue (allemand) permettrait à la recourante d'atteindre le nombre de points requis et, partant, d'obtenir le certificat d'examen complémentaire, son recours est recevable.
2.1 Conformément à l'art. 49 PA, les recourants peuvent invoquer la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents et l'inopportunité de la décision attaquée. Toutefois, selon une jurisprudence constante, les autorités de recours appelées à statuer en matière d'examens observent une certaine retenue en ce sens qu'elles ne s'écartent pas sans nécessité des avis des experts et des examinateurs sur des questions qui, de par leur nature, ne sont guère ou que difficilement contrôlables (cf. ATF 131 I 467 consid. 3.1, 121 I 225 consid. 4b ; ATAF 2010/11 consid. 4.1, 2008/14 consid. 3.1 ; Herbert Plotke, Schweizerisches Schulrecht, 2ème éd., Berne 2003, p. 722 ss ; Blaise Knapp, Précis de droit administratif, 4ème éd., Bâle 1991, n° 614). En effet, l'évaluation des épreuves requiert le plus souvent des connaissances particulières dont l'autorité de recours ne dispose pas (cf. ATF 118 Ia 488 consid. 4c ; Pierre Moor/Alexandre Flückiger/Vincent Martenet, Droit administratif, Volume I : Les fondements, 3ème éd., Berne 2012, pt 4.3.3.2 p. 749 ss). Cela étant, cette retenue s'impose également dans les cas où l'autorité de recours serait en mesure de se livrer à une évaluation plus approfondie, en raison de ses propres connaissances professionnelles sur le fond (cf. ATF 131 I 467 consid. 3.1, 121 I 225 consid. 4b). De plus, de par leur nature, les décisions en matière d'examens ne se prêtent pas bien à un contrôle judiciaire, étant donné que l'autorité de recours ne connaît pas tous les facteurs d'évaluation et n'est, en règle générale, à même de juger de la qualité ni de l'ensemble des épreuves des recourants ni de celles des autres candidats. Un libre examen des décisions en cette matière pourrait ainsi engendrer des inégalités de traitement (cf. ATAF 2010/11 consid. 4.1, 2008/14 consid. 3.1, 2007/6 consid. 3 et réf. cit.).
2.2 Selon la jurisprudence constante du Tribunal administratif fédéral, l'autorité de recours n'est pas tenue ni légitimée à substituer sa propre appréciation à celle de la première instance et à effectuer une nouvelle évaluation détaillée de chaque exercice à l'instar d'une commission supérieure d'examen. Dans une procédure de recours, les experts dont la notation est contestée prennent position dans le cadre de la réponse de l'autorité inférieure, examinent une nouvelle fois leur évaluation et indiquent si, et pour quelles raisons, ils considèrent qu'une correction est justifiée ou non (cf. arrêts du Tribunal administratif fédéral [TAF] B-7354/2008 du 18 février 2010 consid. 4.2 et B-6261/2008 du 4 février 2010 consid. 4.1). L'autorité de recours n'a pas à étudier chaque grief, de même qu'elle n'a pas à examiner en détail l'évaluation de la commission d'examen sous l'angle de son opportunité. Elle doit uniquement se convaincre que les corrections n'apparaissent pas insoutenables et qu'elles sont concluantes (cf. arrêts du TAF B-1997/2012 du 14 septembre 2012 consid. 2.3 et B-7354/2008 précité consid. 4.3).
Dès lors qu'il n'appartient pas à l'autorité de recours de répéter en quelque sorte l'examen, il convient de poser certaines exigences quant à la preuve de la prétendue inopportunité ; les griefs doivent en particulier être soutenus par des arguments objectifs et des moyens de preuve (cf. arrêts du TAF précités B-7354/2008 consid. 4.3 et B-6261/2008 consid. 4.1). Partant, pour autant qu'il n'existe pas de doutes apparemment fondés sur l'impartialité des personnes appelées à évaluer les épreuves, l'autorité de recours n'annulera la décision attaquée que si elle apparaît insoutenable ou manifestement injuste, soit que les examinateurs ou les experts ont émis des exigences excessives, soit que, sans émettre de telles exigences, ils ont manifestement sous-estimé le travail du candidat (cf. ATF 131 I 467 consid 3.1 ; arrêts du TAF C-2042/2007 du 11 septembre 2007 consid. 3.1 et B-1997/2012 précité consid. 2.4).
2.3 La retenue dans le pouvoir d'examen n'est toutefois admissible qu'à l'égard de l'évaluation proprement dite des prestations. Dans la mesure où les recourants contestent l'interprétation et l'application de prescriptions légales ou s'ils se plaignent de vices de procédure, l'autorité de recours doit examiner les griefs soulevés avec pleine cognition, sous peine de déni de justice formel. De jurisprudence constante, les questions de procédure se rapportent à tous les griefs qui concernent la façon dont l'examen ou son évaluation se sont déroulés (cf. ATF 106 Ia 1 consid. 3c ; ATAF 2010/11 consid. 4.2, 2008/14 consid. 3.3, 2007/6 consid. 3 et réf. cit. ; arrêt du TAF C-7679/2006 du 14 juin 2007 consid. 2 ; JAAC 56.16 consid. 2.2 ; Patricia Egli, Gerichtlicher Rechtsschutz bei Prüfungsfällen : Aktuelle Entwicklungen, in : Schweizerisches Zentralblatt für Staats- und Verwaltungsrecht [ZBl] 112/2011, p. 538 ss ; Plotke, op. cit., p. 725 ss).
3.1 L'ordonnance du 2 février 2011 règle l'examen complémentaire permettant aux titulaires d'un certificat fédéral de maturité professionnelle d'être admis aux hautes écoles universitaires (art. 1). Aux termes de l'art. 7 al. 1 de l'ordonnance du 2 février 2011, les candidats doivent passer un examen dans les disciplines suivantes : (let. a) la première langue nationale ; (let. b) une deuxième langue nationale (français, allemand ou italien) ou l'anglais ; (let. c) les mathématiques ; (let. d) le domaine des sciences expérimentales (domaines partiels biologie, chimie et physique) ; (let. e) le domaine des sciences humaines (domaines partiels histoire et géographie). L'examen prend la forme d'une épreuve écrite et orale pour la première langue nationale, la deuxième langue nationale ou l'anglais et les mathématiques et celle d'une épreuve écrite pour respectivement les domaines des sciences expérimentales et des sciences humaines (cf. art. 8 let. a à e de l'ordonnance du 2 février 2011). Il peut être présenté en une seule session (examen complet) ou réparti sur deux sessions (examens partiels) ; les directives règlent les modalités (cf. art. 9 al. 1 de l'ordonnance du 2 février 2011). L'art. 10 de l'ordonnance du 2 février 2011 prévoit que les résultats dans chacune des cinq disciplines sont exprimés en notes entières et en demi-notes. La meilleure note est 6, la plus mauvaise est 1 ; les notes en dessous de 4 sanctionnent des prestations insuffisantes (cf. art. 10 al. 1). Le total des points est la somme des notes obtenues dans les cinq disciplines ; ces notes ont toutes le même poids (cf. art. 10 al. 3 et 4). A teneur de l'art. 11 de l'ordonnance du 2 février 2011, l'examen est réussi si le candidat (al. 1) : a obtenu un total de 20 points au moins (let. a) et n'a pas plus de deux notes en dessous de 4 et aucune note en dessous de 2 (let. b et c). L'examen n'est pas réussi notamment si le candidat ne satisfait pas aux conditions posées à l'al. 1 (cf. art. 10 al. 2 let. a de l'ordonnance du 2 février 2011). Aux termes de l'art. 13 de l'ordonnance du 2 février 2011, le candidat peut repasser une fois l'examen auquel il a échoué (al. 1 1ère phrase) ; les disciplines dans lesquelles il a obtenu au moins la note 5 lors de la première tentative sont considérées comme acquises (al. 2).
3.2 Les objectifs et les programmes des diverses disciplines se fondent sur le plan d'étude cadre de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) pour les écoles de maturité de Suisse ; ils font l'objet de directives (cf. art. 5 de l'ordonnance du 2 février 2011). L'art. 6 al. 1 de l'ordonnance du 2 février 2011 prévoit que la Commission suisse de maturité édicte des directives concernant notamment : des précisions sur les conditions (let. a) ; les objectifs de l'examen et les programmes des diverses disciplines (let. b) ; les procédures d'examen et les critères d'évaluation (let. c) ; les instruments de travail autorisés aux épreuves (let. d) ; la répartition des disciplines si l'examen est présenté en deux sessions (let. e). La Commission suisse de maturité élabore les directives conjointement avec la Commission fédérale de maturité professionnelle et la Conférence des recteurs des universités suisses, puis les soumet à l'approbation du Département fédéral compétent (cf. art. 6 al. 2 et 3 de l'ordonnance du 2 février 2011).
Se fondant sur cette disposition, la Commission suisse de maturité a édicté les directives 2012 de l'examen complémentaire "Passerelle" de la maturité professionnelle à l'université (ci-après : les directives), entrées en vigueur le 1er mai 2011 et s'appliquant depuis la session d'été 2012. Celles-ci définissent pour chaque discipline ou groupe de disciplines - à l'intention des candidats et selon un schéma unifié - les objectifs, la procédure d'examen, les critères d'évaluation et le programme.
4.1 Elle invoque une violation des directives en tant que l'examinateur n'aurait pas suffisamment tenu compte de la qualité de l'orthographe et de la syntaxe. Elle conteste également que son exposé concernant l'auteur de la citation soit déplacé et que son texte manque d'exemples, précisant en avoir mentionné plusieurs de la vie de tous les jours tels que les richesses de la terre, les émissions télévisées et les différences entre les classes sociales. Elle estime encore justifié d'avoir fait part de son avis personnel dès lors que, selon les directives, le candidat doit avoir un avis critique sur ses prestations et les situer dans diverses perspectives. Enfin, elle indique avoir rédigé un nombre de mots suffisants. Pour ces motifs, elle requiert une nouvelle correction de l'épreuve par un expert neutre, les premiers examinateurs ne pouvant se désavouer. Par ailleurs, elle fait valoir que le français est une matière qu'elle affectionne tout particulièrement, renvoyant aux résultats qu'elle a obtenus lors des examens d'été 2012, ainsi que les conséquences de la décision entreprise sur ses projets d'études.
4.2 L'autorité inférieure indique que les éléments soulevés par la recourante ne constituent pas des griefs pertinents permettant de mettre en cause l'évaluation de son épreuve. Elle mentionne également que les passages des directives auxquels il est fait référence dans le recours ne correspondent pas aux épreuves contestées. Pour le reste, elle renvoie à l'avis de l'examinatrice. Dans sa prise de position du 22 avril 2012, celle-ci indique tout d'abord que l'évaluation de la dissertation repose sur des critères précis tels que le respect de l'énoncé, la structure argumentative, le contenu et la qualité des arguments et des exemples, enfin l'expression écrite (l'orthographe et la richesse de l'expression). S'agissant du critère relatif au respect de l'énoncé et à la structure, il impose une structure propre à la dissertation, ainsi que la présence d'arguments et d'exemples. Or, l'examinatrice relève que le travail de la recourante présente d'importantes lacunes structurelles, à savoir l'absence d'introduction présentant le thème et le prédicat, ainsi que d'une problématique (questionnement auquel répond l'argumentation d'une dissertation), le défaut de paragraphes argumentatifs structurés, la présence de nombreux retours à la ligne erronés, de paragraphes sans structure, ainsi que de nombreuses énumérations d'exemples sans arguments, un fil conducteur incohérent - qui présente la relation entre le bonheur et l'argent, puis celle entre le bonheur et le pouvoir, pour enfin revenir au bonheur et à l'argent -, ainsi que l'absence d'une conclusion présentant une synthèse, un avis et une ouverture. Quant au contenu, l'examinatrice constate, en se référant à des passages de la dissertation, que certaines informations avancées par la recourante sont fausses et que les propos de celle-ci sont parfois hors sujet, confus et même contradictoires. Elle indique également que les exemples avancés par la recourante sont généraux, imprécis et insuffisamment développés, ils témoignent d'un niveau de réflexion insuffisant. Enfin, il est noté que la candidate avait posé de nombreuses questions auxquelles elle répondait sans argumentation, ce qui va à l'encontre de l'exercice de la dissertation. Concernant l'expression écrite, l'examinatrice relève que le nombre de fautes d'orthographe est raisonnable mais que l'expression est juste suffisante, le texte de la recourante comportant des expressions et tournures propres à l'oralité. Elle précise encore que l'utilisation du pronom "tu" est déplacé et que le ton moralisateur n'a pas de place dans une dissertation présentant des arguments valables. Pour tous ces motifs, elle confirme l'attribution de la note 3, mentionnant que l'évaluation juge la capacité de réflexion écrite d'un candidat ainsi que sa culture générale dans l'argumentation d'un sujet donné, qualité que la recourante n'a pas démontré de manière suffisante, et ne relève nullement d'une divergence d'opinions.
4.3 Selon l'art. 5.1.1 des directives, l'examen de maturité en première langue nationale vérifie : la maîtrise de la langue et la qualité de l'expression ; la connaissance approfondie de trois à quatre oeuvres de la littérature française ; l'aptitude à saisir un texte littéraire dans ses spécificités ; la compréhension d'une citation philosophique, d'une sentence, d'un aphorisme ou d'une épigramme proposés ; la capacité de porter un regard critique sur un problème actuel ou une expérience personnelle à la lumière d'une citation proposée. Cela implique que le candidat : puisse s'exprimer dans une langue exempte d'équivoque, au vocabulaire et à la syntaxe appropriés à l'objet du discours, avec une orthographe et une syntaxe correctes ; connaisse quelques courants littéraires ainsi que divers genres de textes ; puisse mener une lecture critique et l'analyse d'une oeuvre ou d'un extrait ; puisse mettre en relation une oeuvre, son auteur et son époque ; puisse exposer par écrit un sujet, une réflexion, de manière suivie et cohérente, en utilisant une argumentation et des exemples pertinents et probants ; et puisse poser un regard critique sur ses prestations et les situer dans diverses perspectives. Ces objectifs supposent le développement : d'aptitudes comme la connaissance des règles fondamentales de la langue, la maîtrise d'un vocabulaire étendu, la capacité d'identifier divers registres de la langue, comme celle d'utiliser des sources de renseignement, des ouvrages de référence ; d'attitudes comme l'intérêt pour une langue considérée comme instrument de pensée et de communication, la recherche des formes correctes et l'attention au discours de l'autre, la rigueur de la pensée, la distance critique face à ses propres productions.
Quant aux critères d'évaluation, il s'agit, en général, de la qualité de la langue (correction orthographique et syntaxique, adéquation du discours à son objet, richesse de l'expression) et de la substance ainsi que de la qualité de l'ensemble et, plus particulièrement pour l'épreuve écrite, de la capacité de traiter les différents aspects d'une question à travers un discours bien articulé et clairement argumenté, ainsi que de porter un regard critique sur une expérience personnelle (art. 5.1.4. des directives).
4.4 En l'occurrence, les critiques de la recourante ne permettent pas de faire apparaître arbitraire l'évaluation qu'a faite de ses prestations l'examinatrice. En effet, à l'aune des directives en la matière - qui prévoient expressément la structure et la qualité de l'argumentation comme critère d'évaluation spécifique de l'épreuve écrite (cf. supra consid. 4.3) - il n'est nullement insoutenable de considérer que les importantes lacunes structurelles de la dissertation présentée par la candidate ainsi que la pauvreté et la confusion de l'argumentaire y développé permettent à elles seules de qualifier le travail d'insuffisant malgré le fait que celui-ci comportait le nombre de mots requis et que peu de fautes d'orthographe. La recourante ne présente d'ailleurs pas le moindre grief concernant la structure de son texte. De plus, en tant qu'elle prétend de manière péremptoire qu'il était justifié de donner son avis personnel et de traiter de l'auteur de la citation, ainsi qu'elle affirme que son texte comprend de nombreux exemples de la vie de tous les jours, elle ne fait qu'opposer sa propre appréciation à celle de l'examinatrice mais n'établit pas - par des arguments objectifs et des moyens de preuve (cf. supra consid. 2.2) - en quoi celle-ci aurait évalué de manière arbitraire la qualité de son argumentation. En particulier, elle n'émet aucune critique en tant que l'examinatrice a relevé que certaines affirmations de la dissertation étaient fausses, hors sujet, confuses et même contradictoires et que les exemples avancés étaient généraux, imprécis, insuffisamment développés et attestant un niveau de réflexion insuffisant. Enfin, c'est en vain que la recourante se prévaut de son goût pour le français et de précédents résultats obtenus en la matière dès lors que seul le résultat contesté doit être examiné et non l'éventuel savoir ou savoir-faire qu'estime posséder la candidate (cf. arrêt du TAF B-7288/2010 du 25 janvier 2011 consid. 3.6). Pour le même motif, les conséquences de la décision entreprise sur ses projets d'études ne sont pas davantage pertinentes. En définitive, dès lors que les griefs de la recourante ne permettent pas de démontrer qu'il y aurait des doutes apparemment fondés sur l'impartialité de l'examinatrice ni que l'évaluation de l'épreuve de français serait insoutenable ou manifestement injuste, il n'y a pas lieu d'annuler la décision sur ce point ni d'ordonner la correction de la dissertation par un expert neutre (cf. supra consid. 2.2). Il s'ensuit que ce grief s'avère mal fondé.
A la suite du recours, l'examinatrice a exposé les réponses attendues pour l'exercice en cause et les raisons pour lesquelles la recourante y a obtenu la moitié des points possibles. De plus, elle a indiqué les motifs de son évaluation concernant les exercices suivants pour lesquels aucune critique n'avait été émise. Invitée à répliquer, la recourante n'a pas formulé le moindre grief contre cette appréciation, se contentant de requérir une nouvelle correction de l'examen par un expert neutre et d'invoquer son goût pour cette matière et les conséquences de la décision entreprise sur ses projets d'études. De telles critiques, qui ne sont soutenues par aucun argument objectif et moyen de preuve, ne satisfont nullement aux exigences de motivation des griefs à l'encontre de l'évaluation d'une prestation d'un candidat à un examen (cf. supra consid. 2.2). Il n'y a dès lors pas lieu d'entrer en matière sur ce grief.
Il résulte de ce qui précède que l'acte attaqué ne viole pas le droit fédéral, ne constate pas les faits pertinents de manière inexacte ou incomplète et n'est pas inopportun (cf. art. 49 PA). Mal fondé, le recours doit être rejeté.
Vu l'issue de la procédure, les frais de procédure, comprenant l'émolument judiciaire et les débours, doivent être mis à la charge de la recourante qui succombe (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 1 al. 1 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière (cf. art. 2 al. 1 et art. 4 FITAF). En l'espèce, les frais de procédure doivent être fixés à Fr. 500.- ; ils sont entièrement compensés par l'avance de frais de Fr. 500.- prestée, le 19 mars 2013, par la recourante.
Le présent arrêt est définitif (cf. art. 83 let. t de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).
Le recours est rejeté.
Les frais de procédure d'un montant de Fr. 500.- sont mis à la charge de la recourante. Ils sont entièrement compensés par l'avance de frais déjà effectuée.
Le présent arrêt est adressé :
à la recourante (recommandé ; annexes : annexes en retour)
à l'autorité inférieure (recommandé ; annexe : dossier en retour)
Le président du collège : La greffière : Pascal Richard Muriel Tissot
Expédition : 25 juillet 2013