Jugement du 21 octobre 2015 Cour des affaires pénales Composition Le juge pénal fédéral Giuseppe Muschietti, juge unique, la greffière Marion Eimann
Parties
MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION représenté par Jürg Blaser, Procureur fédéral,
et
C., en qualité de partie plaignante, assisté de Maître Paolo Tamagni, avocat,
contre les prévenus
A., assisté de Maître Niccolò Salvioni, avocat
et
B., assisté de Maître Stefan Disch, avocat.
Objet
Dénonciation calomnieuse (art. 303 CP), séquestration (art. 183 CP) et faux témoignage (art. 307 CP). B u n d e s s t r a f g e r i c h t T r i b u n a l p é n a l f é d é r a l T r i b u n a l e p e n a l e f e d e r a l e T r i b u n a l p e n a l f e d e r a l
N um éro d u d os s i e r: S K . 20 13. 38
2 - Faits A. Introduction A.1 A. a travaillé à partir de 1969 comme policier auprès de la police cantonale tessinoise. Il a débuté son activité à la gendarmerie avant d'être incorporé en 1973 à la brigade des stupéfiants de la police judiciaire. Dès 1985, il a travaillé pour le Service de renseignements en matière de stupéfiants (Servizio Informazioni Droga) de cette brigade, en accomplissant principalement des missions d'agent infiltré. Alors qu'il possédait le grade de commissaire, il a été relevé de ses fonctions en 1991. Il s'est ensuite trouvé en arrêt maladie et il a bénéficié d'une retraite anticipée pour des raisons de santé en 1994 (procès-verbal d'audition [ci- après: PV] de A. du 8 mars 2006, dossier du Ministère public de la Confédération [ci-après: MPC] n° EAI.05.0984 et VU.2008.7 [ci-après: dossier MPC] p. 13 01 0014 s.). B. travaille comme policier auprès de la police de sûreté vaudoise depuis 1980. Après avoir obtenu le grade d'inspecteur en 1981, il a été incorporé à la brigade des stupéfiants entre 1986 et 2003. Il a été nommé chef de groupe en 1987 et chef opérationnel en 1996 et il a assumé la direction de cette brigade entre 1998 et 2003, au sein de laquelle il a également œuvré comme agent infiltré. Il a été nommé à la direction de la brigade financière en 2004, puis à celle de la section commandement en 2005, où il dirige la section "enquêtes n° 2" depuis le 1 er octobre 2006 (PV d'audition de B. du 23 février 2007, dossier MPC, p. 13 02 0004). D. a travaillé comme informateur dans le domaine des stupéfiants auprès de différentes polices nationales, parmi lesquelles les polices américaine, brésilienne, italienne et française (PV d'audition de D. du 14 mars 2006, dossier MPC, p. 13 03 0007 s.). Dans le cadre de son activité, il a fait la connaissance en Suisse de A. en 1989 et de B. en 1990 (PV d'audition de A. du 17 juin 2004, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0586; PV d'audition de B. du 23 février 2007, dossier MPC, p. 13 02 0005). C. a travaillé dès 1982 comme policier auprès de la police cantonale tessinoise. Il a été incorporé à la brigade des stupéfiants en 1988. Au sein de celle-ci, il a d'abord travaillé pour le Service antidrogue (Servizio antidroga) puis, dès 1992, comme inspecteur pour le Service de renseignements en matière de stupéfiants (Servizio Informazioni Droga). A cette époque, il a effectué des missions d'agent infiltré. Depuis 2001, il travaille comme policier auprès de la police judiciaire fédérale (ci- après: PJF). Lors de son incorporation à la brigade des stupéfiants, C. a fait la
3 - connaissance de A., lequel l'a introduit à la fonction d'agent infiltré (rapport final du 2 septembre 2008 du MPC, dossier MPC, p. 22 00 0004 et 0019). A.2 Le 24 février 1992, la police française a procédé dans la ville Z. à l'arrestation de E., F., G. et H., ainsi qu'au séquestre d'environ 60 kilos de cocaïne provenant du Brésil. Cette arrestation a pu avoir lieu grâce à une opération de livraison contrôlée de cocaïne, appelée "Z. I", impliquant des informateurs. Les fournisseurs ont pu prendre la fuite et l'argent de la transaction n'a pas été retrouvé (rapport final de l'opération "Y." du 16 août 2004 de la PJF [ci-après: rapport final "Y."], dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0014). Le 29 mai 1992, la police française a procédé dans la ville Z. à l'arrestation des anciens époux I. et J. et au séquestre d'environ 50 kilos de cocaïne en provenance du Brésil. Cette arrestation s'est faite dans le cadre d'une autre opération de livraison contrôlée de cocaïne, appelée "Z. II", impliquant également des informateurs. A cette occasion, les fournisseurs ont pu prendre la fuite avec l'argent de la transaction (rapport final "Y.", dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0029). Ces deux opérations ont été supervisées par l’Office central français pour la répression du trafic International de stupéfiants (ci-après: OCRTIS) et D. a servi d'informateur à la police française (rapport final "Y.", dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0014 ss et 0029 ss et les auditions citées de D.). Il a aussi servi d'informateur à la police italienne pour des opérations du même genre qui se sont déroulées entre 1992 et 1995 (PV d'audition de D. du 28 mars 2003, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0933; rapport final "Y.", dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0058 ss). Peu après les opérations "Z. I" et "Z. II", A. a rédigé un rapport daté du 27 novembre 1992 intitulé "X." (dossier MPC, p. 7 4 2 0012 ss). Il a adressé ce rapport au Conseil d'Etat du canton du Tessin, au procureur général du ministère public de ce canton, au commandant de la police cantonale tessinoise et au MPC. Dans ce rapport, il a mis en doute la légalité des deux opérations précitées et il a reproché au Service de renseignements en matière de stupéfiants (Servizio Informazioni Droga) de la police cantonale tessinoise, en particulier aux inspecteurs C. et K., d'avoir joué un rôle déterminant dans ces deux opérations. Ce rapport n'a pas suscité de réaction du procureur général du ministère public du canton du Tessin, du commandant de la police cantonale tessinoise ou du MPC. En revanche, le Conseil d'Etat du canton du Tessin a chargé le 16 mars 1993 l'ancien juge cantonal tessinois L. de procéder à une enquête administrative sur les soupçons articulés par A. Dans son rapport du 27 mai 1994 (dossier MPC, p. 7 4 2 0046 ss), L. a constaté que la participation du Service de renseignements en matière de stupéfiants (Servizio Informazioni Droga) aux opérations "Z. I" et "Z. II" avait été marginale. A teneur de ce rapport, la participation dudit Service à l'opération "Z. I" s'était limitée à la transmission d'informations à la police italienne, qui les a ensuite fait suivre à la police française. Quant à l'opération "Z. II", ce
4 - Service avait seulement été en contact avec la police française pour obtenir des informations sur d'éventuels fonds déposés en Suisse par les anciens époux I. et J. En conclusion, ce rapport a retenu que les affirmations de A. ne pouvaient pas être confirmées (dossier MPC, p. 7 4 2 0086 à 0088). En s'appuyant sur le rapport de L., dont il a repris les conclusions, le procureur général du canton du Tessin a rendu le 15 novembre 1994 une ordonnance de non-lieu, après avoir considéré qu'aucune infraction pénale n'avait été commise par les membres du Service de renseignements en matière de stupéfiants (Servizio Informazioni Droga) désignés par A. dans son rapport "X.". A teneur des indications qu'elle comporte, cette ordonnance de non-lieu a été communiquée au commandant de la police cantonale tessinoise par le procureur général, qui lui a laissé le soin de la transmettre aux personnes concernées (dossier MPC, annexes rubrique n° 7.3, p. 110155 ss et dossier MPC, p. 7 4 2 0092 ss). Toutefois, l'instruction n'a pas permis d'établir si A. a reçu ladite ordonnance de non-lieu du 15 novembre 1994. A.3 En février 2001, A. a publié en français un livre intitulé "___" auprès des éditions FFFF. (cf. annexes rubrique n° 7.3, dossier MPC, p. 080036 ss). Dans ce livre, il relate plusieurs opérations de police auxquelles il a participé en tant qu'agent infiltré. Les agents de police qu'il évoque sont cités par des pseudonymes, à l'exception de C. qui est cité nommément. Dans plusieurs passages du livre, A. a adressé des reproches à ce dernier dont notamment d'avoir dévié sur sa personne une enquête concernant des soupçons de corruption et d'avoir alimenté un trafic de cocaïne lors de l'opération "Z. II", conjointement avec d'autres policiers. De même, dans deux interviews parues entre février et mars 2001 dans les journaux tessinois journal_1 et journal_2, A. a déclaré que, d'une part, il aurait été écarté par des policiers tessinois et français corrompus et que, d'autre part, ses anciens collègues tessinois auraient trafiqué de la cocaïne en France, en faisant référence aux passages précités de son livre. Peu après la publication de ce livre et de ces deux articles, C. a déposé plainte contre A. le 24 avril 2001 pour diffamation (art. 173 CP) et calomnie (art. 174 CP), tout en le dénonçant pour violation du secret de fonction (art. 320 CP) auprès du ministère public tessinois (dossier MPC, p. 05 00 1496 ss). Dans le cadre de la procédure pénale ouverte à son encontre pour ces infractions, A. a prié le 3 mai 2002 le ministère public tessinois d'ouvrir une enquête pénale contre plusieurs membres du Service de renseignements en matière de stupéfiants (Servizio Informazioni Droga), dont C., pour violation de l'art. 19 ch. 2 aLStup lors de l'opération "Z. II" (dossier MPC, p. 05 00 1656). Le 6 mai 2002, le procureur général du canton du Tessin a avisé A. que les éléments en sa possession ne laissaient pas présumer la commission d'une infraction à l'aLStup par les membres désignés, raison pour laquelle aucune suite ne serait donnée à sa requête (dossier MPC, p. 05 00 1657). Le 20 décembre 2002, ce magistrat a informé les parties par l'intermédiaire de leurs avocats qu'il n'allait pas donner suite aux réquisitions de preuves complémentaires et que la décision au
5 - fond serait rendue prochainement (dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0342). Par ordonnance pénale (Decreto d'accusa) du 6 mai 2003, le procureur général du canton du Tessin a reconnu A. coupable de diffamation (art. 173 CP). Par ordonnance de non-lieu du même jour (Decreto di non luogo a procedere), le procureur général a classé la procédure ouverte contre A. pour calomnie (art. 174 CP) et violation du secret de fonction (art. 320 CP) (dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0346 ss). S'agissant tout d'abord de l'affirmation selon laquelle C. aurait alimenté un trafic de cocaïne lors de l'opération "Z. II", le procureur général a retenu dans l'ordonnance de non-lieu que l'implication de C. dans cette opération s'était limitée, d'une part, à présenter l'informateur M. à des policiers lors d'un séjour au Brésil en mars 1992 et, d'autre part, à des contacts avec la police française pour l'obtention d'informations sur des fonds déposés en Suisse (cf. p. 4 de l'ordonnance de non-lieu du 6 mai 2003). En ce qui concerne les autres allégations de A., le procureur général a estimé que celles-ci étaient le résultat de déductions personnelles sans fondement objectif. Il a toutefois considéré que les éléments en sa possession ne permettaient pas de retenir que le prénommé avait agi en ayant conscience de la fausseté de ses affirmations. Pour cette raison, le procureur général n'a retenu que l'infraction de diffamation (art. 173 CP) et non celle de calomnie (art. 174 CP). Les deux ordonnances du 6 mai 2003 ont été expédiées le même jour (dossier MPC, annexes rubrique n° 7.3, p. 070220 et 080008). Elles ont été reçues le lendemain par Maître Niccolò Salvioni, défenseur de A. et celui-ci y a fait opposition au nom de celui-là le 20 mai 2003 (dossier MPC, p. 05 00 1734 et annexes rubrique n° 7.3, p. 080002). Compte tenu de cette opposition, la cause a été transmise pour jugement au tribunal pénal de première instance du canton du Tessin compétent en la matière (Pretura penale). Par jugement du 7 décembre 2004, cette autorité a confirmé l'ordonnance pénale du 6 mai 2003. A la suite du recours interjeté par A. contre ce jugement, le Tribunal cantonal tessinois (Corte di cassazione e di revisione penale del Tribunale d'appello) a constaté le 14 avril 2005 la prescription de l'action pénale et a annulé le jugement attaqué (dossier MPC, annexes rubrique n° 7.3, p. 060001 ss). B. Les prémisses de l'enquête de police judiciaire contre C. B.1 Dans le courant du mois de janvier 2003, B. a été contacté par N., qui travaillait pour le compte de l'OCRTIS. Ce dernier l'a avisé que D. souhaitait s'entretenir avec A. Après en avoir été informé par B., A. a appelé N. et lui a transmis ses coordonnées. Le soir même, D. a appelé A. et lui a expliqué qu'il souhaitait s'entretenir avec lui au sujet de certaines opérations de livraisons contrôlées de drogue effectuées par les polices brésiliennes et européennes dans les années 1990 (PV d'audition de A. du 22 juin 2004, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0601 ss; PV d'audition de confrontation de B. et A. du 26 mars 2009,
6 - dossier MPC, p. 13 01 0084). Ce premier entretien téléphonique entre D. et A. semble avoir eu lieu avant le 13 janvier 2003, date à laquelle D. a adressé par fax la copie de son passeport à l'Etude de Maître Niccolò Salvioni (dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0308 à 0311). Par la suite, A. s'est entretenu à cinq autres reprises au téléphone avec D. entre les 13 et 16 janvier 2003 et A. les a enregistrées. Selon la traduction en français de ces conversations (dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0308 ss), D.; PV d'audition de B. du 6 mars 2007, dossier MPC, p. 13 02 0017) et A. auraient fréquemment évoqué les noms C. et les époux I. et J. D. aurait déclaré que C. aurait participé à l'opération "I. et J.", en s'occupant notamment de changer en dollars l'argent de la transaction. A. a informé O., qu'il connaissait pour avoir travaillé avec lui en tant que policier, P., lequel était un journaliste et un de ses amis, Q., qui était une de ces connaissances, ainsi que B., notamment par emails, du contenu de ces conversations téléphoniques (PV d'audition de A. du 22 juin 2004, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0603; PV d'audition de O. du 19 mai 2006, dossier MPC, p. 12 04 0004; cf. les emails échangés dès le 11 janvier 2003 entre A., O., P. et Q., dossier MPC, p. 05 00 0092 ss et 0197 ss; PV d'audition de B. du 6 mars 2007, dossier MPC, p. 13 02 0026 s.). Lors de son audition par la PJF le 22 juin 2004 (PV d'audition de A. du 22 juin 2004, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0602), A. a expliqué que les déclarations de D. l'intéressaient compte tenu de la procédure tessinoise qui l'opposait à C. Il lui a alors demandé de lui faire parvenir une déclaration écrite résumant ses propos, ce que D. a fait par fax du 23 janvier 2003 envoyé à l'Etude de Maître Niccolò Salvioni (dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0308). Dans ce document écrit, D. a affirmé avoir participé avec C. durant les années 1992 à 1994 à plusieurs "commercialisations illicites de drogue" en collaboration avec les polices italienne et française, en précisant que C. aurait effectué en Suisse le change de lires italiennes en dollars (dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0334 s.). Durant son audition du 22 juin 2004, A. a expliqué qu'il avait souhaité que D. confirme ses déclarations devant un magistrat suisse. Il a toutefois précisé qu'il voulait que cela soit un autre magistrat que le procureur général du canton du Tessin. Il s'est entretenu de cette question avec B. pour savoir s'il connaissait un procureur ayant, selon ses propos, "le courage d'aller au fond des choses et d'ouvrir une enquête". B. et son collègue, R., se sont consultés sur cette question. Après avoir évalué la situation, R. a proposé la personne de S., alors procureur auprès du MPC, et l'a mis en relation avec B. (PV d'audition de A. du 22 juin 2004, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0602 s.; PV d'audition de B. du 6 mars 2007, dossier MPC, p. 13 02 0027; PV d'audition de confrontation de B. et A. du 26 novembre 2009, dossier MPC, p. 13 01 0086, PV d'audition de R. du 18 mai 2009, dossier MPC, p. 12 17 0012). Interrogé à ce propos le 8 mars 2006 par le MPC, S. a expliqué qu'il avait travaillé comme juge d'instruction dans le canton de Vaud et qu'il connaissait B. depuis cette époque. Peu après avoir pris ses fonctions de procureur auprès du
7 - MPC en octobre 2002, B. l'a contacté en janvier ou février 2003 pour le rencontrer. Selon les déclarations de S., B. voulait lui faire part d'une affaire importante. Lors de leur rencontre au buffet de la gare à Lausanne, B. lui a rapporté les diverses informations et éléments recueillis par différents informateurs dont ceux relatés par A. suite à ces entretiens avec D. Il s'agissait d'informations relatives à un potentiel trafic de stupéfiants international impliquant des informateurs et des policiers dont un policier tessinois de la PJF. Après en avoir informé son supérieur hiérarchique, S. a recontacté B. pour lui dire qu'il allait convoquer A. et procéder à son audition (PV d'audition de S. du 8 mars 2006, dossier MPC, p. 12 03 0005 s.). B.2 Le 21 mars 2003, A. a été entendu à titre de renseignement par le MPC (dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0557 ss). Lors de cette audition, il s'est exprimé au sujet des opérations "Z. I" et "Z. II" et il s'est référé au livre qu'il a publié en février 2001. En ce qui concerne tout d'abord l'opération "Z. I", A. a expliqué que les ressortissants italiens F. et E. voulaient se procurer 70 kilos de cocaïne et qu'il était en contact avec l'informateur M. (v. PV d'audition de B. du 6 mars 2007, dossier MPC, p. 13 02 0028) pour participer à cette transaction comme agent infiltré. Afin d'organiser cette transaction, une réunion se serait tenue à Berne dans le courant du mois d'octobre 1991 avec des membres de différentes polices. A. a expliqué y avoir participé avec C. pour le compte de la police tessinoise, mais qu'aucune décision n'avait été prise lors de cette réunion. Par la suite, B. aurait appris de l'informateur T. que des policiers brésiliens et français avaient livré la cocaïne aux deux ressortissants italiens précités. Pour ce faire, ces policiers auraient prélevé la drogue des stocks saisis par la police brésilienne et l'auraient transporté en France, avant de la revendre dans ce pays par l'intermédiaire des informateurs M. et AA. Des policiers français, italiens et tessinois, dont C., auraient assisté à cette transaction sous le couvert d'une surveillance en sachant d'où provenait la drogue. Les informateurs auraient ensuite pu librement quitter les lieux avec l'argent de la transaction, contrairement à la version officielle affirmant qu'ils n'avaient pas pu être arrêtés. A. a déclaré au procureur S. qu'il possédait des documents pour corroborer ses affirmations et que T. pouvait être entendu comme témoin. S'agissant ensuite de l'opération "Z. II", A. a allégué que des informateurs (qu'il a désigné par "chasseurs de prime") auraient prélevé, avec l'accord de la police, un kilo de cocaïne pour le remettre à titre d'échantillon au couple I. et J., tout en se référant pour le surplus aux détails de son livre. En lien avec son ouvrage, A. a expliqué qu'une procédure pénale avait été introduite à son encontre par C. devant la justice tessinoise, mais qu'il ignorait à quel stade se trouvait celle- ci. Au cours de son audition, A. a également évoqué D. Il a ainsi expliqué au procureur S. que, selon les informations qu'il avait obtenues du prénommé, les policiers français et italiens liés à l'affaire "Z. I" auraient procédé à d'autres
8 - transactions du même genre en prélevant à chaque fois la cocaïne des stocks saisis par la police brésilienne. D. aurait affirmé avoir été mis en contact avec ces policiers italiens par C. Ce dernier aurait, selon les propos de D., transporté l'argent des transactions en Suisse, en lires italiennes, pour le changer en dollars, avant de le ramener en Italie et de le remettre aux informateurs. Ceux-ci auraient ensuite rapatrié l'argent au Brésil et l'auraient remis à M., lequel se serait chargé de le répartir entre les policiers brésiliens, français, tessinois et les informateurs. Au terme de son audition par le MPC, A. a informé le procureur S. être en possession de plusieurs documents que D. lui avait remis. En outre, il l'a avisé que le prénommé viendrait prochainement en Suisse et qu'il était d'accord d'être interrogé à son tour par le MPC. B.3 Comme annoncé par A. le 21 mars 2003, D. est arrivé en Suisse le 23 mars 2003, avant de repartir le 30 mars 2003. Il ressort des explications de A. lors de son audition du 22 juin 2004 par le MPC (PV d'audition de A. du 22 juin 2004, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0602 ss) qu'il a organisé la venue en Suisse de D. Ce dernier l'a auditionné à deux reprises à son domicile et il a verbalisé ses déclarations en italien. D. a signé la version écrite de ses déclarations, qui sont datées du 27 mars 2003. A. les a faites traduire en français par O. (PV d'audition de O. du 19 juin 2006, dossier MPC, p. 12 04 0004). En parallèle, A. a fait venir deux journalistes de la chaîne de télévision ___ à son domicile, lesquels ont filmé et enregistré ses auditions de D. (rapport final du 2 septembre 2008 du MPC, dossier MPC, p. 22 00 0010). B.3.1 La procédure concernant D. ayant été disjointe (SK.2015.26) en date du 19 mai 2015 par la Cour de céans, les déclarations que celui-ci aurait faites ne sont rapportées ci-dessous que dans la mesure où elles présentent un intérêt pour la présente cause. Selon la version française, D. aurait fait les allégations suivantes (cf. la version française des déclarations verbalisées du 27 mars 2003, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0913 ss). En ce qui concerne tout d'abord l'opération "Z. I", celle-ci aurait été orchestrée par la police française. Avec la complicité de policiers brésiliens corrompus, des policiers français auraient prélevé entre 60 et 70 kilos de cocaïne des stocks saisis par la police brésilienne et acheminé celle-ci en France. Cette drogue aurait ensuite été remise dans la ville Z. par D. et AA. – qui agissaient comme informateurs – à F. et E., avant que ces derniers ne soient arrêtés. D. a allégué que les inspecteurs tessinois C. et K. étaient présents à Z. et qu'ils savaient qu'il s'agissait d'une opération illégale montée par la police française. Une fois l'opération terminée, C. aurait transporté en Suisse l'argent de la transaction, en
9 - lires italiennes, pour le changer en dollars, avant de le restituer à D. et AA. Cela aurait représenté une somme entre USD 200'000.- et USD 300'000.-. Cette somme aurait ensuite été remise à M., qui l'aurait répartie entre les différents intervenants. B.3.2 Pour ce qui est de l'opération "Z. II", D. aurait expliqué avoir rencontré I. (cf. let. C.9.2) à Paris et lui avoir remis entre trois et cinq kilos de cocaïne à titre d'échantillon contre le paiement d'environ USD 50'000.-. Il aurait affirmé que la rencontre, la remise de la drogue et le paiement se sont faits sous la surveillance de la police française et de C., qui aurait été présent sur les lieux. Deux ou trois semaines plus tard, environ 50 kilos de cocaïne auraient été remis au couple I. et J. dans la ville Z. contre paiement d'une somme comprise entre USD 150'000.- et USD 170'000.-, selon le même mode opératoire que pour l'opération "Z. I". D. aurait affirmé que C. et K. auraient été de nouveau présents à cette occasion et qu'ils savaient qu'il s'agissait d'une autre opération illégale montée par la police française. Il aurait aussi affirmé que C. aurait participé activement à cette opération et que celle-ci n'aurait pas pu avoir lieu sans son concours, sans toutefois fournir plus de détails sur son implication. D. a allégué encore que C. aurait participé à d'autres opérations de livraison contrôlée. B.4 Le 27 mars 2003, avant l'ouverture formelle de l'enquête, le procureur fédéral S. a procédé à l'audition de B. en qualité de témoin. Celui-ci a expliqué s'être présenté sans préparation et s'être exprimé de manière libre et spontanée (PV d'audition de B. du 28 septembre 2015 annexé au PV des débats). Lors de cette audition, B. a fait les déclarations suivantes (PV d'audition de B. du 27 mars 2003, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0691 ss). B.4.1 Il s'est tout d'abord exprimé au sujet de l'enquête vaudoise "W.". A teneur du rapport final du 2 septembre 2008 du MPC (dossier MPC, p. 22 00 0066), cette enquête a été menée en 1997 par la brigade des stupéfiants de la police de sûreté vaudoise, sous la conduite de B., en collaboration avec C. de la police cantonale tessinoise. Sur la base d'informations qu'il avait lui-même reçues d'un informateur brésilien, C. a averti ses collègues vaudois le 2 septembre 1997 qu'une "mule" se trouvait à Lausanne en possession de 19 kilos de cocaïne provenant du Brésil et qu'elle devait les remettre à un dénommé BB., lui-même résidant à Lausanne. A la suite des recherches effectuées par l'inspecteur vaudois CC., ces informations se sont révélées fausses, de sorte que la brigade précitée n'a pas ouvert de procédure judiciaire, ni procédé à une interpellation. En rapport avec cette enquête, B. a déclaré que "A l'issue de notre enquête, [...], il est apparu comme hautement vraisemblable que, d'une part, C. connaissait BB. contrairement à ce
10 - qu'il laissait entendre lors de la transmission d'information, et qu'il devait connaître d'autre part, pour le moins l'identité des fournisseurs de la cocaïne au Brésil" (Dossier du MPC 05 01 0692, l. 21-24). C. n'aurait dévoilé leur identité que lors d'une réunion à Berne le 9 octobre 1997, alors qu'elle lui était vraisemblablement connue le 2 septembre 1997 déjà. B. a expliqué qu'il avait en outre appris le 6 novembre 1997 de AA. que l'informateur brésilien de C. était un dénommé DD. (qu'il a désigné par les initiales P.J.) et que ce dernier travaillait avec les policiers brésiliens corrompus ayant fourni la cocaïne saisie dans la ville Z. B. a déclaré encore "[...] avec le recul, je peux dire qu'il est dès lors apparu que l'attitude de C. était incompréhensible à l'époque par rapport à nos méthodes de travail. [...] je suis convaincu que la drogue n'est jamais venue à Lausanne contrairement à ce qu'il a prétendu. Je suis convaincu que c'est notre curiosité et les recherches que nous avons entreprises qui ont mis un terme à cette affaire dont le but devait être de faire "tomber" BB. en l'impliquant dans une affaire dans laquelle il n'avait rien à faire. J'ignore dans quelle mesure C. pouvait être impliqué dans cette histoire". En lien avec l'enquête "W.", B. a poursuivi en expliquant avoir reçu courant 2002, de la part d'un autre informateur au pseudonyme de BB_1, l'information selon laquelle BB. serait entré en contact avec une organisation en contact avec des policiers brésiliens corrompus impliqués dans les affaires "Z." par l'intermédiaire de C. et de EE., celui-ci étant une connaissance de celui-là. Par la suite, BB. serait entré en conflit avec ladite organisation, raison pour laquelle il aurait quitté précipitamment le Brésil en 1997. A cette occasion, il aurait enregistré deux chiens au poids de 19 kilos à l'aéroport. La quantité de cocaïne évoquée aurait donc correspondu au poids de ces deux chiens. En conclusion, B. s'est dit surpris que ce soit C. qui ait informé la police que BB. devait recevoir 19 kilos de cocaïne et non pas EE. qui était également lié avec BB. En ce qui concerne le pseudonyme BB_1, B. a expliqué le 26 novembre 2009 qu'il s'agissait en réalité de BB. lui- même, lequel semble avoir été actif comme informateur. Il a ajouté que l'identité dissimulée dernière ce pseudonyme était connue du procureur fédéral S. et qu'il avait convenu avec ce dernier de préserver le secret entourant ce pseudonyme, de manière à protéger BB. (PV d'audition de confrontation de B. et A. du 26 novembre 2009, dossier MPC, p. 13 01 0124). B.5 En ce qui concerne l'opération "Z. I", B. a expliqué qu'au printemps 1992, AA. lui a présenté un autre informateur dénommé T. En présence de A. et de O., T. aurait expliqué le déroulement de l'opération "Z. I" et il aurait déclaré avoir été surpris par les méthodes de travail de la police française à Z. B. aurait déduit des déclarations de T. que des trafiquants et des policiers vendaient de la cocaïne pour leur propre compte et qu'ils conservaient le montant de la transaction. B. a précisé ne plus avoir entendu parler de T. par la suite, ce qui l'a amené à penser que ce dernier n'était pas fait pour le travail d'informateur de police. S'agissant de l'opération "Z. II", B. a allégué avoir participé en 1992 à une réunion au Tessin
11 - avec des policiers français et tessinois, dont C., dans le cadre d'une affaire intitulée "V.". Lors de cette réunion, il aurait été question d'un informateur, à savoir D. (que B. a désigné par ses initiales), devant livrer au couple I. et J. un échantillon de 5 kilos de cocaïne fourni par la police brésilienne. Il en aurait déduit que C. était au courant de cette opération et qu'il y participait comme "taupe", soit comme un agent infiltré. Comme cela sera mentionné à la lettre C.7.2 ci-après, cette réunion s'est en réalité tenue le 6 avril 1992 à Berne et le nom "V." a été évoqué par erreur par B. lequel a lui-même corrigé ses déclarations. B.5.1 B. a allégué qu'à l'époque des opérations "Z.", soit durant la première moitié de l'année 1992, A. aurait affirmé se trouver en danger, probablement à cause de maladresses de la police française, alors qu'il participait à la même période à une opération d'infiltration appelée "X.". En outre, il a déclaré qu'un dénommé FF. avait été assassiné le 18 octobre 1992 à U., et qu'il s'était entretenu avec lui dix jours avant sa mort. Selon B., FF. aurait collaboré comme informateur avec la police française lors des opérations "Z." et il aurait été trahi, raison pour laquelle il se serait réfugié en Suisse peu avant sa mort. Il ressort du rapport final du 2 septembre 2008 du MPC que FF. est a bien été assassiné à U., mais en octobre 1990 (dossier MPC, p. 22 00 0016). Cette erreur a également été reconnue par B. B.5.2 Lors de son audition, B. a encore expliqué apparaître sous le pseudonyme GG. dans le livre de A. et qu'à sa connaissance, ce qui était écrit au sujet des opérations auxquelles il avait participé correspondait à la vérité. B.6 Le 28 mars 2003, le procureur fédéral S. a procédé à l'audition de D. à titre de renseignement (PV d'audition de D., dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0929 ss). D. a expliqué que, lors d'un séjour en France en 2002, il avait vu A. apparaître à la télévision (PV d'audition de A. du 22 juin 2004, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0601). Ayant apparemment subi des pressions au Brésil, il aurait décidé de le contacter au début de l'année 2003 pour lui révéler ce qu'il savait au sujet de certaines opérations de livraison contrôlée de drogue. S'agissant de l'opération "Z. I", il a expliqué avoir accompagné les policiers français au Brésil pour les aider à obtenir la cocaïne auprès de la police brésilienne. De retour en France, il aurait, conjointement avec AA., remis la drogue à F. contre une somme d'environ USD 200'000.- en lires italiennes. D. a déclaré que C. aurait participé à cette transaction avec d'autres policiers. Il a également évoqué la présence à Z. de l'inspectrice tessinoise K., qui serait cependant restée à l'hôtel au moment de la transaction. Une fois celle-ci effectuée, C. aurait procédé au change en dollars des lires précitées. Par la suite, ce dernier aurait participé à l'opération "Z. II" et à quatre autres opérations du même genre en Italie. Tandis que la cocaïne provenait de la police brésilienne pour les opérations "Z.", elle aurait été fournie par M. pour les opérations italiennes. Lors de chacune de ces
12 - opérations italiennes, C. aurait procédé au change en Suisse du montant de la transaction avant de le remettre aux policiers italiens, et il aurait assumé un rôle de financier en s'acquittant par exemple des notes d'hôtel des intervenants. D. a affirmé savoir que ces opérations étaient illicites et que sa principale personne de contact était C. Il a poursuivi en alléguant posséder à cette période un compte bancaire auprès de la banque HH. à Lugano ou Bellinzone et avoir délivré une procuration à C. pour ce compte. En fin d'audition, D. a avisé le procureur S. qu'il avait fait des déclarations écrites devant A. et qu'il l'autorisait à les verser au dossier. Ces déclarations écrites ont été remises au procureur S. par A. le 28 mars 2003, selon les explications de ce dernier (PV d'audition de A. du 22 juin 2004, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0603 et p. 05 01 0896 ss). B.7 Le 1 er avril 2003, le procureur fédéral S. a encore procédé à l'audition de l'inspecteur vaudois CC., qui s'est occupé de l'enquête "W." évoquée par B. Lors de son audition (PV d'audition de CC. du 1 er avril 2003, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0844 ss), CC. a décrit la chronologie de cette enquête. Les phases les plus importantes impliquant BB. et C. sont les suivantes. Le 2 septembre 1997, C. a informé B. que, selon un informateur brésilien, une "mule" se trouverait à Lausanne avec 19 kilos de cocaïne destinés à BB. Le lendemain, II., qui était le collègue de C., a informé CC. que l'informateur était un policier brésilien et que celui-ci serait prêt à se déplacer en Suisse à ses frais, ce qui était inhabituel. A cette occasion, II. a prévenu CC. que le but de cet informateur était de faire "tomber" BB. Le 4 septembre 1997, C. aurait confirmé à CC. les propos de II. En particulier, il l'aurait mis en garde contre un risque de manipulation de la part de l'informateur brésilien. Le 4 septembre 1997, C. aurait aussi avisé B. qu'il connaissait BB., car il avait eu à faire avec lui lorsque ce dernier gérait des artistes de cabaret au Tessin. En outre, il aurait informé B. que son informateur s'appelait DD. Au cours de cet entretien avec B., C. aurait encore affirmé que la cocaïne serait déjà à Lausanne et que son informateur insistait pour venir en Suisse afin de confondre BB. Le 5 septembre 1997, C. aurait averti B. que son informateur devait arriver en Suisse le 9 septembre 1997. Le 8 septembre 1997, il a toutefois prévenu B. que celui-ci ne se déplacerait pas en Suisse. Le 18 septembre 1997, C. a annoncé à B. que son informateur DD. avait eu des problèmes avec un trafiquant. Le 25 septembre 1997, C. aurait informé B. que la cocaïne se trouverait toujours à Lausanne. Lors d'une réunion le 9 octobre 1997 à Berne entre C., II., B. et CC. notamment, C. aurait indiqué être également en contact avec JJ. qu'il aurait appelé. Ce dernier lui aurait répondu que les 19 kilos de cocaïne se trouveraient toujours à Lausanne. Après avoir pu identifier le numéro de téléphone de BB., la police de sûreté vaudoise a procédé à la surveillance de ce téléphone durant le mois de décembre 1997. Il en est ressorti que BB. n'était pas actif dans le commerce de stupéfiants. En définitive, les investigations de l'enquête "W." ont été interrompues le 19 janvier 1998, faute d'indices suffisants. Au cours de son
13 - audition, CC. a allégué que BB. avait été détenu préventivement en 2002 dans le canton de Vaud pour une affaire de prostitution. Lors d'un entretien qu'il a pu avoir avec lui, BB. lui a expliqué qu'il avait quitté le Brésil en 1997 pour des raisons économiques et que, lors de son embarquement à l'aéroport, il avait transporté un colis d'un poids de 19 kilos contenant deux chiens. En conclusion, CC. a expliqué que le but des fausses accusations portées contre BB. aurait été de le mêler à une affaire de stupéfiants afin qu'il se fasse arrêter. Il a toutefois précisé ignorer dans quelle mesure C. aurait été impliqué dans cette histoire. En pages 07 02 0030 ss du dossier du MPC se trouve le journal de l'enquête vaudoise "W." tenu par CC. Ce journal relate le déroulement de cette enquête du 2 septembre 1997 au 19 janvier 1998. Le récit fait le 1 er avril 2003 par CC. correspond exactement aux inscriptions figurant dans ce journal. De même, en pages 05 00 1362 ss et 7 4 1 0113 ss du dossier du MPC se trouve un journal tenu par C. concernant cette enquête. Sans être aussi détaillées que celles du journal de CC., les annotations contenues dans le journal de C. concordent avec celles figurant dans le journal tenu par CC. et il n'existe pas de contradictions entre ces deux journaux. B.8 Au cours de son audition le 23 février 2007 par le MPC, B. a expliqué qu'après avoir rencontré le procureur fédéral S. au buffet de la gare à Lausanne, il a organisé une séance de travail au centre de la police vaudoise de la Blécherette, à Lausanne, avec le procureur précité et les inspecteurs vaudois CC. et R., notamment. Durant cette séance, S. a été avisé de la somme des informations et des pistes à traiter de la police vaudoise concernant le trafic de cocaïne en provenance du Brésil, les activités d'informateurs de AA. et de D., les opérations menées par la police française (OCRTIS) et le rôle joué par C. en 1997 durant l'enquête "W.". B. a situé cette séance entre la mi-janvier et la mi-février 2003 (PV d'audition de B. du 23 février 2007, dossier MPC, p. 13 02 0010 s.). Sur la base des éléments au dossier, la Cour retient qu'après leur première rencontre au buffet de la gare à Lausanne, B. et le procureur fédéral S. ont participé à une première réunion de travail entre janvier et février 2003, puis à une seconde le matin du 8 avril 2003, au cours desquelles l'enquête "W." a notamment été abordée. En l'absence d'un protocole et faute d'explications plus précises des intervenants susmentionnés, il n'est toutefois pas possible de connaître la nature exacte des informations communiquées au procureur fédéral S. lors de ces deux réunions, en particulier celles concernant le rôle de C. dans l'enquête "W." (PV d'audition de CC. du 11 septembre 2007, dossier MPC, p. 12 07 0058 s.; PV d'audition de S. du 8 août 2007, dossier MPC, p. 12 03 0029 s.; PV d'audition de R. du 18 mai 2009, dossier MPC, p. 12 17 0015 et 0019).
14 - C. L'ouverture de l'enquête de police judiciaire contre inconnu C.1 Le 8 avril 2003, le MPC a ouvert une enquête de police judiciaire (enquête "Y.") contre inconnu pour blanchiment d'argent, corruption, infraction grave à la loi sur les stupéfiants et éventuellement participation à une organisation criminelle (dossier MPC, p. 05 00 1700). Selon les explications du procureur fédéral S. (PV d'audition de S. du 8 mars 2006, dossier MPC, p. 12 03 0006), le MPC et la PJF avaient décidé d'ouvrir l'enquête dans un premier temps contre inconnu pour ne pas causer du tort inutilement à C. Il était cependant clair que cette enquête était dirigée contre lui et que son ouverture avait été motivée principalement par les informations rapportées par A., mais également par celles de B. et de D. (PV d'audition de S. du 7 juillet 2006, dossier MPC, p. 12 03 0015). C.2 Comme relevé précédemment (let. A.3), le procureur général du canton du Tessin a reconnu A. coupable de diffamation au préjudice de C. par ordonnance pénale du 6 mai 2003 et il a classé la procédure ouverte contre lui pour calomnie et violation du secret de fonction par ordonnance de non-lieu du même jour. La copie de ces deux ordonnances a été communiquée le lendemain au procureur fédéral S. par le défenseur de A., à titre d'information (dossier MPC, p. 05 00 1734). Le 9 mai 2003, A. a également adressé audit procureur la copie des procès-verbaux de ses auditions dans le cadre de cette procédure cantonale (dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0562 ss). A la même période, à savoir le 8 mai 2003, B. a rencontré les enquêteurs fédéraux KK. et LL., qui ont été désignés pour mener l'enquête de police judiciaire ouverte le 8 avril 2003. Sur mandat du procureur fédéral S., B. les a informés du contenu de la réunion de travail qui s'était tenue au centre de la police vaudoise de la Blécherette (PV d'audition de B. du 6 mars 2007, dossier MPC, p. 13 02 0027 s.), en particulier les soupçons pesant contre C. (PV d'audition de KK. du 14 décembre 2005, dossier MPC, p. 12 01 0010; PV d'audition de LL. du 27 août 2009, dossier MPC, p. 12 02 0085). Au cours de cette réunion informelle, B. a remis aux deux enquêteurs une note de travail manuscrite intitulée "ZZ." (dossier MPC, p. 12 22 0023), qu'il avait rédigée début mai 2003 (PV d'audition de confrontation de B. et A. du 26 novembre 2009, dossier MPC, p. 13 01 0120) et qui a été complétée par un des autres policiers (inscription en bleu, PV d'audition de B. du 28 septembre 2015 annexé au PV des débat, p. 8 l. 45,). Sur cette note figure trois rubriques (Auditions, Recherches et futur) correspondant à des mesures d'instruction qui pouvaient être envisagées (PV d'audition de B. du 6 mars 2007, dossier MPC, p. 13 02 0028 ss; PV d'audition de KK. du 14 décembre 2005, dossier MPC, p. 12 01 0010). La Cour relève que même si à côté du nom de C. figure le signe dièse (#), qui signifiait "arrestation ou interpellation" (PV d'audition de KK. du 14 décembre 2005, dossier MPC, p. 12 01 0010), l'inscription complète est constituée d'un nom
15 - ("AA.") suivi d'une flèche allant vers la phrase "à coordonner avec # C.". Cet élément signifiait que si l'audition de AA. était ordonnée, il convenait de la coordonner avec l'arrestation de C. B. a confirmé cet élément lors de son audition devant la Cour (PV d'audition de B. du 28 septembre 2015, p. 9, l. 1-2). B. a avisé les deux inspecteurs fédéraux qu'il était un ami de A., tout en les mettant en garde sur un risque de manipulation de la part ce dernier, compte tenu de l'animosité qui existerait entre lui et C. Au terme de cette réunion, il les a également informés de la procédure pénale tessinoise opposant C. à A. (PV d'audition de KK. du 14 décembre 2005, dossier MPC, p. 12 01 0010 s., et du 8 septembre 2009, dossier MPC, p. 12 01 0075 ss). Durant son audition du 8 septembre 2009, KK. a précisé que, lors de cette réunion, B. n'avait à aucun moment essayé de les manipuler, lui et LL., ni de leur donner des ordres, ou exercé de pression pour que l'enquête de police judiciaire soit dirigée dans un sens ou dans un autre (PV d'audition de KK. du 8 septembre 2009, dossier MPC, p. 12 01 0077). C.3 Sur demande de B., l'enquêteur vaudois CC. a établi, à l'aide de l'analyste criminel MM., un schéma relationnel "I-2", la version du 20 mai 2003 étant la plus récente (dossier MPC, p. 07 02 0015, PV d'audition de CC. du 7 mai 2007, dossier MPC, p. 12 07 0044 et PV d'audition de B. du 30 avril 2007, dossier MPC, p. 13 02 0052 ss). Au moyen de traits, ce schéma illustre les liens supposés entre une septantaine de personnes, dont C., EE., BB., les informateurs AA., M. et DD., et plusieurs policiers brésiliens. Le 22 mai 2003, CC. a remis à l'enquêteur fédéral LL. ce schéma (PV d'audition de CC. du 19 mai 2006, dossier MPC, p. 12 07 0008). C.3.1 Au cours de l'enquête, il est apparu que le schéma précité contenait plusieurs erreurs, en ce sens que des liens ont faussement été attribués à C., notamment. De même, ce schéma indiquait que C. aurait changé des lires italiennes en dollars, pour l'équivalent de USD 200'000.- à USD 300'000.-, lors des opérations "Z.". Interpellé à ce sujet, CC. a expliqué que ce schéma était évolutif et a indiqué qu'il pouvait comporter des erreurs devant être corrigées au fur et à mesure de l'enquête (PV d'audition de CC. du 7 mai 2007, dossier MPC, p. 12 07 0047, et du 11 septembre 2007, dossier MPC, p. 12 07 0067). MM. a confirmé le caractère évolutif de ce schéma et a expliqué que les liens entre les différentes personnes sont illustrés en pointillé, en traitillé ou en traits pleins, selon le degré d'incertitude des informations à vérifier (PV d'audition de MM. du 18 mai 2009, dossier MPC, p. 12 11 0015 s.). Ce caractère évolutif ressort également d'une lettre du 18 décembre 2006 adressée au MPC par le chef de la police de sûreté vaudoise, NN., qui a relevé que la version datée du 20 mai 2003 n'était pas définitive (dossier MPC, p. 12 21 0019 ss).
16 -
CC. a encore précisé qu'il n'avait pas cherché à attribuer de faux liens à C. et que
les erreurs constatées n'avaient pas été commises intentionnellement (PV
d'audition de CC. du 7 mai 2007, dossier MPC, p. 12 07 0048 ss, et du
11 septembre 2007, dossier MPC, p. 12 07 0066 s.).
C.4 Il ressort des explications de KK. que le procureur fédéral S. s'est réuni le 15 mai
2003 avec le prénommé, ainsi qu'avec son collègue LL., pour faire le point de la
situation de l'enquête. Lors de cette séance, KK. a émis des doutes sur la solidité
du dossier, sur l'ancienneté des faits au regard de la prescription et sur le fait que
informateurs DD. et OO. (v. let. C.2), le MPC a décidé de procéder à leur audition,
ainsi qu'à celle de A. (PV d'audition de KK. du 14 décembre 2005, dossier MPC,
p. 12 01 0011 s.). Ainsi, les 20 et 21 mai 2003, les deux enquêteurs fédéraux
précités ont procédé à l'audition de A. à son domicile. Ses déclarations n'ont pas
fait l'objet d'un procès-verbal d'audition, mais d'un rapport de synthèse daté du 11
juin 2003 rédigé par KK. et LL., et signé par ce dernier. A teneur de ce rapport
(dossier MPC, p. 05 00 1701 ss), A. a expliqué qu'il n'avait plus revu D. depuis
1991 lorsque celui-ci l'a contacté à la mi-janvier 2003 pour manifester son intention
de témoigner sur des opérations conduites par des polices européennes. Cette
soudaine volonté de témoigner de D. résulterait du changement politique survenu
au Brésil et de son comportement apparemment gênant pour certaines polices. En
ce qui concerne les opérations "Z. I" et "Z. II", A. aurait présenté aux deux
enquêteurs fédéraux susmentionnés des rapports de l'OCRTIS, dont il aurait remis
copie au procureur fédéral S. lors de son audition du 21 mars 2003. La
transmission de ces rapports audit procureur ne ressort cependant pas du procès-
verbal du 21 mars 2003 (dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0557 ss),
de sorte que leur contenu n'est pas connu. De même, A. aurait remis aux deux
enquêteurs fédéraux des notes manuscrites de K. Ces notes n'ayant toutefois pas
été jointes au rapport du 11 juin 2003, leur contenu n'est pas non plus connu. Selon
A., C. et K. savaient que ces livraisons de drogue étaient illégales et que, malgré
cela, ils auraient poursuivi ce genre d'opérations en Italie avec les mêmes
informateurs. D'après lui, la police tessinoise aurait joué un rôle décisif dans
l'opération "Z. II". Le rapport précité n'indique cependant pas en quoi ce rôle aurait
été décisif. A. a poursuivi en affirmant qu'à la suite de l'arrestation de M. à Varese
(cf. let. B.3.4 ci-dessus), le procureur général du canton du Tessin aurait ouvert
une procédure pénale à l'encontre de C. durant l'automne 1994. Cette procédure
serait toujours en cours ou se serait soldée par un non-lieu.
Concernant les liens unissant C. et EE., A. a expliqué que les prénommés seraient
des amis d'enfance. EE. aurait travaillé avec BB. et il serait lié au milieu des
cabarets et de la prostitution. Selon les propos de A., C. aurait, conjointement avec
17 - EE., menacé son épouse PP. lors d'un voyage au Brésil, sans fournir plus de détails en la matière. A. a encore affirmé que C. se serait occupé d'une affaire peu claire de cocaïne impliquant les dénommés QQ. et RR. Durant son audition, A. a remis aux enquêteurs LL. et KK. des photographies et des agendas que D. lui avait laissés lors de sa venue au Tessin en mars 2003. Au chapitre des conclusions, ledit rapport du 11 juin 2003 mentionne que les déclarations de A. et les documents qu'il a présentés ont renforcé les soupçons selon lesquels les livraisons contrôlées de cocaïne effectuées en France et en Italie étaient illégales et que le Servizio Informazioni Droga de la police tessinoise, dont faisait partie C., a participé à ces opérations (dossier MPC, p. 05 00 1708). C.5 Entre le 27 et le 29 mai 2003, le MPC s'est déplacé au Brésil pour procéder à l'audition de OO., DD. et D. au Consulat général de Suisse à Sao Paulo. Leurs déclarations se présentent comme suit. C.5.1 L'audition de OO. a eu lieu le 27 mai 2003 (procès-verbal d'audition de OO. du 27 mai 2003, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0528 ss). Il a déclaré être actif depuis plus de dix ans comme informateur dans le domaine des stupéfiants, sous le nom d'emprunt de OO_1. Dans le cadre de cette activité, il a travaillé avec D., AA. et DD., notamment. Il a fait la connaissance de C. au Brésil à la fin des années 1980, en compagnie de A. OO. a expliqué avoir participé, au début des années 1990, à une opération de livraison contrôlée de drogue à Milan avec des policiers italiens, D. et SS. OO. a déclaré ne pas savoir si celui-ci avait participé à l'opération. Il a poursuivi en affirmant avoir été payé en lires italiennes pour son activité d'informateur lors de cette opération. Interpellé sur ce point par le MPC, OO. a expliqué que C. n'avait pas procédé au change de l'argent de la transaction et que D., SS. et lui-même avaient été payés en lires italiennes. Il a allégué avoir participé à d'autres opérations du même genre en France et en Italie, mais que celle décrite ci-dessus était la seule où il avait constaté la présence de C. Lors de toutes ces opérations, les informateurs impliqués devaient prendre en charge eux- mêmes les frais de leur activité, comme les frais de déplacement et de séjour. OO. a encore déclaré avoir pris part à une occasion à un apéritif au domicile de C., à VV., en compagnie de D. et AA., sans que cet événement n'ait de lien avec l'opération décrite ci-dessus. C.5.2 DD. a été auditionné le 28 mai 2003 (PV d'audition de DD. du 28 mai 2003, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0714 ss). Il a déclaré avoir participé comme informateur dans les années 1990 à plusieurs opérations sous couverture avec les polices brésilienne, française et italienne. Il a expliqué que ces opérations consistaient pour ces polices à livrer, à l'aide d'informateurs, de la drogue à des acquéreurs et procéder ensuite à leur arrestation. Selon lui, la drogue était toujours fournie par M. A la question de savoir si elle provenait des stocks saisis par la
18 - police brésilienne, DD. a déclaré en ignorer la provenance exacte, tout en précisant que M. était en contact tant avec des trafiquants latino-américains qu'avec des membres du département des stupéfiants de la police brésilienne. Il a allégué avoir participé à ces opérations conjointement avec D., SS. et AA., ce dernier n'étant toutefois présent que lors des opérations en France. Par contre, il a déclaré ne jamais avoir participé à une opération avec OO. S'agissant de ses liens avec C., il a expliqué avoir fait sa connaissance par l'intermédiaire de M. Selon DD., C. n'a pas été présent lors des opérations qui se sont déroulées en France. Quant à celles qui ont eu lieu en Italie, il a expliqué que C. n'y avait pas participé directement, mais qu'il aurait été présent aux côtés de M. Pour ces opérations françaises et italiennes, DD. a expliqué que M. s'était occupé de la rémunération des intervenants, qui étaient payés en dollars, et de la prise en charge de leurs frais. Il a poursuivi en affirmant ne pas avoir eu beaucoup de contacts avec C. et ne jamais avoir mangé chez lui à VV. En ce qui concerne ses liens avec BB., DD. a décrit ce dernier comme étant un trafiquant de drogue proche de C. Interrogé à propos des 19 kilos de cocaïne que BB. devait recevoir, DD. a déclaré que JJ., qui est l'un de ses amis, avait communiqué cette information par téléphone à C. Il a encore allégué ignorer si BB. avait eu des ennuis au Brésil, notamment d'ordre financier. C.5.3 L'audition de D. date du 29 mai 2003 (PV d'audition de D. du 29 mai 2003, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0938 ss). A la demande du MPC, il a confirmé ses déclarations écrites du 27 mars 2003 et celles orales du 28 mars
19 - de DDD., en procédant au change de l'argent de la transaction en dollars. Pour la première de ces deux opérations de la Questura de Milan, C. se serait fait offrir les services de prostituées grâce à l'argent de la transaction. Selon D., toutes ces opérations françaises et italiennes étaient illégales et la cocaïne provenait à chaque fois du Brésil. Il a précisé que, contrairement à ses déclarations du 28 mars 2003, la policière tessinoise K. n'avait participé à aucune des opérations italiennes décrites ci-dessus. S'agissant du paiement des frais, D. a expliqué que M. et C. s'en seraient chargés lors de l'opération "Z. I". Pour l'opération de la Guardia di Finanza impliquant le dénommé "TT." et celle des Carabinieri impliquant le dénommé CCC., la police italienne aurait remis à chaque intervenant une enveloppe contenant des dollars. Quant à l'opération de la Guardia di Finanza impliquant l'acquéreur inconnu, la police italienne aurait directement payé ces frais. Confronté aux propos de DD., selon lesquels ces frais auraient au contraire été assumés par M. (cf. let. C.5.2 ci-dessus), D. a déclaré que ces propos étaient exacts mais qu'ils ne se rapportaient qu'à une seule des opérations décrites ci- dessus, DD. n'ayant, selon lui, pas participé aux autres opérations qui viennent d'être évoquées. D. a poursuivi en affirmant que C. serait un ami d'un policier corrompu brésilien s'appelant EEE., lequel serait impliqué dans l'opération "Z. II". Il a encore affirmé que, sur l'une des photographique qu'il avait remise à A. (cette photographie est reproduite en page 7 4 4 0057 et 7 4 4 0077 [photo n° P26] du dossier du MPC), on l'apercevrait lui-même avec C. et M., et que cette photographie aurait été prise le jour où ils s'étaient réunis les trois pour préparer l'opération "Z. I". A la fin de son audition, le MPC lui a soumis 57 photographies (cf. B.3.5) et il a déclaré qu'il s'agissait de celles qu'il avait remises à A. Sur l'une de ces photographies (photographie n° P47; dossier MPC, p. 7 4 4 088), il s'est reconnu entouré de SS. à sa gauche et de OO. à sa droite. C.6 Entre le 3 et le 12 juin 2003, la PJF a aussi procédé à l'audition de T., BB. et O. Leurs déclarations se présentent de la manière suivante. C.6.1 Il ressort des deux auditions de T. (PV d'audition de T. du 3 juin 2003 et du 6 juin 2003, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0784 ss) qu'il a fait la connaissance de AA. dans les années 1980, lorsque ce dernier gérait un commerce à Lausanne. Par la suite, AA. a travaillé comme informateur auprès de la police française dans le domaine des stupéfiants. Intéressé par cette activité, T. lui a demandé de pouvoir le côtoyer. Ce dernier l'a alors introduit auprès de la police française, qui a accepté ses services. T. a rencontré deux autres informateurs brésiliens, à savoir D. et OO., et d'autres policiers, dont B. et R. Il a expliqué n'avoir travaillé comme informateur que durant un à deux mois et n'avoir participé qu'à une seule livraison contrôlée de drogue, qui a consisté en la remise d'un échantillon de cocaïne à un poissonnier à Paris conjointement avec AA. et D. Après cette opération, il a cessé son activité d'informateur car qu'il n'approuvait
20 - pas le fait de devoir livrer de la drogue. Il a allégué ne pas savoir d'où provenait celle-ci. Il a encore précisé que, durant cette brève activité, il avait fait la connaissance de deux policiers tessinois qui travaillaient avec A. Il a déclaré ne plus se souvenir de leurs noms et a ajouté qu'ils n'avaient aucun lien avec l'unique opération à laquelle il avait participé. A la demande de la PJF de savoir s'il avait rencontré des policiers suisses après cette opération, T. a expliqué s'être retrouvé à une occasion à Yverdon avec B. et A. Il a ajouté ne pas se souvenir d'avoir parlé avec eux des méthodes de la police française à cette occasion. Comme on le verra ci-après (v. let. C.7.1), cette rencontre a eu lieu le 22 avril 1992. S'agissant des deux opérations "Z.", T. a encore déclaré ne pas y avoir participé et ne pas savoir grand-chose à propos de ces deux opérations. Il a également réfuté avoir communiqué des informations au sujet de ces opérations à A. ou B. C.6.2 Lors de son audition le 6 juin 2003 par la PJF (PV d'audition de BB. du 6 juin 2003, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0656 ss), BB. a déclaré que son départ du Brésil était en lien avec la faillite du commerce de son épouse. Lors de son embarquement à l'aéroport, BB. avait deux chiens avec lui qui ont été enregistrés au poids de 19 kilos. S'agissant de ses liens avec C., il a affirmé avoir fait sa connaissance à la fin des années 1980 par l'intermédiaire de EE., lequel gérait une agence d'artistes de cabaret à VV. BB. a expliqué avoir travaillé pour le compte de EE. à cette période et qu'il était chargé de recruter de telles artistes. Interrogé au sujet des 19 kilos de cocaïne qu'il devait recevoir, il a déclaré que ces accusations avaient été véhiculées par C. pour qu'il se fasse arrêter. Il a toutefois expliqué que, selon lui, C. pourrait avoir été manipulé, en particulier par DD. En annexe au procès-verbal de l'audition de BB. figure une déclaration écrite de sa part datée du 11 avril 2003 (dossier MPC, p. 12 16 0025 ss), dont le contenu est similaire aux déclarations qu'il a faites le 6 juin 2003. Par ailleurs, BB. a été entendu une nouvelle fois au Brésil le 12 février 2008 dans le cadre d'une commission rogatoire. A cette occasion, il a confirmé ses déclarations du 6 juin 2003 (PV d'audition de BB. du 12 février 2008, dossier MPC, p. 12 16 0001 ss). C.6.3 O. a expliqué à la PJF (PV d'audition de O. du 12 juin 2003, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0727 ss) avoir travaillé entre 1980 et 1994 auprès du Bureau central suisse de police, qui dépend de l'Office fédéral de la police, à Berne. Dans le courant du mois de février 1991, A. a rédigé plusieurs rapports ayant pour objet le trafic de stupéfiants entre l'Amérique latine et l'Europe, trafic appelé "X.". A la suite de ces rapports, une réunion s'est tenue à Berne le 23 octobre 1991 impliquant des policiers anglais, suédois, allemands, brésiliens, français, italiens et suisses, notamment, dans le but de former un groupe de travail international (Task-Force). Toutefois, un tel groupe n'a pas été constitué. La réunion à Berne en octobre 1991 a fait l'objet d'une note écrite (dossier MPC, p. 05 00 1760 ss). A teneur de cette note, elle a eu lieu les 22 et 23 octobre 1991 et
21 - son but était la création d'un groupe de travail international pour faciliter l'échange d'informations entre les polices nationales. Selon la liste des présences annexées à cette note, A. et C. étaient les seuls policiers tessinois présents à cette réunion. O. a poursuivi en affirmant avoir rencontré par la suite A., B. et T. à Yverdon. Il a daté cette réunion du 22 mars 1992 (recte: 22 avril 1992). Lors de celle-ci, A. a reparlé de ce trafic. A la demande de la PJF, O. a déclaré ne plus se souvenir si T. avait fait des révélations au cours de cette réunion. Le 6 avril 1992, une autre réunion impliquant des policiers français, italiens, genevois, tessinois et vaudois s'est tenue à Berne, laquelle avait pour but de préparer l'opération "Z. II". Au cours de cette réunion, l'Office fédéral de la police a mis en doute la légalité de cette opération et a indiqué ne pas vouloir y participer. Peu après, soit le 27 avril 1992, O. a rédigé un rapport dans lequel il a une nouvelle fois contesté la légalité de cette opération (dossier MPC, p. 05 00 0598 ss). Selon les indications qu'il comporte, ce rapport a notamment été communiqué au MPC, au ministère public du canton du Tessin et à la police de ce canton. O. a expliqué avoir rencontré les membres du Service de renseignements en matière de stupéfiants (Servizio Informazioni Droga) de la police tessinoise, dont C., les 12 et 13 mai 1992. Lors de cette rencontre, il a répété ses doutes quant à la légalité d'une telle opération. Il aurait ensuite appris que la police tessinoise y avait participé. Afin d'appuyer ses propos, O. s'est référé à un second rapport qu'il a rédigé le 3 décembre 1992 (dossier MPC, p. 05 00 0610 ss). A teneur de ce rapport, la police tessinoise aurait aidé la police française (OCRTIS) à mettre en contact les anciens époux I. et J. avec les informateurs D., AA. et M., et un agent tessinois aurait été présent à Z. lors de l'arrestation des anciens époux I. et J. le 29 mai 1992 (cf. dossier MPC, p. 05 00 0611 s.). Ce rapport ne mentionne cependant pas le nom de cet agent. O. a déclaré ne plus avoir eu de contact avec la police tessinoise par la suite. C.7 Le 13 juin 2003, B. a adressé un rapport au procureur fédéral S. (dossier MPC, p. 7 4 1 0018 ss), dans lequel il a apporté des précisions à ses explications du 27 mars 2003 (let. B.4). D'après le rapport final du 2 septembre 2008 du MPC (dossier MPC, p. 22 00 0046), B. a rédigé ce document à la demande du procureur fédéral S. C.7.1 S'agissant tout d'abord de sa rencontre au printemps 1992 avec T. (let. B.5), B. a indiqué s'être entretenu seul avec lui le 18 avril 1992. A cette occasion, T. lui aurait fait part de son étonnement quant aux méthodes de travail de la police française. Lors d'une réunion à Yverdon le 22 avril 1992, le prénommé aurait répété ses propos à A. et O. C.7.2 En ce qui concerne l'opération "Z. II", B. a allégué que la réunion de 1992 qu'il a mentionnée s'était tenue le 6 avril 1992 à Berne, et non au Tessin, et avoir évoqué par erreur l'affaire "V." lors de son audition le 27 mars 2003 (cf. let. B.5). A teneur
22 - de son rapport, la police française (OCRTIS), la police brésilienne, C., D. et AA. auraient joué un rôle lors de l'opération "Z. II". C.7.3 Quant à l'enquête vaudoise "W.", B. a indiqué que les informations communiquées par C. avaient été partielles, intéressées voire mensongères, et qu'il avait eu l'impression, conjointement avec l'inspecteur CC., de se faire "mener en bateau". Dans son rapport, B. a résumé le déroulement chronologique de cette enquête. Ce déroulement concorde avec les explications avancées par CC. à l'exception des deux points. D'une part, B. a mentionné que C. aurait déclaré les 3 et 4 septembre 1997 que son informateur était un ami de DD. Or, selon les explications de CC., C. aurait déclaré à cette période que son informateur était DD. B. semble donc avoir confondu JJ. et DD., celui-ci étant un ami de celui-là. D'autre part, contrairement aux explications de CC., B. n'a pas mentionné que C. l'avait informé le 4 septembre 1997 qu'il connaissait BB. pour avoir eu à faire à lui au Tessin. Interpellé à ce propos lors de son audition du 30 avril 2007, B. a admis que son rapport du 13 juin 2003 avait comporté des erreurs, mais qu'il n'avait jamais voulu cacher des informations importantes au procureur fédéral S. (PV d'audition de B. du 30 avril 2007, dossier MPC, p. 13 02 0067 s.). C.8 A teneur du rapport chronologique du 12 juin 2009 du JIF (dossier MPC, p. 05 00 1429), une réunion de travail a eu lieu le 16 juin 2003 entre le procureur fédéral S. et les enquêteurs chargés du dossier. Ce rapport indique que, lors de cette réunion, il a été constaté que le dossier constitué ne comportait pas suffisamment d'éléments pour procéder à l'arrestation de C. Ce rapport mentionne en outre que, lors d'une autre réunion de travail le 26 juin 2003, le procureur fédéral S. a annoncé son intention de procéder en juillet 2003 à l'audition des policiers vaudois FFF. et GGG. sur leur voyage au Brésil (dossier MPC, p. 05 00 1430). A teneur dudit rapport, LL. a informé B. de l'intention du procureur fédéral qui lui aurait répondu qu'il existait un risque de collusion, en ce sens que FFF. pourrait informer C. de son interrogatoire. Après en avoir été avisé par LL., le procureur fédéral S. l'a prié de rappeler B. pour lui demander si FFF. et GGG. étaient en mesure de fournir des déclarations utiles à l'enquête. Lors de leur second entretien, B. a relaté à LL. les informations qu'il detenait de GGG., concernant le voyage de C. et HHH. au Brésil. B. a encore avisé LL. qu'il était en possession du journal d'opération tenu par C. et qu'il le lui remettra. Le procureur fédéral S. a estimé en date du 27 juin 2003 qu'il n'était pas opportun de procéder à l'audition de FFF. et GGG. en juillet 2003. En ce qui concerne l'audition annoncée de FFF. et de GGG., il convient d'apporter les précisions suivantes. Le 16 juin 2004, le procureur fédéral S. a prié HHH.
23 - d'établir un rapport sur son déplacement au Brésil conjointement avec C. et les deux policiers vaudois susmentionnés. En particulier, il lui a demandé d'indiquer si C. avait tenu des propos à l'encontre de A. lors de ce déplacement (dossier MPC, p. 7 4 1 0119). Dans sa note du 21 juin 2004, HHH. a allégué que l'exécution de cette commission rogatoire internationale s'était bien déroulée grâce au soutien de C. et aux nombreux contacts que ce dernier avait développé avec la police brésilienne, ce qui ressort également d'une lettre de remerciements adressée le 20 décembre 2002 par le chef de la police de sûreté vaudoise à la PJF (dossier MPC, p. 12 21 0036). Dans sa note, HHH. a relevé que C. avait parlé de A. avec les policiers brésiliens lors d'un repas commun le 5 décembre 2002, auquel FFF. et GGG. avaient aussi participé. A cette occasion, C. a abordé le livre publié par A. (cf. let. A.3 ci-dessus). Il a déclaré que son contenu était mensonger et qu'il avait engagé une procédure pour diffamation. Les policiers brésiliens auraient alors rétorqué, selon HHH., que A. était dorénavant persona non grata au Brésil. Le procureur fédéral S. n'a finalement pas procédé à l'audition de FFF. et de GGG. durant l'enquête de police judiciaire dirigée contre C. Entendu à ce propos le 7 juillet 2006 par le MPC, S. a expliqué que la note de HHH. l'avait convaincu qu'il était inutile d'auditionner ces deux policiers vaudois, au motif que rien ne pouvait être reproché à C. lors du déplacement effectué au Brésil en 2002 (PV d'audition de S. du 7 juillet 2006, dossier MPC, p. 12 03 0019). Interrogés par le MPC en septembre 2007, GGG. et FFF. ont déclaré n'avoir rien constaté de particulier lors de ce déplacement et ils ont tous les deux évoqué le professionnalisme de C. lors de l'exécution de la commission rogatoire internationale (PV d'audition du 3 septembre 2007 de GGG., dossier MPC, p. 12 13 0005 ss; PV d'audition du 11 septembre 2007 de FFF., dossier MPC, p. 12 14 0007 ss). GGG. a expliqué que, lors du repas commun avec les policiers brésiliens, ceux-ci ont déclaré que le contenu du livre de A. était faux et que les opérations impliquant le Brésil qu'il y avait décrites étaient légales. GGG. a ajouté qu'un policier brésilien aurait même déclaré que A. n'avait pas intérêt à revenir au Brésil, ce que FFF. a confirmé (PV d'audition du 3 septembre 2007 de GGG., dossier MPC, p. 12 13 0008 ; PV d'audition du 11 septembre 2007 de FFF., dossier MPC, p. 12 14 0010). GGG. a déclaré avoir informé B. de ces éléments à son retour du Brésil. Il a encore affirmé être ami avec C. depuis ce voyage (PV d'audition du 3 septembre 2007 de GGG., dossier MPC, p. 12 13 0009). Interrogé à son tour par le MPC, B. a confirmé que, lors du retour du Brésil de GGG. et FFF., il lui a été rapporté que le livre de A. avait été abordé au cours d'un repas commun avec les policiers brésiliens. Quant aux contacts qu'il a entretenus avec la PJF au sujet de l'audition prévue de GGG. et de FFF., B. a déclaré avoir rendu les enquêteurs fédéraux attentifs aux contacts réguliers que ces deux policiers vaudois entretenaient avec C. depuis leur retour du Brésil et qu'il n'avait pas voulu influencer, ni empêcher le procureur fédéral S. de procéder à leur audition (PV d'audition de B. du 12 octobre 2007, dossier MPC, p. 13 02 0131 à 0133).
24 - C.9 Entre le 14 août et le 4 septembre 2003, la PJF et le MPC ont encore procédé à l'audition de J., de I., ancienne épouse de J., de JJ. et de D. Dans la mesure où les déclarations sont pertinentes pour la présente affaire, elles sont rapportées comme suite. C.9.1 Lors de son audition par la PJF (PV d'audition de J. du 14 août 2003, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0547 ss), J. a apporté des précisions concernant l'opération "Z. II". Il a expliqué que deux sud-américains souhaitaient écouler une grande quantité de cocaïne. Il a déclaré que le premier s'appelait "D_2", ce qui désigne D. (cf. let. B.3.2), et que le second s'appelait "AA.". Conjointement avec son ancienne épouse, il les a d'abord rencontrés à Paris, puis à Z., où la transaction s'est conclue. Lors de la transaction, son ancienne épouse a donné une somme en dollars à ces deux sud-américains contre la remise de 50 kilos de cocaïne. J. a expliqué que cette somme avait d'abord été réunie en lires italiennes et que son ancienne épouse l'avait ensuite changée en dollars. En ce qui concerne le rôle de la police tessinoise lors de cette opération, J. a déclaré que celle-ci n'y avait pas participé activement. Quant à la visite de policiers tessinois qu'il aurait reçue en prison (cf. let. A.3 ci-dessus), il a expliqué qu'il avait été arrêté au Tessin postérieurement à l'opération "Z. II" pour des pensions alimentaires impayées. Lors de son incarcération à Lugano, deux policiers tessinois lui ont rendu visite pour savoir s'il souhaitait donner une suite judiciaire à l'opération susmentionnée, sans le menacer à cette occasion. J. a encore précisé que C. n'était pas venu le voir en prison. C.9.2 Le MPC a procédé à l'audition de I., ancienne épouse de J., le 28 août 2003 (PV d'audition de I. du 28 août 2003, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0699 ss). A son tour, elle a fourni des précisions en ce qui concerne l'opération "Z. II". Elle a déclaré avoir rencontré deux sud-américains à Paris avec J., duquel elle est divorcée depuis. Ces deux sud-américains ont proposé de leur vendre une grosse quantité de cocaïne. A la demande de J., ils leur ont remis un échantillon de cinq kilos. Convaincus par la qualité de cette marchandise, ils ont convenu de conclure la vente à Z. A cette occasion, les deux sud-américains leur ont fourni une quantité de cinquante kilos de cocaïne contre la remise d'une somme totale de USD 235'000.-, laquelle comprenait également l'échantillon précité. I. a expliqué avoir pu réunir cette somme en lires italiennes grâce à ses économies et au produit de la vente de l'échantillon de cinq kilos, avant de la changer en dollars à Lugano. Elle a poursuivi en affirmant que la police française (OCRTIS) avait dirigé cette opération. En revanche, elle n'a pas évoqué une implication de la police tessinoise. S'agissant de C., I. a déclaré que sa sœur avait eu à faire à lui à une occasion lors d'une interpellation au Tessin, sans lui prêter un rôle dans l'opération "Z. II".
25 - C.9.3 JJ. a été auditionné le 3 septembre 2003 par le MPC (PV d'audition de JJ. du 3 septembre 2003, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0537 ss). Il a expliqué avoir servi d'informateur à la police américaine (Drug Enforcement Administratrion, DEA). Alors qu'il était informateur, il a fait la connaissance au Brésil de M., de D., de DD., qu'il a décrit comme étant un ancien policier de São Paolo, de A. et de C. S'agissant de ce dernier, JJ. a expliqué l'avoir rencontré au Brésil puis à deux ou trois reprises lorsqu'il s'était de nouveau déplacé dans ce pays en compagnie de policiers italiens. Il a ajouté ne pas avoir eu de contacts professionnels avec lui. S'agissant de BB., JJ. a déclaré ne pas le connaître. Confronté aux déclarations de DD., selon lesquelles il aurait affirmé que BB. devait recevoir 19 kilos de cocaïne (cf. let. C.5.2), JJ. a déclaré qu'il était possible qu'il ait tenu de tels propos lors d'un téléphone avec C. C.9.4 Le 4 septembre 2003, le MPC a une nouvelle fois procédé à l'audition de D. (PV d'audition de D. du 4 septembre 2003, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0957 ss). Il a déclaré que, lors des opérations "Z. I" et "Z. II", la drogue avait été fournie par des policiers brésiliens, lesquels se seraient approvisionnés dans les stocks saisis par la police brésilienne. En revanche, lors des opérations de livraison contrôlée effectuées ensuite en Italie, la drogue aurait été fournie par des trafiquants brésiliens avec lesquels M. était en contact. En ce qui concerne l'opération "Z. II", D. a déclaré que C. s'était déplacé au Brésil pour la préparer avec M. Il a affirmé que, lors de sa rencontre à Paris avec I., C. aurait surveillé cette rencontre avec un autre policier français. Au cours de la remise de la cocaïne à Z., l'argent de la transaction se serait présenté sous la forme de lires italiennes et de dollars. D. a expliqué que AA. lui aurait dit que C. avait changé les lires italiennes en dollars à cette occasion. Il a également affirmé que l'inspectrice tessinoise K. avait été présente à Z. et qu'elle avait participé à cette opération. Confronté aux déclarations de OO., qui a déclaré que les informateurs impliqués dans l'opération de Milan au début des années 1990 avaient été payés en lires italiennes (cf. let. C.3.1), D. a maintenu que C. avait procédé au change en dollars de l'argent de la transaction. Il a poursuivi en affirmant que les frais de C. lors des opérations italiennes, tels les frais d'hôtel et de repas, avaient toujours été payés grâce à l'argent de la transaction. Interpellé au sujet du rôle de C. lors des opérations italiennes, D. a déclaré que C. n'était pas intervenu sur le déroulement de celles-ci et qu'il n'avait pas toujours été présent. Par contre, il aurait à chaque fois changé les lires italiennes de la transaction en dollars et il aurait été le coordinateur pour les problèmes qui pouvaient se présenter. Quant à K., il a déclaré que celle-ci n'avait pas participé aux opérations italiennes. D. a encore affirmé que les polices française et italienne ne lui avaient jamais fait signer de quittance contre remise de sa prime lors des opérations illicites et que de telles opérations n'avaient pas eu lieu dans d'autres pays européens.
26 - D. L'ouverture formelle de l'enquête de police judiciaire contre C. D.1 Le 10 septembre 2003, C., alors membre de la PJF, a adressé un message électronique à l'un de ses collègues, dans lequel il l'a prié d'organiser rapidement un entretien avec le chef de la PJF. A teneur de son message, il a appris par l'un de ses contacts en Italie que le procureur fédéral S. dirigeait une enquête à son endroit (dossier MPC, p. 05 00 0630 s.). Le 11 septembre 2003, le procureur fédéral S. a formellement étendu à l'encontre de C. l'enquête de police judiciaire ouverte contre inconnu le 8 avril 2003. Le même jour, C. a été arrêté et maintenu en détention jusqu'au 18 septembre 2003, soit durant huit jours (rapport final du 2 septembre 2008 du MPC, dossier MPC, p. 22 00 0003; rapport de clôture du 7 décembre 2009 du JIF, dossier MPC, p. 22 00 0091). Lors de son audition le 8 mars 2006, le procureur fédéral S. a déclaré que la découverte par C. de l'enquête instruite à son endroit avait précipité les choses. Afin d'éviter tout risque de collusion, l'enquête a formellement été ouverte à son encontre et son arrestation a été décidée (PV d'audition de S. du 8 mars 2006, dossier MPC, p. 12 03 0006 s.). Entre le 11 septembre 2003 et le 7 juillet 2004, C. a été auditionné à douze reprises par la PJF et le MPC. Ses déclarations se présentent comme suit. D.1.1 Par rapport à l'opération "Z. I", il a déclaré ne pas y avoir participé et ne pas savoir grand-chose à ce propos, ce qu'il avait déjà affirmé le 19 avril 2002 au procureur tessinois dans la procédure cantonale l'ayant opposé à A. (PV d'audition de C. du 19 avril 2002, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0364 s. et 0377 s.; PV d'audition de C. du 23 mars 2004, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 00463). Il a précisé que M. avait agi comme informateur lors de cette opération et que celle-ci avait été traitée au sein de la police tessinoise par ses collègues K. et III., notamment (PV d'audition de C. du 11 septembre 2003, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0398). D.1.2 En ce qui concerne l'opération "Z. II", C. a expliqué que, lors d'un voyage commun au Brésil avec des policiers italiens, il a fait la connaissance d'un policier brésilien répondant au nom de EEE., lequel travaillait comme agent infiltré pour le compte de la section Stupéfiants de la police de São Paolo. Ce dernier l'a avisé que I. (cf. let. C.9.2) cherchait à acquérir une grosse quantité de cocaïne. Il en a informé K. et III., qui lui ont expliqué qu'il s'agissait de la femme de J. et que cette affaire pouvait présenter des liens avec la Suisse, la prénommée étant domiciliée à VV. Sur la base de ces informations, le Servizio antidroga de la police tessinoise a ouvert une enquête et a pris contact avec l'OCRTIS. En parallèle, C. en a informé les policiers italiens ayant fait le voyage avec lui au Brésil et ils se sont entretenus avec la police de São Paolo. A cette occasion, il a présenté l'informateur M. à cette
27 -
police, lequel est ensuite entré en contact avec l'OCRTIS pour le déroulement de
l'opération. A son retour en Suisse, C. a suggéré à son supérieur JJJ. la tenue
d'une réunion avec les diverses polices impliquées. C'est ainsi que s'est tenue à
Berne une réunion le 6 avril 1992 entre les polices italienne, française et
tessinoise, sous la conduite de O. de l'Office fédéral de la police. C. a expliqué
que, lors de cette réunion, il a été convenu que l'opération se tienne en France et
qu'il se déplace à Paris comme observateur. Il devait également gérer les contacts
avec D., lequel avait succédé comme informateur à M. A Paris, il s'est entretenu
avec D., mais il n'a pas assisté aux rencontres entre ce dernier et le couple I. et J.
Par la suite, le Servizio antidroga de la police tessinoise a été informé que
l'opération allait se conclure à Z. JJJ. a alors décidé d'envoyer C. et K. comme
observateurs à Z. C. a expliqué que, sur place, la police française procédait à des
contrôles téléphoniques et que K. était restée dans le local où tournaient ces
contrôles. Quant à lui, il est resté dans une chambre d'hôtel avec d'autres policiers
italiens et français, après avoir constaté la présence à l'hôtel de AA. Il a déclaré
que, dans cette chambre, la police française avait déposé les valises contenant la
cocaïne. Il n'a toutefois pas assisté à la remise de celle-ci aux époux I. et J., ni à
leur arrestation. C. a poursuivi en affirmant qu'au terme de l'opération, tous les
policiers présents, ainsi que D. et AA., avaient mangé ensemble. Quelques mois
plus tard, il a reçu des lettres de J., qui se trouvait alors en détention au Tessin et
qui demandait à le rencontrer. Avec l'accord de ses supérieurs, il a rencontré le
prénommé en prison conjointement avec un collègue de la police tessinoise
dénommé KKK. A cette occasion, J. a expliqué que son but était de pouvoir
travailler comme informateur pour le compte de la police. Aucune suite ne semble
toutefois avoir été donnée à cette proposition et C. a déclaré ne plus avoir revu J.
par la suite (1
er
PV d'audition de C. du 11 septembre 2003, dossier MPC, annexes
rubrique n° 5, p. 05 01 0398 ss; PV d'audition de C. du 12 septembre 2003, dossier
MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0409 ss; PV d'audition de C. du 7 juillet
2004, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0518 ss). Il a encore précisé
ne pas avoir procédé à des opérations de change pendant les opérations "Z. I" et
"Z. II" (PV d'audition de C. du 23 mars 2004, dossier MPC, annexes rubrique n° 5,
à A. (PV d'audition de C. du 19 avril 2002, dossier MPC, annexes rubrique n° 5,
p. 05 01 0364 ss et 0377 ss).
S'agissant de O., C. a expliqué que, lors de la réunion du 6 avril 1992, celui-ci
n'avait pas mis en doute l'illégalité de l'opération "Z. II". C. a poursuivi en affirmant
qu'il n'avait pas participé à la réunion qui s'était tenue les 12 et 13 mai 1992 entre
O. et la police tessinoise au sujet de l'opération "Z. II" et qu'il n'avait pas été mis
en garde personnellement par O. au sujet de l'illégalité de l'opération "Z. II",
contrairement aux propos tenus par ce dernier (cf. C.6.3). C. a ajouté qu'il était
28 - parti le 26 mai 1992 à Z. avec K. pour la phase finale de cette opération sur ordre de son supérieur JJJ. et avec l'accord de l'Office fédéral de la police (PV d'audition de C. du 14 septembre 2003, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0425 s.). D.1.3 En ce qui concerne les opérations italiennes, C. a déclaré ne jamais avoir participé à des opérations de livraison de drogue en Italie (1 er PV d'audition de C. du 24 mars 2004, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0468 ss). Quant aux opérations de change, il a expliqué avoir procédé à trois reprises à ce genre d'opérations en Suisse pour le compte de la police italienne avec l'accord de son supérieur JJJ. Il a déclaré que ces opérations de change avaient été faites en Suisse à la demande de la police italienne et qu'elles avaient à chaque fois eu pour objet une prime officielle payée par la police italienne à des informateurs. Selon C., ces opérations de change avaient eu lieu en Suisse car le taux de change y était plus favorable qu'en Italie. Du point de vue chronologique, il a expliqué avoir procédé de la sorte à deux reprises avant l'opération "Z. II" et à une occasion après cette opération. Il a précisé que l'une de ces opérations de change avait consisté à changer une importante somme de lires italiennes (environ 150 millions) en dollars et que cette somme était la prime officielle payée par la police italienne (Guardia di Finanza de Milan) à M. et D. C. a ajouté que pour l'une de ces opérations de change, il avait été accompagné par son collègue II. (2ème PV d'audition de C. du 11 septembre 2003, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0404 ss; PV d'audition de C. du 14 septembre 2003, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0419 ss; PV d'audition de C. du 19 septembre 2003, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0447 s.). D.1.4 Pour ce qui est des informateurs M., D., AA., OO. et JJ., C. a expliqué avoir fait leur connaissance au Brésil par l'intermédiaire de A. Quant aux informateurs DD. et SS., il a déclaré avoir fait leur connaissance à Milan (PV d'auditions de C. des 12 et 14 septembre 2003, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0411 ss et 0416 ss; 1 er PV d'audition de C. du 23 mars 2004, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0467). Avec l'accord de ses supérieurs, il a mis en contact M. avec les Carabinieri (Raggruppamento operativo speciale [ROS]) de Rome et de Milan, et D. avec la Questura de Milan (2ème PV d'audition de C. du 11 septembre 2003, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0406; 1 er PV d'audition de C. du 24 mars 2004, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0468). Par contre, il a déclaré qu'il n'avait pas présenté OO., DD. et SS. à la police italienne et que c'était probablement M. ou D. qui l'avaient fait. Concernant ses rapports avec ces informateurs, il a allégué qu'il devait, comme policier, entretenir des relations professionnelles avec eux et qu'il lui était souvent arrivé de manger ou de boire en leur compagnie. Il a précisé qu'à une occasion, D. et SS. avaient même soupé à son domicile au Tessin. Par contre, il a réfuté avoir bénéficié des
29 - services d'une prostituée par leur intermédiaire (PV d'audition de C. du 14 septembre 2003, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0420 ss, et du 7 juillet 2004, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0520). Il a ajouté que, lorsqu'il a fait la connaissance des informateurs précités, ceux-ci travaillaient avec plusieurs services de police étrangers et qu'il était normal pour les services de police de s'échanger les noms d'informateurs (PV d'audition de C. du 15 septembre 2003, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0436 ss). En ce qui concerne en particulier DD., C. a expliqué qu'il ne l'avait rencontré qu'à une seule occasion, à Milan, et jamais au Brésil (PV d'audition de C. du 7 juillet 2004, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0523 s.). D.1.5 Par rapport à RR., C. a allégué qu'il l'avait arrêtée au Tessin pour une affaire de stupéfiants. Elle l'a ensuite contacté car elle voulait travailler comme informatrice pour le compte de la police. Il l'a alors présentée à A. Par la suite, RR. a travaillé comme informatrice pour la police italienne, avant de partir pour l'Espagne (PV d'audition de C. du 15 septembre 2003, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0431 s., et du 18 septembre 2006, dossier MPC, p. 12 10 0006 s.). D.1.6 Par rapport à l'enquête vaudoise "W.", C. a expliqué que JJ. lui avait fourni à plusieurs reprises des informations concernant un trafic de stupéfiants dans le canton de Vaud impliquant BB. Il a confirmé avoir fait la connaissance de ce dernier dans les années 1990 lorsqu'il travaillait dans le milieu des cabarets. C. a allégué s'être renseigné sur BB. au contrôle des habitants et d'avoir communiqué toutes les informations en sa possession, y compris celles de JJ., à la police vaudoise conjointement avec son collègue II. Il a par contre réfuté avoir tenté de persécuter BB. ou d'avoir voulu le faire tomber (PV d'audition de C. du 15 septembre 2003, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0435 s. et du 7 juillet 2004, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0523 s.). Il a encore précisé ne pas connaître LLL. (PV d'audition de C. du 7 juillet 2004, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0525). D.1.7 C. a également déclaré que D. possédait un compte bancaire auprès de la banque HH. à Bellinzone mais ne pas savoir qui avait ouvert ce compte pour lui. Il a ajouté qu'il n'avait lui-même jamais bénéficié d'une procuration sur ce compte (PV d'audition de C. du 15 septembre 2003, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0442). D.1.8 S'agissant encore de ses liens avec EE., C. a expliqué qu'il avait fait la connaissance de celui-ci à VV. avant qu'il n'entre à la police et qu'il avait maintenu des contacts sporadiques avec lui par la suite. Il a déclaré que le prénommé possédait une agence d'artistes de cabaret à VV. et qu'il communiquait de temps à autre des informations sur ce milieu à la police. Au début des années 1990, EE.
30 - était parti vivre à Rio de Janeiro, au Brésil. En mars 1992, C. a séjourné dans cette ville pour des raisons professionnelles. Lors de ce séjour, il s'est rendu dans la bijouterie où travaillait une dénommée PP., laquelle allait devenir l'épouse de A. A la demande de son supérieur JJJ., C. lui a expliqué la situation personnelle et professionnelle de A., dont elle semblait tout ignorer. A cette occasion, il était accompagné de EE., lequel l'avait conduit à la bijouterie. C. a allégué qu'à son retour en Suisse, A. lui en avait voulu d'avoir parlé avec la prénommée (PV d'audition de C. du 7 juillet 2004, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0522). D.2 Après les auditions de C., le MPC et la PJF ont procédé à celles des policiers tessinois K., III., II. et JJJ., puis de l'informateur SS. Les déclarations se présentent comme suit. D.2.1 K. a expliqué (PV d'audition de K. du 16 septembre 2003, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0642 ss) avoir travaillé au Servizio antidroga de la police tessinoise jusqu'en 1992-1993, conjointement avec C. Dans le cadre de cette activité, elle a côtoyé les informateurs AA., M. et D. En ce qui concerne l'opération "Z. I", K. a déclaré que la police tessinoise avait recueilli des informations au Brésil auprès d'informateurs comme M. et qu'elle les avait transmises aux police française (OCRTIS) et italienne (Guardia di Finanza). En revanche, elle a nié que la police tessinoise avait participé davantage à cette opération. Pour ce qui est de l'opération "Z. II", elle a expliqué que la police française avait remarqué la présence d'une voiture avec des plaques d'immatriculation genevoises durant l'exécution de l'opération "Z. I". Après recherches, il s'est avéré que cette voiture appartenait à J., qui était connu de la police tessinoise pour être impliqué dans un trafic de haschisch. Alors qu'il se trouvait au Brésil, C. avait appris en parallèle que l'ancienne épouse de J. était intéressée par l'acquisition d'une grande quantité de cocaïne. Forte de ces informations, la police tessinoise a procédé à une surveillance téléphonique du raccordement de la prénommée. Par la suite s'est tenue une réunion à Berne organisée par O. à laquelle ont participé les polices française, italienne et tessinoise. Lors de cette réunion, il a été décidé de procéder en France à une livraison contrôlée de cocaïne aux anciens époux I. et J. à l'aide des informateurs D. et AA. K. a poursuivi en affirmant avoir été présente à Z. avec C. lors de l'exécution de cette opération. Elle a expliqué avoir été chargée de renseigner la police française sur les mouvements de J. Quant à C., elle a déclaré ignorer quel avait été son rôle exact. Elle a précisé que l'opération avait été dirigée par la police française (OCRTIS) et que la police tessinoise n'était pas intervenue dans le processus décisionnel. Elle a ajouté avoir été persuadée que cette opération était conforme à la législation française alors en vigueur et ignorer la provenance de la cocaïne. Pour ce qui a trait aux opérations italiennes, K. a allégué que C. avait présenté les informateurs D., AA. et M. à la police italienne,
31 - sans préciser à quel service, mais qu'il n'avait pas participé activement à ces opérations. S'agissant en particulier du change de lires italiennes en dollars, elle a expliqué que C. n'avait procédé à une telle opération qu'à une seule occasion en 1993 à la demande de la police italienne, conjointement avec II., avec l'autorisation de sa hiérarchie. En ce qui concerne enfin la visite de J. en détention (cf. let. A.3), K. a allégué que C. avait rendu visite à ce dernier en compagnie d'un autre policier nommé KKK. Le 20 août 2002, K. avait été entendue par le procureur général du canton du Tessin dans la procédure cantonale ayant opposé C. à A. (PV d'audition de K. du 20 août 2002, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0627 ss). Lors de cette audition, elle a tenu les mêmes propos que le 16 septembre 2003, avec les précisions suivantes. Ainsi, elle a déclaré que l'intérêt de la police tessinoise pour l'opération "Z. II" avait découlé du fait que J. était un tessinois connu pour être un trafiquant. Afin de recueillir des informations utiles pour le développement de l'enquête au Tessin, comme par exemple la possession de comptes bancaires, la police tessinoise a décidé de participer comme observatrice à l'opération "Z. II", en complément à la surveillance téléphonique ordonnée sur le raccordement de l'ancienne épouse de J. Pour cette raison, K. s'est rendue à Paris, où elle a rencontré les responsables de l'OCRTIS, puis à Z. avec C. K. a encore été auditionnée le 23 mars 2004 (PV d'audition de K. du 23 mars 2004, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0652 ss). A cette occasion, elle a affirmé que, lors des opérations "Z. I" et "Z. II", ni elle, ni C. n'avait procédé à des opérations de change. D.2.2 Pour sa part, III. a affirmé (PV d'audition de III. du 16 septembre 2003, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0678 ss) avoir travaillé comme inspecteur au sein du Servizio antidroga de la police tessinoise et avoir côtoyé l'informateur AA. Par rapport à l'opération "Z. II", il a déclaré que C. avait découvert que l'ancienne épouse de J. cherchait à acquérir une importante quantité de cocaïne. Etant donné que le nom de ce dernier ressortait de l'opération "Z. I", la police tessinoise a décidé d'ouvrir une enquête, de procéder à une surveillance téléphonique et d'ordonner une recherche bancaire. Puis, une réunion s'est tenue à Berne avec les polices française et italienne pour un échange d'informations. III. a précisé ne plus être intervenu dans l'opération "Z. II" par la suite. En ce qui concerne les contacts entre C. et la police italienne, III. a expliqué que ce dernier avait présenté des informateurs à cette police, sans préciser à quel service, mais qu'il n'avait pas participé avec elle à des opérations de livraisons contrôlées de drogue. Il a précisé que cette police n'avait pas pour habitude de laisser partir les informateurs avec une partie de l'argent de la transaction. Quant au change de lires italiennes en dollars, III. a déclaré que C. et II. avaient procédé de la sorte à
32 - une occasion en 1993, avec l'accord de leur hiérarchie, à la demande de policiers italiens. Enfin, il a allégué que C. avait rendu visite en prison à J. conjointement avec KKK. III. a été auditionné une seconde fois le 29 mars 2004 et il a confirmé ses déclarations du 16 septembre 2003 (PV d'audition de III. du 29 mars 2004, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0686 ss). D.2.3 JJJ. a déclaré (PV d'audition de JJJ. du 16 septembre 2003, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0878 ss) avoir été le chef du Servizio antidroga de la police tessinoise et avoir travaillé avec A., K., II., III. et C., qui étaient ses subordonnés. Il a expliqué que la police tessinoise n'a pas participé à l'opération "Z. I". Par contre, la police française a informé celle-ci de la présence d'une voiture immatriculée à Genève lors de cette opération et les recherches ont permis d'établir que cette voiture appartenait à J. Etant donné que ce dernier était connu des services de police suisses pour différentes infractions et que C. avait appris que I. (cf. let. C.9.2) voulait acquérir une grande quantité de cocaïne, la police tessinoise a procédé à la surveillance du raccordement téléphonique de l'appartement de celle-ci à VV. JJJ. a poursuivi en affirmant que, par la suite, il avait assisté avec K. à une réunion à Paris avec la police française. Lors de cette réunion, il a été convenu que la police tessinoise participe comme observatrice à l'opération "Z. II", dans le but de coordonner d'éventuelles perquisitions au domicile à VV. de l'ancienne épouse de J. Pour cette raison, C. et K. se sont rendus à Z., sans toutefois participer activement à cette opération. En ce qui concerne le rapport du 27 avril 1992 de O. (cf. C.6.3), JJJ. a expliqué que ce rapport n'avait suscité aucune réaction de la part du MPC ou du ministère public du canton du Tessin et que la collaboration du Servizio antidroga avec la police française avait été poursuivie nonobstant ce rapport. S'agissant des opérations de livraisons contrôlées effectuées par la police italienne, JJJ. a déclaré qu'à sa connaissance C. n'avait pas participé à ces opérations. Il a précisé que C. avait toujours informé le Servizio antidroga de ses activités et que s'il avait effectivement participé à ces opérations, ledit Service en aurait eu connaissance. Il n'a toutefois pas exclu que C. ait échangé des informations avec la police italienne ou qu'il ait présenté des informateurs à cette dernière. Quant aux opérations de change, JJJ. a expliqué que C. avait procédé à deux reprises avec son autorisation à la conversion d'une importante somme de lires italiennes (entre 100 et 150 millions de lires italiennes) en dollars dans des banques au Tessin, conjointement avec II. Il a déclaré que ces opérations de change avaient été effectuées à la demande de la police italienne et que celle-ci s'était servie des sommes converties pour payer des informateurs. Le 20 août 2002, JJJ. avait été entendu par le procureur général du canton du Tessin dans la procédure cantonale ayant opposé C. à A. (PV d'audition de JJJ. du 20 août 2002, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01
33 - 0856 ss). Lors de cette audition, il a, en substance, tenu les mêmes propos que ceux qui viennent d'être exposés. JJJ. a encore été auditionné le 29 mars 2004 par la PJF, mais il n'a pas fourni d'explications utiles à la présente cause à cette occasion (PV d'audition de JJJ. du 29 mars 2004, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0889 ss). D.2.4 II. a allégué (PV d'audition de II. du 18 septembre 2003, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0666 ss) avoir travaillé avec C. au sein du Servizio antidroga de la police tessinoise, mais ne pas avoir participé aux opérations "Z. I" et "Z. II". Il a indiqué avoir procédé à une occasion au changement de lires italiennes en dollars avec C. Il a expliqué que la police tessinoise avait été contactée par la police italienne pour procéder au change en Suisse de 150 millions de lires italiennes en dollars, somme devant servir à payer un informateur de la police italienne. Avec l'accord de leur hiérarchie, C. et lui se sont rendus à la banque HH. à Lugano pour procéder à ce change. Quant à l'enquête vaudoise "W.", II. n'a pas exclu avoir téléphoné à CC. le 3 septembre 1997, ni d'avoir participé à la réunion du 9 octobre 1997 (cf. B.7), même s'il a déclaré ne plus se souvenir de cette enquête. II. a été auditionné une seconde fois le 27 avril 2004 par la PJF (PV d'audition de II. du 27 avril 2004, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0673 ss). Lors de cette audition, la PJF lui a soumis le journal tenu par C. au sujet de l'enquête "W." (cf. dossier MPC, p. 05 00 1362 ss et 7 4 1 0113 ss). Après avoir consulté ce journal, II. a expliqué ne plus avoir de souvenirs précis au sujet de cette enquête. D.2.5 A teneur du rapport chronologique du 12 juin 2009 du JIF (dossier MPC, p. 05 00 1436), SS. a été arrêté le 7 avril 2003 à Orly, en France. Le 25 septembre 2003, le MPC a procédé à son audition à Paris par voie de commission rogatoire internationale (PV d'audition de SS. du 25 septembre 2003, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0816 ss). Au cours de celle-ci, SS. a évoqué plusieurs fois un dénommé "OO_1". Sur la photographie n° P47 que le MPC lui a présenté (dossier MPC, p. 7 4 4 0088), il s'est reconnu en compagnie de D. et du dénommé "OO_1". Dans la mesure où D. et OO. se sont chacun reconnu en sa compagnie sur cette même photographie (cf. let. C.5.1 et C.5.3), la Cour retient que le dénommé "OO_1" évoqué par SS. est OO. Il ressort de son audition que SS. a travaillé comme informateur pour la police italienne dans les années 1990 avec D. et OO. Il a expliqué avoir participé à trois opérations de livraison contrôlée de drogue à Milan et à Rome au cours desquelles la police italienne a arrêté BBB. et un dénommé CCC. Il a déclaré que la drogue remise au cours de ces opérations provenait d'Amérique latine mais qu'il ignorait qui l'avait acheminée en Europe. Lors de chaque opération, la police italienne lui a remis l'équivalent de USD 8'000.- en lires italiennes pour son activité d'informateur, somme qu'il a ensuite changée
34 - en dollars à son retour au Brésil. Pour ce qui est de C., SS. a déclaré l'avoir rencontré une première fois à Milan au moment où se déroulait l'une des opérations précitées. Il a toutefois précisé que C. n'avait pas participé à cette opération. Par la suite, il l'a revu en Italie et au Brésil. A une occasion, il l'a invité à manger chez lui au Brésil et C. l'a invité à son tour à VV. en compagnie de D. A la demande du MPC, SS. a déclaré que C. ne lui avait jamais remis de somme d'argent et ignorer si celui-ci avait changé des devises pour le compte de la police italienne. Il a également affirmé que, selon lui, ce dernier n'avait pas pris part aux repas en commun avec la police italienne après l'exécution des opérations précitées. En fin d'audition, SS. a encore confirmé qu'il se faisait parfois appeler SS_1. Le 10 février 2004, la PJF a procédé à une nouvelle audition de SS. à Paris par voie de commission rogatoire internationale (PV d'audition de SS. du 10 février 2004, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0828 ss). A cette occasion, il a déclaré que M. l'avait présenté en tant qu'informateur aux autorités italiennes et qu'il avait participé à quatre opérations de livraison contrôlée de drogue à Milan et à Rome conjointement avec D. Ces opérations avaient notamment conduit à l'arrestation de BBB. et d'un dénommé CCC. et la drogue livrée provenait d'Amérique latine. S'agissant de sa rémunération, SS. a expliqué avoir reçu l'équivalent de USD 5'000.- en lires italiennes lors de la première opération, USD 3'000.- lors de la seconde, l'équivalent de USD 2'000.- lors de la troisième et USD 1'000.- lors de la quatrième opération. Interpellé au sujet de C., SS. a déclaré qu'il savait qu'il était un policier suisse. Il a expliqué que ce dernier n'avait pas participé aux opérations italiennes précitées et qu'il n'avait pas non plus procédé au changement des lires italiennes en dollars. Il a toutefois précisé que C. avait mangé avec des policiers italiens en sa présence. Il a encore ajouté avoir mangé à deux reprises au domicile de C. en Suisse et que lors de l'un de ces deux repas, M. et D. avaient aussi été présents. D.3 Selon l'acte d'accusation du 24 octobre 2013 (p. 14 ss), A. aurait transmis dès le 29 septembre 2003 aux enquêteurs fédéraux des prétendus nouveaux éléments à la charge de C. Ces éléments se présentent comme suit. D.3.1 A. aurait transmis le 29 septembre 2013 à ces enquêteurs des documents démontrant que C. aurait, d'une part, été en contact avec un trafiquant de cocaïne appelé MMM. et qu'il aurait, d'autre part, ouvert des comptes bancaires afin que ce dernier puisse blanchir de l'argent en Europe. Ce passage de l'acte d'accusation a été repris tel quel du rapport final du 2 septembre 2008 du MPC (dossier MPC, p. 22 00 0024). A l'appui de ce passage, le rapport final du 2 septembre 2008 cite le paragraphe 2.6 du rapport du 14 octobre 2005 de la PJF et les déclarations que A. a faites lors de son audition le 17 juin 2004. Il convient
35 - toutefois de constater que le paragraphe 2.6 du rapport de la PJF (dossier MPC, p. 05 00 0058) ne fait que reproduire les déclarations faites par A. le 17 juin 2004, telles qu'exposées ci-après. En l'absence d'indications complémentaires, ces déclarations paraissent constituer la seule source du passage précité de l'acte d'accusation. En ce qui concerne MMM., son nom est mentionné dans une note du 2 mars 2004 intitulée "Confidenziale" (dossier MPC, p. 05 00 0381 ss). Cette note a été rédigée par A. et il l'a transmise le 2 mars 2004 au procureur fédéral S., notamment (cf. D.3.4 ci-après). En page trois, cette note indique que, selon les déclarations d'un certain "D_1", MMM. aurait trafiqué de grosses quantités de cocaïne en Europe avec le soutien de C. (dossier MPC, p. 12 01 0064). Lors de son audition le 24 novembre 2006, l'enquêteur fédéral KK. a expliqué que le nom "D_1" était le nom de code utilisé par A. pour parler de D. (PV d'audition de KK. du 24 novembre 2006, dossier MPC, p. 12 01 0048 et 0049), ce que B. a également confirmé (PV d'audition de B. du 23 février 2007, dossier MPC, p. 13 02 0006). Partant, la Cour retient que le nom "D_1" désigne D. Entendu sur MMM. et l'implication de C. dans l'ouverture de comptes bancaires et des actes de blanchiment, A. a déclaré le 17 juin 2004 ne pas savoir grand-chose à ce propos et que les informations en sa possession lui avaient été communiquées par D. (PV d'audition de A. du 17 juin 2004, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0591). Ce dernier n'a toutefois jamais été entendu au sujet de ces éléments et la brève explication avancée par A. le 17 juin 2004 constitue, comme mentionné auparavant, l'unique source du passage en question de l'acte d'accusation. Faute de preuves complémentaires, la Cour estime qu'il n'est pas établi que A. ait transmis aux enquêteurs fédéraux dans le courant du mois de septembre 2003 des documents concernant MMM. et C. Au contraire, A. ne semble avoir évoqué MMM. la première fois que dans la note du 2 mars 2004 intitulée "Confidenziale". Cette note ne parle cependant que du trafic de drogue organisé par MMM. avec le soutien de C., sans mentionner l'ouverture de comptes bancaires par ce dernier et des actes de blanchiment d'argent. Dans ces circonstances, la Cour retient que A. a évoqué le nom de MMM. au plus tôt le 2 mars 2004 et que les accusations qu'il a portées à l'encontre de C. à cette occasion ont eu pour seul objet le soutien au trafic de drogue apparemment orchestré par MMM. Le 15 mars 2006, A. a encore précisé qu'il avait communiqué au MPC les informations qu'il détenait sur MMM. car il pensait que celles-ci pouvaient être utiles à l'enquête ouverte le 8 avril 2003 (PV d'audition de A. du 15 mars 2006, dossier MPC, p. 13 01 0050).
36 - D.3.2 Selon le rapport final "Y." du 16 août 2004 (dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0093) et le journal relatif à cette enquête (dossier MPC, p. 7 4 5 0035), A. a transmis par courrier électronique le 19 décembre 2003 aux enquêteurs fédéraux le compte-rendu d'un jugement prononcé à une date inconnue par le Tribunal de Milan, en indiquant que C. et K. avaient été appelés à témoigner dans le cadre de ce jugement. Lors de son audition le 17 juin 2004, A. a expliqué qu'il avait agi de la sorte car ce jugement concernait selon lui une affaire de livraison de cocaïne à laquelle avait participé D., à savoir celle impliquant un membre du groupe mafieux de DDD., selon les déclarations que D. avaient faites en mars 2003 (cf. B.3.3) (PV d'audition de A. du 17 juin 2004, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0590 s.). Entendue à ce propos le 23 mars 2004, K. a confirmé avoir témoigné avec C. devant le Tribunal de Milan dans le cadre d'un procès instruit par les autorités italiennes contre plusieurs accusés, parmi lesquels un certain NNN. Elle a expliqué que ces accusés avaient été en contact avec une personne ayant fait l'objet d'une surveillance téléphonique par le Servizio antidroga de la police tessinoise, raison pour laquelle C. et elle avaient été convoqués pour témoigner (PV d'audition de K. du 23 mars 2004, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0654). D.3.3 Le 9 février 2004, A. a adressé un autre courrier électronique à l'enquêteur fédéral KK., dans lequel il a mentionné qu'un certain OOO. était impliqué dans une affaire de blanchiment d'argent et que celui-ci pouvait être le cousin de C. (dossier MPC, p. 05 00 1047). Interrogé à ce propos le 17 juin 2004, A. a expliqué ne pas savoir si OOO. était un parent de C., mais qu'il avait reçu cette information d'un journaliste appelé PPP., lequel lui avait également parlé de l'implication de OOO. dans une affaire de blanchiment (PV d'audition de A. du 17 juin 2004, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0590). Lors de son audition du 25 mars 2004, C. a déclaré qu'il n'avait aucun lien de parenté avec OOO. (PV d'audition de C. du 25 mars 2004, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0483). D.3.4 A teneur du rapport complémentaire du 3 novembre 2006 de la PJF (dossier MPC, p. 05 00 0375 ss), A. a proposé le 26 février 2004 à l'enquêteur fédéral KK. les services de D. en qualité d'informateur. D'après ce rapport, D. s'est rendu à Lausanne le 2 mars 2004, où il a été reçu par des membres de la PJF, et il semble avoir séjourné en Suisse jusqu'en mai 2004. Le jour d'avant, soit le 1 er mars 2004, D. semble avoir rencontré A. à Bellinzone et lui avoir transmis de nouvelles informations au sujet de C. C'est du moins ce qui ressort de la note du 2 mars 2004 rédigée par A. et intitulée "Confidenziale" (dossier MPC, p. 05 00 0381 ss). Dans cette note, A. indique avoir mis par écrit les informations qui lui auraient été rapportées le 1 er mars 2004 par D., qu'il a désigné par "D_1" (cf. D.2.1). Cette note mentionne en page 3 que C. avait été lié à un trafiquant de drogue brésilien répondant au nom de QQQ. et qu'ils avaient tous les deux été actifs dans le
37 - transport et la vente de cocaïne en Italie, sous la couverture de livraisons contrôlées. Elle indique aussi que C. avait été lié au trafiquant de cocaïne MMM., et qu'il avait aidé celui-ci à trafiquer de grosses quantités de cocaïne. Cette note mentionne encore que C. était lié à un policier brésilien dénommé RRR., lequel aurait été impliqué dans des opérations de police illégales (dossier MPC, p. 05 00 0383). A teneur des courriers électroniques annexés au rapport du 3 novembre 2006, A. a communiqué cette note le 2 mars 2004 au procureur fédéral S., à B., à O. et à SSS., ce dernier étant un membre de la PJF (dossier MPC, p. 05 00 0393 ss). Le 3 mars 2004, le procureur fédéral S. a répondu par email à A. (dossier MPC, p. 05 00 0393). Il a accusé réception de la note du 2 mars 2004 tout en indiquant que les informations contenues dans celle-ci n'étaient pas exploitables, au motif qu'elles étaient confidentielles et que leur source ne pouvait pas être identifiée. A la fin de sa réponse, le procureur fédéral S. a indiqué qu'il allait transmettre cette note aux responsables de l'enquête "YY.", pour suite utile. Selon le rapport chronologique du 12 juin 2009 du JIF, l'enquête "YY." est une enquête fédérale distincte de celle ouverte le 8 avril 2003 (enquête "Y.") (dossier MPC, p. 05 00 1439). Entendu à propos de cette note, l'enquêteur fédéral KK. a expliqué ne jamais avoir vu ce document (PV d'audition de KK. du 24 novembre 2006, dossier MPC, 12 01 0049). Rapprochée de la réponse communiquée le 3 mars 2004 par le procureur fédéral S. à A., l'affirmation de KK. semble confirmer que ledit procureur n'a pas transmis cette note aux enquêteurs fédéraux désignés pour mener l'enquête de police judiciaire ouverte le 8 avril 2003. Le 17 mars 2004, A. a transmis par fax à D., alors que ce dernier logeait dans un hôtel à Berne, les pages 5 à 7 de la note du 2 mars 2004 (dossier MPC, p. 05 00 0406 à 0410). Ces pages ne concernent toutefois pas C., dont le nom ne figure que sur la troisième page de cette note. D.3.5 Le 30 mars 2004, le ministère public de Kassel et le Landeskriminalamt du Land de Hesse, en Allemagne, ont diffusé un communiqué de presse conjoint concernant la saisie de 1200 kilos de cocaïne en octobre 2002 et l'arrestation à de plusieurs personnes impliquées dans ce trafic (dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0340 s.). Selon ce communiqué, cette saisie et ces arrestations ont été rendues possibles grâce à la collaboration de la police allemande avec des informateurs, dont l'identité a été gardée secrète. D'après le rapport chronologique du 12 juin 2009 du JIF, B. a informé par téléphone le procureur fédéral S. entre le 1 er et le 2 avril 2004 de cette saisie en Allemagne. A cette occasion, il aurait allégué que AA. était impliqué dans cette affaire et que C. avait aussi joué un rôle trouble dans celle-ci (dossier MPC, p. 05 00 1441 ; v. ég. le rapport final du 2 septembre 2008 du MPC, dossier MPC, p. 22 00 0025). Entendu à ce propos, TTT., qui a travaillé au sein de la PJF sous la direction de KK., a confirmé que B. avait appelé le procureur fédéral S. à deux reprises pour lui parler de cette saisie. Il a ajouté que B. aurait affirmé que C. avait eu des contacts avec les personnes arrêtées en
38 - Allemagne (PV d'audition de TTT. du 15 septembre 2009, dossier MPC, p. 12 23 0015 s.). Entendu à son tour, AAAA., lequel a également travaillé au sein de la PJF sous les ordres de KK., a déclaré que lors de ces appels téléphoniques, B. aurait affirmé que AA. et C. étaient impliqués dans cette saisie. Il a précisé que le procureur fédéral S. avait toutefois décidé de ne pas donner de suite à ces informations, au motif que le seul lien existant entre cette affaire et C. était AA. (PV d'audition de C. du 9 septembre 2009, dossier MPC, p. 12 22 0011 s.). Interrogé à propos, B. a expliqué avoir appris l'existence de cette affaire allemande par A. Il a relayé ces informations au procureur fédéral S., dans le but de faciliter le travail de ce magistrat, tout en lui indiquant qu'elles provenaient de A. Il a expliqué ne plus se souvenir exactement de ce que ce dernier lui avait dit au sujet de cette affaire. Il a ajouté qu'il n'avait pas attribué de rôle à AA. ou à C. lors de ses contacts téléphoniques avec le procureur fédéral S., dans la mesure où il ne connaissait pas les détails de l'affaire (PV d'audition de confrontation de B. et de A. du 26 novembre 2009, dossier MPC, p. 13 01 0097 s. et 0121 s.). En ce qui concerne A., il a déclaré le 17 juin 2004 avoir découvert cette affaire allemande par le biais de la presse peu après la diffusion du communiqué précité. Il a pensé que AA. pouvait y être mêlé, au motif que celui-ci avait travaillé pour le compte du Landeskriminalamt allemand. Il a alors téléphoné à B. pour lui parler de cette affaire. Lors de son audition, A. a ajouté que le seul lien pouvant exister entre cette affaire et C. était que ce dernier avait gardé des contacts avec AA. (PV d'audition de A. du 17 juin 2004, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0591). Le 26 novembre 2009, A. a confirmé avoir informé B. de cette affaire et ne plus se souvenir s'il avait à cette occasion fait un lien entre AA. et C. (PV d'audition de confrontation de B. et de A. du 26 novembre 2009, dossier MPC, p. 13 01 0093). D.4 La PJF et le MPC ont procédé à l'audition de A. les 17, 18, 22, 23 et 24 juin 2004 (dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0583 ss). Le 18 juin 2004, il a déclaré que, lors de l'opération "Z. II", les 50 kilos de cocaïne livrés aux époux I. et J. avaient préalablement été déposés dans la chambre d'hôtel occupée à Z. par C. A. a affirmé que cette information avait été révélée par C. lui-même lors de son audition par le procureur tessinois dans la procédure pénale ouverte à la suite de la plainte qu'il avait déposée le 24 avril 2001 (PV d'audition de A. du 18 juin 2004, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0598). Le 24 juin 2004, A. a une nouvelle fois tenu les mêmes propos, en ajoutant que C. avait stocké ces 50 kilos dans sa chambre d'hôtel (PV d'audition de A. du 24 juin 2004, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0616). Sur ce point, il ressort du procès-verbal de son audition du 19 avril 2002 par le ministère public tessinois que C. a effectivement déclaré que, lors de l'opération "Z. II", la cocaïne livrée aux époux I.
39 - et J. avait préalablement été déposée par la police française dans la chambre d'hôtel qu'il occupait conjointement avec des policiers italiens (PV d'audition de C. du 19 avril 2002, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0367 et 380). Par ailleurs, C. a fait les mêmes déclarations entre le 11 septembre 2003 et le 7 juillet 2004 (v. let. D.1.2 ci-dessus). L'affirmation de A. sur le dépôt de la cocaïne dans la chambre d'hôtel occupée par C. est dès lors exacte. En revanche, il n'apparaît pas que ce dernier ait "stocké" cette substance, comme soutenu par A. le 24 juin
Le 22 juin 2004, A. a déclaré que les déclarations faites en janvier 2003 par D. l'intéressaient pour la procédure pénale tessinoise qui l'opposait à C. Les 23 et 24 juin 2004, il a maintenu ceci en précisant qu'il n'avait pas influencé D. dans ses déclarations et qu'il n'avait jamais eu l'intention de faire ouvrir une enquête contre C. (PV d'auditions de A. des 22, 23 et 24 juin 2004, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0602, 0610, 0617). A la demande de l'enquêteur fédéral KK., le défenseur de A. a adressé au procureur fédéral S. le 1 er juillet 2004 la copie des deux fax envoyés les 13 et 23 janvier 2003 à son Etude par D. Il s'agit de la copie du passeport du prénommé et d'une brève lettre signée de sa part affirmant qu'il a travaillé comme informateur au Brésil, en France et en Italie. De même, le défenseur de A. a aussi adressé au procureur fédéral S. la copie de l'enregistrement de quatre des cinq conversations téléphoniques que A. avait tenues avec D. entre le 13 et le 16 janvier 2003 (cf. B.1) (dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0308). A teneur de la documentation bancaire annexée au rapport du 28 avril 2006 de HHH., alors attaché au Brésil de l'Office fédéral de la police (dossier MPC, p. 07 01 0004 à 0012 [rapport] et 0019 à 0042 [documentation bancaire]), A. a fait parvenir la somme de USD 7'668.75 au moins à D. au moyen de 20 virements bancaires effectués entre le 23 janvier 2003 – soit le jour où, par fax, D. a formulé ses premières accusations à l'encontre de C. (cf. B.1) – et le 21 novembre 2003. Ces 20 virements ont eu lieu aux dates suivantes: 23 janvier 2003 (USD 492.26), 27 janvier 2003 (USD 566.99), 6 février 2003 (USD 528.67), 21 février 2003 (USD 494.84), 27 février 2003 (USD 424.68), 11 mars 2003 (USD 361.61), 13 mars 2003 (USD 502.49), 11 avril 2004 (USD 241.74), 16 mai 2003 (USD 217.26), 23 mai 2003 (USD 222.03), 30 mai 2003 (USD 485.78), 27 juin 2003 (USD 212.94), 6 août 2003 (USD 427.14), 13 août 2003 (USD 490.32), 22 août 2003 (USD 300.- ), 27 août 2003 (USD 300.-), 11 septembre 2003 (USD 500.-), 16 septembre 2003 (USD 500.-, 21 novembre 2003 (USD 200.-) et 28 novembre 2003 (USD 200.-). A. a expliqué le 22 juin 2004 n'avoir fait aucune promesse d'un avantage pécuniaire à D. en contrepartie de ses déclarations. Il a cependant allégué avoir pu négocier avec son éditeur le versement de CHF 4'000.- à CHF 5'000.- en faveur du
40 - prénommé pour la parution d'un second livre, à la suite de celui paru en février 2001 (cf. A.3) (PV d'audition de A. du 22 juin 2004, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0605 s.). Lors de ses auditions du 15 mars 2006 et 26 novembre 2009, A. a une nouvelle fois affirmé que les versements effectués entre le 23 janvier et le 27 novembre 2003 sont liés à la parution d'un second livre qu'il souhaite écrire sur la base des informations fournies par D. (PV d'audition de A. du 15 mars 2006, dossier MPC, p. 13 01 0050 s.; PV d'audition de confrontation de B. et A. du 26 novembre 2009, dossier MPC, p. 13 01 0082). Le projet d'un second livre a également été confirmé par D. lors de ses deux auditions des 14 mars 2006 et 14 mai 2007 (dossier MPC, p. 13 03 0009 ss). D.5 Le 16 août 2004, la PJF a remis son rapport final au sujet de l'enquête "Y." ouverte le 8 avril 2003 et dirigée contre C. Les conclusions de ce rapport se présentent comme suit (dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0003 ss). D.5.1 Le MPC et la PJF se sont rendus au Tribunal de Grasse (France) dans le cadre d'une commission rogatoire pour consulter le dossier judiciaire relatif aux opérations "Z. I" et "Z. II". Les éléments suivants ressortent de ce dossier. En ce qui concerne l'opération "Z. I", elle a été engagée dès le 12 novembre 1991 sur la base d'informations provenant de la Guardia di Finanza de Milan et elle a abouti le 24 février 1992 à l'arrestation de E., F., G. et H. Lors du procès qui s'est tenu en mai 1994 devant le Tribunal de Grasse, E. et F. ont été condamnés à une peine privative de liberté de huit ans. Ce jugement n'a pas fait l'objet d'un recours. Le sort de G. et H. n'est pas connu. La police suisse n'a eu aucun rôle actif dans cette opération. Quant à l'opération "Z. II", elle a débuté le 10 mars 1992 et elle a abouti à l'arrestation des anciens époux I. et J. le 29 mai 1992. Dans le cadre de cette opération, les polices suisse et italienne (Guardia di Finanza de Milan) ont échangé des informations avec la police française. Lors du procès qui s'est tenu en mai 1994 devant le Tribunal de Grasse, les anciens époux I. et J. ont été condamnés à une peine privative de liberté de six ans. Ce jugement n'a pas non plus fait l'objet d'un recours. D.5.2 Le 15 octobre et le 5 novembre 2003, le MPC a également adressé deux commissions rogatoires aux autorités italiennes pour les opérations de livraison contrôlée de drogue évoquées par D. Le résultat de ces commissions rogatoires est le suivant. a. S'agissant tout d'abord des opérations dirigées par le groupe antidrogue (GOA) de la Guardia di Finanza de Milan, celles-ci sont au nombre de trois. La première s'appelle "XX.". Elle a été ouverte le 19 août 1992 et elle s'est conclue le 9 février 1993 par l'arrestation à Milan de deux personnes peu après qu'elles aient pris
41 - possession de dix kilos de cocaïne. Selon les déclarations faites le 18 février 2004 par le commandant de police BBBB., lequel a dirigé le groupe antidrogue précité de 1991 à 1995, C. a procédé au change en Suisse d'un montant de 50 millions de lires italiennes en USD à la demande de la police italienne. Selon BBBB., le change a été effectué en Suisse pour préserver l'identité des policiers italiens impliqués dans cette opération. Le montant changé en dollars a ensuite été réparti entre les informateurs, à savoir M., D. et SS. BBBB. a précisé que la police italienne était entrée en contact avec M. par l'intermédiaire de C. ou de A. (PV d'audition de BBBB. du 18 février 2004, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0810 ss). La seconde opération porte le nom de "WW.". Elle a débuté le 24 mars 1993 et elle s'est conclue le 25 mai 1993 par l'arrestation à Milan de cinq personnes, dont un dénommé BBB., et le séquestre de treize kilos de cocaïne. Comme pour l'opération "XX.", l'équivalent de 50 millions de lires italiennes a été remis en USD aux trois informateurs précités par la police italienne. BBBB. a expliqué qu'à cette occasion, l'argent avait été changé par la police italienne et que C. n'était pas intervenu dans cette opération. Quant à la troisième opération qui a eu lieu près de l'aéroport Milan-Linate (hôtel AAA.), BBBB. a déclaré que C. n'avait pas non plus joué de rôle dans celle-ci (PV d'audition de BBBB. du 18 février 2004, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0810 ss). b. En ce qui concerne ensuite les opérations dirigées par les Carabinieri de Rome, les commissions rogatoires n'ont permis d'en identifier qu'une seule, appelée "YY.". Celle-ci a débuté le 12 novembre 1993 et elle s'est conclue le 19 décembre 1993 par la saisie de quatre kilos de cocaïne et l'arrestation de deux personnes, dont un dénommé CCC. Dans le cadre de ces commissions rogatoires, l'attaché de la PJF à Rome a pu consulter le dossier judiciaire relatif à cette opération. Ce dossier contient les noms des informateurs et des policiers intervenus dans cette opération. En revanche, le nom de C. n'y figure pas. c. Au chapitre de la Questura de Milan, seule une opération a été identifiée. Appelée "XX.", celle-ci a débuté le 26 février 1994 et avait pour but la livraison successive de douze et 20 kilos de cocaïne. Elle s'est conclue le 9 juin 1994 avec l'arrestation d'un dénommé CCCC. Selon les déclarations faites le 17 mai 2004 par DDDD., lequel était membre de 1991 à 2000 de la section drogue et criminalité organisée de la Questura de Milan, une prime a été payée aux informateurs impliqués dans cette opération, à savoir D. et SS. DDDD. a ajouté que C. avait présenté ces deux informateurs à la police italienne mais qu'il n'avait joué aucun rôle dans l'opération précitée (PV d'audition de DDDD. du 17 mai 2004, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0893 ss). d. Pour ce qui a trait à l'opération menée par les Carabinieri de Milan à Varese, laquelle a conduit à l'arrestation de M., il ressort du rapport final de la PJF que C.
42 - et JJJ. ont été interrogés par le procureur général tessinois EEEE. Ils ont déclaré que la police tessinoise n'avait pas été impliquée dans l'opération susmentionnée. La PJF en a dès lors conclu qu'aucun reproche ne pouvait être formulé aux prénommés en lien avec cette affaire. D.6 Par ordonnance du 22 septembre 2004, le MPC a suspendu l'enquête ouverte le 8 avril 2003 et dirigée contre C. Sur la base des mesures d'investigation décrites auparavant, le MPC a constaté qu'il existait de nombreuses contradictions entre les déclarations des différents protagonistes, voire des contre-vérités manifestes, et a considéré que l'enquête n'avait pas pu démontrer que C. aurait délibérément participé à des actions susceptibles de constituer une infraction pénalement répréhensible (dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0354). Interrogé à ce propos, l'enquêteur fédéral KK. et le procureur fédéral S. ont expliqué qu'ils avaient douté dès le mois de mars 2004 de la véracité des accusations portées contre C. (PV d'audition de KK. du 28 novembre 2006, dossier MPC, p. 12 01 0047; PV d'audition de S. du 8 août 2007, dossier MPC, p. 12 03 0034).
E. L'ouverture de l'enquête de police judiciaire contre D., A. et B. E.1 Le 14 octobre 2003, C. a adressé une plainte pénale, respectivement une dénonciation pour calomnie (art. 174 CP), dénonciation calomnieuse (art. 303 CP), induire la justice en erreur (art. 304 CP) et faux témoignage (art. 307 CP) contre A. auprès du ministère public du canton du Tessin. Le 17 octobre 2005, le ministère public de ce canton a transmis le dossier au MPC, comme objet de sa compétence (dossier MPC, p. 02 00 0002 ss). Le 23 novembre 2005, le MPC a admis sa compétence et ouvert une enquête de police judiciaire contre D. et A. pour présomption de dénonciation calomnieuse (art. 303 CP). A la suite de l'ouverture de cette enquête, A. a été maintenu en détention provisoire du 7 mars au 10 mars 2006 (dossier MPC, p. 06 01 0062), soit durant quatre jours. Le 20 avril 2007, cette enquête a été étendue à B. pour présomption de faux témoignage (art. 307 CP) et de dénonciation calomnieuse (art. 303 CP). Le 2 septembre 2008, elle a encore été étendue à l'encontre des trois précités pour présomption de séquestration (art. 183 CP) et de plus pour présomption d'abus d'autorité (art. 312 CP) en ce qui concerne B. (dossier MPC, p. 01 01 0001 ss). E.2 Au cours de l'enquête ouverte le 23 novembre 2005, le JIF et le MPC ont procédé à l'audition de A., D. et B. Une partie des déclarations qu'ils ont faites à cette occasion a déjà été mentionnée auparavant. Leurs autres déclarations importantes se présentent comme suit.
43 - E.2.1 S'agissant d'abord de A., il a expliqué avoir pris connaissance du rapport du 27 mai 1994 de l'ancien juge cantonal tessinois L. dans le courant de l'année 2001 et qu'il n'avait pas été convaincu par les conclusions de ce rapport. Ainsi, il aurait entendu certains de ses collègues de la police tessinoise affirmer que cette dernière avait bien participé aux opérations "Z.". Lorsque D. a fait ses déclarations au sujet des opérations "Z. I" et "Z. II", il a été conforté dans ses doutes quant à la légalité de ce genre d'opérations, comme il l'avait déjà mentionné dans son rapport du 27 novembre 1992 intitulé "X.". Il a dès lors décidé d'en informer le MPC, car il avait estimé de bonne foi que les comportements de la police tessinoise décrits par D. pouvaient avoir relevés du droit pénal (PV d'audition de A. du 7 mars 2006, dossier MPC, p. 13 01 0004 s.; du 8 mars 2006, dossier MPC, p. 13 01 0016 s.; du 10 mars 2006, dossier MPC, p. 13 01 0025 et 0027; du 14 mars 2006, dossier MPC, p. 13 01 0032 ss). Au cours de son audition du 26 novembre 2009, il a toutefois affirmé n'avoir pris connaissance du rapport de l'ancien juge cantonal tessinois L. que dans le courant de l'année 2004 ou 2005, et non en 2001, et qu'il n'avait jamais pu consulter les documents à la base de ce rapport. A cette occasion, il a également expliqué ne pas avoir transmis une copie de ce rapport à B. (PV d'audition de confrontation de B. et A. du 26 novembre 2009, p. 13 01 0104 ss). En ce qui concerne ses affirmations du 21 mars 2003, selon lesquelles B. aurait appris de T. que des policiers tessinois avaient participé à l'opération "Z. I" (v. let. B.2), A. les a maintenues, même après avoir été confronté aux déclarations faites par T. au MPC (v. let. C.6.1.) (PV d'audition de A. du 14 mars 2006, dossier MPC, p. 13 01 0035 s.). Pour ce qui est des opérations italiennes qui ont été décrites par D., A. a affirmé ne rien avoir su à ce propos avant d'avoir pris connaissance des révélations du prénommé. Après avoir été confronté aux déclarations faites par celui-ci les 14 mars 2006 et 14 mai 2007 (v. E.2.3 ci-après), A. a allégué que D. s'était peut-être rétracté pour sauvegarder sa personne ou sa famille (PV d'audition de confrontation de B. et A. du 26 novembre 2009, dossier MPC, p. 13 01 0107 s.). E.2.2 Pour sa part, B. a réaffirmé dans un premier temps que T. lui aurait indiqué que des policiers tessinois avaient participé à l'opération "Z. I" (PV d'audition de B. du 6 mars 2007, dossier MPC, p. 13 02 0020). Entendu à ce propos les 9 juin et 5 juillet 2006, T. a maintenu qu'il n'avait participé à aucune des opérations "Z." en 1992 et qu'il ne savait rien de ces opérations, mis à part le fait qu'une importante quantité de cocaïne avait été saisie. Il a précisé que, lors de sa rencontre à Yverdon en 1992 avec A., B. et O., la discussion n'avait porté que sur AA. et que les opérations "Z." n'avaient pas été abordées durant cette réunion (PV d'audition de T. du 9 juin 2006, dossier MPC, p. 12 08 0004 ss, et du 5 juillet 2006, dossier MPC, p. 12 08 0018 ss). Le 29 mai 2009, le MPC a procédé à une audition contradictoire de B. et T. A cette occasion, ce dernier a maintenu qu'il n'avait
44 - participé comme informateur qu'à une seule opération de livraison de drogue, à savoir celle impliquant un poissonnier à Paris, et qu'il n'avait aucune connaissance des opérations "Z.". Confronté à ces déclarations, B. a expliqué qu'il avait sans doute déduit la participation de T. à ces opérations des informations qu'il avait reçues de AA. Il a reconnu que personne ne lui avait expressément confirmé cette participation et que sa déduction s'était avérée fausse (PV d'audition de confrontation de B. et T. du 29 mai 2009, dossier MPC, p. 13 02 0154 ss). S'agissant du rapport de l'ancien juge cantonal tessinois L., B. a expliqué que A. lui avait communiqué un grand nombre de documents rédigés en italien, mais qu'il n'avait pas lu ceux-ci, au motif qu'il ne maîtrise pas cette langue (PV d'audition de confrontation de B. et A. du 26 novembre 2009, p. 13 01 0102 s.). En ce qui concerne les contacts qu'il a noués avec le procureur fédéral S. dans le courant de l'année 2003, B. a expliqué que les informations qu'il avait reçues de A. l'avait conforté dans l'idée que plusieurs affaires de stupéfiants dont il avait entendu parler n'avaient pas été menées dans la légalité et qu'il s'était adressé de bonne foi au magistrat précité pour l'en informer (PV de confrontation de B. et de A. du 26 novembre 2009, dossier MPC, p. 13 01 0116). Par rapport aux déclarations qu'il a faites le 27 mars 2003, telles que présentées à la lettre B.5.3 ci-dessus, il ressort des explications du 18 juin 2004 de A. que ce dernier a été écarté en 1992 de l'opération d'infiltration "X." et qu'il se trouvait à cette époque en formation auprès de l'Institut de police scientifique et de criminologie de l'Université de Lausanne (PV d'audition de A. du 18 juin 2004, dossier MPC, annexes rubrique n° 5, p. 05 01 0594 s.). Interpellé à ce propos le 30 avril 2007, B. a maintenu que A. lui avait indiqué qu'il se trouvait en danger à ce moment-là, en raison de fuites provenant de la police française (PV d'audition de B. du 30 avril 2007, dossier MPC, p. 13 02 0060). En outre, confronté au fait que FF. était décédé en octobre 1990 et qu'il n'avait dès lors pas pu participer comme informateur aux opérations "Z." de 1992, B. s'est déclaré surpris qu'il avait affirmé ceci au procureur fédéral S. (PV d'audition de B. du 30 avril 2007, dossier MPC, p. 13 02 0060 ss). E.2.3 Le MPC a procédé à l'audition de D. le 14 mars 2006 et le 14 mai 2007 par voie de commission rogatoire internationale (PV d'audition de D. du 14 mars 2006 et 14 mai 2007, dossier MPC, p. 13 03 0007 ss et 0023 ss). Lors de ces deux auditions, D. a confirmé son travail d'indicateur de police. Il a cependant affirmé que les opérations auxquelles il avait participé étaient légales et que ses déclarations avaient été déformées par A. En particulier, il a réfuté avoir impliqué C. dans les opérations "Z. I" et "Z. II" ou dans une autre opération de livraison contrôlée de drogue. En outre, il a réfuté avoir impliqué ce dernier dans des opérations de change ou affirmé qu'il aurait bénéficié des services de prostituées
45 - grâce à l'argent des transactions. En ce qui concerne les sommes d'argent que A. lui a fait parvenir, D. a expliqué qu'il s'agissait d'une avance sur les honoraires qui devaient lui revenir pour sa contribution à un livre que le prénommé voulait écrire. Ces explications ont été corroborées par A. En conclusion, D. a refusé de confirmer ses précédentes déclarations devant A. et le MPC. E.3 Le 3 septembre 2008, le MPC a adressé une requête d'ouverture d'instruction préparatoire à l'Office des juges d'instruction fédéraux. Le 18 septembre 2008, le JIF a ordonné l'ouverture d'une instruction préparatoire contre les trois prénommés pour les infractions précitées (dossier MPC, p. 01 01 0005 ss). Le 7 décembre 2009, le JIF a rendu son rapport et a clos l'instruction préparatoire le même jour (dossier MPC, p. 22 00 0089 ss). Celle-ci a été rouverte le 11 janvier 2010 à la suite d'un arrêt rendu le 23 décembre 2009 par la Ire Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (causes BB.2009.79/80; dossier MPC, p. 01 01 0011). Dans cet arrêt, ladite Cour a partiellement admis une plainte déposée par B. et a notamment ordonné au JIF de verser au dossier le journal de l'enquête "Y." dans son intégralité (dossier MPC, p. 21 01 0285 ss). Après s'être exécuté, le JIF a rendu une nouvelle décision de clôture de l'instruction préparatoire le 19 avril 2010 (dossier MPC, p. 16 03 0134 ss). Saisie d'une plainte de B. contre cette décision, la Ire Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral l'a admise par arrêt du 26 juillet 2010 (cause BB.2010.26) et a ordonné au JIF de fixer un court délai aux parties pour formuler des observations ou requérir un complément d'instruction (dossier MPC, p. 21 02 0018 ss). Après s'être exécuté, le JIF a clos l'instruction préparatoire et a renvoyé le dossier au MPC le 9 novembre 2010 (dossier MPC, p. 16 03 0140 ss). Par ordonnance du 13 janvier 2011 (recte: 2012), le MPC a classé la procédure pénale ouverte le 23 novembre 2005 contre D. et A. et étendue à B. (dossier MPC, p. 22 01 0001 ss). Saisie d'une plainte de C., la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral l'a admise par arrêt du 30 octobre 2012 (cause BB.2012.11) et a annulé l'ordonnance de classement précitée. Après avoir repris la procédure le 14 janvier 2013 (dossier MPC, p. 02 00 0227), le MPC a adressé le 24 octobre 2013 à la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral (ci- après: la Cour) (dossier TPF SK.2013.38, p. 39 100 001 ss) un acte d'accusation daté du même jour dirigé contre A., B. et D. pour dénonciation calomnieuse (art. 303 CP) et séquestration (art. 183 CP) et, en outre, faux témoignage (art. 307 CP) en ce qui concerne B. La cause a été enregistrée sous la référence SK.2013.38. E.4 Le 12 décembre 2013, la Cour a désigné Maître Emanuele Stauffer, avocat à Lugano, en qualité de défenseur d'office de D., avec effet au 24 octobre 2013 (dossier TPF SK.2013.38, p. 39 950 001 ss). Le 28 février 2014, la Cour a avisé les parties que, selon les informations reçues de l'Office fédéral de la justice, le délai pratique pour la notification de la citation à comparaître à D. par la voie de l'entraide judiciaire internationale était de onze mois, compte tenu de son domicile
46 - au Brésil. Après diverses tentatives de notification des citations à comparaître, toutes restées vaines, la Cour a, par ordonnance du 19 mai 2015 (SN.2015.8), disjoint la procédure pénale ouverte contre D. d'avec celle dirigée contre A. et B. (dossier TPF SK.2013.38, p. 39 951 001 ss). Les 27 mai et 1 er juin 2015, A. et B. ont chacun adressé un recours à la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral contre l'ordonnance du 19 mai 2015. Par décision du 10 juin 2015, la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral a déclaré les recours précités irrecevables (BB.2015.56/59) (dossier TPF SK.2013.38, p. 39 960 006 ss). Le 16 avril 2015, la Cour a invité les parties à formuler leurs offres de preuves. Le même jour, elle a notamment requis les extraits du casier judiciaire suisse de A. et de B., lesquels ont été reçus le 20 avril 2015. Le 8 mai 2015, la Cour a désigné une interprète pour le français et l'italien aux débats, après avoir donné préalablement aux parties l'occasion de s'exprimer sur le choix de cette interprète. Par ordonnance du 21 mai 2015, la Cour a notamment retenu comme moyens de preuve le dossier de la cause et les deux extraits précités. De même, elle a ordonné l'audition aux débats de la partie plaignante C. et des prévenus A. et B., ainsi que de S. et K. en qualité de témoins. En outre, elle a admis le dépôt au dossier des copies de deux diplômes et d'une plaquette délivrés à B. par le Département de la Justice des Etats-Unis (dossier TPF SK.2013.38, p. 39 280 022 ss). Le 18 juin 2015, la Cour a informé les parties du déroulement des débats et a invité A. et B. à retourner le formulaire relatif à leur situation personnelle et financière au plus tard à l'ouverture des débats. Le 8 juillet 2015, les parties ont une nouvelle fois été cités à comparaître aux débats, lesquels ont été fixés du 28 septembre au 2 octobre 2015.
F. Les débats devant la Cour F.1 Les débats devant la Cour ont eu lieu du 28 septembre au 30 septembre 2015 en présence du MPC, du conseil de la partie plaignante C., Maître Paolo Tamagni – la partie plaignante étant excusée pour des motifs médicaux –, du prévenu A. et de son défenseur Maître Niccolò Salvioni, du prévenu B. et de son défenseur Maître Stefan Disch, ainsi que de l'interprète pour le français et l'italien. A la demande de la Cour, les prévenus A. et B. ont retourné le formulaire relatif à leur situation personnelle et financière accompagné des pièces justificatives. La Cour a procédé le 28 septembre 2015 à l'interrogatoire des prévenus A. et B. Le 29 septembre 2015, elle a également procédé à l'interrogatoire des témoins S. et K., lesquels ont déposé à leur tour l'autorisation de témoigner qui leur a été délivrée respectivement par le Ministère public de la Confédération le 17 juillet 2015 et par la Police Cantonale le 15 septembre 2015.
La Cour considère en droit :
octobre 2002 ont été maintenues lors de l'entrée en vigueur, le 1 er janvier 2007, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 modifiant le Code pénal suisse. Les dispositions relatives à la prescription de l'action pénale (art. 97 CP, dans sa teneur antérieure au 1 er janvier 2014, et art. 98 CP; art. 70 et 71 aCP) sont restées identiques s'agissant des délais et du point de départ de la prescription, mais elles ont été adaptées à la nouvelle terminologie des sanctions. A. et B. doivent répondre des infractions de dénonciation calomnieuse (art. 303 CP) et de séquestration (art. 183 CP) et, de plus, de faux témoignage (art. 307 CP) en ce qui concerne B. Ces infractions sont reprises dans l'ordre. 3.1.1 S'agissant tout d'abord de la dénonciation calomnieuse (art. 303 ch. 1 CP), elle est punie d'une peine privative de liberté ou d'une peine pécuniaire (avant le 1 er janvier 2007: de la réclusion ou de l'emprisonnement; art. 303 ch. 1 aCP), respectivement d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire si elle a trait à une contravention (art. 303 ch. 2 CP) (avant le 1 er janvier 2007: de l'emprisonnement ou de l'amende; art. 303 ch. 2 aCP). Dans la première hypothèse (ch. 1), le délai de prescription de l'action pénale est de quinze ans (art. 97 al. 1 let. b CP et art. 70 al. 1 let. b aCP). Dans la seconde hypothèse (ch. 2), le délai de prescription de l'action pénale est de sept ans (art. 97 al. 1 let. c CP, dans sa teneur antérieure au 1 er janvier 2014, et art. 70 al. 1 let. c aCP). A teneur de l'acte d'accusation, A. et B. auraient dénoncé C. au MPC pour blanchiment d'argent (art. 305 bis ch. 1 aCP), corruption (art. 322 ter à 322 septies aCP) et infraction grave à la loi sur les stupéfiants (art. 19 ch. 2 aLStup), alors qu'ils le savaient innocent. Au moment des faits litigieux, ces infractions constituaient des crimes (art. 322 ter aCP, art. 322 quater aCP, art. 322 septies aCP et art. 19 ch. 2 aLStup),
50 - respectivement des délits (art. 305 bis aCP, art. 322 quinquies aCP et art. 322 sexies aCP), compte tenu des peines prévues par ces dispositions (art. 9 aCP), de sorte que seul l'art. 303 ch. 1 CP entre en ligne de compte. Par conséquent, le délai de prescription de l'action pénale est de quinze ans (art. 97 al. 1 let. b CP et art. 70 al. 1 let. b aCP). 3.1.2 La séquestration (art. 183 ch. 1 CP) est punie d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire (avant le 1 er janvier 2007: de la réclusion pour cinq ans au plus ou de l'emprisonnement; art. 183 ch. 1 aCP), le MPC n'ayant pas retenu de circonstances aggravantes (art. 184 CP) à la charge des prévenus. Ainsi, le délai applicable à la prescription de l'action pénale est de quinze ans (art. 97 al. 1 let. b CP et art. 70 al. 1 let. b aCP). 3.1.3 En ce qui concerne enfin le faux témoignage (art. 307 CP), il est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire (al. 1) (avant le 1 er janvier 2007: de la réclusion pour cinq ans au plus ou de l’emprisonnement; art. 307 al. 1 aCP), d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins (avant le 1 er janvier 2007: de la réclusion pour cinq ans au plus ou de l’emprisonnement pour six mois au moins; art. 307 al. 2 aCP) si le déclarant a prêté serment ou s'il a solennellement promis de dire la vérité (al. 2), respectivement d'une peine pécuniaire de 180 jours- amende au plus (avant le 1 er janvier 2007: l’emprisonnement pour six mois au plus; art. 307 al. 3 aCP) si la fausse déclaration a trait à des faits qui ne peuvent exercer aucune influence sur la décision du juge (al. 3). Dans les deux premiers cas (al. 1 et 2), le délai de prescription de l'action pénale est de quinze ans (art. 97 al. 1 let. b CP et art. 70 al. 1 let. b aCP). Dans le troisième cas (al. 3), il est de sept ans (art. 97 al. 1 let. c CP, dans sa teneur antérieure au 1 er janvier 2014, et art. 70 al. 1 let. c aCP). En l'occurrence, l'infraction de faux témoignage reprochée à B. se rapporte à son audition en qualité de témoin le 27 mars 2003 par le procureur fédéral S. Les déclarations qu'il a faites à cette occasion (v. let. B.5) étaient objectivement de nature à influencer ce magistrat, ce qui exclut la circonstance atténuante de l'art. 307 al. 3 CP. Dans ces conditions, l'art. 307 al. 1 CP est seul applicable, B. n'ayant pas prêté serment ou promis solennellement de dire la vérité le 27 mars 2003. Partant, le délai de prescription de l'action pénale est de quinze ans (art. 97 al. 1 let. b CP et art. 70 al. 1 let. b aCP). 3.1.4 En définitive, le délai de prescription de l'action pénale applicable aux infractions reprochées à A. et B. est de quinze ans.
51 - 3.2 Conformément à l'art. 98 CP, dont la teneur correspond à celle de l'art. 71 aCP, la prescription court dès le jour où le délinquant a exercé son activité coupable (let. a), dès le jour du dernier acte si cette activité s'est exercée à plusieurs reprises (let. b), ou dès le jour où les agissements coupables ont cessé s'ils ont eu un certaine durée (let. c). Elle ne court plus si, avant son échéance, un jugement de première instance a été rendu (art. 97 al. 3 CP et art. 70 al. 3 aCP). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la prescription de l'action pénale cesse de courir au moment où le jugement de première instance a été rendu, et non pas au moment où il a été notifié (ATF 130 IV 101 consid. 2.3 p. 105 s.). En l'espèce, les agissements reprochés aux prévenus ont débuté en janvier 2003 et ils ont cessé au plus tard le 22 septembre 2004 avec la suspension de l'enquête de police judiciaire dirigée contre C. Quel que soit le point de départ de la prescription de l'action pénale (art. 98 let. a à c CP et art. 71 let. a à c aCP), celle- ci ne serait acquise au plus tôt que dès le mois de janvier 2018, compte tenu du délai de prescription de quinze ans. Les infractions reprochées aux prévenus ne sont donc pas prescrites à ce jour et la prescription de l'action pénale a été valablement interrompue avant son échéance, compte tenu de la date du présent jugement.
52 - Sur le plan objectif, la dénonciation réprimée par l'art. 303 CP peut se faire de deux manières, soit en s'adressant directement à l'autorité (art. 303 ch. 1 al. 1 CP), soit au moyen d'une machination astucieuse (art. 303 ch. 1 al. 2 CP). Dans le premier cas (art. 303 ch. 1 al. 1 CP), la dénonciation doit porter sur la commission d'un crime (art. 10 al. 2 CP; art. 9 al. 1 aCP), d'un délit (art. 10 al. 3 CP; art. 9 al. 2 aCP), ou encore d'une contravention (art. 103 CP et art. 101 aCP, par renvoi de l'art. 301 ch. 2 [a]CP) (ATF 132 IV 20 consid. 4.2 p. 25; BERNARD CORBOZ, Les infractions en droit suisse, Vol. II, 3 e éd., Berne 2010, n° 4 ad art. 303 CP). Il n'est pas nécessaire que le dénonciateur qualifie juridiquement l'infraction ou qu'il la qualifie correctement. L'acte dénoncé doit cependant être pénalement punissable et il ne suffit pas qu'il soit passible d'une simple peine disciplinaire (VERA DELNON/BERNHARD RÜDY, BSK-Strafrecht II, n° 16 ad art. 303 CP). Si les faits dénoncés ne sont pas punissables, un délit impossible est concevable (BERNARD CORBOZ, op. cit., n° 4 in fine ad art. 303 CP). La dénonciation n'est soumise à aucune forme particulière. Elle peut être écrite, orale, anonyme ou non. Elle peut résulter d'une simple déclaration faite au cours d'une audition, que le dénonciateur soit entendu à sa demande ou par une autorité agissant de son propre chef (ATF 132 IV 20 consid. 4.2 p. 25). La dénonciation doit être transmise auprès d'une autorité compétente. Il n'est pas nécessaire que cette dernière soit compétente pour la poursuite de l'infraction et il suffit qu'il soit de son devoir de transmettre la dénonciation à l'autorité compétente (VERA DELNON/BERNHARD RÜDY, BSK-Strafrecht II, n os 19 à 21 ad art. 303 CP; BERNARD CORBOZ, op. cit., n° 3 ad art. 303 CP). Si l'auteur de la dénonciation s'adresse à un particulier en espérant que celui-ci dénonce ensuite les faits à l'autorité compétente, il y a auteur médiat (BERNARD CORBOZ, op. cit., n° 5 ad art. 303 CP; URSULA CASSANI, op. cit., n° 13 ad art. 303 CP). La dénonciation suffit à consommer l'infraction et il n'est pas nécessaire qu'une poursuite pénale soit ensuite effectivement ouverte (VERA DELNON/BERNHARD RÜDY, BSK-Strafrecht II, n° 37 ad art. 303 CP; URSULA CASSANI, op. cit., n° 5 ad art. 303 CP). Dans le second cas (art. 303 ch. 1 al. 2 CP), il n'y a pas à proprement parler de dénonciation, mais l'auteur adopte un comportement équivalent dans ses conséquences. Il peut s'agir par exemple de cacher le butin d'une infraction dans l'appartement de celui qui sera ensuite incriminé ou de laisser sur les lieux du crime des indices ou des traces propres à tromper l'autorité compétente sur l'identité de l'auteur réel (ATF 132 IV 20 consid. 4.3 p. 26). L'infraction suppose en principe un acte. Il peut toutefois aussi s'agir d'une omission si l'auteur se trouve dans une position de garant (ATF 111 IV 159 consid. 2c p. 164). Tel est le cas d'un policier qui omet de mentionner dans son rapport les renseignements qui démontrent la fausseté de ses accusations (exemple cité par BERNARD CORBOZ, op. cit., n° 10 ad art. 303 CP; v. ég. VERA DELNON/BERNHARD RÜDY, BSK-
53 - Strafrecht II, n° 25 ad art. 303 CP; URSULA CASSANI, op. cit., n° 18 ad art. 303 CP). Pour que les machinations puissent être qualifiées d'astucieuses, il faut que la supercherie soit plus ou moins difficile à discerner et puisse aboutir à l'ouverture d'une poursuite pénale (ATF 132 IV 20 consid. 4.3 p. 26). L'infraction est consommée dès que les machinations sont terminées et il n'est pas nécessaire qu'une poursuite pénale soit effectivement ouverte (VERA DELNON/BERNHARD RÜDY, BSK-Strafrecht II, n° 37 ad art. 303 CP; BERNARD CORBOZ, op. cit., n° 12 ad art. 303 CP). Les deux comportements réprimés par l'art. 303 CP se distinguent par le moyen usité pour la dénonciation calomnieuse. Dans le premier cas, la personne visée est dénoncée directement, c'est-à-dire nommée par le dénonciateur, tandis que, dans le second cas, celui-ci recourt à des procédés indirects, qui doivent être astucieux et qui ont pour but de faire ouvrir une procédure pénale à l'encontre d'une personne innocente (ATF 132 IV 20 consid. 4.3 p. 26). 4.1.2 Qu'il y ait dénonciation proprement dite (art. 303 ch. 1 al. 1 CP) ou machinations astucieuses (art. 303 ch. 1 al. 2 CP), la dénonciation calomnieuse suppose que la personne visée soit innocente. En d'autres termes, la personne visée n'est pas coupable de l'infraction dénoncée, soit parce que celle-ci n'a jamais été commise, soit parce qu'elle a été commise par un tiers (VERA DELNON/BERNHARD RÜDY, BSK-Strafrecht II, n° 10 ad art. 303 CP; BERNARD CORBOZ, op. cit., n° 13 ad art. 303 CP). Est également présumée innocente la personne dont l'innocence a été constatée de manière définitive par un jugement d'acquittement ou par une décision de non-lieu, sous réserve de révision (ATF 72 IV 74 consid. 1 p. 75). Le juge appelé à statuer, dans le cadre d'une nouvelle procédure, sur l'accusation de dénonciation calomnieuse est lié par le jugement d'acquittement ou la décision de non-lieu rendus antérieurement, à la condition toutefois que ces deux prononcés aient tranché définitivement sur le fond la question de la culpabilité ou de l'absence de culpabilité de la personne concernée. Une procédure pénale antérieure suspendue pour des motifs d'opportunité ou sur la base de l'art. 66 bis aCP (art. 54 CP) n'empêche dès lors pas le juge saisi de la procédure relative à la dénonciation calomnieuse de statuer à nouveau sur la culpabilité de la personne accusée (ATF 136 IV 170 consid. 2.1 p. 176; arrêt du Tribunal fédéral 6P.196/2006 du 4 décembre 2006, consid. 7.2). 4.1.3 L'infraction de dénonciation calomnieuse est intentionnelle. L'élément constitutif subjectif exige un acte intentionnel et une accusation délibérément fausse de la part de l'auteur. Le fait d'avoir conscience que l'allégation peut éventuellement s'avérer inexacte ne suffit pas. L'auteur doit au contraire savoir que la personne est innocente, ce qui exclut le dol éventuel (ATF 136 IV 170 consid. 2.1 p. 176 s.; VERA DELNON/BERNHARD RÜDY, BSK-Strafrecht II, n° 27 ad art. 303 CP; BERNARD
54 - CORBOZ, op. cit., n° 17 ad art. 303 CP). Savoir si l'auteur connaissait l'innocence de la personne dénoncée est une question de fait (ATF 102 IV 103, consid. 1). En outre, l'auteur doit vouloir ou accepter l'éventualité que son comportement ait pour conséquence l'ouverture d'une poursuite pénale à l'égard de la victime. Le dol éventuel est suffisant sur ce point (ATF 80 IV 117 consid. d p. 119 ss; URSULA CASSANI, op. cit., n° 24 ad art. 303 CP; VERA DELNON/BERNHARD RÜDY, BSK- Strafrecht II, n° 28 ad art. 303 CP). Comme relevé précédemment (v. consid. 4.1.1), l'infraction est consommée dès que la dénonciation est faite ou que les machinations astucieuses sont terminées et il n'est pas nécessaire qu'une poursuite pénale soit effectivement ouverte. Il s'ensuit que l'intention de l'auteur de favoriser le cours d'une procédure pénale déjà ouverte pour les faits dénoncés ne suffit pas pour réaliser l'infraction de dénonciation calomnieuse (ATF 111 IV 159 consid. 2a p. 163; BERNARD CORBOZ, op. cit., n° 17 in fine ad art. 303 CP). De même, celui qui maintient ses accusations mensongères au cours d'une procédure pénale déjà ouverte pour ces faits ne se rend pas coupable de dénonciation calomnieuse (VERA DELNON/BERNHARD RÜDY, BSK-Strafrecht II, n° 30 ad art. 303 CP). Selon les circonstances, une telle manière d'agir pourrait par contre relever des délits contre l'honneur (art. 173 ss CP) ou du faux témoignage (art. 307 CP) (ATF 102 IV 103 consid. 3 p. 106 ss; URSULA CASSANI, op. cit., n° 23 ad art. 303 CP). 4.1.4 En matière de concours, l'infraction de dénonciation calomnieuse (art. 303 CP) prime la calomnie (art. 174 CP) (ATF 115 IV 1 consid. 2b p. 3). Au cas où l'auteur ne savait pas que la personne dénoncée était innocente ou qu'il l'admet par dol éventuel, l'art. 173 CP (diffamation) entre en ligne de compte (VERA DELNON/BERNHARD RÜDY, BSK-Strafrecht II, n° 38 ad art. 303 CP; URSULA CASSANI, op. cit., n° 21 ad art. 303 CP).
4.2 Les actes reprochés à A. 4.2.1 En substance, selon l'acte d'accusation du 24 octobre 2013, il est reproché à A. d'avoir dénoncé C. au sens de l'art. 303 CP, respectivement d'avoir ourdi des machinations astucieuses, en vue de faire ouvrir contre lui une procédure pénale – bien que formellement ouverte en date du 8 avril 2003 contre inconnu – alors qu'il le savait innocent. 4.2.2 D'un point de vue objectif, les actes commis avant le 8 avril 2003 par A. constituent une dénonciation au sens de l'art. 303 ch. 1 al. 1 CP. En effet, A. s'est adressé à une autorité compétente, à savoir le MPC en la personne de S., afin de lui transmettre des informations reçues par d'autres informateurs constituant des
ch. 1 aCP). En outre, ses accusations étaient dirigées contre une personne innocente, puisqu'il est établi que C. ne s'est pas rendu coupable des faits dénoncés. 4.2.3 Toutefois, d'un point de vue subjectif, il n'est pas clairement établi que A. savait que C. était innocent. D'une part, l'ordonnance pénale du Canton du Tessin du 6 mai 2003 n'est jamais entrée en force et la plainte pour calomnie (art. 174 CP) déposée par C. le 24 avril 2001 a fait l'objet d'une ordonnance de non-lieu le 6 mai 2003 (v. A.3). D'autre part, il semble que A. avait la conviction personnelle que la police tessinoise et C. avaient participé à des opérations de livraison de drogue, respectivement à des opérations de change. Ce constat ressort de l'ordonnance de non-lieu tessinoise du 6 mai 2003 et du jugement du 7 décembre 2004 de la Pretura penale mais également des auditions qui ont lieu devant la Cour (voir PV d'interrogatoire de A. du 28 septembre 2015, p. 7, lignes 43-45). De plus, bien que C. ne se soit rendu coupable d'aucune infraction, il ressort de l'instruction qu'il a effectivement participé une fois aux opérations coordonnées avec la police italienne visant une livraison de drogue en Italie, en s'occupant de changer de l'argent, sur demande de la police italienne, et en tant que simple observateur lors de l'opération "Z. II". Il appert donc manifeste que A. a été conforté dans sa conviction personnelle (erronée) par les déclarations réitérées de D., qui avait pourtant livré dans le passé des informations qui s'étaient révélées fiables à plusieurs reprises. S'agissant des conversations téléphoniques de cette époque entre les deux hommes, le dossier de la cause indique que D. a spontanément impliqué la police tessinoise ainsi que C. dans des opérations de livraison de drogue, respectivement de change, sans être influencé ou orienté par son interlocuteur. D. a encore par la suite confirmé ses déclarations par écrit, ce qui ne pouvait que renforcer la conviction de A. que les déclarations de D. étaient vraies et justes. La Cour de céans constate que c'est sur la base de ces conversations et des déclarations précitées que A. s'est adressé à l'autorité et s'est fait auditionner en date du 21 mars 2003 dans le but évident de relater ce qu'il avait appris, agissant ainsi avec la conviction de renseigner les autorités sur ce qui aurait pu constituer un trafic international de stupéfiants impliquant des policiers, sans pouvoir savoir que les informations étaient fausses. S'agissant des déclarations du 27 mars 2003 de D., même si A. a organisé la venue de ce dernier en Suisse, qu'il a verbalisé ses déclarations et qu'il a fait authentifier sa signature, il n'est pas établi qu'il ait cherché à orienter les déclarations dans un sens ou dans un autre. Il paraît plutôt que les explications et les photographies remises par ce dernier l'ont, une nouvelle fois, conforté dans sa
56 - conviction personnelle y voyant non seulement l'occasion de faire la lumière sur plusieurs pistes policières du passé mais surtout semblaient constituer des éléments de preuves importants dans le cadre de la procédure qui l'opposait à C. au niveau cantonal. Bien qu'il ne puisse être d'emblée exclu que A. pût avoir eu des doutes, en raison de son expérience de policier, sur la véracité des affirmations de D., aucun élément de la présente cause ne permet de croire qu'il devait savoir – dans le sens d'un dol direct – C. innocent ou qu'il le savait innocent. Au contraire, les démarches entreprises par A. à titre préalable (authentification de la signature, verbalisation des déclarations et consultation d'un collègue policier) démontrent qu’il a mis en place plusieurs mesures pour tester la crédibilité des informations remises avant de s'adresser à l'autorité. Sur la base du dossier de la cause, la Cour n'a pas acquis la conviction que A. ait agi en sachant ou en se doutant de la fausseté des informations transmises et de l'innocence de C. Pour ces motifs, en application du principe in dubio pro reo, il s'ensuit que, sur le plan subjectif, A. n'a pas agi par dol direct pour les actes qui lui sont reprochés, le dol éventuel ne suffisant en tout cas pas pour la dénonciation calomnieuse (art. 303 CP), au même titre que pour la calomnie de l'art. 174 CP. Cette conclusion est d'ailleurs également celle qui a fondé l'ordonnance de non- lieu tessinoise du 6 mai 2003. La Cour relève encore que les déclarations et autres actes reprochés à A. après le 8 avril 2003, soit après l'ouverture de la procédure pénale, qui ne tendaient qu’à favoriser le cours de la procédure, ne sont pas punissables sous l'angle de l'art. 303 CP. Considérant ce qui précède et constatant que la condition subjective du dol direct fait défaut, la Cour retient que A. doit être acquitté de ce chef d'accusation. 4.3 Les actes reprochés à B. 4.3.1 Selon l'acte d'accusation du 24 octobre 2013, il est reproché à B. d'avoir dénoncé, au sens de l'art. 303 CP, entre 2003 et 2004, de façon calomnieuse C., alors qu'il le savait innocent, d'avoir induit en erreur le procureur fédéral S., comme coauteur avec A., avec des informations fausses et imprécises afin que ce dernier ouvre en avril 2003 une procédure à son encontre. A titre liminaire, il convient de relever que B. avait été chargé, par le Procureur fédéral S., sous l'empire de l'ancienne procédure pénale fédérale, d'entreprendre des démarches pour le compte de l'autorité de poursuite pénale, ce qui soulève
57 - quelques questions quant à l'opportunité de l'entendre comme témoin dans la même procédure. Cette question peut toutefois demeurer ouverte au vu des éléments suivants. 4.3.2 D'un point de vue objectif, les actes commis avant le 8 avril 2003 par B. constituent une dénonciation au sens de l'art. 303 ch. 1 al. 1 CP. En effet, B. s'est adressé à une autorité compétente, à savoir le MPC en la personne de S., afin de lui transmettre des informations reçues par d'autres constituant des accusations se rapportant à un crime (art. 19 ch. 2 aLStup) et à un délit (art. 305 bis ch. 1 aCP). En outre, ses accusations étaient dirigées contre une personne innocente puisqu'il est établi que C. ne s'est pas rendu coupable des faits dénoncés. Lors de son audition en tant que témoin par le procureur S., B. a relaté des propos, comme provenant de son informateur T., qui renforcent les soupçons selon lesquels les opérations "Z." étaient illégales et que, partant, C. aurait participé à des opérations illégales de livraison de drogue (art. 19 ch. 2 aLStup). B. a livré son opinion sur le comportement de C. qui pouvaient laisser croire que ce dernier eut essayé d'impliquer faussement BB. dans un trafic de 19 kilos de cocaïne (soit un crime; art. 19 ch. 2 aLStup), et qu'il se serait dès lors lui-même rendu coupable d'une dénonciation calomnieuse au préjudice de BB. Toutefois, la Cour constate que lors de ladite audition, B. a à plusieurs reprises modéré ses propos en indiquant que les informations venaient de sources tierces et a laissé entendre que les informations qu'il relatait étaient à vérifier. D'un point de vue subjectif, tous les actes reprochés à B. se rapportent à des informations qu'il avait reçues de A., lequel les avait lui-même reçues de D. B. s'est donc limité à livrer les informations qui lui étaient parvenues, avec toutes les réserves et précautions que l'on pouvait raisonnablement attendre de lui. En effet, il ressort clairement de l'instruction que B. a indiqué presque systématiquement les sources de ses informations, a mis en garde ses interlocuteurs contre les risques de manipulation et a fait preuve d'une grande prudence face aux informations qu'il relatait (PV d'audition de KK. du 14 décembre 2005, dossier MPC, p. 12 01 0010; PV d'audition de S. du 29 septembre 2015, PV d'audition du 27 mars 2003 de B., PV d'audition de LL. du 13 mars 2006, dossier MPC 12 02 0003). Par ailleurs, la Cour relève que la plupart des mesures d'instruction suggérées par B. dans sa note manuscrite "ZZ." ont permis d'infirmer les soupçons pesant contre C.
4.3.3 S'agissant des actes décrits sous la lettre "d" dans l'acte d'accusation, B. a expliqué le 29 mai 2009 qu'il avait déduit la participation de T. aux opérations "Z." des informations qu'il avait reçues de AA. et qu'il s'était trompé. Pour les actes
Considérant ce qui précède, la Cour retient que B. ignorait que C. était innocent et qu'il n'a pas tenté de l'accuser faussement mais qu'il s'est limité à des agissements s'inscrivant dans la mission du policier de relater les informations qu'il possède par d'autres et qui devaient être analysées ensuite par le magistrat en charge de l'enquête. Il appert clairement que B. cherchait à faire la lumière sur de nombreux événements passés restés inexpliqués qui semblaient indiquer la présence d'un réseau international de stupéfiants impliquant des policiers corrompus et qu'il n'a, à aucun moment, souhaité provoquer l'ouverture d'une enquête spécialement contre C., qui était innocent. Constatant que la condition subjective du dol direct fait clairement défaut, la Cour retient que B. doit être acquitté de ce chef d'accusation. 5. Séquestration (art. 183 CP)
59 - 5.1 Aux termes de l'art. 183 ch. 1 CP, celui qui, sans droit, aura arrêté une personne, l'aura retenue prisonnière, ou l'aura, de toute autre manière, privée de sa liberté (al. 1), celui qui, en usant de violence, de ruse ou de menace, aura enlevé une personne (al. 2), sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire (avant le 1 er janvier 2007: de la réclusion pour cinq ans au plus ou de l’emprisonnement; art. 183 ch. 1 aCP). L'art. 183 CP réprime une infraction contre la liberté (ATF 118 IV 61 consid. 2b p. 63) qui se présente sous deux formes: la séquestration (art. 183 ch. 1 al. 1 CP) ou l'enlèvement (art. 183 ch. 1 al. 2 CP). La séquestration consiste à retenir une personne en l'obligeant, par un moyen de contrainte, à rester où elle se trouve, tandis que l'enlèvement vise à emmener, contre sa volonté, une personne dans un autre lieu où elle se trouve sous la maîtrise de son ravisseur (ATF 141 IV 10 consid. 4.3 p. 12 s.; 119 IV 216 consid. 2f p. 221). La séquestration et l'enlèvement apparaissent comme de simples variantes d'un même comportement punissable. Elles constituent une seule et même infraction, de sorte qu'un concours idéal entre les deux est exclu (ATF 119 IV 216 consid. 2e p. 220 s.; arrêt du Tribunal fédéral 6S.334/2003 du 10 octobre 2003, consid. 2.1). Dans le cas présent, les prévenus ont été renvoyés pour répondre du chef d'accusation de séquestration, mais non d'enlèvement. Les développements qui vont suivre ne porteront donc que sur la notion de séquestration. La séquestration est un cas particulier de contrainte qui consiste à priver une personne de sa liberté. Pour illustrer cette notion, l'art. 183 ch. 1 al. 1 CP envisage trois hypothèses: arrêter une personne, la retenir prisonnière ou la priver de sa liberté de toute autre manière. Dans le cas de l'arrestation, l'auteur oblige une personne à demeurer à l'endroit où elle se trouve. Dans la deuxième hypothèse, soit celle où la victime est retenue prisonnière, cette dernière se trouve déjà sous la maîtrise de l'auteur de son propre gré ou en vertu d'une cause valable. Le comportement délictueux consiste alors à prolonger sa privation de liberté sans droit. Quant à la troisième hypothèse, il s'agit d'une clause générale destinée à rappeler que la séquestration peut intervenir de toute autre manière (VERA DELNON/BERNHARD RÜDY, BSK-Strafrecht II, n os 35 ss ad art. 183 CP ; BERNARD CORBOZ, Les infractions en droit suisse, Vol. I, 3 e éd., Berne 2010, n os 21 ss ad art. 183 et 184 CP). Ainsi, la jurisprudence a retenu la séquestration lors d'une détention injustifiée ordonnée à la suite d'une fausse accusation (ATF 141 IV 10 consid. 4.4.1 p. 14; arrêt du Tribunal fédéral 6B_899/2013 du 17 mars 2014, consid. 3.3 et 3.4). La séquestration est une infraction de résultat. Elle n'est consommée que lorsque la personne ne peut plus partir ou ne pourrait plus le faire sans risque disproportionné. Il s'agit également d'un délit continu, ce qui signifie que l'infraction n'est achevée que lorsque la personne recouvre sa liberté (BERNARD CORBOZ, op. cit., n os 29 et 30 ad art. 183 et 184 CP).
60 - 5.1.2 La séquestration n'est réalisée que si l'auteur a agi sans droit, c'est-à-dire qu'il a adopté un comportement illicite. Tel est le cas lorsque la détention injustifiée a été ordonnée en raison d'une fausse accusation proférée par l'auteur (ATF 141 IV 10 consid. 4.4.1 p. 14; arrêt du Tribunal fédéral 6B_899/2013 du 17 mars 2014, consid. 3.3 et 3.4; VERA DELNON/BERNHARD RÜDY, BSK-Strafrecht II, n° 53 ad art. 183 CP). 5.1.3 L'infraction de séquestration est intentionnelle. L'intention doit porter sur tous les éléments constitutifs de l'infraction, le dol éventuel étant toutefois suffisant (VERA DELNON/BERNHARD RÜDY, BSK-Strafrecht II, n° 56 ad art. 183 CP; BERNARD CORBOZ, op. cit., n° 40 ad art. 183 et 184 CP). Cela signifie qu'il doit porter non seulement sur la séquestration de la personne mais également sur le fait que celle- ci ait eu lieu à la suite d'un comportement illicite. En cas de détention injustifiée ordonnée sur la base d'une fausse accusation, l'auteur de cette dernière doit au moins avoir envisagé et accepté que la personne visée puisse être privée de sa liberté (arrêt du Tribunal fédéral 6B_899/2013 du 17 mars 2014, consid. 3.3 et 3.4). 5.1.4 En outre, il doit exister un lien de causalité entre l'acte illicite et la privation de liberté (DUPUIS ET AL., Petit Commentaire, Code pénal, art. 183 CP, ad. 6). Cette condition se justifie d'autant plus que toutes les formes de participation sont punissables. 5.1.5 Toutes les formes de la participation à l'infraction de séquestration sont concevables, en particulier celle de l'auteur médiat (VERA DELNON/BERNHARD RÜDY, BSK-Strafrecht II, n° 29 ad art. 183 CP). L'auteur médiat est celui qui se sert d'une autre personne comme d'un instrument dénué de volonté ou du moins agissant sans intention coupable, afin de lui faire exécuter l'infraction projetée. L'auteur médiat est punissable comme s'il avait accompli lui-même les actes qu'il a fait exécuter par le tiers agissant comme instrument. Le concept d'auteur médiat montre qu'une personne peut être considérée comme auteur d'une infraction même si elle n'en est pas l'auteur direct, c'est-à-dire si elle n'a pas accompli elle- même tous les actes décrits dans la disposition pénale (ATF 120 IV 17 consid. 2d p. 22 ss). Celui qui, intentionnellement, dénonce faussement une personne comme l'auteur d'un crime ou d'un délit et envisage, respectivement accepte, que celle-ci soit ensuite placée en détention provisoire agit comme auteur médiat (arrêt du Tribunal fédéral 6B_785/2009 du 23 février 2010, consid. 3.3; VERA DELNON/BERNHARD RÜDY, BSK-Strafrecht II, n° 29 ad art. 183 CP et les réf. cit.; BERNARD CORBOZ, op. cit., n os 100 et 101 ad art. 183 et 184 CP). Par conséquent, l'auteur d'une dénonciation calomnieuse au sens de l'art. 303 CP peut agir en même temps comme auteur médiat d'une séquestration au sens de l'art. 183 ch. 1 al. 1 CP, ces deux dispositions pouvant entrer en concours (VERA
61 - DELNON/BERNHARD RÜDY, BSK-Strafrecht II, n° 68 ad art. 183 CP ainsi que n° 39 ad art. 303 CP). 5.2 Les actes reprochés à A. 5.2.1 Selon l'acte d'accusation du 24 octobre 2013, il est reproché à A. d'avoir, en agissant en tant qu'auteur médiat soit seul, soit de concert avec B. et D., sans droit, fait arrêter et privé de sa liberté C. du 11 au 18 septembre 2003. Il lui est également reproché d'avoir ourdi des machinations astucieuses faisant l'objet de dénonciation calomnieuse en vue de provoquer l'ouverture d'une poursuite pénale contre C. alors qu'il le savait innocent et en acceptant que C. se fasse arrêter en raison de l’existence des graves soupçons qui pesaient dès lors faussement sur lui et d’un risque de collusion ou de fuite. D'un point de vue objectif, il est établi que la dénonciation à laquelle s'est livrée A. à l'encontre de C. a contribué à l'ouverture d'une enquête en avril 2003 contre ce dernier dans le cadre de laquelle son arrestation a été prononcée en septembre
Toutefois, sur le plan subjectif, la Cour retient qu'il n'existe aucun élément qui laisse croire que l'intention de A. était de faire arrêter un innocent en la personne de C. Comme développé ci-dessus, en livrant ses déclarations à l'autorité, A., d'une part, entendait faire la lumière sur un réseau international de trafic de stupéfiants, et d'autre part, était convaincu que C. était coupable, ce qui lui aurait en plus permis de faire valoir ses arguments dans la procédure cantonale encore pendante. S'agissant de la question du dol éventuel, il ne peut pas d'emblée être exclu que, en raison de son expérience de policier, A. pût admettre comme possible que si les informations se révélaient fausses, C. eut pût être arrêté par l'autorité sur la base de faux soupçons. Toutefois cette question peut rester ouverte au regard des éléments suivants. 5.2.2 A. n'a pas lui-même séquestré C. mais aurait agi, en tant que auteur médiat, par le truchement de S. In casu, S. a expliqué à la Cour de céans à plusieurs reprises qu'il prenait seul ses décisions, sans l'influence de personne, en fonction des seuls intérêts de l'enquête selon la situation. De plus, s'agissant des circonstances de l'arrestation de C., celui-ci a déclaré : " [...] un collègue italien l'a informé que des suisse posaient des questions à son sujet. Il a immédiatement pris le taureau par les cornes, il a réagi très violemment, [...] il a menacé et exigé de savoir pourquoi. Tout ça nous a pris de court et il a fallu, pour terminer les investigations commencées et dont j'attendais certains retours, passer à l'étape suivante, c'est à
62 - dire l'arrêter"; "C. s'agitait tellement qu'il compromettait le travail que nous faisions. Il fallait le mettre hors circuit quelques jours le temps de faire les dernières vérifications" (voir PV d'interrogatoire de S. du 29 septembre 2015, l. 40-45, p. 7 et l. 4-5, p. 8). Ainsi, aux yeux de S., A. n'a jamais eu le pouvoir de l'influencer dans les mesures qu'il a ordonné et, seuls, le comportement de C. lui-même et le risque qu'il faisait courir quant à la compromission de l'enquête en cours ont provoqué la décision d'ordonner l'arrestation. Selon S. toujours, l'enquête étant des plus confidentielles, les réactions de C. qualifiées de "violentes" semblaient menacer les mesures d'investigations en cours et l'important travail entrepris lequel visait un possible réseau international. Ainsi, sans qu'il soit ici jugé de l'opportunité de cette mesure, il apparaît clairement que les seuls intérêts de l'enquête aient été en jeux à ce moment précis et non pas le prétendu dessein de A. Même si, en rapportant les informations auprès du magistrat, A. avait pu retenir comme possible qu'un jour C. puisse se faire arrêter, il ne peut pas lui être reproché d'avoir manipulé ou tenté d'user de S., procureur fédéral à l'époque en charge des mesures d'instructions, comme d'un instrument dénué de volonté au sens d'un auteur médiat. Le lien de causalité entre la dénonciation du mois d'avril 2003 et la décision d'ordonner l'arrestation du mois de septembre 2003 est clairement interrompu par la volonté du magistrat responsable de l'enquête. Ces deux éléments ne s'inscrivent pas dans un rapport de causalité adéquate. S., procureur expérimenté au niveau cantonal, a pris la décision seul de prononcer l'arrestation de C. en fonction des intérêts en présence à un instant précis, sans n'être nullement influencé par des autres personnes ou des autres éléments. Il s'agissait d'une mesure s'inscrivant dans le cadre d'un choix procédural adopté par le seul magistrat en charge de l'enquête sans influence aucune de A. Ses déclarations sont d'ailleurs corroborées par le fait que A. n'a pas eu de contact avec le magistrat ou les enquêteurs responsables de l'enquête pendant plusieurs semaines précédant l'arrestation de C. Il n'est donc pas possible d'admettre que la décision d'ordonner l'arrestation puisse être imputée à A. du simple fait que, plusieurs mois auparavant, il avait transmis des informations à son sujet. Par conséquent, on ne peut pas admettre que le procureur S. ait agi, en ordonnant l'arrestation de C., comme un instrument dénué de volonté ou agissant sans intention coupable sous l'influence de A. Ainsi, l'arrestation que C. a subie du 11 au 18 septembre 2003 ne peut pas être imputée à A. et ce dernier doit être acquitté de ce chef d'accusation.
63 - 5.3 Les actes reprochés à B. 5.3.1 Selon l'acte d'accusation du 24 octobre 2013, il est reproché à B. d'avoir, en agissant en tant qu'auteur médiat soit seul, soit de concert avec A. et D., sans droit, fait arrêter et privé de sa liberté C. du 11 au 18 septembre 2003. Il lui est également reproché d'avoir ourdi des machinations astucieuses faisant l'objet de dénonciation calomnieuse en vue de provoquer l'ouverture d'une poursuite pénale contre C. alors qu'il le savait innocent et en acceptant que C. se fasse arrêter en raison de l’existence des graves soupçons qui pesaient dès lors faussement sur lui et d’un risque de collusion ou de fuite. D'un point de vue objectif, il est établi que la dénonciation à laquelle s'est livrée B. à l'encontre de C. a contribué à l'ouverture d'une enquête en avril 2003 contre ce dernier dans le cadre de laquelle son arrestation a été prononcée en septembre
Toutefois, sur le plan subjectif, la Cour retient qu'il n'existe aucun élément qui laisse croire que l'intention de B. était de faire arrêter C. alors qu'il le croyait innocent. En effet, B. semble s'être contenté de rapporter des éléments d'informations qu'il tenait pour crédibles sans jamais essayer d'influencer le magistrat ou les enquêteurs dans leur enquête. Selon ces déclarations, B. n'a pas accepté comme possible le risque que C. se fasse arrêter car il s'est limité à transmettre des informations qui devaient être traitées et le cas échéant vérifiées par les personnes en charge de l'enquête. Les auditions recueillies aux cours de l'instruction de la cause et lors des débats devant la Cour sont unanimes sur le fait que B. n'a jamais essayé de faire pression ou d'orienter l'enquête. Au contraire, il s'est montré prudent et a mis en garde ses interlocuteurs contre les possibles risques de manipulation. Par ailleurs, B. a expliqué s'être montré très surpris en apprenant la nouvelle que C. avait été arrêté et qu'il avait pensé que les enquêteurs devaient avoir trouvé "[...] de sacrées choses sur lui que nous n'avions pas" (voir PV d'audition de B. du 28 septembre 2015, p. 13, l. 19-22). Il appert donc qu'en plus du fait que B. ne souhaitait pas provoquer l'arrestation d'une personne innocente, soit C., il n'envisageait pas non plus que les informations qu'il avait relayées - en partie sur mandat du procureur fédéral S. - étaient telles qu'elles eussent pût mener à une arrestation. La Cour partage cet avis. S'agissant de la question du dol éventuel, il n'est pas exclu que, en raison de son expérience de policier, B. ait pu admettre comme possible que si ces informations eussent été fausses, C. aurait pu être arrêté par l'autorité sur la base de faux
65 - 6.1.1 L'art. 307 CP est une infraction contre l'administration de la justice, qui tend à protéger la recherche de la vérité. Il s'agit d'une infraction de mise en danger abstraite et il n'est pas nécessaire, pour que l'infraction soit consommée, que le juge ait été induit en erreur par les déclarations inexactes de l'auteur (arrêt du Tribunal fédéral 6S.425/2004 du 28 janvier 2005, consid. 2.1; URSULA CASSANI, op. cit., n os 1 et 5 ad art. 307 CP). L'infraction ne peut être commise, en qualité d'auteur ou de coauteur, que par un témoin, un expert, un traducteur ou un interprète. Le témoin est une personne physique distincte des parties qui, devant une autorité compétente et selon une procédure réglementée, rapporte ce qu'elle a personnellement vécu ou observé, en ayant le devoir de dire la vérité (BERNARD CORBOZ, op. cit., n° 6 ad art. 307 CP). Le droit de procédure applicable détermine les personnes qui peuvent être entendues comme témoins et les formalités à accomplir (VERA DELNON/BERNHARD RÜDY, BSK-Strafrecht II, n° 9 ad art. 307 CP; URSULA CASSANI, op. cit., n° 8 ad art. 307 CP). Le droit de procédure applicable règle la question de la personne compétente pour recueillir le témoignage, ainsi que le déroulement de l'audition, en particulier les avertissements qui sont requis (menace pénale, information sur les dispenses de témoigner). Ce droit détermine également les formes dans lesquelles se déroule l'audition du témoin et si le témoignage doit être considéré comme nul lorsque la personne entendue n'a pas été avisée des conséquences pénales d'un faux témoignage (BERNARD CORBOZ, op. cit., n os 16 et 18 ad art. 307 CP). En effet, il n'y a pas d'infraction si le témoignage, indépendamment de sa fausseté, est frappé de nullité par le droit de procédure applicable (URSULA CASSANI, op. cit., n° 17 ad art. 307 CP). Pour que l'art. 307 CP soit applicable, il faut encore que le témoin soit intervenu "en justice", c'est-à-dire que le témoignage ait été recueilli par le juge, y compris le juge d'instruction (arrêt du Tribunal fédéral 6S.425/2004 du 28 janvier 2005, consid. 2.3). Selon l'avis exprimé par certains auteurs, qui est partagé par la Cour, la protection pénale de l'art. 307 CP s'étend aussi au Ministère public (VERA DELNON/BERNHARD RÜDY, BSK-Strafrecht II, n° 17 ad art. 307 CP et les auteurs cités; cf. ég. arrêts du Tribunal fédéral 6S.425/2004 du 28 janvier 2005, consid. 2.3, et 6B_465/2010 du 30 août 2010, consid. 5.3). 6.1.2 L'acte délictueux consiste, de la part du témoin, à donner à l'autorité une information fausse sur les faits de la cause. Une information est fausse si elle ne correspond pas à la vérité objective. Tel est notamment le cas si l'auteur affirme ou nie un fait d'une manière contraire à la vérité, s'il ne révèle pas un fait ou n'en révèle qu'une partie, donnant une vision tronquée de la vérité (arrêt du Tribunal fédéral 6S.425/2004 du 28 janvier 2005, consid. 2.4). La qualification d'information fausse ne dépend pas de savoir si la fausseté était ou non facile à déceler. S'agissant d'une infraction de mise en danger abstraite, il n'y a pas à rechercher si l'information fausse a effectivement trompé l'autorité (BERNARD CORBOZ, op. cit., n° 36 ad art. 307 CP). L'information fausse doit porter sur les faits de la cause,
66 - c'est-à-dire ceux qui sont en rapport avec l'épuration et la constatation de l'état de fait qui fait l'objet de la procédure (ATF 93 IV 24 consid. I p. 25 s.; arrêt du Tribunal fédéral 6S.425/2004 du 28 janvier 2005, consid. 2.4). 6.1.3 Sur le plan subjectif, l'auteur doit avoir agi intentionnellement, le dol éventuel étant suffisant. L'intention doit porter sur tous les éléments objectifs de l'infraction. Il faut donc que l'auteur sache ou du moins accepte l'éventualité qu'il intervienne en justice comme témoin et qu'il sache ou du moins accepte que ce qu'il dise en cette qualité ne corresponde pas à la vérité objective (arrêt du Tribunal fédéral 6S.425/2004 du 28 janvier 2005, consid. 2.5). L'infraction est exclue, en raison de l'erreur de fait, si l'accusé croit que ce qu'il dit est vrai (ATF 71 IV 132 consid. 1 p. 135 s.; BERNARD CORBOZ, op. cit., n° 47 ad art. 307 CP). 6.1.4 Le cas aggravé de l'art. 307 al. 2 CP s'applique dans les cas où il y a eu une assermentation formelle ou une promesse solennelle de dire la vérité, quand bien même le juge n'est pas davantage lié par les déclarations faites dans ces conditions (BERNARD CORBOZ, op. cit., n° 52 ad art. 307 CP). Quant au cas atténué de l'art. 307 al. 3 CP, il n'entre en considération que si les faits constitutifs du faux témoignage sont par nature inaptes à influencer le jugement, c'est-à-dire qu'ils sont abstraitement impropres à influencer le juge (ATF 106 IV 194 consid. 2a p. 198; 93 IV 24 consid. II.1 p. 26).
6.2 Les actes reprochés à B. Selon l'acte d'accusation du 24 octobre 2013, il est reproché à B. d'avoir, le 27 mars 2003, entre 14H05 et 17H00 au Centre d'audition de la Blécherette à Lausanne, en agissant comme auteur principal, lors de son audition devant le procureur fédéral S. en tant que témoin de justice, informé des conséquences pénales d'un faux témoignage, fait une déposition fausse sur les faits de la cause relative aux soupçons de trafic de stupéfiants, blanchiment et corruption existants à l'encontre de C. et d'éventuels autres policiers en Suisse. La Cour relève à titre liminaire que B. a été entendu le 27 mars 2003 alors que l'enquête a été ouverte le 8 avril 2003 par le MPC. A l'époque, la procédure fédérale en vigueur permettait d'entendre un témoin avant l'ouverture de l'instruction préparatoire (art. 88 ter PPF). A la suite de son audition, B. a néanmoins été officiellement mandaté par le procureur fédéral S. afin qu'il lui rapporte tous les éléments qu'il pouvait réunir sur cette affaire et qu'il fonctionne en tant que relai d'informations en raison de ses connaissances et contacts avec de multiples intervenants. Ainsi, se pose d'abord la question de l'opportunité d'entendre, en tant que témoin, un inspecteur de police que l'autorité de poursuite pénale fédérale considère ensuite qui sera ensuite investi d'un rôle dans le cadre de la même
67 - enquête. La question peut toutefois demeurer ouverte au vue des considérations qui suivent. Il est incontesté que B. a été entendu en qualité de témoin le 27 mars 2003 par le MPC, conformément à l'art. 88 ter PPF, et il a été rendu attentif aux conséquences de l'art. 307 CP. Ces conditions de l'art. 307 al. 1 CP sont donc remplies. Avant d'analyser la condition subjective, la Cour souligne que B., lors de son audition du 27 mars 2003, s'est exprimé sans notes, sans préparation sur un ensemble de faits divers des plus complexes et datant de près de 10 ans. Comme les autres témoins l'ont indiqué également, les différentes affaires évoquées et les diverses enquêtes prenant place sur des dizaines d'années, impliquant des contre-vérités, des pistes non abouties et des enquêtes sous couverture, la reconstitution des faits étaient et - est encore - des plus laborieuses. Sur le plan subjectif, d'une manière générale, B. a tout au long de son interrogatoire relaté les informations en indiquant ses sources, en indiquant quand il s'agissait de son opinion, en précisant ses doutes et en modérant ses propos afin de rapporter la vérité qui prévalait au moment des faits selon l'état de connaissance à l'époque (voir PV d'interrogatoire de B. du 27 mars 2003, dossier du MPC 05 01 0691, p. 2 l. 20; p. 3 l. 9, l. 31, l. 39- 40; p. 4 l. 1, l. 15, l. 28, l. 38, l. 35-36; p. 5 l. 27, l. 30; p. 6 l. 12-13 etc.). De plus, s'agissant des quelques erreurs survenues lors des auditions, notamment sur la date à laquelle il a vu l'informateur FF., B. a lui-même corrigé ses propos dans les auditions suivantes se rendant compte de ses erreurs. Ainsi, la Cour retient que B., tout au long de son récit, a relaté les faits, les pistes et les bribes d'informations qu'il connaissait tels qu'ils les avaient recueillis ou tels qu'ils lui avaient été rapportées par des tierces personnes, au plus proche de son souvenir et de sa conscience. Il n'est pas établi qu'il ait eu l'intention de livrer des faux renseignements au Procureur fédéral S. ou qu'il eut tenté de faire passer pour vraies des informations erronées. La correction de ses déclarations doit être interprétée dans ce sens. De plus, il n'a pas été établi que B. ait à tout le moins accepté l'éventualité que ses déclarations puissent être fausses au sens d'un dol éventuel. En effet, B. s'est limité à livrer les informations qui lui étaient parvenues par différentes sources et notamment par A., en indiquant l'origine de ces informations. Le dossier indique que B. a agi dans le cadre de la mission du policier qui est de transmettre les indices et les pistes qu'il possède afin que les responsables de l'enquête puissent les analyser et, le cas échéant, les écarter ou les confirmer.
68 - B. a donc témoigné avec toute la prudence et les réserves qu'on pouvait attendre de lui et a déclaré la vérité selon sa conscience et sa connaissance des faits. La condition subjective de l'infraction fait ici clairement défaut. Ainsi, la Cour ne disposant pas d'élément constitutif pour retenir ce chef d'accusation, B. doit être également acquitté au titre de faux témoignage.
8.1 Selon l'art. 429 CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à des indemnités et à la réparation du tort moral subi.
8.2 Indemnisation de A.
8.2.2 S'agissant du remboursement des frais de transports, repas et hébergement (art. 429 al. 1 let. b CPP). Dans la demande d'indemnisation formulée par Maître Niccolò Salvioni, le poste intitulé "frais de transports, repas et hébergement" correspond au dommage économique auquel le prévenu acquitté peut prétendre sur la base de l'art. 429 al. 1 let. b CPP. Selon cette disposition, une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale est due au prévenu qui est acquitté. Conformément à l'art. 13 al. 2 let. a RFPPF, le remboursement des frais de déplacements en Suisse ne peut pas excéder le prix du billet de chemin de fer de première classe demi-tarif. En lieu et place du remboursement des frais de voyage en train, une indemnité peut exceptionnellement être accordée pour l'usage d'un véhicule automobile privé, notamment s'il permet un gain de temps considérable (art. 13 al. 3 RFPPF). Dans un tel cas, l'indemnité kilométrique se monte à 70 centimes pour une voiture (art. 46 de l'ordonnance du DFF concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération [O-OPers, RS 172.220.111.31]), applicable par renvoi de l'art. 13 al. 3 RFPPF). S'agissant des frais d'hébergement, en vertu de l'art. 13 al. 2 let. d RFPPF, le remboursement ne peut excéder le prix d'une nuitée, y compris le petit-déjeuner, en chambre simple dans un hôtel de catégorie trois étoiles, au lieu de l'acte de procédure.
Enfin, en vertu de l'art. 43 al. 1 let. b O-OPers, applicable par renvoi de l'art. 13 al. 2 let. c RFPPF, seul un montant de CHF 27.50 peut être remboursé pour le repas de midi ou celui du soir.
8.2.3 S'agissant de l'indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits (429 al. 1 let. a CPP) Selon la demande d'indemnisation déposée par Maître Niccolò Salvioni au nom de A., c'est un montant de CHF 206'592.60 qui est réclamé à titre de dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure. A l'appui de cette requête, il est produit un lot de diverses pièces numérotées sous les chiffres 17 à 42, dont notamment trois décomptes d'honoraires établis respectivement en date du 27 décembre 2006 (pièce 32), du 10 mars 2009 (pièce 34) et en date du 29 septembre 2015 (pièce 35). L'indemnité au sens de l'art. 429 al. 1 let. a CPP ne couvre que le volume de travail justifié de l'avocat (Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005; FF 2006 1057, p. 1313, cf. arrêt du Tribunal fédéral 6B_563/2012 du 1 er novembre 2012, consid. 1.1). Selon la pratique de la Cour des affaires pénales (v. arrêt du Tribunal pénal fédéral SK.2013.36 du 19 août 2014,
A titre de remarques préliminaires sur les notes d'honoraires produites par l'avocat de A., la Cour rappelle que seule peut être prise en compte l'activité déployée dans le cadre de la présente procédure à l'exclusion des procédures déposées devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral et de toute autre autorité. Considérant les règles exposées ci-dessus, les différents postes sont admis dans les mesures suivantes. a. La note de frais produite sous chiffre 32 fait état d'une facture pour un montant de CHF 12'623.40 (TVA 7.6 % comprise), comprenant des frais (CHF 2'731.80) ainsi que la somme des honoraires à hauteur de 30 heures à un taux de CHF 300.- de l'heure (CHF 9'000.-). Or, les honoraires de l'avocat doivent être calculés selon le tarif exposé ci-dessus et être réduits à la somme de CHF 6'900.- (30 heures x CHF 230.-). S'agissant des frais, les montants de CHF 550.- indiqué comme "trasferta Berna" ainsi que CHF 383.50 indiqué comme "pernottamento" doivent être réduits en conformité avec le RFPPF. La nécessité du véhicule privé ayant été admise pour A., la Cour l'admet dans la même mesure pour son défenseur. Enfin, le montant de CHF 200.- indiqué comme indemnité journalière ("indennità giornaliera") ne peut être admis en l'état sans autre précision puisqu'il ne correspond à aucun frais clairement définis et aucune activité de travail de l'avocat. Ainsi, le décompte produit sous chiffre 32 est reconnu comme suit: Les honoraires s'élèvent à un montant de CHF 6'900.-, les frais pour l'aller-retour Locarno- Berne en date des 8 mars 2003 et 10 mars 2003 sont reconnus pour un montant de CHF 385.- (550 km x 0.70 cent.) chacun, l'hébergement à Berne en date du 8 mars 2006 est indemnisé pour un montant de CHF 220.-. La somme des postes s'élèvent donc à CHF 8'956.30, soit un montant de CHF 9'637.- (TVA 7.6% comprise).
b. S'agissant de la note d'honoraires produite sous chiffre 34, tous les postes sont admis sous la réserve que le tarif horaire doit être réduit à CHF 230.- pour les heures de travail. C'est donc un montant de CHF 37'607.50 comprenant les frais à hauteur de CHF 692.50 qui est reconnu, soit un total de CHF 40'465.65 (TVA 7.6 % comprise).
c. Selon la note d'honoraires produite sous chiffre 35, tous les postes sont admis à l'exception de ceux qui ne se rapportent pas à la présente procédure, soit notamment: les frais relatifs aux procédures relevant de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, aux procédures de poursuites et de recouvrement, les factures Billag, les indemnités forfaitaires journalières. S'agissant des frais de transports, il est renvoyé aux considérations évoquées ci-dessus.
Par ailleurs, la Cour de céans ayant constaté la présence de Maître Niccolò Salvioni lors des débats qui se sont tenus du 28 au 30 septembre 2015, le temps de déplacement et de présence est compris ainsi que pour le jour de la notification du jugement. Sur la base des explications fournies ci-dessus, la Cour retient les postes suivants. S'agissant des frais du 03.01.2011 au 24.09.2015, le montant reconnu est de CHF 1'086.20, soit un montant total de CHF 1'173.10 (TVA 8% comprise). S'agissant des frais de déplacement du 28.09.2015 au 30.09.2015 (A/R Locarno-Bellinzone: 46 km x 3), c'est un montant de CHF 96.60 qui est reconnu, soit CHF 104.35, (TVA 8% comprise). S'agissant des frais de déplacement pour le jugement du 21.10.2015, c'est un montant de CHF 14.60 qui est reconnu, correspondant au trajet aller-retour de Locarno à Bellinzone, 1 er classe avec demi-tarif. S'agissant des honoraires du 03.01.2011 au 29.09.2015, le nombre d'heures est réduit de 41.95 et le montant horaire à CHF 230.- pour les heures travaillées. Deux heures de déplacement sont décomptées dans les onze heures indiquées pour les 28 et 29 septembre 2015 pour arriver au montant de CHF 53'725.50 soit un montant de CHF 58'023.55 (TVA 8% comprise) (273.46- 41.95 heures) x CHF 230.- + (2 heures x CHF 200.-). S'agissant des honoraires pour les dates du 30.09.2015 et du 21.10.2015, la Cour retient que cinq heures et quart de travail ont été nécessaires, soit un montant de CHF 1'304.10 (TVA 8% comprise). S'agissant du temps de déplacement pour les dates du 30.09.2015 et du 21.10.15, la Cour retient que deux heures ont été nécessaires, soit un montant de CHF 432.- (TVA 8% comprise). S'agissant des honoraires du 24.03.2009 au 30.12.2010, la Cour retient que onze heures et dix minutes doivent être déduites du total allégué et le taux horaires réduit à CHF 230.-, menant ainsi à un montant de CHF 57'021.85 (TVA 7.6% comprise). S'agissant des frais pour la période du 24.03.2009 au 30.12.2010, la Cour ne tient pas compte des frais de "indennità giornaliera" et autres frais de transports dépassant le tarif admis par le RFPPF et retient un montant de CHF 2'243.95 (TVA 7.6% comprise).
8.2.4 S'agissant de l'indemnité pour tort moral En vertu de l'art. 429 al. 1 let. c CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté. Pour que la réparation soit accordée au prévenu, celui-ci doit avoir subi une atteinte particulièrement grave à ses droits de la personnalité au sens des arts 28 CC et 49 CO (MOREILLON/ PAREIN-REYMOND, Petit commentaire, CPP, art. 429 al. 1 let. c CPP, ad. 20 et 22 et auteurs cités). Le tort moral se calcule d'après les règles de la responsabilité civile et en deux phases. Est tout d'abord examinée l'atteinte objective en fonction de sa nature et de sa gravité, puis sont pris en compte les éléments de l'espèce en augmentation ou en réduction de l'atteinte, tels que l'impact de la détention sur l'intégrité physique ou psychique du prévenu, sur sa réputation, sa vie familiale, etc. (MIZEL/ RETORNAZ, Commentaire Romand CPP, N 20 ; MOREILLON/ PAREIN- REYMOND, Petit commentaire, CPP, art. 429 al. 1 let c CPP, ad. 24). C'est au prévenu qu'il incombe non seulement de prouver mais aussi d'invoquer ces éléments subjectifs. Pour ce qui est du calcul du tort moral ensuite d'une détention avant jugement injustifiée, la jurisprudence rendue sous l'ancienne PPF reste valable. Le Tribunal pénal fédéral retient que pour des détentions de courte durée, le montant considéré comme équitable se monte toujours à CHF 200.- par jour, celui-ci devant cependant être réduit en cas de détention de plus longue durée, soit de plusieurs mois (Arrêts du Tribunal fédéral 6B_111/2012 et 6B_122/2012 du 15 mai 2012).
74 - En l'espèce, A. requiert le versement d'un montant de CHF 30'000.- à titre de réparation pour le tort moral subi pour "injuste perquisition, mise en prison est modalité de traitement violation de l'indépendance des fonctionnaires pendant les procès de verbalisation (sic!)" en plus de sa détention qui lui aurait causé de sérieux problèmes de santé. En outre, il requiert le remboursement des dépenses à hauteur de CHF 5'350.- ainsi qu'un montant de CHF 22'104.16 à titre de dépenses médicales passées et futures. A l'appui de sa demande, A. a produit plusieurs certificats médicaux de différents médecins (pièces 17 à 19, 25 et 46 à 48) ainsi que diverses factures (pièces 43 et 44). Bien que certaines pièces attestent effectivement que A. ait subi une dépression nerveuse, il est précisé que celle-ci aurait eu lieu près de 10 ans avant la présente procédure, soit en 1993, avec un second épisode en 2006. En dehors ce cet élément, aucune pièce ne permet à la Cour d'admettre que A. ait été atteint si gravement dans sa santé par la présente procédure qu'un montant de CHF 30'000.- puisse lui être alloué. La Cour prend toutefois acte que A. a souffert d'un état anxieux et dépressif ainsi que de problèmes de pression sanguine (pièces 18, 19 et 46 du bordereau annexé à la demande d'indemnisation). De plus, la majeure partie des frais médicaux produits se rapportent à des problèmes de santé qui n'ont aucun lien avec des éventuelles répercussions qu'aurait pu lui faire encourir la présente procédure à son encontre (problèmes de prostate ou analyses de sang). En outre, les pièces attestant de la non prise en charge des factures par l'assurance maladie ainsi que les détails sur les montants apparemment couverts par une donation venant des entreprises qui produisent les médicaments (comme indiqué dans la pièce 46) sont également absents du dossier et empêchent la Cour de statuer favorablement dans le sens des prétentions de A. Par ailleurs, lors des débats, A. a exposé à la Cour la mauvaise réputation que la procédure lui avait causée, à lui et à sa famille, sans pour autant en apporter la démonstration. A ce sujet, la Cour relève que A. ne travaillait déjà plus à l'époque de la procédure, impliquant que sa carrière professionnelle n'a pas été entamée par cette affaire. Ainsi, A. n'a pas apporté la preuve d'une atteinte particulièrement grave à ses droits de la personnalité qui serait en lien de causalité avec la présente procédure et qui permettrait de lui allouer le montant requis à titre d'indemnisation de son tort moral.
75 - Toutefois, et conformément à la jurisprudence, la Cour de céans retient qu'un montant de CHF 800.- pour la détention injustifiée qui a eu lieu du 7 au 10 mars 2006 doit lui être accordé ainsi qu'un montant de CHF 1'000.- pour les souffrances occasionnées par cette procédure. C'est donc un montant de CHF 1'800.- qui lui est dû à ce titre.
8.2.5. Dies a quo S'agissant de la question du moment à partir duquel court l'intérêt compensatoire de 5% (art. 73 CO), selon la jurisprudence, celui-ci est dû dès le moment où l'évènement dommageable entraîne des conséquences financières sur le patrimoine du lésé. La créance en dommages intérêts est exigible dès cet instant et l'intérêt compense le fait que le lésé n'a pas immédiatement touché le capital qui lui est dû. Il doit être placé dans la même situation que s'il avait obtenu réparation au jour de la survenance du dommage, respectivement de la réalisation de ses conséquences économiques (ATF 131 III 12 consid. 9.1 p. 22; 130 III 591 consid. 4 p. 599). Ainsi, s'agissant du tort moral, on peut retenir la date de l'ouverture de l'enquête à son encontre, soit le 23 novembre 2005. Autre est la question des frais liés à l'exercice raisonnable des droits de A., puisque ceux-ci ont été générés au fur et à mesure de l'écoulement du temps. Par conséquent, dans le cas d'espèce la Cour considère que l'intérêt compensatoire commence à courir à partir de la date moyenne de la procédure pénale, soit au milieu de la période entre le début de la poursuite pénale et du jugement de la Cour de céans. En l'espèce, le 23 novembre 2005, le MPC a admis sa compétence et ouvert une enquête de police judiciaire contre D. et A. pour présomption de dénonciation calomnieuse tandis que le jugement a été notifié aux parties en date du 21 octobre 2015. La date moyenne peut donc être retenue comme étant le 15 octobre 2010. Les mêmes considérations s'appliquent pour le calcul de la date à partir de la laquelle les intérêts compensatoires commencent à courir pour le montant dû à titre de dommage économique.
8.3 Indemnisation de B.
8.3.1 Selon la demande d'indemnisation déposée par Maître Stefan Disch en date du 30 septembre 2015 et les pièces justificatives déposées en annexe le même jour, B.
8.3.2 S'agissant de l'indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure (art. 429 al. 1 let a CPP). a. Comme exposé ci-dessus, l'indemnité au sens de l'art. 429 al. 1 let. a CPP ne couvre que le volume de travail justifié de l'avocat dans le cadre de la procédure concernée (Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005; FF 2006 1057, p. 1313; cf. arrêt du Tribunal fédéral 6B_563/2012 du 1 er novembre 2012, consid. 1.1). Maître Stefan Disch requiert, au nom de son client, le versement d'un montant total de CHF 348'741.35 de frais de défense constitué à hauteur de CHF 196'073.- par le premier conseil de B., Maître Marc Bonnant, et CHF 152'668.35 pour les activités déployées par Maître Stefan Disch lui-même. b. S'agissant du détail des honoraires daté du 30 septembre 2015 de Maître Stefan Disch pour l'ensemble de ses activités couvrant la période du 5 janvier 2010 à ce jour, il appert qu'un certain nombre d'activités n'entre pas dans le cadre de l'exercice raisonnable des droits de procédure au sens de l'art. 429 CPP. Notamment, les activités déployées dans le cadre de la procédure de recours et de la demande de récusation déposées par devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral ne peuvent pas être considérées dans le cadre du présent jugement. Celles-ci sont donc portées en déduction de la note d'honoraires. Par ailleurs, le tarif horaire de l'avocat doit être réduit à CHF 230.- par heure de travail et CHF 200.- par heure de déplacement pour l'avocat et CHF 100.- par heure pour Maître Laurinda Konde, avocate stagiaire. Ainsi, la Cour retient que Maître Stefan Disch a consacré 319 heures et 7 minutes à travailler, Maître Laurinda Konde 24 heures 43 et que le temps de déplacement de Maître Stefan Disch s'élève à 31 heures et 5 minutes. Les frais d'hébergement n'étant pas détaillés et justifiés de manière idoine, la Cour retient que trois nuits ont été nécessaires pour la durée des débats au tarif de CHF 150.- par nuit correspondant au tarif en vigueur à Bellinzone pour une nuit, avec petit déjeuner, dans un établissement de trois étoiles, conformément au RFPPF.
77 - Par ailleurs, la Cour a constaté la présence de Maître Stefan Disch pendant toute la durée des débats qui se sont tenus du 28 au 30 septembre 2015. Considérant les éléments qui précédent, la Cour alloue un montant de CHF 82'103.81 comprenant la TVA (7.6% et 8%) ainsi que CHF 1'993.30 de frais et de débours selon la liste produite par l'avocat. c. S'agissant des factures de Maître Marc Bonnant portant sur une période allant du 25 avril 2007 au 1 er décembre 2009, premier conseil de B., la Cour constate que le décompte des factures n'indique ni le détail précis des opérations, ni le taux horaire de l'avocat, ni le temps consacré à chacune des activités. Malgré ce document incomplet, il appert à première vue que de nombreuses activités n'entrent pas dans le cadre de l'exercice raisonnable des droits de défense (p. ex: mercredi 25 mars 2009 : avant-première du film ___, mercredi 13 mai 2009: entretien avec le professeur Yvan Jeanneret; jeudi 10 septembre 2009: rédaction d'une plainte à la Cour des plaintes du TPF, etc.). Enfin, un très grand nombre, voire la majorité, des activités listées ont été entreprises par Maître Caroline Schumacher, avocate stagiaire de l'Etude à l'époque (qui n'exerçait pas encore comme avocate inscrite au barreau). Les frais ainsi produits ne permettent pas à la Cour de céans de statuer sur les montants qui semblent d'ailleurs disproportionnés. Au vu de l'opacité des pièces transmises et notamment de la note transmise par Maître Bonnant, la Cour de céans estime qu'il est équitable de retenir que les activités déployées par Maître Stefan Disch et par Maître Marc Bonnant l'ont été dans une mesure similaire. A retenir que pour les soixante-neuf mois (sans les débats) couverts par les activités de Maître Stefan Disch c'est un montant de CHF 82'103.81 (hors TVA) qui représente les honoraires relatifs à l'exercice raisonnable de la défense de B., la Cour retient que c'est une somme de CHF 36'887.22 (hors TVA) qui doit correspondre aux trente-et-un mois couverts par les actes de Maître Marc Bonnant pour une activité similaire. Compte tenu de ce qui précède, c'est un total de CHF 133'065.75 (TVA de 7.6% et de 8 % dès le 01.01.2011 comprises) qui peut être admis à titre d'indemnité pour les frais de défense de B. La Cour précise encore à toute fin utile que le paiement d'un émolument à hauteur de CHF 1'000.- réclamé par le conseil de B. est rejeté par la Cour dans la mesure où ce poste n'entre pas dans le cadre de cette prétention.
78 - 8.3.3 S'agissant de l'indemnité pour le dommage économique (art. 429 al. 1 let. b CPP) a. B. prétend au versement d'un montant de CHF 16'687.80 à titre de dommage économique correspondant aux frais médicaux qu'il a dû assumer ainsi que le paiement de sa franchise pour un montant de CHF 2'500.- en 2009 et de CHF 500.- en 2010 et 2011 ainsi qu'une participation aux frais médicaux à hauteur de CHF 13'187.20 sur la base des pièces produites en annexe à sa demande. L'art. 429 al. 1, let. b CPP prévoit que lorsque le prévenu est acquitté, il peut prétendre au paiement d'une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire de la procédure pénale. Consistant dans la diminution involontaire de la fortune nette, le dommage représente la différence entre le montant actuel du patrimoine du lésé et le montant que ce même patrimoine aurait si l'événement dommageable ne s'était pas produit. Il peut survenir sous la forme d'une diminution de l'actif, d'une augmentation du passif, d'une non-augmentation de l'actif ou d'une non-diminution du passif (ATF 133 III 462 consid. 4.4.2 p. 471; 132 III 359 consid. 4 p. 366; 132 III 321 consid. 2.2.1 p. 323 s.). L'art. 429 CPP instituant une responsabilité causale de l'Etat, le droit à des dommages et intérêts suppose l'existence d'un lien de causalité adéquat entre le dommage subi et la procédure pénale (Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005; FF 2006 1057, p. 1313, NIKLAUS SCHMID, op. cit., n° 6 ad art. 429 CPP). Est ici principalement visée la perte de salaire ou de gain subie du fait de la détention provisoire ou de la participation aux actes de procédure et des frais de déplacement (Petit commentaire CPP, ad 18 art 429 CPP). Il appartient au prévenu de démontrer le lien de causalité naturelle et adéquate entre le dommage économique et la procédure pénale. b. Sur la base des pièces produites en annexe de la demande d'indemnisation, et notamment des certificats médicaux détaillant le lien de causalité entre la santé du patient et les effets de la procédure ouverte à son encontre, la Cour constate que certains frais médicaux ont été effectivement assumés par B. et qu'ils constituent ainsi un dommage économique. S'agissant des traitements qui ont eu lieu en 2010, la Cour admet sans changement le montant de CHF 1'067.20 et tous les autres montants attestés par des pièces médicales.
79 - Seul le montant de CHF 1'080.- relatif à des frais de coaching n'est pas retenu en raison de l'absence de démonstration du lien de causalité avec la présente procédure. S'agissant du montant des franchises des années 2009 et 2011, B. n'ayant pas apporté la preuve de ces frais, la Cour ne peut les allouer. A titre "d'autres frais de défense", B. invoque des frais d'un montant de CHF 801.- . Il convient de rappeler que la preuve de l'existence et de l'étendue du dommage incombe au prévenu (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1026/2013 du 10 juin 2014, consid. 3.1), de sorte que celui-ci doit fonder sa requête sur des faits précis et documenter ses prétentions. Toutefois, selon les pièces produites il n'apparait pas que ce montant ait été supporté par B., tout comme les frais listés dans le formulaire "dépenses de service". Par ailleurs, la Cour retient que trois nuits d'hébergement ont été nécessaires à Bellinzone pour la durée des débats, soit un total de CHF 450.- ainsi qu'un trajet aller-retour depuis Lausanne pour l'audience de jugement du 21 octobre 2015 impliquant un montant de CHF 179.- de frais de train. Ainsi, c'est un total de CHF 12'736.20 qui doit être alloué à B. à titre d'indemnité pour le dommage économique.
8.3.4 S'agissant de l'indemnité pour le tort moral a. En vertu de l'art. 429 al. 1 let. c CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté. Les considérations relatives au tort moral exposées plus haut (v. 8.2.4) peuvent être ici complètement reprises. b. La Cour relève que pendant toute la durée de la présente procédure, B. était encore en fonction au sein de la police et que sa carrière de policier en a été prétéritée. Selon les pièces fournies en annexe à sa demande, il est constaté que ce dernier a dû être pris en charge par un médecin et suivre un traitement, éléments attestant d'une atteinte à ses droits de personnalité. Les conséquences néfastes sur sa santé telles que attestées par les différents certificats médicaux impliquent l'allocation d'un montant à hauteur de CHF 1'500.-
8.3.5 Dies a quo
80 - Pour rappel, selon la jurisprudence, l'intérêt compensatoire est dû dès le moment où l'évènement dommageable entraîne des conséquences financières sur le patrimoine du lésé. La créance en dommages intérêts est exigible dès cet instant et l'intérêt compense le fait que le lésé n'a pas immédiatement touché le capital qui lui est dû. Il doit être placé dans la même situation que s'il avait obtenu répartition au jour de la survenance du dommage, respectivement de la réalisation de ses conséquences économiques (ATF 131 III 12 consid. 9.1 p. 22; 130 III 591 consid. 4 p. 599). Ainsi, s'agissant du tort moral, on peut retenir la date de l'ouverture de l'enquête à l'encontre de B., soit le 20 avril 2007, comme date de départ pour le calcul des intérêts. Autre est la question des frais liés à l'exercice raisonnable des droits de B., puisque ceux-ci ont été générés au fur et à mesure de l'écoulement du temps. Par conséquent, pour cette indemnité, dans le cas d'espèce la Cour considère qu'il commence à courir à partir de la date moyenne de la procédure pénale, soit au milieu de la période entre le début de la poursuite pénale et du jugement de la Cour de céans. In casu, le 20 avril 2007, le MPC a étendu l'enquête à l'encontre de B. pour présomption de dénonciation calomnieuse tandis que le jugement est rendu ce jour, soit le 21 octobre 2015. La date moyenne peut donc être fixée comme étant le 20 juillet 2011. Les mêmes considérations peuvent s'appliquer pour le calcul de la date à partir de laquelle les intérêts s'appliquant au dommage économique ont commencé à courir.
81 - Par ces motifs, la Cour prononce: I. A. est acquitté de tous les chefs d'accusation. II. La demande en indemnisation de A. est partiellement admise:
VI. La demande d'indemnisation de C. est rejetée.
Au nom de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral
Le juge unique La greffière Distribution (acte judiciaire) : Ministère public de la Confédération, M. Jürg Blaser, Procureur fédéral Maître Paolo Tamagni Maître Niccolò Salvioni Maître Stefan Disch
Après son entrée en force, le jugement sera communiqué à : Ministère public de la Confédération (Service juridique) en tant qu’autorité d’exécution
Indication des voies de recours Le recours contre les décisions finales de la Cour pénale du Tribunal pénal fédéral doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 30 jours qui suivent la notification de l’expédition complète (art. 78, art. 80 al. 1, art 90 et art. 100 al. 1 LTF). Le recours peut être formé pour violation du droit fédéral et du droit international (art. 95 LTF). Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l’art. 95 LTF, et si la correction du vice est susceptible d’influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).