9C_1/2010•Social security appeal declared inadmissible for lack of reasoning
9C_1/2010Tribunal fédéral / IIIe division de droit public9 févr. 2010Inadmissible
Extrait par Omnilex
The Federal Tribunal declared the appellant's social insurance appeal inadmissible because it did not meet the formal requirements of Art. 42 LTF. The filing merely contested the psychiatric expert report and sought a new independent expertise, but did not show why the cantonal judgment was unlawful or the findings were manifestly incorrect. A later submission was ignored because it was filed out of time. Court costs of CHF 200 were imposed on the appellant.
Art. 42 LTF; admissibility of an appeal to the Federal Tribunal: the appeal must contain conclusions and a concise statement of reasons showing, with reference to the challenged decision, why it is contrary to law; mere criticism of evidence or repetition of the lower-court arguments is insufficient. Deficiencies may be cured only within the appeal period (art. 100 and 47 al. 1 LTF). If the appeal manifestly does not meet these requirements, it is inadmissible in simplified proceedings under art. 108 al. 1 let. b LTF; costs follow the outcome under art. 66 al. 1 LTF.
{T 0/2}
9C_1/2010
Arrêt du 9 février 2010
IIe Cour de droit social
Composition
M. le Juge U. Meyer, Président.
Greffier: M. Cretton.
Parties
K.________,
recourant,
contre
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, Avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey,
intimé.
Objet
Assurance-invalidité (condition de recevabilité),
recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois du 22 novembre 2009.
Vu:
le recours formé par K.________ le 31 décembre 2009 à l'encontre du jugement du 22 novembre 2009 de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois,
la lettre, datée du 15 janvier 2010, par laquelle le Tribunal fédéral a informé l'assuré du fait que son recours ne semblait pas remplir les exigences de forme posées par la loi (nécessité de formuler des conclusions et une motivation) et que seule une rectification dans le délai de recours était possible,
l'écriture déposée le 30 janvier 2010 par l'intéressé suite à cet avertissement,
considérant:
qu'aux termes de l'art. 42 LTF, le recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve (al. 1) et exposer succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit (al. 2),
que, dans son recours, l'intéressé se contente de mettre en doute les conclusions psychiatriques de l'expertise pluridisciplinaire sur laquelle la juridiction cantonale fonde principalement son jugement au seul motif que celles-ci ne correspondent pas à celle de son psychiatre traitant et à réclamer la réalisation d'une expertise indépendante,
qu'il ne peut être tenu compte de la seconde écriture du recourant, qui de toute façon reprend essentiellement le contenu du recours, dans la mesure où elle a été déposée hors délai (art. 100 et 47 al. 1 LTF),
que l'on ne peut en conséquence pas en déduire en quoi les constatations des premiers juges seraient inexactes, au sens de l'art. 97 al. 1 LTF, ni en quoi l'acte attaqué serait contraire au droit,
que le recours ne répond ainsi pas aux exigences de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF et doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée mentionnée à l'art. 108 al. 1 let. b LTF,
que, vu l'issue du litige, les frais sont mis à la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF),
par ces motifs, le Président prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires arrêtés à 200 fr. sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 9 février 2010
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Meyer Cretton
Extrait par Omnilex
Whether the federal appeal satisfied the formal requirements of Art. 42 LTF.
No. The appeal did not state adequate conclusions or reasons showing why the cantonal judgment violated the law.
The appellant merely disputed the psychiatric expertise and requested an independent expert opinion, without explaining the alleged errors in the lower court's findings or legal reasoning.
Whether the later submission could cure the formal defects of the appeal.
No. The second filing could not be considered because it was submitted after the appeal deadline and largely repeated the original appeal.
A defective appeal can only be corrected within the appeal period; an untimely supplementary brief is irrelevant.
Allocation of court costs.
The judicial costs were imposed on the appellant because he lost the case.
Costs follow the outcome of the proceedings.
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