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9C_840/2010 ΓÇó Federal appeal inadmissible for insufficient motivation
9C_840/2010Tribunal fédéral / IIIe division de droit public10 nov. 2010Inadmissible
The appellant sought review of a Federal Administrative Court judgment confirming the refusal to reimburse AVS contributions. The Federal Supreme Court held that the appeal was inadmissible because it contained no conclusions and no sufficient legal reasoning addressing the challenged judgment. The court therefore dealt with the matter in simplified procedure and waived court costs.
Art. 42 al. 1 et 2 LTF; art. 108 al. 1 let. b LTF; admissibility of a federal appeal requires conclusions and a reasoned challenge to the contested decision. The appellant must engage with the appellate court’s reasoning and show, at least succinctly, in what respect the judgment violates federal law. A filing lacking conclusions and any topically relevant reasoning does not satisfy the minimum pleading requirements and is to be dismissed in simplified procedure; costs may be waived under art. 66 al. 1, second sentence, LTF in appropriate circumstances.
{T 0/2}
9C_840/2010
Arrêt du 10 novembre 2010
IIe Cour de droit social
Composition
M. le Juge U. Meyer, Président.
Greffier: M. Piguet.
Participants à la procédure
S.________,
recourant,
contre
Caisse suisse de compensation,
Avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève,
intimée.
Objet
Assurance-vieillesse et survivants,
recours contre le jugement du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 27 août 2010.
Considérant en fait et en droit:
que par décision du 22 mai 2009, confirmée sur opposition le 3 août suivant, la Caisse suisse de compensation a refusé de rembourser les cotisations versées à l'assurance-vieillesse et survivants par S.________,
que par écriture du 19 août 2009, le prénommé a déféré cette décision au Tribunal administratif fédéral,
que par jugement du 27 août 2010, le Tribunal administratif fédéral a rejeté le recours,
que par acte du 20 septembre 2010, S.________ a interjeté un recours contre ce jugement devant le Tribunal fédéral,
que selon l'art. 108 al. 1 let. b de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110), le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante,
qu'aux termes de l'art. 82 let. a LTF, le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues dans les causes de droit public,
que selon l'art. 95 LTF, le recours peut être formé (a) pour violation du droit fédéral, (b) du droit international, (c) de droits constitutionnels cantonaux, (d) de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires et (e) du droit international,
que le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF),
que selon l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le recours doit indiquer, entre autres exigences, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, en exposant succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit,
que la partie recourante doit notamment fournir une argumentation topique, répondant à la motivation retenue par la juridiction de recours de première instance,
qu'en l'occurrence, le recours ne contient formellement aucune conclusion,
que le recourant n'expose pas, fût-ce de manière succincte, en quoi le jugement rendu par le Tribunal administratif fédéral serait contraire au droit,
qu'à défaut de conclusions et faute d'exposer en quoi le jugement attaqué viole le droit, le recours ne répond pas aux exigences de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF et n'est donc pas recevable,
que pour ce motif, le recours doit être déclaré irrecevable et traité selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 LTF,
que vu les circonstances, il y a lieu de renoncer à percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1, seconde phrase, LTF),
par ces motifs, le Président prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal administratif fédéral, Cour III, et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 10 novembre 2010
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Meyer Piguet