9C_859/2011•Appeal inadmissible for insufficient substantiation
9C_859/2011Tribunal fédéral / IIIe division de droit public30 nov. 2011Dismissed
Extrait par Omnilex
The Federal Tribunal declared the disability-insurance appeal inadmissible because the appellant merely expressed opposition to the cantonal judgment and did not provide proper conclusions or reasons. The court held that the filing failed to satisfy Art. 42 LTF and did not show any factual inaccuracy under Art. 97(1) LTF. The case was decided under the simplified procedure of Art. 108(1)(b) LTF, and no judicial costs were charged under Art. 66(1) LTF.
Art. 42 al. 1 et 2 LTF; recevabilité du recours fédéral; le mémoire doit contenir des conclusions et une motivation suffisante en exposant succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit. Un simple désaccord ou une déclaration d’opposition au jugement cantonal ne satisfait pas à ces exigences. En l’absence de critique motivée des constatations de fait, notamment au regard de l’art. 97 al. 1 LTF, le recours est manifestement irrecevable et peut être écarté selon la procédure simplifiée de l’art. 108 al. 1 let. b LTF (consid. 1). L’absence de frais peut être prononcée selon l’art. 66 al. 1 LTF lorsque les circonstances le justifient (consid. 2).
{T 0/2}
9C_859/2011
Arrêt du 30 novembre 2011
IIe Cour de droit social
Composition
M. le Juge U. Meyer, Président.
Greffier: M. Berthoud.
Participants à la procédure
G.________,
recourant,
contre
Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue de Lyon 97, 1203 Genève,
intimé.
Objet
Assurance-invalidité,
recours contre le jugement de la Cour de justice de
la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 12 octobre 2011.
Vu:
l'écriture postée le 16 novembre 2011, par laquelle G.________ déclare s'opposer au jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 12 octobre 2011,
considérant:
que selon l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le recours doit indiquer, entre autres exigences, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, en exposant succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit,
qu'en l'occurrence, le recours ne contient que des conclusions manifestement insuffisantes dans la mesure où son auteur déclare simplement s'opposer au jugement cantonal, sans dire ce qu'il souhaite obtenir,
que par ailleurs, l'on ne peut pas en déduire en quoi les constatations des premiers juges seraient inexactes, au sens de l'art. 97 al. 1 LTF, en particulier quant à l'incidence des affections psychiques du recourant sur sa capacité de travail,
qu'en outre, le recourant n'expose pas en quoi l'acte attaqué serait contraire au droit dans la mesure où l'existence d'une invalidité a été niée,
que, partant, le recours ne répond pas aux exigences de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF et doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. b LTF,
qu'en application de l'art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF, il convient de renoncer à la perception des frais judiciaires,
par ces motifs, le Président prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, 30 novembre 2011
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Meyer
Le Greffier: Berthoud
Extrait par Omnilex
Whether the appeal met the substantiation requirements of Art. 42 LTF.
No. The filing lacked proper conclusions and did not explain why the cantonal judgment was unlawful.
Under Art. 42(1)-(2) LTF, an appeal must state conclusions, reasons, and evidence. A mere statement of opposition is insufficient, and the appellant did not show any error in the findings or legal reasoning, including on work capacity and denial of disability.
Whether the appeal could be examined under Art. 97(1) LTF despite the deficient filing.
No. The appellant did not demonstrate any manifestly inaccurate findings of fact.
The brief did not set out why the lower court's findings, especially regarding the impact of psychological ailments on working capacity, were incorrect within the meaning of Art. 97(1) LTF.
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