9C_510/2010•Appeal withdrawn; case struck from the docket
9C_510/2010Tribunal fédéral / IIIe division de droit public25 juin 2010Withdrawn
Extrait par Omnilex
The Federal Supreme Court noted that the Office of Disability Insurance for the canton of Vaud withdrew its appeal against a cantonal social insurance judgment. The Court therefore removed the case from the docket. It decided the matter without judicial costs and refused party compensation, because the respondent had not been invited to file a response.
Art. 32 al. 2 LTF, art. 71 LTF et art. 73 al. 1 PCF; retrait du recours: le retrait unilatéral de l’appelant entraîne la radiation de la cause du rôle. En cas de retrait, le Tribunal fédéral statue en règle générale sans frais lorsque les circonstances le justifient; aucune indemnité de dépens n’est due à l’intimé qui n’a pas été invité à répondre (consid. unique).
{T 0/2}
9C_510/2010
Ordonnance du 25 juin 2010
IIe Cour de droit social
Composition
M. le Juge U. Meyer, Président.
Greffier: M. Berthoud.
Participants à la procédure
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, Avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey,
recourant,
contre
M.________,
représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat,
intimé.
Objet
Assurance-invalidité,
recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 2 mars 2010.
Vu:
la lettre du 21 juin 2010 par laquelle l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud a déclaré retirer le recours interjeté le 10 juin 2010 (timbre postal) contre un jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 2 mars 2010,
considérant:
que la cause doit être rayée du rôle en application des art. 32 al. 2 et 71 LTF, en relation avec l'art. 73 al. 1 PCF,
qu'il se justifie de statuer sans frais judiciaires (art. 66 al. 2 LTF),
que l'intimé, qui n'a pas été invité à répondre au recours, n'a pas droit à des dépens (art. 68 al. 1 LTF),
par ces motifs, le Président ordonne:
1.
La cause est radiée du rôle par suite de retrait du recours.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
3.
La présente ordonnance est communiquée aux parties, à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 25 juin 2010
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Meyer Berthoud
Extrait par Omnilex
Whether the withdrawn appeal should be removed from the docket.
Yes. The proceedings were struck from the docket following withdrawal of the appeal.
After the appellant declared withdrawal, the Court ordered the case removed from the docket under the Federal Supreme Court Act and the Code of Civil Procedure provisions cited in the order.
Whether court costs or party compensation should be awarded.
No court costs were charged and no party compensation was awarded.
The Court held that the matter should be decided without judicial costs, and the respondent had not been invited to file a response, so no costs were awarded.
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