9C_294/2009•Case struck out after withdrawal of appeal
9C_294/2009Tribunal fédéral / IIIe division de droit public8 avr. 2009Withdrawn
Extrait par Omnilex
The appellant withdrew his public-law appeal against a cantonal administrative court judgment concerning old-age and survivors' insurance. The Federal Court therefore removed the case from the docket. It also ordered that no judicial costs be charged. The order was issued by the President of the II Social Law Court and communicated to the parties, the cantonal administrative court, and the Federal Office for Social Insurance.
Art. 32 al. 2 et 71 LTF en corrélation avec l'art. 73 al. 1 PCF; retrait du recours: le retrait entraîne la radiation de la cause du rôle sans examen au fond. Art. 66 al. 2 LTF; en cas de radiation pour retrait, il peut être statué sans frais judiciaires. L'ordonnance de radiation met fin à la procédure de recours, l'autorité n'ayant plus à statuer sur les griefs soulevés.
{T 0/2}
9C_294/2009
Ordonnance du 8 avril 2009
IIe Cour de droit social
Composition
M. le Juge U. Meyer, Président.
Greffier: M. Piguet.
Parties
M.________,
recourant,
contre
Caisse cantonale neuchâteloise de compensation, Faubourg de l'Hôpital 28, 2000 Neuchâtel,
intimée.
Objet
Assurance-vieillesse et survivants,
recours contre le jugement du Tribunal administratif de la République et canton de Neuchâtel du 11 mars 2009.
Vu:
la lettre du 5 avril 2009 par laquelle M.________ a déclaré retirer le recours en matière de droit public qu'il a interjeté le 30 mars 2009 (timbre postal) contre un jugement du Tribunal administratif de la République et canton de Neuchâtel du 11 mars 2009,
considérant:
que la cause doit être rayée du rôle en application des art. 32 al. 2 et 71 LTF, en corrélation avec l'art. 73 al. 1 PCF;
que suivant l'art. 66 al. 2 LTF, il sied de statuer sans frais,
par ces motifs, le Président ordonne:
1.
La cause est radiée du rôle par suite de retrait du recours.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
La présente ordonnance est communiquée aux parties, au Tribunal administratif de la République et canton de Neuchâtel et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 8 avril 2009
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Meyer Piguet
Extrait par Omnilex
Whether the appeal proceedings should be removed from the docket after withdrawal of the appeal
The case was struck out because the appeal had been withdrawn.
Under Arts. 32(2) and 71 LTF in conjunction with Art. 73(1) PCF, withdrawal of the appeal requires the court to strike the case from the docket.
Whether court costs should be charged
No judicial costs were imposed.
Pursuant to Art. 66(2) LTF, the court decided the matter without costs.
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