9C_1017/2010•Appeal withdrawn; case struck from docket without costs
9C_1017/2010Tribunal fédéral / IIIe division de droit public20 avr. 2011Withdrawn
Extrait par Omnilex
The appellant withdrew her appeal to the Federal Supreme Court against the cantonal social-insurance judgment of 1 November 2010. Acting through a single judge, the Court ordered the case struck from the docket and decided not to levy judicial costs. The order was communicated to the parties, the cantonal social-insurance court, and the Federal Office for Social Insurance.
Art. 32 al. 2 et 71 LTF, en relation avec l'art. 73 al. 1 PCF; retrait du recours: le retrait écrit du recours entraîne la radiation de la cause du rôle sans examen au fond. En règle générale, la procédure prend fin par ordonnance; les frais peuvent être laissés à la charge de l'État ou n'être pas perçus lorsque les circonstances le justifient, en particulier selon l'art. 66 al. 2 LTF (consid. unique).
{T 0/2}
9C_1017/2010
Ordonnance du 20 avril 2011
IIe Cour de droit social
Composition
M. le Juge Kernen, en qualité de juge unique.
Greffière: Mme Moser-Szeless.
Participants à la procédure
A.________,
représentée par Me Sébastien Pedroli, avocat,
recourante,
contre
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey,
intimé.
Objet
Assurance-invalidité,
recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 1er novembre 2010.
Vu:
la lettre du 18 avril 2011 par laquelle A.________ a déclaré retirer le recours interjeté le 9 décembre 2010 (timbre postal) contre un jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 1er novembre 2010,
considérant:
que la cause doit être rayée du rôle en application des art. 32 al. 2 et 71 LTF, en relation avec l'art. 73 al. 1 PCF,
qu'il se justifie en appliquant l'art. 66 al. 2 LTF de statuer sans frais judiciaires,
par ces motifs, le Juge unique ordonne:
1.
La cause est radiée du rôle par suite de retrait du recours.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
La présente ordonnance est communiquée aux parties, à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 20 avril 2011
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique: La Greffière:
Kernen Moser-Szeless
Extrait par Omnilex
Whether the appeal should be removed from the docket after withdrawal.
Yes. The case was struck from the docket because the appeal was withdrawn.
Upon written withdrawal of the appeal, the case is removed from the docket under Art. 32(2) and 71 LTF in conjunction with Art. 73(1) PCF.
Whether court costs should be charged despite the withdrawal.
No. No judicial costs were imposed.
The court exercised its discretion under Art. 66(2) LTF to decide the matter without judicial costs.
Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.