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9C_560/2007 ΓÇó Inadmissibility for manifestly insufficient appeal reasoning
9C_560/2007Tribunal fédéral / IIIe division de droit public10 oct. 2007Inadmissible
The Federal Supreme Court dealt with a public law appeal against a judgment of the Federal Administrative Court that had upheld the reduction of an invalidity pension. After warning the appellant that the filing did not meet the admissibility requirements, the court found that the subsequent submissions still contained only general remarks and no specific challenge to the contested judgment. The appeal was therefore not entered into. Judicial fees were waived, and the CHF 500 advance on costs was ordered to be returned.
Art. 42 al. 1 and 2 LTF; Art. 108 al. 1 let. b LTF: an appeal is inadmissible where the appellant fails to present a topical and legally reasoned challenge to the contested decision. The statement of grounds must, at least succinctly, explain in what respect the decision infringes federal law; mere general observations on the factual situation or the state of health do not satisfy this requirement. Where the deficiency is manifest and persists despite an opportunity to cure, the presiding judge may refuse entry in simplified proceedings. Art. 66 al. 1 LTF permits waiver of costs in such circumstances.
{T 0/2}
9C_560/2007
Arrêt du 10 octobre 2007
IIe Cour de droit social
Composition
M. le Juge U. Meyer, Président.
Greffier: M. Cretton.
Parties
P.________,
recourant, agissant par D.________,
contre
Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève,
intimé.
Objet
Assurance-invalidité,
recours contre le jugement du Tribunal administratif fédéral, 3ème Cour, du 9 juillet 2007.
Considérant en fait et en droit:
que par jugement du 9 juillet 2007, la IIIe Cour du Tribunal administratif fédéral a rejeté le recours formé par P.________ à l'encontre de la décision rendue le 3 février 2006 par l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger;
que cette décision confirmait celle du 1er juillet 2005 qui réduisait de moitié la rente entière octroyée à l'assuré par l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg dans ses décisions des 31 juillet, 11 septembre et 28 octobre 2002;
que par acte du 27 août 2007, remis à la poste le lendemain, l'intéressé a interjeté un recours en matière de droit public contre le jugement cantonal;
que par lettre du 3 septembre 2007, la chancellerie du Tribunal fédéral lui a rappelé les conditions de recevabilité d'un tel recours, l'a rendu attentif au fait que son écriture ne les remplissait pas et qu'il pouvait y remédier avant l'expiration du délai de recours;
que P.________ a donné suite à cette correspondance par courrier du 12 septembre 2007, remis à la poste deux jours plus tard;
que selon l'art. 108 al. 1 let. b LTF, le président de la Cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42 al. 2 LTF);
qu'ainsi les mémoires de recours doivent indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve (art. 42 al. 1 LTF);
que les motifs doivent en particulier exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit (art. 42 al. 2 première phrase LTF);
que selon la jurisprudence - développée sous l'empire de l'OJ, applicable par analogie à la LTF -, la motivation du recours doit être topique en ce sens qu'il appartient au recourant de prendre position par rapport à la décision incriminée et d'expliquer en quoi et pourquoi il s'en prend à celle-ci (ATF 123 V 335);
qu'en l'occurrence, dans ses écritures des 27 août et 12 septembre 2007, le recourant, par l'intermédiaire de son épouse, se contente de rapporter des considérations générales sur son comportement et une aggravation de son état de santé, ce qui ne saurait remplir les exigences de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF;
qu'il est renoncé à percevoir des frais de justice (art. 66 al. 1 LTF),
par ces motifs, le Tribunal fédéral, statuant selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 al. 1 let. b LTF, prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
3.
Le montant de 500 fr. versé par le recourant lui sera restitué.
4.
Le présent arrêt sera communiqué aux parties, à la IIIe Cour du Tribunal administratif fédéral et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 10 octobre 2007
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier: