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9C_711/2008 ΓÇó Late and unreasoned federal appeal declared inadmissible
9C_711/2008Tribunal fédéral / IIIe division de droit public16 sept. 2008Inadmissible
The Federal Supreme Court declared the social-insurance appeal inadmissible. The filing was late because the appeal period started with service of the cantonal judgment on the appellant's then counsel and expired on 2 September 2008, whereas the appeal was mailed on 5 September 2008. Independently, the submission failed to comply with the formal requirements of Article 42 LTF because it contained neither conclusions nor any reasoning. The Court used the simplified procedure and waived court fees.
Art. 100 al. 1, 42 al. 1 et 2, 44 al. 1, 46 al. 1 let. b, 48 al. 1 et 108 al. 1 let. a et b LTF; recevabilité du recours au Tribunal fédéral: le délai de recours court dès le lendemain de la notification régulière à la partie représentée, tant que la procuration n’est pas révoquée par écrit; les féries estivales sont prises en compte dans le calcul. Le mémoire doit en outre contenir des conclusions et une motivation exposant succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit. À défaut de respect du délai ou des exigences de motivation, le recours est irrecevable d’emblée selon la procédure simplifiée. Les frais peuvent être dispensés en application de l’art. 66 al. 1 LTF.
{T 0/2}
9C_711/2008
Arrêt du 16 septembre 2008
IIe Cour de droit social
Composition
M. le Juge U. Meyer, Président.
Greffière: Mme Moser-Szeless.
Parties
M.________,
recourant,
contre
Office de l'assurance-invalidité du canton du Jura, rue Bel-Air 3, 2350 Saignelégier,
intimé.
Objet
Assurance-invalidité,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Chambre des assurances, du 25 juin 2008.
Vu:
le recours du 5 septembre 2008 (timbre postal) formé par M.________ contre un jugement du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Chambre des assurances, du 25 juin 2008, qui a été notifié à Me A.________, alors conseil du prénommé, le 2 juillet 2008;
considérant:
que, conformément à l'art. 100 al. 1 LTF, le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète;
que les délais dont le début dépend d'une communication courent dès le lendemain de celle-ci (art. 44 al. 1 LTF);
que les délais fixés en jour par la loi ou par le juge ne courent pas, notamment, du 15 juillet au 15 août inclus (art. 46 al. 1 let. b LTF);
que le délai est réputé observé si le mémoire de recours est remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral, soit, à l'attention de ce dernier, à la Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF);
qu'en l'occurrence, le délai de recours a commencé à courir le lendemain de la notification du jugement entrepris au mandataire qui représentait M.________ en instance cantonale, soit le 3 juillet 2008, et non pas à la date où celui-ci en a lui-même pris connaissance;
que la décision d'une autorité doit en effet être adressée au représentant d'une partie, aussi longtemps que celle-ci ne révoque pas sa procuration par écrit;
que le délai de recours est arrivé à échéance le 2 septembre 2008, compte tenu des féries estivales;
qu'il s'ensuit que le recours remis à un bureau de poste le 5 septembre 2008 est tardif et doit être déclaré irrecevable pour ce motif déjà;
que, par ailleurs, selon l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le recours doit indiquer, entre autres exigences, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, en exposant succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit;
que l'acte de recours ne contient en l'espèce ni conclusions, ni motivation, si bien qu'il ne répond pas aux exigences de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF et est également irrecevable pour ce second motif;
que le recours doit dès lors être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. a et b LTF;
qu'en application de l'art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF, il convient de renoncer à la perception des frais judiciaires,
par ces motifs, le Président prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Chambre des assurances, et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 16 septembre 2008
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:
Meyer Moser-Szeless