9C_283/2009•Appeal withdrawn; case struck from docket and costs imposed
9C_283/2009Tribunal fédéral / IIIe division de droit public14 mai 2009Dismissed
Extrait par Omnilex
The insurer withdrew its appeal against the Geneva cantonal social insurance judgment. The Federal Supreme Court therefore struck the case from the docket and ordered reduced judicial costs of CHF 200 against the appellant. The respondent was not invited to file observations and incurred no costs.
Art. 32 al. 2 et 71 LTF en relation avec l’art. 73 al. 1 PCF; retrait du recours et radiation du rôle. Lorsqu’un recours est retiré, la cause est rayée du rôle sans examen au fond. Les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie recourante selon l’art. 66 LTF; ils peuvent être réduits compte tenu des circonstances. Si la partie intimée n’a pas été invitée à répondre, aucun dépens ni frais ne lui sont occasionnés.
{T 0/2}
9C_283/2009
Ordonnance du 14 mai 2009
IIe Cour de droit social
Composition
M. le Juge U. Meyer, Président.
Greffier: M. Wagner.
Parties
La Caisse Vaudoise, Assurance maladie et accidents,
rue du Nord 5, 1920 Martigny,
recourante,
contre
G.________,
intimée, représentée par Me Ninon Pulver, avocate.
Objet
Assurance-maladie,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 18 février 2009.
Vu:
la lettre du 4 mai 2009 par laquelle La Caisse Vaudoise, Assurance maladie et accidents a déclaré retirer le recours interjeté le 26 mars 2009 (timbre postal) contre un jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 18 février 2009,
considérant:
que la cause doit être rayée du rôle en application des art. 32 al. 2 et 71 LTF, en relation avec l'art. 73 al. 1 PCF,
que les frais judiciaires, réduits, doivent être mis à la charge de la recourante (art. 66 al. 1, 2 et 3 LTF),
que le dépôt du recours n'a pas occasionné de frais à l'intimée, qui n'a pas été invitée à répondre,
par ces motifs, le Président ordonne:
1.
La cause est radiée du rôle par suite de retrait du recours.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 200 fr., sont mis à la charge de la recourante.
3.
La présente ordonnance est communiquée aux parties, au Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève et à l'Office fédéral de la santé publique.
Lucerne, le 14 mai 2009
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Meyer Wagner
Extrait par Omnilex
Whether the withdrawn appeal should be removed from the docket
The case was struck from the docket because the appeal had been withdrawn.
Under Art. 32(2) and 71 LTF in conjunction with Art. 73(1) PCF, withdrawal of the appeal leads to removal from the docket.
Allocation of judicial costs after withdrawal of the appeal
Reduced judicial costs of CHF 200 were imposed on the appellant.
Costs were charged to the appellant under Art. 66(1)-(3) LTF; the respondent incurred no costs because no response was requested.
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