9C_777/2007•Appeal removed from the docket after withdrawal
9C_777/2007Tribunal fédéral / IIIe division de droit public28 nov. 2007Withdrawn
Extrait par Omnilex
The appellant withdrew his appeal against the judgment of the Vaud Social Insurance Court of 2 July 2007. The Federal Supreme Court therefore struck the case from the docket. It also ordered that no judicial costs be levied. The order was issued in writing by the president of the Second Social Law Court.
Art. 32 al. 2 et 71 LTF en relation avec l'art. 73 al. 1 PCF; retrait du recours: le retrait met fin à la procédure et entraîne la radiation de la cause du rôle. Lorsque la situation le justifie, le Tribunal fédéral peut statuer sans frais judiciaires en application de l'art. 66 al. 2 LTF. La radiation est prononcée par ordonnance du président lorsque le recours est retiré avant jugement au fond.
{T 0/2}
9C_777/2007
Ordonnance du 28 novembre 2007
IIe Cour de droit social
Composition
M. le Juge U. Meyer, Président.
Greffière: Mme Fretz.
Parties
C.________,
recourant,
contre
Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents, rue St-Martin 2, 1001 Lausanne,
intimé.
Objet
Assurance-maladie,
recours contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 2 juillet 2007.
Vu:
la lettre du 14 novembre 2007 par laquelle C.________ a déclaré retirer le recours interjeté le 2 novembre 2007 (timbre postal) contre un jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 2 juillet 2007,
considérant:
que la cause doit être rayée du rôle en application des art. 32 al. 2 et 71 LTF, en relation avec l'art. 73 al. 1 PCF,
qu'il se justifie en appliquant l'art. 66 al. 2 LTF de statuer sans frais judiciaires,
par ces motifs, le Président ordonne:
1.
La cause est radiée du rôle par suite de retrait du recours.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
La présente ordonnance est communiquée aux parties, au Tribunal des assurances du canton de Vaud et à l'Office fédéral de la santé publique.
Lucerne, 28 novembre 2007
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:
Meyer Fretz
Extrait par Omnilex
Whether the appeal proceedings should be removed from the docket after withdrawal of the appeal.
Yes. The case was removed from the docket because the appellant withdrew the appeal.
Following the withdrawal notice of 2007-11-14, the Court applied Art. 32(2) and 71 LTF in conjunction with Art. 73(1) PCF and ordered the case struck from the docket.
Whether judicial costs should be charged despite the withdrawal.
No. The Court decided not to charge judicial costs.
The Court considered it justified to decide without judicial costs under Art. 66(2) LTF.
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