projets

Revision request removed from docket after withdrawal

9F_6/2012Tribunal fédéral / IIIe division de droit public14 janv. 2013Withdrawn

Ouvrir la source

Résumé

The applicant withdrew her request for revision of Federal Supreme Court judgment 9C_230/2012. The single judge of the Second Social Law Court therefore ordered the case removed from the docket and, applying the Federal Supreme Court Act, decided not to levy judicial costs. The order was communicated to the parties, the Vaud cantonal social insurance court, and the Federal Social Insurance Office.

Regest

Art. 32 al. 2 et 71 LTF en relation avec art. 73 al. 1 PCF; retrait d'une demande de révision: le retrait rend la cause sans objet et conduit à la radiation du rôle. Art. 66 al. 2 LTF; en cas de retrait, le Tribunal fédéral peut renoncer à percevoir des frais judiciaires. La radiation procède d'un prononcé purement formel, sans examen du bien-fondé de la demande révisée.

Texte intégral

{T 0/2}
9F_6/2012

Ordonnance du 14 janvier 2013
IIe Cour de droit social

Composition
M. le Juge fédéral Borella, en qualité de juge unique.
Greffier: M. Bouverat.

Participants à la procédure
T.________,
représentée par Me Philippe Nordmann, avocat,
requérante,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité,

demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 9C_230/2012 du 5 septembre 2012.

Vu:
la lettre du 7 janvier 2013 par laquelle T.________ a déclaré retirer la demande de révision interjetée le 4 octobre 2012 contre un arrêt du Tribunal fédéral suisse du 5 septembre 2012 (9C_230/2012),
considérant:
que la cause doit être rayée du rôle en application des art. 32 al. 2 et 71 LTF, en relation avec l'art. 73 al. 1 PCF,
qu'il se justifie en appliquant l'art. 66 al. 2 LTF de statuer sans frais judiciaires,
par ces motifs, le Juge unique ordonne:

1.
La cause est radiée du rôle par suite de retrait de la demande de révision.

2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
La présente ordonnance est communiquée aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 14 janvier 2013
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

Le Juge unique: Borella

Le Greffier: Bouverat

Mots-clés

revisionwithdrawalstrike outcourt costssocial insurance