8C_97/2011•Appeal removed from the docket after withdrawal
8C_97/2011Tribunal fédéral / IVe division de droit public20 avr. 2011Withdrawn
Extrait par Omnilex
The Swiss National Accident Insurance Fund withdrew its public-law appeal against the Geneva social insurance court judgment. The Federal Supreme Court therefore removed the case from the docket. It ordered reduced judicial costs of CHF 300 against the appellant and awarded the respondent CHF 2,800 in party compensation for her submissions in the federal proceedings.
Art. 32 al. 2 et 71 LTF, en relation avec l'art. 73 al. 1 PCF; retrait du recours: le retrait du recours met fin à la procédure fédérale et entraîne la radiation de la cause du rôle. Les frais judiciaires peuvent être mis à la charge de la recourante, en principe à taux réduit, et des dépens peuvent être alloués à l'intimé pour ses déterminations (consid. unique).
{T 0/2}
8C_97/2011
Ordonnance du 20 avril 2011
Ire Cour de droit social
Composition
M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique.
Greffière: Mme Fretz Perrin.
Participants à la procédure
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne,
recourante,
contre
V.________,
représentée par Me François Membrez, avocat,
intimée.
Objet
Assurance-accidents (désistement),
recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève, du 21 décembre 2010.
Vu:
l'arrêt rendu le 21 décembre 2010 par le Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève (aujourd'hui: Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales),
le recours en matière de droit public interjeté par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) à l'encontre de cet arrêt,
la réponse au recours déposée par l'intimée le 15 mars 2011,
la lettre du 13 avril 2011 par laquelle la CNA a déclaré retirer le recours,
considérant:
que la cause doit être rayée du rôle en application des art. 32 al. 2 et 71 LTF, en relation avec l'art. 73 al. 1 PCF,
que la recourante supportera les frais judiciaires réduits (art. 66 al. 2 et 3 LTF),
qu'il y a lieu d'accorder des dépens à l'intimée pour ses déterminations conformément à l'art. 68 al. 2 LTF,
par ces motifs, le Juge unique ordonne:
1.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge de la recourante.
3.
La recourante versera à l'intimée la somme de 2'800 fr. à titre de dépens pour la dernière instance.
4.
La présente ordonnance est communiquée aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral de la santé publique.
Lucerne, le 20 avril 2011
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique: La Greffière:
Frésard Fretz Perrin
Extrait par Omnilex
Whether the Federal Supreme Court proceedings should be removed from the docket after withdrawal of the appeal
Yes. The case was struck from the docket following the appellant's withdrawal of the appeal.
After the withdrawal letter of 13 April 2011, the Court applied Arts. 32(2) and 71 LTF in conjunction with Art. 73(1) PCF and ordered the case removed from the docket.
Allocation of court costs and party compensation after withdrawal of the appeal
The appellant had to bear reduced judicial costs and pay compensation to the respondent for her observations.
Because the appeal was withdrawn, reduced court fees were imposed on the appellant under Art. 66(2)-(3) LTF, and the respondent was awarded costs for her submissions under Art. 68(2) LTF.
Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.