9C_1052/2010•Withdrawal of appeal; case struck from docket
9C_1052/2010Tribunal fédéral / IIIe division de droit public13 janv. 2011Dismissed
Extrait par Omnilex
The appellant withdrew the appeal against the cantonal judgment in a social insurance matter. The Federal Court therefore struck the case from the docket under Arts. 32(2) and 71 LTF in conjunction with Art. 73(1) PCF. Applying Art. 66(2) LTF, the Court decided not to levy judicial costs. The order was communicated to the parties, the cantonal administrative court, and the Federal Office of Public Health.
Art. 32 al. 2 et 71 LTF, en relation avec l'art. 73 al. 1 PCF; retrait du recours; radiation du rôle. Lorsqu'un recours est retiré, la cause est rayée du rôle sans examen au fond. Le Tribunal fédéral peut, en application de l'art. 66 al. 2 LTF, renoncer à percevoir des frais judiciaires et statuer sans frais. La décision met fin à la procédure de recours; elle n'emporte aucune appréciation matérielle du litige (consid. unique).
{T 0/2}
9C_1052/2010
Ordonnance du 13 janvier 2011
IIe Cour de droit social
Composition
M. le Juge U. Meyer, Président.
Greffier: M. Berthoud.
Participants à la procédure
J.________,
recourant,
contre
Agrisano Assureur-maladie et accidents, Laurstrasse 10, 5200 Brugg AG,
intimé.
Objet
Assurance-maladie,
recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, du 15 décembre 2010.
Vu:
la lettre datée du 30 décembre 2010 par laquelle J.________ a déclaré retirer le recours interjeté le 22 décembre 2010 (timbre postal) contre un jugement du Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, du 15 décembre 2010,
considérant:
que la cause doit être rayée du rôle en application des art. 32 al. 2 et 71 LTF, en relation avec l'art. 73 al. 1 PCF,
qu'il se justifie en appliquant l'art. 66 al. 2 LTF de statuer sans frais judiciaires,
par ces motifs, le Président ordonne:
1.
La cause est radiée du rôle par suite de retrait du recours.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
La présente ordonnance est communiquée aux parties, au Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, et à l'Office fédéral de la santé publique.
Lucerne, 13 janvier 2011
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Meyer Berthoud
Extrait par Omnilex
Whether the appeal should be removed from the docket after withdrawal.
Yes. The case had to be struck from the docket following the withdrawal of the appeal.
Under Arts. 32(2) and 71 LTF in conjunction with Art. 73(1) PCF, withdrawal of the appeal requires removal of the case from the docket.
Whether judicial costs should be charged.
No judicial costs were imposed.
The President exercised the power under Art. 66(2) LTF to decide without court costs.
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