BG.2010.13
BG.2010.13Tribunal pénal fédéral / Beschwerdekammer24 sept. 2010
Compétence ratione loci (art. 279 al. 2 PPF) B u n d e s s t r a f g e r i c h t T r i b u n a l p é n a l f é d é r
Arrêt du 24 septembre 2010 Ire Cour des plaintes Composition Les juges pénaux fédéraux Tito Ponti, président, Emanuel Hochstrasser et Patrick Robert-Nicoud, la greffière Claude-Fabienne Husson Albertoni
Parties
A., recourant
contre
CANTON DE NEUCHATEL, Ministère public,
CANTON DE BERNE, Parquet général du can- ton de Berne, intimés
Objet Compétence ratione loci (art. 279 al. 2 PPF)
Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal Numéro de dossier: BG.2010.13
Vu:
la décision rendue le 18 août 2010 par le Ministère public de la Répu- blique et Canton de Neuchâtel, dans le cadre d’une enquête préalable ouverte contre B. pour menaces (art. 180 CP), et aux termes de la- quelle, prenant acte de l’acceptation de compétence par les autorités judiciaires du canton de Berne, il se dessaisissait du dossier en faveur de ces autorités,
le courrier adressé à l’autorité de céans par A. le 22 août 2010 contes- tant que le dossier soit transféré dans un autre canton que celui de Neuchâtel,
le jugement rendu le 6 septembre 2010 par le Président 6 e.o. l’Arrondissement judiciaire I Courtelary-Moutier-La Neuveville à l’encontre de B.,
la lettre envoyée par A., le 16 septembre 2010, dans laquelle il annonce retirer sa plainte,
Et considérant:
que, conformément à l'art. 245 al. 1 PPF en lien avec les art. 66 al. 2 et 71 LTF ainsi que l'art. 73 al. 1 PCF, le désistement d'une partie met fin au procès;
qu'il convient dès lors de prendre acte du retrait de la plainte;
qu'un émolument réduit, fixé à Fr. 200.-- est mis à la charge du plaignant (art. 66 al. 2 LTF en lien avec l'art. 245 al. 1 PPF et art. 3 du règlement du 11 février 2004 fixant les émoluments judiciaires perçus par le Tribunal pé- nal fédéral; RS 173.711.32).
Par ces motifs, la Ire Cour des plaintes prononce:
A la suite du retrait de la plainte, la procédure est rayée du rôle.
Un émolument de Fr. 200.-- est mis à la charge du recourant.
Bellinzone, le 27 septembre 2010
Au nom de la Ire Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral
Le président: La greffière:
Distribution:
Indication des voies de recours Il n’existe pas de voie de recours ordinaire contre cet arrêt.