Appeal withdrawn; case struck from docket

9C_848/2010Tribunal fédéral / IIIe division de droit public11 janv. 2011Withdrawn

Extrait par Omnilex

Résumé Omnilex

The appellant withdrew her public-law appeal against the cantonal social-insurance judgment. The Federal Supreme Court therefore struck the case from the docket and, applying the Federal Supreme Court Act and the Code of Civil Procedure by analogy, decided the matter without judicial costs.

Regeste Omnilex

Art. 32 al. 2 LTF en relation avec l'art. 71 LTF et l'art. 73 al. 1 PCF; retrait du recours: le retrait met fin à la procédure et entraîne la radiation de la cause du rôle. Le Tribunal fédéral statue par ordonnance sans examen au fond. Lorsque les circonstances le justifient, il peut renoncer à percevoir des frais judiciaires en application de l'art. 66 al. 2 LTF.

Texte intégral

{T 0/2}
9C_848/2010

Ordonnance du 11 janvier 2011
IIe Cour de droit social

Composition
M. le Juge Borella, en qualité de juge unique.
Greffière: Mme Moser-Szeless.

Participants à la procédure
A.________,
représentée par Me Bernard Delaloye, avocat,
recourante,

contre

Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1950 Sion,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal valaisan, Cour des assurances sociales, du 6 septembre 2010.

Vu:
la lettre du 23 décembre 2010 par laquelle A.________ a déclaré retirer le recours en matière de droit public qu'elle a interjeté le 8 octobre 2010 (timbre postal) contre un jugement du Tribunal cantonal valaisan, Cour des assurances sociales, du 6 septembre 2010,
considérant:
que la cause doit être rayée du rôle en application des art. 32 al. 2 et 71 LTF, en relation avec l'art. 73 al. 1 PCF,
qu'il se justifie en appliquant l'art. 66 al. 2 LTF de statuer sans frais judiciaires,
par ces motifs, le Juge unique ordonne:

1.
La cause est radiée du rôle par suite de retrait du recours.

2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
La présente ordonnance est communiquée aux parties, au Tribunal cantonal valaisan, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 11 janvier 2011
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique: La Greffière:

Borella Moser-Szeless

Mots-clés

withdrawalstrike-offjudicial costssocial insuranceinvalidity insurance

Extrait par Omnilex

Question juridique clé

Whether the withdrawn appeal should be struck from the docket

Solution extraite

The case was removed from the docket because the appeal had been withdrawn.

Motifs extraits

Under Art. 32(2) and Art. 71 LTF in conjunction with Art. 73(1) PCF, withdrawal of the appeal leads to removal from the docket.

Question juridique clé

Whether court costs should be charged after the withdrawal

Solution extraite

No judicial costs were levied.

Motifs extraits

The court applied Art. 66(2) LTF and decided to waive costs.

Poursuivez vos recherches dans ChatGPT ou Claude

Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.