9C_753/2011•Withdrawal of appeal leads to striking the case from the docket
9C_753/2011Tribunal fédéral / IIIe division de droit public30 nov. 2011Withdrawn
Extrait par Omnilex
The appellant withdrew her public law appeal against the judgment of the Geneva Court of Justice, Social Insurance Chamber. The Federal Supreme Court, sitting with a single judge, therefore ordered the case struck from the docket. Relying on Arts. 32(2) and 71 LTF in conjunction with Art. 73(1) PCF, the Court terminated the proceedings and, under Art. 66(2) LTF, ordered that no court costs be levied.
Arts. 32 al. 2 et 71 LTF, en relation avec l’art. 73 al. 1 PCF; retrait du recours: la déclaration de retrait rend sans objet le recours et conduit à la radiation du rôle. En l’absence de décision au fond, le Tribunal fédéral met fin à la procédure par ordonnance, sans examen matériel des griefs. Selon l’art. 66 al. 2 LTF, il peut être statué sans frais lorsque les circonstances le commandent, notamment en cas de retrait du recours (consid. 1 et 2).
{T 0/2}
9C_753/2011
Ordonnance du 30 novembre 2011
IIe Cour de droit social
Composition
M. le Juge Borella, en qualité de juge unique.
Greffier: M. Piguet.
Participants à la procédure
W.________,
représentée par Me Georges Zufferey, avocat,
recourante,
contre
Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue de Lyon 97, 1203 Genève,
intimé.
Objet
Assurance-invalidité,
recours contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 29 août 2011.
Vu:
la lettre du 28 novembre 2011 par laquelle W.________ a déclaré retirer le recours en matière de droit public qu'elle a interjeté le 4 octobre 2011 contre un jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 29 août 2011,
considérant:
que la cause doit être radiée du rôle en application des art. 32 al. 2 et 71 LTF, en relation avec l'art. 73 al. 1 PCF,
que suivant l'art. 66 al. 2 LTF, il sied de statuer sans frais,
par ces motifs, le Juge unique ordonne:
1.
La cause est radiée du rôle par suite de retrait du recours.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
La présente ordonnance est communiquée aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 30 novembre 2011
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique: Borella
Le Greffier: Piguet
Extrait par Omnilex
Whether the appeal should be struck from the docket after withdrawal.
The case was removed from the docket because the appeal had been withdrawn.
Once the appellant notified withdrawal, the Federal Supreme Court ordered the case struck from the roll under Arts. 32(2) and 71 LTF in conjunction with Art. 73(1) PCF.
Whether court costs should be charged.
No judicial fees were imposed.
Under Art. 66(2) LTF, the court decided to proceed without costs.
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