9C_368/2007•Appeal withdrawn; case removed from docket without costs
9C_368/2007Tribunal fédéral / IIIe division de droit public24 juil. 2007Withdrawn
Extrait par Omnilex
The appellant withdrew his public-law appeal by letter of 11 July 2007. The Federal Court therefore struck the case from the docket and ordered that no court costs be levied. The decision was communicated to the parties, the cantonal social insurance court, and the Federal Office of Public Health.
Art. 32 al. 2 LTF; retrait du recours en matière de droit public; lorsqu’un recours est retiré, le juge instructeur raye la cause du rôle. En règle générale, cette issue entraîne la clôture de la procédure sans examen au fond; les frais judiciaires ne sont pas perçus lorsque le tribunal en décide ainsi conformément à l’art. 66 al. 2 LTF.
{T 0/2}
9C_368/2007
Décision du 24 juillet 2007
IIe Cour de droit social
Composition
M. le Juge U. Meyer, Président.
Greffière: Mme Gehring.
Parties
D.________,
recourant,
contre
Groupe Mutuel Assurances, rue du Nord 5,
1920 Martigny,
intimé.
Objet
Assurance-maladie,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 18 mai 2007.
que par lettre du 11 juillet 2007, D.________ a retiré le recours en matière de droit public qu'il avait interjeté le 12 juin 2007 contre un jugement rendu le 18 mai 2007 par le Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève,
qu'il convient dès lors de radier sans frais la cause du rôle (art. 66 al. 2 LTF),
La cause 9C_368/2007 est rayée du rôle ensuite du retrait du recours.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
La présente décision sera communiquée aux parties, au Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève et à l'Office fédéral de la santé publique.
Lucerne, le 24 juillet 2007
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président:
La Greffière:
Extrait par Omnilex
What is the procedural consequence of the withdrawal of the appeal?
The case must be removed from the docket.
Once the appeal was withdrawn, the Federal Court ordered the matter struck from the list.
Are court costs to be charged after the withdrawal?
No court costs are imposed.
The court applied Art. 66 para. 2 LTF and decided that no justice fees would be collected.
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