Jugement du 22 mai 2019 Cour des affaires pénales Composition Les juges pénaux fédéraux Stephan Zenger, juge président, Jean-Luc Bacher et Martin Stupf la greffière Marine Neukomm
Parties MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION, re- présenté par le procureur fédéral Frédéric Schaller,
contre
A., alias A1., assisté de Maître Simon Perroud, avocat et défenseur d’office,
B., assisté de Maître Frank Tièche, avocat et défenseur d’office,
Objet
Infractions graves à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 et 2 LStup) B u n d e s s t r a f g e r i c h t T r i b u n a l p é n a l f é d é r a l T r i b u n a l e p e n a l e f e d e r a l e T r i b u n a l p e n a l f e d e r a l
N um éro d u d os s i e r: S K . 20 18. 60
2 - Procédure: A. A.1 Après avoir ordonné la jonction auprès des autorités fédérales de plusieurs pro- cédures instruites par les autorités cantonales des cantons de Berne et de Vaud, le Ministère public de la Confédération (ci-après: MPC) a ouvert le 16 oc- tobre 2014, sous la référence SV.14.1296, une procédure pénale pour soutien et/ou participation à une organisation criminelle (art. 260 ter CP), blanchiment d’argent aggravé (art. 305 bis ch. 2 CP) et infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 et 2 LStup). Cette procédure a ensuite été étendue à plusieurs personnes, parmi lesquelles A. et B. Le 10 août 2016, respectivement le 6 avril 2017, le MPC a disjoint de la procédure précitée les causes concernant A. et B., pour les regrouper dans une nouvelle procédure désignée par la réfé- rence SV.16.1229. A.2 A la suite d’un mandat d’arrêt international émis par les autorités suisses, A. a été arrêté aux Pays-Bas le 28 juillet 2015 et placé en détention extraditionnelle jusqu’au 16 août 2016, date de son extradition vers la Suisse. Il a ensuite été maintenu en détention provisoire jusqu’au 5 mai 2017. Il se trouve en exécution anticipée de la peine depuis cette date. Quant à B., il a été arrêté au Danemark le 26 mai 2016 et placé en détention extraditionnelle jusqu’au 10 avril 2017, date de son extradition vers la Suisse. Il a ensuite été maintenu en détention provisoire jusqu’au 6 mars 2018 et il se trouve en exécution anticipée de la peine depuis lors. A.3 Par acte d’accusation du 21 novembre 2018, le MPC a renvoyé A. et B. en jugement devant la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral (ci- après: la Cour). L’un et l’autre ont dû répondre du chef d’accusation d’infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. b et c et al. 2 let. a, b et c LStup). Le 8 février 2019, les parties ont été citées aux débats. En prévision de ceux-ci, la Cour a requis et obtenu l’extrait des casiers judiciaires suisse et hollandais s’agissant d’A., ainsi que l’extrait des casiers judiciaires suisse, fran- çais, hollandais et danois s’agissant de B. Elle a aussi requis et obtenu les ex- traits du casier judiciaire suisse d’A2. et de B1., soit les fausses identités dont A. et B. se sont servis en Suisse. Elle a également requis et obtenu un rapport de comportement en détention pour chaque prévenu. Toutes ces pièces ont été versées au dossier et notifiées aux parties, à titre de preuves. En outre, la Cour a requis l’extrait du casier judiciaire nigérian des deux prévenus. Cet extrait n’a toutefois pas été communiqué à la Cour avant le prononcé du présent jugement.
3 -
A.4 Les débats se sont déroulés du 6 au 8 mai 2019. La Cour a procédé, avec l’aide
d’un interprète, à l’audition des prévenus A. et B. sur leur situation personnelle
et sur les faits de l’accusation. La Cour a également procédé, avec l’aide d’un
traducteur, à l’écoute de deux conversations téléphoniques, afin de vérifier
l’exactitude de la traduction figurant au dossier. Après la clôture de l’adminis-
tration des preuves, les parties ont plaidé à tour de rôle, en prenant les conclu-
sions suivantes.
Conclusions du MPC
• reconnu coupable d’infractions graves répétées à la Loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19
al. 1 let. b et c et al. 2 let. a, b et c LStup); et
• condamné à une peine privative de liberté ferme de 12 ans, sous déduction de 1'378 jours
de détention avant jugement,
ainsi qu’au paiement des frais de la procédure pénale par moitié (art. 426 CPP).
B. B. soit:
• reconnu coupable d’infractions graves répétées à la Loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19
al. 1 let. b et c et al. 2 let. a, b et c LStup); et
• condamné à une peine privative de liberté ferme de 10 ans, sous déduction de 1'075 jours
de détention avant jugement,
ainsi qu’au paiement des frais de la procédure pénale par moitié (art. 426 CPP).
II. Le Ministère public de la Confédération requiert en outre:
• la confiscation, aux fins de destruction, des objets séquestrés suivants:
(i) l’intégralité des objets séquestrés lors de la perquisition menée à la rue Z. à Amsterdam
le 22 juillet 2015 (listés dans les inventaires portant les numéros de pagination 10-28-0005
à 0006);
(ii) l’intégralité des objets séquestrés lors de la perquisition menée à la rue Y. à Amsterdam
le 28 juillet 2015 (listés dans les inventaires portant les numéros de pagination 10-28-0003
à 0004);
(iii) l’intégralité des objets séquestrés lors de l’arrestation de B. à Copenhague le 26 mai
2016 ainsi que lors de la perquisition du domicile de celui-ci, sis rue X. à 3520 Farum, le
même jour (listés dans les inventaires portant les numéros de pagination 18-400-0019 à
0030).
• la confiscation du montant cash d’EUR 180.- séquestré lors de la perquisition menée à la
rue Z. à Amsterdam le 22 juillet 2015 (pièce portant le numéro de pagination 10-28-0002,
10-28-0007 à 0008).
Conclusions de Maître Simon Perroud
Condamner A. à une peine modérée pour s’être rendu coupable d’infraction grave à la LStup.
4 - Conclusions de Maître Frank Tièche
5 - • la surveillance active du raccordement téléphonique 1 a été autorisée du 19 mai 2015 au 28 juillet 2015 par le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Berne (pièces 18-201-11-0014 et 0020; dossier bernois pièce 090 0 0030). • par décision du 20 avril 2015, le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Vaud a autorisé, à l’encontre de l’utilisateur du raccordement 2, l’utilisation des informations découvertes fortuitement lors de la surveillance rétroactive du 12 août 2014 au 12 février 2015 du raccordement 3 (pièces 09-14-0019 s.). • une demande de commission rogatoire internationale a été adressée aux autorités françaises pour obtenir la surveillance rétroactive du raccorde- ment 4. Cette demande a été approuvée par les autorités françaises, les- quelles ont autorisé la surveillance rétroactive pour une année, soit du 2 dé- cembre 2014 au 2 décembre 2015 (pièces A 10-68-01-0018, A 18-301-01- 0100 et 0257). • par décision du 20 mai 2015, le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Berne a autorisé la surveillance active du raccordement 1 pour la période du 19 mai 2015 au 28 juillet 2015 (pièces A 18-201-11-0014 ss; dossier bernois pièce 090 0 0030). • une demande de commission rogatoire internationale a été adressée aux autorités des Pays-Bas pour obtenir la surveillance rétroactive des raccor- dements 5 et 6. Cette demande a été approuvée par les autorités néerlan- daises, lesquelles ont autorisé la surveillance rétroactive de ces deux rac- cordements du 3 mars 2014 au 3 mars 2015 (pièces 18-100-0103 et 0107). Les échanges téléphoniques décrits aux considérants B.4 à B.6 ci-après ont été interceptés lors de l’exécution des mesures de surveillance précitées, qui ont concerné le raccordement utilisé soit par l’émetteur, soit par le destinataire de ces échanges, voire par les deux. B.1.2 Une partie des conversations téléphoniques surveillées a fait l’objet d’un pro- cès-verbal de traduction et de retranscription en français ou en allemand. Le dossier transmis pour jugement contient les contrats de mandat et les données personnelles des traducteurs engagés pour cette tâche, lesquels ont été rendus attentifs aux sanctions pénales de l’art. 307 CP (v. pièces 18-201-0866 ss, ainsi que le dossier cartonné contenant la documentation relative aux traducteurs dont l’anonymat a été garanti; v. ég. le rapport de la PJF du 21 juin 2017 sur l’exploitation des mesures techniques de surveillance, pièces 10-66-0001 ss).
6 - Il s’ensuit que ces procès-verbaux peuvent être utilisés comme moyens de preuve. B.1.3 Les protagonistes impliqués dans le trafic de stupéfiants décrit dans l’acte d’ac- cusation ont fait usage de plusieurs raccordements téléphoniques. Les princi- paux raccordements utilisés sont les suivants: • raccordement 7: le téléphone portable correspondant à ce raccordement a été saisi le 28 juillet 2015 dans l’appartement qu’A. occupait à Amsterdam (Zuidoost, rue Y.), à l’occasion de son arrestation le même jour. L’intéressé avait déposé l’appareil sur son lit (pièces 10-68-0202 et A 10-68-01-0009). A. a reconnu qu’il s’agissait de son téléphone portable (audition du 26 août 2016, R.12 et 13, pièce 13-01-0019). Le raccordement téléphonique 7 lui est attribué. • raccordement 8: le téléphone portable correspondant à ce raccordement a aussi été saisi le 28 juillet 2015 dans l’appartement précité. A. avait déposé ce téléphone sur son lit (pièce A 10-68-01-0028). A. a reconnu qu’il s’agis- sait de son autre téléphone portable (audition du 26 août 2016, R.14 et 15, pièce 13-01-0019 et 0020; audition du 28 septembre 2016, ligne 25, pièce 13-01-0119; audition du 2 novembre 2016, R.74, pièce 13-01-0456). Le raccordement téléphonique 8 lui est attribué. • raccordement 9: lors de son audition du 31 octobre 2016, A. a reconnu avoir fait usage de ce raccordement pour participer à des livraisons de drogue en Suisse (R.33 et 34, pièce 13-01-0418). Ce raccordement peut lui être attribué. • raccordement 10: lors de son interpellation par les gardes-frontière au poste-frontière de Bâle le 18 juillet 2015 à 6h20, C. était en possession d’un téléphone portable de marque Samsung, IMEI n° 11. Le boitier de ce télé- phone contenait la carte SIM correspondant au raccordement 10 (pièce A 10-68-01-0014). Ce raccordement peut donc être attribué à C. • raccordement 12: lors de son interpellation le 29 juin 2015, D. était en pos- session d’un téléphone portable correspondant à ce raccordement (pièce A 10-68-01-0023), de sorte qu’il lui est attribué. • raccordement 1: durant son audition du 2 novembre 2016, A. a reconnu avoir tenu de nombreuses conversations téléphoniques avec E., qui a fait usage de ce raccordement lors de chacune d’elles (R.59 ss, pièces 13-01- 0450 ss). Ce raccordement peut donc être attribué à E.
7 - • raccordement 2: bien qu’A. ait reconnu avoir fait parfois usage de ce rac- cordement lors de son audition du 22 décembre 2016 (R.12, pièce 13-01- 0895), il ressort du rapport de la PJF sur les mesures techniques que ce raccordement a aussi été utilisé aux Pays-Bas par F. et G., qui sont égale- ment impliqués dans le trafic de stupéfiants décrit dans l’acte d’accusation. Les conversations téléphoniques tenues avec ce raccordement n’ont donc été retenues à l’encontre d’A. que lorsqu’il a reconnu en avoir été l’auteur. • raccordement 13: lors de son arrestation par la police cantonale bernoise le 26 juillet 2015, H. (alias « H1. ») était en possession du téléphone cor- respondant à ce raccordement (pièce A 10-68-01-0011). L’intéressé a re- connu qu’il s’agissait de son téléphone lors de son audition du 2 septembre 2015 par la police cantonale bernoise (pièce A -18-201-10-04-0015 l. 176 à 184). Ce raccordement lui est attribué. • raccordement 14: durant son audition du 2 juin 2017, B. a reconnu avoir utilisé ce raccordement (R.45, pièce 13-02-0236), de sorte qu’il lui est attri- bué. • raccordement 3: durant son audition du 10 mai 2015, D. a reconnu être l’utilisateur de ce raccordement (lignes 585 à 597, 640 à 643 et 653 à 656, pièces A 18-201-10-05-0199 s.), affirmation confirmée par B. lors de son audition du 18 mai 2017 (ligne 20, pièce 13-02-0075), de sorte qu’il peut être attribué à D. (alias « D1. »). • raccordement 15: le téléphone portable (IMEI n° 16) correspondant à ce raccordement a été saisi le 26 mai 2016 dans l’appartement occupé par B. au Danemark, à l’occasion de son arrestation le même jour (pièces 10-68- 0200). B. a reconnu qu’il s’agissait de son téléphone portable lors de son audition du 18 mai 2017 (lignes 19 à 23, pièce 13-02-0064, et lignes 19 à 25, pièce 13-02-0067). Ce raccordement lui est attribué. • raccordement 17 et 18: B. a reconnu qu’il était l’utilisateur de ces deux rac- cordements lors de son audition du 18 mai 2018 (lignes 19 à 25, pièce 13- 02-0067). Ils lui sont attribués. • raccordement 19: A. a reconnu qu’il était l’utilisateur de ce raccordement lors de son audition du 22 novembre 2016 (R.16, pièce 13-01-0602). Il lui est attribué. • raccordement 20: lors de son audition par la police cantonale bernoise le 10 décembre 2015 (pièces A-18-201-10-01-0302 ss), respectivement le
8 - 21 décembre 2015 (pièces A-18-201-10-01-0391 ss), I. a reconnu s’être servi de ce raccordement, de sorte qu’il lui est attribué. • raccordement 21: lors de ses auditions par la police cantonale bernoise le 21 décembre 2015 (pièces A-18-201-10-01-0388 ss), le 18 janvier 2016 (pièces A-18-201-10-01-0419 ss) et le 22 janvier 2016 (pièces A-18-201- 10-01-0449 ss), I. a reconnu s’être servi de ce raccordement, de sorte qu’il lui est attribué. • raccordements 22, 4 et 23: lors de son audition le 2 juin 2017, B. a reconnu s’être servi de ces raccordements (R.26, 29, 40 et 41, pièces 13-02-0232 ss). Ils lui sont attribués. • raccordements 6, 5 et 24: selon le rapport de synthèse de la PJF sur les mesures techniques utilisées pour la reconstruction du trafic de stupéfiants, ces raccordements ont été utilisés par J., alias « J1. » ou « J2. » (pièces A 10-68-01-0008 ss et 0028; v. infra consid. B.1.4). Ils peuvent donc lui être attribués. • raccordement 25: lors de son audition par la police cantonale bernoise le 22 janvier 2016, I. a reconnu s’être servi de ce raccordement lors d’une livraison de cocaïne intervenue le 11 janvier 2015 (pièce A-18-201-10-01- 0454 ss). Ce raccordement lui est attribué. • raccordement 26: le téléphone portable correspondant à ce raccordement a été saisi dans l’appartement occupé à Amsterdam (rue Y.) par G. lors de son arrestation le 26 juillet 2015. Ce raccordement était enregistré sous les références « G1. » et « G2. » dans plusieurs autres téléphones saisis le 26 juillet 2015 (pièce A-10-68-01-0029). Par conséquent, il est attribué à G. • raccordement 27: ce raccordement était enregistré sous les références « F1. », « F2. » ou « F3. » dans plusieurs téléphones saisis en juillet 2015, dont celui correspondant au raccordement 7 utilisé par A. (pièce A 10-68- 01-0027). Le raccordement 27 est donc attribué à F., alias « F1. » (v. ci- après). • raccordement 28: la carte SIM correspondant à ce raccordement était in- sérée dans l’un des téléphones portables saisis le 28 juillet 2015 dans l’ap- partement situé rue Z., à Amsterdam. Ce téléphone a été découvert sur le lit de la chambre occupée par K. (pièce A 10-68-01-0010 s.). Lors de son audition le 29 septembre 2016, A. a reconnu avoir eu un entretien télépho- nique avec K. le 19 juillet 2015 à 6h51. A cette occasion, K. a utilisé le
9 - raccordement 28 (v. infra consid. B.4.2). Dans ces circonstances, ce rac- cordement est attribué à K. • raccordement 29: le téléphone portable (IMEI n° 30) ayant contenu la carte SIM correspondant à ce raccordement a été retrouvé le 27 juillet 2015 sur le lieu de travail d’E., à Berne (pièce A 10-68-01-0022). Ce raccordement lui est attribué. • raccordement 31: D. a reconnu qu’il s’agissait de son numéro de téléphone lors de sa confrontation le 29 octobre 2015 avec L. (pièce A-18-201-10-02- 0133, lignes 337 à 341). Ce raccordement lui est attribué. • raccordement 32: la carte SIM correspondant à ce numéro était insérée dans le téléphone portable qu’I. possédait lors de son arrestation par la police cantonale bernoise (pièce A 10-68-01-0019). Lors de ses différentes auditions par les autorités bernoises, I. a reconnu s’être servi de ce raccor- dement, de sorte qu’il lui est attribué. • raccordement 33: la carte SIM correspondant à ce numéro a été saisie au domicile de L. le 1 er mars 2015. Elle était insérée dans le téléphone portable de L. (IMEI n° 34) (pièce A 10-68-01-0031). L. a reconnu qu’il s’agissait de son numéro lors de son audition du 23 juin 2016 (R.11, pièce 10-51-0025). Ce raccordement lui est attribué. • raccordement 35: lors de son audition du 2 juin 2017, B. a reconnu que ce raccordement était le sien (R.49, pièce 13-02-0236). Ce raccordement lui est attribué. • raccordement 36: lors de son audition du 20 juin 2017, B. a reconnu s’être entretenu avec « D1. », soit D., lors d’une conversation téléphonique le 7 avril 2015 à 23h12 (pièce 13-02-0251). A cette occasion, D. a fait usage du raccordement précité, de sorte que ce dernier lui est attribué (v. pièce A 10-68-01-0021). • raccordement 37: lors de son audition du 18 mai 2017, B. a reconnu s’être entretenu avec « D1. », soit D., lors de plusieurs conversations télépho- niques tenues le 22 février 2015 (pièces 13-02-0069 ss). Lors de ces con- versations, D. a fait usage du raccordement téléphonique précité, de sorte qu’il peut lui être attribué. • raccordement 38: L. était en possession du téléphone correspondant à ce raccordement lors de son interpellation le 1 er mars 2015 (pièce A 10-68-01-
10 - 0018). Il a reconnu qu’il s’agissait de son raccordement lors de sa confron- tation le 29 octobre 2015 avec D. (pièce A-18-201-10-05-0094, ligne 434). Ce raccordement lui est attribué. • raccordement 39: ce raccordement a pu être attribué à G. (pièces A 10-68- 01-0026 s.). • raccordement 40: selon le rapport de synthèse de la PJF sur les mesures techniques utilisées pour la reconstruction du trafic de stupéfiants, ce rac- cordement a, selon toute vraisemblance, été utilisé par F. (pièces A 10-68- 01-0008 s.). • raccordements 41 et 42: lors de son audition du 21 juillet 2016, M. a re- connu être l’utilisateur du premier raccordement et il n’a pas contesté avoir utilisé le second (pièce A-18-301-01-0312 ss). Ces deux raccordements lui sont donc attribués. En ce qui concerne les autres raccordements utilisés lors du trafic de stupé- fiants décrit dans l’acte d’accusation et l’identité de leurs utilisateurs, il est ren- voyé aux développements détaillés figurant dans le rapport de synthèse de la PJF sur les mesures techniques utilisées pour la reconstruction de ce trafic (pièces A 10-68-01-0008 ss). B.1.4 Les protagonistes impliqués dans le trafic de stupéfiants décrit dans l’acte d’ac- cusation ont fait usage de surnoms ou d’alias. L’instruction a permis d’établir que les alias utilisés correspondent aux personnes suivantes: • L’alias « H1. » correspond à H. (audition d’A. du 29 septembre 2016, R.12, pièce 13-01-0137); • Les alias « A3. » et « A4. » (ou « A5. ») correspondent à A. (audition d’A. du 26 août 2016, R.3, pièce 13-01-0017, du 14 septembre 2016, R.42 et R.51, pièces 13-01-0048 et 0051, du 29 septembre 2016, R.6, pièce 13- 01-0134, du 2 novembre 2016, R.40 et 43, pièces 13-01-0446 s., du 2 dé- cembre 2016, R.44, pièce 13-01-0702, et du 6 mai 2019, R.81 et 82, TPF 87.731.015; audition de B. du 9 mai 2017, ligne 29, pièce 13-02-0046). • Les alias « F1. » et « F4. » correspondent à F. (audition d’I. du 10 dé- cembre 2015, lignes 96 et 97, pièce A 18-201-10-01-0304, et du 21 dé- cembre 2015, lignes 391 à 417, pièce A 18-201-10-01-0387 et 0388; audi- tion de B. du 9 mai 2017, lignes 35 et 36, pièce 13-02-0046, et du 11 juillet 2017, lignes 289 à 293, pièce 13-02-0518).
11 - • L’alias « C1. » correspond à C. (audition du 10 avril 2017 de K., lignes 489 et 490, pièce A 18-201-10-06-0164). • Les alias « B2. » et « B3. » correspondent à B. (audition de B. du 9 mai 2017, lignes 11 à 19, pièce 13-02-0035, du 2 juin 2017, R.6, pièce 13-02- 0227, et du 13 décembre 2017, ligne 90, pièce 13-02-0680). • Les alias « I1. » et « I2. » correspondent à I. (audition du 18 mai 2017 de B., page 12, lignes 26 à 30, pièce 13-02-0069, et page 23, lignes 19 et 20, pièce 13-02-0080). • Les alias « J3. », « J2. » et « J1. » correspondent à J. (audition du 18 mai 2017 de B., page 23, ligne 18 et 19, pièce 13-02-0080, et du 20 juin 2017, page 20, lignes 13 et 14, pièce 13-02-0264; rapport du 12 juillet 2018 de la PJF, pièces 10-88-0001 ss). • L’alias « K1. » et le nom « K2. » correspondent à K. (audition du 27 octobre 2016 d’A., R.7, pièce 13-01-0357). • L’alias « M1. » correspond à M. (audition du 21 juillet 2016 de M., p. 6, pièce A 18-301-01-0314). • L’alias « D1. » correspond à D. (audition du 18 mai 2017 de B., p. 6, pièce 13-02-0063; audition du 9 novembre 2016 d’A., R.43, pièce 13-01-0538; audition de L. du 23 juin 2016, R.19 et R.22, pièces 10-51-0026 s.; audition de D. du 1 er juillet 2015, pièce A 18-201-10-05-0004, l. 62). • L’alias « G2. » correspond à G. (audition du 9 mai 2017 de B., p. 18, pièce 13-02-0046). • L’alias « N1. » correspond à N. (audition du 20 août 2015 d’O., pièce A 10- 68-01-0384, R.3). B.1.5 Lors de l’arrestation d’A., la police néerlandaise a également saisie plusieurs listes contenant des dates, des noms de villes et des chiffres (v. les pièces de la rubrique 8 du dossier du MPC). Il sera fait mention de ces listes lors des livraisons de cocaïne décrites ci-après. B.2 A teneur de l’acte d’accusation du 21 novembre 2018, le MPC reproche à A. d’avoir organisé, depuis les Pays-Bas et le Nigéria, l’importation et la mise dans le commerce en Suisse de 69'279,10 grammes de cocaïne, soit 47'860,82 grammes de substance pure au taux moyen de 69,08%, par le biais de 28 li- vraisons intervenues entre le 22 novembre 2014 et le 27 juillet 2015 dans les villes de Bâle, Berne, Lausanne et Vevey, en agissant en bande et par métier.
12 - S’agissant de B., le MPC lui reproche d’avoir organisé, depuis les Pays-Bas et la France, l’importation et la mise dans le commerce en Suisse de 49'961,60 grammes de cocaïne, soit 34'683,80 grammes de cocaïne pure au taux moyen de 69,42%, par le biais de 17 livraisons intervenues entre le 16 novembre 2014 et le 16 mai 2015 dans les villes de Bâle et Berne, en agissant en bande et par métier. Les actes reprochés à A. et B. se rejoignent parfois, dans la mesure où cer- taines des livraisons de cocaïne retenues à leur chapitre sont les mêmes. Par conséquent, il sera fait mention des livraisons reprochées individuellement à A. (v. infra consid. B.4) et à B. (v. infra consid. B.5), et de celles qui leur sont re- prochées conjointement (v. infra consid. B.6), avec l’indication des moyens de preuve pertinents. L’appréciation objective des preuves sera effectuée au con- sidérant D. ci-après. A titre préalable, il convient, afin de bien comprendre les faits reprochés aux prévenus, de mentionner les explications générales données par les différentes personnes auditionnées durant l’instruction, ainsi que les explications ressor- tant des auditions contradictoires. Les explications spécifiques relatives à cha- cune des livraisons de cocaïne décrites dans l’acte d’accusation seront men- tionnées au chapitre desdites livraisons.
B.3 Les explications générales sur les actes reprochés aux prévenus B.3.1 Les auditions individuelles des prévenus B.3.1.1 Lors de son audition du 26 août 2016 (pièces 13-01-0014 ss), A. a expliqué avoir commencé à trafiquer de la cocaïne entre les Pays-Bas et la Suisse à partir d’avril 2015. Il a été introduit dans cette activité par un dénommé « P. ». Son activité a consisté à contrôler les personnes qui transportaient la cocaïne entre les Pays-Bas et la Suisse et à s’assurer qu’elles remettaient la marchandise à un réceptionnaire, à Berne (R.2). Les livraisons de cocaïne vers la Suisse se faisaient en principe une fois par semaine, parfois toutes les deux à trois semaines, et la quantité de drogue transportée dépendait du nombre de transporteurs. Chaque transporteur pouvait avaler entre un et deux kilos de cocaïne. A. a expliqué avoir été rémunéré 300 Euros par transporteur et par livraison, argent qu’il a conservé dans l’appartement qu’il occupait aux Pays- Bas (R.3). Pour le transport, la cocaïne était enroulée avec du scotch. Chaque ovule de cocaïne contenait dix grammes de substance, raison pour laquelle les ovules étaient appelés « ten-ten » (R.7). Interpellé sur une liste manuscrite retrouvée dans l’appartement qu’il occupait lors de son arrestation (Zuidoost,
13 - rue Y., Amsterdam), laquelle mentionne la date du 24 juillet 2015, les noms « Bern » et « Basel », ainsi que les chiffres 201 et 142 (pièces 08-02-01-02- 007-0001 et 0002), A. a expliqué que cette liste concernait la cocaïne amenée en Suisse. Elle mentionne les codes inscrits sur les ovules (« ten-ten »), qui correspondent aux destinataires en Suisse, le nombre d’ovules par destinataire et le nom des propriétaires de la drogue aux Pays-Bas (R.30). Il a déclaré que son rôle avait consisté, lors de ces livraisons, à collecter aux Pays-Bas la drogue devant être livrée en Suisse et à s’assurer que celle-ci parvenait au réceptionnaire en Suisse. Une fois la drogue remise au réceptionnaire en Suisse, il devait communiquer le numéro de téléphone du réceptionnaire aux propriétaires de la drogue, qui étaient aux Pays-Bas, afin que ces derniers puissent lui donner les instructions nécessaires pour la remise de la cocaïne aux destinataires en Suisse. Les noms de villes figurant sur les listes correspondent à la ville du réceptionnaire, soit la ville où la cocaïne devait être livrée, et les dates correspondent à la date de départ depuis les Pays-Bas des transporteurs (R.30 et 50). Lors de son audition le 28 septembre 2016 (pièces 13-01-0106 ss), A. a confirmé avoir commencé à se livrer à du trafic de cocaïne en avril et mai 2015. Il a été introduit dans ce milieu par un dénommé « P. », lequel lui a remis le téléphone portable avec le raccordement 7, qu’il a utilisé. Il a expliqué que les propriétaires de la cocaïne lui remettaient celle-ci aux Pays- Bas et qu’il devait s’occuper de la livrer en Suisse. La drogue était transportée sous forme d’ovules (« ten-ten ») de dix grammes. Selon ses déclarations, A. collectait la drogue à différents endroits à Amsterdam et la ramenait dans l’appartement situé rue Z. Les transporteurs prenaient ensuite possession de la drogue dans cet appartement. Ils avalaient les ovules et faisaient le déplacement jusqu’en Suisse. Les livraisons se faisaient en principe chaque semaine, voire toutes les deux à trois semaines, à raison de deux ou trois kilos de cocaïne par voyage. La cocaïne était coupée et conditionnée à Amsterdam avant d’être transportée vers la Suisse. Une fois arrivés en Suisse, les ovules étaient remis aux réceptionnaires, lesquels remettaient entre 50 fr. et 60 fr. par ovule aux transporteurs. Ces derniers ramenaient l’argent aux Pays-Bas, qui était réparti entre les protagonistes. Les réceptionnaires étaient rémunérés à raison de 10 fr. et les transporteurs à raison de 40 fr. ou 45 fr. par ovule. Pour sa part, A. était payé en francs suisses et percevait l’équivalent de 300 Euros par transporteur et par livraison. Ainsi, si deux transporteurs intervenaient pour une livraison, il percevait l’équivalent de 600 Euros. Il a expliqué que d’autres personnes étaient chargées, tout comme lui, de contrôler les livraisons de cocaïne en Suisse. S’agissant des listes, celles-ci indiquent le nombre d’ovules livrés, les propriétaires de la drogue et les destinataires. A. a expliqué que son rôle avait consisté à contrôler les transporteurs et les réceptionnaires de la cocaïne. Par contre, il ne décidait pas de la destination finale de la drogue. Lors
14 - de son audition du 31 octobre 2016 (pièces 13-01-0419 ss), A. a expliqué ne pas avoir connu les transporteurs, ni les réceptionnaires en Suisse, avant qu’il ne les contacte par téléphone (R.37 ss). Le 2 novembre 2016 (R.43, pièce 13- 01-0447), il a expliqué avoir commencé à trafiquer des stupéfiants en Suisse dès avril ou mai 2015. A partir de cette période, il a fait usage du surnom « A3. ». Le 23 novembre 2016, il a affirmé avoir contrôlé les livraisons intervenues à Berne, en ce sens qu’il contrôlait le réceptionnaire dans cette ville. Il a affirmé n’avoir contrôlé les transporteurs qu’en juin et juillet (R.54, pièce 13- 01-0624). Le 12 décembre 2016, il a déclaré ne pas avoir trafiqué des stupéfiants avant le 21 mars 2015, date de son retour du Nigéria (R.2, pièce 13- 01-0776). Le 22 décembre 2016, il a déclaré avoir commencé à trafiquer des stupéfiants en Suisse à partir du mois de mars 2015, en faisant usage du surnom « A3. » (R.49, pièces 13-01-0901 et 13-01-0903). Le 2 février 2017, il a déclaré avoir également collecté la cocaïne à Amsterdam en juin et juillet 2015 et parfois établi une liste concernant la cocaïne qui lui a été confiée. En dehors de cela, il a contrôlé les réceptionnaires à Berne et à Bâle (R.18 et 19, pièces 13-01-0999 s.). A. a encore fourni d’autres explications le 15 mars 2017 (pièces 13-01-1008 à 1020). Il a déclaré que son rôle avait été de contrôler les transporteurs, qui devaient acheminer la cocaïne des Pays-Bas vers la Suisse, et de contacter les réceptionnaires. En moyenne, par livraison, il a contacté téléphoniquement une à deux fois le transporteur et le réceptionnaire. En revanche, il n’a jamais vérifié la quantité de cocaïne livrée et n’était pas chargé d’encaisser l’argent que ramenaient les transporteurs lors de leur retour de Suisse. Il a expliqué que ces derniers retournaient aux Pays-Bas quelques jours après être partis vers la Suisse. Selon ses dires, il a contrôlé l’activité des transporteurs et des réceptionnaires durant les mois de juin et juillet 2015. Durant cette période, il devait surveiller la livraison de la drogue des Pays-Bas vers la Suisse. Avant cette période, sa tâche a consisté à contrôler uniquement les réceptionnaires. Pour ce faire, il a informé ces derniers de l’état de la livraison. A. a précisé que, lorsque le réceptionnaire n’avait pas pu remettre toute la cocaïne aux destinataires, il devait l’en informer. A. a affirmé qu’en revanche, il n’est pas intervenu dans la remise de la drogue aux destinataires. Il a affirmé que la quantité de drogue transportée dépendait notamment de la quantité que pouvait ingérer les transporteurs. Il a aussi déclaré ignorer le degré de pureté de la drogue transportée. Interpellé sur les listes saisies aux Pays- Bas (pièce 13-01-1032), il a déclaré que les chiffres inscrits sur ces listes correspondaient à la quantité d’ovules de cocaïne livrée. Le 2 février 2018 (pièce 13-01-0999 s.), A. a expliqué s’être occupé de la collecte de la drogue à Amsterdam et du contrôle des réceptionnaires à Berne et à Bâle durant les mois de juin et juillet 2015. En dehors de cette période, il s’est uniquement chargé de contrôler les réceptionnaires (R.18). Il a expliqué que, parfois, il a rédigé une
15 - liste pour les livraisons où il avait collecté la drogue. Cette liste a indiqué les abréviations (ex: « JJ ») des propriétaires de la drogue et le nombre d’ovules leur appartenant (R.19 ss). Lors de son audition finale le 21 juin 2018 (pièces 13-01-1226 ss), A. a expliqué avoir participé aux livraisons de cocaïne dès le 28 mars 2015. Selon ses dires, il s’est chargé de contrôler l’activité des transporteurs du 28 mars 2015 au 16 mai 2015. Dès le 16 mai 2015, il a également contrôlé l’activité du réceptionnaire à Berne, notamment au moyen du raccordement 9 (R.1). Aux débats, A. a confirmé les déclarations précitées. Il a affirmé avoir été impliqué dès le 28 mars 2015 dans un trafic de stupéfiants entre les Pays-Bas et la Suisse, en ce sens qu’il contrôlait le transport de la cocaïne vers la Suisse. Selon ses dires, il a aussi été chargé de collecter la cocaïne à Amsterdam durant environ un mois. En outre, il a contrôlé l’activité du réceptionnaire en Suisse à partir de mai 2015. En revanche, il a nié avoir été impliqué dans la distribution ou la vente de la cocaïne en Suisse. Interpellé sur les listes saisies aux Pays-Bas, A. a reconnu être l’auteur de celles-ci. Il a expliqué que ces listes indiquaient la quantité de cocaïne livrée en Suisse. Il a affirmé qu’elles étaient fiables, c’est-à-dire que leur contenu correspondait à la vérité (R.25 ss, TPF 87.731.005 ss). B.3.1.2 Lors de son audition du 9 mai 2017 (pièces 13-02-0029 ss), B. a expliqué qu’il avait fait la connaissance en 2014, alors qu’il était en France, d’un dénommé « J3. ». Après qu’ils ont appris à se connaître, B. s’est rendu avec lui à Amster- dam. Dans cette ville, le dénommé « J3. » lui a remis trois téléphones portables. A sa demande, B. a contacté plusieurs personnes, dont des personnes en Suisse, pour leur demander de venir à Amsterdam, ce qu’elles ont fait. Le dé- nommé « J3. » les rencontrait alors. Selon ses dires, B. a effectué ces télé- phones à la demande du dénommé « J3. » durant plusieurs mois, entre 2014 et 2015, tant à Amsterdam qu’en France, avant de s’établir au Danemark. B. a reconnu qu’il a participé à un trafic de cocaïne à la demande de « J3. » entre début 2014 et mai 2015. En effet, il savait que les personnes qu’il devait con- tacter étaient des personnes transportant de la cocaïne entre les Pays-Bas et la Suisse. La cocaïne était conditionnée dans la maison occupée par « J3. » à Amsterdam, puis dissimulée dans des pneus de voiture. B. a déclaré qu’outre « J3. », les dénommés « F1. » et « Q. » ont participé à ce trafic. Interpellé sur le rôle joué par « A3. », soit A., B. a déclaré que le prénommé était chargé du transport de la cocaïne vers la Suisse. Il a expliqué que le groupe formé par « J3. », « F1. » et « Q. » conditionnaient la cocaïne et qu’ils faisaient ensuite appel à des personnes comme « A3. » pour le transport de celle-ci vers la Suisse, en contrepartie d’une rémunération de 150 ou 200 Euros par livraison. « A3. » devait récupérer la cocaïne auprès des personnes qui voulaient l’en- voyer vers la Suisse, puis trouver des transporteurs. B. a déclaré que « A3. » était son frère du côté paternel et que G. était également son frère. Interpellé
16 - sur son rôle dans ce trafic, B. a déclaré qu’il devait contrôler l’activité des trans- porteurs, à la demande de « J3. ». Lors de son audition du 18 mai 2017 (pièces 13-02-0058 ss), B. a reconnu l’appartement occupé par « J3. » à Amsterdam. Il s’agit de celui situé rue Z. Il a expliqué qu’il s’agissait de l’appartement dans lequel la drogue était conditionnée. Selon ses dires, « A3. » ne résidait pas dans cet appartement, mais s’y est rendu avec « G2. », soit G. Durant cette audition, il a déclaré que son rôle a été de surveiller le transport, entre les Pays-Bas et la Suisse, des pneus contenant la cocaïne (pièce 13-02-0068). Lors de son au- dition du 20 juin 2017 (pièce 13-02-0257), B. a expliqué avoir reçu des instruc- tions de « J3. », qu’il a ensuite transmises à I. Selon ses dires, « A3. » a fait de même. Durant son audition du 11 juillet 2017 (pièces 13-02-0510 ss), il a expli- qué avoir séjourné en Suisse entre 2012 et 2013. Il a commencé à trafiquer des stupéfiants dès 2014, en France et aux Pays-Bas, après avoir fait la connais- sance de « J3. ». Il a expliqué avoir été chargé de contrôler l’activité des trans- porteurs entre la Suisse et les Pays-Bas et de s’assurer que la cocaïne était livrée en Suisse. Pour ce faire, il a eu des contacts téléphoniques avec les transporteurs et la personne devant prendre réception de la cocaïne en Suisse. En revanche, il a déclaré ignorer la quantité exacte de cocaïne remise lors de chaque livraison. Interpellé sur I. et L., B. a déclaré avoir fait leur connaissance en 2014 à Amsterdam. Il a expliqué qu’ils étaient chargés d’acheminer la co- caïne en Suisse, laquelle était cachée dans des pneus, et qu’ils ont effectué ensemble les déplacements entre la Suisse et les Pays-Bas. Il a affirmé que les pneus contenant la cocaïne leur ont été remis par « J3. ». S’agissant de D. (« D1. »), B. a affirmé avoir également fait sa connaissance courant 2014. Il a expliqué que ce dernier devait accueillir I. et L. lors de leur retour des Pays-Bas et prendre possession de la cocaïne qu’ils ont transportée depuis Amsterdam. B. a déclaré s’être assuré par téléphone que D. a pris possession de la cocaïne. Ce dernier devait ensuite la remettre aux destinataires, tâche pour laquelle B. a déclaré ne pas être intervenu. Aux débats, B. a confirmé les déclarations préci- tées. Il a reconnu avoir été impliqué dans un trafic de stupéfiants entre les Pays- Bas et la Suisse, en ce sens qu’il a contrôlé le transport de la drogue vers la Suisse et qu’il s’est assuré de la remise de la cocaïne au réceptionnaire en Suisse. En revanche, il a nié avoir été impliqué dans la distribution ou la vente ultérieure de la cocaïne en Suisse. Il a précisé avoir reçu occasionnellement des montants de 500 ou 600 Euros en contrepartie de son implication dans ce trafic (R.39 ss, TPF 87.732.007 ss). B.3.2 Les auditions individuelles des autres protagonistes B.3.2.1 I. a expliqué, lors de son audition du 11 mars 2015 (pièces A-18-201-10-01- 0031 ss), qu’il a été contacté en octobre 2014 par « A3. », soit A., pour participer à un trafic de stupéfiants entre les Pays-Bas et la Suisse. Il a accepté cette offre
17 - et a débuté en novembre cette activité avec L. Il a expliqué avoir fait les trajets entre son domicile à Berne et Amsterdam en voiture, le week-end. Une fois arrivé à Amsterdam, « A3. » était présent et il a pris possession d’un pneu, dans lequel la drogue était dissimulée, qu’il a déposé dans le coffre du véhicule. Il est ensuite retourné à Berne, où il a remis à « D1. » le pneu contenant la drogue. Après cette première livraison, il a poursuivi cette activité de la même manière avec L. Il a expliqué avoir effectué trois ou quatre autres livraisons. Puis, « A3. » est parti pour l’Afrique en décembre 2014 et « B3. », soit B., a pris la succession du prénommé. I. a expliqué avoir agi de la sorte pratiquement chaque week- end entre novembre 2014 et son arrestation le 1 er mars 2015. Il a expliqué qu’à Amsterdam, outre « A3. » et « B3. », les dénommés « F4. » et « P. » étaient aussi présents. Lors de son audition du 12 mai 2015 (pièces A-18-201-10-01- 0087 ss), I. a expliqué avoir participé à une livraison de cocaïne chaque week- end à partir du 3 novembre 2014, à l’exception d’un week-end à la fin du mois de décembre 2014, en raison du fait que L. n’était pas disponible. Lors de son audition du 10 septembre 2015 (pièces A-18-201-10-01-0179 ss), I. a été inter- pellé sur le nombre de transports qu’il a effectué entre les Pays-Bas et la Suisse. Il a expliqué qu’à l’exception de deux week-ends en octobre et d’un week-end en décembre (les 27 et 28 décembre), il a effectué un transport chaque week- end entre novembre 2014 et son arrestation le 1 er mars 2015. S’agissant d’A., I. a expliqué que ce dernier, qu’il a appelé « A3. » et reconnu sur la planche photographique qui lui a été présentée (pièce A-18-201-10-01-0186 ss), a été impliqué dans les livraisons de cocaïne jusqu’à fin décembre 2014. Ensuite, A. est parti pour le Nigéria et « B3. » a pris la relève pour le trafic de stupéfiants. I. a déclaré qu’il a participé à quatre livraisons de cocaïne organisées par A. Les autres livraisons auxquelles il a participé ont été organisées par « B3. » et K. (pièce A-18-201-10-01-0186, lignes 428 ss). Lors de son audition du 16 sep- tembre 2015 (pièces A-18-201-10-01-0253 ss), I. a expliqué que « D1. » était absent en janvier 2015. Durant son absence, il a remis la cocaïne à un tiers dénommé Q. Lors de son audition du 10 décembre 2015, I. a expliqué que les livraisons de drogue ont été gérées, depuis les Pays-Bas, par « A3. », « F1. » et « G1. », soit A., F. et G. Ce sont eux qui ont organisé la collecte de la cocaïne et sa livraison vers la Suisse. I. a déclaré avoir été impliqué dans cinq livraisons organisées par A. Il a expliqué avoir agi d’octobre à mars, jusqu’à son arresta- tion. I. a confirmé qu’A. s’est occupé des livraisons jusqu’à son départ pour l’Afrique en décembre ou janvier et que « B3. » ou « B2. », soit B., lui a succédé dans cette tâche. Il a déclaré avoir rencontré A. à Amsterdam et avoir ensuite été en contact par téléphone avec ce dernier jusque vers fin décembre pour les livraisons de cocaïne. Ensuite, « B3. » (ou « B2. ») a succédé à A. jusqu’en mars (pièces A-18-201-10-01-0305 à 0307). Il a maintenu ceci lors de son au-
18 - dition du 21 décembre 2015 (pièces A-18-201-10-01-0383 ss). A cette occa- sion, il a expliqué avoir toujours effectué les livraisons de cocaïne depuis les Pays-Bas vers la Suisse de la même manière, c’est-à-dire au moyen d’un véhi- cule, étant précisé que la cocaïne a, à chaque fois, été cachée dans la roue de secours. Il a déclaré avoir effectué deux livraisons en octobre, deux en no- vembre et trois en décembre 2014, ainsi que quatre en janvier, quatre en février et une en mars 2015. La cocaïne lui a été remise jusqu’en décembre 2014 par A., G. et F., puis par « B3. », soit B., après le départ pour l’Afrique d’A. et de F. En ce qui concerne « D1. » (D.), I. a déclaré que son rôle avait été de trouver une maison en Suisse où la drogue pouvait ensuite être distribuée. Lors de son audition du 10 janvier 2016 (pièces A-18-201-10-01-0504 ss), respectivement du 23 février 2016 (pièces A-18-201-10-01-0492 ss), I. a maintenu qu’A. et F. n’étaient plus impliqués dans les livraisons de cocaïne intervenues après leur départ pour l’Afrique. B.3.2.2 L. a été auditionné à plusieurs reprises. Le 5 mars 2015, il a expliqué avoir effectué des importations de cocaïne entre les Pays-Bas et la Suisse avec I. Il a expliqué que, pour ce faire, ils ont à chaque fois loué un véhicule en Suisse et effectué le trajet aller-retour vers les Pays-Bas. La cocaïne a été dissimulée dans la roue de secours du véhicule, puis déchargée en Suisse. L. a expliqué avoir agi de la sorte avec I. les 17, 24 et 31 novembre 2014, les 6, 13 et 20 décembre 2014, les 3, 10, 17, 24 et 31 janvier 2015, les 7, 15 et 22 février 2015, ainsi que le 1 er mars 2015, jour de leur arrestation. Il a déclaré que la drogue leur a été remise aux Pays-Bas par des personnes du Nigéria et il a cité « A3 », « B3. » et « G3. » (pièces A-18-201-10-02-0025 ss). Le 30 mars 2015, L. a ex- pliqué que, lorsqu’ils étaient arrivés aux Pays-Bas, I. appelait ses contacts pour prendre possession de la cocaïne. Il a mentionné qu’un dénommé « D2 » était également impliqué dans ce trafic, qu’il a identifié comme étant D. (pièces A- 18-201-10-02-0048 ss). Lors de son audition du 19 août 2015, L. a identifié « A3. » comme étant A. (pièce A-18-201-10-02-0113). Le 17 novembre 2015, L. a expliqué que, lors de ses déplacements aux Pays-Bas avec I., ils ont ren- contré « B3. » et « A3. », qui sont frères. Lors de leurs derniers trajets, seul « B3. » était présent et ce dernier a donné des instructions à I. L. a confirmé avoir été impliqué avec I. dès novembre 2014 dans ce trafic de stupéfiants entre les Pays-Bas et la Suisse. Durant cette audition, L. a identifié « B3. » comme étant B. (pièces A-18-201-10-02-0152 ss). Lors de son audition du 23 juin 2016, L. a confirmé avoir participé à des livraisons de cocaïne entre les Pays-Bas et la Suisse, conjointement avec I., dès le 15 novembre 2014 (R.9 ss, pièces 10- 51-0009 ss). Durant son audition du 23 juin 2016, il a déclaré qu’avec I., ils ont toujours quitté la Suisse en voiture un samedi pour Amsterdam et être retournés en Suisse avec la cocaïne le dimanche. Arrivés en Suisse, ils se sont toujours rendus chez I., où ils ont déchargé la roue contenant la cocaïne. Interpellé sur
19 - les livraisons effectuées en janvier 2015, L. a confirmé les livraisons intervenues les 3, 10, 17, 24 et 31 janvier 2015. Il a expliqué qu’à Amsterdam, I. a toujours été reçu par « B3. », soit B. Quant à « A3. », soit A., et « G3. », soit G., ils étaient aussi souvent présents. Il a poursuivi en affirmant qu’I. avait remis la cocaïne à D., lequel devait distribuer la marchandise en Suisse. Il a affirmé ignorer la quantité de cocaïne transportée lors de chaque voyage. En synthèse, L. a reconnu avoir participé à des livraisons de cocaïne entre les Pays-Bas et la Suisse les 15, 22 et 29 novembre 2014, les 6, 13 et 20 décembre 2014, les 3, 10, 17, 24 et 31 janvier 2015, ainsi que les 7, 14, 21 et 28 février 2015. Il est à chaque fois parti de Suisse avec I. le samedi pour y revenir le dimanche (R.4 ss, pièces 10-51-0023 ss). B.3.2.3 D. a été interrogé le 1 er juillet 2015 (pièces A 18-201-10-05-0002 ss). Il a expli- qué être venu en Suisse dans le courant de l’année 2014 et avoir vécu à Bâle. Interpellé sur son implication dans un trafic de stupéfiants, il a affirmé avoir re- mis de la drogue à des tiers à quatre reprises, à Berne. Lors de son audition du 3 juillet 2015, D. a affirmé ne pas avoir été présent en Suisse en décembre 2014 et janvier 2015, au motif qu’il s’était rendu au Nigéria à cette période (pièces A 18-201-10-05-0020). Le 4 juillet 2015, il a affirmé avoir remis de la cocaïne à des tiers en décembre 2014, au magasin de produits africains tenu par « I2. » à Berne. Lors de cette audition, il a formellement identifié I., alias « I2. », sur la photographie qui lui a été présentée. Il a expliqué que la cocaïne, qui était con- ditionnée dans de petits sachets en nylon, avait été amenée au magasin d’I. par L. (pièces A 18-201-10-05-0024 ss). Lors de son audition du 6 octobre 2015, D. a reconnu avoir réceptionné à une occasion d’I. un pneu ayant contenu de la cocaïne en février 2015. Il a toutefois nié avoir été impliqué dans d’autres livrai- sons de cocaïne (pièces A 18-201-10-05-0051 ss). Lors de son audition du 14 mars 2017, il a déclaré ne plus avoir été impliqué dans des livraisons de cocaïne après le 1 er mars 2015, soit après l’arrestation d’I. et L. (pièces A-18- 201-10-05-0564). Lors de son audition du 25 juin 2018, D. a reconnu avoir aidé à distribuer de la cocaïne à quatre reprises en décembre 2014 et à une occasion en février 2015 dans le magasin tenu par I. à Berne. Pour ce faire, il avait été en contact avec B., lequel lui a donné les codes relatifs aux ovules de cocaïne. Il s’est rendu à Berne à la demande de ce dernier. La cocaïne avait toujours été acheminée en Suisse par I. Interpellé sur leur rôle dans ce trafic, D. a déclaré que B. était une sorte de « commandeur » et qu’I. était une sorte de coordina- teur. S’il a reconnu avoir vendu quelques grammes de cocaïne à des tiers entre novembre et décembre 2014, puis entre février et avril 2015, il a réfuté avoir été impliqué dans d’autres livraisons de cocaïne que les quatre livraisons surve- nues en décembre 2014 et celle de février 2015, pour lesquelles il a admis sa participation (pièces A 18-201-10-05-0710 ss).
20 - B.3.3 Les auditions de confrontation B.3.3.1 L. et D. ont été confrontés le 29 octobre 2015. L. a déclaré avoir remis, conjoin- tement avec I., à D. la cocaïne lors de leur retour des Pays-Bas. Il a expliqué qu’ils ont agi de la sorte entre novembre 2014 et février 2015. Interpellé à ce propos, D. n’a pas contesté ces affirmations (pièces A-18-201-10-02-0127 ss). B.3.3.2 L., I. et D. ont été confrontés le 7 mars 2017. L. et I. ont admis avoir participé à seize importations de cocaïne entre Amsterdam et la Suisse entre le 16 no- vembre 2014 et le 1 er mars 2015. Ils ont, à chaque fois, caché la cocaïne dans la roue de secours de leur véhicule et remis celle-ci à D. Interpellé à ce propos, D. a reconnu avoir aidé les prénommés à transporter la cocaïne dans la maison d’I., à Berne (pièces A-18-201-10-02-0222 ss). B.3.3.3 L., I. et K. ont été confrontés le 10 mai 2017. L. et I. ont déclaré que K. avait été présent à Amsterdam lorsqu’ils se sont déplacés dans cette ville pour prendre possession de la cocaïne. I. a précisé que K. s’était chargé à au moins deux reprises de déposer dans sa voiture le pneu contenant la cocaïne, ce que l’in- téressé n’a pas contesté (pièces A-18-201-10-02-0243 ss). B.3.3.4 I. et D. ont été confrontés le 30 mars 2017 (pièces A-18-201-10-01-0544 ss). I. a reconnu avoir participé à seize livraisons de cocaïne entre les Pays-Bas et la Suisse entre le mois d’octobre 2014 et le 1 er mars 2015, en précisant que la cocaïne était dissimulée dans un pneu déposé dans le coffre du véhicule qu’il a conduit. Pour sa part, D. a reconnu qu’I. lui a remis à cinq reprises un pneu ayant contenu de la cocaïne, soit à quatre reprises en décembre 2014 et à une occasion en février 2015. I. a précisé qu’en janvier 2015, D. n’avait pas été présent en Suisse et qu’il avait remis la cocaïne durant ce mois à un dénommé Q. D. a confirmé ses déclarations lors de son audition du 5 décembre 2016 (pièces A 18-201-10-05-0691 ss). B.3.3.5 B. et I. ont été confrontés le 13 décembre 2017 (pièces 13-02-0677 ss). I. a déclaré que B. avait repris la tâche assumée par A. après le départ de ce dernier pour l’Afrique en décembre 2014. Il a expliqué qu’au début de son activité, « A3. », « F1. » et « G1. » étaient présents à Amsterdam lorsqu’il prenait pos- session de la cocaïne avec L. Les prénommés devaient s’assurer de la remise de la cocaïne aux transporteurs à Amsterdam et du transport de celle-ci jusqu’en Suisse. Après le départ d’A. (« A3. ») pour l’Afrique en décembre 2014, B. a succédé à son frère dans cette tâche. Selon les dires d’I., B. était présent à Amsterdam dès décembre 2014 lors de la remise de la cocaïne. Il s’est en- suite assuré que les transporteurs prenaient possession de la cocaïne et qu’ils la transportent jusqu’en Suisse. Une fois en Suisse, il les a contactés par télé-
21 - phone et leur a donné les indications nécessaires pour qu’ils remettent la co- caïne à la personne chargée de la réceptionner. I. a précisé que K. avait égale- ment été présent lors de la remise de la cocaïne à Amsterdam. Il a poursuivi en affirmant s’être uniquement chargé du transport de la cocaïne entre Amsterdam et la Suisse, et non de sa distribution ultérieure en Suisse. Pour sa part, B. a expliqué être entré en contact avec I. par l’intermédiaire de « J3. ». Il a confirmé les déclarations d’I., en ce sens qu’il était en contact avec ce dernier lors de ses déplacements à Amsterdam. B. a expliqué qu’I. s’était toujours déplacé avec une autre personne, soit L., lorsqu’il venait à Amsterdam pour prendre posses- sion de la cocaïne. B. a affirmé ne pas avoir été toujours présent à Amsterdam lors de la remise de la cocaïne à I., dans la mesure où il séjournait à Paris. Il lui a donné les indications nécessaires par téléphone, afin qu’I. remette la cocaïne à « D1. » dès son retour en Suisse. Selon ses dires, B. a toujours demandé à I. de remettre la cocaïne à « D1. », soit D. Parfois, à la demande de « J3. », il est également intervenu auprès d’I. pour que ce dernier récupère auprès de « D1. » l’argent provenant de la distribution de la cocaïne afin qu’il le ramène à Amster- dam lors d’un prochain déplacement. B. a déclaré que sa tâche à lui ne consis- tait toutefois pas à s’assurer de la collecte de l’argent en Suisse, mais qu’il lui était arrivé de le faire à la demande de « J3. ». Il a confirmé qu’I. n’était pas chargé de la distribution ou de la vente de la cocaïne en Suisse. B.3.3.6 B. et D. ont été confrontés le 14 décembre 2017 (pièces 13-02-0744). L’un et l’autre ont déclaré se connaître. D. a désigné B. par « B2. » et ce dernier l’a désigné par « D1. ». B. a expliqué que le rôle de D. était de prendre possession de la cocaïne transportée depuis les Pays-Bas par I. Il devait ensuite la remettre aux destinataires en Suisse. D. devait aussi collecter l’argent de la drogue, qu’il a ensuite remis à I., afin que celui-ci l’amène à Amsterdam. B. a poursuivi en affirmant que, parfois, il lui était arrivé de contrôler avec D. les codes inscrits sur les ovules de cocaïne amenés par I., ainsi que la collecte de l’argent. Il a précisé que « D1. » était la seule personne à qui il s’était adressé pour récep- tionner en Suisse la cocaïne ramenée des Pays-Bas par I. Interpellé à ce pro- pos, D. a reconnu avoir participé à ce trafic de cocaïne dès le mois de décembre 2014, après avoir rencontré B. Il a expliqué qu’à sa demande, il s’est déplacé à Berne pour prendre possession de la cocaïne ramenée par I. Parfois, il s’est aussi chargé, à sa demande, de collecter l’argent auprès des destinataires de la cocaïne. Il a précisé que celle-ci a, la plupart du temps, été écoulée par l’in- termédiaire du magasin tenu par I. B.3.3.7 I. et A. ont été confrontés le 8 mai 2018 (pièces 13-01-1106 ss). I. a reconnu A., qu’il a nommé « A3. » (R.3 à 5). I. a expliqué qu’A. lui a proposé de transporter de la drogue entre les Pays-Bas et la Suisse. I. a accepté cette tâche avec L. Ils ont effectué des livraisons vers la Suisse à partir du mois d’octobre 2014,
22 - sous la direction d’A. (« A3. »). Après le départ de ce dernier pour l’Afrique en décembre, « B2. », soit B., a repris l’organisation de ces livraisons (R.21 et 24). Il a expliqué avoir toujours fait l’aller-retour entre les Pays-Bas et la Suisse le même jour. Une fois à Amsterdam, L. et lui ont été reçus par A., G. et F. Sur place, ces derniers leur ont dit que la cocaïne avait été dissimulée dans la roue de secours de la voiture. L. et lui sont ensuite repartis vers la Suisse (R.27 à 29, R.34 à 38). Il a poursuivi en affirmant qu’A. lui remettait 300 Euros pour les frais d’essence lors de chaque trajet. A partir du mois de janvier, B. s’est chargé de cette tâche (R.47 et 48). S’agissant des conversations téléphoniques, I. a expliqué qu’il avait été en contact avec A. et B. (R.54). Il a déclaré qu’A. lui avait donné des instructions pour l’acheminement et la remise de la cocaïne à Berne (R.72 à 75). Quant au nombre de livraisons effectuées, I. a invoqué seize trajets entre les Pays-Bas et la ville de Berne. Il a expliqué avoir chaque fois pris pos- session de la cocaïne dans le même appartement aux Pays-Bas. Entre sep- tembre et décembre 2014, A. était toujours présent dans l’appartement aux Pays-Bas, jusqu’à son départ pour l’Afrique (R.86 à 89). I. a affirmé qu’à partir de la fin du mois de décembre 2014, « B2. », soit B., a pris le relais d’A. A partir de cette période, il a eu encore un ou deux contacts téléphoniques avec ce dernier, « B2. » ayant repris la gestion des livraisons (R.94 à 103). Il a encore déclaré qu’A., « F1. », « B2. » et « G1. » avaient assumé la gestion des livrai- sons et que « D1. », soit D., avait travaillé pour eux (R.107 à 109). Quant à A., il a réfuté les déclarations d’I. et déclaré ne pas avoir participé à des livraisons de cocaïne avant le mois de mars 2015 (v. R.117). B.4 Les actes reprochés individuellement à A. B.4.1 Livraison du 26 juillet 2015 à Bâle et à Berne B.4.1.1 A teneur du chiffre 1.1.1 de l’acte d’accusation, A. a organisé, depuis les Pays- Bas, entre les 24 et 27 juillet 2015, l’importation en Suisse de 3'117,50 grammes de cocaïne, soit 1'395,30 grammes de substance pure au taux de 44,75%, en supervisant, au moyen du raccordement téléphonique 7, la collecte de la co- caïne à Amsterdam et sa remise à T. et H. dans un appartement de l’immeuble situé rue Z., à Amsterdam, le transport de la drogue par ces derniers jusqu’à Bâle et à Berne, ainsi que sa remise à Berne à E. B.4.1.2 Les faits précités sont décrits au chiffre 4.4.1 du rapport de synthèse du 22 juin 2017 de la PJF (pièces 10-68-0092 ss), ainsi qu’aux chiffres 1.1 et 1.2 du rap- port de synthèse du 4 avril 2018 de la police cantonale bernoise (pièces 18- 201-0879 ss). Il ressort de ces rapports, qui reposent sur les mesures de sur- veillance ordonnées, que des contacts téléphoniques ont eu lieu entre les 24 et 27 juillet 2015 entre A. (raccordement 7), H. (« H1. ») (raccordement 13) et F.
23 - (raccordement 27). Le 24 juillet 2015, à 13h36, 16h53 et 17h46, ainsi que le 25 juillet 2015 à 16h09 et 16h10, A. a informé ses interlocuteurs d’un déplace- ment imminent à Berne et à Bâle, villes désignées respectivement par « la ca- pitale » et « BS » dans ces conversations, et il leur a demandé de passer le voir (pièces A-10-68-01-0165 à 0168 et 0171 à 0172). Il résulte également des ob- servations secrètes effectuées par la police hollandaise qu’A. était présent le 25 juillet 2015 dans l’appartement de l’immeuble situé rue Z., à Amsterdam. Vers 16h58, il a quitté cet appartement pour se rendre auprès d’un inconnu, vers des immeubles situés rue W., à Amsterdam. A cette occasion, l’inconnu lui a remis un sachet. Vers 17h27, A. est retourné dans l’appartement de l’im- meuble situé rue Z. A 18h14, il a accueilli deux autres personnes dans cet ap- partement (pièces A 10-68-01-0173 ss). A 22h28, A. a reçu un appel du titulaire du raccordement 43 (pièces 10-68-0095 et A-10-68-01-0197). Le 26 juillet 2015, peu avant 6h00, les gardes-frontière ont arrêté T. à Bâle en compagnie d’AA. (pièce 10-68-0097). A 6h08, respectivement à 6h10, A. a tenté, en vain, de joindre téléphoniquement T., puis AA. (pièces A 10-68-0095 et 0097, et A 10- 68-01-0201 à 0221). A 6h40, A. a reçu un appel de H., lequel était arrivé à Berne, plus précisément à V. (pièce A 10-68-01-0222). A 8h38, la police ber- noise a arrêté H. et E. dans l’appartement de ce dernier, situé rue WWW., à V. (pièce 10-68-0099). A 8h59, A. a reçu un appel de F. Ce dernier l’a informé qu’il était sans nouvelle de la personne qui était partie avec « H1. », soit H., et qui était arrivée à « BS », c’est-à-dire la ville de Bâle, soit T. (pièce A 10-68-01- 0226 s.). A 19h09, A. (« A3. ») a reçu un appel d’un inconnu. Il a informé son interlocuteur qu’il était sans nouvelle de ses contacts et que le membre de l’équipe se trouvant dans la « capitale », soit la ville de Berne, s’appelait « E1. » (pièces A 10-68-01-0228 s.). Le 27 juillet 2015, à 8h00, A. s’est encore entre- tenu téléphoniquement avec F. et il l’a informé qu’il n’avait plus de nouvelles des personnes dans « la capitale » et « BS », soit les villes de Berne et Bâle (A 10-68-01-0230 s.). Le contenu des échanges téléphoniques précités résulte des procès-verbaux de traduction et de retranscription. B.4.1.3 A la suite de son arrestation par les gardes-frontière le 26 juillet 2015 à Bâle, T. a expulsé 127 ovules contenant 1265,40 grammes de cocaïne, soit 409,60 grammes de substance pure au taux de 32,36% (pièces 18-203-0036 à 0039 et 23-01-0001 ss). De même, lors de l’arrestation le même jour de H. dans l’ap- partement d’E., la police bernoise a saisi 201 ovules contenant 1852,10 grammes de cocaïne, soit 985,70 grammes de substance pure au taux de 53,22% (pièces 18-201-0479 à 0484 et 23-01-0010 ss). Le total de cocaïne pure saisie le 26 juillet 2015 se chiffre donc à 1395,30 grammes. B.4.1.4 Interrogé le 26 juillet 2015, H. a déclaré avoir obtenu le numéro de téléphone d’E. par l’intermédiaire d’une personne de contact. Il a reconnu avoir apporté
24 - au prénommé les 201 ovules de cocaïne retrouvés dans son appartement (pièces A 18-201-10-04-0004 ss). Le 2 septembre 2015, il a expliqué avoir pris possession de la cocaïne à Amsterdam. Ayant eu besoin d’argent, il a accepté d’ingérer ces 201 ovules et de les transporter jusque dans l’appartement occupé à Berne par E. Il a précisé ne pas savoir comment la distribution de cette co- caïne devait ensuite s’opérer. H. a expliqué qu’il s’agissait de la première fois qu’il transportait de la cocaïne. S’il a reconnu s’être rendu en Suisse à plusieurs reprises entre avril et juillet 2015 et avoir rencontré E. à ces occasions, il a contesté que ses autres déplacements étaient liés à un trafic de stupéfiants (pièces A 18-201-10-04-0011 ss). Lors de son audition du 9 septembre 2015, H. a reconnu avoir fait le voyage depuis les Pays-Bas, afin de remettre de la cocaïne à E. En revanche, il a nié avoir été impliqué dans une autre livraison de cocaïne que celle précitée (pièces A 18-201-10-04-0040 ss). Le 19 janvier 2016, il a expliqué avoir avalé 201 ovules contenant la cocaïne et fait le dépla- cement en Suisse à la demande de « A3. », qui l’a contacté avec le raccorde- ment 7. A sa demande, il a pris le train à Amsterdam jusqu’en France, puis un tiers l’a conduit en voiture jusqu’à Berne, où il devait remettre la cocaïne. Inter- pellé sur une liste contenant le chiffre 201, la mention « Bern » et la date du 24 juillet 2015, il a expliqué qu’il s’agissait de la liste relative à la livraison pré- citée (pièce A 18-201-10-04-0067 ss). Il a confirmé ses déclarations le 9 février 2016 (pièce A 18-201-10-04-105), le 4 octobre 2016 (pièces A 18-201-10-04- 0184 ss), le 15 février 2017 (pièce A 18-201-10-04-0312) et le 18 juin 2018 (pièces A 18-201-10-04-0410 ss). B.4.1.5 Interrogé le 4 septembre 2015, E. a déclaré avoir été contacté téléphonique- ment un jour avant son arrestation le 26 juillet 2015, ainsi que le jour de son arrestation. Son interlocuteur, dont il a affirmé ignorer l’identité, lui a demandé de prendre en charge H. et de remettre la cocaïne à ses propriétaires, une fois expulsée par H. Il a confirmé qu’il s’agissait des ovules de cocaïne retrouvés à son domicile (pièces A 18-201-10-03-0023 s.). Lors de ses autres auditions, E. a déclaré que la livraison de cocaïne du 26 juillet 2015 était la seule à laquelle il avait participé (v. pièces A 18-201-10-03-128 ss, A 18-201-10-03-0191 ss, A 18-201-10-03-0261, A 18-201-10-03-0270, A 18-201-10-03-0333, A 18-201-10- 03-0345, A-18-201-10-03-481 ss et A 18-201-10-03-0626 ss). B.4.1.6 H. et E. ont été confrontés le 8 mars 2017 (pièces A 18-201-10-03-0541 ss). A cette occasion, ils ont maintenu leurs déclarations précitées. B.4.1.7 Le 14 septembre 2016, A. a été confronté aux éléments décrits au considérant B.4.1.2 ci-dessus (pièces 13-01-0037 ss). Il a reconnu s’être rendu régulière- ment dans l’appartement situé rue Z., à Amsterdam, pour y collecter de la co-
25 - caïne (R.9 et R.10), et que les conversations téléphoniques décrites au consi- dérant B.4.1.2 avaient pour but de préparer une livraison de drogue en Suisse (R.20). Il a affirmé avoir utilisé plusieurs téléphones pour le trafic de stupéfiants, dont celui avec le raccordement 7 (R.21). Au moyen de ce téléphone, il a de- mandé le 25 juillet 2015 à 16h09 et 16h10 à ses interlocuteurs de lui amener de la cocaïne dans l’appartement précité, qui servait de dépôt (R.23). Interpellé sur la conversation téléphonique qu’il a tenue le 25 juillet 2015 à 22h28, il a déclaré que deux personnes devaient faire le voyage des Pays-Bas vers la Suisse, dont son interlocuteur lors de cette conversation (R.42 et 43). Il a pour- suivi en expliquant que la remise de la cocaïne devait avoir lieu le 26 juillet 2015 dans les villes de Berne et de Bâle. Selon ses explications, A. a contrôlé la livraison et la remise de la cocaïne à Berne, ainsi que la livraison de la cocaïne à Bâle. En revanche, la remise de la cocaïne à Bâle était contrôlée par une autre personne, qui se trouvait avec lui à Amsterdam (R.48). A. a reconnu s’être entretenu le 26 juillet 2015 à 6h40 avec H., qu’il a décrit comme étant le trans- porteur. Ce dernier voulait qu’il informe le réceptionnaire de son arrivée afin qu’il puisse lui remettre la cocaïne (R.57). A. a précisé que le transporteur devant se rendre à Berne s’appelait « H1. », soit H. Il a expliqué que ce dernier avait quitté l’appartement situé rue Z., à Amsterdam, conjointement avec le transpor- teur devant se rendre à Bâle, et qu’ils avaient fait le déplacement ensemble en voiture jusqu’en Suisse (R.61). Interrogé sur la conversation téléphonique du 26 juillet 2015 à 19h09, A. a déclaré qu’il s’était entretenu avec les propriétaires de la cocaïne pour leur dire qu’il était sans nouvelle des transporteurs (R.62). Il a précisé faire partie d’un réseau de trafiquants et que la drogue saisie ne lui appartenait pas (R.64 et 65). S’agissant de la liste retrouvée dans l’appartement situé rue Z., A. a déclaré qu’elle correspondait à la cocaïne livrée à Berne et à Bâle (R.66). Cette liste comporte les noms de Berne et de Bâle (« Basel »), avec la date du 24 juillet 2015, ainsi que les chiffres 127 et 201, ce qui corres- pond effectivement à la quantité d’ovules saisie par la police le 26 juillet 2015 (pièces 08-01-22-03-01-01-0010 et 0011). Lors de l’arrestation d’A., la police a aussi saisi une liste avec les noms de H. et de T. (pièce 08-01-22-03-01-01- 0014). A. a expliqué qu’il s’agissait des noms des deux transporteurs impliqués dans cette opération (R.67). Interrogé le 15 mars 2017 (pièces 13-01-1020 à 1021), A. a expliqué que H. (« H1. ») était le transporteur s’étant rendu à Berne lors de la livraison du 26 juillet 2015. Lors de son audition le 28 septembre 2016 (pièces 13-01-0106 ss), A. a confirmé les déclarations précitées. Il a précisé qu’il n’avait eu aucune personne de contact à Bâle, raison pour laquelle il ne s’était pas occupé de contrôler la remise de la cocaïne dans cette ville, tâche qui avait incombé à une autre personne. Il a expliqué ne pas s’être occupé du recrutement des deux transporteurs intervenus dans cette livraison.
26 - B.4.1.8 Le MPC a retenu une quantité de 1395,30 grammes de cocaïne pure pour cet état de fait. Cette quantité correspond au total de cocaïne pure saisie le 26 juillet
27 - que « cette femme n’est pas ici », ce à quoi A. a répondu qu’il la verrait mainte- nant (pièce A 10-68-01-0251). Le 18 juillet 2015, à 5h59, A. a reçu un autre appel de C., lequel lui a demandé de « [dire] à ce gars de commencer à sortir » (pièce A 10-68-01-0253). A 6h20, C. a été arrêté par les gardes-frontière à la douane de Bâle dans une voiture conduite par un tiers. Il a été libéré à 7h45 après les contrôles d’usage (pièces 10-68-0105 et A 10-68-01-0255). A 7h55, C. a appelé A. pour l’informer qu’il avait été contrôlé et qu’il était sur le point d’arriver (pièce A 10-68-01-0257). A 14h04, A. s’est entretenu avec F. Ce der- nier lui a demandé s’il y avait quelqu’un pour « BS », soit la ville de Bâle. A. lui a répondu qu’ils étaient en train de regarder pour cela et que, s’ils ne devaient pas y arriver, ils allaient « tout mettre à la capitale », soit la ville de Berne (pièce A 10-68-01-0264). A 18h42, respectivement à 19h39, C. a contacté A. pour le prier de faire le nécessaire afin que les « APC », « BH », « E1 » et « E2 » puis- sent être remis à leurs destinataires (pièces A 10-68-01-0267 et 0268). Le 19 juillet 2015, à respectivement 14h03, 14h04 et 14h07, A. a envoyé un SMS à trois inconnus avec le numéro « 55 » (pièces A 10-68-01-0271 à 0273). Enfin, le 19 juillet 2015, à 18h50, A. a appelé F. Ils ont parlé de transport et A. a indiqué qu’il « manquait deux pièces pour compléter à 2 » (pièce A 10-68-01-0274 s.). Le contenu des échanges téléphoniques précités résulte des procès-verbaux de traduction et de retranscription. B.4.2.3 Il ressort de son audition du 4 avril 2017 que C. a été arrêté le 16 avril 2016 à Bâle. A la suite de son arrestation, il a expulsé 163 ovules de cocaïne (pièces A-18-201-10-07-0003 ss). La livraison du 16 avril 2016 n’est toutefois pas men- tionnée dans l’acte d’accusation. S’agissant de la livraison des 18 et 19 juillet 2015 précitée, C. a déclaré, lors de son audition du 4 avril 2017, qu’il n’était pas exclu qu’il ait ingurgité 158 ovules pour cette livraison, tout en déclarant ne pas se rappeler des livraisons survenues en 2015 (pièces A-18-201-10-07-0003 ss). Lors de son audition du 5 avril 2017, il a nié avoir participé à la livraison des 18 et 19 juillet 2015 précitée (pièces A 18-201-10-07-0068, lignes 326 à 336), ce qu’il a maintenu le 2 mai 2017 (pièces A 18-201-10-07-0087, lignes 285 ss), respectivement le 15 juin 2018 (pièces A 18-201-10-07-0124, lignes 295 à 320). Pour sa part, K. a également réfuté, lors de son audition du 6 décembre 2016, être impliqué dans cette livraison (pièce A-18-201-10-06-0021), ce qu’il a main- tenu lors de son audition du 10 janvier 2017 (pièce A-18-201-10-06-0088), res- pectivement lors de celle du 10 avril 2017 (pièce A-18-201-10-06-0156). B.4.2.4 Interrogé le 9 février 2016, H. a contesté avoir été impliqué dans la livraison de cocaïne précitée. S’il a reconnu avoir été présent en Suisse à cette période, il a expliqué que son déplacement en Suisse n’était pas lié à un trafic de stupéfiants (pièces A 18-201-10-04-0098 ss). Il a maintenu ceci lors de son audition du 4 octobre 2016 (pièces A 18-201-10-04-0194 ss).
28 - B.4.2.5 Interrogé le 29 septembre 2016, A. a été confronté aux éléments décrits aupa- ravant (pièces 13-01-0131 ss). Il a déclaré que la lettre « L » utilisée lors des conversations téléphoniques précitées désignait la ville de Lausanne (R.3). Il a expliqué que ces conversations avaient pour objet une livraison de drogue de- vant intervenir à Berne et à Bâle (R.6 et 7). Le 16 juillet 2015 à 11h15, il a été informé qu’un dépôt et un réceptionnaire avaient été trouvés à Bâle. Il a précisé s’être occupé uniquement des livraisons de drogue devant intervenir en Suisse (R.7). Il a informé son interlocuteur, le 16 juillet 2015 à 13h27, que la livraison de drogue ne devait pas intervenir à Lausanne, mais à Berne et à Bâle (R.9). Interpellé sur ce que signifiait « OO », il a déclaré qu’il s’agissait d’un code ins- crit sur les « ten-ten », soit les ovules ayant contenu la drogue (R.10). Il a pré- cisé que la drogue lui avait été livrée dans l’appartement situé rue Z., respecti- vement qu’il en avait pris possession en se rendant chez des tiers (R.11). La cocaïne devait être acheminée en Suisse par l’intermédiaire de deux transpor- teurs, dont H., alias « H1. », qui devaient avaler les ovules. A. s’est entretenu à ce propos avec H. le 17 juillet 2016 à 20h16 (R.12). Le même jour, à 22h12, il a reçu un appel d’un autre transporteur, qui attendait un chauffeur pour le véhi- culer vers la Suisse (R.13). Le lendemain à 5h59, ce transporteur l’a informé qu’il était arrivé en Suisse et il lui a demandé de contacter le réceptionnaire afin qu’il vienne à sa rencontre (R.16 et 17). A 7h55, l’autre transporteur l’a informé avoir été contrôlé (R.20). A. a précisé qu’il décidait à qui la drogue devait être remise à Berne, mais qu’il n’était pas intervenu dans la distribution de celle-ci à Bâle (R.25). Ainsi, le 18 juillet 2015 à 18h42 et à 19h39, le transporteur l’a con- tacté afin qu’il joigne les propriétaires de la drogue aux Pays-Bas et que ces derniers appellent leurs contacts pour la remise de la marchandise (R.28 à 30). De même, le lendemain à 6h51, A. a été contacté téléphoniquement par K., lequel l’a informé que le transporteur était arrivé au dépôt. A la suite de cet appel, A. a transmis l’information au réceptionnaire (R.35). Il ressort des me- sures de surveillance que, lors de l’appel téléphonique du 19 juillet 2015 à 6h51, A. a été contacté par l’utilisateur du raccordement 28, soit K. (pièce 10-68- 0108). Par SMS envoyés le 19 juillet 2015 entre 14h03 et 14h07, A. a aussi communiqué aux propriétaires le numéro de téléphone qu’ils devaient compo- ser pour la remise de la cocaïne (R.37). Interpellé sur la conversation télépho- nique qu’il a tenue le 19 juillet 2015 à 18h50, A. a reconnu que la livraison avait porté sur 198 ovules contenant dix grammes chacun, ce qui représentait un peu moins de deux kilos de cocaïne (R.38). Selon ses explications, les transporteurs restaient avec les réceptionnaires jusqu’à leur retour aux Pays-Bas. Il a toute- fois déclaré ignorer comment les transporteurs regagnaient les Pays-Bas après une livraison de drogue en Suisse (R.42). Il a reconnu que les listes saisies par la police le 28 juillet 2015 dans l’appartement qu’il occupait à Amsterdam le jour de son arrestation (Zuidoost, rue Y.) concernaient les drogues livrées en Suisse
29 - depuis les Pays-Bas (R.45). Interpellé sur la liste comportant le chiffre 158, avec l’indication « Basel » et la date du 17 juillet 2015, ainsi que sur la liste compor- tant le chiffre 198, avec l’indication « Bern » et la date du 18 juillet 2015 (pièces A 10-68-01-0280 et 0281, ainsi que 08-01-22-03-01-01-0008 et 0009), A. a ex- pliqué qu’il contrôlait les livraisons à l’aide de telles listes (R.46). Lors de son audition du 31 octobre 2016 (pièces 13-01-0412 ss), A. a confirmé avoir parti- cipé à une livraison de cocaïne intervenue le 18 juillet 2015 à Bâle et le 19 juillet 2015 à Berne avec le raccordement 7 et s’être entretenu avec H. le 17 juillet 2015 à 20h16 (R.4 à 6). Il a affirmé ne pas connaître la quantité de cocaïne sur laquelle avait porté cette livraison (R.6). Selon ses dires, un transporteur peut avaler entre 100 à 200 ovules de dix grammes de cocaïne (R.7 et 8). Il a affirmé qu’il était possible que la livraison du 18 juillet 2015 à Bâle ait porté sur une quantité de 158 ovules et celle du lendemain à Berne sur une quantité de 198 ovules (R.10 et 11). Aux débats, A. a confirmé sa participation à cette livraison, mais a déclaré ignorer la quantité de cocaïne sur laquelle elle avait porté (R.85, TPF 87.731.016). B.4.2.6 Le MPC a retenu une quantité de 3560 grammes de cocaïne pour cet état de fait. Cette quantité correspond à 356 ovules contenant dix grammes de cocaïne. La somme de 356 ovules s’obtient par l’addition des chiffres 198 et 158 figurant sur les deux listes précitées. S’agissant du taux de pureté de 73% retenu par le MPC, il repose sur les données statistiques pour l’année 2015 de la Société suisse de médecine légale (SSML). B.4.3 Livraison du 12 juillet 2015 à Lausanne et à Berne B.4.3.1 A teneur du chiffre 1.1.3 de l’acte d’accusation, A. a organisé, depuis les Pays- Bas, entre les 9 et 13 juillet 2015, l’importation et la mise dans le commerce en Suisse de 4'820 grammes de cocaïne, soit 3'382,22 grammes de substance pure au taux de 70,17 %, en supervisant, au moyen des raccordements 7 et 8, la collecte de la drogue à Amsterdam, la remise de celle-ci à C., « BB. » et H. dans l’appartement situé rue Z., à Amsterdam, et le transport de celle-ci par ces derniers depuis Amsterdam jusqu’à Lausanne et à Berne, ainsi que la remise de la drogue à E. à Berne et à N. à Lausanne, de même que la distribution ultérieure de la drogue en Suisse. B.4.3.2 Les faits précités sont décrits au chiffre 4.4.3 du rapport de synthèse du 22 juin 2017 de la PJF (pièces 10-68-0110 ss), ainsi qu’aux chiffres 1.5 et 1.6 du rap- port de synthèse du 4 avril 2018 de la police cantonale bernoise (pièces 18- 201-0886 ss). Il ressort de ces rapports, qui reposent sur les mesures de sur- veillance ordonnées, que des contacts téléphoniques ont eu lieu entre les 9 et
30 - 13 juillet 2015 entre A. (raccordements 7 et 8), F. (raccordement 27), K. (rac- cordement 28), C. (raccordement 10) et H. (« H1. ») (raccordement 13). Le 6 juillet 2015, à 15h59, A. (« A3. ») s’est entretenu avec « F1. » et il l’a informé que les gens allaient arriver aux alentours du week-end, peut-être samedi ou dimanche. A cette occasion, le raccordement utilisé par A. (7) a été localisé à Amsterdam (pièce 10-68-0110; pièces A 10-68-01-0296 s.). Le 8 juillet 2015, à 11h28, A. s’est entretenu avec F. Ensemble, ils ont parlé de trouver un lieu comme à « BS » (soit la ville de Bâle) où les gens pourraient faire le travail et récupérer l’argent. A. a ajouté qu’il avait demandé au type de la « capitale » de trouver une maison (pièce A 10-68-01-0298 s.). Le 9 juillet 2015, à 19h13, A. a appelé F. Ensemble, ils ont discuté d’un transport vers les villes de Lausanne et de Berne, cette dernière ville étant désignée par « la capitale », tout en évo- quant des chiffres et l’opportunité d’avoir recours à plusieurs personnes pour ce transport, à savoir « C1. » (C.), « H1. » (H.) ou « BB. » (pièces A 10-68-01-0300 et 0301). Le 10 juillet 2015 à 10h15, A. a indiqué à son interlocuteur qu’ils étaient en train de regarder pour Lausanne et à Berne, pour le même jour ou celui d’après (pièce A 10-68-01-0302). Le même jour, entre 11h03 et 17h53, A. a reçu six appels (à 11h03, 11h15, 12h40, 15h03, 17h15 et 17h53) et il a indiqué à ses interlocuteurs qu’un transport était prévu le lendemain pour Lausanne, respectivement pour Berne (pièces A 10-68-01-0303 à 0310). Le 11 juillet 2015, à 14h37, A. a indiqué à son interlocuteur qu’un transport était prévu le même jour pour « french » (pièce A 10-68-01-0311). Le même jour, entre 15h55 et 16h31, A. a reçu plusieurs appels de deux inconnus (à 15h55, 16h05, 16h06, 16h30 et 16h31) et il leur a donné des indications pour qu’ils le retrouvent au premier étage du numéro 22 (pièces A 10-68-01-0312 à 0332). A 16h36, un autre inconnu l’a appelé pour lui dire qu’il allait lui amener « deux trucs ». A. lui a répondu que c’était en ordre et il l’a prié de venir à l’heure (pièce A 10-68-01- 0333). A 17h57, il a indiqué à un autre inconnu de venir dans la maison située derrière les « bâtiments à trois étages » (pièce A 10-68-01-0334). A 17h58, il a indiqué à une autre personne qu’il était dans la maison de « F1. » (soit F.) et que c’était au « 22 ». Son interlocuteur lui a répondu qu’il allait arriver (pièce A 10-68-01-0335). A 18h01, A. a encore fourni des indications à un tiers pour qu’il puisse le rejoindre dans l’immeuble où il était (pièce A 10-68-01-0336). A 19h16, il a demandé à un tiers s’il avait fini, en précisant que le « truc » devait aller à Lausanne (pièce A 10-68-01-0338). A 22h56, il a encore indiqué à un tiers que les trucs pour « L » étaient prêts (pièce A 10-68-01-0339). Le 12 juillet 2015, à 5h48, A. a envoyé un SMS à C. avec, comme texte, le numéro de téléphone « 44 » (pièce A 10-68-01-0340). A 5h51, C. l’a appelé pour lui dire que personne ne répondait au numéro qu’il venait de lui envoyer. A. lui a répondu qu’il allait transmettre l’information à quelqu’un (pièce A 10-68-01-0341). A 6h08, C. a rappelé A. pour lui dire que personne ne répondait à ses appels sur le numéro
31 - de téléphone précité. A. lui a répondu qu’il devait continuer d’essayer (pièce A 10-68-01-0342). A 6h34, A. lui a envoyé un SMS avec le texte « Rue XXXX. Lausanne » (pièce A 10-68-01-0343). Il résulte des mesures de surveillance que le raccordement téléphonique 10, auquel A. a envoyé le SMS précité, a été localisé à la rue XXXX., à Lausanne, le 12 juillet 2015 entre 8h21 et 8h36 (pièce 10-68-0117). Le 12 juillet 2015, à 7h16, A. a reçu un appel de l’utilisateur du raccordement 28, soit K. (pièce 10-68-0117). A 11h57, A. a informé son interlo- cuteur qu’il fallait préparer les contacts pour « L » (pièce A 10-68-01-0345). A 13h11, 13h14, 13h16, 13h17 et 15h56, il a envoyé un SMS à différents desti- nataires avec, comme texte, le numéro de téléphone « 44 », soit le même nu- méro qu’il avait envoyé à C. à 5h48 (pièces A 10-68-01-0346 à 0351). Le 12 juil- let 2015 à 14h23, 14h24 et 14h25, ainsi que le 13 juillet 2015 à 11h38, A. a également envoyé un SMS à d’autres destinataires avec, comme texte, le nu- méro de téléphone « 45 » (pièces A 10-68-01-0352 à 0355). Le 12 juillet 2015 à 18h22, A. a reçu un appel de C., lequel l’a informé qu’ils n’avaient pas tout pris et qu’il en restait encore beaucoup. A. a répondu qu’il allait téléphoner, no- tamment pour les « MA » et les « AB » (pièces A 10-68-01-0356 s.). A 19h39, A. a appelé C. pour l’informer que deux personnes avaient été arrêtées à Lau- sanne (pièce A 10-68-01-0367 s.). Il faut relever qu’à teneur du rapport du 1 er octobre 2015 de la police cantonale vaudoise, O. et N. ont été arrêtés au Café CC., à Lausanne, le 12 juillet 2015 à 18h55 en possession de 31 ovules de cocaïne comportant les marques ABB, PA et G2. Le poids net de la cocaïne était de 307,6 grammes, soit 88,10 grammes de substance pure, au taux de pureté oscillant entre 24,9% et 30,3% (pièces A 10-68-01-0358 ss). Il résulte de ce rapport que, selon les investigations de la police cantonale vaudoise, N. a pu être identifié comme l’utilisateur du raccordement téléphonique 46. Il s’agit du numéro qu’A. a envoyé par SMS à plusieurs personnes le 11 juillet 2015. Le 12 juillet à 19h56, A. a appelé F. pour l’informer ne plus avoir de nouvelles de la personne de Lausanne auprès de laquelle « C1. », soit C., et « BB. » se sont rendus (pièces A 10-68-01-0369 s.). A 20h00, A. a rappelé F. pour l’informer qu’un « truc » avait été remis à Berne, mais que la situation à Lausanne était problématique en raison de la surveillance téléphonique (pièces A 10-68-01- 0371 s.). A 21h09, A. a été contacté par C., lequel l’a informé que la situation était devenue problématique en raison de l’arrestation de plusieurs personnes, qu’il allait quitter le pays au plus vite avec la personne qui l’accompagnait et qu’ils allaient laisser « le truc » là-bas. A. lui a répondu que cela serait bien s’ils pouvaient « manger ces trucs » avant de rentrer (pièces A 10-68-01-0373 s.). A 21h16, A. a rappelé C. pour lui dire qu’il devait donner « le truc » au « gars », puis récupérer l’argent et partir (pièces A 10-68-01-0375 ss). A 21h30, respec- tivement à 21h31, A. a envoyé à deux personnes par SMS le numéro de télé- phone « 10 », soit le numéro utilisé par C. (pièces A 10-68-01-0378 s.).
32 - Le 13 juillet 2015, à 5h50, A. a appelé un inconnu et ils se sont entretenus pour savoir que faire avec les « pièces » (pièces A 10-68-01-0381 s.). A 7h00, A. a reçu un appel de C. Ce dernier lui a fait le décompte des « choses qui restent », en mentionnant des chiffres et des catégories, à savoir « MA 15 », « 014 17 », « UF 7 », « AB 15 », « SX 19 », « 3T 5 » et « AZ 4 » (pièces A 10-68-01-0402 ss). A 9h25, A. a encore appelé H. Il lui a demandé si les « choses qui restent » étaient nombreuses et ils ont évoqué des chiffres, à savoir « JB 22 » (pièces A 10-68-01-0405 ss). Le 14 juillet 2015, à 8h47, A. s’est encore entretenu avec F. A cette occasion, A. l’a informé que la dénommée « BB. » était de retour (pièce A 10-68-01-0408). Le contenu des échanges téléphoniques précités résulte des procès-verbaux de traduction et de retranscription. B.4.3.3 La police cantonale vaudoise a procédé à l’audition d’O. le 20 août 2015 (pièces A 10-68-01-0383 ss). Il a expliqué que le 12 juillet 2015, deux personnes avaient remis de la cocaïne à « N1. », soit N., lequel devait la distribuer. Il a estimé que ces deux personnes avaient avalé la cocaïne, car ils n’avaient pas de sac con- tenant lors de leur rencontre avec N. O. et lui se sont ensuite rendus au Café CC., où ils ont été interpellés. O. n’a pas reconnu C. sur la photographie qui lui a été présentée. Il a toutefois précisé ne pas avoir vu longtemps les deux per- sonnes ayant amené la cocaïne à N. B.4.3.4 Interrogé le 4 avril 2017, C. a reconnu avoir été en contact avec A. et avoir transporté de la cocaïne à Lausanne le 12 juillet 2015. Il a affirmé avoir avalé entre 101 et 120 ovules de cocaïne à Amsterdam, avant de faire le déplacement vers la Suisse (pièces A 18-201-10-07-0015 ss). Lors de son audition du 5 avril 2017, il a affirmé avoir avalé environ 101 ovules de cocaïne. Il a expliqué s’être déplacé en voiture entre Amsterdam et la Suisse en compagnie d’une femme appelée BB. (pièces A 18-201-10-07-0068 s.). Interrogé une nouvelle fois le 2 mai 2017, il a confirmé avoir avalé 101 ovules de cocaïne. Interpellé sur les chiffres 162 et 124 figurant sur deux listes saisies aux Pays-Bas dans l’appar- tement situé rue Z. (v. consid. B.4.3.6 ci-après), il a déclaré ne pas avoir pu avaler plus de 101 ovules pour cette livraison (pièces A 18-201-10-07-0086, lignes 229 à 252). Lors de son audition du 15 juin 2018, il a précisé avoir ingéré les 101 ovules de cocaïne dans un appartement à Amsterdam (pièces A 18- 201-10-07-0124 ss). Pour sa part, interrogé le 6 septembre 2016, E. a nié avoir participé à la livraison précitée (pièce A 18-201-10-03-0394 ss). Quant à H., il a reconnu, lors de son audition du 23 février 2016, avoir été présent en Suisse à la période précitée. En revanche, il a nié que sa présence en Suisse était liée à un trafic de stupéfiants. Il a expliqué qu’il s’était rendu en Suisse dans le but d’acheter des articles qu’il souhaitait ensuite revendre au Nigéria (pièces A 18- 201-10-04-0123 ss). Il a maintenu ceci lors de son audition du 5 octobre 2016 (pièces A 18-201-10-04-0265 ss). S’agissant de K., il a nié être impliqué dans
33 - cette livraison lors de son audition du 10 janvier 2017 (pièces A-18-201-10-06- 0091 ss), ce qu’il a maintenu lors de son audition du 19 juin 2018 (pièce A-18- 201-10-06-0211). B.4.3.5 Interrogé le 4 octobre 2016 (pièces 13-01-0200 ss), A. a été confronté aux conversations téléphoniques décrites au considérant B.4.3.2 ci-dessus et il a confirmé l’exactitude des traductions (R.19 ss). Il a expliqué que ces conversations avaient pour objet un transport de cocaïne. Ainsi, il a expliqué que celle du 9 juillet 2015 à 19h13 avait porté sur la quantité de cocaïne qui pouvait être livrée par les transporteurs. Il a affirmé ne pas avoir été l’organisateur de cette livraison, mais avoir supervisé l’activité des transporteurs (R.17 et 18). Il a déclaré que les ovules ont été vendus en Suisse au prix de 50 fr. ou 60 fr. l’unité (R.25) et que les transporteurs avaient pour habitude de quitter les Pays-Bas entre 19h00 et 21h00 (R.26). Il a poursuivi en affirmant que le chiffre « 22 » correspondait à l’appartement qu’il occupait, soit celui situé rue Z. (R.32). Il a aussi précisé qu’il s’est entretenu avec l’un des transporteurs le 12 juillet 2015 à 5h51 et 6h08, soit C. (R.45 et 48). Selon ses dires, « H1. », soit H., a aussi été impliqué dans cette livraison (R.48). Quant à l’adresse « Rue XXXX. » qu’il a communiquée par SMS, il a déclaré qu’il s’agissait sans doute de l’adresse du réceptionnaire (R.60). Interpellé sur l’appel qu’il a reçu le 12 juillet 2015 à 7h16, A. a expliqué que l’utilisateur du raccordement 28 l’avait appelé pour qu’il avertisse le réceptionnaire de Berne de l’arrivée du transporteur. A. a admis que cet appel avait émané de K. (R.62). Comme mentionné auparavant au considérant B.4.2.5, il résulte des explications d’A. que K. l’a aussi contacté le 19 juillet 2015 à 6h51 au moyen du raccordement téléphonique 28, de sorte que ce dernier raccordement peut être attribué à K. S’agissant de la conversation du 12 juillet 2015 à 11h57, A. a expliqué que les transporteurs devaient avertir leurs réceptionnaires à Lausanne que la drogue serait bientôt disponible (R.67). Interpellé sur les SMS qu’il a envoyés le 12 juillet 2015, A. a expliqué qu’il avait contacté les propriétaires de la cocaïne (R.68 et 69). De même, lors de la conversation téléphonique du 12 juillet 2015 à 18h22, le transporteur, à savoir C., lui avait demandé de contacter les propriétaires de la cocaïne, qui étaient aux Pays-Bas afin qu’ils appellent les destinataires de la cocaïne à Lausanne (R.70). L’audition d’A. sur l’état de fait précité s’est poursuivie le 13 octobre 2016 (pièces 13-01-0281 ss). A cette occasion, A. a une nouvelle fois confirmé l’exactitude des traductions du contenu des conversations téléphoniques. Il a expliqué que le 12 juillet 2015 à 19h39 et à 19h56, il a parlé des arrestations qui ont eu lieu le même jour (R.4 et 5). Il a poursuivi en affirmant s’être entretenu avec le transporteur le 12 juillet 2015 à 21h09 et 21h16 (R.7 et 8). A 21h30 et 21h31, il a communiqué le numéro de téléphone du transporteur, soit celui utilisé par C. (10), aux propriétaires de la drogue afin qu’ils le contactent à Lausanne (R.9). Le 13 juillet 2015, à 5h50,
34 - il s’est entretenu avec l’autre transporteur, en précisant qu’ils avaient été deux (R.10). A 7h00, il s’est entretenu avec l’un d’eux au sujet des ovules qui n’ont pas pu être écoulés, en précisant que les deux transporteurs avaient quitté la Suisse en train le 13 juillet 2015 (R.12). A 9h25, il s’est encore entretenu avec l’un des deux transporteurs sur la quantité d’ovules qui n’a pas pu être écoulée (R.13). En définitive, il a reconnu avoir supervisé la livraison de drogue à Lausanne et à Berne (R.18). Lors de son audition du 31 octobre 2016 (pièces 13-01-0412 ss), A. a confirmé avoir participé à une livraison de cocaïne intervenue le 12 juillet 2015 à Lausanne et à Berne au moyen du raccordement 7 (R.13). Interpellé sur la conversation du 9 juillet 2015 à 19h13, il a affirmé que celle-ci avait porté sur deux kilos de cocaïne (R.14). Egalement interpellé sur les deux listes saisies aux Pays-Bas (v. pièces 08-01-22-03-01-01-0006 et 0007), il a affirmé qu’il était possible que ces deux livraisons aient porté, respectivement, sur une quantité de 286 ovules pour Lausanne et 196 ovules pour Berne, conformément aux indications figurant sur ces deux listes (R.20 et 21). Il a expliqué que la drogue lui a été remise à Amsterdam et qu’elle était déjà conditionnée en ovules munis de codes (R.22 et 23). Il a déclaré que les propriétaires de la drogue inscrivaient les codes sur les ovules (R.26). Aux débats, A. a confirmé sa participation à cette livraison, mais a déclaré ignorer la quantité de cocaïne sur laquelle elle avait porté (R.86, TPF 87.731.016). B.4.3.6 Le MPC a retenu une quantité de 4820 grammes de cocaïne pour cet état de fait. La quantité correspond à 482 ovules contenant dix grammes de cocaïne. La somme de 482 ovules correspond à l’addition des chiffres 162, 124 et 196 figurant sur deux listes saisies aux Pays-Bas dans l’appartement situé rue Z. La première de ces listes mentionne « Lausane », la date du 11 juillet 2015, le chiffre 162 pour « C2. » et 124 pour « BB. ». La seconde liste mentionne « Bern », la date du 11 juillet 2015 et le chiffre 196 (pièces 10-68-0122, 08-01- 22-03-01-01-0006 et 0007). Quant au taux de pureté de 70,17% retenu par le MPC, il résulte d’une moyenne entre, d’une part, le taux de pureté de 73% ré- sultant des données statistiques 2015 de la SSML et, d’autre part, le taux de pureté oscillant entre 24,9% et 30,3% correspondant à la cocaïne saisie par la police vaudoise. B.4.4 Livraison du 5 juillet 2015 à Vevey B.4.4.1 A teneur du chiffre 1.1.4 de l’acte d’accusation, A. a organisé, depuis les Pays- Bas, entre les 3 et 7 juillet 2015, l’importation et la mise dans le commerce en Suisse de 2'330 grammes de cocaïne, soit 1'700,90 grammes de substance pure au taux de 73%, en supervisant, au moyen de ses raccordements 7 et 8, la collecte de la drogue à Amsterdam, la remise de celle-ci à deux transporteurs, dont H., dans l’appartement situé rue Z., le transport de celle-ci par ces derniers
35 - depuis Amsterdam jusqu’à Vevey, ainsi que la distribution ultérieure de la drogue en Suisse. B.4.4.2 Les faits précités sont décrits au chiffre 4.4.4 du rapport de synthèse du 22 juin 2017 de la PJF (pièces 10-68-0123 ss), ainsi qu’au chiffre 1.7 du rapport de synthèse du 4 avril 2018 de la police cantonale bernoise (pièces 18-201-0889 ss). Il ressort de ces rapports, qui reposent sur les mesures de surveillance ordonnées, que des contacts téléphoniques ont eu lieu entre les 3 et 7 juillet 2015 entre A. (raccordements 7 et 8), J. (raccordement 24), F. (raccordement
36 - 7 juillet 2015, à 12h52, A. s’est encore entretenu avec un inconnu pour récupé- rer les « AA » (pièce A 10-68-01-0451). Le contenu des échanges télépho- niques précités résulte des procès-verbaux de traduction et de retranscription. B.4.4.3 Interrogé le 5 octobre 2016, H. a admis avoir été présent en Suisse à la période précitée. En revanche, il a nié que sa présence en Suisse était liée à un trafic de stupéfiants et a expliqué qu’il était venu dans notre pays pour acheter et revendre des articles (pièces A 18-201-10-04-0272 ss). Lors de son audition du 10 janvier 2017, K. a réfuté avoir été impliqué dans la livraison précitée (pièce A-18-201-10-06-0093 ss). B.4.4.4 A. a été confronté aux éléments précités lors de son interrogatoire du 13 octobre 2016 (pièces 13-01-0278 ss). Il a confirmé l’exactitude des traductions des con- versations téléphoniques (R.20 ss). Il a expliqué que l’indication « L-French » utilisée lors de ces conversations désignait la ville de Lausanne (R.21) et que le chiffre 110, qu’il a prononcé « one-ten », correspondait à la quantité de onze ovules de cocaïne (R.24). De même, le chiffre 10 mentionné lors de la conver- sation téléphonique du 4 juillet 2019 à 17h22 correspondait à dix ovules de co- caïne (R.26). Interpellé sur les SMS qu’il a envoyés le 5 juillet 2015, il a expliqué avoir communiqué le numéro de téléphone du réceptionnaire en Suisse aux propriétaires de la cocaïne (R.38). S’agissant de son rôle dans cet état de fait, A. a indiqué avoir contrôlé la collecte de la drogue, mais qu’il n’était pas inter- venu dans sa livraison vers la Suisse (R.28 et 39). Il a néanmoins reconnu avoir été informé du déroulement de cette livraison (R.39). Ainsi, le 6 juillet 2015 à 10h54, il a été avisé qu’un ovule de cocaïne n’avait pas encore été expulsé par le transporteur (R.40). L’audition d’A. sur l’état de fait précité s’est poursuivie le 27 octobre 2016 (pièces 13-01-0353 ss) et il a, à nouveau, confirmé l’exactitude des traductions des conversations téléphoniques (R.6 ss). A. a précisé que son rôle avait été de collecter la cocaïne et de la remettre au réceptionnaire, raison pour laquelle il a communiqué le numéro de ce dernier aux propriétaires de la drogue (R.3 et 4). Il a expliqué avoir fait l’intermédiaire entre ces derniers et le réceptionnaire et que le dénommé « K2. » s’est occupé de gérer le réception- naire (R.6), en précisant qu’il s’agissait de K. (R.7). A. a confirmé que les codes « JB », « TY » et « AA » désignaient les ovules de cocaïne (R.6, 8 et 9). Il con- vient encore de préciser que le numéro « 28 » qu’A. a envoyé par SMS à un inconnu le 4 juillet 2015 à 17h51 correspond au raccordement téléphonique rat- taché à K. (v. supra consid. B.4.3.5). Lors de son audition du 31 octobre 2016 (pièces 13-01-0412 ss), A. a confirmé avoir participé à une livraison de cocaïne intervenue le 5 juillet 2015 à Vevey au moyen du raccordement 7 (R.29). Inter- pellé sur la liste saisie aux Pays-Bas mentionnant des chiffres de respective- ment 112 et 121 (v. pièces 08-01-22-03-01-01-00005), il a déclaré qu’il était
37 - possible que la livraison ait porté sur 233 ovules (R.31). Aux débats, A. a con- firmé sa participation à cette livraison. Il a déclaré ignorer la quantité de cocaïne sur laquelle elle avait porté, tout en affirmant que le contenu de la liste saisie aux Pays-Bas apparaissait exact (R.87, TPF 87.731.016). B.4.4.5 Lors de la perquisition effectuée le 28 juillet 2015 dans l’appartement situé rue Z., à Amsterdam, la police a trouvé une liste avec le chiffre 112 et la date du 4 juin 2015, ainsi qu’une seconde liste avec le chiffre 121, l’indication « Lau- sane » et la date du 4 juillet 2015, étant précisé que la première date indiquée sur cette seconde liste était le 4 juin 2015 et que le chiffre 6 correspondant au mois de juin a été corrigé de façon manuscrite avec le chiffre 7 correspondant au mois de juillet. Parmi plusieurs codes, la première liste mentionne les codes « AA » et « TY » et la seconde le code « JB » (pièces 08-01-22-03-01-01- 00005). Interpellé à ce propos le 27 octobre 2016, A. a déclaré que ces deux listes correspondaient à la livraison de cocaïne effectuée le 5 juillet 2015, dont il a été fait mention ci-dessus (R.10, pièce 13-01-0358 et 0380). B.4.4.6 Il ressort des mesures de surveillance que l’utilisateur du raccordement télé- phonique 43 est entré en Suisse le 5 juillet 2015, à 5h21, à Bâle, et qu’il est arrivé le même jour à Vevey à 7h24, ville dans laquelle il est resté jusqu’au 8 juillet 2015. A teneur du rapport de synthèse du 22 juin 2017 de la PJF, ce raccordement a été utilisé par H., alias « H1. » (pièce 10-68-0125). Confronté à ces éléments lors de son audition le 2 septembre 2015, H. a reconnu avoir été présent à Vevey du 5 au 8 juillet 2015. Il a toutefois réfuté que sa présence à Vevey était liée à une livraison de cocaïne (lignes 338 à 343, pièce A 18-201- 10-04-0018). Il a maintenu ceci lors de ses auditions suivantes (voir les pièces A 18-201-10-04-0001 ss). B.4.4.7 Le MPC a retenu une quantité de 2330 grammes de cocaïne pour cet état de fait. La quantité correspond à 233 ovules contenant dix grammes de cocaïne. La somme de 233 ovules correspond à l’addition des chiffres 112 et 121 res- sortant des deux listes mentionnées précédemment. Quant au taux de pureté de 73% retenu par le MPC, il résulte des données statistiques 2015 de la SSML. B.4.5 Livraison du 28 juin 2015 à Berne B.4.5.1 A teneur du chiffre 1.1.5 de l’acte d’accusation, A. a organisé, depuis les Pays- Bas, entre le 28 juin et le 2 juillet 2015, l’importation en Suisse de 1'630 grammes de cocaïne, soit 1'189,90 grammes de substance pure au taux de 73%, en supervisant, au moyen de ses raccordements 7 et 9, la remise de la drogue, qui avait été préalablement transportée depuis Amsterdam par M., alias « M1. », au réceptionnaire E., à Berne.
38 - B.4.5.2 Les faits précités sont décrits au chiffre 4.4.5 du rapport de synthèse du 22 juin 2017 de la PJF (pièces 10-68-0127 ss), ainsi qu’au chiffre 1.8 du rapport de synthèse du 4 avril 2018 de la police cantonale bernoise (pièces 18-201-0890 ss). Il ressort de ces rapports, qui reposent sur les mesures de surveillance ordonnées, que, par le biais du raccordement téléphonique 7, A. a envoyé un SMS le 28 juin 2015 à 6h27 au titulaire du raccordement 41 et un autre SMS à 6h31 au titulaire du raccordement 42 (pièces 10-68-0127 s.). Ces deux derniers numéros étaient enregistrés sous « M1. », respectivement « M1.2. », soit M. (pièces A 10-68-01-0030 et A-18-301-01-0314) dans le téléphone portable uti- lisé par A. (8). Le même jour, à 6h33, A. a appelé E. (raccordement 29) avec son autre raccordement 9. Il ressort des mesures d’observation de la police cantonale bernoise que le 28 juin 2015, à 6h36, E. a été observé en sortant de l’immeuble situé rue WWW., à V., et qu’il est revenu dans cet immeuble à 7h35 en compagnie d’une autre personne de type africain, qui l’a suivi dans l’im- meuble (pièces A 10-68-01-0454 à 0456). Il convient de préciser qu’E. a été arrêté dans un appartement de l’immeuble précité le 26 juillet 2015 (v. supra consid. B.2.1.2). Les mesures de surveillance téléphonique ont également per- mis de constater de nombreux échanges entre le raccordement utilisé par A. (9) et le téléphone utilisé par E. (IMEI n° 30; pièces 10-68-0128, A 10-68-01- 0021 et A 10-68-01-0022) entre les 28 juin et 2 juillet 2015. Le contenu des échanges téléphoniques précités n’est pas connu, en l’absence de procès-ver- baux de traduction et de retranscription. B.4.5.3 Lors des perquisitions effectuées le 28 juillet 2015 dans l’appartement situé rue Z., à Amsterdam, la police a retrouvé une liste comportant l’indication « Bern », la date du 27 juin 2015 et le chiffre 163 (pièce 08-01-22-03-01-01-0004). B.4.5.4 Lors de son audition du 4 avril 2016, E. a nié avoir participé à la livraison préci- tée. Il a également réfuté avoir tenu les conversations téléphoniques précitées et connaître A. (pièces A 18-201-10-03-0128 ss). Lors de son audition du 27 janvier 2017, il a toutefois déclaré que personne ne lui avait livré de la co- caïne avant le 28 juin 2015 (pièce A 18-201-10-03-0489). Interrogé le 21 juillet 2016, M. a reconnu avoir ingéré de la cocaïne aux Pays-Bas et l’avoir transpor- tée en Suisse. Il a expliqué avoir été contacté par téléphone par une personne dont il a oublié le nom et avoir transporté de la cocaïne entre les Pays-Bas et la Suisse. Il a expliqué avoir ingéré environ 100 ovules ayant contenu de la co- caïne. Des inscriptions étaient mentionnées sur ces ovules. Il a ensuite pris le train jusqu’à Bâle et s’est rendu dans une autre ville, à savoir Soleure selon ses dires, où il a remis la cocaïne à un tiers qui tenait un magasin de produits afri- cains. Il a affirmé n’avoir participé qu’à une seule livraison de cocaïne en Suisse (pièces A 18-301-01-0316 ss).
39 - B.4.5.5 Interrogé le 27 octobre 2016 (pièces 13-01-0360 ss), A. a déclaré ne pas se souvenir des échanges téléphoniques précités. Interpellé sur la liste saisie dans l’appartement situé rue Z., à Amsterdam, A. a confirmé qu’il s’agissait d’une livraison de cocaïne. Il a expliqué que la date du 27 juin 2015 correspondait à la date de départ de la marchandise d’Amsterdam (R.23 ss). Lors de son audi- tion du 31 octobre 2016 (pièces 13-01-0412 ss), il a reconnu avoir participé à une livraison de cocaïne intervenue le 28 juin 2015 à Berne au moyen du rac- cordement 9 (R.32). Interpellé sur la liste saisie aux Pays-Bas mentionnant le chiffre 163 (v. pièce 08-01-22-03-01-01-0004), il a déclaré qu’il était possible que cette livraison ait porté sur 163 ovules (R.33). Lors de son audition du 15 mars 2017 (pièce 13-01-1024), il a expliqué avoir contacté le réceptionnaire de Berne le 28 juin 2015, à 6h33, pour l’informer de l’arrivée de la marchandise. Aux débats, A. a confirmé sa participation à cette livraison et a estimé qu’elle avait porté sur une quantité de 163 ovules de cocaïne (R.88, TPF 87.731.017). B.4.5.6 Le MPC a retenu une quantité de 1630 grammes de cocaïne pour cet état de fait. Cette quantité correspond à 163 ovules contenant dix grammes de cocaïne. Le chiffre 163 ressort de la liste précitée. Quant au taux de pureté de 73% re- tenu par le MPC, il résulte des données statistiques 2015 de la SSML. B.4.6 Livraison du 27 juin 2015 à Bâle B.4.6.1 A teneur du chiffre 1.1.6 de l’acte d’accusation, A. a organisé, depuis les Pays- Bas, entre les 27 et 28 juin 2015, l’importation et la mise dans le commerce en Suisse de 1'180 grammes de cocaïne, soit 861,40 grammes de substance pure au taux 73%, en supervisant, au moyen de ses raccordements 7, 9 et 8, la remise de la drogue, qui avait préalablement été transportée depuis Amster- dam, par C., au réceptionnaire D., alias « D1. », à Bâle, ainsi que la distribution ultérieure de la drogue en Suisse. B.4.6.2 Les faits précités sont décrits au chiffre 4.4.6 du rapport de synthèse du 22 juin 2017 de la PJF (pièces 10-68-0129 ss), ainsi qu’au chiffre 1.9 du rapport de synthèse du 4 avril 2018 de la police cantonale bernoise (pièces 18-201-0891 s.). Il ressort de ces rapports, qui reposent sur les mesures de surveillance or- données, que des contacts téléphoniques ont eu lieu entre les 27 et 29 juin 2015 entre A. (raccordements 7, 9 et 8), C. (raccordement 10), D. (raccorde- ment 12) et K. (raccordement 28). Le 27 juin 2015 à 4h57, A. a reçu un appel téléphonique de C. (pièce 10-68-0129). A 5h01, A. a appelé D. pour lui deman- der de se lever, car « cette personne arrivera bientôt » (pièce A 10-68-01-0474). A 5h40, A. a reçu un appel de C. A cette occasion, le raccordement utilisé par C. (10) a été localisé à Bâle (rue VVV.) (pièce 10-68-0129). A 5h51, A. a appelé D., lequel lui a répondu « oui, je l’ai vu » (pièce A 10-68-01-0475). A 11h40, C.
40 - a appelé A. durant une vingtaine de secondes (pièce 10-68-0130). A 11h41, A. a appelé D. pour lui dire qu’ils avaient terminé et qu’il lui manquait les « con- tacts ». Il l’a prié de les lui transmettre et D. lui a répondu qu’il allait lui envoyer les « codes » (pièce A 10-68-01-0476). A 11h51, D. a envoyé un SMS à A. avec le numéro « 47 » (pièce A 10-68-01-0477). A 12h18, D. s’est entretenu avec l’utilisateur du raccordement 48 et il l’a informé avoir envoyé les codes à « A3. » (pièce A 10-68-01-0478). A 19h17, A. a rappelé D. Il lui a demandé s’il avait vu « le type de AB » et le « type de KK2 » et s’il avait reçu l’argent (pièce A 10-68- 01-0479 s.). A 19h38, D. a appelé C. et ils ont parlé de « MD », de « MK », de « CK » et de « ND » (pièce A 10-68-01-0484 s.). Le lendemain, soit le 28 juin 2015, à 13h53, A. s’est une nouvelle fois entretenu avec D. et ils ont parlé de « CK » et de « NK » (pièce A 10-68-01-0483). A 13h54, A. a appelé K. (pièce 10-68-0131). Enfin, le 29 juin 2015, à 7h52, A. s’est encore entretenu avec D., lequel lui a dit que « sa copine se prépare à rentrer » (pièce 13-01-0406). Le contenu des échanges téléphoniques précités résulte en partie des procès-ver- baux de traduction et de retranscription. B.4.6.3 Lors des perquisitions effectuées le 28 juillet 2015 dans l’appartement situé rue Z., à Amsterdam, la police a retrouvé une liste comportant l’indication « Ba- sel », la date du 26 juin 2015 et le chiffre 118 (pièces 08-01-22-03-01-01-0003 et 13-01-0409). B.4.6.4 Lors de son audition du 22 avril 2016, D. a nié avoir participé à la livraison pré- citée (pièces A-18-201-10-05-0258 ss), ce qu’il a maintenu le 25 juin 2018 (pièces A-18-201-10-05-0725). Pour sa part, K. a également réfuté être impli- qué dans cette livraison lors de son audition du 10 janvier 2017 (pièce A-18- 201-10-06-0095), ce qu’il a maintenu lors de son audition du 10 avril 2017 (pièce A-18-201-10-06-0158). Quant à C., il a affirmé, lors de son audition du 4 avril 2017, ne pas avoir participé à cette livraison (pièces A-18-201-10-07-0016 ss), ce qu’il a maintenu lors de son audition du 2 mai 2017 (pièces A-18-201-10-07- 0088 ss), respectivement lors de celle du 15 juin 2018 (pièce A-18-201-10-07- 0126). B.4.6.5 Interrogé le 27 octobre 2016 (pièces 13-01-0363 ss), A. a reconnu être l’auteur des échanges téléphoniques précités et il a confirmé que ces échanges télé- phoniques avaient pour objet une livraison de drogue en Suisse. Il a déclaré que le 27 juin 2015, à 5h01 et à 5h51, il s’est entretenu avec le réceptionnaire, soit la personne devant accueillir le transporteur, lequel a bien été pris en charge (R.38 et R.43). A 11h41, il a informé le réceptionnaire que le transpor- teur avait fini d’expulser la cocaïne et qu’il devait lui transmettre le numéro de téléphone permettant d’appeler les propriétaires de la drogue (R.45), ce qu’il a fait en lui adressant un SMS avec le numéro désiré à 11h51 (R.46). Le 27 juin
41 - 2015, à 19h17, respectivement le lendemain, à 13h53, il s’est entretenu avec le réceptionnaire au sujet des codes des ovules (R.48 et 50). Le 29 juin 2015, à 7h52, le réceptionnaire l’a informé du départ du transporteur (R.53). Interpellé sur la liste saisie dans l’appartement situé rue Z., à Amsterdam, A. a confirmé qu’elle avait pour objet une livraison de cocaïne (R.54 et 55). Lors de son audi- tion du 31 octobre 2016 (pièces 13-01-0412 ss), il a reconnu avoir participé à une livraison de cocaïne intervenue le 27 juin 2015 à Bâle au moyen du raccor- dement 9 (R.34). Interpellé sur la liste saisie aux Pays-Bas mentionnant le chiffre 118 (v. pièce 08-01-22-03-01-01-0003), il a déclaré qu’il était possible que cette livraison ait porté sur une quantité de 118 ovules (R.35). Il a égale- ment confirmé qu’il avait collecté la cocaïne pour cette livraison (R.36). Il a en- core déclaré que quelqu’un lui avait donné les numéros de téléphone des ré- ceptionnaires en Suisse (R.41). Aux débats, A. a reconnu avoir participé à cette livraison et estimé qu’elle avait porté sur une quantité de 118 ovules (R.89, TPF 87.731.017). B.4.6.6 Le MPC a retenu une quantité de 1180 grammes de cocaïne pour cet état de fait. Cette quantité correspond à 118 ovules contenant dix grammes de cocaïne. Le chiffre 118 ressort de la liste précitée. Quant au taux de pureté de 73% re- tenu par le MPC, il résulte des données statistiques 2015 de la SSML. B.4.7 Livraison du 20 juin 2015 à Bâle B.4.7.1 A teneur du chiffre 1.1.7 de l’acte d’accusation, A. a organisé, depuis les Pays- Bas, entre les 20 et 21 juin 2015, la mise dans le commerce en Suisse d’au moins 1'460 grammes de cocaïne, soit 1'065,80 grammes de substance pure au taux de 73%, en supervisant, au moyen de son raccordement 8, la distribu- tion en Suisse de la drogue, qui avait préalablement été transportée depuis Amsterdam, par M., ainsi que sa remise à Bâle à D. B.4.7.2 Les faits précités sont décrits au chiffre 4.4.7 du rapport de synthèse du 22 juin 2017 de la PJF (pièces 10-68-0132 ss), ainsi qu’au chiffre 1.10 du rapport de synthèse du 4 avril 2018 de la police cantonale bernoise (pièces 18-201-0892 ss). Il ressort de ces rapports, qui reposent sur les mesures de surveillance ordonnées, que des contacts téléphoniques ont eu lieu les 20 et 21 juin 2015 entre A. (raccordements 8, 7 et 9), K. (raccordement 28) et D. (raccordement 12). Le 20 juin 2015, à 8h08, A. (raccordement 9) s’est entretenu avec E. (rac- cordement 1). A. l’a informé que « ce type va arriver vers toi ce matin » et il lui a dit qu’il allait lui communiquer son numéro de téléphone (pièce A 10-68-01- 0500). A 15h03, A. a appelé K. (pièce 10-68-0135). A 15h11, D. s’est entretenu avec l’utilisateur du raccordement 2. A la demande de son interlocuteur, qui
42 - voulait savoir combien il avait reçu, D. a répondu qu’il a reçu « 1700 », respec- tivement « 1650 ». Son interlocuteur lui a alors répondu « A5. [alias d’A.] dit que tu dois l’enfermer à clé. De rien donner à personne ce soir. Il devrait venir de- main, il est dans ta région » (pièce A 10-68-01-0510). A 16h23, D. a envoyé un SMS avec le numéro « 49 » à l’utilisateur du raccordement 48. Le téléphone correspondant à ce dernier raccordement a été saisi dans l’appartement qu’oc- cupait A., à Amsterdam (rue Y.; pièce A 10-68-01-0025). A 16h24, l’utilisateur du raccordement 26, soit G., a envoyé un SMS au raccordement 7. A 16h32, A. a encore reçu un autre SMS sur son raccordement 8 (pièce 10-68-0136). Le 21 juin 2015, à 12h23, D. (raccordement 12) a appelé l’utilisateur du raccorde- ment 2. A cette occasion, ils ont parlé de « U20 » et de « UZ ». D. a déclaré ne pas savoir s’il devait remettre « 20 » à « U20 », ce à quoi son interlocuteur lui a répondu qu’il allait appeler « A3. », soit A., car ce dernier avait discuté avec « eux ». D. a répondu « d’accord » et a demandé à son interlocuteur d’appeler « A3. » (pièce A 10-68-01-0515 s.). A 12h25, A. (raccordement 8) a effective- ment reçu un appel de l’utilisateur du raccordement 7 (pièce 10-68-0137). Selon toute vraisemblance, A. a donné son téléphone portable avec le raccordement 7 à un tiers, vu qu’il s’agit de son raccordement. Il faut encore relever qu’entre les 20 et 21 juin 2015, A. a eu plusieurs contacts téléphoniques avec K., notam- ment, au moyen du raccordement 28 utilisé par ce dernier (v. supra consid. B.4.3.5, ainsi que la tabelle des contacts téléphoniques figurant sous pièce 10- 89-0007). A l’exception de la conversation téléphonique du 20 juin 2015 à 8h08, de celle du 20 juin 2015 à 15h11 et de celle du 21 juin 2015 à 12h23, le contenu des autres échanges téléphoniques précités n’est pas connu, en l’absence de procès-verbal de traduction et de retranscription. B.4.7.3 Lors des perquisitions effectuées le 28 juillet 2015 dans l’appartement situé rue Z., à Amsterdam, la police a retrouvé une liste comportant l’indication « Ba- sel », la date du 19 juin 2015 et l’alias « M1. », soit M., et le chiffre 146 (pièces 08-01-22-03-01-01-0002 et A 10-68-01-0522). B.4.7.4 Lors de son audition du 4 avril 2016, E. a nié avoir participé à la livraison préci- tée. Il a également réfuté que les échanges téléphoniques précités soient liés à un trafic de stupéfiants. Il a affirmé que des amis étaient venus chez lui pour boire un café, mais a réfuté être lié à un trafic de stupéfiants (pièces A 18-201- 10-03-0131 ss). Il a maintenu ceci lors de son audition du 19 avril 2016 (pièces A 18-201-10-03-0191 ss). Pour sa part, K. a réfuté, lors de son audition du 10 avril 2017, être impliqué dans la livraison précitée (pièce A-18-201-10-06- 0158).
43 - B.4.7.5 Interrogé le 21 juillet 2016, M. a reconnu avoir ingéré de la cocaïne aux Pays- Bas et l’avoir transportée en Suisse. Il a expliqué avoir été contacté par télé- phone par une personne dont il a oublié le nom. Il a accepté de transporter de la cocaïne entre les Pays-Bas et la Suisse. Il a expliqué avoir ingéré environ 100 ovules ayant contenu de la cocaïne. Des inscriptions étaient mentionnées sur ces ovules. Il a ensuite pris le train jusqu’à Bâle et s’est rendu dans une autre ville, à savoir Soleure selon ses dires, où il a remis la cocaïne à un tiers qui tenait un magasin de produits africains. Il a affirmé n’avoir participé qu’à une seule livraison de cocaïne en Suisse (pièces A 18-301-01-0316 ss). B.4.7.6 A. a été interrogé le 2 novembre 2016 sur les échanges téléphoniques et la liste précités (pièces 13-01-0435 ss). Il a reconnu s’être entretenu avec E. le 20 juin 2015 à 8h08. Il a déclaré que ce dernier était le « réceptionnaire de Berne » (R.15). Il a aussi reconnu avoir eu un contact téléphonique le 21 juin 2015 à 12h25. Il a toutefois réfuté que ces deux conversations soient liées à une livrai- son de cocaïne (R.42). Pour le surplus, il a refusé de s’expliquer en indiquant ne pas être impliqué dans la livraison précitée (R.22 et suivantes). Interrogé à nouveau le 22 novembre 2016 (pièces 13-01-0600 ss), A. a maintenu ne pas être impliqué dans cette livraison (R.4 et 6). Lors de son interrogatoire du 15 mars 2017 (pièce 13-01-1024), il a toutefois confirmé s’être entretenu avec le réceptionnaire de Berne le 20 juin 2015 à 8h08. Aux débats, il a maintenu ne pas être impliqué dans cette livraison (R.90 ss, TPF 87.731.017 ss). B.4.8 Livraison du 14 juin 2015 à Berne B.4.8.1 A teneur du chiffre 1.1.8 de l’acte d’accusation, A. a organisé, depuis les Pays- Bas, entre les 13 et 16 juin 2015, l’importation et la mise dans le commerce en Suisse de 2'240 grammes de cocaïne, soit 1'635,20 grammes de substance pure au taux de 73%, en supervisant, au moyen de ses raccordements 9 et 8, le transport de la drogue par deux transporteurs, dont C., depuis Amsterdam jusqu’à Berne, et la remise de celle-ci dans cette ville au réceptionnaire E., ainsi que la distribution ultérieure de la drogue en Suisse. B.4.8.2 Les faits précités sont décrits au chiffre 4.4.8 du rapport de synthèse du 22 juin 2017 de la PJF (pièces 10-68-0139 ss), ainsi qu’au chiffre 1.11 du rapport de synthèse du 4 avril 2018 de la police cantonale bernoise (pièces 18-201-0895 ss). Il ressort de ces rapports, qui reposent sur les mesures de surveillance ordonnées, que des contacts téléphoniques ont eu lieu entre les 13 et 16 juin 2015 entre A. (raccordements 9 et 8) et E. (raccordement 1). Le 13 juin 2015, à 14h31, A. s’est entretenu avec E. Lors de cette conversation, ils ont mentionné que leur « frère » devait prendre la même route qu’il y a deux semaines et ils se sont dit « à demain » (pièce A 10-68-01-0523). Le 14 juin 2015, à 6h40, A. a
44 - appelé E. pour lui indiquer que « les gens » seraient « là-bas » dans dix minutes (pièce A 10-68-01-0524). A 6h49, lors d’une conversation téléphonique qu’il a tenue avec son raccordement 12, D. a été informé par son interlocuteur qu’ils allaient bientôt arriver à la « capitale » (pièce A 10-68-01-0525). A 7h01, A. a tenté d’appeler E. (pièce A 10-68-01-0527). A 11h34, E. l’a appelé pour l’infor- mer qu’ils n’avaient pas encore fini. Durant la discussion, A. et E. ont évoqué « MPS » et le chiffre 20 (pièce A 10-68-01-0537). A 23h05, ils ont évoqué une somme de 1000 Euros et une autre de 2150 fr. (pièce A 10-68-01-0538). Le 15 juin 2015, à 11h52, ils ont parlé de « OZ » et de « JJ » et E. a mentionné qu’ils n’ont pas encore pu être remis (pièce A 10-38-01-0539). Le 16 juin 2015, à 18h13, ils ont parlé de trois « G2 » qui sont restés, de « JB » et de « E1 » et de sommes d’argent de 1000, 2400 et 2900 Euros, ainsi que de 2150 fr. (pièces A 10-68-01-0540 s.). A 21h06, ils ont encore parlé de « BJ1 » et d’une somme de 5220 fr. (pièce A 10-68-01-0542). Le contenu des échanges téléphoniques précités résulte des procès-verbaux de traduction et de retranscription. B.4.8.3 Lors des perquisitions effectuées le 28 juillet 2015 dans l’appartement situé rue Z., à Amsterdam, la police a retrouvé une liste comportant la date du 4 juin 2015 et le chiffre 112 (pièces 08-01-22-03-01-01-0005 et A 10-68-01-0452). B.4.8.4 Interrogé le 19 avril 2016, E. a nié avoir participé à la livraison précitée et réfuté avoir tenu les conversations téléphoniques susmentionnées (pièces A 18-201- 10-03-0198 ss), ce qu’il a maintenu lors de son audition du 27 janvier 2017 (pièce A 18-201-10-03-0490). Interrogé à son tour le 4 avril 2017, C. a déclaré ne rien savoir de la livraison précitée (pièces A 18-201-10-07-0018 ss), ce qu’il a maintenu lors de son audition du 2 mai 2017 (pièce A 18-201-10-07-0089), respectivement lors de celle du 15 juin 2018 (pièce A 18-201-10-07-0128). B.4.8.5 A. a été interrogé le 2 novembre 2016 sur les échanges téléphoniques précités (pièces 13-01-0450 ss). Il a reconnu être l’auteur de ces échanges. Il a expliqué s’être entretenu avec le réceptionnaire de Berne au sujet d’une livraison de co- caïne intervenue le 14 juin 2015 (R.59 ss). Il a notamment expliqué avoir tenté d’informer le réceptionnaire le 14 juin 2015 à 7h01 de l’arrivée du transporteur (R.65). Il a poursuivi en expliquant que « MPS » était un code pour les ovules contenant la cocaïne. S’agissant de la conversation du 14 juin 2015 à 11h34, il a été informé par le réceptionnaire de Berne que les deux transporteurs n’avaient pas encore terminé d’expulser la cocaïne (R.68). Quant à la conver- sation du 15 juin 2015 à 11h52, il a expliqué avoir demandé au réceptionnaire si les ovules avaient pu être remis à leurs destinataires. A cette occasion, le réceptionnaire l’a informé que l’un des transporteurs était déjà reparti avec 10'900 fr. et 1000 Euros (R.71). A. a également confirmé que les conversations du 16 juin 2015, à 18h13 et 21h06, avaient porté sur les ovules de cocaïne.
45 - Il s’est renseigné auprès du réceptionnaire pour savoir si ce dernier a perçu l’argent de la cocaïne afin qu’il puisse en informer les propriétaires de la drogue. Il a expliqué que les transporteurs devaient revenir avec l’argent, afin que celui- ci puisse être transmis aux propriétaires de la cocaïne. A. a précisé que son rôle avait été aussi de confirmer la remise de l’argent au réceptionnaire (R.72 et 73). Interrogé à nouveau le 22 novembre 2016 (pièce 13-01-0603), A. a con- firmé avoir participé à une livraison de drogue intervenue le 14 juin 2015 à Berne. Il a déclaré ne plus se souvenir de la quantité de drogue livrée et n’a pas écarté la possibilité que deux transporteurs soient intervenus (R.25 à 28). Aux débats, A. a confirmé sa participation à cette livraison et a affirmé qu’il était possible qu’elle ait porté sur une quantité de 224 ovules de cocaïne (R.93 et 94, TPF 87.731.018). B.4.8.6 Le MPC a retenu une quantité de 2240 grammes de cocaïne pour cet état de fait. Cette quantité correspond à 224 ovules contenant dix grammes de cocaïne. Selon le MPC, la quantité de 112 ovules ressort de la liste précitée et il s’agit de la quantité d’ovules ingérée par un transporteur. Dans la mesure où le MPC a estimé que deux transporteurs sont intervenus dans la livraison précitée, cette autorité a retenu la quantité de 224 ovules (2 x 112), soit 2240 grammes de cocaïne (v. pièce 13-01-1175). Quant au taux de pureté de 73% retenu par le MPC, il résulte des données statistiques 2015 de la SSML. B.4.9 Livraison du 6 juin 2015 à Berne B.4.9.1 A teneur du chiffre 1.1.9 de l’acte d’accusation, A. a organisé, depuis les Pays- Bas, entre les 5 et 9 juin 2015, l’importation et la mise dans le commerce en Suisse de 1'250 grammes de cocaïne, soit 912,50 grammes de substance pure au taux de 73%, en supervisant, au moyen de ses raccordements 9 et 8, la remise de la drogue, qui avait préalablement été transportée depuis Amsterdam par C., au réceptionnaire E., à Berne, ainsi que la distribution ultérieure de la drogue
en Suisse. B.4.9.2 Les faits précités sont décrits au chiffre 4.4.10 du rapport de synthèse du 22 juin 2017 de la PJF (pièces 10-68-0145 ss), ainsi qu’au chiffre 1.13 du rapport de synthèse du 4 avril 2018 de la police cantonale bernoise (pièces 18-201-0898 ss). Il ressort de ces rapports, qui reposent sur les mesures de surveillance ordonnées, que des contacts téléphoniques ont eu lieu entre les 4 et 9 juin 2015 entre A. (raccordements 9 et 8) et E. (raccordement 1), notamment. Le 4 juin 2015, à 10h49, A. s’est entretenu avec un tiers au sujet d’une personne devant travailler le lendemain (pièces A 10-68-01-0559 s.). Comme indiqué ci-après, ce tiers était une personne se trouvant avec E., le réceptionnaire de Berne. Le 5 juin 2015, à 19h01, A. a appelé E. et il l’a informé que des personnes venant
46 - du pays voisin « F » allait venir vers lui (pièce A 10-68-01-0561). Le lendemain, à 7h38, ils se sont de nouveau entretenus au téléphone (pièce A 10-68-01- 0562). Le 8 juin 2015, à 8h56, A. s’est entretenu avec E. A. lui a demandé com- bien il avait de « UF » et E. lui a répondu qu’il en avait cinq. Durant la même conversation, A. lui a demandé combien il avait de choses au total et E. a ré- pondu « 1, 2, 5 ». A la fin de la conversation, A. lui a encore demandé si le type était parti ce matin et E. lui a répondu par l’affirmative (pièce A-18-201-06- 0006). A 15h24, ils ont encore parlé de « UF ». A. lui a de nouveau demandé combien il en avait au total et E. a répondu une nouvelle fois « 1, 2, 5 » (pièce A-18-201-06-0007). A 22h00, E. a appelé A. Durant cette conversation, ils ont parlé de « 55 », « SS » et « AB ». Ils ont aussi évoqué trois personnes et le chiffre 30 (pièce A 10-68-01-0566). Le 9 juin 2015, à 14h19, ils ont aussi évoqué les « CK » et « OKO », en mentionnant que ceux-ci n’ont pas été récupérés (pièce A 10-68-01-0567). A 20h15, ils ont encore évoqué les « AB », « SS », « CK », « AA » et « TB » en mentionnant des chiffres et des sommes (pièces A 10-68-01-0568 ss). Le contenu des échanges téléphoniques précités résulte des procès-verbaux de traduction et de retranscription. B.4.9.3 Lors de son audition du 26 avril 2016, E. a nié avoir participé à la livraison pré- citée. S’il a reconnu que des amis étaient venus chez lui, il a affirmé que ceux- ci s’étaient rendus chez lui uniquement pour boire un café. Il a réfuté que les conversations téléphoniques précitées soient liées à un trafic de stupéfiants (pièces A 18-201-10-03-0261 ss), ce qu’il a maintenu le 27 janvier 2017 (pièce A 18-201-10-03-0490). Pour sa part, interrogé le 4 avril 2017, C. a affirmé ne rien savoir de la livraison précitée (pièces A 18-201-10-07-0019 ss), ce qu’il a maintenu lors de son audition du 2 mai 2017 (pièce A 18-201-10-07-0089), res- pectivement lors de celle du 15 juin 2018 (pièces A 18-201-10-07-0129 s.). B.4.9.4 A. a été interrogé le 9 novembre 2016 sur les échanges téléphoniques précités (pièces 13-01-0529 ss). Il a reconnu être l’auteur de ces échanges et s’être entretenu avec E., le réceptionnaire de Berne, au sujet d’une livraison de co- caïne. Il a expliqué que le 4 juin 2015, à 10h49, il a parlé avec une personne se trouvant avec le prénommé (R.19). Le 4 juin 2015, à 19h01, il s’est entretenu avec E. pour l’informer qu’une livraison aurait lieu le lendemain et que quelqu’un allait venir vers lui (R.22). Le 8 juin 2015, à 22h00, ils se sont entretenus au sujet des codes des ovules ayant contenu la cocaïne (R.28). Le 9 juin 2015, à 14h19, ils ont fait le point de la situation, car quelqu’un avait laissé des ovules. E. lui a alors demandé de contacter des personnes aux Pays-Bas, afin que la drogue puisse être récupérée (R.30). Le même jour, à 20h15, ils ont une nou- velle fois parlé de la quantité d’ovules non remise et de l’argent reçu, dont une somme de 8030 fr. correspondant à ce que les destinataires avaient remis à E. (R.31). Interrogé le 22 novembre 2016 (pièce 13-01-0604), A. a confirmé avoir
47 - participé à une livraison de drogue intervenue le 6 juin 2015 à Berne. Il a toute- fois déclaré ne plus se rappeler de la quantité de drogue livrée (R.30 et 31). Aux débats, A. a confirmé avoir participé à cette livraison. Il a affirmé qu’elle avait porté sur une quantité de 125 ovules de cocaïne, en raison des chiffres 1, 2 et 5 prononcés lors des conversations téléphoniques tenues le 8 juin 2015 à 8h56 et 15h24 (R.95 et 96, TPF 87.731.018 s.). B.4.9.5 Le MPC a retenu une quantité de 1250 grammes de cocaïne pour cet état de fait. Cette quantité correspond à 125 ovules ayant contenu dix grammes de co- caïne. Selon le MPC, la quantité de 125 ovules ressort de deux conversations téléphoniques du 8 juin 2015, à 8h56 et 15h24, entre A. et E. (pièces A-18-201- 06-0006 et 0007). Lors de ces deux conversations, les prénommés ont évoqué les chiffres 1, 2 et 5, ce qui correspondrait à 125 ovules selon le MPC. Quant au taux de pureté de 73% retenu par le MPC, il résulte des données statistiques 2015 de la SSML. B.4.10 Livraison du 31 mai 2015 à Berne B.4.10.1 A teneur du chiffre 1.1.10 de l’acte d’accusation, A. a organisé, depuis les Pays- Bas, entre les 30 juin et 1 er juin 2015, l’importation et la mise dans le commerce en Suisse de 1'340 grammes de cocaïne, soit 978,20 grammes de substance pure au taux de 73%, en supervisant, au moyen de ses raccordements 9 et 8, la remise de la drogue, qui avait préalablement été transportée depuis Amster- dam, par un transporteur, au réceptionnaire E., à Berne, ainsi que la distribution ultérieure de la drogue en Suisse. B.4.10.2 Les faits précités sont décrits au chiffre 4.4.11 du rapport de synthèse du 22 juin 2017 de la PJF (pièces 10-68-0148 ss), ainsi qu’au chiffre 1.14 du rapport de synthèse du 4 avril 2018 de la police cantonale bernoise (pièces 18-201-0900 ss). Il ressort de ces rapports, qui reposent sur les mesures de surveillance ordonnées, que des contacts téléphoniques ont eu lieu entre les 30 mai et 2 juin 2015 entre A. (raccordements 9 et 8) et E. (raccordement 1). Le 30 mai 2015, à 19h24, ils se sont dit « à demain » (pièce A 10-68-01-0571). Le lendemain, à 8h00, A. l’a rappelé pour lui demander d’ouvrir la porte à une personne (pièce A 10-68-01-0572). A 20h53, ils ont évoqué la remise de « PD2 » et « PDP », ainsi que les chiffres 1, 6 et 7 (pièce A 10-68-01-0573). Le 1 er juin 2015, à 6h58, ils se sont entretenus à propos de la remise de « UX9 », « UF », et « AL » (pièce A 10-68-01-0574). A 9h09, ils ont parlé de la dernière livraison de « AL » ou « A » par un dénommé « K1. » et ils ont évoqué le chiffre 134 (pièce A 10-68- 01-0575). Le 2 juin 2015, à 20h35, ils ont encore évoqué la remise des « AL » et « TB ». Ils ont mentionné que seuls les « 55 » n’avaient pas pu être remis. Ils ont aussi évoqué une somme de 5850 fr. (pièces A 10-68-01-0576 s.).
48 - Le contenu des échanges téléphoniques précités résulte des procès-verbaux de traduction et de retranscription. B.4.10.3 Lors de son audition du 26 avril 2016, E. a nié avoir participé à la livraison pré- citée et a réfuté avoir tenu les conversations téléphoniques précitées (pièces A 18-201-10-03-0270 ss), ce qu’il a maintenu le 27 janvier 2017 (pièce A 18-201- 10-03-0491). Pour sa part, interrogé le 21 février 2017, K. a réfuté être impliqué dans la livraison précitée (pièce A 18-201-10-06-0138 ss). B.4.10.4 A. a été interrogé le 9 novembre 2016 sur les échanges téléphoniques précités (pièces 13-01-0534 ss). Il a reconnu être l’auteur de ces échanges. Il a expliqué que le 30 mai 2015, à 19h24, il s’est entretenu avec E., le réceptionnaire de Berne, au sujet d’une livraison de cocaïne devant intervenir le lendemain (R.33). Le lendemain, à 8h00, il lui a demandé d’ouvrir la porte au transporteur, qui était arrivé à Berne (R.34). A 20h53, il s’est entretenu avec E. sur la quantité d’ovules remise (R.35). La conversation du 1 er juin 2015 à 6h58 a également porté sur les ovules remis à E. (R.36). Interpellé sur la conversation du 1 er juin 2015 à 9h09, A. a déclaré que les ovules remis à E. étaient au nombre de 134 (R.37). Le 2 juin 2015, à 20h35, il s’est encore entretenu avec ce dernier. Il a expliqué que le transporteur avait ramené 11'470 Euros et 5850 fr. à la suite de cette livraison. La somme de 11'470 Euros a été remise au propriétaire de la cocaïne et celle de 5850 fr. a servi à payer les frais (R.39). Interrogé le 22 novembre 2016 (pièce 13-01-0604), A. a confirmé avoir participé à une livraison de drogue intervenue le 31 mai 2015 à Berne. Il n’a pas exclu que cette livraison avait porté sur 134 ovules, soit 1340 grammes de cocaïne, tout en affirmant ne plus se souvenir de la quantité livrée (R.32 à 34). Aux débats, A. a confirmé sa par- ticipation à cette livraison et affirmé qu’elle avait porté sur une quantité de 134 ovules de cocaïne (R.97, TPF 87.731.019). B.4.10.5 Le MPC a retenu une quantité de 1340 grammes de cocaïne pour cet état de fait. Cette quantité correspond à 134 ovules ayant contenu dix grammes de co- caïne. La quantité de 134 ovules repose sur les explications données par A. lors de son audition du 9 novembre 2016 (v. supra). Quant au taux de pureté de 73% retenu par le MPC, il résulte des données statistiques 2015 de la SSML. B.4.11 Livraison du 31 mai 2015 à Bâle B.4.11.1 A teneur du chiffre 1.1.11 de l’acte d’accusation, A. a organisé, depuis les Pays- Bas, entre les 30 mai et 1 er juin 2015, l’importation en Suisse de 1'120 grammes de cocaïne, soit 817,60 grammes de substance pure au taux de 73%, en su- pervisant, au moyen de ses raccordements 8 et 2, la remise de la drogue, qui avait préalablement été transportée depuis Amsterdam, par un transporteur, au réceptionnaire D., à Bâle.
49 - B.4.11.2 Les faits précités sont décrits au chiffre 4.4.12 du rapport de synthèse du 22 juin 2017 de la PJF (pièces 10-68-0150 ss), ainsi qu’au chiffre 1.15 du rapport de synthèse du 4 avril 2018 de la police cantonale bernoise (pièces 18-201-0902 ss). Il ressort de ces rapports, qui reposent sur les mesures de surveillance ordonnées, que l’utilisateur du raccordement 2, désigné par « DD. », s’est en- tretenu avec D., lequel a fait usage du raccordement 12, le 30 mai 2015 à 22h53. A cette occasion, D. a demandé à « DD. » de lui envoyer le numéro où « ils » sont censés s’arrêter (pièce A 10-68-01-0578). A 22h55, « DD. » lui a répondu par SMS, en lui envoyant le texte suivant: « rue UUU. » (pièce A 10- 68-01-0579). Cette adresse correspond à un immeuble jouxtant un autre im- meuble situé rue VVV., à Bâle. Le 31 mai 2015, à 6h38, « DD. » a demandé à D. s’il « les » avait rencontrés, ce à quoi le prénommé a répondu par la négative (pièce A 10-68-01-0580). A 6h43, « DD. » lui a demandé d’aller à leur rencontre (pièce A 10-68-01-0581). A 7h22, D. a appelé « DD. » pour l’informer qu’il était arrivé là-bas, mais qu’il ne voyait personne (pièce A 10-68-01-0585). A 16h41, D. et « DD. » se sont de nouveau entretenus au téléphone. Ils ont mentionné les chiffres 2 et 7, en parlant de « petits poissons », ainsi que d’argent, en men- tionnant le chiffre 5400 (pièces A 10-68-01-0587 s.). Le 1 er juin 2015, à 11h28, ils ont parlé de « A1 » et de « 10 » (pièce A 10-68-01-0592). A 23h48, ils ont encore mentionné que le travail était terminé (pièce A 10-68-01-0594). Le con- tenu des échanges téléphoniques précités résulte des procès-verbaux de tra- duction et de retranscription. B.4.11.3 Il ressort du rapport d’observation de l’Office fédéral de la police (fedpol) du 24 novembre 2015 (pièces A 10-68-01-0582 ss) que le 31 mai 2015, D. a quitté son domicile à Bâle à 6h59 pour se rendre devant l’immeuble situé rue UUU., où il est arrivé à 7h24. A cet endroit, une personne de type africain semble l’avoir rencontré. La police a ensuite perdu les deux individus de vue. A 7h34, D. a été observé en quittant l’immeuble situé rue VVV. Il a ensuite regagné son domicile. B.4.11.4 Interrogé le 25 juin 2018, D. a réfuté être impliqué dans la livraison précitée (pièce A-18-201-10-05-0728). Pour sa part, K. a également réfuté, lors de son audition du 10 avril 2017, être impliqué dans la livraison précitée (pièce A-18- 201-10-06-0159). B.4.11.5 A. a été confronté aux éléments précités lors de son audition du 9 novembre 2016 (pièces 13-01-0537 ss). Il a déclaré qu’il n’était pas l’auteur de la plupart des conversations téléphoniques précitées. S’il a reconnu que l’utilisateur du raccordement 12 était D. (R.43), A. ne s’est reconnu que lors de la conversation du 31 mai 2015 à 7h22 (R.47). Interpellé sur la conversation du 31 mai 2015 à
50 - 6h43, il a déclaré qu’elle concernait une livraison de cocaïne et que les trans- porteurs étaient arrivés à destination (R.43). Pour le surplus, il n’a pas fait de commentaire à propos des autres conversations téléphoniques mentionnées ci- dessus. Interpellé sur son rôle dans le trafic de stupéfiants qui lui est reproché, A. a expliqué qu’il collectait la cocaïne, qu’il remettait ensuite à un tiers pour que ce dernier la donne aux transporteurs. Parfois, il a aussi collecté l’argent que les transporteurs ramenaient de Suisse, pour le remettre à un tiers (R.68). In- terrogé le 22 novembre 2016 (pièce 13-01-0604 ss), il a déclaré ne pas se sou- venir d’avoir participé à cette livraison. Il a expliqué que, s’il avait contrôlé le réceptionnaire de Berne avec le raccordement 9 pour la livraison intervenue le 31 mai 2015 à Berne, il n’aurait pas contrôlé le réceptionnaire de Bâle le même jour avec un raccordement différent. Il a déclaré que, s’il avait contrôlé deux réceptionnaires le même jour, il l’aurait fait avec le même raccordement (R.35). Il a aussi affirmé ignorer la quantité de drogue sur laquelle avait porté la livraison intervenue le 31 mai 2015 à Bâle (R.36). Il a encore affirmé avoir perçu 150 Eu- ros par personne qu’il contrôlait. Ainsi, s’il contrôlait le transporteur et le récep- tionnaire pour une livraison de cocaïne, sa rétribution était de 300 Euros (R.37). Aux débats, il a maintenu ne pas avoir participé à cette livraison (R.98 ss, TPF 87.731.019). B.4.11.6 Le MPC a retenu une quantité de 1'120 grammes de cocaïne pour cet état de fait. Cette quantité correspond à 112 ovules ayant contenu dix grammes de co- caïne. La quantité de 112 ovules repose sur une liste saisie le 28 juillet 2015 dans l’appartement situé rue Z., à Amsterdam. Bien que cette liste mentionne le chiffre 112, elle indique la date du 4 juin 2015 (pièces 08-01-22-03-01-01- 0005 et A 10-68-01-0452). Il s’agit de la même liste que celle déjà mentionnée au considérant B.4.8.3. Quant au taux de pureté de 73% retenu par le MPC, il résulte des données statistiques 2015 de la SSML. B.4.12 Livraison du 24 mai 2015 à Berne B.4.12.1 A teneur du chiffre 1.1.12 de l’acte d’accusation, A. a organisé, depuis les Pays- Bas, entre les 24 et 26 mai 2015, l’importation en Suisse de 2'240 grammes de cocaïne, soit 1635,20 grammes de substance pure au taux de 73%, en super- visant, au moyen de ses raccordements 8 et 9, la remise de la drogue, qui avait préalablement été transportée depuis Amsterdam par M. et H., au réception- naire E., à Berne, ainsi que la distribution ultérieure de la drogue en Suisse. B.4.12.2 Les faits précités sont décrits au chiffre 4.4.14 du rapport de synthèse du 22 juin 2017 de la PJF (pièces 10-68-0158 ss), ainsi qu’au chiffre 1.17 du rapport de synthèse du 4 avril 2018 de la police cantonale bernoise (pièces 18-201-0905
51 - s.). Il ressort de ces rapports, qui reposent sur les mesures de surveillance or- données, que le 24 mai 2015, à 8h04, A. a reçu un appel sur son raccordement 8 (pièce 10-68-0158). A 8h05, au moyen de son autre raccordement 9, A. a appelé E. (raccordement 1) et lui a demandé d’ouvrir la porte à la personne se trouvant derrière elle (pièce A 10-68-01-0617). A 18h54, A. s’est entretenu avec le prénommé au sujet de la distribution des « TLC » (pièce A 10-68-01-0618). Le 25 mai 2015, à 10h50, respectivement à 19h54, A. s’est encore entretenu avec E. au sujet des « TLC », « CK », « TB » et « AA », en mentionnant des chiffres comme 12, 8 et 20 (pièces A 10-68-01-0619 s.). Le contenu des échanges téléphoniques précités résulte des procès-verbaux de traduction et de retranscription. B.4.12.3 Lors de son audition du 13 mai 2016, E. a contesté avoir participé à la livraison précitée et tenu les échanges téléphoniques précités (pièces A 18-201-10-03- 0333 ss), ce qu’il a maintenu le 27 janvier 2017 (pièce A 18-201-10-03-0491). Pour sa part, interrogé le 25 juin 2018, D. a réfuté être impliqué dans la livraison précitée (pièce A-18-201-10-05-0728). S’agissant de M., il a reconnu, lors de son audition du 21 juillet 2016, avoir ingéré de la cocaïne aux Pays-Bas et l’avoir transportée en Suisse. Il a expliqué avoir été contacté par téléphone par une personne dont il a oublié le nom. Il a accepté de transporter de la cocaïne entre les Pays-Bas et la Suisse et a expliqué avoir ingéré environ 100 ovules ayant contenu de la cocaïne. Des inscriptions étaient mentionnées sur ces ovules. Il a ensuite pris le train jusqu’à Bâle et s’est rendu dans une autre ville, où il a remis la cocaïne à un tiers qui tenait un magasin de produits africains. Il a af- firmé n’avoir participé qu’à une seule livraison de cocaïne en Suisse (pièces A 18-301-01-0316 ss). B.4.12.4 A. a été confronté aux éléments précités lors de son audition du 23 novembre 2016 (pièces 13-01-0618 ss). Il a reconnu être l’auteur de ces conversations et avoir parlé avec le réceptionnaire de Berne. Ainsi, il a expliqué que le 24 mai 2015 à 8h05, il a demandé au réceptionnaire d’ouvrir la porte pour M., lequel venait d’arriver avec la cocaïne (R.35). Il a poursuivi en reconnaissant que le code « TLC » désignait les ovules ayant contenu la cocaïne (R.36). Le 25 mai 2015, il a parlé avec le réceptionnaire de Berne de la distribution de la drogue (R.37 et 39). Il a affirmé ignorer sur quelle quantité avait porté cette livraison (R.38). Interrogé le 22 décembre 2016 (pièces 13-01-0893), A. a confirmé avoir parlé au réceptionnaire de Berne et participé à cette livraison de cocaïne (R.5). Aux débats, A. a confirmé avoir participé à cette livraison et affirmé qu’il était possible qu’elle ait porté sur une quantité de 224 ovules de cocaïne (R.102, TPF 87.731.020).
52 - B.4.12.5 Le MPC a retenu une quantité de 2240 grammes de cocaïne pour cet état de fait. Cette quantité correspond à 224 ovules contenant dix grammes de cocaïne. Selon le MPC, la quantité de 112 ovules correspond à la quantité minimale in- gérée par un transporteur. Dans la mesure où le MPC a estimé que deux trans- porteurs sont intervenus dans la livraison précitée, cette autorité a retenu la quantité de 224 ovules (2 x 112), soit 2240 grammes de cocaïne (v. pièce 13- 01-1175). Quant au taux de pureté de 73% retenu par le MPC, il résulte des données statistiques 2015 de la SSML. B.4.13 Livraison du 27 avril 2015 à Bâle B.4.13.1 A teneur du chiffre 1.1.14 de l’acte d’accusation, A. a participé, depuis les Pays- Bas, entre les 25 et 27 avril 2015, à l’organisation de l’importation en Suisse d’une quantité indéterminée, mais à tout le moins de 1'120 grammes de co- caïne, soit au moins 817,60 grammes de substance pure au taux de 73%, en supervisant, au moyen de son raccordement 8, la remise de la drogue, qui avait préalablement été transportée depuis Amsterdam par H., au réceptionnaire D., à Bâle. B.4.13.2 Les faits précités sont décrits au chiffre 4.4.18 du rapport de synthèse du 22 juin 2017 de la PJF (pièces 10-68-0165 ss), ainsi qu’au chiffre 1.21 du rapport de synthèse du 4 avril 2018 de la police cantonale bernoise (pièces 18-201-0909 s.). Il ressort de ces rapports, qui reposent sur les mesures de surveillance or- données, que le 27 avril 2015, à 6h38, le titulaire du raccordement 43, soit H. (« H1. »), a été localisé à Bâle, alors qu’il avait encore été localisé aux Pays- Bas le 26 avril 2015 vers 23h00 (pièce 10-68-0166). A 6h41, H. a appelé A., sur son raccordement 8 (pièce 10-68-0166). A 6h42, respectivement à 6h43, le ti- tulaire du raccordement 2 s’est entretenu avec D., qui a fait usage du raccorde- ment 12 (pièce 10-68-0166; v. ég. la tabelle des contacts téléphoniques figurant sous pièce 10-89-0007). Il ressort aussi des mesures de surveillance ordonnées que le 27 avril 2015, le titulaire du raccordement 2 a eu dix contacts télépho- niques avec D. De même, entre les 25 et 27 avril 2015, A. a eu plusieurs con- tacts avec K., notamment, au moyen du raccordement 28 utilisé par ce dernier (v. supra consid. B.4.3.5). Le contenu des conversations téléphoniques préci- tées n’est pas connu, en l’absence de procès-verbal de traduction et de retrans- cription. B.4.13.3 Interrogé le 20 mai 2016, H. a nié avoir été impliqué dans la livraison de cocaïne précitée. S’il a reconnu avoir été présent en Suisse à cette période, il a affirmé s’être rendu en Suisse dans le but d’acheter des articles, afin de pouvoir les revendre (pièces A 18-201-10-04-0157 ss). Pour sa part, D. a déclaré, lors de son audition du 10 mai 2016, ne rien savoir sur la livraison précitée (pièces A
53 - 18-201-10-05-0434 ss), ce qu’il a maintenu le 25 juin 2018 (pièce A-18-201-10- 05-0731). B.4.13.4 A. a été confronté aux éléments précités lors de son audition du 2 décembre 2016 (pièces 13-01-0691 ss). Il a contesté avoir utilisé le raccordement 2 lors de ces conversations et réfuté être impliqué dans cette livraison. Il a affirmé n’avoir été impliqué que dans les livraisons où il a collecté la drogue, avant de surveiller son acheminement en Suisse, ce qui n’a pas été le cas avec la livrai- son précitée (R.16). Interrogé le 22 décembre 2016 (pièce 13-01-0894), A. a maintenu ne pas être impliqué dans cette livraison. Il a expliqué s’être servi du raccordement 8 uniquement pour les livraisons intervenues à Berne (R.11). Aux débats, A. a maintenu ne pas avoir participé à cette livraison et ne pas savoir sur quelle quantité de cocaïne elle avait porté (R.103 ss, TPF 87.731.020 s.). B.4.13.5 Le MPC a retenu une quantité de 1'120 grammes de cocaïne pour cet état de fait. Cette quantité correspond à 112 ovules contenant dix grammes de cocaïne. Selon le MPC, cette quantité correspond à celle ingérée par un transporteur. Dans la mesure où le MPC a estimé qu’un seul transporteur est intervenu dans la livraison précitée, cette autorité a retenu la quantité de 112 ovules, soit 1'120 grammes de cocaïne (v. pièce 13-01-1175). Quant au taux de pureté de 73% retenu par le MPC, il résulte des données statistiques 2015 de la SSML. B.4.14 Livraison du 28 mars 2015 à Bâle B.4.14.1 A teneur du chiffre 1.1.16 de l’acte d’accusation, A. a organisé, depuis les Pays- Bas, entre les 27 et 29 mars 2015, l’importation et la mise dans le commerce en Suisse de 1'120 grammes de cocaïne, soit 817,60 grammes de substance pure au taux de 73%, en supervisant, au moyen de ses raccordements 8 et 2, la remise de la drogue, qui avait préalablement été transportée depuis Amster- dam, par un transporteur, au réceptionnaire D., à Bâle, ainsi que la distribution ultérieure de la drogue en Suisse. B.4.14.2 Les faits précités sont décrits au chiffre 4.4.20 du rapport de synthèse du 22 juin 2017 de la PJF (pièces 10-68-0172 ss), ainsi qu’au chiffre 1.23 du rapport de synthèse du 4 avril 2018 de la police cantonale bernoise (pièces 18-201-0911 ss). Il ressort de ces rapports, qui reposent sur les mesures de surveillance ordonnées, que des échanges téléphoniques ont eu lieu entre les 27 et 29 mars 2015, lesquels ont impliqué D. (raccordement 3), A. (raccordements 8 et 2) et B. (raccordement 15). Le 27 mars 2015, à 10h28, D. a été informé que deux personnes pourraient arriver ce soir (pièce A 10-68-01-0662). A 16h23, A. (« A3. ») a reçu un appel de D. Lors de cette conversation, ils ont parlé de l’ac- cueil d’une personne devant venir le lundi suivant. D. a mentionné ne pas avoir
54 - de place et a proposé que cette personne loge à l’hôtel, ce qu’A. a jugé problé- matique (pièces A 10-68-01-0663 s.). A 17h08, A. et B. se sont entretenus briè- vement au téléphone (pièce 10-68-0173). A 17h09, A. a appelé D. Ils ont aussi parlé de la venue d’une personne lundi et de l’endroit où elle pouvait dormir (pièces A 10-68-01-0665 s.). Le 28 mars 2015, à 10h22, A. a appelé D. Leur conversation a porté sur le lieu de rencontre de la personne devant arriver et ils ont invoqué le magasin EE. (pièce A 10-68-01-0667). A 10h59, D. a informé son interlocuteur qu’il serait là-bas dans quinze minutes (pièce A 10-68-01- 0668). A 11h17, A. a informé D. que la personne était arrivée et D. lui a répondu qu’il était en route pour la rencontrer (pièce A 10-68-01-0669). A 17h41, D. a parlé avec son interlocuteur de la quantité de « petits poissons » qui restait et il a cité le nombre 25 (pièces A 10-68-01-0673). Le 29 mars 2015, à 12h30, D. a informé son interlocuteur qu’il restait 20 « BK2 » (pièce A 10-68-01-0674). A 12h51, D. a parlé avec son interlocuteur de la remise des « AK » et « ODII2 ». Ils ont notamment évoqué 30 « ODII2 » (pièce A 10-68-01-0676 s.). A 19h15, D. a également parlé avec A. de la remise des « AK » et « BBl2 » (pièces A 10- 68-01-0678 s.). A 20h15, D. a informé A. qu’une personne n’était pas encore venue le voir, contrairement à ce qui avait été convenu. A. lui a répondu qu’il devait être patient (pièces A 10-68-01-0680 s.). A l’exception de la conversation téléphonique tenue le 27 mars 2015 à 17h08 par A. et B., dont le contenu n’est pas connu, le contenu des autres échanges téléphoniques précités résulte des procès-verbaux de traduction et de retranscription. B.4.14.3 Interrogé le 10 mai 2016, D. a nié avoir été impliqué dans la livraison précitée (pièce A 18-201-10-05-0444), ce qu’il a maintenu le 10 juillet 2018 (pièce A 18- 201-10-05-0823). B.4.14.4 A. a été confronté aux éléments précités lors de son audition du 2 décembre 2016 (pièces 13-01-0700 ss). Il a reconnu être l’auteur des conversations pré- citées. Il a expliqué que le 27 mars 2015, à 16h23, il s’est entretenu avec le réceptionnaire de Bâle au sujet de la recherche d’un appartement susceptible d’accueillir les mules (R.40). Le 28 mars 2015, à 10h22, il s’est entretenu avec le réceptionnaire de Bâle au sujet de l’arrivée d’une ou des mules (R.43), et il s’est de nouveau entretenu avec lui à 11h17 (R.45). Le 29 mars 2015, à 19h15 et à 20h15, il s’est entretenu avec lui au sujet des destinataires qui n’étaient pas encore venus chercher les ovules de cocaïne (R.51 et 53). Lors de son audition du 22 décembre 2016 (pièces 13-01-0896), il a confirmé son implication dans cette livraison de cocaïne (R.17). Aux débats, A. a confirmé avoir participé à cette livraison et affirmé qu’il était possible qu’elle ait porté sur une quantité de 112 ovules de cocaïne (R.108 et 109, TPF 87.731.021).
55 - B.4.14.5 Le MPC a retenu une quantité de 1'120 grammes de cocaïne pour cet état de fait. Cette quantité correspond à 112 ovules contenant dix grammes de cocaïne. Afin de justifier cette quantité, le MPC s’est référé à la liste datée du 4 juin 2015 mentionnant le chiffre 112 (pièces 08-01-22-03-01-01-0005 et A 10-68-01- 0452). Il s’agit de la même liste que celle déjà mentionnée au considérant B.4.8.3. Quant au taux de pureté de 73% retenu par le MPC, il résulte des don- nées statistiques 2015 de la SSML. B.4.15 Livraison du 11 janvier 2015 à Berne B.4.15.1 A teneur du chiffre 1.1.22 de l’acte d’accusation, A. a organisé, depuis le Nigé- ria, les 11 et 12 janvier 2015, l’importation en Suisse de 3'070 grammes de cocaïne, soit 2'241,10 grammes de substance pure au taux de 73%, en super- visant, au moyen de ses raccordements 19 et 2, la remise de la drogue à I. et L. au « dépôt » situé rue Z. et le transport de celle-ci par ces derniers depuis Amsterdam jusqu’à Berne. B.4.15.2 Il est établi qu’A. a séjourné au Nigéria du 23 décembre 2014 au 21 mars 2015 (pièces 13-01-0224 à 0226). Les faits précités sont décrits au chiffre 4.3.8 du rapport de synthèse du 22 juin 2017 de la PJF (pièces 10-68-0068 ss), ainsi qu’au chiffre 1.32 du rapport de synthèse du 4 avril 2018 de la police cantonale bernoise (pièces 18-201-0926 s.). Il ressort de ces rapports, qui reposent sur les mesures de surveillance ordonnées, que le 11 janvier 2015, à 12h46, J. a, au moyen de son raccordement 5, appelé A. sur le raccordement 19 (pièce 10- 68-0068). A 12h49, le titulaire du raccordement 2 a appelé I. sur son raccorde- ment 25 (pièce 10-68-0069). A 12h50, A. (raccordement 19) s’est de nouveau entretenu avec J. (raccordement 5). Toujours le 11 janvier 2015, à 14h43, A. et J. se sont de nouveau entretenus au téléphone, au moyen des mêmes raccor- dements (pièce 10-68-0069). A 14h44, le titulaire du raccordement 2 a une nou- velle fois appelé I. sur son raccordement 25 (pièce 10-68-0069). Le 11 janvier 2015, à 14h45, respectivement le lendemain, à 11h22, A. et J. se sont encore entretenus au téléphone (pièce 10-68-0069 et 0070). Il faut préciser qu’entre les 11 et 12 janvier 2015, A. a encore eu d’autres contacts téléphoniques avec J. au moyen du raccordement 5 utilisé par ce dernier, et un contact téléphonique avec B., sur son raccordement 15 (v. la tabelle des contacts téléphoniques fi- gurant sous pièce 10-89-0007). Le contenu des échanges téléphoniques préci- tés tenus par A. n’est pas connu, en l’absence de procès-verbal de traduction et de retranscription. B.4.15.3 I. a été confronté aux éléments précités à plusieurs reprises. Le 28 avril 2015, il a reconnu avoir loué un véhicule entre les 10 et 12 janvier 2015, afin de par-
56 - ticiper à un transport de stupéfiants entre les Pays-Bas et la Suisse, en compa- gnie de L. (pièce A-18-201-10-01-0054, lignes 255 à 270; v. aussi le contrat de location en pièce A-18-201-10-01-0076). Le 10 septembre 2015, il a expliqué que la drogue a été dissimulée dans le pneu du véhicule que L. a conduit des Pays-Bas vers la Suisse. Il a déclaré que « D1. » (D.), « B3. » (B.), « G1. » (G.) et « F4. » (F.) étaient aussi impliqués dans cette livraison (pièces A-18-201-10- 01-0179 ss). Le 22 janvier 2016, il a confirmé avoir participé à une livraison de cocaïne intervenue le 11 janvier 2015 à Berne (pièces A-18-201-10-01-0454 s.), ce qu’il a maintenu lors de son audition du 3 juillet 2018 (pièce A-18-201- 10-01-0633 s.). Pour sa part, L. a également confirmé son implication dans la livraison précitée, conjointement avec I., lors de son audition du 9 juillet 2018 (pièces A-18-201-10-02-0283 s.). B.4.15.4 A. a été confronté aux éléments précités lors de son audition du 12 décembre 2016 (R.15 ss, pièces 13-01-0779 ss). S’il a reconnu s’être entretenu avec J. le 11 janvier 2015 à 12h46, il a réfuté que cette conversation était liée à un trafic de stupéfiants et a nié être impliqué dans cette livraison (R.17, notamment). Il a également réfuté avoir donné des consignes à I. (R.18) et avoir fait usage du raccordement 2 lors des conversations mentionnées ci-dessus (R.23). Interrogé le 22 décembre 2016 (pièce 13-01-0896 ss), il a maintenu ne pas être impliqué dans cette livraison (R.20 et 21). Il a expliqué ne pas avoir pris avec lui de télé- phone avec un raccordement suisse lors de son séjour au Nigéria et s’être servi uniquement du raccordement 19 durant son séjour dans son pays d’origine (R.22 à 26). Il a également réfuté avoir participé à une livraison de drogue lorsqu’il était au Nigéria (R.30). Aux débats, A. a maintenu ne pas avoir participé à cette livraison, au motif qu’il était au Nigéria (R.110 à 113, TPF 87.731.021 s.). B.4.15.5 Le MPC a retenu une quantité de 3'070 grammes de cocaïne pour cet état de fait. Le MPC a retenu cette quantité pour les motifs exposés au considérant B.6.6.6, auquel il est renvoyé. Quant au taux de pureté de 73% retenu par le MPC, il résulte des données statistiques 2015 de la SSML.
57 - B.5 Les actes reprochés individuellement à B. B.5.1 Livraison du 22 février 2015 à Berne B.5.1.1 A teneur du chiffre 1.2.4 de l’acte d’accusation, B. est accusé d’avoir organisé, depuis la France et les Pays-Bas, entre les 21 et 23 février 2015, l’importation et la mise dans le commerce en Suisse de 3'070 grammes de cocaïne, soit 2’241,10 grammes de substance pure au taux de pureté de 73%, en supervi- sant, au moyen de ses raccordements 17, 15, 18 et 22 , la remise de la drogue à I. et L. au « dépôt » situé rue Z. et le transport de celle-ci par ces derniers depuis Amsterdam jusqu’à Berne, ainsi que la remise de la drogue dans cette ville au réceptionnaire D. et distribution ultérieure de la drogue en Suisse. B.5.1.2 Les faits précités sont décrits au chiffre 4.3.2 du rapport de synthèse du 22 juin 2017 de la PJF (pièces 10-68-0038 ss), ainsi qu’au chiffre 1.26 du rapport de synthèse du 4 avril 2018 de la police cantonale bernoise (pièces 18-201-0915 ss). Il ressort de ces rapports, qui reposent sur les mesures de surveillance ordonnées, que de nombreux échanges téléphoniques ont eu lieu entre B. (rac- cordements 17, 15, 18 et 22), I. (raccordement 20), A. (raccordement 19) et D. (raccordement 37) les 21 et 23 février 2015. Le 21 février 2015, à 10h57, B. a contacté I. (pièce 10-68-0038). A 13h50, B. a appelé A. (pièce 10-68-0038). Lors de ces deux appels, les raccordements utilisés par B. ont été localisés en France (pièce 10-68-0038). A 17h51, B. a tenté de joindre I. A cette occasion, le raccordement utilisé par B. a été localisé aux Pays-Bas (pièce 10-68-0038). A 23h12, B. a appelé I. et il lui a demandé si tout allait bien (pièce A 10-68-01- 0089). Le 22 février 2015, à 00h25, le raccordement utilisé par I. a été localisé à Bâle (pièce 10-68-0039). A 6h35, B. a reçu un appel d’I. A cette occasion, le raccordement utilisé par I. a été localisé à Amsterdam (pièce 10-68-0039). A 14h51, B. a reçu un appel de D. Ce dernier l’a informé que « ce monsieur » n’était pas encore arrivé, ce à quoi B. a répondu qu’il était en route et qu’il arri- verait dans très peu de temps (pièce A 10-68-01-0094). A 15h04, I. a appelé B. pour lui dire qu’il descendrait dans une minute (pièce A 10-68-01-0096). A 15h04, B. a appelé D. Il lui a demandé de descendre maintenant et de prendre quelque chose pour le mettre dedans (pièce A 10-68-01-0097). Selon le rapport d’observation de la police cantonale bernoise du 7 juillet 2015 (pièces A 10-68- 01-0090), D. a été observé, vers 15h09, transportant une roue de voiture dans l’immeuble situé rue ZZZZ., à Berne. A 15h34, B. a appelé D. Il lui a demandé s’ils étaient partis et D. a répondu par l’affirmative (pièce A 10-68-01-0098). Le 23 février 2015, à 12h13, B. a appelé I. A cette occasion, le raccordement utilisé par I. a été localisé à Berne (pièce 10-68-0042). Durant cette conversation, B. lui a demandé de faire en sorte que « ces gens » ne viennent pas en retard. I. lui a répondu qu’il allait contrôler cela maintenant (pièce A 10-68-01-0099). A
58 - 12h31, B. a appelé D., dont le raccordement a été localisé à Berne (pièce 10- 68-0042). Lors de cette conversation, ils ont parlé de « UK-DF », « OF », « UZF », « AK », « EKZ », « RED » et « PKZ », notamment. B. a demandé à D. combien il y avait de « trucs blancs », ce à quoi D. a répondu 307 (pièces A 10- 68-01-0100 s.). A 12h36, D. a rappelé B. Ensemble, ils ont énuméré la quantité de « D », « ER », « SW », « TA », « ST », « FT », « OK » et « RED », notam- ment. A 23h12, B. a reçu un appel de J. (raccordement 6). A cette occasion, le raccordement utilisé par B. a été localisé à Paris (pièce 10-68-0043). Le con- tenu de la plupart des échanges téléphoniques précités résulte des procès-ver- baux de traduction et de retranscription. B.5.1.3 I. a été confronté aux éléments précités à plusieurs reprises. Lors de son audi- tion du 28 avril 2015 (pièces A-18-201-10-01-0050 s.), il a reconnu avoir parti- cipé à la livraison précitée. Il a expliqué avoir fait le déplacement entre Berne et les Pays-Bas avec L. pour ramener de la cocaïne en Suisse. Il a déclaré avoir été rémunéré pour ces services par « D1. ». Durant son audition du 10 dé- cembre 2015 (pièces A-18-201-10-01-0307 ss), il a reconnu avoir tenu les con- versations téléphoniques précitées avec « B2. », soit B. Il a expliqué que « D1. » était resté à Berne et qu’il lui a remis la cocaïne à son retour des Pays- Bas. Il a déclaré ne pas savoir sur quelle quantité de cocaïne avait porté cette livraison. Il a ajouté que la distribution de la drogue en Suisse a été effectuée par « D1. ». Il a confirmé ceci lors de son audition du 29 juin 2018 (pièces A- 18-201-10-01-0613 ss). B.5.1.4 L. a été confronté à son tour aux éléments précités. Lors de son audition du 19 août 2015 (pièces A-18-201-10-02-0108 ss), il a reconnu avoir participé à une livraison de cocaïne avec I. le 22 février 2015. Il a expliqué qu’ils se sont rendus aux Pays-Bas pour prendre possession de la cocaïne et qu’ils l’ont re- mise à « D1. » à leur arrivée à Berne. Il a admis que la cocaïne était cachée dans un pneu de voiture. Il a confirmé ceci lors de son audition du 9 juillet 2018 (pièces A-18-201-10-02-0276 s.). B.5.1.5 B. a été confronté aux éléments précités à plusieurs reprises. Lors de son au- dition du 18 mai 2017 (pièces 13-02-0069 ss), il a reconnu s’être entretenu avec I. le 21 février 2015 à 23h12. A cette occasion, il lui a demandé s’il était arrivé. Le 22 février 2015 à 14h51, il s’est renseigné auprès de « D1. », soit D., au sujet de l’arrivée d’I. (« I2. »). A 15h04, il a demandé à I. s’il était arrivé. A 15h04, il a appelé D. pour l’informer de l’arrivée d’I. et lui a demandé de prendre en charge le pneu contenant la cocaïne. Confronté au rapport d’observation du 7 juillet 2015 de la police cantonale bernoise, B. a confirmé que « D1. » a dé- chargé le pneu contenant la cocaïne. Le 22 février 2015, à 15h34, il a appelé le
59 - prénommé pour savoir si les transporteurs, soit I. et L., étaient partis. Le 23 fé- vrier 2015, à 12h13, il s’est entretenu avec I. au sujet de la remise des ovules de cocaïne. Il a précisé qu’après avoir déchargé la roue, « D1. » a amené les ovules de cocaïne dans le magasin d’I. C’est à cet endroit que les destinataires en ont pris possession. Selon les dires de B., D. était en contact avec les des- tinataires et il leur remettait la marchandise. Pour sa part, B. a affirmé ne pas avoir été impliqué dans la remise de la cocaïne aux destinataires. Interpellé sur la conversation qu’il a tenue le 23 février 2015 à 12h31 avec « D1. », il a re- connu qu’ils ont parlé des ovules de cocaïne, en mentionnant leurs codes (ex: « AK » ou « UZF »). Il a expliqué que les codes correspondaient aux destina- taires à qui la cocaïne devait être remise. Ces codes devaient faciliter la tâche de D. Quant au nombre 307, il a déclaré qu’il s’agissait de la quantité d’ovules transportée lors de cette livraison. Le 23 février 2015, à 12h36, il a contrôlé la quantité d’ovules livrée sur la base des chiffres indiqués par D. Il a conclu en reconnaissant avoir joué un rôle actif dans le transport de la cocaïne entre les Pays-Bas et la Suisse. Lors de son audition du 2 juin 2017 (pièces 13-02-0228 ss), il a confirmé sa participation à cette livraison (R.11). Il a admis que le nombre 307 évoqué lors de la conversation du 23 février 2015 à 12h31 corres- pondait à 307 ovules contenant chacun dix grammes de cocaïne (R.12). Il a poursuivi en déclarant ignorer à quel prix la marchandise a été revendue. « D1. » devait la remettre aux vendeurs, mais il n’est pas intervenu lui-même dans la vente de la cocaïne (R.14). Durant son audition du 11 juillet 2017 (pièces 13-02-0529 ss), B. a ajouté qu’I. avait pris possession de la cocaïne au « dépôt » situé rue Z., à Amsterdam. Quant à « D1. », il a encaissé l’argent de la cocaïne auprès des destinataires à qui il devait le remettre. Aux débats, B. a confirmé avoir participé à cette livraison et affirmé qu’elle avait porté sur une quantité de 307 ovules de cocaïne (R.79, TPF 87.732.014). B.5.1.6 Le MPC a retenu une quantité de 3'070 grammes de cocaïne pour cet état de fait. Cette quantité correspond à 307 ovules contenant dix grammes de cocaïne. La somme de 307 correspond au chiffre évoqué par B. et D. lors de leur con- versation téléphonique du 23 février 2015 à 12h31. Quant au taux de pureté de 73% retenu par le MPC, il résulte des données statistiques 2015 de la SSML. B.5.2 Livraison du 25 janvier 2015 à Berne B.5.2.1 A teneur du chiffre 1.2.8 de l’acte d’accusation, B. a organisé, depuis la France et les Pays-Bas, entre les 24 et 27 janvier 2015, l’importation et la mise dans le commerce en Suisse de 3'070 grammes de cocaïne, soit 2'241,10 grammes de substance pure au taux de 73%, en supervisant, au moyen de son raccorde- ment 22, la remise de la drogue à I. et L. au « dépôt » situé rue Z., à Amsterdam,
60 - et le transport de celle-ci par ces derniers depuis Amsterdam jusqu’à Berne, ainsi que la distribution ultérieure de la drogue en Suisse. B.5.2.2 Les faits précités sont décrits au chiffre 4.3.6 du rapport de synthèse du 22 juin 2017 de la PJF (pièces 10-68-0059 ss), ainsi qu’au chiffre 1.30 du rapport de synthèse du 4 avril 2018 de la police cantonale bernoise (pièces 18-201-0923 ss). Il ressort de ces rapports, qui reposent sur les mesures de surveillance ordonnées, que de nombreux échanges téléphoniques ont eu lieu entre les 24 et 27 janvier 2015 entre B. (raccordement 22), I. (raccordement 21) et L. (raccordement 38). Le 24 janvier 2015, à 12h54, alors que son raccordement a été localisé à Paris, B. a tenté d’appeler I. (pièce 10-68-0059). A 14h36, I. a appelé L. et lui a demandé de prendre de l’eau à l’arrière de sa voiture (pièce A 10-68-01-0148). A cette occasion, le raccordement utilisé par I. a été localisé à Berne (pièce 10-68-0059). Ce raccordement a ensuite été localisé à Bâle à 16h10, puis aux Pays-Bas à 23h24 (pièces 10-68-0059 et 0060). A 23h24, I. a appelé B. A cette occasion, le raccordement utilisé par B. a été localisé à Ams- terdam (pièce 10-68-0060). Le 25 janvier 2015, à 9h09, B. a tenté d’appeler I. (pièce 10-68-0060). A 13h27, B. a de nouveau contacté I. Ce dernier l’a informé qu’il était en route. B. l’a prié de l’appeler « quand il [arrivera] » (pièce A 10-68- 01-0149). A 14h09, I. a appelé B. pour lui dire « c’est la paix » (pièce A 10-68- 01-0150). A cette occasion, le raccordement utilisé par I. a été localisé à Berne (pièce 10-68-0061). Le 26 janvier 2015, à 11h16, B. lui a envoyé, par SMS, le message suivant: « UF11, GL10, KC11, PKZ15, TY15, XS10, 5510 » (pièce A 10-68-01-0151). A 14h23, B. a appelé I. Il lui a demandé de rester jusqu’à 9h00 (i.e. 21h00), au motif qu’une amie qui travaillait allait passer le soir (pièce A 10- 68-01-0152). A 14h25, B. a envoyé par SMS le message suivant à I: « ATA 30 » (pièce A 10-68-01-0153). A 15h05, I. a appelé B. et lui a dit « Appelle-les ! Je suis là ! » (pièce A 10-68-01-0154). A 15h45, B. a envoyé par SMS à I. le texte suivant: « AL10, GL10, KC11, NTA30, PKZ15 » (pièce A 10-68-01-0155). Le 27 janvier 2015, à 12h22, B. a envoyé un autre SMS à I., avec le texte « 410, GD10, GIB8, TEE20, O1420, N10 » (pièce A 10-68-01-0157). A cette occasion, le raccordement utilisé par B. a été localisé à Paris (pièce 10-68-0063). A 14h51, B. lui a envoyé un autre SMS avec le texte suivant: « B1G8 » (pièce A 10-68-01-0158). Le contenu des échanges précités résulte des procès-verbaux de traduction et de retranscription. B.5.2.3 I. a été confronté aux éléments précités à plusieurs reprises. Lors de son audi- tion du 28 avril 2015 (pièces A-18-201-10-01-0053), il a reconnu avoir participé à la livraison précitée. Il a expliqué avoir fait le déplacement entre Berne et les Pays-Bas avec L. Lors de son audition du 18 janvier 2016 (pièces A 10-18-201- 10-01-0423 ss), il a reconnu avoir tenu les conversations téléphoniques préci- tées. Ainsi, il a confirmé s’être entretenu avec L. le 24 janvier 2015 à 14h36,
61 - peu avant leur départ pour les Pays-Bas. Le 25 janvier 2015, à 13h27, respec- tivement à 14h09, « B2. » l’a appelé pour savoir s’il était arrivé. Le 26 janvier 2016, à 11h16, « B3. » lui a envoyé les codes concernant les ovules de cocaïne. I. a expliqué qu’aux Pays-Bas, « B3. » lui avait remis le pneu contenant la co- caïne. Il devait ensuite remettre celui-ci à « D1. », ce qu’il a fait. S’agissant des codes que « B3. » lui a envoyés, ils étaient destinés à un dénommé « Q. », qui devait s’assurer que les ovules soient remis aux destinataires. A 14h23, « B3. » l’a informé que quelqu’un passerait dans son magasin. A 14h25, il lui a envoyé un autre SMS avec les codes des ovules, information qu’il devait relayer au dénommé « Q. ». A 15h05, I. a informé « B3. » (i.e. B.) que le dénommé « Q. » pouvait passer au magasin pour récupérer la cocaïne. A 15h45, B. lui a envoyé un autre SMS destiné à « Q. », ce qu’il a encore fait le lendemain à 12h22 et à 14h51. Interpellé à ce propos, I. a déclaré ne pas savoir sur quelle quantité avait porté cette livraison de cocaïne. Il a confirmé ceci lors de son audition du 29 juin 2018 (pièces A-18-201-10-01-0619 ss). Il a précisé que « Q. » avait assumé le rôle de « D1. » durant l’absence de ce dernier, en raison d’un voyage en Afrique. Pour sa part, lors de son audition du 5 mars 2015, L. a également con- firmé sa participation à la livraison précitée, en compagnie d’I. (pièces A-18- 201-10-02-0040 ss), ce qu’il a maintenu le 9 juillet 2018 (pièces A-18-201-10- 02-0281 s.). B.5.2.4 B. a été confronté aux éléments précités à plusieurs reprises. Lors de son au- dition du 23 mai 2017 (pièces 13-02-0158 ss), il a reconnu sa participation à la livraison précitée. Il a expliqué que le 25 janvier 2015, à 13h27, il a appelé I. pour savoir s’il était déjà arrivé à destination. Le prénommé étant encore en route, il lui a demandé de le rappeler, afin de s’assurer que le transport de la cocaïne s’est bien déroulé. A 14h09, I. lui a déclaré que « c’est la paix », ce qui signifie qu’il était arrivé à destination et que tout s’était bien passé avec le trans- port. Interpellé sur le SMS qu’il a envoyé à I. le 26 janvier 2015 à 11h16, B. a expliqué que ces codes concernaient l’identité du destinataire (ex: « UF ») et le nombre d’ovules lui appartenant (ex: 11). A 14h23, il s’est renseigné auprès d’I. pour connaître les heures d’ouverture de son magasin, afin de s’assurer que les destinataires viennent récupérer la cocaïne. S’agissant du SMS qu’il a adressé à I. à 14h25, il concernait la quantité de cocaïne devant être récupérée par ce destinataire. A 15h05, I. l’a informé qu’il avait ouvert son magasin et que les destinataires pouvaient venir récupérer la cocaïne. A 15h45, respectivement le lendemain à 12h22 et à 14h51, B. lui a transmis des codes additionnels con- cernant les ovules ayant contenu la cocaïne. Il a reconnu qu’un ovule avait con- tenu approximativement dix grammes de cocaïne. En conclusion, il a reconnu avoir joué un rôle actif dans cette livraison. Lors de son audition du 2 juin 2017 (pièce 13-02-0232), B. a confirmé sa participation à cette livraison, tout en ex- pliquant ne pas savoir sur quelle quantité de cocaïne elle avait porté, ce qu’il a
62 - maintenu le 11 juillet 2017 (pièces 13-02-0539 s.). Aux débats, B. a confirmé sa participation à cette livraison, tout en affirmant ignorer la quantité de cocaïne transportée (R.80, TPF 87.732.014). B.5.2.5 Le MPC a retenu une quantité de 3'070 grammes de cocaïne pour cet état de fait. Le MPC a retenu cette quantité pour les motifs exposés au considérant B.6.6.6, auquel il est renvoyé. Quant au taux de pureté de 73% retenu par le MPC, il résulte des données statistiques 2015 de la SSML. B.5.3 Livraison du 4 janvier 2015 à Berne B.5.3.1 A teneur du chiffre 1.2.10 de l’acte d’accusation, B. a organisé, entre les 3 et 6 janvier 2015, l’importation et la mise dans le commerce en Suisse de 3'070 grammes de cocaïne, soit 2’241,10 grammes de substance pure au taux de 73%, en supervisant, au moyen de son raccordement 4, le transport de la drogue par I. et L. depuis Amsterdam jusqu’à Berne et la distribution ultérieure de la drogue en Suisse. B.5.3.2 Les faits précités sont décrits au chiffre 4.3.9 du rapport de synthèse du 22 juin 2017 de la PJF (pièces 10-68-0071 ss), ainsi qu’au chiffre 1.33 du rapport de synthèse du 4 avril 2018 de la police cantonale bernoise (pièces 18-201-0927 ss). Il ressort de ces rapports, qui reposent sur les mesures de surveillance ordonnées, que de nombreux échanges téléphoniques ont eu lieu entre les 3 et 6 janvier 2015 entre B. (raccordement 4) et I. (raccordement 25). Le 3 janvier 2015, entre 10h17 et 13h28, I. a appelé à dix reprises B. (pièce 10-68-0071). Le 4 janvier 2015 à 12h37, B. a adressé un SMS à I., dont la teneur était la suivante: « Am in chu[r]ch » (pièce A 10-68-01-0162). Le même jour à 19h44, I. a appelé B. (pièce 10-68-0071). Le 5 janvier 2015 à 10h04, puis à 11h06, B. a envoyé deux SMS à I. dont le contenu était « AL 10. ABC 20. DVD 20. FS 9.», respectivement « CZ 15. KC 11. OK 23 » (pièce A 10-68-01-0162). Le 6 janvier 2015, à 11h01, B. a envoyé un autre SMS à I., avec la teneur suivante: « PkZ
63 - qui il a remis la cocaïne lors des trois livraisons intervenues après celle du 4 jan- vier 2015. Pour le surplus, il a confirmé avoir transporté la cocaïne entre les Pays-Bas et la Suisse. Interrogé à son tour, L. a confirmé, lors de son audition du 5 mars 2015, avoir participé à une livraison de cocaïne le 3 janvier 2015 avec I. (pièce A-18-201-10-02-0040). Il a maintenu ceci lors de son audition du 9 juillet 2018 (pièce A-18-201-10-02-0284 s.). B.5.3.4 B. a été confronté aux éléments précités à plusieurs reprises. Lors de son au- dition du 29 mai 2017 (pièces 13-02-0199 ss), il a reconnu avoir envoyé à I. les codes pour les ovules de cocaïne par SMS les 5 et 6 janvier 2015. Il a reconnu avoir joué un rôle actif dans cette livraison. Il a expliqué avoir agi à la demande du dénommé « J3. ». Lors de son audition du 2 juin 2017 (pièces 13-02-0233 s.), respectivement du 11 juillet 2017 (pièce 13-02-0541 s.), il a confirmé avoir participé à cette livraison. Aux débats, B. a confirmé être impliqué dans cette livraison, tout en affirmant ne pas savoir sur quelle quantité de cocaïne elle avait porté (R.80, TPF 87.732.014). B.5.3.5 Le MPC a retenu une quantité de 3'070 grammes de cocaïne pour cet état de fait. Le MPC a retenu cette quantité pour les motifs exposés au considérant B.6.6.6, auquel il est renvoyé. Quant au taux de pureté de 73% retenu par le MPC, il résulte des données statistiques 2015 de la SSML. B.5.4 Livraison du 16 novembre 2014 à Berne B.5.4.1 A teneur du chiffre 1.2.17 de l’acte d’accusation, B. a organisé, depuis la France, les 15 et 16 novembre 2014, l’importation en Suisse de 3'070 grammes de cocaïne, soit 2'149 grammes de substance pure au taux de 70%, en super- visant, au moyen de ses raccordements 15, 18 et 4, le transport de la drogue par I. et L. depuis Amsterdam jusqu’à Berne et la remise de la drogue dans cette ville au réceptionnaire D. B.5.4.2 Les faits précités sont décrits au chiffre 4.3.16 du rapport de synthèse du 22 juin 2017 de la PJF (pièces 10-68-0089 ss), ainsi qu’au chiffre 1.40 du rapport de synthèse du 4 avril 2018 de la police cantonale bernoise (pièces 18-201-0936 ss). Il ressort de ces rapports, qui reposent sur les mesures de surveillance ordonnées, que de nombreux échanges téléphoniques ont eu lieu entre les 15 et 16 novembre 2014 entre B. (raccordements 4, 23, 18 et 15), I. (raccordement 32), D. (raccordements 31 et 3), A. (raccordement 8) et G. (raccordement 50). Le 15 novembre 2014, à 12h35, B. a appelé I. A cette occasion, le raccordement utilisé par I. a été localisé à Berne (pièce 10-68-0089). A 13h00, B. a reçu un appel de G. (pièce 10-68-0089). A 13h20, I. a tenté de joindre B. (pièce 10-68- 0089). Selon le rapport de synthèse du 22 juin 2017 de la PJF, il s’agit de la dernière localisation en Suisse, jusqu’au lendemain, du raccordement utilisé par
64 - I. (pièce 10-68-0089). A 22h46, D. a appelé B. A cette occasion, le raccorde- ment utilisé par B. a été localisé à Paris et celui utilisé par D. a été localisé à Berne (pièce 10-68-0090). Le 16 novembre 2014, à 6h42, B. a appelé D. (pièce 10-68-0090). Entre 8h59 et 10h18, A. et D. ont essayé de joindre B. à plusieurs reprises, sans succès (pièce 10-68-0090). A 9h19, I. a reçu un appel de l’utili- sateur du raccordement 2 (pièce 10-68-0090). A 10h30, B. a appelé A. A cette occasion, le raccordement utilisé par B. (raccordement 15) a été localisé à Paris (pièce 10-68-0090). A 10h32, B. a encore appelé D. A cette occasion, le rac- cordement utilisé par ce dernier a été localisé à Berne (pièce 10-68-0090). Le contenu des échanges téléphoniques précités n’est pas connu, en l’absence de procès-verbaux de traduction et de retranscription. B.5.4.3 I. a été confronté aux éléments précités à plusieurs reprises. Lors de son audi- tion du 28 avril 2015 (pièces A-18-201-10-01-0084 ss), il a contesté avoir parti- cipé à la livraison précitée et expliqué s’être rendu aux Pays-Bas avec L. dans le but d’acquérir un moteur pour un véhicule. Lors de son audition du 2 février 2016 (pièces A-18-201-10-01-0475 ss), il a reconnu avoir participé à cette li- vraison en compagnie de L. Il a expliqué avoir remis à « D1. » le pneu ayant contenu la cocaïne, ce qu’il a confirmé lors de son audition du 3 juillet 2018 (pièces A-18-201-10-01-0643 s.). Pour sa part, L. a confirmé sa participation à cette livraison lors de son audition du 9 juillet 2018 (pièces A-18-201-10-01-02- 0291 s.). Lors de leur confrontation du 7 mars 2017, I. et L. ont confirmé avoir participé à cette livraison de cocaïne entre les Pays-Bas et la Suisse (pièces A- 18-201-10-02-0222 ss). B.5.4.4 B. a été confronté aux éléments précités à plusieurs reprises. Lors de son au- dition du 29 mai 2017 (pièces 13-02-0211 ss), il a reconnu sa participation à la livraison précitée. Il a reconnu que le 15 novembre 2014, à 12h35, il a appelé I. pour préparer cette livraison. A 13h20, I. était en route pour les Pays-Bas. A 22h46, B. a été informé par D. qu’I. était arrivé au dépôt à Amsterdam. Le len- demain, à 6h42, il a appelé D. pour régler les derniers détails concernant la livraison devant intervenir le même jour. Les appels passés ensuite jusqu’à 10h32 ont permis de confirmer l’arrivée de la cocaïne à Berne. En conclusion, B. a reconnu avoir joué un rôle actif dans cette livraison. Lors de son audition du 2 juin 2017 (pièce 13-02-0235), respectivement lors de celle du 11 juillet 2017 (pièce 13-02-0542), il a confirmé sa participation à cette livraison. Aux débats, B. a confirmé être impliqué dans cette livraison, tout en affirmant ne pas savoir sur quelle quantité de cocaïne elle avait porté (R.80, TPF 87.732.014). B.5.4.5 Le MPC a retenu une quantité de 3'070 grammes de cocaïne pour cet état de fait. Le MPC a retenu cette quantité pour les motifs exposés au considérant
65 - B.6.6.6, auquel il est renvoyé. Quant au taux de pureté de 73% retenu par le MPC, il résulte des données statistiques 2015 de la SSML. B.6 Les actes reprochés conjointement à A. et B. B.6.1 Livraison du 16 mai 2015 à Berne B.6.1.1 A teneur du chiffre 1.1.13 de l’acte d’accusation, A. a organisé, depuis les Pays- Bas, entre les 15 et 23 mai 2015, l’importation et la mise dans le commerce en Suisse de 1'120 grammes de cocaïne, soit 817,60 grammes de substance pure au taux de 73 %, en supervisant, au moyen de ses raccordements 8 et 9, la remise de la drogue, qui avait préalablement été transportée depuis Amsterdam par H., au réceptionnaire E., à Berne, ainsi que la distribution ultérieure de la drogue en Suisse. A teneur du chiffre 1.2.1 de l’acte d’accusation, B. a organisé, le 21 mai 2015, la mise dans le commerce en Suisse de la cocaïne précitée, en supervisant, au moyen de son raccordement 35, la distribution de la drogue, qui avait préala- blement été transportée depuis Amsterdam par H., aux « clients » par le récep- tionnaire E. à Berne. B.6.1.2 Les faits précités sont décrits au chiffre 4.4.15 du rapport de synthèse du 22 juin 2017 de la PJF (pièces 10-68-0160 ss), ainsi qu’au chiffre 1.18 du rapport de synthèse du 4 avril 2018 de la police cantonale bernoise (pièces 18-201-0906 s.). Il ressort de ces rapports, qui reposent sur les mesures de surveillance or- données, qu’entre le 15 mai et le 23 mai 2015, A. s’est entretenu, au moyen de son raccordement 9, à plusieurs reprises avec E. (raccordement 1). Le 15 mai 2015, à 22h26, et le 16 mai 2015, à 7h35, ils se sont entretenus durant plusieurs secondes (pièces 10-68-0160 et 0161). Le 16 mai 2015, à 6h49, le raccorde- ment utilisé par H. (« H1. ») (13) a été localisé à Bâle (pièce 10-68-0160), et à 7h51 à Berne, à proximité de la rue YYYY. (pièce 10-68-0161). Le même jour, à 7h52, A. a encore appelé E. (pièce 10-68-0161). Le contenu de ces conver- sations téléphoniques n’est pas connu, en l’absence de procès-verbal de re- transcription et de traduction. Le 20 mai 2015, à 16h09, A. et E. se sont de nouveau entretenus au téléphone. A cette occasion, ils ont parlé de la remise des « AA », « TB » et « R » (pièce A 10-68-01-0621). Le 21 mai 2015, à 16h56, B. (raccordement 35) s’est entre- tenu avec E. (raccordement 1). Ensemble, ils ont parlé de la remise des « AA », en mentionnant les chiffres 20 et 30 (pièce A 10-68-01-0622). Le 23 mai 2015, à 13h24, respectivement à 15h43 et 15h49, A. et E. ont également parlé de la remise des « TB », « JB », « K2 », « X22 », « ZX » et « X5 », notamment
66 - (pièces A 10-68-01-0623 ss). Le contenu de ces derniers échanges télépho- niques résulte des procès-verbaux de traduction et de retranscription. B.6.1.3 Lors de son audition du 13 mai 2016, E. a déclaré ne pas avoir participé à la livraison précitée, ni tenu les échanges téléphoniques précités (pièces A 18- 201-10-03-0335 ss), ce qu’il a maintenu le 27 janvier 2017 (pièce A 18-201-10- 03-0491). Interrogé le 20 mai 2016, H. a reconnu avoir été présent en Suisse à la période précitée. Toutefois, il a nié avoir été impliqué dans la livraison préci- tée. Il a expliqué avoir été présent en Suisse dans le but d’acheter des articles qu’il pouvait ensuite revendre au Nigéria (pièces A 18-201-10-04-0146 ss). B.6.1.4 A. a été confronté aux éléments précités lors de son audition du 23 novembre 2016 (pièces 13-01-0620 ss). Il a reconnu être l’auteur de ces conversations et avoir parlé avec le réceptionnaire de Berne. Ainsi, il a reconnu avoir parlé d’une livraison de cocaïne avec ce dernier le 20 mai 2015 à 16h09 (R.49). S’agissant des conversations du 23 mai 2015, à 13h24, 15h43 et 15h49, il a affirmé que les abréviations utilisées correspondaient aux codes des ovules ayant contenu la cocaïne et qu’elles sont en lien avec la livraison intervenue le 16 mai 2015 (R.51 à 53). Il a poursuivi en reconnaissant avoir contrôlé les livraisons interve- nues à Berne (R.54). Interrogé le 22 décembre 2016 (pièces 13-01-0893 ss), A. a confirmé avoir contrôlé les activités du réceptionnaire de Berne lors de cette livraison et avoir participé à celle-ci (R.6). Interpellé sur la conversation téléphonique du 20 mai 2015 à 16h09, il a expliqué avoir contacté le réception- naire pour se tenir informé de la réception de la drogue (R.7). Aux débats, A. a confirmé avoir participé à cette livraison et affirmé qu’il était possible qu’elle ait porté sur une quantité de 112 ovules de cocaïne (R.63 et 64, TPF 87.731.011). B.6.1.5 B. a été confronté à plusieurs reprises aux éléments précités. Lors de son au- dition du 20 juin 2017 (pièces 13-02-0253), il a reconnu avoir eu une conversa- tion téléphonique le 21 mai 2015 à 16h56. Il a expliqué avoir effectué cet appel à la demande de « J3. ». Il a expliqué que « AA » était un code pour les ovules et que le chiffre 20 désignait le nombre d’ovules de cocaïne. Il a affirmé avoir joué un rôle actif dans cette livraison. Le 29 juin 2017, il a confirmé avoir parti- cipé à une livraison de cocaïne intervenue le 16 mai 2015 à Berne. Il a expliqué avoir été au Danemark à cette époque et avoir appelé « D1. » (R.15, pièce 13- 02-0461). Lors de son audition du 27 juin 2018, il a déclaré avoir reçu les ins- tructions de la part de « J3. », qu’il a ensuite transmises à « D1. » et L. (pièces 13-02-0803 s.). Lors de son audition du 29 août 2017 (pièces 13-02-0633), B. a confirmé avoir été au Danemark à cette époque et avoir fait usage du raccor- dement danois 35 pour participer à la livraison précitée. Aux débats, il a affirmé ne pas se rappeler s’il avait participé ou non à cette livraison (R.82 et 83, TPF 87.732.015).
67 - B.6.1.6 Le MPC a retenu une quantité de 1'120 grammes de cocaïne pour cet état de fait. Cette quantité correspond à 112 ovules contenant dix grammes de cocaïne. Afin de justifier cette quantité, le MPC s’est référé à la liste datée du 4 juin 2015, qui mentionne le chiffre 112 (pièces 08-01-22-03-01-01-0005 et A 10-68-01- 0452). Il s’agit de la même liste que celle déjà mentionnée au considérant B.4.8.3. Le MPC a également justifié la quantité de 112 ovules de cocaïne à dix grammes en indiquant qu’il s’agissait de la quantité minimale ingérée par un transporteur. Dans la mesure où le MPC a estimé qu’un seul transporteur était intervenu dans la livraison précitée, il a retenu la quantité de 1'120 grammes de cocaïne (v. pièce 13-01-1175). Quant au taux de pureté de 73% retenu par le MPC, il résulte des données statistiques 2015 de la SSML. B.6.2 Livraison du 8 avril 2015 à Bâle B.6.2.1 A teneur du chiffre 1.1.15 de l’acte d’accusation, A. a organisé, depuis les Pays- Bas, le 8 avril 2015, l’importation en Suisse de 1'120 grammes de cocaïne, soit 817,60 grammes de substance pure au taux de 73%, en supervisant, au moyen de ses raccordements 8 et 2, la remise de la drogue, qui avait préalablement été transportée depuis Amsterdam, par un transporteur, au réceptionnaire D., à Bâle. A teneur du chiffre 1.2.2 de l’acte d’accusation, B. a organisé, le 8 avril 2015, depuis la France, l’importation en Suisse 1'120 grammes de cocaïne, soit 817,60 grammes de substance pure au taux de 73%, en supervisant, au moyen de ses raccordements 15 et 14, la remise de la drogue, qui avait préalablement été transportée depuis Amsterdam, par un transporteur, au réceptionnaire D., à Bâle. B.6.2.2 Les faits précités sont décrits au chiffre 4.4.19 du rapport de synthèse du 22 juin 2017 de la PJF (pièces 10-68-0167 ss), ainsi qu’au chiffre 1.22 du rapport de synthèse du 4 avril 2018 de la police cantonale bernoise (pièces 18-201-0910 s.). Il ressort de ces rapports, qui reposent sur les mesures de surveillance or- données, que plusieurs contacts téléphoniques ont eu lieu entre les 6 et 8 avril 2015 entre A. (raccordements 8 et 2), B. (raccordements 15 et 14) et D. (rac- cordements 3 et 36). Le 6 avril 2015, à 18h33, B. s’est entretenu avec D. En- semble, ils ont évoqué un travail et « A3. ». D. a prié B. d’appeler « A3. » et de voir à propos du « garçon » (pièce A 10-68-01-0638 s.). Le 7 avril 2015, à 21h25, A. s’est entretenu avec D. Ce dernier l’a informé qu’il était à Bâle (« Ba- sel ») et l’a informé qu’il allait remettre « 10 » à un tiers et qu’il allait appeler « B2. ». Ils ont aussi évoqué « FF. » (pièce A 10-68-01-0640 s.). A 23h12, B. a parlé avec D. B. lui a demandé s’il a pu rencontrer « le monsieur ». D. lui a répondu que non et qu’il allait s’entretenir avec « A3. ». Ils ont aussi évoqué la
68 - remise de « 10 » (pièce A 10-68-01-0642). Le 8 avril 2015, à 4h05 et à 4h08, A. a eu des contacts téléphoniques avec B. (pièce 10-68-0168). A 4h07, B. a aussi eu un contact téléphonique avec le titulaire du raccordement 51 (pièce 10-68-0168), dont l’identité est restée inconnue (pièce A 10-68-01-0032). Le 8 avril 2015, à 4h09, A. s’est entretenu avec D. A cette occasion, ils ont parlé de la venue d’une personne qui devait s’arrêter à U. et se rendre ensuite chez un dénommé « FF. », comme la dernière fois (pièces A 10-68-01-0643 s.). A 4h41, D. a adressé par SMS le message suivant à A.: « Morgartering tram sta- tion » (pièce A 10-68-01-0645). A 4h42, D. a avisé A. que l’endroit prévu n’était pas sûr et que la personne devait se rendre à un autre endroit. A. lui a répondu que la personne devait arriver vers 7h00 (pièce A 10-68-01-0646). A 5h49, A. a informé D. que le type était en route et qu’il arriverait vers 8h00 (pièce A 10-68- 01-0647). A 7h51, A. a informé D. que le type n’avait pas son téléphone. Ils ont parlé d’une gare et du tram n° 6 et que le type devait attendre derrière l’arrêt (pièce A 10-68-01-0650 s.). A 8h38, D. a appelé A. pour lui dire qu’il était à la gare et qu’il ne voyait personne. A. lui a répondu qu’il l’avait informé et qu’il allait descendre à la gare (pièce A 10-68-01-0652). A 11h29, B. s’est entretenu avec D. B. lui a demandé si le type était là et D. a répondu que cette personne était à l’hôtel (pièce A 10-68-01-0653). A 12h47, D. a informé A. qu’il venait de ren- trer. A. l’a prié de faire le nécessaire pour qu’ils puissent les leur donner et lui a demandé de lui transmettre « le contact » (pièce A 10-68-01-0654). A 16h48, D. a envoyé par SMS à A. le numéro de téléphone suivant: 52 (pièce A 10-68- 01-0655). A 16h49, A. a envoyé à son tour un SMS sur le raccordement 7 (pièce 10-68-0171). A l’exception des contacts téléphoniques du 8 avril 2015, à 4h05, 4h07 et 4h08, dont le contenu n’est pas connu, faute de procès-verbal de tra- duction et de retranscription, le contenu des autres échanges téléphoniques précités résulte des procès-verbaux de traduction et de retranscription figurant au dossier. B.6.2.3 D. a été interrogé le 10 mai 2016. Il a reconnu être l’auteur des conversations téléphoniques précitées, mais a affirmé qu’elles avaient pour objet la vente d’un véhicule (pièces A 18-201-10-05-0436 ss). Lors de son audition du 10 juillet 2018, il a réfuté être impliqué dans la livraison précitée (pièce A-18-201-10-05- 0822). B.6.2.4 A. a été confronté aux éléments précités lors de son audition du 2 décembre 2016 (pièces 13-01-0693 ss). Il a reconnu que les échanges précités étaient liés à l’arrivée d’un transporteur à Bâle. En substance, il a expliqué que le 8 avril 2015, à 4h09, il s’est entretenu avec le réceptionnaire de Bâle. A. l’a informé à cette occasion que le transporteur était en route et qu’il allait arriver à Bâle (R.24). A 4h42, il s’est de nouveau entretenu avec le réceptionnaire de Bâle pour l’accueil du transporteur (R.26). Interrogé le 22 décembre 2016 (pièce 13-
69 - 01-0895), A. a reconnu avoir participé à cette livraison de cocaïne et s’être servi tant du raccordement 8 que du raccordement 2 (R.12). Il a expliqué que, d’or- dinaire, les réceptionnaires perçoivent 10 fr. par ovule livré (R.13). Aux débats, A. a affirmé qu’il était possible que cette livraison ait porté sur une quantité de 112 ovules de cocaïne (R.64, TPF 87.731.011). B.6.2.5 B. a été confronté à plusieurs reprises aux éléments précités. Lors de son au- dition du 20 juin 2017 (pièces 13-02-0251 ss), il a expliqué avoir parlé le 6 avril 2015, à 18h33, avec « D1. » (D.), au sujet d’un endroit sûr pour accueillir les mules. Le 7 avril 2015, à 23h12, il s’est de nouveau entretenu avec « D1. » au sujet d’un appartement susceptible d’accueillir les mules. Il a expliqué s’être impliqué dans la recherche d’un appartement pour les mules à la demande de « J3. ». Le 8 avril 2015, à 11h29, il s’est entretenu avec « D1. » au sujet de l’arrivée de la mule. Celle-ci a dû séjourner à l’hôtel, faute pour eux d’avoir trouvé un appartement où elle pouvait loger. B. a reconnu avoir joué un rôle actif dans cette livraison. Durant son audition du 29 juin 2017 (pièces 13-02- 0460), il a confirmé sa participation à cette livraison (R.12). Il a expliqué que, selon lui, le réceptionnaire a été rémunéré à concurrence de 10 fr. par ovule livré (R.14). Lors de son audition du 29 août 2017, B. a confirmé sa participation (pièce 13-02-0633). Aux débats, il a toutefois affirmé ne pas être concerné par cette livraison (R.82 et 83, TPF 87.732.015). B.6.2.6 Le MPC a retenu une quantité de 1'120 grammes de cocaïne pour cet état de fait. Cette quantité correspond à 112 ovules contenant dix grammes de cocaïne. Selon le MPC, cette quantité correspond à celle ingérée par un transporteur. Dans la mesure où le MPC a estimé qu’un seul transporteur est intervenu dans la livraison précitée, cette autorité a retenu la quantité de 112 ovules, soit 1'120 grammes de cocaïne (v. pièce 13-01-1175). Quant au taux de pureté de 73% retenu par le MPC, il résulte des données statistiques 2015 de la SSML. B.6.3 Livraison du 1 er mars 2015 à Berne B.6.3.1 A teneur du chiffre 1.1.17 de l’acte d’accusation, A. a organisé, depuis le Nigéria, entre le 28 février et le 1 er mars 2015, l’importation en Suisse de 3'841,60 grammes de cocaïne, soit 1'665,10 grammes de substance pure au taux de 43,34%, au moyen de ses raccordements 19 et 2, la remise de la drogue aux transporteurs I. (alias « I2. » et « I1. ») et L. au « dépôt » de la rue Z. et le transport de celle-ci par ces derniers depuis Amsterdam jusqu’à Berne. A teneur du chiffre 1.2.3 de l’acte d’accusation, B. a organisé, depuis la France et les Pays-Bas, les 28 février et 1 er mars 2015, l’importation en Suisse de 3’841,60 grammes de cocaïne, soit 1'665,10 grammes de substance pure au taux de 43,34%, en supervisant, au moyen de ses raccordements 17 et 15, la
70 - remise de la drogue aux transporteurs I. et L. au « dépôt » de la rue Z. et le transport de celle-ci par ces derniers depuis Amsterdam jusqu’à Berne. B.6.3.2 A titre préliminaire, il faut relever que, selon les indications figurant dans son passeport, A. a séjourné au Nigéria du 23 décembre 2014 au 21 mars 2015 (pièces 13-01-0224 à 0226). Les faits précités sont décrits au chiffre 4.3.1 du rapport de synthèse du 22 juin 2017 de la PJF (pièces 10-68-0033 ss), ainsi qu’au chiffre 1.25 du rapport de synthèse du 4 avril 2018 de la police cantonale bernoise (pièces 18-201-0914 ss). Il ressort de ces rapports, qui reposent sur les mesures de surveillance ordonnées, que plusieurs contacts téléphoniques ont eu lieu entre les 28 février et 1 er mars 2015 entre A. (raccordement 19), B. (raccordements 17 et 18), I. (20), L. (raccordement 33) et D. (raccordement 3 et 36). Le 28 février 2015, à 12h14, B. a reçu un appel d’I. Ce dernier lui a demandé de faire en sorte que le moteur soit bien emballé, parce que c’était mou et que cela risquait de sortir (pièce A 10-68-01-0083). Le 28 février 2015, à 14h24, A. a reçu un appel du titulaire du raccordement 40, selon toute vrai- semblance F. Lors de cet appel, ce dernier raccordement a été localisé à Ams- terdam (pièce 10-68-0034). A 14h55, le titulaire du raccordement 7 a contacté B. Lors de cet appel, le téléphone de B. (raccordement 17) a été localisé en France (pièce 10-68-0034). A 18h50, ce téléphone a été localisé à Amsterdam (pièce 10-68-0034). Le 1 er mars 2015, à 1h43, B. a reçu un appel de D. Ce dernier lui a demandé s’il devait aller pour le truc demain, ce à quoi B. lui a répondu que son gars était bien arrivé (pièce A 10-68-01-0084). A 7h02, B. a reçu un appel d’I. (pièce 10-68-0035). A 13h13, B. a appelé D. B. l’a informé que « I1. », soit I., était en train de préparer des cartons. Il lui a demandé de l’aider après être rentré de « BS », soit la ville de Bâle. B. lui a dit qu’il y avait notamment les quatre roues. Ils ont également parlé de la remise des « pois- sons » (pièces A 10-68-01-0085 s.). A 13h35, B. a appelé I. pour savoir s’il était en route (pièce A 10-68-01-0087). A 15h06, il l’a rappelé et I. l’a informé qu’il était tout près de chez lui (pièce A 10-68-01-0088). Le 1 er mars 2015, à 7h30, respectivement à 15h47, A. s’est entretenu avec le titulaire du raccordement 40, qui était toujours localisé à Amsterdam (pièce 10-68-0035 et 0037). Le 1 er mars 2015, entre 15h47 et 16h01, B. a tenté de joindre I. à quatre reprises, ainsi que L., sans succès (pièce 10-68-0037). De même, entre 16h10 et 17h02, A. a aussi tenté d’appeler I. à quatre reprises, sans succès (pièce 10-68-0037). Entre le 28 février 2015 et le 1 er mars 2015, A. a eu plusieurs contacts avec le titulaire du raccordement 40. Durant la même période, l’utilisateur du raccorde- ment 2 a également contacté l’utilisateur du raccordement 40 à plusieurs re- prises (v. la tabelle des contacts téléphoniques figurant sous pièce 10-89-0007). Le contenu des échanges téléphoniques précités imputés à A. n’est pas connu, en l’absence de procès-verbal de traduction et de retranscription. En revanche,
71 - le contenu des échanges téléphoniques imputés à B. ressort des procès-ver- baux de traduction et de retranscription figurant au dossier. B.6.3.3 Le 1 er mars 2015, à 15h30, la police cantonale bernoise a interpellé I. et L. à Berne, au volant d’un véhicule de marque et de type Volkswagen Golf. La fouille du véhicule a permis la découverte et la saisie de 407 ovules de cocaïne cachés dans la roue de secours. La quantité de cocaïne saisie a été de 3'841,60 grammes, soit 1'665,10 grammes de substance pure au taux de 43,34 %. I. et L. ont été arrêtés le même jour (pièces 10-68-0036, 18-201-11-0012 ss et 23- 01-0077 à 0087). B.6.3.4 D. a été interrogé le 9 novembre 2015. A cette occasion, il a nié être impliqué dans la livraison précitée (pièces A 18-201-10-05-0117), ce qu’il a maintenu lors de son audition du 10 juillet 2018 (pièce A 18-201-10-05-0825). I. a été audi- tionné à plusieurs reprises. Lors de son audition du 28 avril 2015 (pièces A-18- 01-10-01-0049 ss), il a reconnu avoir participé à la livraison précitée. Lors de son audition du 10 décembre 2015 (pièces A-18-201-10-01-0314 ss), il a re- connu avoir tenu les conversations téléphoniques précitées. Le 29 juin 2018 (pièces A-18-201-10-01-0612 s.), il a admis avoir participé à une livraison de cocaïne entre les Pays-Bas et la Suisse le 1 er mars 2015 et il a reconnu que le pneu contenant la cocaïne devait être remis à « D1. ». Pour sa part, L. a égale- ment confirmé avoir participé à cette livraison, avec I., lors de son audition du 9 juillet 2018, en reconnaissant que la cocaïne avait été dissimulée dans un pneu (pièces A-18-201-10-02-0275 ss). B.6.3.5 A. a été confronté aux éléments précités lors de son audition du 12 décembre 2016 (pièces 13-01-0781 ss). Il a réfuté être impliqué dans la livraison précitée, en indiquant qu’il séjournait au Nigéria (R.29 ss, en particulier R.48). Il a main- tenu ne pas être impliqué dans cette livraison lors de son audition du 22 dé- cembre 2016 (R.32 à 34, pièce 13-01-0898). Aux débats, A. a maintenu ne pas être impliqué dans cette livraison, au motif qu’il se trouvait au Nigéria le 1 er mars 2015 (R.65 et 66, TPF 87.731.011 s.). B.6.3.6 B. a été confronté aux éléments précités à plusieurs reprises. Lors de son au- dition du 18 mai 2017 (pièces 13-02-0062 ss), il a déclaré s’être entretenu avec I. le 28 février 2014 à 12h14. A cette occasion, il lui a demandé de bien emballer la drogue. Le 1 er mars 2015, à 1h43, il s’est entretenu avec D. au sujet de l’ar- rivée du transporteur, à savoir I. B. a déclaré que « D1. », soit D., était lié à cette livraison. A 13h13, il s’est de nouveau entretenu avec ce dernier. Il a expliqué que l’ancien appartement occupé par I. en Suisse devait être vidé en raison de la fin du contrat de bail et qu’il fallait déménager les meubles, dont les pneus servant à cacher la cocaïne. Durant cette conversation, ils ont aussi parlé de la
72 - remise des ovules de cocaïne, qu’ils ont appelé « poissons ». Interpellé sur son rôle dans cette livraison, B. a affirmé qu’il devait uniquement surveiller le trans- porteur et s’occuper des problèmes de logement. A 13h35, il a appelé I. pour savoir si tout allait bien, car il était en déplacement entre les Pays-Bas et la Suisse. A 15h06, il l’a rappelé pour savoir s’il était arrivé en Suisse. Après l’ar- restation d’I. en Suisse, B. a tenté de le joindre, en vain. B. a poursuivi en re- connaissant avoir utilisé plusieurs raccordements téléphoniques pour cette li- vraison. Il a déclaré avoir agi de la sorte à la demande de « J3. ». Il a confirmé son rôle actif dans celle-ci. Durant son audition du 2 juin 2017 (pièces 13-02- 0226 s.), B. a reconnu avoir participé à la livraison précitée (R.3). Il a déclaré que le terme « poisson » désignait les ovules contenant la cocaïne et le terme « moteur » la cocaïne devant être livrée (R.4 et 5). Il a confirmé ceci lors de son audition du 11 juillet 2017 (pièces 13-02-0527 ss). Il a confirmé son rôle actif dans cette livraison. En complément à ce qu’il a affirmé le 18 mai 2017, il a expliqué avoir été chargé par « J3. » de superviser, pour cette livraison et au moyen de son téléphone portable, le transport de la cocaïne d’Amsterdam à Berne. Il a précisé s’être rendu au Danemark après cette livraison. Aux débats, B. a affirmé ne pas savoir si A. avait aussi participé à cette livraison (R.84, TPF 87.732.016). B.6.4 Livraison du 15 février 2015 à Berne B.6.4.1 A teneur du chiffre 1.1.18 de l’acte d’accusation, A. a participé, depuis le Nigé- ria, entre les 14 et 15 février 2015, à l’organisation de l’importation en Suisse de 3'470 grammes de cocaïne, soit 2'533,10 grammes de substance pure au taux de 73%, en supervisant, au moyen de son raccordement 19, la remise de la drogue à I. et L. au « dépôt » situé rue Z., à Amsterdam, et le transport de la drogue par ces derniers depuis Amsterdam jusqu’à Berne. A teneur du chiffre 1.2.5 de l’acte d’accusation, B. a organisé, depuis la France et les Pays-Bas, entre les 14 et 17 février 2015, l’importation et la mise dans le commerce en Suisse de 3'470 grammes de cocaïne, soit 2'533,10 grammes de substance pure au taux de 73%, en supervisant, au moyen de ses raccorde- ments 15, 18 et 22, la remise de la drogue à I. et L. au « dépôt » situé rue Z. et le transport de celle-ci par ces derniers depuis Amsterdam jusqu’à Berne, ainsi que la remise de la drogue dans cette ville au réceptionnaire D. et la distribution ultérieure de la drogue en Suisse. B.6.4.2 A titre préliminaire, il convient de relever que, selon les indications figurant dans son passeport, A. a séjourné au Nigéria du 23 décembre 2014 au 21 mars 2015 (pièces 13-01-0224 à 0226). Les faits précités sont décrits au chiffre 4.3.3 du rapport de synthèse du 22 juin 2017 de la PJF (pièces 10-68-0045 ss), ainsi
73 - qu’au chiffre 1.27 du rapport de synthèse du 4 avril 2018 de la police cantonale bernoise (pièces 18-201-0918 ss). Il ressort de ces rapports, qui reposent sur les mesures de surveillance ordonnées, que plusieurs contacts téléphoniques ont eu lieu entre les 14 et 17 février 2015 entre A. (raccordement 19), J. (rac- cordement 6), B. (raccordements 15, 18 et 22), I. (raccordement 20) et D. (rac- cordement 37). Le 14 février 2015, à 8h59, A. s’est entretenu avec le titulaire du raccordement 6 (pièce 10-68-0045), soit J., alias « J1. » ou « J2. » (v. supra consid. B.1.4). Le même jour, à 9h16, A. a reçu un appel de B. Lors de cet appel, le raccordement utilisé par ce dernier a été localisé à Paris (pièce 10-68- 0045). A 20h34, B. s’est entretenu avec I. B. lui a demandé si c’était bon, ce à quoi I. a répondu qu’il attendait un tiers et qu’ils sortiraient quand ce dernier aurait fini de travailler (pièce A 10-68-01-0113). Lors de cet appel, le raccorde- ment utilisé par B. a été localisé à Amsterdam et celui utilisé par I. à Berne (pièce 10-68-0046). A 20h58, B. a reçu un appel de D. (pièce 10-68-0046). Le 15 février 2015, à 5h14, B. a appelé I. A cette occasion, le raccordement utilisé par ce dernier a été localisé à Amsterdam (pièce 10-68-0047). Lors de cette conversation, B. a demandé à I. de monter dans la maison où il était et il lui a donné le code pour ouvrir la porte d’entrée (pièce A 10-68-01-0114). A 13h20, B. a de nouveau appelé I. Le raccordement utilisé par ce dernier a été localisé à proximité de Bâle (pièce 10-68-0047). Lors de cet appel, B. lui a demandé comment cela allait. I. lui a répondu qu’il était en route et qu’il était en France (pièce A 10-68-01-0115). A 14h42, A. a reçu un appel de J. (pièce 10-68-0048). A 14h56, I. a appelé B. A cette occasion, le raccordement utilisé par I. a été localisé à Berne (pièce 10-68-0048). Lors de cette conversation, I. a demandé à B. de lui dire de descendre dans une minute (pièce A 10-68-01-0116). A 14h57, B. a appelé D. Il l’a informé que son « chef » arriverait et l’a prié de commencer à descendre, tout en lui demandant de lui faire savoir quand cela serait terminé (pièce A 10-68-01-0117). A 15h02, I. a appelé B. pour l’informer qu’« il » n’était pas là (pièce A 10-68-01-0118). A 15h02, B. a appelé D. Celui- ci lui a répondu qu’il était en route et qu’« il » l’avait vu (pièce A 10-68-01-0119). Le 16 février 2015, à 13h33, B. a appelé I. et lui a demandé quand il irait chez lui (pièce A 10-68-01-0120). Lors de cet appel, le raccordement utilisé par B. était toujours localisé à Amsterdam (pièce 10-68-0049). A 14h35, B. a appelé D. Il lui a demandé s’il avait contacté le gars pour le transport et quand est-ce qu’il arriverait (pièce A 10-68-01-0121). A 17h26, B. a appelé D. Il lui a demandé s’il allait rester jusqu’à 19h00 et l’a informé qu’une personne ne lui avait pas donné l’argent, en ajoutant qu’« A3. » avait dit de laisser tomber (pièce A 10- 68-01-0122). Le 17 février 2015, à 13h25, B. a appelé I. A cette occasion, le raccordement utilisé par B. a été localisé à Paris (pièce 10-68-0050). A 18h27, B. a reçu un appel de D. et ils ont évoqué une personne devant venir à 7h00
74 - (pièce A 10-68-01-0123 s.). A 19h24, D. et B. ont parlé d’argent et D. a men- tionné qu’« A3. » lui avait dit de laisser 10 au type (pièce A 10-68-01-0125 ss). A 19h47, ils ont mentionné l’argent que « I1. » (i.e. I.) devait avoir reçu. Ils ont mentionné le chiffre 347, ainsi qu’une somme de 17'350 en multipliant le chiffre 347 par 50 (pièce A 10-68-01-0129 s.). Les 14 et 15 février 2015, A. a encore eu plusieurs contacts ou tentatives de contact avec J. (v. la tabelle des contacts téléphoniques figurant sous pièce 10-89-0007). Le contenu des échanges télé- phoniques précités imputés à A. n’est pas connu, en l’absence de procès-verbal de traduction et de retranscription. Quant à ceux concernant B., leur contenu ressort des procès-verbaux de traduction et de retranscription figurant au dos- sier. B.6.4.3 Lors de son audition du 28 avril 2015 (pièces A-18-201-10-01-0051 s.), I. a re- connu avoir participé, avec L., à une livraison de cocaïne entre les Pays-Bas et la Suisse les 14 et 15 février 2015. Lors de son audition du 10 décembre 2015 (pièces A-18-201-10-01-0316 ss), il a reconnu avoir tenu les conversations té- léphoniques précitées avec « B2. », soit B. Ces conversations téléphoniques ont notamment concerné son déplacement aux Pays-Bas avec L. I. a expliqué que, lorsqu’il est arrivé à Amsterdam, il a contacté B. afin qu’il puisse prendre possession de la cocaïne. Après être reparti d’Amsterdam avec L., B. l’a con- tacté plusieurs fois pour savoir s’il était arrivé à Berne. Il a affirmé avoir remis le pneu contenant la cocaïne à « D1. » et ne pas savoir quelle quantité de cocaïne était dissimulée dans cet objet. Il a ajouté que « D1. » était responsable de la remise de la cocaïne à leur destinataire. Lors de son audition du 29 juin 2018 (pièces A-18-201-10-01-0614 s.), il a confirmé ses déclarations, en mentionnant s’être uniquement chargé du transport de la cocaïne entre les Pays-Bas et la Suisse. B.6.4.4 Lors de son audition du 19 août 2015 (pièces A-18-201-10-02-0109 s.), L. a reconnu qu’il a participé à la livraison de cocaïne précitée avec I. Il a déclaré qu’ils ont remis à Berne à « D2 », soit D., le pneu ayant contenu la cocaïne, comme ils ont eu l’habitude de le faire. Il a confirmé ceci lors de son audition du 9 juillet 2018 (pièces A-18-201-10-02-0277 s.). Pour sa part, D. a réfuté être impliqué dans la livraison précitée lors de son audition du 9 novembre 2015 (pièces A 18-201-10-05-0125), ce qu’il a maintenu le 10 juillet 2018 (pièces A 18-201-10-05-0827). B.6.4.5 A. a été confronté aux éléments précités lors de son audition du 21 décembre 2016 (R.3 ss, pièces 13-01-0830 ss). Il a réfuté être impliqué dans la livraison précitée. Quant au fait que son surnom « A3. » ait été évoqué lors de deux con- versations précitées, il a déclaré n’avoir eu aucun contact avec le réceptionnaire lors de cette livraison (R.14 et 15). Il a maintenu ne pas être impliqué dans cette
75 - livraison lors de son audition du 22 décembre 2016 (pièce 13-01-0899, R.37). Aux débats, il a maintenu ne pas être impliqué dans cette livraison, au motif qu’il était au Nigéria. Il a ajouté que les conversations téléphoniques qu’il a te- nues n’étaient pas en lien avec le trafic de stupéfiants (R.68 et 69, TPF 87.731.012). B.6.4.6 B. a été auditionné le 18 mai 2017 sur la livraison précitée (pièces 13-02-0075 ss). Il a déclaré qu’A. est parti au Nigéria vers la fin décembre 2014 et a reconnu être l’auteur des échanges téléphoniques précités. Il a expliqué que le 14 février 2015, à 20h34, I. l’a informé qu’il attendait son collègue, qui était encore au travail, avant de pouvoir partir avec lui pour Amsterdam. B. a expliqué qu’I. avait toujours fait les déplacements entre la Suisse et les Pays-Bas avec la même personne, à savoir L., qu’il a reconnu sur la photographie qui lui a été présentée. Le 15 février 2015, à 5h14, I. l’a informé qu’il venait d’arriver au domicile de « J3. » pour prendre en charge la cocaïne, qu’il devait ensuite acheminer en Suisse. Lors de la conversation du 15 février 2015, à 13h20, I. l’a informé qu’il était sur le chemin du retour pour la Suisse. A 14h46, I. l’a avisé qu’il était arrivé en Suisse et il lui a demandé d’en informer « D1. ». A 14h57, B. a effectivement informé « D1. », soit D., de l’arrivée d’I. et il lui a demandé d’aller récupérer le pneu contenant la cocaïne. A 15h02, « D1. » lui a confirmé qu’il était en route pour récupérer le pneu. Le 16 février 2015, à 13h33, B. a demandé à I. à quelle heure il allait ouvrir son magasin, afin que « D1. » puisse transmettre cette in- formation aux destinataires de la cocaïne. A 14h35, il a demandé à « D1. » quand il pensait se rendre au magasin d’I. avec la cocaïne, afin que celle-ci puisse être remise aux destinataires. S’agissant de la conversation qu’il a tenue à 17h26 avec « D1. », lors de laquelle « A3. » a été évoqué, B. a expliqué que « A3. » avait déjà été payé par un destinataire, raison pour laquelle il a déclaré qu’il n’était plus nécessaire d’encaisser de l’argent. Le 17 février 2015, à 18h27, B. a informé « D1. » de la venue d’un destinataire à 19h00. A 19h24, il a parlé avec « D1. » de l’argent qu’il a reçu de la part des destinataires de la cocaïne. « D1. » devait remettre l’argent encaissé à I. (« I1. »), afin que ce dernier le ramène aux Pays-Bas. B. a expliqué que les destinataires de la cocaïne remet- taient l’argent à « D1. ». Cet argent était ensuite caché dans le magasin d’I. Avant que ce dernier ne le ramène aux Pays-Bas lors d’un prochain voyage, B. et « D1. » ont fait le décompte de l’argent, à l’image de la conversation télépho- nique qu’il a tenue avec lui le 17 février 2015 à 19h47. B. a confirmé que les livraisons de cocaïne faisaient d’ordinaire l’objet d’une liste. Lors de son audition du 2 juin 2017 (pièces 13-02-0229 s.), B. a confirmé sa participation à la livrai- son précitée (R.16). Il n’a pas su quelle quantité de cocaïne a été transportée, dans la mesure où il n’a vu que le pneu l’ayant contenue (R.17). Il ne connaissait pas non plus l’identité des destinataires à qui la drogue devait être remise (R.19). S’agissant de « A3. » et de la conversation du 16 février 2015 à 17h26,
76 -
où son nom a été évoqué, il a déclaré qu’il était possible qu’une partie de la
drogue ait pu lui appartenir (R.18). Lors de son audition du 11 juillet 2017
(pièces 13-02-0534 ss), il a maintenu ne pas savoir sur quelle quantité avait
porté cette livraison. Il a aussi confirmé s’être entretenu avec « D1. » lors des
conversations téléphoniques précitées. Aux débats, B. a affirmé ne pas savoir
si A. avait aussi participé à cette livraison. Il a aussi affirmé ignorer la quantité
de cocaïne concernée par cette livraison (R.85 à 87, TPF 87.732.016).
B.6.4.7 Le MPC a retenu une quantité de 3470 grammes de cocaïne pour cet état de
fait. Cette quantité correspond à 347 ovules contenant dix grammes de cocaïne.
Selon le MPC, ce chiffre résulte de la conversation téléphonique tenue le 17 fé-
vrier 2015, à 19h47, par B. avec D., dont il a été fait mention ci-dessus. Quant
au taux de pureté de 73% retenu par le MPC, il résulte des données statistiques
2015 de la SSML.
B.6.5 Livraison du 8 février 2015 à Berne
B.6.5.1 A teneur du chiffre 1.1.19 de l’acte d’accusation, A. a organisé, depuis le Nigé-
ria, entre les 7 et 8 février 2015, l’importation en Suisse de 3'430 grammes de
cocaïne, soit 2'503,90 grammes de substance pure au taux de 73%, en super-
visant, au moyen de son raccordement 19, la remise de la drogue à I. et L., au
« dépôt » situé rue Z., à Amsterdam, et le transport de celle-ci par ces derniers
depuis Amsterdam jusqu’à Berne.
A teneur du chiffre 1.2.6 de l’acte d’accusation, B. a organisé, depuis la France,
entre les 7 et 14 février 2015, l’importation et la mise dans le commerce en
Suisse de 3'430 grammes de cocaïne, soit 2'503,90 grammes de substance
pure au taux de 73%, en supervisant, au moyen de ses raccordements 15, 18,
22 et 23, la remise de la drogue à I. et L. au « dépôt » situé rue Z., à Amsterdam,
et le transport de celle-ci par ces derniers depuis Amsterdam jusqu’à Berne,
ainsi que la remise de la drogue dans cette ville au réceptionnaire D. et la dis-
tribution ultérieure de la drogue en Suisse.
B.6.5.2 Comme déjà mentionné précédemment, A. a séjourné au Nigéria du 23 dé-
cembre 2014 au 21 mars 2015 (pièces 13-01-0224 à 0226). Les faits précités
sont décrits au chiffre 4.3.4 du rapport de synthèse du 22 juin 2017 de la PJF
(pièces 10-68-0051 ss), ainsi qu’au chiffre 1.28 du rapport de synthèse du
4 avril 2018 de la police cantonale bernoise (pièces 18-201-0920 ss). Il ressort
de ces rapports, qui reposent sur les mesures de surveillance ordonnées, que
plusieurs contacts téléphoniques ont eu lieu entre les 7 et 14 février 2015 entre
reçu un appel d’I. A cette occasion, le raccordement utilisé par B. a été localisé
77 - à Paris (pièce 10-68-0051). Lors de cette conversation, I. a demandé à B. de bien l’emballer avec du fer, afin « qu’ils ne bougent pas dedans » (pièces A 10- 68-01-0131 s.). A 22h43, I. a informé B. qu’il était en route (pièce A 10-68-01- 0133). A 22h48, B. a appelé A. (pièce 10-68-0052). Le 8 février 2015, à 5h17, I. a appelé B. Lors de cette conversation, le raccordement utilisé par I. a été localisé à Amsterdam (pièce 10-68-0052). A 5h19, B. a appelé J. Lors de cette conversation, le raccordement utilisé par B. était toujours localisé à Paris et ce- lui de J. était localisé à Amsterdam (pièce 10-68-0052). A 6h41, A. a aussi ap- pelé J. (pièce 10-68-0052). A 13h33, I. a appelé B. A cette occasion, le raccor- dement utilisé par I. a été localisé à ZZ., tandis que celui utilisé par B. était toujours localisé à Paris (pièce 10-68-0053). Lors de cette conversation, I. a demandé à B. si « ce gars [était] à la maison », ce à quoi B. a répondu par l’affirmative. I. l’a alors informé qu’il l’appellerait dès qu’il serait arrivé là-bas (pièce A 10-68-01-0134). A 14h08, I. a rappelé B. A cette occasion, le raccor- dement utilisé par I. a été localisé à Berne (pièce 10-68-0053). Il a demandé à B. si « le gars [était] là », ce à quoi B. a répondu qu’il arrivait dans deux minutes (pièce A 10-68-01-0135). A 14h20, B. a appelé I. Ils ont évoqué un « moteur », ainsi que les codes « AB » et « IK » et les chiffres 5, 10 et 20 (pièces A 10-68- 01-0136 s.). A 14h28, B. a appelé A. (pièce 10-68-0053 s.). A 18h44, B. s’est encore entretenu avec I. (pièce A 10-68-01-0138). Le 14 février 2015, à 11h49, B. a appelé D. et ils ont parlé de la remise de « MK » (pièce A 10-68-01-0140 s.). A. a encore entretenu, entre les 7 et 8 février 2015, plusieurs échanges avec B. et avec J. (v. la tabelle des contacts téléphoniques figurant sous pièce 10- 89-0007). Le contenu des échanges téléphoniques précités tenus par A. n’est pas connu, en l’absence de procès-verbal de traduction et de retranscription. En revanche, le contenu des conversations téléphoniques imputées à B. ressort des procès-verbaux de traduction et de retranscription figurant au dossier. B.6.5.3 I. a été confronté aux éléments précités à plusieurs reprises. Lors de son audi- tion du 28 avril 2015 (pièces A-18-201-10-01-0052 s.), il a reconnu avoir parti- cipé à la livraison de cocaïne précitée avec L. Lors de son audition du 21 dé- cembre 2015 (pièces A-18-201-10-01-0388 ss), il a reconnu avoir tenu les con- versations téléphoniques précitées. Ainsi, le 7 février 2015, à 15h36, B. l’a in- formé qu’il allait préparer le pneu contenant la cocaïne jusqu’à son arrivée à Amsterdam. A 22h43, I. l’a informé qu’il était en route avec L. Le 8 février 2015, à 13h33, respectivement à 14h08, alors qu’il était sur le chemin du retour pour Berne, il a demandé à B. si « D1. » était là. Il a précisé que « D1. » s’était chargé de la distribution de la cocaïne une fois qu’il en a pris possession. Il a maintenu ceci lors de son audition du 29 juin 2018 (pièces A-18-201-10-01-0616 ss). Pour sa part, L. a confirmé les explications d’I. lors de son audition du 9 juillet 2018 (pièces A-18-201-10-02-0279 s.). En revanche, D. a nié, lors de son audition du
78 - 8 février 2015, avoir été impliqué dans la livraison précitée (pièce A-18-201-10- 05-0129), ce qu’il a maintenu le 10 juillet 2018 (pièce A-18-201-10-05-0827). B.6.5.4 A. a été confronté aux éléments précités lors de son audition du 21 décembre 2016 (R.19 ss, pièces 13-01-0835 ss). Il a réfuté être impliqué dans la livraison précitée. Il a maintenu ne pas être impliqué dans cette livraison lors de son audition du 22 décembre 2016 (pièce 13-01-0899, R.38). Aux débats, il a main- tenu ne pas être impliqué dans cette livraison, au motif qu’il était au Nigéria. Il a ajouté que les conversations téléphoniques qu’il a tenues n’étaient pas en lien avec le trafic de stupéfiants (R.68 et 69, TPF 87.731.012). B.6.5.5 B. a été confronté aux éléments précités lors de son audition du 23 mai 2017 (pièces 13-02-0148 ss). Il a expliqué que, lors de la conversation téléphonique du 7 février 2015 à 15h36, I. lui a demandé de bien emballer la drogue, afin qu’elle ne bouge pas dans le pneu. A 22h43, I. l’a informé qu’il était en route pour Amsterdam. Le 8 février 2015, à 5h17, I. l’a avisé de son arrivée afin qu’il puisse en informer les personnes sur place. B. a déclaré qu’il avait géré la li- vraison depuis Paris. A 5h19, B. a contacté les personnes se trouvant dans l’appartement, où étaient entreposés les pneus avec la cocaïne, afin de les in- former de l’arrivée imminente d’I. A 13h33, I. lui a demandé si « D1. » était pré- sent. B. a répondu par l’affirmative et a prié I. de l’aviser dès qu’il serait sur place afin qu’il puisse en informer « D1. ». A 14h08, il a avisé I. que « D1. » serait là dans quelques minutes. A 14h20, il a appelé I. pour savoir si « D1. » a récupéré le pneu avec la cocaïne. Le 11 février 2015, à 14h20, il s’est entretenu avec I. au sujet des ovules ayant contenu la cocaïne. A cet égard, B. a expliqué que le terme « moteur » désignait la cocaïne. Quant aux chiffres évoqués, il s’agit de la quantité d’ovules de cocaïne. Il a expliqué qu’il était arrivé à I. d’aider « D1. » à écouler la cocaïne. B. a reconnu avoir joué un rôle actif dans cette livraison en téléphonant tantôt à « D1. », tantôt à I., tantôt au « dépôt » à Ams- terdam. Lors de son audition du 2 juin 2017 (pièce 13-02-0231), B. a confirmé sa participation à cette livraison, en précisant qu’il s’était trouvé à Paris, ce qu’il a maintenu lors de son audition du 11 juillet 2017 (pièces 13-02-0536 ss). Aux débats, B. a affirmé ne pas savoir si A. était aussi impliqué dans cette livraison. Il a ajouté ignorer la quantité de cocaïne concernée par cette livraison (R.88 et 89, TPF 87.732.016 s.). B.6.5.6 Le MPC a retenu une quantité de 3'430 grammes de cocaïne pour cet état de fait. Cette quantité correspond à 343 ovules contenant dix grammes de cocaïne. Selon le MPC, ce chiffre doit se déduire de la conversation téléphonique tenue le 17 février 2015, à 19h47, par B. (raccordement 15) avec D. (raccordement 37). Il ressort du procès-verbal de traduction et de retranscription de cette con- versation téléphonique que B. et son interlocuteur ont mentionné, outre la
79 - somme de 17'350 (347 x 50) indiquée auparavant (v. supra consid. B.6.4.2), une autre somme de 17'000 (pièce A 10-68-01-0129). Divisée par 50, cette der- nière somme peut effectivement correspondre à 343 ovules de cocaïne, chiffre retenu tant par la PJF que par le MPC (v. pièce 10-68-0051). Quant au taux de pureté de 73% retenu par le MPC, il résulte des données statistiques 2015 de la SSML. B.6.6 Livraison du 1 er février 2015 à Berne B.6.6.1 A teneur du chiffre 1.1.20 de l’acte d’accusation, A. a organisé, depuis le Nigé- ria, le 1 er février 2015, l’importation en Suisse de 3'070 grammes de cocaïne, soit 2'241,10 grammes de substance pure au taux de 73%, en supervisant, au moyen de son raccordement 19, la remise de la drogue à I. et L. au « dépôt » situé rue Z. et le transport de celle-ci par ces derniers depuis Amsterdam jusqu’à Berne. A teneur du chiffre 1.2.7 de l’acte d’accusation, B. a organisé, depuis la France et les Pays-Bas, les 1 er et 2 février 2015, l’importation en Suisse de 3'070 grammes de cocaïne, soit 2'241,10 grammes de substance pure au taux de 73%, en supervisant, au moyen de ses raccordements 15 et 22, la remise de la drogue aux transporteurs I. et L. au « dépôt » situé rue Z., à Amsterdam, et le transport de celle-ci par ces derniers depuis Amsterdam jusqu’à Berne, ainsi que la remise de la drogue dans cette ville au réceptionnaire D. B.6.6.2 Il est établi qu’A. a séjourné au Nigéria du 23 décembre 2014 au 21 mars 2015 (pièces 13-01-0224 à 0226). Les faits précités sont décrits au chiffre 4.3.5 du rapport de synthèse du 22 juin 2017 de la PJF (pièces 10-68-0055 ss), ainsi qu’au chiffre 1.29 du rapport de synthèse du 4 avril 2018 de la police cantonale bernoise (pièces 18-201-0922 s.). Il ressort de ces rapports, qui reposent sur les mesures de surveillance ordonnées, que plusieurs contacts téléphoniques ont eu lieu entre les 31 janvier et 2 février 2015 entre A. (raccordement 19), J. (raccordement 6), B. (raccordements 15 et 22), L. (raccordement 38), I. (raccor- dement 21) et D. (raccordements 3 et 31). Le 31 janvier 2015, à 14h11, B. a appelé I. et lui a demandé s’il était venu avec tout (pièces A 10-68-01-0142 s.). A cette occasion, le raccordement utilisé par B. a été localisé à Paris (pièce 10- 68-0055). A 18h10, I. a appelé L. Il lui a dit de se reposer, après quoi, ils y allaient (pièce A 10-68-01-0144). Le 1 er février 2015, à 5h47, B. a appelé I. pour lui demander ce qu’il faisait, ce à quoi I. a répondu « à plus tard » (pièce A 10- 68-01-0145). Lors de cet appel, le raccordement utilisé par B. a été localisé à Amsterdam (pièce 10-68-0056). A 5h49, A. a tenté de joindre B. (pièce 10-68- 0056). A 5h51, respectivement à 5h53, A. s’est entretenu par téléphone avec J. (pièce 10-68-0056; v. la tabelle des contacts téléphoniques figurant sous pièce
80 - 10-89-0007). A 6h20, I. a appelé B. A cette occasion, leurs raccordements ont été localisés à Amsterdam (pièce 10-68-0057). A 15h12, I. a appelé B. A cette occasion, le raccordement utilisé par I. a été localisé à Berne (pièce 10-68- 0057). Durant cette conversation, B. lui a demandé si c’était fini et s’il était à la maison, ce à quoi I. a répondu par l’affirmative. B. l’a informé que « D1. » pas- serait le lendemain (pièce A 10-68-01-0146). Le 2 février 2015, à 8h13, B. a appelé D. A cette occasion, le raccordement utilisé par D. a été localisé à Bâle (pièce 10-68-0057). Le même jour, à 19h49, le raccordement utilisé par ce der- nier a été localisé à Berne (pièce 10-68-0058). A 21h31, B. a appelé I. A cette occasion, le raccordement utilisé par B. a été localisé en France (pièce 10-68- 0058). B. lui a demandé s’il avait vu « D1. ». I. a répondu par l’affirmative et a informé B. qu’il le lui avait donné (pièce A 10-68-01-0147). Le contenu des échanges téléphoniques précités tenus par A. n’est pas connu, en l’absence de procès-verbal de traduction et de retranscription. En revanche, le contenu des conversations téléphoniques imputées à B. ressort des procès-verbaux de tra- duction et de retranscription figurant au dossier. B.6.6.3 Interpellé sur la livraison précitée lors de son audition du 28 avril 2015 (pièces A-18-201-10-01-0053 ss), I. a reconnu y avoir participé avec L. Lors de son audition du 18 janvier 2016 (pièces A-18-201-10-01-0419 ss), il a reconnu avoir tenu les conversations téléphoniques précitées. Ainsi, il a expliqué que le 31 janvier 2015, à 18h10, il a appelé L. lorsqu’il était encore au travail. Ils sont ensuite partis pour les Pays-Bas. Le 1 er février 2015, à 5h47, alors qu’ils étaient déjà aux Pays-Bas, B. (« B3. ») l’a appelé pour savoir quand ils allaient arriver. A 13h58, ils étaient sur le chemin du retour pour la Suisse. A 15h12, B. l’a ap- pelé pour savoir s’ils étaient arrivés en Suisse et il l’a informé que « D1. » pas- serait le lendemain, ce qui a effectivement été le cas. Il a ensuite remis la co- caïne à ce dernier. Lors de son audition du 29 juin 2018 (pièce A-18-201-10- 01-0618 s.), il a confirmé ceci, tout en précisant ne pas savoir quelle quantité de cocaïne il avait remise à « D1. ». Pour sa part, L. a confirmé les propos d’I. lors de son audition du 9 juillet 2018 (pièces A-18-201-10-02-0280 s.). Quant à D., il a nié son implication dans cette livraison lors de son audition du 9 no- vembre 2015 (pièces A 18-201-10-05-0130), ce qu’il a maintenu le 10 juillet 2018 (pièce A-18-201-10-05-0827). B.6.6.4 A. a été confronté aux éléments précités lors de son audition du 21 décembre 2016 (R.33 ss, pièces 13-01-0839 ss). Il a réfuté être impliqué dans la livraison précitée. Il a maintenu ne pas être impliqué dans cette livraison lors de son audition du 22 décembre 2016 (pièce 13-01-0899, R.39). Aux débats, il a main- tenu ne pas être impliqué dans cette livraison, au motif qu’il était au Nigéria. Il a ajouté que les conversations téléphoniques qu’il a tenues n’étaient pas en lien avec le trafic de stupéfiants (R.68 et 69, TPF 87.731.012).
81 - B.6.6.5 B. a été confronté aux éléments précités à plusieurs reprises. Lors de son au- dition du 23 mai 2017 (pièces 13-02-0154 ss), il a reconnu sa participation à cette livraison. Il a expliqué que le 1 er février 2015, à 5h47, il s’est entretenu avec I. au sujet d’une nouvelle livraison. A 6h20, I. l’a informé qu’il était arrivé à Amsterdam. A 15h12, alors qu’il était retourné en Suisse, I. a déposé le pneu avec la cocaïne dans un appartement, car « D1. » n’était pas là. A 21h31, il a demandé à I. s’il avait vu « D1. », afin de s’assurer que ce dernier avait pu pren- dre possession de la cocaïne. B. a confirmé avoir joué un rôle actif dans cette livraison au moyen de ses appels téléphoniques. Interpellé sur le rôle de « A3. », soit A., B. n’a pas pu donner d’explications quant à son implication dans cette livraison. Durant son audition du 8 février 2015 (pièce 13-02-0231), B. a confirmé sa participation dans cette livraison, ce qu’il a maintenu lors de son audition du 11 juillet 2017 (pièce 13-02-0539). Aux débats, B. a affirmé ignorer si A. avait aussi participé à cette livraison. Quant à la quantité de cocaïne livrée, il a affirmé ignorer sur combien de kilos cette livraison avait portée (R.90 à 92, TPF 87.732.017). B.6.6.6 Le MPC a retenu une quantité de 3'070 grammes de cocaïne pour cet état de fait. Cette quantité correspond à 307 ovules contenant dix grammes de cocaïne. Selon le MPC, ce chiffre doit se déduire de la conversation téléphonique tenue le 23 février 2015, à 12h31, par B. (raccordement 18) avec D. (raccordement 37). Il ressort du procès-verbal de traduction et de retranscription de cette con- versation téléphonique que B. et son interlocuteur ont mentionné le nombre 307 et évoqué des codes (« UK-DF », « OF », « UZF », « AK », « GL », « SQ », no- tamment) similaires à ceux utilisés tout au long du trafic de stupéfiants objet du présent jugement (pièce A 10-68-01-0100 s.). Quant au taux de pureté de 73% retenu par le MPC, il résulte des données statistiques 2015 de la SSML.
B.6.7 Livraison du 18 janvier 2015 à Berne B.6.7.1 A teneur du chiffre 1.1.21 de l’acte d’accusation, A. a organisé, depuis le Nigé- ria, entre les 17 et 20 janvier 2015, l’importation en Suisse de 3'070 grammes de cocaïne, soit 2'241,10 grammes de substance pure au taux de 73%, en su- pervisant, au moyen de ses raccordements 19 et 2, la remise de la drogue à I. et L. au « dépôt » situé rue Z. et le transport de celle-ci par ces derniers depuis Amsterdam jusqu’à Berne. A teneur du chiffre 1.2.9 de l’acte d’accusation, B. a organisé, depuis la France et les Pays-Bas, entre les 17 et 20 janvier 2015, l’importation et la mise dans le commerce en Suisse de 3'070 grammes de cocaïne, soit 2'241,10 grammes de
82 - substance pure au taux de 73%, en supervisant, au moyen de ses raccorde- ments 15, 22 et 23, la remise de la drogue à I. et L. au « dépôt » situé rue Z. et le transport de celle-ci par ces derniers depuis Amsterdam jusqu’à Berne, ainsi que la distribution ultérieure de la drogue en Suisse. B.6.7.2 Il est établi qu’A. a séjourné au Nigéria du 23 décembre 2014 au 21 mars 2015 (pièces 13-01-0224 à 0226). Les faits précités sont décrits au chiffre 4.3.7 du rapport de synthèse du 22 juin 2017 de la PJF (pièces 10-68-0064 ss), ainsi qu’au chiffre 1.31 du rapport de synthèse du 4 avril 2018 de la police cantonale bernoise (pièces 18-201-0925 s.). Il ressort de ces rapports, qui reposent sur les mesures de surveillance ordonnées, que plusieurs contacts téléphoniques ont eu lieu entre les 17 et 20 janvier 2015 entre A. (raccordement 19), J. (rac- cordements 5 et 6), B. (raccordements 15, 22 et 23), I. (raccordement 21) et G. (raccordement 39). Le 17 janvier 2015, à 11h28, B. a appelé I. A cette occasion, le raccordement utilisé par B. a été localisé à Paris et celui utilisé par I. a été localisé à Berne (pièce 10-68-0064). A 14h00, B. a appelé G. (pièce 10-68- 0064). A 22h45, A. a appelé J. Lors de cette conversation, le raccordement utilisé par ce dernier a été localisé à Amsterdam (pièce 10-68-0065). Le 18 jan- vier 2015, à minuit, I. a appelé B. A cette occasion, leurs raccordements ont été localisés à Amsterdam (pièce 10-68-0065). A 12h58, G. a tenté d’appeler B. (pièce 10-68-0065). A 13h26, B. a reçu un appel d’I. A cette occasion, tandis que le raccordement utilisé par B. était toujours localisé à Amsterdam, celui utilisé par I. a été localisé à YY., près de Bâle (pièce 10-68-0066). A 14h23, A. s’est entretenu avec J. (pièce 10-68-0066). A 14h27, A. a aussi appelé I. (pièce 10-68-0066). Le 19 janvier 2015, à 14h01, B. et I. se sont entretenus. Lors de cet appel, ils ont évoqué le terme « GG. » et parlé de la remise de trois, respec- tivement de cinq par personnes (pièce A 10-68-01-0159). A 15h24, I. a appelé B. (pièce 10-68-0066). Le 20 janvier 2015, à 9h11, A. a appelé J. (pièce 10-68- 0067). A 9h41, B. a envoyé un SMS à I. avec le contenu suivant: « ODII 25, KC20, NA10, AD10, A120, ROB20 » (pièce A 10-68-01-0160). A cette occasion, le raccordement utilisé par B. a été localisé en France (pièce 10-68-0067). A 10h20, B. a appelé A. (pièce 10-68-0067). Le 20 janvier 2015, à 12h30, B. a envoyé un SMS à I. avec le texte « OO7 20 » (pièce A 10-68-01-0160). Il faut encore préciser qu’entre les 17 et 20 janvier 2015, A. a encore eu d’autres con- tacts téléphoniques avec J. au moyen des deux raccordements utilisés par ce dernier (v. la tabelle des contacts téléphoniques figurant sous pièce 10-89- 0007). A l’exception de la conversation téléphonique du 19 janvier 2015 à 14h01 et des deux SMS précités, le contenu des autres échanges téléphoniques pré- cités n’est pas connu, en l’absence de procès-verbal de traduction et de retrans- cription.
83 - B.6.7.3 Interpellé sur la livraison précitée lors de son audition du 28 avril 2015 (pièces A-18-201-10-01-0053), I. a reconnu y avoir participé avec L. Lors de son audi- tion du 10 septembre 2015 (pièce A-18-201-10-01-0188), il a reconnu avoir tenu la conversation téléphonique du 19 janvier 2015 à 14h01. Il a expliqué l’avoir tenue avec « B3. », lequel l’a avisé qu’un tiers allait venir chercher la cocaïne. Lors de son audition du 22 janvier 2016 (pièces A-18-201-10-01-0449 ss), il a reconnu avoir tenu les conversations téléphoniques précitées avec B. (« B2. »). Il a expliqué avec remis le pneu ayant contenu la cocaïne à un dénommé Q., selon les indications de B., à XX., dans la région de Berne. B. lui a ensuite demandé de récupérer l’argent auprès du dénommé Q., qui s’est chargé de remettre la drogue à leurs destinataires. I. a déclaré ne pas connaître la quantité de cocaïne dissimulée dans le pneu. Il a maintenu ceci lors de son audition du 29 juin 2018 (pièces A-18-201-10-01-0623 s.). Pour sa part, L. a confirmé, lors de son audition du 5 mars 2015, avoir participé à cette livraison de cocaïne avec I. (pièces A-18-201-10-02-0040), ce qu’il a confirmé lors de son audition du 9 juillet 2018 (pièces A-18-201-10-02-0282 s.). B.6.7.4 A. a été confronté aux éléments précités lors de son audition du 21 décembre 2016 (R.56 ss, pièces 13-01-0845 ss). Il a réfuté être impliqué dans la livraison précitée. Il a maintenu ceci lors de son audition du 22 décembre 2016 (pièce 13-01-0900, R.43). Aux débats, il a maintenu ne pas être impliqué dans cette livraison, au motif qu’il était au Nigéria. Il a ajouté que les conversations télé- phoniques qu’il a tenues n’étaient pas en lien avec le trafic de stupéfiants (R.68 et 69, TPF 87.731.012). B.6.7.5 B. a été confronté aux éléments précités à plusieurs reprises. Lors de son au- dition du 23 mai 2017 (pièces 13-02-0162 ss), il a expliqué que, s’agissant de la conversation téléphonique qu’il a tenue le 18 janvier 2015 à minuit avec I., ce dernier l’avait appelé à son arrivée à Amsterdam. B. a expliqué avoir toujours procédé de la même manière avec I. Celui-ci devait l’appeler lors de son arrivée à Amsterdam afin qu’il puisse l’accueillir au dépôt, où la cocaïne était entrepo- sée. Puis, à son retour en Suisse, il devait le rappeler, afin de lui confirmer que la drogue était arrivée à destination. B. a poursuivi en expliquant que le 18 jan- vier 2015, à 13h26, I. l’a contacté pour l’informer qu’il avait passé la frontière suisse. Le 19 janvier 2015, à 14h01, ils se sont entretenus à propos de la remise de la cocaïne. B. a expliqué que le terme « GG. » correspondait au code de l’un des destinataires devant récupérer la cocaïne. S’agissant des SMS du 20 jan- vier 2015 à 9h41 et 12h30, B. a expliqué qu’il s’agissait des codes des destina- taires devant récupérer la cocaïne, avec l’indication de la quantité d’ovules de- vant leur être remise. En conclusion, il a reconnu avoir joué un rôle actif dans cette livraison en téléphonant avec I. Interpellé sur son rôle dans les livraisons
84 - de cocaïne, B. a expliqué qu’il devait gérer les transports de la drogue en direc- tion de la Suisse et que sa personne de contact était I. Il devait s’assurer du départ d’I. pour les Pays-Bas et de sa prise de possession de la cocaïne dans l’appartement occupé par le dénommé « J3. », qui servait de dépôt. Sur le trajet du retour, B. devait s’assurer qu’I. avait pu regagner la Suisse. Si la cocaïne devait être remise à « D1. », B. devait s’assurer qu’I. le rencontre pour lui re- mettre le pneu contenant la cocaïne. Lorsque « D1. » n’était pas présent, B. s’est assuré qu’I. remette la cocaïne aux destinataires, au moyen des codes inscrits sur les ovules. B. a expliqué qu’il s’agissait d’une tâche de « D1. », mais qu’il l’a assumée plusieurs fois lorsque ce dernier n’était pas présent. B. a ex- pliqué avoir toujours travaillé avec I. et « D1. ». S’agissant de « A3. », qu’il a reconnu comme étant son frère, B. a expliqué que son rôle avait été de faire l’intermédiaire entre des grossistes souhaitant acheminer de la cocaïne en Suisse et le dénommé « J3. », qui devait se charger de l’acheminer en Suisse. Dans un tel cas, « A3. » devait récupérer auprès des grossistes la cocaïne déjà conditionnée sous forme d’ovules, avec les codes inscrits dessus, et les re- mettre à F1. ou « J3. » dans l’appartement occupé par ce dernier. La cocaïne était dissimulée dans un pneu, lequel était ensuite remis à un transporteur, qui devait l’acheminer en Suisse. En Suisse, le pneu était récupéré par « D1. », qui devait ensuite remettre la cocaïne aux destinataires, selon les codes fournis par les grossistes se trouvant aux Pays-Bas. L’argent encaissé par « D1. » était ensuite ramené aux Pays-Bas par I. Lors de son audition du 2 juin 2017 (pièce 13-02-0232), respectivement du 11 juillet 2017 (pièces 13-02-0540 s.), B. a con- firmé avoir participé à la livraison du 18 janvier 2015. Aux débats, B. a affirmé ignorer si A. avait aussi participé à cette livraison. Quant à la quantité de co- caïne livrée, il a affirmé ignorer sur combien de kilos cette livraison avait porté (R.90 à 92, TPF 87.732.017). B.6.7.6 Le MPC a retenu une quantité de 3'070 grammes de cocaïne pour cet état de fait. Le MPC a retenu cette quantité pour les motifs exposés ci-dessus au con- sidérant B.6.6.6, auquel il est renvoyé. Quant au taux de pureté de 73% retenu par le MPC, il résulte des données statistiques 2015 de la SSML. B.6.8 Livraison du 28 décembre 2014 à Berne B.6.8.1 A teneur du chiffre 1.1.23 de l’acte d’accusation, A. a organisé, depuis le Nigé- ria, entre les 27 et 28 décembre 2014, l’importation en Suisse de 3'070 grammes de cocaïne, soit 2'149 grammes de substance pure au taux de 70%, en supervisant, au moyen de ses raccordements 19 et 2, la remise de la drogue à I. au « dépôt » situé rue Z. et le transport de celle-ci par ce dernier depuis Amsterdam jusqu’à Berne.
85 - A teneur du chiffre 1.2.11 de l’acte d’accusation, B. a organisé, les 27 et 28 décembre 2014, l’importation en Suisse de 3'070 grammes de cocaïne, soit 2'149 grammes de substance pure au taux de 70%, en supervisant, au moyen de ses raccordements 15, 18 et 4, le transport de la drogue par I., depuis Ams- terdam jusqu’à Berne, ainsi que la remise de la drogue dans cette ville à D. B.6.8.2 Il est établi qu’A. a séjourné au Nigéria du 23 décembre 2014 au 21 mars 2015 (pièces 13-01-0224 à 0226). Les faits précités sont décrits au chiffre 4.3.10 du rapport de synthèse du 22 juin 2017 de la PJF (pièces 10-68-0073 ss), ainsi qu’au chiffre 1.34 du rapport de synthèse du 4 avril 2018 de la police cantonale bernoise (pièces 18-201-0928 s.). Il ressort de ces rapports, qui reposent sur les mesures de surveillance ordonnées, que le 27 décembre 2014, à 12h04, B. a, au moyen de son raccordement 4, appelé I. A cette occasion, le raccorde- ment utilisé par I. (25) a été localisé à Berne (pièce 10-68-0073). A 14h53, au moyen du raccordement précité, B. a de nouveau appelé I. A cette occasion, le raccordement utilisé par I. a été localisé à WW., dans la région de Bâle (pièce 10-68-0073). A 14h54, au moyen du raccordement 15, B. a appelé D. sur le raccordement 3 utilisé par ce dernier. A cette occasion, le raccordement utilisé par D. a été localisé à Bâle (pièce 10-68-0073). Le 28 décembre 2015, A. a été contacté par J. A cette occasion, A. a fait usage de son raccordement 19 et J. du raccordement 5 (pièce 10-68-0074). A 12h55, D. (3) a appelé B. (18). A cette occasion, le raccordement utilisé par D. a été localisé à Berne (pièce 10-68- 0074). A 14h04, B. (raccordement 15) a appelé D. A 14h05, au moyen du rac- cordement 4, B. a également appelé I. (pièce 10-68-0074). A cette occasion, le raccordement utilisé par I. (25) a été localisé à VV., dans la région de Bâle (pièce 10-68-0074). A 14h15, l’utilisateur du raccordement 2 a appelé I. sur son raccordement 25 (pièce 10-68-0074). A 15h37, B. (4) a de nouveau appelé I. (pièce 10-68-0074). Enfin, à 16h05, D. (3) a encore appelé I. A cette occasion, le raccordement utilisé par I. a été localisé à Berne (pièce 10-68-0075). Il faut encore mentionner qu’entre les 27 et 28 décembre 2014, A. a encore eu d’autres contacts téléphoniques avec J. au moyen du raccordement 5 utilisé par ce dernier (v. la tabelle des contacts téléphoniques figurant sous pièce 10-89- 0007). Le contenu des échanges téléphoniques précités n’est pas connu, en l’absence de procès-verbal de traduction et de retranscription. B.6.8.3 I. a été confronté aux éléments précités. S’il a reconnu sa participation à plu- sieurs livraisons de cocaïne, il a nié avoir participé à celle du 28 décembre 2014, au motif qu’il était en France à cette date et non aux Pays-Bas (audition du 22 janvier 2016, pièces A-18-201-10-01-0456 ss; audition de confrontation du 7 mars 2017, pièces A-18-201-10-01-0523 s.; audition du 3 juillet 2018, pièces A-18-201-10-01-0636 s.). Pour sa part, si L. a reconnu sa participation dans de nombreuses livraisons de cocaïne, il a également réfuté toute participation à la
86 - livraison intervenue le 28 décembre 2014 (audition de confrontation du 7 mars 2017, pièces A-18-201-10-02-0222 s.). Interrogé à son tour le 10 novembre 2015, D. a réfuté avoir participé à la livraison précitée (pièces A 18-201-10-05- 0188 ss), ce qu’il a maintenu lors de son audition du 10 juillet 2018 (pièces A- 18-201-10-05-0829). B.6.8.4 A. a été confronté aux éléments précités lors de son audition du 21 décembre 2016 (R.76 ss, pièces 13-01-0849 ss). Il a réfuté être impliqué dans la livraison précitée et avoir fait usage du raccordement 2 à cette période. Il a maintenu ceci lors de son audition du 22 décembre 2016 (R.45, pièce 13-01-0900). Aux débats, il a maintenu ne pas être impliqué dans cette livraison (R.70 et 71, TPF 87.731.012). B.6.8.5 B. a été confronté aux éléments précités à plusieurs reprises. Lors de son au- dition du 29 mai 2017 (pièces 13-02-0201 ss), il a déclaré ne pas se souvenir des échanges téléphoniques précités, tout en reconnaissant avoir joué un rôle actif dans la livraison intervenue le 28 décembre 2014. Lors de son audition du 2 juin 2017 (pièce 13-02-0234), il a affirmé avoir participé à cette livraison avec I. et L., ce qu’il a maintenu le 11 juillet 2017 (pièce 13-02-0542). Aux débats, il a affirmé ignorer si A. avait aussi participé à cette livraison. Quant à la quantité de cocaïne livrée, il a affirmé ignorer sur combien de kilos cette livraison avait porté (R.90 à 92, TPF 87.732.017). B.6.8.6 Le MPC a retenu une quantité de 3'070 grammes de cocaïne pour cet état de fait. Le MPC a retenu cette quantité pour les motifs exposés ci-dessus au con- sidérant B.6.6.6, auquel il est renvoyé. Quant au taux de pureté de 70% retenu par le MPC, il résulte des données statistiques 2014 de la SSML. B.6.9 Livraison du 21 décembre 2014 à Berne B.6.9.1 A teneur du chiffre 1.1.24 de l’acte d’accusation, A. a organisé, depuis les Pays- Bas, entre les 20 et 21 décembre 2014, l’importation en Suisse de 3'070 grammes de cocaïne, soit 2'149 grammes de substance pure au taux de 70%, en supervisant, au moyen de son raccordement 8, la remise de la drogue à I. et L. au « dépôt » situé rue Z., à Amsterdam, et le transport de celle-ci par ces derniers jusqu’à Berne. A teneur du chiffre 1.2.12 de l’acte d’accusation, B. a organisé, depuis la France, les 20 et 21 décembre 2014, l’importation en Suisse de 3'070 grammes de cocaïne, soit 2'149 grammes de substance pure au taux de 70%, en super- visant, au moyen de ses raccordements 15 et 4, la remise de la drogue à I. et L. au « dépôt » situé rue Z., à Amsterdam, et le transport de celle-ci par ces
87 - derniers depuis Amsterdam jusqu’à Berne, ainsi que la remise de la drogue dans cette ville au réceptionnaire D. B.6.9.2 Les faits précités sont décrits au chiffre 4.3.11 du rapport de synthèse du 22 juin 2017 de la PJF (pièces 10-68-0075 ss), ainsi qu’au chiffre 1.35 du rapport de synthèse du 4 avril 2018 de la police cantonale bernoise (pièces 18-201- 0930 s.). Il ressort de ces rapports, qui reposent sur les mesures de surveillance ordonnées, que des contacts téléphoniques ont eu lieu les 20 et 21 décembre 2014 entre A. (raccordement 8), B. (raccordements 15 et 4), J. (raccorde- ment 5), I. (raccordement 25) et D. (raccordement 3). Le 20 décembre 2014, à 10h28, B. a contacté J. A cette occasion, le raccordement utilisé par B. (raccor- dement 15) a été localisé à Paris et celui utilisé par J. (raccordement 5) à Ams- terdam (pièce 10-68-0075). A 10h30, J. a contacté A. Lors de ce contact, le raccordement utilisé par A. (raccordement 8) a été localisé à Amsterdam (pièce 10-68-0075). A 10h39, l’utilisateur du raccordement 53 a contacté I. A cette occasion, le raccordement utilisé par I. (raccordement 25) a été localisé à Berne (pièce 10-68-0075). A 23h28, ce dernier a contacté B. A cette occasion, le raccordement utilisé par B. a été localisé à Paris (pièce 10-68-0076). A 23h29, B. a appelé A. (pièce 10-68-0076). A 23h31, B. a contacté l’utilisateur du raccordement 26. A 23h31, B. a également contacté I. (pièce 10-68-0076). Le 21 décembre 2014, à 11h33, D. a appelé B. A cette occasion, le raccorde- ment utilisé par D. (raccordement 3) a été localisé à Berne (pièce 10-68-0076). A 11h40, A. a contacté B. A 12h55, le raccordement utilisé par I. (raccorde- ment 25) a été localisé à VV., près de Bâle (10-68-0077). A 13h59, I. a appelé B. A cette occasion, le raccordement utilisé par I. a été localisé à Berne et celui utilisé par B. (raccordement 4) à Paris (pièce 10-68-0077). A 13h59, B. a appelé D. A cette occasion, le raccordement utilisé par ce dernier était toujours localisé à Berne (pièce 10-68-0077). A 14h41, J. a appelé A. (pièce 10-68-0077). A 14h43, l’utilisateur du raccordement 26 a appelé B. A cette occasion, le raccor- dement utilisé par B. était toujours localisé à Paris (pièce 10-68-0077). A 14h43, B. a également appelé I. A cette occasion, le raccordement utilisé par ce dernier a été localisé à Berne (pièce 10-68-0077). Il faut mentionner que les 20 et 21 décembre 2014, A. a encore eu d’autres contacts téléphoniques avec J. et B. (v. la tabelle des contacts téléphoniques figurant sous pièce 10-89-0007). Le contenu des échanges téléphoniques précités n’est pas connu, en l’absence de procès-verbal de traduction et de retranscription. B.6.9.3 I. a été confronté aux éléments précités. Lors de son audition du 22 janvier 2016, il a reconnu avoir participé à une livraison de cocaïne le 21 décembre 2014 avec L. entre les Pays-Bas et la Suisse et précisé que L. avait conduit le véhicule. Il a aussi affirmé avoir remis la cocaïne à « D1. », soit D. (pièces A- 18-201-10-01-0460 ss). Il a confirmé ceci lors de son audition du 3 juillet 2018
88 - (pièces A-18-201-10-01-0637 s.). Pour sa part, L. a confirmé les déclarations d’I. lors de son audition du 9 juillet 2018 (pièces A-18-201-10-02-0285 s.). S’agissant de D., il a nié être impliqué dans la livraison précitée lors de son audition du 10 novembre 2015 (pièces A 18-201-10-05-0193 ss), ce qu’il a maintenu lors de son audition du 10 juillet 2018 (pièce A-18-201-10-05-0830). B.6.9.4 A. a été confronté aux éléments précités lors de son audition du 21 décembre 2016 (pièces 13-01-0851 ss). Il a réfuté être impliqué dans la livraison précitée (R.84 ss). Il a maintenu ceci lors de son audition du 22 décembre 2016 (pièces 13-01-0901 s., R.46 ss). Aux débats, il a maintenu ne pas avoir été impliqué dans cette livraison (R.72 à 74, TPF 87.731.012 s.). B.6.9.5 B. a été confronté aux éléments précités à plusieurs reprises. Lors de son au- dition du 29 mai 2017, il a confirmé avoir joué un rôle actif dans la livraison intervenue le 21 décembre 2014 (pièces 13-02-0202 ss). Ainsi, il a expliqué que le 21 décembre 2014, à 14h43, il a appelé I. pour que celui-ci lui confirme avoir bien livré le pneu ayant contenu la cocaïne. Lors de son audition du 2 juin 2017 (pièce 13-02-0234), il a confirmé sa participation à cette livraison et expliqué que la cocaïne avait été transportée en Suisse par I. et L. Il a maintenu avoir participé à cette livraison le 11 juillet 2017 (pièce 13-02-0542). Aux débats, B. a affirmé ignorer si A. avait aussi participé à cette livraison. Quant à la quantité de cocaïne livrée, il a affirmé ignorer sur combien de kilos cette livraison avait porté (R.90 à 92, TPF 87.732.017). B.6.9.6 Le MPC a retenu une quantité de 3'070 grammes de cocaïne pour cet état de fait. Le MPC a retenu cette quantité pour les motifs exposés ci-dessus au con- sidérant B.6.6.6, auquel il est renvoyé. Quant au taux de pureté de 70% retenu par le MPC, il résulte des données statistiques 2014 de la SSML. B.6.10 Livraison du 14 décembre 2014 à Berne B.6.10.1 A teneur du chiffre 1.1.25 de l’acte d’accusation, A. a organisé, depuis les Pays- Bas, entre les 13 et 14 décembre 2014, l’importation en Suisse de 3'210 grammes de cocaïne, soit 2'247 grammes de substance pure au taux de 70%, en supervisant, au moyen de son raccordement 8, la remise de la drogue à I. et L. au « dépôt » situé rue Z. et le transport de celle-ci par ces derniers depuis Amsterdam jusqu’à Berne, ainsi que la remise de la drogue dans cette ville au réceptionnaire D. A teneur du chiffre 1.2.13 de l’acte d’accusation, B. a, depuis la France, entre les 13 et 14 décembre 2014, organisé l’importation en Suisse de 3'210 grammes de cocaïne, soit 2'247 grammes de substance pure au taux de 70%, en supervisant, au moyen de ses raccordements 15, 18 et 4, la remise de
89 - la drogue au « dépôt » situé rue Z. à I. et L. et le transport de celle-ci par ces derniers depuis Amsterdam jusqu’à Berne, ainsi que la remise de la drogue dans cette ville à D. B.6.10.2 Les faits précités sont décrits au chiffre 4.3.12 du rapport de synthèse du 22 juin 2017 de la PJF (pièces 10-68-0078 ss), ainsi qu’au chiffre 1.36 du rapport de synthèse du 4 avril 2018 de la police cantonale bernoise (pièces 18-201- 0931 s.). Il ressort de ces rapports, qui reposent sur les mesures de surveillance ordonnées, que des contacts téléphoniques ont eu lieu les 13 et 14 décembre 2014 entre A. (raccordements 8), B. (raccordements 15, 18 et 4), I. (raccorde- ment 25) et D. (raccordement 31). Le 13 décembre 2014, à 11h38, B. s’est entretenu avec I. A cette occasion, le raccordement utilisé par B. (raccorde- ment 4) a été localisé à Paris et celui utilisé par I. a été localisé à Berne (pièce 10-68-0078). A 11h54, A. s’est entretenu avec B. (pièce 10-68-0078). A 11h55, l’utilisateur du raccordement 53 a contacté I. (pièce 10-68-0078). A 16h34, I. a contacté l’utilisateur du raccordement 54. Lors de cet appel, le rac- cordement utilisé par I. a été localisé à Bâle (pièce 10-68-0078 s.). A 16h48, l’utilisateur du raccordement 54 a contacté B. A cette occasion, le raccordement utilisé par B. (raccordement 18) était toujours localisé à Paris (pièce 10-68- 0079). A 16h51, B. a appelé A. (pièce 10-68-0079). Le 14 décembre 2014, à 1h49, I. a appelé B. A cette occasion, le raccordement utilisé par B. (raccorde- ment 4) était toujours localisé à Paris (pièce 10-68-0079). A 1h50, B. a appelé A. (pièce 10-68-0079). A 12h27, A. et B. se sont de nouveau entretenus au téléphone (pièce 10-68-0079). A 12h28, B. a appelé I. (pièce 10-68-0080). A 12h30, A. et B. se sont une nouvelle fois entretenus par téléphone (pièce 10- 68-0080). A 12h40, B. s’est entretenu avec D. A cette occasion, le raccorde- ment utilisé par B. (raccordement 18) a été localisé à Paris (pièce 10-68-0080). A 12h42, A. a appelé B. (pièce 10-68-0080). A 16h07, l’utilisateur du raccorde- ment 54 a appelé B. sur son raccordement 15 (pièce 10-68-0081). Il faut encore préciser que les 13 et 14 décembre 2014, A. a encore eu d’autres contacts téléphoniques avec B. et J. (raccordement 24) (v. la tabelle des contacts télé- phoniques figurant sous pièce 10-89-0007). Le contenu des échanges télépho- niques précités n’est pas connu, ceux-ci n’ayant fait l’objet d’aucune transcrip- tion, ni de traduction sous forme de procès-verbal. B.6.10.3 I. a été confronté aux éléments précités. Lors de son audition du 28 avril 2015, il a reconnu avec participé, avec L., à un transport de cocaïne entre les Pays- Bas et la Suisse entre les 13 et 14 décembre 2014 (pièces A-18-201-10-01- 0057 s.). Lors de son audition du 22 janvier 2016, il a précisé que la livraison s’est faite au moyen de la roue de secours du véhicule qu’ils ont utilisé. Il a affirmé que « D1. », soit D., était également impliqué dans cette livraison (pièces A-18-201-10-01-0462 ss). Il a confirmé ceci lors de son audition du
90 - 3 juillet 2018 (pièces A-18-201-10-01-0638 s.). Pour sa part, L. a aussi reconnu avoir participé à cette livraison avec I. lors de son audition du 4 juin 2015 (pièces A-18-201-10-02-0077 ss). Il a confirmé ceci lors de son audition du 9 juillet 2018 (pièces A-18-201-10-02-0286 s.). Lors de son audition du 2 décembre 2015, D. a déclaré ne pas se souvenir des échanges téléphoniques précités (pièces A 18-201-10-05-0224). B.6.10.4 A. a été confronté aux éléments précités lors de son audition du 18 janvier 2017 (pièces 13-01-0909 ss). Il a nié être impliqué dans la livraison du 14 décembre 2014 (R.6 ss). Il a maintenu ceci lors de son audition du 2 février 2017 (pièce 13-01-0997, R.5). Aux débats, il a maintenu ne pas avoir été impliqué dans cette livraison (R.72 à 74, TPF 87.731.012 s.). B.6.10.5 B. a été confronté aux éléments précités à plusieurs reprises. Lors de son au- dition du 29 mai 2017 (pièces 13-02-0204 ss), il a reconnu avoir tenu les échanges téléphoniques précités. Ainsi, il a expliqué que le 13 décembre 2014, à 11h38, il a appelé I. pour préparer cette livraison. Le 14 décembre 2014, à 1h49, I. l’a informé de son arrivée au dépôt à Amsterdam. A 1h50, B. a relayé cette information à A., afin qu’I. et L. soient pris en charge. A 12h28, il a appelé I. pour s’assurer que tout allait bien. A 12h30, il en a informé A. A 12h42, il a de nouveau informé celui-ci de l’avancée de la livraison. Interpellé sur la liste re- trouvée dans l’appartement situé rue Z., à Amsterdam (v. infra consid. B.6.10.6), il a affirmé qu’il devait s’agir de la liste correspondant à la livraison de cocaïne précitée. En conclusion, il a reconnu avoir joué un rôle actif dans cette livraison, ce qu’il a confirmé lors de son audition du 2 juin 2017 (pièces 13-02-0234 s.), respectivement du 11 juillet 2017 (pièce 13-02-0542). Aux dé- bats, B. a affirmé ne pas avoir eu de contact avec A. s’agissant de cette livrai- son. Il a ajouté ne pas savoir sur quelle quantité de cocaïne avait porté cette livraison (R.93 et 94, TPF 87.732.017 s.). B.6.10.6 Le MPC a retenu une quantité de 3'210 grammes de cocaïne pour cet état de fait. Cette quantité correspond à 321 ovules ayant contenu dix grammes de co- caïne. La quantité de 321 repose sur une liste saisie le 28 juillet 2015 dans l’appartement situé rue Z., à Amsterdam (pièce A 10-68-01-0163). Cette liste mentionne la date du 13 décembre 2014, ainsi que des chiffres (5, 20, 10, 32, 21, etc.) et des codes (« Ok », « DA », « EI », « AA », « AB » et « PKZ », no- tamment). La somme 321 s’obtient par l’addition des chiffres mentionnés sur cette liste. Quant au taux de pureté de 70% retenu par le MPC, il résulte des données statistiques 2014 de la SSML.
91 - B.6.11 Livraison du 7 décembre 2014 à Berne B.6.11.1 A teneur du chiffre 1.1.26 de l’acte d’accusation, A. a organisé, depuis les Pays- Bas, entre les 6 et 7 décembre 2014, l’importation en Suisse de 3'070 grammes de cocaïne, soit 2'149 grammes de substance pure au taux de 70%, en supervisant, au moyen de son raccordement 8, la remise de la drogue à I. et L. au « dépôt » situé rue Z. et le transport de celle-ci par ces derniers depuis Amsterdam jusqu’à Berne. A teneur du chiffre 1.2.14 de l’acte d’accusation, B. a organisé, depuis la France, les 6 et 7 décembre 2014, l’importation en Suisse de 3'070 grammes de cocaïne, soit 2'149 grammes de substance pure au taux de 70%, en super- visant, au moyen de ses raccordements 15 et 18, la remise de la drogue aux transporteurs I. et L. au « dépôt » situé rue Z. et le transport de celle-ci par ces derniers depuis Amsterdam jusqu’à Berne, ainsi que la remise de la drogue dans cette ville au réceptionnaire D. B.6.11.2 Les faits précités sont décrits au chiffre 4.3.13 du rapport de synthèse du 22 juin 2017 de la PJF (pièces 10-68-0081 ss), ainsi qu’au chiffre 1.37 du rapport de synthèse du 4 avril 2018 de la police cantonale bernoise (pièces 18-201-0932 s.). Il ressort de ces rapports, qui reposent sur les mesures de surveillance or- données, que des contacts téléphoniques ont eu lieu entre les 6 et 7 décembre 2014 entre A. (raccordements 8), B. (raccordements 15 et 18), I. (raccordement
92 - n’est pas connu, ceux-ci n’ayant fait l’objet d’aucune transcription, ni de traduc- tion sous forme de procès-verbal. B.6.11.3 I. a été confronté aux éléments précités. Lors de son audition du 28 avril 2015, il a reconnu avoir participé, avec L., à un transport de cocaïne entre les Pays- Bas et la Suisse entre les 6 et 7 décembre 2014 (pièces A-18-201-10-01-0058). Lors de son audition du 22 janvier 2016, il a précisé avoir remis la cocaïne à « D1. », soit D. (pièces A-18-201-10-01-0464 s.). Il a confirmé ceci lors de son audition du 3 juillet 2018 (pièces A-18-201-10-01-0639 s.). Pour sa part, L. a aussi reconnu avoir participé avec I. à cette livraison entre les Pays-Bas et la Suisse lors de son audition du 4 juin 2015 (pièces A-18-201-10-02-0078 ss). Il a maintenu ceci lors de sa confrontation le 29 octobre 2015 avec D. A cette occasion, L. a expliqué qu’il avait, avec I., remis à D. la roue de secours ayant contenu la cocaïne. Il a affirmé qu’ils ont toujours procédé de la sorte, à l’ex- ception des livraisons intervenues durant le mois de février 2015 (pièces 18- 201-10-02-0139 s.), ce qu’il a maintenu lors de son audition du 9 juillet 2018 (pièce A-18-201-10-02-0288). Pour sa part, D. a réfuté être impliqué dans cette livraison (pièce A-18-201-10-05-0833). B.6.11.4 A. a été confronté aux éléments précités lors de son audition du 18 janvier 2017 (pièces 13-01-0911 ss). Il a nié être impliqué dans la livraison du 14 décembre 2014 (R.18 ss). Il a maintenu ceci lors de son audition du 2 février 2017 (pièce 13-01-0997, R.6). Aux débats, il a maintenu ne pas avoir été impliqué dans cette livraison (R.72 à 74, TPF 87.731.012 s.). B.6.11.5 B. a été confronté aux éléments précités lors de son audition du 29 mai 2017 (pièces 13-02-0206 ss). Il a reconnu avoir tenu les échanges téléphoniques pré- cités. Il a déclaré que le 6 décembre 2014, à 11h42, il a été contacté par D. pour préparer une nouvelle livraison de cocaïne. A 13h17, il a contacté I. pour son déplacement à Amsterdam. La conversation qu’il a tenue à 13h42 était destinée à régler les détails de la livraison avec des personnes aux Pays-Bas. A 22h54, I. l’a informé qu’il était arrivé à Amsterdam, information qu’il a ensuite relayée à ses contacts. Le lendemain, à 14h57, I. l’a informé que la livraison s’était bien déroulée. En conclusion, B. a reconnu avoir joué un rôle actif dans cette livrai- son, ce qu’il a confirmé lors de son audition du 2 juin 2017 (pièce 13-02-0235), respectivement du 11 juillet 2017 (pièce 13-02-0542). Aux débats, B. a affirmé ignorer si A. avait aussi participé à cette livraison. Quant à la quantité de co- caïne livrée, il a affirmé ignorer sur combien de kilos cette livraison avait portée (R.90 à 92, TPF 87.732.017).
93 - B.6.11.6 Le MPC a retenu une quantité de 3'070 grammes de cocaïne pour cet état de fait. Le MPC a retenu cette quantité pour les motifs exposés ci-dessus au con- sidérant B.6.6.6, auquel il est renvoyé. Quant au taux de pureté de 70% retenu par le MPC, il résulte des données statistiques 2014 de la SSML. B.6.12 Livraison du 30 novembre 2014 à Berne B.6.12.1 A teneur du chiffre 1.1.27 de l’acte d’accusation, A. a organisé, depuis les Pays- Bas, les 29 et 30 novembre 2014, l’importation en Suisse de 3'070 grammes de cocaïne, soit 2'149 grammes de substance pure au taux de 70%, en supervi- sant, en particulier au moyen de son raccordement 8, la remise de la drogue à I. et L. au « dépôt » situé rue Z., à Amsterdam, et le transport de celle-ci par ces derniers depuis Amsterdam jusqu’à Berne. A teneur du chiffre 1.2.15 de l’acte d’accusation, B. a organisé, depuis la France, entre les 29 et 30 novembre 2014, l’importation en Suisse de 3'070 grammes de cocaïne, soit 2'149 grammes de substance pure au taux de 70%, en supervisant, au moyen de ses raccordements 15 et 18, la remise de la drogue aux transporteurs I. et L. au « dépôt » situé rue Z. et le transport de celle-ci par ces derniers depuis Amsterdam jusqu’à Berne, ainsi que la remise de la drogue dans cette ville au réceptionnaire D. B.6.12.2 Les faits précités sont décrits au chiffre 4.3.14 du rapport de synthèse du 22 juin 2017 de la PJF (pièces 10-68-0084 ss), ainsi qu’au chiffre 1.38 du rapport de synthèse du 4 avril 2018 de la police cantonale bernoise (pièces 18-201- 0933 s.). Il ressort de ces rapports, qui reposent sur les mesures de surveillance ordonnées, que des contacts téléphoniques ont eu lieu les 29 et 30 novembre 2014 entre A. (raccordements 8), B. (raccordements 15 et 18), I. (raccordement
94 - été localisé à Berne et celui utilisé par B. (raccordement 18) à Paris (pièce 10- 68-0085). A 14h58, B. a appelé D., dont le raccordement (3) a été localisé à Berne (pièce 10-68-0086). Il faut ajouter que les 29 et 30 novembre 2014, A. a eu d’autres contacts téléphoniques avec B. et J. (raccordement 24) (v. la tabelle des contacts téléphoniques figurant sous pièce 10-89-0007). Le contenu des échanges téléphoniques précités n’est pas connu, ceux-ci n’ayant fait l’objet d’aucune transcription, ni de traduction sous forme de procès-verbal. B.6.12.3 I. a été confronté aux éléments précités. Lors de son audition du 28 avril 2015, il a reconnu avec participé, avec L., à un transport de cocaïne entre les Pays- Bas et la Suisse les 29 et 30 novembre 2014 (pièces A-18-201-10-01-0058). Lors de son audition du 22 janvier 2016, il a précisé avoir remis la cocaïne à « D1. », soit D. (pièces A-18-201-10-01-0465 ss). Il a confirmé ceci lors de son audition du 3 juillet 2018 (pièces A-18-201-10-01-0640 ss). Pour sa part, L. a aussi reconnu avoir participé avec I. à cette livraison entre les Pays-Bas et la Suisse lors de son audition du 5 mars 2015. Il a expliqué qu’I. et lui ont trans- porté la drogue au moyen de la roue de secours (pièces A-18-201-10-02-0029 ss). Il a confirmé ceci lors de son audition du 4 juin 2015 (pièce A-18-201-10- 02-0079) et lors de celle du 9 juillet 2018 (pièces A-18-201-10-02-0288 ss). Quant à D., il a déclaré ne rien savoir sur les échanges téléphoniques précités lors de son audition du 2 décembre 2015 (pièces A-18-201-10-05-0230). Lors de son audition du 10 juillet 2018, il a réfuté être impliqué dans la livraison pré- citée (pièce A-18-201-10-05-0833). B.6.12.4 A. a été confronté aux éléments précités lors de son audition du 18 janvier 2017 (pièces 13-01-0913 ss). Il a nié être impliqué dans la livraison du 14 décembre 2014 (R.25 ss). Il a maintenu ceci lors de son audition du 2 février 2017 (pièce 13-01-0997, R.7). Aux débats, il a maintenu ne pas avoir été impliqué dans cette livraison (R.72 à 74, TPF 87.731.012 s.). B.6.12.5 B. a été confronté aux éléments précités lors de son audition du 29 mai 2017 (pièces 13-02-0208 ss). Il a reconnu avoir tenu les échanges téléphoniques pré- cités. Il a reconnu que le 29 novembre 2014, à 13h01, il s’est entretenu avec I. pour préparer le déplacement de celui-ci à Amsterdam. A 13h04, il a réglé les détails avec ses complices à Amsterdam. Le lendemain, à 1h29, I. l’a informé qu’il était arrivé à Amsterdam. A 1h30, il en a informé ses contacts aux Pays- Bas. A 14h10, I. l’a avisé qu’il était de nouveau en Suisse. A 14h11, il a relayé cette information à D. A 14h18, il a été contacté par ses complices à Amsterdam pour préparer l’arrivée d’I. à Berne. A 14h57, I. l’a informé qu’il était arrivé. A 14h58, B. a informé « D1. », soit D., de l’arrivée d’I. En conclusion, il a reconnu avoir joué un rôle actif lors de cette livraison de cocaïne, ce qu’il a confirmé lors de son audition du 2 juin 2017 (pièce 13-02-0235) et du 11 juillet 2017 (pièce
95 - 13-02-0542). Aux débats, B. a affirmé ignorer si A. avait aussi participé à cette livraison. Quant à la quantité de cocaïne livrée, il a affirmé ignorer sur combien de kilos cette livraison avait portée (R.90 à 92, TPF 87.732.017). B.6.12.6 Le MPC a retenu une quantité de 3'070 grammes de cocaïne pour cet état de fait. Le MPC a retenu cette quantité pour les motifs exposés ci-dessus au con- sidérant B.6.6.6, auquel il est renvoyé. Quant au taux de pureté de 70% retenu par le MPC, il résulte des données statistiques 2014 de la SSML. B.6.13 Livraison du 23 novembre 2014 à Berne B.6.13.1 A teneur du chiffre 1.1.28 de l’acte d’accusation, A. a organisé, depuis les Pays- Bas, les 22 et 23 novembre 2014, l’importation en Suisse de 3'070 grammes de cocaïne, soit 2'149 grammes de substance pure au taux de 70%, en supervisant, au moyen de son raccordement 8, la remise de la drogue à I. et L. au « dépôt » situé rue Z. et le transport de celle-ci par ces derniers depuis Amsterdam jusqu’à Berne, ainsi que la remise de la drogue dans cette ville à D. A teneur du chiffre 1.2.16 de l’acte d’accusation, B. a organisé, depuis la France, les 22 et 23 novembre 2014, l’importation en Suisse de 3'070 grammes de cocaïne, soit 2'149 grammes de substance pure au taux de 70%, en super- visant, au moyen de ses raccordements 15 et 18, la remise de la drogue aux transporteurs I. et L. au « dépôt » de la rue Z. et le transport de celle-ci par ces derniers depuis Amsterdam jusqu’à Berne, ainsi que la remise de la drogue dans cette ville au réceptionnaire D. B.6.13.2 Les faits précités sont décrits au chiffre 4.3.15 du rapport de synthèse du 22 juin 2017 de la PJF (pièces 10-68-0086 ss), ainsi qu’au chiffre 1.39 du rapport de synthèse du 4 avril 2018 de la police cantonale bernoise (pièces 18-201-0935 s.). Il ressort de ces rapports, qui reposent sur les mesures de surveillance or- données, que des contacts téléphoniques ont eu lieu les 22 et 23 novembre 2014 entre A. (raccordements 8), B. (raccordements 15 et 18), I. (raccordement 32), L. (raccordement 33), G. (raccordement 26) et D. (raccordement 3). Le 22 novembre 2014, à 12h35, B. a appelé I. A cette occasion, le raccordement utilisé par B. (raccordement 18) a été localisé à Paris et celui utilisé par I. a été localisé à Berne (pièce 10-68-0086). A 23h13, B. a appelé L. A la suite de cet appel, B. a appelé A. à 23h14 et G. à 23h15 (pièce 10-68-0086 s.). A 23h39, B. a reçu un appel de L. (pièce 10-68-0087). A 23h40, B. a appelé G. (pièce 10- 68-0087). Le 23 novembre 2014, à 00h41, respectivement à 00h45, B. a tenté d’appeler D., sans succès. A cette occasion, le raccordement utilisé par B. (rac- cordement 15) était toujours localisé à Paris et celui utilisé par D. était localisé à Bâle (pièce 10-68-0087). A 9h17, l’utilisateur du raccordement 2 a appelé I. A cette occasion, le raccordement utilisé par I. a été localisé à ZZZ., dans la région
96 -
de Bâle (pièce 10-68-0087). Au même moment, soit également à 9h17, A. a
appelé B. (pièce 10-68-0087 s.). A 9h19, B. a appelé D. A cette occasion, le
raccordement utilisé par ce dernier a été localisé à Berne (pièce 10-68-0088).
A 10h45, B. a appelé I. A cette occasion, le raccordement utilisé par B. (raccor-
dement 18) a été localisé à Paris et celui utilisé par I. a été localisé à Berne
(pièce 10-68-0088). A 10h46, B. a appelé D. A 10h46, B. a également appelé
dement 18) était toujours localisé à Paris et celui utilisé par I. était localisé à
Berne (pièce 10-68-0088). Il faut encore ajouter que les 22 et 23 novembre
2014, A. a eu d’autres contacts téléphoniques avec B., ainsi qu’avec J. (raccor-
dement 24) (v. la tabelle des contacts téléphoniques figurant sous pièce 10-89-
0007). Le contenu des échanges téléphoniques précités n’est pas connu, ceux-
ci n’ayant fait l’objet d’aucune transcription, ni de traduction sous forme de pro-
cès-verbal.
B.6.13.3 I. a été confronté aux éléments précités. Lors de son audition du 28 avril 2015,
il a reconnu avoir participé avec L. à un transport de cocaïne entre les Pays-
Bas et la Suisse les 22 et 23 novembre 2014 (pièces A-18-201-10-01-0058 s.).
Il a confirmé ceci lors de son audition du 2 février 2016, en précisant avoir remis
la cocaïne à D. (« D1. ») et qu’elle était cachée dans un pneu (pièces A-18-201-
10-01-0473 ss). Il a maintenu ceci lors de son audition du 3 juillet 2018 (pièces
A-18-201-10-01-0642 s.). Pour sa part, L. a aussi reconnu avoir participé avec
I. à cette livraison de cocaïne entre les Pays-Bas et la Suisse lors de son audi-
tion du 4 juin 2015 (pièce A-18-201-10-02-0079), respectivement lors de celle
du 9 juillet 2018 (pièces A-18-201-10-02-0290 ss). Quant à D., il a déclaré ne
rien savoir sur les échanges téléphoniques précités lors de son audition du
2 décembre 2015 (pièces A-18-201-10-05-0230). Lors de son audition du
10 juillet 2018, il a réfuté être impliqué dans la livraison précitée (pièce A-18-
201-10-05-0834).
B.6.13.4 A. a été confronté aux éléments précités lors de son audition du 18 janvier 2017
(pièces 13-01-0915 ss). Il a nié être impliqué dans la livraison du 23 novembre
2014 (R.55 ss). Il a maintenu ceci lors de son audition du 2 février 2017 (pièce
13-01-0998, R.8). Aux débats, il a maintenu ne pas avoir été impliqué dans cette
livraison (R.72 à 74, TPF 87.731.012 s.).
B.6.13.5 B. a été confronté aux éléments précités à plusieurs reprises. Lors de son au-
dition du 29 mai 2017 (pièces 13-02-0210 ss), il a reconnu sa participation à la
livraison précitée. Il a reconnu que le 22 novembre 2014, à 12h35, il a appelé I.
pour préparer cette livraison. A 23h13, il a appelé les transporteurs, pour en-
suite relayer cette information à ses contacts aux Pays-Bas. A 23h39, il a été
97 - informé par L. qu’I. et lui étaient arrivés à Amsterdam. Le 23 novembre 2014, à 9h17 et 9h19, après qu’I. l’a informé qu’il était de retour en Suisse, B. en a informé D. A 10h45, respectivement à 10h46, après qu’il a appris d’I. que ce dernier était arrivé au dépôt situé rue ZZZZ., à Berne, il en a informé D., puis ses contacts aux Pays-Bas. A 11h08, D. l’a informé que la livraison a été faite. En conclusion, il a reconnu avoir joué un rôle actif dans cette livraison, ce qu’il a confirmé lors de son audition du 2 juin 2017 (pièce 13-02-0235), respective- ment lors de celle du 11 juillet 2017 (pièce 13-02-0542). Aux débats, B. a affirmé ignorer si A. avait aussi participé à cette livraison. Quant à la quantité de co- caïne livrée, il a affirmé ignorer sur combien de kilos cette livraison avait porté (R.90 à 92, TPF 87.732.017). B.6.13.6 Le MPC a retenu une quantité de 3'070 grammes de cocaïne pour cet état de fait. Le MPC a retenu cette quantité pour les motifs exposés ci-dessus au con- sidérant B.6.6.6, auquel il est renvoyé. Quant au taux de pureté de 70% retenu par le MPC, il résulte des données statistiques 2014 de la SSML. C. Situation personnelle des prévenus C.1 A. C.1.1 A. est né au Nigéria, pays dans lequel il a grandi. Il a cinq frères et sœurs (au- dition du 6 mai 2019, R.7, TPF 87.731.003). Il a effectué sa scolarité à YYY. Après l’école primaire, il a fait des petits travaux pour soutenir sa famille sur le plan financier. Il a quitté le Nigéria pour la Suisse en 2008, où il est arrivé à XXX. Il est resté en Suisse jusqu’en 2010. Puis, il a séjourné dans la région parisienne jusqu’en 2013, avant de s’établir à Amsterdam. Selon ses explica- tions, il n’a pas eu de travail fixe à Amsterdam, mais a travaillé dans le com- merce des objets usagés, dont celui des véhicules. Selon les indications figu- rant dans son passeport, A. a séjourné au Nigéria du 23 décembre 2014 au 21 mars 2015 (pièces 13-01-0224 à 0226). Sur le plan de l’état civil, A. a déclaré être marié à HH. et être le père d’un enfant (audition du 26 août 2016, R.9, pièce 13-01-0018; audition du 16 septembre 2016, R.3, pièce 13-01-0097; audition du 9 novembre 2016, R.70, pièce 13-01-0545). Il effectue du nettoyage en pri- son et perçoit un revenu journalier de 25 fr. du lundi au vendredi et de 12 fr. du samedi au dimanche (audition du 21 juin 2018, R.24, pièce 13-01-1230; audition du 6 mai 2019, R.4, TPF 87.731.002). C.1.2 Lors de sa première venue en Suisse en 2009, A. a fait usage d’une fausse identité, à savoir celle d’A1. Il a reconnu avoir été condamné sous cette fausse identité en Suisse pour du trafic de stupéfiants (audition du 31 octobre 2016 d’A., R.44 à 46, pièces 13-01-0420 s.; audition du 6 mai 2019, R.10 à 12, TPF 87.731.003).
98 - C.1.3 A. ne figure pas, sous sa véritable identité, aux casiers judiciaires suisse et néerlandais. En revanche, il figure au casier judiciaire suisse sous la fausse identité d’A2., né au Nigéria. Sous cette fausse identité, il fait l’objet des con- damnations suivantes: le 24 avril 2009, il a été reconnu coupable de délit contre la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 LStup), d’opposition aux actes de l’autorité (art. 286 aCP) et d’insoumission à une décision de l’autorité (art. 292 CP) par le Gerichtskreis VIII de Bern-Laupen, et condamné à une peine priva- tive de liberté de 100 jours, ainsi qu’à une amende de 200 fr., sous déduc- tion de 38 jours de détention provisoire; le 24 mars 2010, il a été reconnu coupable de séjour illégal au sens de l’art. 115 al. 1 let. b LEtr par l’Untersuchungsrichteramt III Bern-Mitteland, et condamné à une peine privative de liberté de 90 jours, peine partielle- ment complémentaire à celle prononcée le 24 avril 2009 par le Ge- richtskreis VIII de Bern-Laupen; le 18 mai 2010, il a été reconnu coupable de séjour illégal au sens de l’art. 115 al. 1 let. b LEtr par l’Untersuchungsrichteramt III Bern-Mitteland et condamné à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 francs. C.1.4 A. a été arrêté le 28 juillet 2015 aux Pays-Bas et maintenu en détention extra- ditionnelle jusqu’au 16 août 2016. Après son extradition vers la Suisse le 16 août 2016, il a été maintenu en détention provisoire jusqu’au 5 mai 2017. Depuis cette date, il est soumis au régime de l’exécution anticipée de la peine. Il se trouve toujours en détention à l’heure actuelle. C.1.5 A. a été maintenu en détention du 16 août 2016 au 10 juillet 2017 à la Prison II. Selon le rapport de comportement du 14 mars 2019, A. s’est montré calme, poli et respectueux avec les agents de détention et le personnel pénitentiaire. Il n’a fait l’objet d’aucune sanction disciplinaire durant cette période. Ayant subi un dépistage de produits stupéfiants, qui s’est révélé négatif, il a été affecté à l’une des unités de vie de la prison dès le 29 mai 2017 et il a pu travailler à la buan- derie. A. est maintenu en détention depuis le 10 juillet 2017 aux Etablissements péni- tentiaires II. Selon le rapport de comportement du 20 mars 2019, sa prise en charge dans cette prison n’a posé aucun problème, l’intéressé étant à l’écoute du personnel de détention et n’ayant fait l’objet d’aucune sanction disciplinaire. Il est affecté aux travaux d’entretien et fournit de bonnes prestations. Il fait preuve d’un bon comportement tant envers sa hiérarchie qu’envers les autres détenus. Les dépistages aux produits stupéfiants se sont tous avérés négatifs.
99 - Il verse une contribution d’entretien mensuelle de 100 fr. en faveur de son épouse et de sa fille au Nigéria. Il suit également des cours de français. C.2 B. C.2.1 B. est né à Port-Harcout, au Nigéria. Il a effectué sa scolarité obligatoire dans son pays d’origine. Il s’est inscrit en psychologie à l’université, mais a aban- donné ses études après une année. Il s’est ensuite rendu en France, puis a brièvement séjourné en Suisse dans le courant de l’année 2012, après avoir déposé une demande d’asile dans notre pays sous une fausse identité. Sa de- mande ayant été rejetée, il a quitté la Suisse et s’est installé à Paris, avant de se rendre au Danemark. B. est marié et le père d’une fille âgée de quatre ans. Son épouse et sa fille habitent en Espagne. Il a effectué quelques travaux non déclarés, tant en France qu’au Danemark, jusqu’à son arrestation dans ce pays (audition du 11 avril 2017, R.29 ss, pièces 13-02-0011 ss et 0039 ss; audition du 27 juin 2018, R.8 ss, pièces 13-02-0847 ss; audition du 6 mai 2019, R.1 ss, TPF 87.732.002). Il est le frère d’A. (audition du 6 mai 2019, R.8, TPF 87.732.003). C.2.2 Lors de son séjour en Suisse entre 2012 et 2013, B. a fait usage d’une fausse identité, à savoir celle de B1. Il a reconnu avoir été condamné sous cette fausse identité pour séjour illégal (audition du 27 juin 2018, R.33 ss, pièce 13-02-0850; audition du 6 mai 2019, R.11, TPF 87.732.003). C.2.3 B. ne figure pas, sous sa véritable identité, aux casiers judicaires suisse, fran- çais et néerlandais. En revanche, il figure au casier judiciaire suisse sous la fausse identité de B1., né à Freetown (Sierra Leone). Sous cette fausse identité, il fait l’objet des condamnations suivantes: le 24 avril 2013, il a été reconnu coupable de séjour illégal au sens de l’art. 115 al. 1 let. b LEtr par le Ministère public régional de Berne-Mittelland et condamné à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr., avec sursis durant deux ans, et à une amende de 150 fr.; le 20 février 2014, il a été reconnu coupable d’empêchement d’accomplir un acte officiel (art. 286 CP) et de séjour illégal au sens de l’art. 115 al. 1 let. b LEtr par le Ministère public régional de Berne-Mittelland, et condamné à une peine privative de liberté de 90 jours, peine partiellement complé- mentaire à celle prononcée le 24 avril 2013, étant précisé que le sursis prononcé à cette date a été révoqué. De même, B. figure, sous sa véritable identité, au casier judiciaire danois. A teneur de l’extrait de ce casier, B. a été reconnu coupable, par jugement du
100 - 6 septembre 2016 du Tribunal de la Ville de Copenhague, de violation de la législation danoise sur les stupéfiants et condamné à une peine privative de liberté d’un an et neuf mois. Il a bénéficié d’une libération conditionnelle le 31 mars 2017 avec un délai d’épreuve de deux ans, la peine privative de liberté résiduelle étant de 322 jours. Il ressort de ce jugement danois (pièces 06-02- 0057 ss) que B. a été condamné pour avoir possédé 220 grammes de cocaïne à son domicile lors de son arrestation le 26 mai 2016. C.2.4 B. a été arrêté le 26 mai 2016 au Danemark et maintenu en détention extradi- tionnelle jusqu’au 10 avril 2017. Après son extradition vers la Suisse le 10 avril 2017, il a été maintenu en détention provisoire jusqu’au 6 mars 2018. Depuis cette date, il est soumis au régime de l’exécution anticipée de la peine. Il se trouve toujours en détention à l’heure actuelle. C.2.5 B. a été maintenu en détention du 28 avril 2017 au 3 juillet 2018 à la Prison JJ., à Lausanne. Selon le rapport de comportement du 8 mars 2019, il a fait preuve d’un bon comportement envers le personnel pénitentiaire et les autres détenus. Il a été affecté aux travaux de nettoyage et a fourni de bonnes prestations. B. a été maintenu en détention du 3 juillet 2018 au 30 janvier 2019 aux Etablis- sements pénitentiaires KK. Selon le rapport de comportement du 20 mars 2019, B. a fait preuve d’un bon comportement dans cette prison et il s’est montré res- pectueux envers le personnel pénitentiaire et les autres détenus. En raison de son bon comportement, il a pu être affecté aux cuisines. Le 14 novembre 2018, il a fait l’objet d’une sanction disciplinaire, sous la forme d’une amende de 20 fr., pour avoir remis une paire de baskets à un autre détenu. B. a été transféré à la Prison LL., le 30 janvier 2019, où il se trouve à l’heure actuelle. A teneur du rapport de comportement du 11 avril 2019, il fait preuve d’un bon comportement et se montre poli et respectueux, tant envers les codé- tenus qu’avec le personnel de détention. Il a d’abord été intégré dans l’atelier initial, où il a donné satisfaction, puis a été affecté, dès le 18 mars 2019, à l’ate- lier menuiserie, où il fait preuve d’un bon comportement et effectue de bonnes prestations. Aucune sanction disciplinaire n’a été prononcée à son encontre et les analyses toxicologiques se sont avérées négatives. D. Appréciation des preuves Les faits étant en partie contestés, il convient de les arrêter sur la base de l’en- semble des moyens de preuve administrés, étant rappelé que, comme règle régissant l'appréciation des preuves, la présomption d’innocence et son corol- laire, le principe in dubio pro reo, interdisent au juge de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé lorsqu'une appréciation objective des
101 - éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41 et les arrêts cités). D.1 L’existence d’un trafic de stupéfiants entre les Pays-Bas et la Suisse D.1.1 L’instruction a permis de démontrer l’existence d’un trafic de cocaïne entre les Pays-Bas et la Suisse. La cocaïne était collectée à Amsterdam et conditionnée en ovules contenant environ dix grammes de substance brute. Elle était ensuite acheminée en Suisse par des transporteurs, c’est-à-dire soit par l’intermédiaire de chauffeurs, qui ont pris possession d’une roue de secours dans laquelle la cocaïne était dissimulée, soit par l’intermédiaire d’une ou de plusieurs mules, qui ont avalé les ovules au préalable. Ces livraisons de cocaïne vers la Suisse ont eu lieu régulièrement entre novembre 2014 et juillet 2015. Pour certaines de ces livraisons, une liste a pu être saisie, laquelle indique la quantité d’ovules de cocaïne transportée vers la Suisse, l’identité des transporteurs, les codes relatifs aux destinataires de la cocaïne en Suisse, la date du transport de la drogue, ainsi que la ville dans laquelle la cocaïne devait être acheminée en Suisse. D.1.2 Il ressort des moyens de preuve, en particulier des déclarations des personnes interrogées, dont les prévenus, que ce trafic de cocaïne a été organisé de la manière suivante. Plusieurs personnes résidant aux Pays-Bas, qui ont été ap- pelées propriétaires par A. et grossistes par B., ont acheminé de la cocaïne en Suisse, dans le but de l’écouler. L’identité de ces personnes n’a pas pu être établie. Afin d’acheminer la drogue en Suisse, elles se sont adressées à J. (« J3. »), A. (« A3. »), F. (« F1. ») et G. (« G2. »), qui résidaient à Amsterdam. B. (« B3. » ou « B2. »), qui résidait à Paris, a également participé à ce trafic, à la demande de J. (« J3. »). Pour la période du 16 novembre 2014 au 1 er mars 2015, la cocaïne a été acheminée depuis Amsterdam vers la Suisse par I. et L., qui ont fait le déplacement depuis la Suisse en voiture et qui ont pris possession à Amsterdam d’une roue de secours dans laquelle la cocaïne était dissimulée. Après l’arrestation d’I. et de L. le 1 er mars 2015, la cocaïne a été acheminée en Suisse par des mules, à savoir T., H., C., « BB. » et M. (« M1. »), notamment, qui ont avalé la cocaïne. A cet égard, contrairement à ce qu’il a affirmé, il est établi que M. a participé à plusieurs livraisons de cocaïne vers la Suisse, compte tenu des déclarations concordantes des prévenus. Une fois acheminée en Suisse, la cocaïne a été remise par les transporteurs à des réceptionnaires, parmi lesquels D. (« D1. »), Q. et E. Ces derniers devaient, à l’aide des codes inscrits sur les ovules de cocaïne, ou à l’aide des codes communiqués orale- ment par A. et B., notamment, remettre la cocaïne aux personnes à qui elle était destinée, contre rémunération. Une fois lesdits destinataires en possession de
102 - la cocaïne, ils l’ont écoulée en Suisse. Une partie de l’argent provenant de ce trafic a été remise par les réceptionnaires aux transporteurs, lesquels l’ont ache- minée aux Pays-Bas. D.1.3 En ce qui concerne le rôle de certains des protagonistes impliqués dans ce trafic, il ressort des explications d’A., qui ont été confirmées par les autres per- sonnes interrogées, que ce dernier a collecté la cocaïne à Amsterdam auprès des propriétaires. Il l’a ensuite acheminée dans l’appartement qu’il occupait dans cette ville, situé rue Z. Une fois coupée et conditionnée en ovules de dix grammes, la cocaïne a été acheminée en Suisse par des transporteurs. A. s’est assuré du transport de la cocaïne vers la Suisse et de sa remise aux réception- naires en Suisse. En moyenne, par livraison, il a contacté téléphoniquement une à deux fois le transporteur et le réceptionnaire concernés. Une fois la co- caïne remise au réceptionnaire, il s’est assuré qu’il la remette aux destinataires. Parfois, il a communiqué le numéro du réceptionnaire aux propriétaires aux Pays-Bas afin qu’ils puissent lui donner les instructions nécessaires pour la re- mise de la cocaïne aux destinataires. A. s’est parfois aussi entretenu avec les propriétaires au sujet de la remise de la cocaïne aux destinataires et il a trans- mis au réceptionnaire les codes nécessaires pour cette tâche. A certaines oc- casions, il a aussi informé les propriétaires du déroulement de la livraison. De même, il s’est parfois assuré que le réceptionnaire collecte l’argent du trafic auprès des destinataires et en a informé les propriétaires. A. a dressé des listes relatives à ces livraisons, dont certaines ont été saisies dans l’appartement qu’il a occupé à Amsterdam. Lorsque le réceptionnaire en Suisse n’a pas pu re- mettre toute la cocaïne aux destinataires, il en a informé A., qui a fait suivre cette information aux propriétaires. A. a été rémunéré à concurrence de 300 Eu- ros par transporteur et par livraison. S’agissant des réceptionnaires, ils ont été rémunérés à concurrence de 10 fr. par ovule livré. Quant aux transporteurs, ils ont perçu entre 40 et 45 fr. par ovule livré. D.1.4 S’agissant de la période durant laquelle A. a été impliqué dans ce trafic, l’inté- ressé a fourni des explications contradictoires. Lors de ses premières auditions, il a affirmé avoir débuté son activité délictuelle en avril ou mai 2015. Puis, il a déclaré l’avoir débutée les 21 ou 28 mars 2015, après son retour du Nigéria. Lors de son audition finale le 21 juin 2018, ainsi qu’aux débats, il a maintenu l’avoir débutée le 28 mars 2015 et il a réfuté toute participation aux livraisons de cocaïne intervenues avant cette date. Les explications fournies par A. sont contredites par les preuves au dossier. Il ressort en effet des explications cons- tantes d’I. qu’A. l’a contacté en octobre 2014 pour qu’il participe, comme trans- porteur, au trafic de stupéfiants précité. I. a accepté cette tâche et il l’a débutée en novembre 2014 avec L. Ensemble, ils ont fait les trajets de Berne à Amster- dam en voiture le week-end. Au total, I. a reconnu avoir effectué seize livraisons
103 - de cocaïne entre Amsterdam et la Suisse jusqu’à son arrestation le 1 er mars
D.1.5 B. a reconnu sa participation à ce trafic. Il a affirmé avoir fait la connaissance d’I., de L. et de D. à Amsterdam, par l’intermédiaire de J. Il a reconnu avoir contrôlé le transport de la cocaïne vers la Suisse entre le printemps 2014 et le mois de mai 2015, ainsi que la remise de la cocaïne à D. S’il n’a pas toujours séjourné à Amsterdam, il s’est néanmoins assuré que la cocaïne a bien été remise aux transporteurs à Amsterdam, respectivement à D. en Suisse, au moyen de ses contacts téléphoniques avec I. et D. A l’image d’A., B. est aussi parfois intervenu auprès de D. pour s’assurer qu’il collecte auprès des destina- taires l’argent provenant de ce trafic.
104 - D.1.6 Il découle de ce qui précède que la participation d’A. et de B. au trafic de stu- péfiants ayant eu lieu entre les Pays-Bas et la Suisse est établie. Leur implica- tion concrète dans les actes qui leur sont reprochés à teneur de l’acte d’accu- sation sera appréciée ci-après. D.2 La quantité de cocaïne livrée en Suisse D.2.1 Les livraisons de cocaïne intervenues entre le 16 novembre 2014 et le 26 juillet 2015 entre les Pays-Bas et la Suisse ont porté sur des quantités différentes, selon que les ovules de cocaïne ont été dissimulés dans la roue de secours transportée par I. et L., ou que les ovules de cocaïne ont été avalés par une ou plusieurs mules. La cocaïne livrée en Suisse n’a pu être saisie dans son inté- gralité que lors de deux livraisons. Il s’agit, d’une part, de la livraison du 26 juillet 2015 à Bâle et à Berne, où 328 ovules de cocaïne représentant 1'395,30 grammes de substance pure, au taux de 44,75%, ont été saisis (ch. 1.1.1 de l’acte d’accusation). D’autre part, il s’agit de la livraison du 1 er mars 2015, où 407 ovules de cocaïne représentant 1'665,10 grammes de substance pure, au taux de 43,34 %, ont été saisis (ch. 1.1.17 et 1.2.3 de l’acte d’accusation). A l’exception de ces deux livraisons, la quantité exacte de substance pure livrée en Suisse n’est pas connue et doit être arrêtée. D.2.2 Pour certaines des livraisons de cocaïne intervenues entre le 16 novembre 2014 et le 26 juillet 2015, des listes ont pu être saisies aux Pays-Bas, lesquelles mentionnent notamment la quantité d’ovules de cocaïne transportée vers la Suisse. Interpellé à ce propos aux débats, A. a déclaré être l’auteur de ces listes. Il a affirmé qu’elles étaient fiables, c’est-à-dire que leur contenu corres- pondait à la vérité. L’exactitude de ces listes est corroborée par les saisies in- tervenues le 26 juillet 2015. En effet, à cette occasion, 328 ovules de cocaïne ont été saisis en Suisse, après l’arrestation des deux mules impliquées dans cette livraison. Cette quantité correspond exactement à celle qui figure sur la liste relative à cette livraison, qui a été saisie aux Pays-Bas. Dès lors, il faut retenir que, pour chaque livraison dont la liste correspondante a pu être saisie, le nombre d’ovules de cocaïne livrés en Suisse correspond aux chiffres inscrits sur ladite liste. Sur la base de ces listes, il peut être considéré comme établi que les quantités suivantes d’ovules de cocaïne ont été livrées en Suisse: 328 ovules le 26 juillet 2015 à Bâle et à Berne (ch. 1.1.1 de l’acte d’accusation), 356 ovules les 18 et 19 juillet 2015 à Bâle et à Berne (ch. 1.1.2 de l’acte d’ac- cusation), 482 ovules le 12 juillet 2015 à Lausanne et à Berne (ch. 1.1.3 de l’acte d’accusation), 233 ovules le 5 juillet 2015 à Vevey (ch. 1.1.4 de l’acte d’accusation), 163 ovules le 28 juin 2015 à Berne (ch. 1.1.5 de l’acte d’accusa- tion), 118 ovules le 27 juin 2015 à Bâle (ch. 1.1.6 de l’acte d’accusation),
105 - 146 ovules le 20 juin 2015 à Bâle (ch. 1.1.7 de l’acte d’accusation) et 321 ovules le 14 décembre 2014 à Berne (ch. 1.1.25 et 1.2.13 de l’acte d’accusation). D.2.3 S’agissant des autres livraisons, soit celles pour lesquelles la cocaïne n’a pas pu être saisie dans son intégralité ou pour lesquelles aucune liste indiquant la quantité d’ovules livrée n’a pu être retrouvée, la quantité exacte de cocaïne li- vrée en Suisse doit être arrêtée à l’aide d’indices concrets, notamment sur la base du contenu des échanges téléphoniques intervenus entre les protago- nistes. D.2.4 Les faits reprochés à A. et B. concernent des livraisons de cocaïne effectuées soit par I. et L., qui ont pris possession à Amsterdam d’une roue de secours dans laquelle la cocaïne était dissimulée, soit par une ou plusieurs mules, qui ont avalé les ovules de cocaïne. Il est établi que la cocaïne a été livrée en Suisse par I. et L. du 16 novembre 2014 au 1 er mars 2015. Après leur arrestation le 1 er mars 2015, la cocaïne a été livrée en Suisse par une ou plusieurs mules. Pour les livraisons effectuées par I. et L., une seule saisie a pu avoir lieu. Il s’agit de celle intervenue le 1 er mars 2015, lors de laquelle l’intégralité de la cocaïne livrée a pu être saisie, soit 407 ovules, qui ont contenu 3'841,60 grammes de substance brute (ch. 1.1.17 et 1.2.3 de l’acte d’accusation), ce qui représente une quantité moyenne de 9,44 grammes de substance brute par ovule (3'841,60 grammes: 407). Pour les livraisons ayant impliqué une ou plusieurs mules, 359 ovules de co- caïne ont pu être saisis au total. Il s’agit de tous les ovules concernant la livrai- son du 26 juillet 2015 à Bâle et à Berne, soit 328 ovules (ch. 1.1.1 de l’acte d’accusation), et de 31 ovules concernant la livraison du 12 juillet 2015 à Lau- sanne et à Berne (ch. 1.1.3 de l’acte d’accusation). La découverte de ces 359 ovules a permis la saisie d’une quantité de 3'425,10 grammes de cocaïne brute, soit 3'117,50 grammes le 26 juillet 2015 et 307,60 grammes le 12 juillet 2015, ce qui représente une quantité moyenne de 9,54 grammes de substance brute par ovule (3'425,10 grammes: 359). Dans la mesure où il est établi que la cocaïne livrée en Suisse a été transportée soit par I. et L., soit par une ou des mules, il convient de retenir, pour les livrai- sons pour lesquelles aucune saisie n’a pu avoir lieu, une quantité moyenne de cocaïne brute par ovule de 9,44 grammes pour les livraisons ayant impliqué I. et L., et de 9,54 grammes pour les livraisons ayant impliqué une ou plusieurs mules. Pour les autres livraisons, soit celles pour lesquelles la cocaïne a pu être saisie entièrement ou partiellement, il convient de s’en tenir à la quantité saisie.
106 - D.3 Le taux de pureté applicable D.3.1 Selon la jurisprudence, lorsque la drogue n'est plus disponible pour une ana- lyse, le taux de pureté peut être déterminé sur une base statistique en référence au degré de pureté habituel à l'époque du trafic (v. ATF 138 IV 100 consid. 3.5 p. 105; arrêt du Tribunal fédéral 6B_940/2014 du 16 septembre 2015 consid. 5.3.1 et les références citées). D.3.2 En l’occurrence, le trafic de cocaïne intervenu entre les Pays-Bas et la Suisse a donné lieu à plusieurs saisies. Il convient de distinguer les livraisons pour lesquelles la cocaïne a pu être saisie en tout ou en partie de celles pour les- quelles aucune saisie n’a eu lieu. Il faut aussi distinguer selon que la cocaïne a été livrée par I. et L. ou par une ou plusieurs mules. Pour les livraisons ayant impliqué I. et L., une seule saisie a eu lieu, à savoir celle du 1 er mars 2015, lors de laquelle l’intégralité de la cocaïne livrée a été saisie. Il s’est agi de 3'841,60 grammes de substance brute, soit 1'665,10 grammes de substance pure, au taux de 43,34 % (ch. 1.1.17 et 1.2.3 de l’acte d’accusation). Pour les livraisons ayant impliqué une ou plusieurs mules, deux saisies ont eu lieu, à savoir celles survenues les 12 et 26 juillet 2015 (ch. 1.1.1 et 1.1.3 de l’acte d’accusation). La quantité de cocaïne saisie a été de 3'425,10 grammes de substance brute et de 1'484,40 grammes de substance pure, ce qui repré- sente un taux de pureté moyen de 43,3 %. Etant donné que toute la cocaïne livrée en Suisse depuis les Pays-Bas prove- nait du même trafic et qu’elle a été livrée selon le même mode opératoire, c’est- à-dire soit par I. et L. jusqu’au 1 er mars 2015, soit par une ou plusieurs mules après cette date, on peut retenir qu’elle provenait de la même source et que son taux de pureté était probablement similaire. Dans ces circonstances, il n’y a pas lieu de se référer aux données statistiques disponibles pour déterminer le taux de pureté applicable, mais aux résultats de l’analyse de la cocaïne sai- sie. Partant, les taux de pureté moyens précités peuvent être appliqués pour toutes les livraisons pour lesquelles il n’y a pas eu de saisie, à savoir 43,34 % lorsque les livraisons ont été effectuées par I. et L., et 43,3 % lorsqu’elles ont été effec- tuées par une ou plusieurs mules. Pour les autres livraisons, soit celles pour lesquelles la cocaïne a pu être saisie entièrement ou partiellement, il convient de s’en tenir au taux de pureté résultant de l’analyse de la cocaïne saisie.
107 - D.4 Les actes reprochés individuellement à A. A teneur de l’acte d’accusation, A. a participé individuellement à quinze livrai- sons de cocaïne. Il s’agit des livraisons décrites aux chiffres 1.1.1 à 1.1.13, 1.1.16 et 1.1.22 de l’acte d’accusation. Ces livraisons sont reprises dans l’ordre de l’énumération. D.4.1 La première livraison est celle du 26 juillet 2015 à Bâle et à Berne (ch. 1.1.1 de l’acte d’accusation). A. a admis son implication. Il résulte des moyens de preuve (v. supra consid. B.4.1) qu’il s’est occupé de la collecte de la cocaïne à Amster- dam, de sa remise aux mules T. et H., de son transport par ces derniers jusqu’en Suisse et de sa remise au réceptionnaire E. Selon la liste saisie aux Pays-Bas, 328 ovules de cocaïne ont été livrés en Suisse. Cette quantité a ef- fectivement été saisie dans son intégralité en Suisse, ce qui correspond à 1'395,30 grammes de substance pure. D.4.2 La deuxième livraison est celle des 18 et 19 juillet 2015 à Bâle et à Berne (ch. 1.1.2 de l’acte d’accusation). A. a admis son implication. Il résulte des moyens de preuve (v. supra consid. B.4.2) qu’il s’est chargé de la collecte de la cocaïne à Amsterdam, de sa remise aux mules C. et H., de son transport par ces derniers jusqu’en Suisse et de sa remise aux réceptionnaires, parmi les- quels E. Selon les deux listes saisies aux Pays-Bas, 356 ovules de cocaïne ont été livrés, soit 198 ovules à Berne et 158 ovules à Bâle. Ces chiffres ressortant également du contenu des conversations téléphoniques tenues par A., ils sont considérés comme établis. S’agissant de la quantité de cocaïne pure livrée, elle est arrêtée à 1'470,57 grammes (356 x 9,54 grammes x 43,3 %). D.4.3 La troisième livraison est celle du 12 juillet 2015 à Lausanne et à Berne (ch. 1.1.3 de l’acte d’accusation). A. a admis sa participation. Il résulte des moyens de preuve (v. supra consid. B.4.3) qu’il s’est chargé de la collecte de la cocaïne à Amsterdam, de sa remise aux mules C., BB. et H., de son transport par ces derniers jusqu’à Lausanne et à Berne, ainsi que de sa remise aux ré- ceptionnaires dans ces deux villes. Selon les deux listes saisies aux Pays-Bas, 482 ovules de cocaïne ont été livrés, soit 162 et 124 ovules à Lausanne par C. et BB., ainsi que 196 ovules à Berne par H. Ces chiffres peuvent être considérés comme établis. Pour cette livraison, 31 ovules de cocaïne ont pu être saisis, lesquels ont contenu 307,60 grammes de substance brute et 88,10 grammes de substance pure, ce qui représente 9,92 grammes de substance brute par ovule et un taux de pureté moyen de 28,64 %. Compte tenu des résultats de cette saisie, il convient de se référer à ces chiffres pour déterminer la quantité totale de substance pure livrée. Celle-ci est donc arrêtée à 1'369,40 grammes (482 x 9,92 grammes x 28,64 %).
108 - D.4.4 La quatrième livraison est celle du 5 juillet 2015 à Vevey (ch. 1.1.4 de l’acte d’accusation). A. a reconnu son implication. Il ressort des moyens de preuve (v. supra consid. B.4.4) qu’il s’est chargé de la collecte de la cocaïne à Amsterdam, de sa remise à deux mules, dont H., et de son transport par ces derniers jusqu’en Suisse. Selon les listes saisies aux Pays-Bas, 233 ovules de cocaïne ont été livrés, soit 112 par la première mule et 121 par la seconde. Ces chiffres sont considérés comme établis. Par conséquent, la quantité de cocaïne pure livrée est arrêtée à 962,48 grammes (233 x 9,54 grammes x 43,3 %). D.4.5 La cinquième livraison est celle du 28 juin 2015 à Berne (ch. 1.1.5 de l’acte d’accusation). A. a admis son implication. Il résulte des moyens de preuve (v. supra consid. B.4.5) qu’il s’est assuré de la remise de la cocaïne en Suisse au réceptionnaire E. La cocaïne a été transportée par M., avec lequel A. a eu des contacts téléphoniques. Selon la liste saisie aux Pays-Bas, la livraison a porté sur une quantité de 163 ovules. La quantité de cocaïne pure livrée peut donc être arrêtée à 673,32 grammes (163 x 9,54 grammes x 43,3 %). D.4.6 La sixième livraison est celle du 27 juin 2015 à Bâle (ch. 1.1.6 de l’acte d’accu- sation). A. a reconnu sa participation. Il résulte des moyens de preuve (v. supra consid. B.4.6) qu’il s’est assuré de la remise de la cocaïne au réceptionnaire D. La cocaïne a été transportée par C., avec lequel A. a eu des contacts télépho- niques. Selon la liste saisie aux Pays-Bas, la livraison a porté sur une quantité de 118 ovules. La quantité de cocaïne pure livrée peut donc être arrêtée à 487,44 grammes (118 x 9,54 grammes x 43,3 %). D.4.7 La septième livraison est celle du 20 juin 2015 à Bâle. A. a nié avoir été impliqué dans cette livraison. Il est toutefois établi (v. supra consid. B.4.7), en raison de la liste saisie aux Pays-Bas et des déclarations de M., que ce dernier a trans- porté en Suisse 146 ovules de cocaïne entre les 19 et 20 juin 2015. S’agissant d’A., il a reconnu s’être entretenu avec E., qui était l’un des réceptionnaires en Suisse. Le 20 juin 2015, à 8h08, A. l’a informé que « ce type » allait arriver vers lui ce matin. Il ne fait aucun doute que, lors de cette conversation, A. a informé E. de l’arrivée en Suisse le même jour de M. La livraison de cocaïne effectuée par ce dernier est aussi confirmée par une conversation téléphonique tenue le 21 juin 2015 à 12h23 par D., lors de laquelle il a évoqué les codes relatifs aux ovules de cocaïne (« U20 », notamment). Le mode opératoire de cette livraison est par ailleurs identique à celui des autres livraisons ayant impliqué une ou plusieurs mules et pour lesquelles A. a reconnu sa participation. Dans ces cir- constances, il ne fait aucun doute qu’A. a participé à cette livraison et qu’il s’est assuré de la remise à l’un des réceptionnaires en Suisse de la cocaïne trans- portée par M. Selon la liste saisie aux Pays-Bas, la livraison a porté sur une
109 - quantité de 146 ovules. La quantité de cocaïne pure livrée peut donc être arrê- tée à 603,10 grammes (146 x 9,54 grammes x 43,3 %). D.4.8 La huitième livraison est celle du 14 juin 2015 à Berne (ch. 1.1.8 de l’acte d’ac- cusation). A. a reconnu sa participation. Il résulte des moyens de preuve (v. supra consid. B.4.8) qu’A. s’est assuré du transport de la cocaïne par deux mules et de la remise de la drogue au réceptionnaire E. S’agissant de la quan- tité de cocaïne, A. a affirmé qu’il était possible que cette livraison ait porté sur 224 ovules, comme retenu par le MPC. Il est établi que le nombre d’ovules de cocaïne transportés vers la Suisse par des mules a varié au cours des livrai- sons, compte tenu des listes saisies aux Pays-Bas. En effet, cette quantité était de 328 ovules pour la livraison du 26 juillet 2015, qui a impliqué deux mules, de 356 ovules pour la livraison des 18 et 19 juillet 2015, qui a impliqué deux mules, de 482 ovules pour la livraison du 12 juillet 2015, qui a impliqué trois mules, de 233 ovules pour la livraison du 5 juillet 2015, qui a impliqué deux mules, de 163 ovules pour la livraison du 28 juin 2015, qui a impliqué une mule, de 118 ovules pour la livraison du 27 juin 2015, qui a impliqué une mule, et de 146 ovules pour la livraison du 20 juin 2015, qui a impliqué une mule. Une quantité de 112 ovules transportée par une mule apparaît donc parfaitement plausible en raison de ces chiffres. En l’absence d’autre élément concret, il est retenu que la quantité d’ovules transportée par une mule est d’au moins 112. Cette quantité est par ailleurs inférieure à la quantité moyenne d’ovules transportée par une mule, se- lon les listes saisies aux Pays-Bas. Ainsi, la quantité de cocaïne concernée par la livraison du 14 juin 2015 à Berne est arrêtée à 224 ovules, en raison de l’in- tervention de deux mules. Par conséquent, la quantité de cocaïne pure livrée est arrêtée à 925,30 grammes (224 x 9,54 grammes x 43,3 %). D.4.9 La neuvième livraison est celle du 6 juin 2015 à Berne (ch. 1.1.9 de l’acte d’ac- cusation). A. a reconnu sa participation. Il résulte des moyens de preuve (v. supra consid. B.4.9) qu’il s’est assuré de la remise de la cocaïne à E., laquelle avait été transportée depuis les Pays-Bas par une mule. En ce qui concerne la quantité de cocaïne transportée, il est établi que cette livraison a porté sur 125 ovules. Dès lors, la quantité de cocaïne pure livrée est arrêtée à 516,35 grammes (125 x 9,54 grammes x 43,3 %). D.4.10 La dixième livraison est celle du 31 mai 2015 à Berne (ch. 1.1.10 de l’acte d’ac- cusation). A. a reconnu sa participation. Il résulte des moyens de preuve (v. supra consid. B.4.10) qu’il s’est assuré de la remise de la cocaïne à E., laquelle avait été transportée depuis les Pays-Bas par une mule. En ce qui concerne la quantité de cocaïne transportée, il est établi que cette livraison a porté sur 134 ovules. Dès lors, la quantité de cocaïne pure livrée est arrêtée à 553,53 grammes (134 x 9,54 grammes x 43,3 %).
110 - D.4.11 La onzième livraison est celle du 31 mai 2015 à Bâle (ch. 1.1.11 de l’acte d’ac- cusation). A. a nié avoir été impliqué dans cette livraison. Il est toutefois établi (v. supra consid. B.4.11) qu’il s’est entretenu le 31 mai 2015 à 7h22 avec D., qui devait réceptionner la cocaïne, au sujet de l’arrivée de la mule en Suisse. De même, il a admis que la conversation tenue avec D. le 31 mai 2015 à 6h43 concernait l’arrivée de cette mule. Ces deux conversations téléphoniques ont été tenues avec le raccordement 2. Il est établi qu’A. s’est servi de nombreux raccordements téléphoniques différents lors du trafic de cocaïne auquel il a par- ticipé, parmi lesquels le raccordement 2 précité. Pour certaines de ces livrai- sons, il a fait usage de plusieurs raccordements différents en même temps. Dans la mesure où A. a reconnu avoir participé, au moyen des raccordements 9 et 8, à la livraison de cocaïne intervenue le 31 mai 2015 à Berne, tout indique qu’il s’est également servi du raccordement 2 pour participer à la livraison inter- venue le même jour à Bâle. En effet, le contenu des conversations télépho- niques du 31 mai 2015 à 6h43 et à 7h22 ne laisse subsister aucun doute quant à son implication dans cette livraison. Cette appréciation est confortée par le fait que le mode opératoire de la livraison du 31 mai 2015 à Bâle est identique à celui des autres livraisons ayant impliqué une ou plusieurs mules et pour les- quelles A. a reconnu sa participation. Dans ces circonstances, il est retenu qu’A. a participé, non pas seulement à la livraison intervenue le 31 mai 2015 à Berne, mais aussi à celle intervenue le même jour à Bâle, et qu’il s’est assuré de la remise de la cocaïne à D. En ce qui concerne la cocaïne importée, la quantité de 112 ovules apparaît plausible pour l’intervention d’une mule, pour les motifs exposés auparavant (v. supra consid. D.4.8). Partant, la quantité de cocaïne pure livrée est arrêtée à 462,65 grammes (112 x 9,54 grammes x 43,3 %). D.4.12 La douzième livraison est celle du 24 mai 2015 à Berne (ch. 1.1.12 de l’acte d’accusation). A. a reconnu sa participation. Il résulte des moyens de preuve (v. supra consid. B.4.12) qu’il s’est assuré de la remise de la cocaïne à E. Le MPC a estimé que cette livraison a impliqué deux mules, à savoir M. et H. (« H1. »). Si A. a reconnu l’implication de M., il n’apparaît pas qu’une deuxième mule ait aussi participé à cette livraison, en l’absence de tout élément concret en ce sens ressortant des moyens de preuve. Quant au nombre d’ovules livré, il est inconnu. Cependant, étant donné que l’intervention d’une mule est établie, la quantité d’ovules livrée peut être arrêtée à 112, conformément à ce qui a été indiqué précédemment (v. supra consid. D.4.8). Partant, la quantité de cocaïne pure livrée est arrêtée à 462,65 grammes (112 x 9,54 grammes x 43,3 %). D.4.13 La treizième livraison est celle du 27 avril 2015 à Bâle (ch. 1.1.13 de l’acte d’ac- cusation). A. a nié sa participation. S’il est établi (v. supra consid. B.4.13), sur la base des mesures de surveillance, que H. était présent en Suisse le 27 avril 2015, le contenu des conversations téléphoniques qui ont été échangées les
111 - 27 et 28 avril 2015 entre A., H., D. et K. n’est pas connu, faute de procès-verbal de traduction et de retranscription. A., H. et D. ont nié avoir participé à une livraison de cocaïne le 27 avril 2015. L’existence de cette livraison n’est pas non plus démontrée par d’autres éléments concrets, telle la découverte d’une liste aux Pays-Bas ou la saisie de cocaïne en Suisse. En l’absence d’autres élé- ments concrets ressortant des moyens de preuve, il subsiste un doute sérieux quant à l’existence de cette livraison. Dès lors, la participation d’A. ne peut pas être retenue. D.4.14 La quatorzième livraison est celle du 28 mars 2015 à Bâle (ch. 1.1.16 de l’acte d’accusation). A. a reconnu sa participation. Il résulte des moyens de preuve (v. supra consid. B.4.14) qu’il s’est assuré de la remise de la cocaïne à D. Quant au nombre d’ovules livré, A. a affirmé que le chiffre 112 était possible. L’inter- vention d’une mule étant établie, la quantité d’ovules livrée est arrêtée à 112 (v. supra consid. D.4.8). Partant, la quantité de cocaïne pure livrée est arrêtée à 462,65 grammes (112 x 9,54 grammes x 43,3 %). D.4.15 Enfin, la quinzième livraison reprochée individuellement à A. est celle du 11 jan- vier 2015 à Berne (ch. 1.1.22 de l’acte d’accusation). A. a nié sa participation, au motif qu’il était au Nigéria. Il est effectivement établi (v. supra consid. B.4.15) qu’A. a séjourné au Nigéria du 23 décembre 2014 au 21 mars 2015. Il ressort des déclarations constantes d’I. et de L., lesquels ont participé à la livraison du 11 janvier 2015, qu’A. n’a plus été impliqué, après son départ pour le Nigéria, aux livraisons qu’ils ont effectuées. En outre, même s’il est établi, sur la base des mesures de surveillance, qu’A. a eu des contacts téléphoniques avec J. les 11 et 12 janvier 2015, le contenu de ces échanges n’est pas connu, faute de procès-verbal de traduction et de retranscription. En l’absence d’autres élé- ments concrets découlant des moyens de preuve, la participation d’A. à la li- vraison du 11 janvier 2015 n’est pas établie. D.4.16 Il résulte de ce qui précède que, pour les quinze livraisons reprochées indivi- duellement à A., sa participation à l’importation de cocaïne en Suisse est établie pour treize d’entre elles. Pour ces treize livraisons, la quantité de cocaïne pure importée en Suisse représente 10'344,76 grammes. D.4.17 En lien avec les quinze livraisons précitées, le MPC a également retenu l’accu- sation de mise dans le commerce de cocaïne pour certaines d’entre elles, en plus de celle d’importation de cocaïne. Il s’agit des livraisons des 18 et 19 juillet 2015, 12 juillet 2015, 5 juillet 2015, 27 juin 2015, 14 juin 2015, 6 juin 2015, 31 mai 2015, 24 mai 2015, 16 mai 2015 et 28 mars 2015. Contrairement à l’avis du MPC, il ne ressort pas des moyens de preuve relatifs à ces livraisons qu’A.
112 - se serait également occupé, en plus de l’importation de cocaïne, de sa distribu- tion ultérieure en Suisse. En effet, il ne ressort ni des déclarations des per- sonnes interrogées, ni du contenu des conversations téléphoniques tenues par A., qu’il aurait assumé une pareille tâche. Au contraire, tout indique que la dis- tribution ultérieure de la drogue en Suisse a été effectuée par les destinataires de la cocaïne en Suisse, à qui les réceptionnaires devaient la remettre. Une intervention concrète d’A. dans la distribution ultérieure de la drogue en Suisse n’apparaît donc pas réalisée. D.5 Les actes reprochés individuellement à B. A teneur de l’acte d’accusation, B. a participé individuellement à quatre livrai- sons de cocaïne. Il s’agit des livraisons décrites aux chiffres 1.2.4, 1.2.8, 1.2.10 et 1.2.17 de l’acte d’accusation. Ces livraisons sont reprises dans l’ordre de l’énumération. D.5.1 La première livraison est celle du 22 février 2015 à Berne (ch. 1.2.4 de l’acte d’accusation). B. a admis sa participation. Il résulte des moyens de preuve (v. supra consid. B.5.1) que B. s’est occupé de la remise de la cocaïne à I. et L. à Amsterdam, de son transport par ces derniers jusqu’en Suisse et de sa remise à D. Il est établi que cette livraison a porté sur une quantité de 307 ovules de cocaïne, ce chiffre ayant été prononcé lors d’une conversation téléphonique te- nue le 23 février 2015 à 12h31 entre B. et D. Dès lors, la quantité de cocaïne pure livrée est arrêtée à 1'256,03 grammes (307 x 9,44 x 43,34 %). D.5.2 La deuxième livraison est celle du 25 janvier 2015 à Berne (ch. 1.2.8 de l’acte d’accusation). B. a admis sa participation. Il résulte des moyens de preuve (v. supra consid. B.5.2) qu’il s’est occupé de la remise de la cocaïne à I. et L. à Amsterdam et de son transport par ces derniers jusqu’en Suisse. La quantité de cocaïne transportée est inconnue et elle doit être estimée. Pour certaines des livraisons effectuées par I. et L., il existe des éléments concrets permettant de déterminer la quantité de cocaïne qu’ils ont transportée. Ainsi, le 1 er mars 2015, ils ont transporté 407 ovules de cocaïne: cette quantité ressort de la saisie effectuée le même jour en Suisse; le 14 décembre 2014, ils ont transporté 321 ovules de cocaïne: cette quantité est attestée par la liste saisie aux Pays- Bas; le 22 février 2015, ils ont transporté 307 ovules de cocaïne: cette quantité découle de la conversation téléphonique tenue le 23 février 2015 à 12h31 par B. et D., comme mentionné ci-dessus; le 15 février 2015, ils ont transporté 347 ovules de cocaïne: cette quantité résulte de la conversation téléphonique tenue le 17 février 2015 à 19h47 par B. et D.; enfin, le 8 février 2015, I. et L. ont transporté 343 ovules de cocaïne: cette quantité résulte également de la con- versation téléphonique du 17 février 2015 précitée. Il apparaît dès lors que la
113 - quantité de cocaïne transportée par I. et L. a varié entre 307 et 407 ovules par livraison. Dans son acte d’accusation, le MPC a estimé que la quantité de co- caïne transportée par I. et L. ne pouvait pas être inférieure à 307 ovules. Cette appréciation est convaincante. D’une part, la quantité de 307 ovules est objec- tivement établie pour la livraison du 22 février 2015. D’autre part, l’aménage- ment d’une cachette dans la roue de secours d’un véhicule permettait de trans- porter une quantité d’ovules de cocaïne supérieure à celle que pouvait avaler une mule. Dans ces circonstances, tout laisse penser, hors de tout doute sé- rieux en la matière, que la quantité de cocaïne transportée par I. et L. était d’au moins 307 ovules de cocaïne par livraison. Cette quantité peut être retenue pour toutes les livraisons pour lesquelles il n’existe pas d’élément concret permettant de retenir une quantité supérieure. La quantité de cocaïne concernée par la livraison du 25 janvier 2015 à Berne est donc arrêtée à 307 ovules, ce qui re- présente une quantité de cocaïne pure de 1'256,03 grammes (307 x 9,44 x 43,34 %). D.5.3 La troisième livraison est celle du 4 janvier 2015 à Berne (ch. 1.2.10 de l’acte d’accusation). B. a admis sa participation. Il résulte des moyens de preuve (v. supra consid. B.5.3) qu’il s’est assuré du transport de la cocaïne depuis Amsterdam vers la Suisse par I. et L. S’agissant de la quantité de cocaïne trans- portée, elle peut être arrêtée à 307 ovules, pour les motifs indiqués au considé- rant D.5.2 ci-dessus. La quantité de cocaïne pure transportée se chiffre ainsi à 1'256,03 grammes (307 x 9,44 x 43,34 %). D.5.4 La quatrième livraison est celle du 16 novembre 2014 (ch. 1.2.17 de l’acte d’ac- cusation). B. a admis sa participation. Il résulte des moyens de preuve (v. supra consid. B.5.4) qu’il s’est assuré du transport de la cocaïne depuis Amsterdam vers la Suisse par I. et L. et de sa remise à D. La quantité de cocaïne transpor- tée peut être arrêtée à 307 ovules, pour les motifs indiqués au considérant D.5.2 ci-dessus, et la quantité de cocaïne pure transportée est donc de 1'256,03 grammes (307 x 9,44 x 43,34 %). D.5.5 Il résulte de ce qui précède que la participation de B. à l’importation de cocaïne en Suisse est établie pour les quatre livraisons qui lui ont été reprochées à titre individuel. Pour ces quatre livraisons, la quantité de cocaïne pure importée en Suisse représente 5'024,11 grammes. D.5.6 En lien avec les quatre livraisons précitées, le MPC a également retenu l’accu- sation de mise dans le commerce de cocaïne, à l’exception de la livraison du 16 novembre 2014. Tout comme pour A., il ne ressort pas des moyens de preuve relatifs à ces livraisons que B. se serait également occupé, en plus de l’importation de cocaïne, de sa distribution ultérieure en Suisse. Il ne ressort ni
114 - des déclarations des personnes interrogées, ni du contenu des conversations téléphoniques tenues par B., qu’il aurait assumé une pareille tâche. Au con- traire, tout indique que la distribution ultérieure de la drogue en Suisse a été assumée par les destinataires de la cocaïne en Suisse, à qui les réceptionnaires devaient la remettre. Une intervention concrète de B. dans la distribution ulté- rieure de la drogue en Suisse n’a pas été démontrée. D.6 Les actes reprochés conjointement à A. et B. A teneur de l’acte d’accusation, A. et B. ont participé conjointement à treize livraisons de cocaïne. Il s’agit des livraisons décrites aux chiffres 1.1.13 et 1.2.1, 1.1.15 et 1.2.2, 1.1.17 et 1.2.3, 1.1.18 et 1.2.5, 1.1.19 et 1.2.6, 1.1.20 et 1.2.7, 1.1.21 et 1.2.9, 1.1.23 et 1.2.11, 1.2.24 et 1.2.12, 1.1.25 et 1.2.13, 1.1.26 et 1.2.14, 1.1.27 et 1.2.15, ainsi qu’aux chiffres 1.1.28 et 1.2.16 de l’acte d’accu- sation. Ces livraisons sont reprises dans l’ordre de l’énumération. D.6.1 La première livraison est celle du 16 mai 2015 à Berne (ch. 1.1.13 et 1.2.1 de l’acte d’accusation). A. a admis sa participation. Il résulte des moyens de preuve (v. supra consid. B.6.1) qu’A. s’est occupé de la remise de la cocaïne à E., étant précisé que la cocaïne a été transportée en Suisse par H. La participation d’A. à l’importation de la cocaïne est établie. Le prénommé a affirmé que cette livrai- son avait porté sur une quantité de 112 ovules, ce qui est compatible avec l’in- tervention d’une mule (v. supra consid. D.4.8). La quantité de substance pure livrée peut ainsi être arrêtée à 462,65 grammes (112 x 9,54 x 43,3 %). Pour cette livraison, le MPC a également reproché à A. d’avoir participé à la distribution ultérieure de la cocaïne en Suisse. Il ne ressort toutefois pas des moyens de preuve relatifs à cette livraison qu’A. se serait aussi occupé de cette tâche. Comme déjà relevé, tout indique que la distribution ultérieure de la co- caïne en Suisse a été assumée par les destinataires de la cocaïne, à qui les réceptionnaires devaient la remettre. S’agissant de B., il a d’abord admis sa participation à la livraison précitée, avant de la nier aux débats. Dans son acte d’accusation, le MPC a uniquement repro- ché à B. de s’être occupé de la distribution ultérieure de la drogue en Suisse, et non de son importation en Suisse. Pour les mêmes motifs que ceux qui vien- nent d’être mentionnés pour A., il n’apparaît pas, sur la base des moyens de preuve disponibles, que B. aurait participé à la distribution ultérieure de la drogue en Suisse. D.6.2 La deuxième livraison est celle du 8 avril 2015 à Bâle (ch. 1.1.15 et 1.2.2 de l’acte d’accusation). A. a admis sa participation. Quant à B., il l’a d’abord ad- mise, avant de la nier aux débats. Il résulte cependant des moyens de preuve
115 - (v. supra consid. B.6.2) qu’A. et B. ont participé à cette livraison et qu’ils se sont assurés l’un et l’autre de la remise de la cocaïne en Suisse à D., étant précisé que la cocaïne a été transportée depuis Amsterdam par une mule. A. a affirmé que cette livraison avait porté sur une quantité de 112 ovules, ce qui est à la portée d’une mule (v. supra consid. D.4.8). La quantité de substance pure livrée est donc arrêtée à 462,65 grammes (112 x 9,54 x 43,3 %). D.6.3 La troisième livraison est celle du 1 er mars 2015 à Berne (ch. 1.1.17 et 1.2.3 de l’acte d’accusation). A. a nié sa participation, au motif qu’il était au Nigéria à cette époque. Il est établi qu’A. a séjourné au Nigéria du 23 décembre 2014 au 21 mars 2015. Il ressort des déclarations constantes d’I. et de L., qui ont parti- cipé à la livraison intervenue le 1 er mars 2015, qu’A. n’a plus été impliqué, après son départ pour le Nigéria, dans les livraisons qu’ils ont effectuées. En outre, même s’il est établi, sur la base des mesures de surveillance (v. supra consid. B.6.3), qu’A. a eu des échanges téléphoniques, entre le 28 février 2015 et le 1 er mars 2015, avec une personne à Amsterdam et qu’il a tenté de joindre I. le 1 er mars 2015, le contenu de ces échanges n’est pas connu, faute de procès- verbal de traduction et de retranscription. En l’absence d’autres éléments con- crets, la participation d’A. à la livraison du 1 er mars 2015 n’a pas été démontrée. En ce qui concerne B., il a reconnu sa participation. Il résulte des moyens de preuve (v. supra consid. B.6.3) qu’il s’est assuré de la remise de la cocaïne à I. et L. à Amsterdam et de son transport par ces derniers jusqu’en Suisse. La quantité de substance pure de cocaïne transportée par I. et L. a été de 1'665,10 grammes. Il s’agit de la quantité de cocaïne saisie le 1 er mars 2015. D.6.4 La quatrième livraison est celle du 15 février 2015 à Berne (ch. 1.1.18 et 1.2.5 de l’acte d’accusation). A. a nié sa participation. Il est établi qu’il a séjourné au Nigéria du 23 décembre 2014 au 21 mars 2015. En outre, I. et L. ont réfuté qu’il avait participé à une livraison de cocaïne après son départ pour le Nigéria. Même s’il est établi, sur la base des mesures de surveillance (v. supra consid. B.6.4), qu’A. a eu des échanges téléphoniques, les 14 et 15 février 2015, avec B. et J., le contenu de ces échanges n’est pas connu, faute de procès-verbal de traduction et de retranscription. En l’absence d’autres éléments concrets, les moyens de preuve disponibles ne suffisent pas pour retenir une participation d’A. à la livraison du 15 février 2015. En ce qui concerne B., il a reconnu sa participation. Il résulte des moyens de preuve (v. supra consid. B.6.4) qu’il s’est assuré de la remise de la cocaïne à I. et L. à Amsterdam, de son transport par ces derniers jusqu’en Suisse et de sa remise à D. Quant à la quantité de cocaïne transportée, il n’est pas douteux que cette livraison a porté sur une quantité de 347 ovules de cocaïne, ce chiffre
116 - ayant été articulé par B. et D. lors de leur conversation téléphonique du 17 fé- vrier 2015 à 19h47. La quantité de substance pure se chiffre ainsi à 1'419,68 grammes (347 x 9,44 grammes x 43,34 %). En revanche, il n’apparaît pas, sur la base des moyens de preuve disponibles, que B. aurait aussi participé, pour cette livraison, à la distribution ultérieure de la drogue en Suisse. Comme déjà mentionné, tout indique que la distribution ultérieure de la drogue en Suisse a été assumée par les destinataires de la cocaïne en Suisse, à qui les réceptionnaires devaient la remettre. Une interven- tion concrète de B. dans la distribution ultérieure de la drogue en Suisse n’a pas été démontrée. D.6.5 La cinquième livraison est celle du 8 février 2015 à Berne (ch. 1.1.19 et 1.2.6 de l’acte d’accusation). A. a nié sa participation. Il est établi qu’il a séjourné au Nigéria du 23 décembre 2014 au 21 mars 2015. En outre, I. et L. ont réfuté qu’il avait participé à une livraison de cocaïne après son départ pour le Nigéria. Même s’il est établi, sur la base des mesures de surveillance (v. supra con- sid. B.6.5), qu’A. a eu des échanges téléphoniques, les 7 et 8 février 2015, avec B. et J., le contenu de ces échanges n’est pas connu, en l’absence de procès- verbal de traduction et de retranscription. Dès lors, faute d’autres éléments con- crets, les moyens de preuve disponibles ne suffisent pas pour retenir une par- ticipation d’A. à la livraison du 8 février 2015. S’agissant de B., il a reconnu sa participation. Il résulte des moyens de preuve (v. supra consid. B.6.5) qu’il s’est assuré de la remise de la cocaïne à I. et L. à Amsterdam, de son transport par ces derniers jusqu’en Suisse et de sa remise à D. Quant à la quantité de cocaïne transportée, il est établi que cette livraison a porté sur une quantité de 343 ovules de cocaïne, sur la base de la conversa- tion téléphonique tenue par B. et D. le 17 février 2015 à 19h47. La quantité de substance pure se chiffre donc à 1'403,31 grammes (343 x 9,44 grammes x 43,34 %). Il n’apparaît cependant pas, sur la base des moyens de preuve disponibles, que B. aurait aussi participé, pour cette livraison, à la distribution ultérieure de la drogue en Suisse. Pour les mêmes motifs que ceux exposés en lien avec la livraison du 15 février 2015 (v. supra consid. D.6.4), une intervention concrète de B. dans la distribution ultérieure de la drogue en Suisse n’a pas été démon- trée. D.6.6 La sixième livraison est celle du 1 er février 2015 à Berne (ch. 1.1.20 et 1.2.7 de l’acte d’accusation). A. a nié sa participation. Il est établi qu’il a séjourné au Nigéria du 23 décembre 2014 au 21 mars 2015. I. et L. ont également réfuté qu’il avait participé à une livraison de cocaïne après son départ pour le Nigéria.
117 - Même s’il est établi, sur la base des mesures de surveillance (v. supra con- sid. B.6.6), qu’A. a eu des échanges téléphoniques, le 1 er février 2015, avec B. et J., le contenu de ces échanges n’est pas connu, en l’absence de procès- verbal de traduction et de retranscription. Faute d’autres éléments concrets, les moyens de preuve disponibles ne suffisent pas pour retenir une participation d’A. à cette livraison. B. a reconnu sa participation. Il résulte des moyens de preuve (v. supra con- sid. B.6.6) qu’il s’est assuré de la remise de la cocaïne à I. et L. à Amsterdam, de son transport par ces derniers jusqu’en Suisse et de sa remise à D. Quant à la quantité de cocaïne transportée, elle est arrêtée à 307 ovules, pour les motifs indiqués au considérant D.5.2 ci-dessus. La quantité de substance pure se chiffre à 1'256,03 grammes (307 x 9,44 grammes x 43,34 %). D.6.7 La septième livraison est celle du 18 janvier 2015 à Berne (ch. 1.1.21 et 1.2.9 de l’acte d’accusation). A. a nié sa participation. Il est constant qu’il a séjourné au Nigéria du 23 décembre 2014 au 21 mars 2015. A cela s’ajoute qu’I. et L. ont réfuté qu’il avait participé à une livraison de cocaïne après son départ pour le Nigéria. Même s’il est établi, sur la base des mesures de surveillance (v. su- pra consid. B.6.7), qu’A. a eu des échanges téléphoniques, entre les 17 et 20 janvier 2015, avec I. et J., le contenu de ces échanges n’est pas connu, en l’absence de procès-verbal de traduction et de retranscription. Faute d’autres éléments concrets, les moyens de preuve disponibles ne suffisent pas pour re- tenir une participation d’A. à cette livraison. B. a reconnu sa participation. Il résulte des moyens de preuve (v. supra con- sid. B.6.7) qu’il s’est assuré de la remise de la cocaïne à I. et L. à Amsterdam et de son transport par ces derniers jusqu’en Suisse. Quant à la quantité de cocaïne transportée, elle est arrêtée à 307 ovules, pour les motifs indiqués au considérant D.5.2 ci-dessus, et la quantité de substance pure se chiffre à 1'256,03 grammes (307 x 9,44 grammes x 43,34 %). En revanche, il n’apparaît pas, sur la base des moyens de preuve disponibles, que B. aurait aussi participé, pour cette livraison, à la distribution ultérieure de la drogue en Suisse, comme mentionné dans l’acte d’accusation. Pour les mêmes motifs que ceux exposés en lien avec la livraison du 15 février 2015 (v. supra consid. D.6.4), une intervention concrète de B. dans la distribution ul- térieure de la drogue en Suisse n’a pas été démontrée. D.6.8 La huitième livraison est celle du 28 décembre 2014 à Berne (ch. 1.1.23 et 1.2.11 de l’acte d’accusation). Il s’agit de la seule livraison décrite dans l’acte d’accusation qu’I. et L. ont contesté avoir commise, au motif que L. était indis-
118 - ponible les 27 et 28 décembre 2014. A. a réfuté toute participation à cette livrai- son. Quant à B., il n’a pas su donner d’explications sur les échanges télépho- niques qu’il a tenus lors de cette livraison. Bien qu’il résulte des mesures de surveillance (v. supra consid. B.6.8) qu’A. et B. ont eu des échanges télépho- niques les 27 et 28 décembre 2014, le contenu de ces échanges n’est pas connu, en l’absence de procès-verbal de traduction et de retranscription. A cela s’ajoute que le raccordement utilisé par I. n’a pas été localisé aux Pays-Bas les 27 ou 28 décembre 2014, comme cela fut le cas lors des autres livraisons qu’il a effectuées. En l’absence d’autres éléments concrets, les moyens de preuve disponibles ne suffisent pas pour retenir qu’une livraison de cocaïne a eu lieu le 28 décembre 2014. Une participation d’A. et de B. ne peut donc pas entrer en considération. D.6.9 La neuvième livraison est celle du 21 décembre 2014 à Berne (ch. 1.1.24 et 1.2.12 de l’acte d’accusation). B. a reconnu sa participation. Il résulte des moyens de preuve (v. supra consid. B.6.9) qu’il s’est assuré de la remise de la cocaïne à I. et L. à Amsterdam, de son transport par ces derniers jusqu’en Suisse et de sa remise à D. Quant à la quantité de cocaïne transportée, elle est arrêtée à 307 ovules, pour les motifs indiqués au considérant D.5.2 ci-dessus, et la quantité de substance pure se chiffre à 1'256,03 grammes (307 x 9,44 grammes x 43,34 %). En ce qui concerne A., il a nié avoir participé à cette livraison. Il est toutefois établi qu’il était présent à Amsterdam le 21 décembre 2014, compte tenu de la localisation du raccordement téléphonique 8 dont il s’est servi. De même, tant I. que L. ont affirmé avoir été reçu dans cette ville par A. pour les livraisons qu’ils ont effectuées entre le mois d’octobre 2014 et le départ au Nigéria d’A. le 23 dé- cembre 2014. En outre, ils ont affirmé qu’A. avait participé à ces livraisons, dans la mesure où il leur a remis la cocaïne, conjointement avec G. et F., qui étaient également présents à Amsterdam. I. et L. ont également affirmé qu’A. leur avait donné des instructions pour ces livraisons. Il faut encore mentionner que les mesures de surveillance ont révélé qu’A. a eu des échanges téléphoniques les 20 et 21 décembre 2014 avec B. et J. L’implication de ces derniers dans le trafic de stupéfiants objet du présent jugement n’est pas contestable. Bien que le contenu de leurs échanges téléphoniques n’est pas connu, faute de procès- verbal de traduction et de retranscription, ils renforcent la conviction selon la- quelle A. a participé à cette livraison, conformément aux explications d’I. et L. Dans ces circonstances, il est retenu qu’A. s’est assuré de la remise de la co- caïne à I. et L. à Amsterdam et de son transport par ces derniers jusqu’en Suisse.
119 - D.6.10 La dixième livraison est celle du 14 décembre 2014 à Berne (ch. 1.1.25 et 1.2.13 de l’acte d’accusation). B. a reconnu sa participation. Il résulte des moyens de preuve (v. supra consid. B.6.10) qu’il s’est assuré de la remise de la cocaïne à I. et L. à Amsterdam, de son transport par ces derniers jusqu’en Suisse et de sa remise à D. Il est établi que cette livraison a porté sur une quantité de 321 ovules de cocaïne, conformément à la liste retrouvée aux Pays-Bas. La quantité de substance pure se chiffre donc à 1'313,31 grammes (321 x 9,44 grammes x 43,34 %). En ce qui concerne A., il a nié avoir participé à cette livraison. Sa participation apparaît toutefois établie, en raison des explications d’I. et de L. (v. supra con- sid. D.6.9). En outre, les mesures de surveillance ont révélé qu’A. a eu plusieurs échanges téléphoniques les 13 et 14 décembre 2014 avec B. et J. Même si le contenu de ces échanges téléphoniques n’est pas connu, en l’absence de pro- cès-verbal de traduction et de retranscription, B. a expliqué, en lien avec ces échanges, qu’il avait informé A. à plusieurs reprises du déroulement de cette livraison. Dès lors, mis en rapport avec les explications de B., ces échanges téléphoniques confirment la participation d’A. à cette livraison. Partant, au même titre que B., il est retenu qu’A. s’est assuré de la remise de la cocaïne à I. et L. à Amsterdam, de son transport par ces derniers jusqu’en Suisse et de sa remise à D. D.6.11 La onzième livraison est celle du 7 décembre 2014 à Berne (ch. 1.1.26 et 1.2.14 de l’acte d’accusation). B. a reconnu sa participation. Il résulte des moyens de preuve (v. supra consid. B.6.11) qu’il s’est assuré de la remise de la cocaïne à I. et L. à Amsterdam, de son transport par ces derniers jusqu’en Suisse et de sa remise à D. La quantité de cocaïne transportée peut être arrêtée à 307 ovules, pour les motifs indiqués au considérant D.5.2 ci-dessus, et la quan- tité de substance pure se chiffre à 1'256,03 grammes (307 x 9,44 grammes x 43,34 %). S’agissant d’A., il a nié avoir participé à cette livraison. Sa participation apparaît cependant établie, en raison des explications d’I. et de L. (v. supra con- sid. D.6.9). En outre, les mesures de surveillance ont révélé qu’A. a eu plusieurs échanges téléphoniques les 6 et 7 décembre 2014 avec B. et J. Même si le contenu de ces échanges n’est pas connu, B. a expliqué qu’il avait informé A. du déroulement de cette livraison. Dans ces circonstances, il n’est pas douteux qu’A. a participé à cette livraison. Partant, il est retenu qu’A. s’est assuré de la remise de la cocaïne à I. et L. à Amsterdam et de son transport par ces derniers jusqu’en Suisse.
120 - D.6.12 La douzième livraison est celle du 30 novembre 2014 à Berne (ch. 1.1.27 et 1.2.15 de l’acte d’accusation). B. a reconnu sa participation. Il résulte des moyens de preuve (v. supra consid. B.6.12) qu’il s’est assuré de la remise de la cocaïne à I. et L. à Amsterdam, de son transport par ces derniers jusqu’en Suisse et de sa remise à D. La quantité de cocaïne transportée peut être arrêtée à 307 ovules, pour les motifs indiqués au considérant D.5.2 ci-dessus, et la quantité de substance pure se chiffre à 1'256,03 grammes (307 x 9,44 grammes x 43,34 %). S’agissant d’A., il a réfuté avoir participé à cette livraison. Sa participation ap- paraît toutefois établie, en raison des explications d’I. et de L. (v. supra con- sid. D.6.9). En outre, les mesures de surveillance ont révélé qu’il a eu plusieurs échanges téléphoniques les 29 et 30 novembre 2014 avec B. et J. Même si le contenu de ces échanges n’est pas connu, B. a admis avoir informé A. du dé- roulement de cette livraison. Dès lors, il n’est pas douteux qu’A. a aussi participé à cette livraison. Il est donc retenu qu’il s’est assuré de la remise de la cocaïne à I. et L. à Amsterdam et de son transport par ces derniers jusqu’en Suisse. D.6.13 Enfin, la treizième livraison est celle du 24 novembre 2014 à Berne (ch. 1.1.28 et 1.2.16 de l’acte d’accusation). B. a reconnu sa participation. Il résulte des moyens de preuve (v. supra consid. B.6.13) qu’il s’est assuré de la remise de la cocaïne à I. et L. à Amsterdam, de son transport par ces derniers jusqu’en Suisse et de sa remise à D. La quantité de cocaïne transportée est arrêtée à 307 ovules, pour les motifs indiqués au considérant D.5.2 ci-dessus. La quantité de substance pure se chiffre à 1'256,03 grammes (307 x 9,44 grammes x 43,34 %). S’agissant d’A., il a nié avoir participé à cette livraison. Sa participation apparaît néanmoins établie, compte tenu des explications d’I. et de L. (v. supra con- sid. D.6.9). En outre, les mesures de surveillance ont révélé qu’il a eu plusieurs échanges téléphoniques les 22 et 23 novembre 2014 avec B. et J., dont la par- ticipation au trafic de stupéfiants ayant eu lieu entre les Pays-Bas et la Suisse est établie. Même si le contenu de ces échanges n’est pas connu, B. a admis avoir informé A. du déroulement de cette livraison. Dans ces circonstances, il ne faut aucun doute qu’A. a participé à cette livraison. Partant, il est retenu qu’il s’est assuré de la remise de la cocaïne à I. et L. à Amsterdam et de son trans- port par ces derniers jusqu’en Suisse.
121 - D.7 Conclusions D.7.1 En définitive, sur les 28 livraisons de cocaïne entre les Pays-Bas et la Suisse qui ont été reprochées à A. dans l’acte d’accusation, sa participation n’a pas pu être retenue avec une certitude suffisante pour huit d’entre elles, à savoir celles des 27 avril 2015, 1 er mars 2015, 15 février 2015, 8 février 2015, 1 er février 2015, 18 janvier 2015, 11 janvier 2015 et 28 décembre 2014. Pour les 20 autres livrai- sons, il est établi qu’A. a participé à l’importation de la cocaïne en Suisse, pour une quantité totale de 17'607,48 grammes de substance pure. D.7.2 Quant à B., sur les 17 livraisons de cocaïne entre les Pays-Bas et la Suisse qui lui ont été reprochées, à teneur de l’acte d’accusation, sa participation n’a pas pu être retenue avec une certitude suffisante pour deux livraisons, à savoir celles du 16 mai 2015 et du 28 décembre 2014. Pour les quinze autres livrai- sons, il est établi qu’il a participé à l’importation de la cocaïne en Suisse, pour une quantité totale de 18'824,33 grammes de substance pure. D.7.3 En revanche, il n’a pas été démontré, pour les livraisons retenues à leur cha- pitre, qu’A. et B. se seraient aussi occupés, en plus de son importation en Suisse, de la distribution ultérieure de la cocaïne en Suisse. Dans la mesure où d’autres précisions de faits sont nécessaires au jugement de la cause, elles seront apportées dans les considérants qui suivent.
La Cour considère en droit: 1. 1.1 Selon la jurisprudence (ATF 137 IV 33 consid. 2.1.3 p. 39), les comportements visés par l'art. 19 ch. 1 LStup sont appréhendés comme des délits de mise en danger abstraite. Ces infractions sont réputées commises au lieu où est réalisé le comportement abstraitement dangereux, respectivement où le résultat illicite s'est produit, au sens de l'art. 8 al. 1 CP. Si les comportements mentionnés par l'art. 19 ch. 1 LStup sont érigés en infractions indépendantes (ATF 119 IV 266 consid. 3a p. 268 s.; 118 IV 397 consid. 2c p. 400; 106 IV 72 consid. 2b p. 73), ils n'en constituent pas moins les stades successifs de la même activité délic- tuelle. On peut ainsi considérer que ces différents comportements forment, pour une opération donnée, un complexe de faits. Il n'est alors pas nécessaire de rechercher, pour chacun des actes constitutifs, le lieu où il a été commis, et il suffit de déterminer à quel Etat le complexe de faits peut être rattaché (v. arrêt
CP, ainsi que les crimes qui sont le fait d'une organisation criminelle au sens de l'art. 260 ter CP sont soumis à la juridiction fédérale lorsque les actes punissables ont été commis pour une part prépondérante à l’étranger (art. 21 al. 1 let. a CPP). En l’espèce, le MPC a ouvert une procédure pénale contre A. et B. pour soutien et/ou participation à une organisation criminelle (art. 260 ter CP), blanchi- ment d’argent aggravé (art. 305 bis ch. 2 CP) et infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 et 2 LStup). Bien que les prénommés n’aient pas été renvoyés en jugement pour les chefs de soutien et/ou participation à une organisation criminelle et de blanchiment d’argent aggravé, la compétence fédérale concernant le chef de violation grave de la loi fédérale sur les stupé- fiants reste acquise (ATF 133 IV 235 consid. 7.1 p. 245; v. art. 26 al. 3 CPP). La compétence juridictionnelle de la Cour des affaires pénales du Tribunal pé- nal fédéral est ainsi donnée (art. 2 al. 2 let. a et 35 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération, du 19 mars 2010 [LOAP; RS 173.71]).
123 - stupéfiants sous toutes les formes. La liste des actes punissables est exhaus- tive (ATF 118 IV 405 consid. 2a p. 409). La cocaïne constitue un stupéfiant prohibé au sens de l’art. 19 LStup (art. 3 al. 2 de l’ordonnance sur le contrôle des stupéfiants, du 25 mai 2011 [OCStup; RS 812.121.1]; art. 1 al. 2 let. a de l’ordonnance sur les tableaux des stupéfiants, du 30 mai 2011 [OTStup-DFI; RS 812.121.11] et le tableau a à d de son annexe 1). 3.1.2 L’art. 19 al. 1 let. b LStup vise tous les actes caractéristiques du commerce, qui interviennent avant la vente proprement dite (BERNARD CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. II, 3 e éd., 2010, n° 24 ad art. 19 LStup). Cette disposition réprime notamment l’importation, qui est un cas de transport qui se caractérise par le fait que la drogue est introduite en Suisse en provenance d’un pays étran- ger (BERNARD CORBOZ, op. cit., n° 30 ad art. 19 LStup; PETER ALBRECHT, Die Strafbestimmungen des Betäubungsmittelgesetzes, Art. 19-28 BetmG, 3 e éd., 2016, n° 58 ad art. 19 LStup). L’art. 19 al. 1 let. c LStup vise tous les actes qui ont pour effet la remise de stupéfiants à autrui (BERNARD CORBOZ, op. cit., n° 31 ad art. 19 LStup). Aliéner vise le fait de transférer à autrui la possession de stupéfiants ou de substances psychotropes, quelle qu’en soit la cause juridique. Il faut considérer que l’infraction, sous cette forme, n’est consommée qu’au mo- ment où se produit effectivement le transfert de possession. Cependant, comme les actes préparatoires sont également punissables (art. 19 al. 1 let. g LStup), l’infraction est réalisée, sous la forme d’un acte préparatoire, lorsque l’auteur émet une offre sérieuse de remettre des stupéfiants, même si le transfert de possession n’intervient pas (GUSTAV HUG-BEELI, Betäubungsmittelgesetz, Kommentar, 2016, n° 420 ad art. 19 LStup et les réf.). « Procurer de toute autre manière » est une expression générale qui englobe tout comportement qui con- duit à la remise de stupéfiants à autrui. Tel est le cas lorsque la remise ne s’ef- fectue pas par l’auteur lui-même, mais qu’il fait intervenir un tiers à cette fin (BERNARD CORBOZ, op. cit., n° 35 ad art. 19 LStup). Selon la jurisprudence (ATF 142 IV 401 consid. 3.3 et 3.4 p. 404 ss), servir d’intermédiaire dans un trafic de stupéfiants tombe sous le coup de l’art. 19 al. 1 let. c LStup. Selon ce dernier arrêt, la révision de la LStup, entrée en vigueur en juillet 2011, n'a pas modifié la répression pénale des activités de l'intermédiaire, contrairement à l'opinion de certains auteurs ayant estimé qu’il s'agissait dorénavant d'actes de complicité. En suivant l’avis exprimé par Bernard Corboz, le Tribunal fédéral a estimé que l’art. 19 al. 1 let. c LStup s’appliquait aussi lorsque la remise de stupéfiants ne s’effectuait pas par l’auteur lui-même, mais par un tiers qu’il fait intervenir à cette fin. Cette variante inclut le comportement délictueux du cour- tage. L’art. 19 al. 1 let. c LStup inclut dès lors toute activité d’intermédiaire con- sistant soit à mettre en relation l’un avec l’autre un aliénateur et un acquéreur potentiels, soit à négocier, même en partie, pour l’un d’eux (BERNARD CORBOZ,
124 - op. cit., n° 35 ad art. 19 LStup). Quant à la notion de « mise dans le com- merce », il s’agit de la mise sur le marché des stupéfiants, soit la vente de ceux- ci (BERNARD CORBOZ, op. cit., n° 36 ad art. 19 LStup). 3.1.3 L'art. 19 al. 2 LStup prévoit les cas aggravés pour lesquels une peine privative de liberté d'un an au moins doit être prononcée. Il en va notamment ainsi de l'auteur qui sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirec- tement mettre en danger la santé de nombreuses personnes (let. a), de celui qui agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systé- matique au trafic illicite de stupéfiants (let. b), ou qui se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important (let. c). Le cas doit être considéré comme grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup lorsque le trafic de cocaïne porte sur une quantité supérieure à 18 grammes de substance pure (ATF 138 IV 100 consid. 3.2 p. 103). Si l'auteur commet plusieurs actes dis- tincts, les quantités qui en sont l'objet doivent être additionnées (ATF 112 IV 109 consid. 2b p. 113). Quant à l'affiliation à une bande, elle est réalisée lorsque deux ou plusieurs auteurs manifestent expressément ou par actes concluants la volonté de s'associer en vue de commettre ensemble plusieurs infractions indépendantes, même si elles ne sont pas encore déterminées (ATF 135 IV 158 consid. 2 p. 159). Cette jurisprudence s'applique aussi en matière de stupéfiants (ATF 132 IV 132 consid. 5.2 p. 137). Enfin, l'auteur agit par métier lorsqu'il ré- sulte du temps et des moyens qu'il consacre à ses agissements délictueux, de la fréquence des actes pendant une période déterminée, ainsi que des revenus envisagés ou obtenus, qu'il exerce son activité coupable à la manière d'une profession, même accessoire. Il faut que l'auteur aspire à obtenir des revenus relativement réguliers représentant un apport notable au financement de son genre de vie et qu'il se soit ainsi, d'une certaine façon, installé dans la délin- quance (ATF 129 IV 253 consid. 2.1 p. 254). Est important un chiffre d'affaires de 100'000 fr. (ATF 129 IV 188 consid. 3.1 p. 190 ss) et un gain de 10'000 fr. (ATF 129 IV 253 consid. 2.2 p. 255 s.). 3.1.4 Au niveau subjectif, l’art. 19 al. 1 LStup est une infraction intentionnelle, le dol éventuel étant toutefois suffisant (ATF 126 IV 198 consid. 2 p. 201). L’intention doit porter sur tous les éléments constitutifs de l’infraction. L’auteur doit adopter volontairement le comportement prohibé et savoir que des stupéfiants sont en cause et qu’il n’est pas au bénéfice de l’une des autorisations prévues par la loi (art. 3e, 4 al. 1, 5 al. 1, 7 al. 1, 8 al. 5, et 9 à 14a LStup). S’agissant du cas grave de l’art. 19 al. 2 let. a LStup, l’auteur doit savoir ou accepter que l’infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la vie de nombreuses per- sonnes, le dol éventuel étant toutefois suffisant (THOMAS FINGERHUTH/STEPHAN SCHLEGEL/OLIVER JUCKER, BetmG Kommentar, 3 e éd., 2016, n° 201 ad art. 19 LStup et les réf.).
125 - 3.1.5 Selon la jurisprudence, est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de manière déterminante, avec d'autres personnes à la décision de com- mettre une infraction, à son organisation ou à son exécution, au point d'appa- raître comme l'un des participants principaux. Il faut que, d'après les circons- tances du cas concret, la contribution du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution de l'infraction. La seule volonté quant à l'acte ne suffit pas. Il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait effectivement participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer. La coactivité suppose une décision com- mune, qui ne doit cependant pas obligatoirement être expresse, mais peut aussi résulter d'actes concluants, le dol éventuel quant au résultat étant suffisant. Il n'est pas nécessaire que le coauteur participe à la conception du projet, auquel il peut adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte soit prémédité; le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Ce qui est déter- minant, c'est que le coauteur se soit associé à la décision dont est issue l'infrac- tion ou à la réalisation de cette dernière, dans des conditions ou dans une me- sure qui le font apparaître comme un participant non pas secondaire, mais prin- cipal (arrêt du Tribunal fédéral 6B_419/2016 du 10 avril 2017 consid. 2.2 et les arrêts cités). Le complice est en revanche un participant secondaire qui « prête assistance pour commettre un crime ou un délit » (art. 25 CP). La contribution du complice est subordonnée. Il facilite et encourage l'infraction par une contribution sans laquelle les événements auraient pris une tournure différente. Son assistance ne constitue toutefois pas nécessairement une condition sine qua non à la réa- lisation de l'infraction. Contrairement au coauteur, le complice ne veut pas l'infraction pour sienne et n'est pas prêt à en assumer la responsabilité (arrêt du Tribunal fédéral 6B_500/2014 du 29 décembre 2014 consid. 1.1 et les arrêts cités). En matière d'infractions à l'art. 19 LStup, dès que le prévenu accomplit l'un des actes visés par cette disposition, il est l'auteur de l'infraction, une participation à un autre titre, telle une complicité, n'entrant pas en ligne de compte (ATF 133 IV 187 consid. 3.2 p. 193). La LStup ne laisse une place à la complicité que lorsque l’assistance porte sur l'acte d'un autre, présente un caractère acces- soire et ne constitue pas en elle-même une infraction définie comme telle ex- pressément par la loi, c’est-à-dire qu’elle ne tombe pas non plus sous le coup de l'art. 19 ch. 1 al. 6 aLStup ou de l’art. 19 al. 1 let. g LStup (ATF 115 IV 59 consid. 3 p. 61; arrêt du Tribunal fédéral 6B_635/2008 du 5 janvier 2009 consid. 5). Tel est par exemple le cas de celui qui met à disposition un véhicule pour le transport de stupéfiants ou qui aménage une cachette à cette fin dans un véhi- cule. Le complice doit favoriser intentionnellement la commission de l’acte pu- nissable par autrui, ce qui suppose qu’il connaisse, au moins dans les grandes
126 - lignes, l’infraction principale projetée (BERNARD CORBOZ, op. cit., n° 137 ad art. 19 LStup). 3.1.6 Si l'auteur a accompli plusieurs des actes énumérés à l'art. 19 al. 1 LStup, on considère, sans appliquer les règles sur le concours, qu'il s'agit d'une seule in- fraction, jugée en application de l’alinéa premier ou second de l'art. 19 LStup, selon que la quantité globale de drogue en cause est ou non de nature à mettre en danger la santé de nombreuses personnes (ATF 110 IV 99 consid. 3 p. 100/101; BERNARD CORBOZ, op. cit., n° 145 ad art. 19 LStup). 3.2 Les actes reprochés à A. 3.2.1 Il est établi (v. supra consid. D.) qu’entre le 23 novembre 2014 et le 26 juillet 2015, A. a participé à 20 livraisons de cocaïne entre les Pays-Bas et la Suisse, pour une quantité totale de 17'607,48 grammes de substance pure. Il s’agit des livraisons intervenues les 26 juillet 2015 (ch. 1.1.1 de l’acte d’accusation), 18 et 19 juillet 2015 (ch. 1.1.2 de l’acte d’accusation), 12 juillet 2015 (ch. 1.1.3 de l’acte d’accusation), 5 juillet 2015 (ch. 1.1.4 de l’acte d’accusation), 28 juin 2015 (ch. 1.1.5 de l’acte d’accusation), 27 juin 2015 (ch. 1.1.6 de l’acte d’accusation), 20 juin 2015 (ch. 1.1.7 de l’acte d’accusation), 14 juin 2015 (ch. 1.1.8 de l’acte d’accusation), 6 juin 2015 (ch. 1.1.9 de l’acte d’accusation), 31 mai 2015 (ch. 1.1.10 et 1.1.11 de l’acte d’accusation), 24 mai 2015 (ch. 1.1.12 de l’acte d’accusation), 16 mai 2015 (ch. 1.1.13 de l’acte d’accusation), 8 avril 2015 (ch. 1.1.15 de l’acte d’accusation), 28 mars 2015 (ch. 1.1.16 de l’acte d’accusa- tion), 21 décembre 2014 (ch. 1.1.24 de l’acte d’accusation), 14 décembre 2014 (ch. 1.1.25 de l’acte d’accusation), 7 décembre 2014 (ch. 1.1.26 de l’acte d’ac- cusation), 30 novembre 2014 (ch. 1.1.27 de l’acte d’accusation) et 23 novembre 2014 (ch. 1.1.28 de l’acte d’accusation). 3.2.2 Sur le plan objectif, les actes commis par A. relèvent de l’importation, au sens de l’art. 19 al. 1 let. b LStup, car la cocaïne transportée lors des livraisons pré- citées a été introduite en Suisse depuis l’étranger. L’infraction a été consommée pour chacune des 20 livraisons précitées, vu que la cocaïne a été introduite, à chaque fois, sur le territoire suisse. Bien qu’A. n’ait pas accompli lui-même le transport de la cocaïne entre les Pays-Bas et la Suisse, sa contribution à ces livraisons apparaît néanmoins essentielle. En effet, il est établi qu’il s’est assuré de la collecte de la cocaïne à Amsterdam, de sa remise aux transporteurs dans cette ville, de son transport jusqu’en Suisse et de sa remise par ces derniers à des réceptionnaires en Suisse. Sa contribution à l’exécution de ces livraisons était déterminante et il a agi en qualité de coauteur pour chacune d’elles. Sur le plan subjectif, A. savait que ces livraisons avaient pour objet de la cocaïne de- vant être acheminée en Suisse. De même, il savait qu’il en allait d’importantes
127 - quantités de cocaïne transportées vers la Suisse, dans la mesure où le mode opératoire de ces livraisons a toujours été le même et qu’il a tenu, pour certaines d’entre elles, une liste indiquant la quantité livrée en Suisse. Compte tenu du nombre très important de livraisons de cocaïne vers la Suisse auxquelles il a participé, il n’est pas douteux qu’il a agi avec conscience et volonté. Partant, il est reconnu coupable d’infraction grave à la LStup (art. 19 al. 1 let. b et al. 2 let. a LStup) pour les 20 livraisons susmentionnées. 3.2.3 En lien avec les 20 livraisons précitées, le MPC a parfois reproché à A. de s’être assuré de la distribution ultérieure de la cocaïne en Suisse, en plus de son im- portation. Cette accusation ne semble cependant pas fondée, car tout indique que la distribution ultérieure de la cocaïne en Suisse a été assumée par les destinataires de la cocaïne en Suisse, à qui les réceptionnaires devaient la re- mettre. En outre, même si certains des échanges téléphoniques imputés à A. ont fait apparaître qu’il était parfois intervenu auprès des réceptionnaires en Suisse afin qu’ils remettent la cocaïne aux destinataires en Suisse, cet acte relève encore de l’importation au sens de l’art. 19 al. 1 let. b LStup. En effet, la remise en Suisse de la cocaïne à ceux à qui elle était destinée a constitué la dernière étape de l’importation depuis les Pays-Bas, car elle est intervenue avant la vente proprement dite, qui est visée par l’art. 19 al. 1 let. c LStup. Dans ces circonstances, les conditions de l’art. 19 al. 1 let. c LStup ne sont pas réu- nies, en sus de celles de l’art. 19 al. 1 let. b LStup, pour ces 20 livraisons. 3.2.4 La participation d’A. n’a en revanche pas pu être retenue avec une certitude suffisante pour huit livraisons, à savoir celles du 27 avril 2015 (ch. 1.1.14 de l’acte d’accusation), du 1 er mars 2015 (ch. 1.1.17 de l’acte d’accusation), du 15 février 2015 (ch. 1.1.18 de l’acte d’accusation), du 8 février 2015 (ch. 1.1.19 de l’acte d’accusation), du 1 er février 2015 (ch. 1.1.20 de l’acte d’accusation), du 18 janvier 2015 (ch. 1.1.21 de l’acte d’accusation), du 11 janvier 2015 (ch. 1.1.22 de l’acte d’accusation) et du 28 décembre 2014 (ch. 1.1.23 de l’acte d’accusation). Dès lors, A. est acquitté du chef d’inculpation d’infraction grave à la LStup (art. 19 al. 1 let. b et c et al. 2 let. a LStup) pour ces huit livraisons. 3.3 Les actes reprochés à B. 3.3.1 Il est établi (v. supra consid. D.) qu’entre le 16 novembre 2014 et le 8 avril 2015, B. a participé à quinze livraisons de cocaïne entre les Pays-Bas et la Suisse, pour une quantité totale de 18'824,33 grammes de substance pure. Il s’agit des livraisons intervenues les 8 avril 2015 (ch. 1.2.2 de l’acte d’accusation), 1 er mars 2015 (ch. 1.2.3 de l’acte d’accusation), 22 février 2015 (ch. 1.2.4 de l’acte d’ac- cusation), 15 février 2015 (ch. 1.2.5 de l’acte d’accusation), 8 février 2015
128 - (ch. 1.2.6 de l’acte d’accusation), 1 er février 2015 (ch. 1.2.7 de l’acte d’accusa- tion), 25 janvier 2015 (ch. 1.2.8 de l’acte d’accusation), 18 janvier 2015 (ch. 1.2.9 de l’acte d’accusation), 4 janvier 2015 (ch. 1.2.10 de l’acte d’accusa- tion), 21 décembre 2014 (ch. 1.2.12 de l’acte d’accusation), 14 décembre 2014 (ch. 1.2.13 de l’acte d’accusation), 7 décembre 2014 (ch. 1.2.14 de l’acte d’ac- cusation), 30 novembre 2014 (ch. 1.2.15 de l’acte d’accusation), 23 novembre 2014 (ch. 1.2.16 de l’acte d’accusation) et 16 novembre 2014 (ch. 1.2.17 de l’acte d’accusation). 3.3.2 Sur le plan objectif, les actes commis par B. relèvent de l’importation, au sens de l’art. 19 al. 1 let. b LStup, car la cocaïne transportée lors des livraisons pré- citées a été introduite en Suisse depuis l’étranger. L’infraction a été consommée pour chacune des quinze livraisons précitées, car la cocaïne a, à chaque fois, été introduite sur le territoire suisse. Même si B. n’a pas accompli lui-même le transport de la cocaïne entre les Pays-Bas et la Suisse, sa contribution à ces livraisons apparaît néanmoins très importante. En effet, il est établi qu’il s’est assuré de la remise de la cocaïne aux transporteurs à Amsterdam, de son trans- port jusqu’en Suisse et de sa remise par les transporteurs à un réceptionnaire en Suisse. Au même titre qu’A., la participation de B. à l’exécution de ces livrai- sons apparaît essentielle, de sorte qu’il a agi comme coauteur pour chacune d’elles. Sur le plan subjectif, B. savait que ces livraisons avaient pour objet de la cocaïne devant être acheminée en Suisse. De même, il savait que d’impor- tantes quantités de cocaïne ont été transportées en Suisse, dans la mesure où le mode opératoire de ces livraisons était identique et qu’il a parlé au téléphone avec le réceptionnaire en Suisse de la quantité de cocaïne importée lors de certaines de ces livraisons. Compte tenu du nombre important de livraisons de cocaïne vers la Suisse auxquelles il a participé, il n’est pas douteux qu’il a agi avec conscience et volonté. Partant, il est reconnu coupable d’infraction grave à la LStup (art. 19 al. 1 let. b et al. 2 let. a LStup) pour les quinze livraisons susmentionnées. 3.3.3 En lien avec les quinze livraisons précitées, le MPC a parfois reproché à B. de s’être occupé, en sus de son importation, de la distribution ultérieure de la co- caïne en Suisse. Cette accusation ne paraît toutefois pas fondée car tout in- dique, à l’image de ce qui a été retenu pour A., que la distribution ultérieure de la cocaïne en Suisse a été assumée par les destinataires en Suisse, à qui les réceptionnaires devaient remettre la cocaïne. En outre, bien que certains des échanges téléphoniques tenus par B. ont fait apparaître qu’il est parfois inter- venu auprès du réceptionnaire D. afin qu’il remette la cocaïne aux destinataires en Suisse, cet acte relève encore de l’importation au sens de l’art. 19 al. 1 let. b LStup, pour les motifs indiqués au considérant 3.2.3 ci-dessus, auxquels il peut être renvoyé. Il s’ensuit que, pour les quinze livraisons précitées, les conditions
129 - de l’art. 19 al. 1 let. c LStup ne sont pas réunies, en sus de celles de l’art. 19 al. 1 let. b LStup. 3.3.4 La participation de B. n’a en revanche pas pu être retenue avec une certitude suffisante pour deux livraisons, à savoir celles du 16 mai 2015 (ch. 1.2.1 de l’acte d’accusation) et du 28 décembre 2014 (ch. 1.2.11 de l’acte d’accusation). Il s’ensuit qu’il est acquitté du chef d’inculpation d’infraction grave à la LStup (art. 19 al. 1 let. b et c et al. 2 let. a LStup) pour ces deux livraisons. 3.4 Les circonstances aggravantes de la bande et du métier (art. 19 al. 2 let. b et c LStup) 3.4.1 L’acte d’accusation a reproché à A. et B. les circonstances aggravantes de la bande et du métier (art. 19 al. 2 let. b et c LStup), en plus de celle de l’art. 19 al. 2 let. a LStup. Aux débats, le défenseur de B. a estimé que les conditions de l’art. 325 al. 1 let. f CPP n’étaient pas remplies pour ces deux circonstances aggravantes complémentaires. Il faut donc examiner si l’acte d’accusation sa- tisfait aux conditions de la disposition précitée. L'art. 9 CPP consacre la maxime d'accusation. Selon cette disposition, une in- fraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits. Le prévenu doit connaître exactement les faits qui lui sont imputés et les peines et mesures auxquelles il est exposé afin qu’il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (ATF 143 IV 63 consid. 2.2 p. 65; 141 IV 32 consid. 3.4.1 p. 142 s.). Le principe de l'accusation découle également de l'art. 29 al. 2 Cst. (droit d'être entendu), de l'art. 32 al. 2 Cst. (droit d'être informé, dans les plus brefs délais et de ma- nière détaillée, des accusations portées contre soi) et de l'art. 6 par. 3 let. a CEDH (droit d'être informé de la nature et de la cause de l'accusation). Les art. 324 ss CPP règlent la mise en accusation, en particulier le contenu strict de l'acte d'accusation. Selon l'art. 325 let. f CPP, l'acte d'accusation désigne les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur. En d'autres termes, l'acte d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du ministère public, cor- respondent à tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée au prévenu (arrêt du Tribunal fédéral 6B_585/2018 du 3 août 2018 consid. 1.1). L'acte d'ac- cusation définit l'objet du procès et sert également à informer le prévenu (fonc- tion de délimitation et d'information) (ATF 143 IV 63 consid. 2.2 p. 65; 141 IV 132 consid. 3.4.1 p. 142 s. et les références citées).
130 - 3.4.2 En l’espèce, bien que l’acte d’accusation ait mentionné, à ses chapitres intro- ductifs (ch. 1.1 et 1.2 de l’acte d’accusation), qu’A. et B. auraient agi en bande et par métier, il n’a décrit aucun des éléments constitutifs de ces deux circons- tances aggravantes pour les livraisons de cocaïne qui leur ont été reprochées. Ainsi, s’agissant de la circonstance aggravante de la bande, l’acte d’accusation n’a pas mentionné qu’A. et B. auraient décidé de s’associer dans le but de com- mettre ensemble des infractions indépendantes. Au contraire, l’acte d’accusa- tion a décrit séparément, pour chacun des deux prévenus, les actes qui leur ont été reprochés, sans mentionner une quelconque collaboration entre eux, alors que certaines des livraisons de cocaïne retenues à leur chapitre étaient les mêmes. Une pareille présentation des faits laisse plutôt entendre que les pré- venus ont agi sans véritable dessein d’association. De même, l’acte d’accusa- tion n’a nullement fait mention du but de cette éventuelle bande, de sa durée, de l’identité et du nombre des participants, de la répartition des rôles entre eux, de l’organisation mise en place et de l’intensité de la collaboration entre les différents participants, éléments pourtant indispensables à cette qualification. Dans ces circonstances, s’il est établi qu’un trafic de stupéfiants a eu lieu entre les Pays-Bas et la Suisse, auquel A. et B. ont participé, les faits décrits dans l’acte d’accusation ne suffisent pas pour retenir la circonstance aggravante de la bande à leur encontre. Le même constat s’impose pour le métier, car l’acte d’accusation n’a pas fait état des revenus envisagés ou obtenus par A. et B. du fait de leurs agissements délictuels. En l’absence de tels faits, cette autre cir- constance aggravante ne peut pas non plus entrer en considération. Il s’ensuit que ni la bande (art. 19 al. 2 let. b LStup), ni le métier (art. 19 al. 2 let. c LStup) ne peuvent être retenus contre A. et B., en sus du cas grave au sens de l’art. 19 al. 2 let. a LStup. 3.5 En définitive, A. est reconnu coupable d’infraction grave à la LStup (art. 19 al. 1 let. b et al. 2 let. a LStup) pour les faits décrits aux chiffres 1.1.1 à 1.1.13, 1.1.15, 1.1.16 et 1.1.24 à 1.1.28 de l’acte d’accusation. Il est acquitté de ce chef d’in- culpation pour les faits décrits aux chiffres 1.1.14 et 1.1.17 à 1.1.23 de l’acte d’accusation. Quant à B., il est reconnu coupable d’infraction grave à la LStup (art. 19 al. 1 let. b et al. 2 let. a LStup) pour les faits décrits aux chiffres 1.2.2 à 1.2.10 et 1.2.12 à 1.2.17 de l’acte d’accusation. Il est acquitté de ce chef d’inculpation pour les faits décrits aux chiffres 1.2.1 et 1.2.11 de l’acte d’accusation.
131 -
132 - de déterminer la nature de sa participation et sa position au sein de l'organisa- tion. L'étendue du trafic entrera également en considération. Un trafic purement local sera en règle générale considéré comme moins grave qu'un trafic avec des ramifications internationales. Le délinquant qui traverse les frontières, qui sont surveillées, doit en effet déployer une énergie criminelle plus grande que celui qui transporte des drogues à l'intérieur du pays et qui limite son risque à une arrestation fortuite lors d'un contrôle. A cela s'ajoute que l'importation en Suisse de drogues a des répercussions plus graves que le seul transport à l'intérieur des frontières. Enfin, le nombre d'opérations constitue un indice pour mesurer l'intensité du comportement délictueux. Celui qui écoule une fois un kilo de drogue sera en principe moins sévèrement puni que celui qui vend cent grammes à dix reprises. S'agissant d'apprécier les mobiles qui ont poussé l'auteur à agir, le juge doit distinguer le cas de celui qui est lui-même toxicomane et agit pour financer sa propre consommation de celui qui participe à un trafic uniquement poussé par l'appât du gain (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1192/2018 du 23 janvier 2019 consid. 1.1 et 6B_843/2014 du 7 avril 2015 consid. 1.1.1). 4.2 A. et B. ont été reconnus coupables d’infraction grave à la LStup (art. 19 al. 1 let. b et al. 2 let. a LStup). Il est établi que le trafic de stupéfiants auquel ils ont participé a eu des ramifications internationales et qu’il a été le résultat d’une certaine organisation. Ainsi, les propriétaires de la cocaïne, qui résidaient aux Pays-Bas et dont l’identité n’a pas pu être établie, ont fait appel à J., A., F. et G., tous ressortissants nigérians, pour acheminer la cocaïne des Pays-Bas vers la Suisse. B. a également participé à ce trafic, à la demande de J. La cocaïne a été collectée à Amsterdam. Une fois conditionnée en ovules d’environ dix grammes, la cocaïne a été acheminée en Suisse par des transporteurs, c’est- à-dire d’abord par I. et L., qui ont dissimulé la cocaïne dans leur véhicule, puis par des mules, qui ont avalé les ovules. Ces livraisons ont eu lieu de manière régulière, presque chaque semaine, entre novembre 2014 et juillet 2015. A leur arrivée en Suisse, les transporteurs ont remis la cocaïne à des réceptionnaires. Ces derniers ont, à l’aide des codes inscrits sur les ovules de cocaïne ou com- muniqués par téléphone, remis la cocaïne aux destinataires, qui l’ont ensuite écoulée en Suisse. Une partie de l’argent provenant de ce trafic a été collectée par les réceptionnaires, qui l’ont remise aux transporteurs afin qu’ils l’achemi- nent aux Pays-Bas. Les réceptionnaires ont été rémunérés à concurrence de 10 fr. par ovule et les transporteurs à concurrence de 40 et 45 fr. par ovule de cocaïne. A la lumière de ces éléments, il convient de fixer la peine pour A. et B., en rappelant que la sanction à prononcer est une peine privative de liberté d’une année au moins (art. 19 al. 2 let. a LStup).
133 - 4.3 A. 4.3.1 Du point de vue objectif, les actes commis par A. sont graves. Entre le 23 no- vembre 2014 et le 26 juillet 2015, il a participé à 20 livraisons de cocaïne entre les Pays-Bas et la Suisse. La quantité totale de cocaïne importée a été de 17'607,48 grammes – ou 17,6 kilos – de substance pure. Il s’agit d’une quantité très importante au regard de la limite jurisprudentielle de 18 grammes de subs- tance pure fixée pour le cas grave au sens de l’art. 19 al. 2 let. a LStup, ce qui a une grande influence sur la peine devant être fixée. A l’exception de la livrai- son du 12 juillet 2015, pour laquelle le taux de pureté était de 28,64 %, le taux de pureté de la cocaïne importée était toujours de l’ordre de 43 %. Ce degré de pureté moyen a un effet neutre sur la culpabilité du prévenu. A. a joué un rôle très important dans ce trafic international de stupéfiants, dans la mesure où il s’est assuré de la collecte de la cocaïne à Amsterdam, de sa remise aux transporteurs dans cette ville, de son transport jusqu’en Suisse et de sa remise par ces derniers aux réceptionnaires en Suisse. A. a contacté téléphoniquement, en moyenne et par livraison, une à deux fois les transpor- teurs et les réceptionnaires concernés. Une fois la cocaïne remise aux récep- tionnaires en Suisse, il s’est assuré qu’ils la remettent aux destinataires. Parfois, il a communiqué le numéro des réceptionnaires en Suisse aux propriétaires aux Pays-Bas afin qu’ils puissent leur donner des instructions pour la remise de la cocaïne aux destinataires. Parfois, il s’est aussi entretenu avec les proprié- taires au sujet de la remise de la cocaïne aux destinataires et il a transmis aux réceptionnaires les codes nécessaires pour cette tâche. A certaines occasions, il a informé les propriétaires du déroulement de la livraison. De même, il s’est parfois assuré que les réceptionnaires collectent l’argent du trafic auprès des destinataires et il en a informé les propriétaires. Lorsque les réceptionnaires n’ont pas pu remettre toute la cocaïne aux destinataires, ils en ont informé A., qui a fait suivre cette information aux propriétaires. Il est établi qu’A. a recruté I. pour le transport de la cocaïne entre les Pays-Bas et la Suisse. Il était présent à Amsterdam lorsqu’I. et L. ont pris possession de la cocaïne et il leur a donné des instructions pour les livraisons qu’ils devaient effectuer. I. et L. ont effectué de nombreuses livraisons entre le 23 novembre 2014 et le 1 er mars 2015. No- nobstant leur arrestation le 1 er mars 2015, les livraisons ont repris dès le 28 mars 2015 grâce à des mules. Tout indique qu’A. a été présent à Amsterdam lorsque les mules ont avalé les ovules de cocaïne. Il leur a également donné des instructions pour les livraisons à effectuer. A. a dressé des listes relatives à ces livraisons, dont certaines ont été saisies dans l’appartement qu’il a occupé à Amsterdam. Ces listes ont indiqué la quantité d’ovules de cocaïne livrée, l’identité des transporteurs, les codes relatifs aux destinataires de la cocaïne en
134 - Suisse, la date du transport de la drogue, ainsi que la ville dans laquelle la co- caïne devait être acheminée en Suisse. La tenue de telles listes constitue un autre indice de l’implication profonde d’A. dans l’organisation et l’exécution de ce trafic. Il découle de l’ensemble de ces éléments que la participation d’A. à ce trafic international de stupéfiants a été essentielle et qu’il a occupé une position im- portante dans l’organisation de celui-ci. Cette appréciation est renforcée par le fait qu’il est resté en contact avec les protagonistes de ce trafic, même après son départ pour le Nigéria le 23 décembre 2014, et qu’il a très rapidement repris les tâches qui étaient les siennes dès son retour aux Pays-Bas le 21 mars 2015. Le rôle considérable qu’A. a assumé dans l’organisation et l’exécution de ce trafic international de stupéfiants a également une grande influence sur la fixa- tion de la peine, en plus de la très grande quantité de substance pure trafiquée (cf. les critères développés par LUZIUS EUGSTER/TOM FRISCHKNECHT, Strafzumessung im Betäubungsmittelhandel, in AJP/PJA 3/2014 p. 327 ss, en particulier p. 336 [Hierarchiestufe 3]). En conclusion, A. a fait preuve d’une éner- gie criminelle considérable et sa culpabilité apparaît objectivement grave. 4.3.2 Au niveau subjectif, A. a fait preuve d’une volonté délictuelle significative et seule son arrestation le 28 juillet 2015 a permis de mettre un terme à son activité délictuelle. En outre, tout indique qu’il a agi uniquement par appât du gain, vu qu’il a expliqué avoir accepté de participer à ce trafic pour des raisons pécu- niaires. Si ses explications quant à sa rémunération devaient être exactes, c’est-à-dire 300 Euros par transporteur et par livraison, il aurait perçu environ 8'000 Euros pour l’ensemble des actes retenus à son sujet. Ceci apparaît être très peu d’argent au regard des grandes quantités de cocaïne transportées et de son important rôle dans ce trafic. De plus, A. aurait été rémunéré nettement moins que les transporteurs et les réceptionnaires, lesquels auraient perçu, se- lon ses dires, entre 40 et 45 fr., respectivement 10 fr., par ovule livré. Dans ces circonstances, les explications fournies par A. quant à sa rémunération appa- raissent peu crédibles. Néanmoins, elles font apparaître qu’il avait un intérêt pécuniaire direct à la tenue de nombreuses opérations. C’est sans aucun doute pour cette raison que les livraisons ont repris rapidement après l’arrestation d’I. et de L. le 1 er mars 2015. 4.3.3 Au chapitre de sa situation personnelle, A. est né au Nigéria, pays dans lequel il a grandi. Lors de sa première venue en Suisse en 2009, il a fait usage d’une fausse identité, à savoir A2., sous laquelle il été condamné à trois reprises en 2009 et 2010. A l’exception d’une infraction au sens de l’art. 19 al. 1 LStup, les autres infractions dont il a été reconnu coupable en 2009 et 2010 sont peu
135 - graves. Quant à ses antécédents au sens de l’art. 19 al. 1 LStup, ils sont sur- venus il y a dix ans. Dans la mesure où A. n’a pas d’autres antécédents judi- ciaires connus depuis 2010, les antécédents précités ne peuvent avoir qu’un effet minime sur la peine. A. était âgé de 41, respectivement de 42 ans au mo- ment des faits. Actuellement, il est âgé de 46 ans. Marié et père d’une fille âgée de quatre ans, sa situation familiale n’appelle aucune remarque particulière. Sur le plan professionnel, A. n’avait aucun travail fixe jusqu’à son arrestation le 28 juillet 2015. Il se trouve en détention depuis lors. Durant la procédure, sa collaboration avec les autorités a été moyenne, dans la mesure où il a refusé d’indiquer les noms et le rôle des autres protagonistes impliqués dans le trafic. De même, il n’a reconnu une partie des faits que lorsque les moyens de preuve ne laissaient subsister aucun doute quant à sa culpabilité. Les regrets qu’il a exprimés aux débats ne suffisent par ailleurs pas pour retenir le repentir sincère au sens de l’art. 48 let. d CP (sur cette notion, v. arrêt du Tribunal fédéral 6B_298/2015 du 17 mars 2016 consid. 2.5). En outre, sa prise de conscience de la gravité de ses actes apparaît relative, car il a constamment cherché à minimiser sa responsabilité. Un risque de récidive ne peut dès lors être exclu, cela d’autant moins que seule son arrestation a permis de mettre un terme à son activité délictuelle. A son crédit, il faut mentionner qu’il a fait preuve d’un bon comportement durant toute la détention, ce qui a toutefois une influence assez limitée sur la peine à fixer. 4.3.4 Il résulte de ce qui précède que, compte tenu de la culpabilité importante d’A., de sa situation personnelle et de son comportement durant la procédure, et de la peine minimale prévue par l’art. 19 al. 2 let. a LStup, une peine privative de liberté de 7 ans et 6 mois apparaît nécessaire pour sanctionner adéquatement sa faute. 4.3.5 A. a été maintenu en détention depuis le 28 juillet 2015. Cette détention avant jugement doit être imputée sur la peine (art. 51 CP). 4.3.6 Partant, A., reconnu coupable de violation grave de la loi fédérale sur les stu- péfiants (art. 19 al. 1 let. b et al. 2 let. a LStup), est condamné à une peine privative de liberté de 7 ans et 6 mois, sous déduction de la détention avant jugement subie à partir du 28 juillet 2015. 4.4 B. 4.4.1 Du point de vue objectif, les actes commis par B. sont graves. Entre le 16 no- vembre 2014 et le 8 avril 2015, il a participé à quinze livraisons de cocaïne entre les Pays-Bas et la Suisse. La quantité totale de cocaïne importée a été de 18'824,33 – ou 18,8 kilos – de substance pure. Il s’agit d’une très grande quan- tité au regard de la limite jurisprudentielle de 18 grammes de substance pure
136 - fixée pour l’art. 19 al. 2 let. a LStup, ce qui a une influence considérable sur la peine devant être fixée. Le taux de pureté de la cocaïne importée a toujours été de l’ordre de 43 %. Ce degré de pureté moyen a un effet neutre sur la culpabilité du prévenu. B. a assumé un rôle important dans ce trafic de stupéfiants, vu qu’il s’est assuré de la remise de la cocaïne aux transporteurs à Amsterdam, de son transport jusqu’en Suisse et de sa remise par les transporteurs à un réceptionnaire en Suisse. Parfois, il s’est aussi assuré que le réceptionnaire remette la cocaïne aux destinataires, en lui communiquant pour ce faire les codes nécessaires, et qu’il collecte auprès des destinataires l’argent provenant de ce trafic. Si la par- ticipation de B. à ces livraisons a été importante, son implication dans ce trafic apparaît cependant moins grave que celle d’A. En effet, bien que la quantité de cocaïne pure trafiquée par B. est un peu supérieure à celle concernant A., il n’en reste pas moins que B. a été impliqué dans un nombre moins grand d’opé- rations que son frère et que la période durant laquelle il a déployé son activité délictuelle a été plus courte. De même, il n’est pas établi que B. ait recruté des transporteurs pour les livraisons de cocaïne et qu’il ait tenu des listes concer- nant le détail des opérations. En outre, il n’a pas toujours été présent à Amster- dam lors de la remise de la cocaïne aux transporteurs, dans la mesure où il résidait à Paris. A cela s’ajoute qu’il n’apparaît pas qu’il ait eu des contacts avec les propriétaires de la drogue aux Pays-Bas, à la différence d’A. Tout indique dès lors que B. a assumé un rôle moins important qu’A. dans l’organisation et l’exécution de ce trafic international de stupéfiants. Dans ces circonstances, sa culpabilité apparaît moins grande que celle de son frère, ce qui implique une peine moins élevée. Néanmoins, il est établi que B. a fait preuve d’une énergie criminelle considérable et que sa culpabilité est objectivement grave. 4.4.2 Au niveau subjectif, B. a fait preuve d’une grande volonté délictuelle en partici- pant à de très nombreuses opérations. En outre, il a agi par appât du gain, dans la mesure où il a reçu occasionnellement 500 ou 600 Euros en contrepartie de son implication dans ce trafic. 4.4.3 Au chapitre de sa situation personnelle, B. est né au Nigéria, pays où il a grandi. Lors de sa venue en Suisse dès 2012, il a fait usage d’une fausse identité, à savoir B1., sous laquelle il a été condamné à deux reprises en 2013 et 2014 pour séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEtr) et, à une occasion, pour empêche- ment d’accomplir un acte officiel (art. 286 CP). Ces infractions apparaissent toutefois peu graves, de sorte que ses antécédents ne peuvent avoir qu’un effet réduit sur la peine. B. a aussi été reconnu coupable, par jugement du 6 sep- tembre 2016 du Tribunal de la Ville de Copenhague, de violation de la législa- tion danoise sur les stupéfiants et condamné à une peine privative de liberté
137 - d’un an et neuf mois. Il ressort de ce jugement que B. a été condamné pour avoir possédé 220 grammes de cocaïne à son domicile lors de son arrestation le 26 mai 2016. En raison de la date de ce jugement, de la date à laquelle cette infraction a été commise et du genre de peine prononcée, une peine complé- mentaire au sens de l’art. 49 al. 2 CP aurait pu entrer en considération avec les faits objets du présent jugement. Cependant, conformément à la jurisprudence récente du Tribunal fédéral (ATF 142 IV 329 consid. 1.4.1 p. 331), une peine complémentaire est désormais exclue si la première condamnation a été pro- noncée à l’étranger, comme en l’espèce. Cette condamnation au Danemark fait néanmoins apparaître que B. est resté mêlé aux stupéfiants après le 8 avril 2015, date de la dernière livraison vers la Suisse retenue à son sujet. B. était âgé de 31, respectivement de 32 ans au moment des faits. Actuellement, il est âgé de 36 ans. Marié et père d’une fille de trois ans, sa situation familiale n’ap- pelle aucune remarque particulière. Sur le plan professionnel, B. n’avait aucun travail fixe jusqu’à son arrestation le 26 mai 2016. Il se trouve en détention de- puis lors. Durant la procédure, sa collaboration avec les autorités a été plutôt bonne, dans la mesure où il a fourni des détails sur le trafic de stupéfiants et les protagonistes impliqués dans celui-ci. Cependant, il n’a reconnu une partie des faits qu’après avoir été confronté aux moyens de preuve, qui ne laissaient sub- sister aucun doute quant à sa participation. Les regrets qu’il a exprimés aux débats ne suffisent pas non plus pour retenir le repentir sincère au sens de l’art. 48 let. d CP (sur cette notion, v. arrêt du Tribunal fédéral 6B_298/2015 du 17 mars 2016 consid. 2.5). En outre, sa prise de conscience de la gravité de ses actes apparaît assez relative, car il a cherché à minimiser sa responsabilité. Un risque de récidive ne peut dès lors être totalement exclu, cela d’autant moins qu’il est resté mêlé aux stupéfiants après le 8 avril 2015. A son crédit, il faut mentionner qu’il a fait preuve d’un bon comportement durant sa détention, ce qui a toutefois une influence limitée sur la peine. 4.4.4 Il résulte de ce qui précède que, compte tenu de la culpabilité importante de B., de sa situation personnelle et de son comportement durant la procédure, et de la peine minimale prévue par l’art. 19 al. 2 let. a LStup, une peine privative de liberté de 6 ans apparaît nécessaire pour sanctionner adéquatement sa faute. 4.4.5 B. a été maintenu en détention depuis le 26 mai 2016. Cette détention avant jugement doit être imputée sur la peine (art. 51 CP). 4.4.6 Partant, B., reconnu coupable de violation grave de la loi fédérale sur les stu- péfiants (art. 19 al. 1 let. b et al. 2 let. a LStup), est condamné à une peine privative de liberté de 6 ans, sous déduction de la détention avant jugement subie à partir du 26 mai 2016.
138 - 4.5 Il faut encore relever, si cela est nécessaire, qu’en raison de la durée des peines privatives de liberté prononcées contre A. et B., le sursis, qu’il soit entier ou partiel (art. 42 et 43 CP), ne peut pas entrer en ligne de compte.
139 - En l’espèce, beaucoup d’objets ont été saisis lors des perquisitions effectuées aux Pays-Bas le 28 juillet 2015 et au Danemark le 26 mai 2016, de sorte qu’il convient de statuer sur leur sort. 6.2 Objets saisis le 28 juillet 2015 aux Pays-Bas 6.2.1 Les objets saisis le 28 juillet 2015 aux Pays-Bas ont fait l’objet d’un premier inventaire figurant en pièces 10-38-0004 et suivantes du dossier. Parmi ces ob- jets, plusieurs ont servi ou devaient servir à l’exécution du trafic de stupéfiants. Il s’agit des téléphones portables, des cartes SIM et des autres accessoires liés à ces téléphones. Ces objets sont numérotés 5019892, 5019893, 5019894, 5019897, 5019895, 5019872, 5019883, 5019441, 5019908, 5019913, 5019852, 5019856, 5019858, 5019868, 5019877, 5019875, 5019864, 5019881, 5019863, 5019861, 5019848, 5019866, 5019846, 5019876, 5019865, 5019873, 5019878, 5019854, 5019870, 5019880, 5019879, 5020053, 5020051, 5020052, 5020049, 5020050, 5020103, 5020009, 5020065, 5020072 (cartes sim et supports), 5020069 (cartes sim et supports), 5020098, 5020011, 5020025, 5020020, 5020028, 5020023, 5020029, 5020080, 5019968, 5019980, 5019972, 5019966, 5019983, 5019962, 5019982, 5019963, 5019979, 5019976, 5019971, 5019978, 5019965, 5019984, 5019961, 5019955, 5019949, 5019924, 5019927, 5019901, 5019917, 5010115, 5019907, 5019914 et 5019905 sur l’inventaire précité. Ces objets doivent dès lors être confisqués (art. 69 al. 1 CP). S’agissant de leur destruction, telle que requise par le MPC, elle ne serait pas opportune. En effet, il apparaît que des procédures pénales liées au trafic de stupéfiant susmen- tionné sont toujours en cours, notamment par-devant les autorités de poursuite pénale bernoises. Dans la mesure où les objets précités pourraient servir de moyens de preuve dans ces procédures, leur destruction n’apparaît pas justi- fiée. 6.2.2 Quant aux autres objets énumérés sur l’inventaire figurant en pièces 10-38- 0004 ss du dossier, ils doivent être restitués aux ayants droit, car il n’apparaît pas qu’ils soient liés, d’une manière ou d’une autre, au trafic de stupéfiants im- puté aux prévenus. 6.3 Objets saisis le 28 juillet 2015 aux Pays-Bas 6.3.1 Les objets saisis aux Pays-Bas le 28 juillet 2015 ont fait l’objet d’un second inventaire figurant en pièces 10-28-0003 et suivantes du dossier. A l’image de ce qui a été mentionné ci-dessus, plusieurs de ces objets ont servi ou devaient servir à l’exécution du trafic de stupéfiants. Il s’agit des téléphones portables, des cartes SIM et des autres accessoires liés à ces téléphones, ainsi que des listes relatives aux livraisons. Ces objets sont numérotés 01.01.001 à 005,
140 - 01.02.001, 01.02.002, 01.02.004 à 007, 01.03.001 à 005, 02.01.002 à 006, 02.03.001, 02.03.002, 03.01.001 à 010, 03.01.012, 03.01.013, 03.01.015 à 017, 04.01.004 à 006, 04.01.008, 04.01.010, 06.01.001, 06.04.001 à 003, 01.01.01 à 05, 01.02.01, 01.04.01, 01.04.02, 01.05.01 à 07, 01.06.01, 01.07.01, 01.07.02, 01.08.01, 01.09.01, 01.10.01, 01.10.03, 02.01.01 à 07, 02.02.01 à 03, 02.03.01 à 05, 02.03.06 à 10, 03.01.01, 03.04.01, 03.05.01 à 03, 03.05.05, 04.01.01, 04.01.02, 04.02.01, 04.02.02, 04.03.01 à 05, 04.09.01 à 05, 05.02.01 à 06, 05.02.11 et 05.02.12 sur l’inventaire précité. Pour le lot d’objets n° 05.02.13, il s’agit des objets numérotés 1 à 112, 118 à 139, 171 à 209, 213 à 216, 219 à 232, 366 à 376, 382 à 407, 410 à 424, 452 à 453, 511 à 512, 546 à 567, 573, 577 à 593, 602 à 603 et 652 à 674, tels que paginés par le Ministère public de la Confédération le 6 décembre 2018. Tous ces objets sont confisqués (art. 69 al. 1 CP). S’agissant de la destruction de ces objets, elle n’est pas pro- noncée, pour les mêmes motifs que ceux exposés auparavant, car ces objets pourraient servir de moyens de preuve dans d’autres procédures pénales. 6.3.2 Lors de l’arrestation d’A., la police a trouvé 180 Euros dans l’appartement qu’il a occupé à Amsterdam. Durant son audition aux débats, A. a reconnu que cette somme provenait du trafic de stupéfiants auquel il a participé (R.54, TPF 87.731.009). Partant, elle est confisquée (art. 70 al. 1 CP). 6.3.3 En ce qui concerne les autres objets saisis, selon l’inventaire figurant en pièces 10-28-0003 ss, ils sont restitués aux ayants droit. 6.4 Objets saisis le 26 mai 2016 au Danemark 6.4.1 Les objets saisis au Danemark le 26 mai 2016 ont fait l’objet d’un inventaire figurant en pièces 18-400-0019 et suivantes du dossier. Parmi ces objets, ceux numérotés 0100-09999-00006-16 remplissent les conditions de l’art. 69 al. 1 CP, car il s’agit de téléphones portables et de cartes SIM qui ont servi ou de- vaient servir au trafic de stupéfiants. Ils sont donc confisqués. Pour les mêmes raisons que celles évoquées précédemment, ces objets ne sont pas détruits, car ils pourraient servir de moyens de preuve dans d’autres procédures pé- nales. 6.4.2 Parmi les objets saisis le 26 mai 2016 au Danemark figure l’objet numéroté 0100-99997-0006-16. Il s’agit du portefeuille de B. Cet objet et son contenu ne remplissent pas les conditions de l’art. 69 al. 1 CP, car rien n’indique qu’ils ont servi ou devaient servir à la commission d’une infraction. Cet objet sera donc restitué à B.
141 -
phrase, CPP), des frais de la surveillance téléphonique concernant des raccor- dements sans aucun lien avec les faits reprochés aux prévenus, tels que décrits
142 - dans l’acte d’accusation (art. 426 al. 3 let. a CPP), des frais des tribunaux des mesures de contrainte pour des décisions qui ne concernent pas les prévenus (art. 426 al. 3 let. a CPP), des frais d’interprétation et de traduction (art. 426 al. 3 let. b CPP), ainsi que des frais résultant de la détention des prévenus, y compris les frais médicaux et les frais de transport durant la détention (art. 9 al. 2 RFPPF). Après le retranchement de ces frais, les débours du MPC qui peuvent être imputés aux prévenus se chiffrent à 158'315 fr. 20. 7.2.2 Pour la procédure de première instance, le MPC a mentionné 2624 fr. 44 de débours pour les débats à Bellinzona. Il s’agit des frais de repas et de nuitées du procureur fédéral Frédéric Schaller, de la procureure fédérale assistante Hé- loïse Rordorf et de la greffière Malak Bennani. Si la comparution personnelle aux débats du procureur fédéral Frédéric Schaller était requise, il n’apparaît en revanche pas que la comparution personnelle de la procureure fédérale assis- tante Héloïse Rordorf et de la greffière Malak Bennani était aussi nécessaire au soutien de l’accusation, ces deux personnes n’étant pas intervenues en au- dience. Il s’ensuit que seuls les débours concernant le procureur fédéral Frédé- ric Schaller sont admis, lesquels se chiffrent à 1400 fr. 14. 7.2.3 En ce qui concerne l’émolument du MPC, cette autorité l’a fixé à 100'000 fr., soit au maximum prévu par l’art. 6 al. 4 let. c RFPPF. Il faut toutefois relever qu’une très grande partie des actes du dossier transmis pour jugement provient des procédures instruites par les autorités de poursuite pénale cantonales, en particulier celles du canton de Berne. Dès lors, l’émolument du MPC est fixé à 35'000 francs. Quant à l’émolument de la Cour, il est arrêté à 20'000 francs. 7.2.4 Il résulte de ce qui précède que les frais de la procédure se chiffrent à 214'715 fr. 35 au total. En raison des acquittements très partiels dont A. et B. ont bénéficié, il faut déterminer le sort de ces frais. 7.3 Conformément à l’art. 426 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135 al. 4 est réservé (al. 1). Lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ou- verture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci (al. 2). La condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou partie des frais doit respecter la présomption d'innocence, consacrée par les art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH. Celle-ci interdit de rendre une décision défavorable au prévenu libéré en laissant entendre que ce dernier serait néanmoins coupable des in- fractions qui lui étaient reprochées. Une condamnation aux frais n'est ainsi ad- missible que si le prévenu a provoqué l'ouverture de la procédure pénale dirigée
143 - contre lui ou s'il en a entravé le cours. Seul un comportement fautif et contraire à une règle juridique, qui soit en relation de causalité avec les frais imputés, entre en ligne de compte (arrêts du Tribunal fédéral 6B_203/2015 du 16 mars 2016 consid. 1.1 et 6B_1034/2015 du 31 mars 2016 consid. 3.1.1 et les arrêts cités). En cas d'acquittement partiel, la jurisprudence reconnaît qu'une certaine marge d'appréciation doit être laissée à l'autorité parce qu'il est difficile de dé- terminer avec exactitude les frais qui relèvent de chaque fait imputable ou non au condamné. Ce principe doit également valoir dans le cas où seule une partie des faits pour lesquels le poursuivi a bénéficié d'un acquittement constitue un comportement fautif contraire à une règle juridique (arrêt du Tribunal fédéral 6B_950/2014 du 18 septembre 2015 consid. 1.2). Il convient de répartir les frais en fonction des différents états de fait retenus et non selon les infractions visées (arrêt du Tribunal fédéral 6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 29.2). 7.4 A. et B. ont été renvoyés en jugement pour répondre de l’infraction de violation grave de la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 et 2 LStup). Ils ont été reconnus coupable de cette infraction, sous l’angle de l’importation de stupé- fiants (art. 19 al. 1 let. b et al. 2 let. a LStup), pour la grande majorité des faits décrits dans l’acte d’accusation. En effet, sur les 28 livraisons de cocaïne dont A. a été accusé, sa culpabilité a été retenue pour 20 d’entre elles. Quant à B., sa culpabilité a été retenue pour quinze des 17 livraisons dont il a été accusé. S’agissant du chef d’inculpation de la mise dans le commerce (art. 19 al. 1 let. c LStup) et des aggravantes de la bande (art. 19 al. 2 let. b LStup) et du métier (art. 19 al. 2 let. c LStup), qui ont également été mentionnés dans l’acte d’accu- sation, ils n’ont pas été retenus à l’encontre des prévenus. Pour ces chefs, la Cour a apprécié différemment, par rapport au MPC et du point de vue juridique, les faits qui ont fondé l’accusation. Il ne s’agit dès lors pas d’un acquittement (ATF 142 IV 378 consid. 1.3 p. 381). 7.5 La procédure dirigée contre A. et B. a porté sur plusieurs opérations, qui ont toutes relevé de la même infraction. A la lecture de l’acte d’accusation, l’on constate que, sur la somme des faits reprochés aux prévenus, A. a été concerné par environ deux tiers et B. par environ un tiers des faits. Il ne semble pas que l’une des opérations décrites dans l’acte d’accusation ait causé des frais de procédure plus importants et distincts de ceux ayant résulté de la poursuite des autres opérations reprochées aux prévenus. Dès lors, si les prévenus n’avaient pas bénéficié d’un acquittement partiel pour les opérations non retenues à leur chapitre, les frais de procédure de 214'715 fr. 35 auraient été répartis entre eux à raison de deux tiers à la charge d’A. et d’un tiers à la charge de B., soit un peu plus de 143'000 fr. à la charge du premier et de 71'000 fr. à la charge du second. Compte tenu de l’acquittement partiel dont ils ont bénéficié, la part des frais qu’ils doivent supporter doit être réduite. A cet égard, il n’apparaît pas que
144 - les faits dont les prévenus ont été acquittés puissent constituer une violation d’une autre norme de comportement que l’infraction grave au sens de l’art. 19 al. 2 LStup retenue par le MPC. A. a été renvoyé en jugement pour 28 opéra- tions et sa participation a été retenue pour 20 d’entre elles. Quant à B., sa cul- pabilité a été retenue pour quinze des 17 livraisons dont il a été accusé. En raison de ces acquittements partiels, la part des frais que les prénommés doi- vent supporter est réduite dans les mêmes proportions, soit à 102'000 fr. s’agis- sant d’A. et à 63'000 fr. s’agissant de B. Il faut encore relever qu’en raison d’une erreur de plume, le chiffre IV./2 du dispositif du jugement communiqué aux par- ties contient une inexactitude, en ce sens qu’un montant de 67'000 fr. a été mentionné pour la part individuelle des frais imputable à B., alors qu’elle est en réalité de 63'000 francs. Par conséquent, le chiffre IV./2 du dispositif du présent jugement est rectifié d’office (art. 83 al. 1 CPP). Le solde des frais de procédure est mis à la charge de la Confédération (art. 423 al. 1 CPP).
145 - par Maître Perroud en lien avec la situation familiale d’A., à savoir celles con- cernant les relations personnelles du prévenu avec son épouse et sa fille et les contributions d’entretien qu’il semble leur devoir, ainsi que des « opérations ul- térieures » au 8 mai 2019, dont on ne sait pas si elles ont effectivement été accomplies. L’indemnité relative à cette période se chiffre ainsi à 26'501 fr. 38, TVA de 7,7% comprise ([93h00 x 230 x 1,077] + [16h05 x 200 x 1,077]). S’agissant des débours, Maître Perroud a requis le remboursement d’un mon- tant de 2'747 fr. 53. Il convient de retrancher les frais de taxi (20 fr. 15) pour des déplacements entre l’Etude de Maître Perroud et la gare de Lausanne, ces frais ne paraissant pas justifiés, ainsi que les frais concernant les déplacements en voiture entre Lausanne et à Berne (147 fr. et 148 fr. 40). En effet, pour le trajet entre Lausanne et à Berne, il n’apparaît pas que l’usage d’un véhicule aurait permis un gain de temps considérable par rapport à l’usage du train. En consé- quence, ces frais de déplacements sont indemnisés au prix du billet aller-retour en première classe, demi-tarif (art. 13 al. 2 let. a RFPPF), soit 60 fr. par trajet. Les débours admissibles se chiffrent donc à 2'551 fr. 98, étant précisé que les débours sont hors TVA (ATF 141 IV 344 consid. 4.1 p. 346). En conclusion, la Confédération versera à Maître Perroud une indemnité de 77'365 fr. (montant arrondi), TVA et débours compris, pour la défense d’office d’A. dès le 15 août 2016, sous déduction des acomptes déjà versés. 8.3 Maître Frank Tièche, avocat à Lausanne, a été désigné en qualité de défenseur d’office de B. à partir du 10 avril 2017. A teneur de la note d’honoraires qu’il a déposée, Maître Tièche a indiqué un total de 55 heures et 30 minutes d’activité, et de 8 heures et 35 minutes de vacation, pour la période allant du 10 avril 2017 au 31 décembre 2017. Il convient de retrancher 6 heures et 25 minutes d’activité pour les démarches accomplies par Maître Tièche dans la procédure ayant abouti à la décision du 11 mai 2017 de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (cause BH.2017.3). En effet, selon la jurisprudence, en procédure de recours, les frais et indemnités sont établis de manière indépendante de la pro- cédure de première instance (ATF 142 IV 163 consid. 3.2.2 p. 170). Pour la période précitée, il convient également de retrancher 1 heure et 45 minutes de vacation. Ainsi, Maître Tièche a indiqué 60 minutes, respectivement 75 minutes, de temps de trajet entre son Etude et les bureaux de la PJF à Lausanne. Ce temps de trajet apparaît excessif et il est ramené à 45 minutes pour chacun des trajets indiqués. Pour la période allant du 10 avril 2017 au 31 décembre 2017, Maître Tièche a encore indiqué 54 heures et 40 minutes d’activité et 19 heures et 50 minutes de vacation pour son avocate-stagiaire. Si les heures d’activité de celle-ci sont admises, il faut néanmoins retrancher une heure de vacation pour les déplacements entre l’Etude de Maître Tièche et les bureaux de la PJF
146 - à Lausanne, pour les motifs précités. Il s’ensuit que l’indemnité pour la période allant du 10 avril 2017 au 31 décembre 2017 se chiffre à 21'606 fr. 31, TVA de 8% comprise ([49h10 x 230 x 1,08] + [6h50 x 200 x 1,08] + [54h50 x 100 x 1,08]
147 - le fond (art. 426 al. 1 CPP) ou si les frais de procédure ont été mis à sa charge en tout ou en partie en application de l’art. 426 al. 2 CPP (arrêt du Tribunal fédéral 6B_248/2013 du 13 janvier 2014 consid. 2.3). En l’espèce, en application de l’art. 135 al. 4 CPP, A. et B. sont tenus de rem- bourser, dès que leur situation financière le permet, à la Confédération les ho- noraires des défenseurs d’office et à ceux-ci la différence entre leurs indemnités en tant que défenseurs désignés et les honoraires qu'ils auraient touchés comme défenseurs privés (art. 135 al. 4 let. a et b CPP).
148 - Par ces motifs, la Cour prononce: I. A.
Au nom de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral
Le juge président La greffière
Distribution (acte judiciaire): Ministère public de la Confédération, M. Frédéric Schaller, Procureur fédéral Maître Simon Perroud Maître Frank Tièche Après son entrée en vigueur, le jugement sera communiqué à: Ministère public de la Confédération (en tant qu’autorité d’exécution)
Recours à la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral Le défenseur d’office peut recourir devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral dans les 10 jours contre la décision fixant l’indemnité (art. 135 al. 3 let. a et art. 396 al. 1 CPP; art. 37 al. 1 LOAP). Le recours peut être formé pour les motifs suivants: a. violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié; b. constatation incomplète ou erronée de faits; c. inop- portunité (art. 393 al. 2 CPP).
Appel à la Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral L’appel est recevable contre les jugements de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral qui ont clos tout ou partie de la procédure. L’appel doit être annoncé par écrit ou oralement à la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral dans le délai de 10 jours à compter de la communication du jugement (art. 399 al. 1 en lien avec l’art. 398 al. 1 CPP; art. 38a LOAP). La juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement. L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits ainsi que pour inopportunité (art. 398 al. 2 et 3 CPP). La partie qui annonce l’appel adresse à la Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral une déclaration d’appel écrite dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé. Dans sa déclaration, elle doit indi- quer si elle entend attaquer le jugement dans son ensemble ou seulement sur certaines parties, les modifica- tions du jugement de première instance qu’elle demande et ses réquisitions de preuves. Quiconque attaque seulement certaines parties jugement est tenu d’indiquer dans la déclaration d’appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l’appel (art. 399 al. 3 et 4 CPP).
Expédition: 8 juillet 2019