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Social insurance appeal inadmissible for lack of reasons

9C_795/2013Tribunal fédéral / IIIe division de droit public2 déc. 2013Inadmissible

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Résumé

B.________ appealed a Geneva social insurance judgment to the Federal Supreme Court. The single judge held that the filing did not satisfy the formal requirements of Art. 42 LTF because it contained no conclusions and no sufficient reasoning showing any error in the cantonal judgment. The appeal was therefore declared inadmissible in summary procedure. The court waived judicial fees under Art. 66 LTF.

Regest

Art. 42 al. 1 et 2 LTF; recevabilité du recours au Tribunal fédéral; le mémoire doit contenir des conclusions et une motivation minimale permettant de comprendre en quoi la décision attaquée viole le droit ou repose sur des constatations manifestement inexactes. À défaut de conclusions ou d’une argumentation suffisante, le recours est irrecevable selon la procédure simplifiée de l’art. 108 al. 1 let. b et al. 2 LTF. L’absence de frais judiciaires peut être prononcée en application de l’art. 66 al. 1, 2e phrase, LTF (consid. 1).

Texte intégral

{T 0/2}

9C_795/2013

Arrêt du 2 décembre 2013

IIe Cour de droit social

Composition
M. le Juge fédéral Meyer, en qualité de Juge unique.
Greffier: M. Berthoud.

Participants à la procédure
B.________,
recourant,

contre

Helsana Assurances SA, Service des réclamations FDB, Zürichstrasse 130, 8600 Dübendorf,
intimée.

Objet
Assurance-maladie,

recours contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 8 octobre 2013.

Vu:
le recours que B.________ a interjeté le 4 novembre 2013(timbre postal) contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 8 octobre 2013, dans la cause qui l'oppose à Helsana Assurances SA,

considérant:

que selon l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le recours doit indiquer, entre autres exigences, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, en exposant succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit,
qu'en l'occurrence, le recours ne contient pas de conclusions,
que l'on ne peut pas en déduire en quoi les constatations des premiers juges seraient inexactes, au sens de l'art. 97 al. 1 LTF, ni en quoi l'acte attaqué serait contraire au droit,
que, partant, le recours ne répond pas aux exigences de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF et doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. b et al. 2 LTF,
qu'en application de l'art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF, il convient de renoncer à la perception des frais judiciaires,

par ces motifs, le Juge unique prononce:

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, ainsi qu'à l'Office fédéral de la santé publique.

Lucerne, le 2 décembre 2013

Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

Le Juge unique: Meyer

Le Greffier: Berthoud

Mots-clés

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