Appeal withdrawn; case struck from the docket in AI matter

9C_587/2011Tribunal fédéral / IIIe division de droit public14 nov. 2011Withdrawn

Extrait par Omnilex

Résumé Omnilex

The appellant withdrew her appeal to the Federal Supreme Court by letter dated 10 November 2011 in an invalidity insurance dispute. The single judge of the II Social Law Division ordered the case struck from the docket and decided that no judicial costs would be charged. The order was notified to the parties, the Geneva Court of Justice, and the Federal Office for Social Insurance.

Regeste Omnilex

Art. 32 al. 2 et 71 LTF en relation avec l'art. 73 al. 1 PCF; retrait du recours et radiation du rôle; après désistement du recours, la cause est rayée du rôle par le juge unique. L'art. 66 al. 2 LTF permet de renoncer à percevoir des frais judiciaires lorsque les circonstances le justifient.

Texte intégral

{T 0/2}
9C_587/2011

Ordonnance du 14 novembre 2011
IIe Cour de droit social

Composition
M. le Juge Borella, en qualité de juge unique.
Greffier: M. Cretton.

Participants à la procédure
M.________,
représentée par Me Dominique de Weck, avocat,
recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue de Lyon 97, 1203 Genève,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité,

recours contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 31 mai 2011.

Vu:
la lettre du 10 novembre 2011 par laquelle M.________ a déclaré retirer le recours interjeté le 16 août 2011 contre le jugement rendu par la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, le 31 mai 2011,
considérant:
que la cause doit être rayée du rôle en application des art. 32 al. 2 et 71 LTF, en relation avec l'art. 73 al. 1 PCF,
qu'il se justifie de statuer sans frais judiciaires (art. 66 al. 2 LTF),
par ces motifs, le Juge unique ordonne:

1.
La cause est radiée du rôle par suite de retrait du recours.

2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
La présente ordonnance est communiquée aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 14 novembre 2011
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

Le Juge unique: Borella

Le Greffier: Cretton

Mots-clés

withdrawal of appealstriking from the docketcourt costssocial insuranceinvalidity insurance

Extrait par Omnilex

Question juridique clé

Whether the withdrawn appeal should be struck from the docket.

Solution extraite

The case was struck from the docket following withdrawal of the appeal.

Motifs extraits

Under Art. 32(2) and 71 LTF in conjunction with Art. 73(1) PCF, the court may remove the case from the docket after withdrawal.

Question juridique clé

Whether judicial costs should be charged despite the withdrawal.

Solution extraite

No judicial costs were levied.

Motifs extraits

The court found it justified to decide without court costs under Art. 66(2) LTF.

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