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9C_842/2008 ΓÇó Social security appeal declared inadmissible for defective filing
9C_842/2008Tribunal fédéral / IIIe division de droit public29 oct. 2008Inadmissible
W.________ filed a federal appeal in an old-age and survivors’ insurance matter against a Geneva cantonal social insurance judgment, but did not attach the contested decision and failed to provide sufficient reasoning. After being invited to remedy the defect, she still did not submit the decision. The Federal Tribunal therefore declared the appeal inadmissible in simplified procedure and waived judicial fees.
Art. 42 al. 1-3 and 5 LTF; Art. 108 al. 1 LTF: An appeal is inadmissible where the contested decision is not attached and the appellant fails to remedy this defect within the time limit, or where the statement of grounds does not sufficiently indicate in what respect the challenged decision violates the law. The simplified non-entry procedure may be used for manifestly inadmissible appeals or appeals with manifestly insufficient reasoning. Costs may be waived under Art. 66 al. 1, second sentence, LTF.
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9C_842/2008
Arrêt du 29 octobre 2008
IIe Cour de droit social
Composition
M. le Juge U. Meyer, Président.
Greffier: M. Piguet.
Partie
W.________,
recourante,
Objet
Assurance-vieillesse et survivants,
recours contre un jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève (procédure A/4165/2007).
Considérant en fait et en droit:
que par lettre du 7 octobre 2008 adressée au Tribunal fédéral, W.________ a déclaré faire recours contre un jugement qui lui aurait apparemment été signifié par le Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève (procédure A/4165/2007);
que par ordonnance du 10 octobre 2008, le Tribunal fédéral a invité la recourante à bien vouloir lui remettre une copie de l'acte contre lequel elle entendait recourir et lui a rappelé, par la même occasion, les conditions de recevabilité d'un recours en matière de droit public et l'a rendue attentive au fait que son écriture ne satisfaisait apparemment pas aux exigences requises;
que par lettre du 17 octobre 2008, la recourante a complété son écriture du 7 octobre, sans toutefois produire la décision attaquée;
que selon l'art. 108 al. 1 LTF, le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière sur les recours manifestement irrecevables (let. a) ou les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (let. b);
que la décision attaquée doit être jointe au mémoire si celui-ci est dirigé contre une décision (art. 42 al. 3 LTF);
que si cette annexe fait défaut, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie recourante pour remédier à cette irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération (art. 42 al. 5 LTF);
que la recourante n'a pas remédié à cette irrégularité dans le délai imparti;
que par ailleurs, le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve (art. 42 al. 1 LTF);
que les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit (art. 42 al. 2, première phrase, LTF);
que si la motivation succincte du recours permet de circonscrire l'objet du litige au domaine de l'assurance-vieillesse et survivants, on peine néanmoins à cerner la nature des reproches formulés à l'encontre de la décision attaquée;
que le présent recours ne satisfait par conséquent pas aux exigences de motivation définies à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF;
que pour ces motifs, le recours doit être déclaré irrecevable et traité selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 LTF;
qu'il y a lieu de renoncer à percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1, seconde phrase, LTF),
par ces motifs, le Président prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le présent arrêt est communiqué à la recourante, au Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 29 octobre 2008
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Meyer Piguet