9C_886/2008•Withdrawal of appeal in old-age and survivors insurance case
9C_886/2008Tribunal fédéral / IIIe division de droit public15 déc. 2008Dismissed
Extrait par Omnilex
The appellants withdrew their appeal against the Neuchâtel Administrative Court judgment in an old-age and survivors insurance case. The Federal Court therefore ordered the case removed from the docket. It also decided, under the Federal Supreme Court Act, that no judicial fees would be levied. The order was communicated to the parties, the cantonal administrative court, and the Federal Social Insurance Office.
Arts. 32 al. 2 et 71 LTF, en relation avec l’art. 73 al. 1 PCF; retrait du recours: la procédure est rayée du rôle sans examen au fond. Lorsqu’un recours est retiré, le Tribunal fédéral constate la caducité de la cause et ordonne la radiation du rôle; il peut, selon les circonstances et en application de l’art. 66 al. 2 LTF, renoncer à percevoir des frais judiciaires (consid. unique).
{T 0/2}
9C_886/2008
Ordonnance du 15 décembre 2008
IIe Cour de droit social
Composition
M. le Juge U. Meyer, Président.
Greffière: Mme Moser-Szeless.
Parties
G.________ et A.________,
recourants,
contre
Caisse cantonale neuchâteloise de compensation, Faubourg de l'Hôpital 28, 2000 Neuchâtel,
intimée.
Objet
Assurance-vieillesse et survivants,
recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Neuchâtel du 17 septembre 2008.
Vu:
la lettre du 1er décembre 2008 par laquelle G.________ et A.________ ont déclaré retirer le recours interjeté le 24 octobre 2008 (timbre postal) contre un jugement du Tribunal administratif du canton de Neuchâtel du 17 septembre 2008,
considérant:
que la cause doit être rayée du rôle en application des art. 32 al. 2 et 71 LTF, en relation avec l'art. 73 al. 1 PCF,
qu'il se justifie en application de l'art. 66 al. 2 LTF de statuer sans frais judiciaires,
par ces motifs, le Président ordonne:
1.
La cause est radiée du rôle par suite de retrait du recours.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
La présente ordonnance est communiquée aux parties, au Tribunal administratif du canton de Neuchâtel et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 15 décembre 2008
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:
Meyer Moser-Szeless
Extrait par Omnilex
Whether the appeal should be removed from the docket after withdrawal.
The case is struck from the docket because the appeal was withdrawn.
Under Arts. 32(2) and 71 LTF in conjunction with Art. 73(1) PCF, the proceeding must be discontinued by removal from the docket once the appeal is withdrawn.
Whether court costs should be charged despite the withdrawal.
No judicial costs are charged.
The President applied Art. 66(2) LTF to decide the matter without court fees.
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