9C_581/2009•Appeal withdrawn; case removed from docket and costs reduced
9C_581/2009Tribunal fédéral / IIIe division de droit public21 sept. 2009Withdrawn
Extrait par Omnilex
The Federal Court noted that the Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité had withdrawn its appeal against the judgment of the Geneva social insurance court of 20 May 2009. The Court therefore removed the case from the docket. Applying Art. 66(2) LTF, it reduced the judicial fee and set it at CHF 200, payable by the appellant. The order was communicated to the parties, the cantonal court and the Federal Office for Social Insurance.
Art. 32 al. 2 LTF, art. 71 LTF et art. 73 al. 1 PCF; retrait du recours et radiation du rôle. Lorsqu’un recours fédéral est retiré, la cause est radiée du rôle sans examen au fond. En application de l’art. 66 al. 2 LTF, les frais judiciaires peuvent être réduits compte tenu des circonstances du retrait; ils sont alors mis à la charge de la partie recourante selon l’issue procédurale. Le prononcé se limite à constater le retrait et à statuer sur les frais (consid. unique).
9C_581/2009 {T 0/2}
Ordonnance du 21 septembre 2009
IIe Cour de droit social
Composition
M. le Juge U. Meyer, Président.
Greffière: Mme Moser-Szeless.
Parties
Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité, Rue de Lyon 97, 1203 Genève,
recourant,
contre
G.________,
représenté par Me Gilbert Bratschi, avocat,
intimé.
Objet
Assurance-invalidité,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 20 mai 2009.
Vu:
la lettre du 1er septembre 2009 par laquelle l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité a déclaré retirer le recours interjeté le 2 juillet 2009 (timbre postal) contre un jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 20 mai 2009,
considérant:
que la cause doit être rayée du rôle en application des art. 32 al. 2 et 71 LTF, en relation avec l'art. 73 al. 1 PCF,
qu'il convient, en application de l'art. 66 al. 2 LTF, de réduire les frais judiciaires à la charge du recourant,
par ces motifs, le Président ordonne:
1.
La cause est radiée du rôle par suite de retrait du recours.
2.
Les frais judiciaires de 200 fr. sont mis à la charge du recourant.
3.
La présente ordonnance est communiquée aux parties, au Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 21 septembre 2009
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:
Meyer Moser-Szeless
Extrait par Omnilex
Whether the withdrawn appeal should be removed from the docket.
Yes. The case was struck from the docket after the appellant withdrew the appeal.
Following the withdrawal notice, the Court applied Art. 32(2) and 71 LTF in conjunction with Art. 73(1) PCF.
How should court costs be allocated after withdrawal of the appeal?
The court costs were reduced and set at CHF 200, payable by the appellant.
Under Art. 66(2) LTF, the court reduced the judicial fee in light of the withdrawal.
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