9C_44/2009•Appeal withdrawn; case removed from docket
9C_44/2009Tribunal fédéral / IIIe division de droit public10 févr. 2009Withdrawn
Extrait par Omnilex
The Vaud compensation fund withdrew its appeal against the judgment of the Vaud social insurance court dated 16 October 2008. The President of the Federal Supreme Court’s Social Law Division ordered the case struck from the docket and decided that no judicial costs would be levied. The order was issued in written proceedings and communicated to the parties, the cantonal court, and the Federal Office for Social Insurance.
Art. 32 al. 2 LTF, art. 71 LTF en relation avec art. 73 al. 1 PCF; retrait du recours et radiation du rôle. Lorsqu’un recourant déclare retirer son recours, la cause est rayée du rôle par ordonnance, sans examen du fond. Le retrait met fin à la procédure de recours; la question des frais est réglée séparément selon l’art. 66 al. 2 LTF, qui permet de renoncer à percevoir des frais judiciaires. Consid. unique.
{T 0/2}
9C_44/2009
Ordonnance du 10 février 2009
IIe Cour de droit social
Composition
M. le Juge U. Meyer, Président.
Greffière: Mme Moser-Szeless.
Parties
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, Rue du Lac 55, 1815 Clarens,
recourante,
contre
O.________,
G.________,
intimés,
tous deux représentés par Me Jérôme Bénédict,
avocat, Rue Pépinet 1, 1003 Lausanne.
Objet
Assurance-vieillesse et survivants,
recours contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 16 octobre 2008.
Vu:
la lettre du 2 février 2009 par laquelle la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS a déclaré retirer le recours interjeté le 15 janvier 2009 (timbre postal) contre un jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 16 octobre 2008,
considérant:
que la cause doit être rayée du rôle en application des art. 32 al. 2 et 71 LTF, en relation avec l'art. 73 al. 1 PCF,
qu'il se justifie en appliquant l'art. 66 al. 2 LTF de statuer sans frais judiciaires,
par ces motifs, le Président ordonne:
1.
La cause est radiée du rôle par suite de retrait du recours.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
La présente ordonnance est communiquée aux parties, au Tribunal des assurances du canton de Vaud et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 10 février 2009
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:
Meyer Moser-Szeless
Extrait par Omnilex
Whether the appeal should be struck from the docket following the appellant's withdrawal.
Yes. The case was removed from the docket because the appeal had been withdrawn.
Once the appellant declared withdrawal of the appeal, the proceedings had to be discontinued and struck from the docket under the cited procedural provisions.
Whether judicial costs should be charged despite the withdrawal.
No. The Federal Court ordered no judicial costs.
The court found it appropriate to decide without costs under Art. 66 para. 2 LTF.
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