9C_102/2011•Appeal withdrawn; case stricken from the roll
9C_102/2011Tribunal fédéral / IIIe division de droit public16 mai 2011Withdrawn
Extrait par Omnilex
The appellant withdrew her appeal against the Geneva social insurance judgment and requested that the Federal Supreme Court strike the case from the roll. The President of the Second Social Law Court held that, following withdrawal, the proceedings had to be discontinued under the Federal Supreme Court Act and the Code of Civil Procedure. The Court also decided, in application of Art. 66(2) LTF, to waive judicial fees. The order was communicated to the parties, the cantonal social insurance court, and the Federal Office for Social Insurance.
Art. 32 al. 2 LTF, art. 71 LTF en relation avec art. 73 al. 1 PCF; retrait du recours et radiation du rôle. Lorsqu’un recours est retiré sans réserve, la cause est radiée du rôle sans examen au fond. Le retrait met fin à la procédure de recours; les frais judiciaires peuvent être laissés à la charge de la Confédération ou renoncés selon l’art. 66 al. 2 LTF, notamment lorsque la juridiction statue sans frais. La décision est rendue par ordonnance du président sans débat au fond.
{T 0/2}
9C_102/2011
Ordonnance du 16 mai 2011
IIe Cour de droit social
Composition
M. le Juge U. Meyer, Président.
Greffier: M. Berthoud.
Participants à la procédure
G.________,
représentée par Me Cédric Bossicard, avocat,
recourante,
contre
Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité, rue de Lyon 97, 1203 Genève,
intimé.
Objet
Assurance-invalidité,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 15 décembre 2010.
Vu:
la lettre du 10 mai 2011, par laquelle G.________ a sans réserve déclaré retirer le recours - comprenant une demande d'assistance judiciaire - interjeté contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève (aujourd'hui: Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales), du 15 décembre 2010, et invité le Tribunal fédéral à radier la cause du rôle,
considérant:
que la cause doit être rayée du rôle en application des art. 32 al. 2 et 71 LTF, en relation avec l'art. 73 al. 1 PCF,
qu'il se justifie en appliquant l'art. 66 al. 2 LTF de statuer sans frais judiciaires,
par ces motifs, le Président ordonne:
1.
La cause est radiée du rôle par suite de retrait du recours.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
La présente ordonnance est communiquée aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 16 mai 2011
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Meyer Berthoud
Extrait par Omnilex
Whether the appeal proceedings should be discontinued due to withdrawal of the appeal.
The appeal was withdrawn without reservation, so the case had to be stricken from the roll.
Under Arts. 32(2) and 71 LTF in conjunction with Art. 73(1) PCF, a withdrawn appeal leads to removal from the docket.
Whether judicial costs should be charged.
No judicial fees were imposed.
The President exercised discretion under Art. 66(2) LTF to decide without court costs.
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