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Social insurance appeal declared inadmissible for insufficient reasoning

9C_383/2014Tribunal fédéral / IIIe division de droit public17 juin 2014Inadmissible

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Résumé

The appellant challenged the Federal Administrative Court judgment confirming the denial of an invalidity pension. The Federal Court held that the appeal did not meet the reasoning requirements of Art. 42 LTF, because it merely listed diagnoses and alleged limitations without demonstrating any legal error in the lower court judgment. The appeal was therefore declared inadmissible in simplified procedure under Art. 108 LTF. In view of the circumstances, the court waived judicial fees under Art. 66 LTF.

Regest

Art. 42 LTF; admissibility of a federal appeal; an appeal must contain conclusions, reasons and evidence and must set out, in a concise manner, why the challenged decision violates the law. A mere enumeration of diagnoses or functional limitations, without addressing the lower court's factual findings or legal reasoning, is insufficient. Where the deficiency is manifest, inadmissibility may be pronounced in simplified procedure under Art. 108 para. 1 lit. b and para. 2 LTF. Judicial fees may exceptionally be waived under Art. 66 para. 1 LTF in light of the circumstances.

Texte intégral

{T 0/2}

9C_383/2014

Arrêt du 17 juin 2014

IIe Cour de droit social

Composition
M. le Juge fédéral Meyer, en qualité de juge unique.
Greffier : M. Bouverat.

Participants à la procédure
A.________, Espagne,
représenté par Me José Nogueira Esmorís, Avocat, Espagne,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité,

recours contre le jugement du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 31 mars 2014.

Vu :

la décision du 17 septembre 2012, par laquelle l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger a dénié à A.________ le droit à une rente, au motif qu'il présentait un taux d'invalidité insuffisant pour lui ouvrir le droit à une telle prestation,
le jugement du 31 mars 2014, par lequel le Tribunal administratif fédéral, Cour III, a confirmé cette décision,
le recours du 13 mai 2014(timbre postal) contre ce jugement,

considérant :

que selon l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le recours doit indiquer, entre autres exigences, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, en exposant succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit,
que le recourant se limite à énoncer un certain nombre de diagnostics et de limitations fonctionnelles que ceux-ci entraîneraient,
que l'on ne peut pas déduire de ces considérations en quoi les constatations des premiers juges seraient inexactes ni en quoi l'acte attaqué serait contraire au droit,
que, partant, le recours ne répond manifestement pas aux exigences de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF,
que le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. b et al. 2 LTF,
qu'en application de l'art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF, il convient compte tenu des circonstances de renoncer à la perception des frais judiciaires,

par ces motifs, le Juge unique prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal administratif fédéral, Cour III, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 17 juin 2014
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique : Le Greffier :

Meyer Bouverat

Mots-clés

invalidity pensionadmissibilityreasoning requirementsimplified procedurejudicial costs