9C_209/2009•Appeal declared inadmissible for insufficient reasoning
9C_209/2009Tribunal fédéral / IIIe division de droit public14 avr. 2009Inadmissible
Extrait par Omnilex
The appellant challenged a Federal Administrative Tribunal judgment in an invalidity-insurance case, but the Federal Supreme Court found that the appeal merely repeated medical complaints and failed to explain in a legally sufficient way why the lower court had erred. Applying the simplified procedure, the Court declared the appeal inadmissible. It also ordered judicial costs of CHF 300 against the appellant.
Art. 42 al. 1 et 2 LTF; insuffisance de motivation du recours au Tribunal fédéral. Le recours doit contenir, de manière succincte mais intelligible, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et exposer en quoi la décision attaquée viole le droit. De simples critiques appellatoires ou l'invocation générale d'atteintes à la santé ne suffisent pas à démontrer l'inexactitude des constatations de fait ni une violation du droit fédéral. À défaut d'une motivation conforme à ces exigences, le recours est irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. b LTF (consid. 1). Les frais judiciaires sont mis à la charge du recourant conformément à l'art. 66 al. 1 et 3 LTF.
{T 0/2}
9C_209/2009
Arrêt du 14 avril 2009
IIe Cour de droit social
Composition
M. le Juge U. Meyer, Président.
Greffière: Mme Moser-Szeless.
Parties
M.________,
recourant, représenté par Me José Nogueira Esmorís, avocat,
contre
Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève,
intimé.
Objet
Assurance-invalidité,
recours contre le jugement du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 19 janvier 2009.
Vu:
le recours formé par M.________ contre le jugement du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 19 janvier 2009,
considérant:
que selon l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le recours doit indiquer, entre autres exigences, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, en exposant succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit;
qu'en l'occurrence, l'acte de recours daté du 27 février 2009 contient des considérations sur les atteintes à la santé du recourant, telles qu'attestées (selon lui) par les rapports médicaux au dossier, et qui l'empêcheraient (toujours à son avis) d'avoir accès au marché du travail;
qu'on ne peut cependant déduire des réflexions du recourant en quoi les constatations des premiers juges seraient inexactes (au sens de l'art. 97 al. 1 LTF), ni en quoi l'acte attaqué serait contraire au droit;
que, faute d'exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit fédéral, la motivation du recours apparaît manifestement insuffisante;
que par conséquent, le recours ne répond pas aux exigences de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF et doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. b LTF;
qu'en vertu de l'art. 66 al. 1 et 3 LTF, il convient de mettre les frais judiciaires à la charge du recourant,
par ces motifs, le Président prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires de 300 fr. sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal administratif fédéral, Cour III, et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 14 avril 2009
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:
Meyer Moser-Szeless
Extrait par Omnilex
Whether the appeal met the Federal Supreme Court's reasoning requirements under Art. 42(1)-(2) LTF.
No. The filing contained medical assertions but did not show why the lower court's findings were inaccurate or why the judgment violated federal law.
The appellant must state conclusions, reasons, and evidence and briefly explain the alleged legal error. Mere disagreement with the factual assessment is insufficient.
Allocation of court costs after inadmissibility.
The judicial costs were charged to the appellant.
Under Art. 66(1) and (3) LTF, the unsuccessful appellant bears the costs.
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