Art. 100 al. 1, 44 al. 1, 45 al. 1, 46 al. 1 let. b and 48 al. 1 LTF; timeliness of a Federal Court appeal. The appeal period of thirty days runs from the day following notification, is suspended during the summer judicial recess in the cases provided by law, and expires on the next working day if the last day falls on a non-working day. For compliance, the submission must reach the Federal Court or be handed to Swiss Post or a Swiss diplomatic or consular representation no later than the last day of the period. A filing after expiry is inadmissible and may be dealt with under the simplified procedure of Art. 108 al. 1 let. a LTF; costs may exceptionally be waived under Art. 66 al. 1 LTF.
8C_602/2023
Arrêt du 6 octobre 2023
IVe Cour de droit public
Composition
M. le Juge fédéral Wirthlin, Président.
Greffière : Mme Fretz Perrin.
Participants à la procédure
A.________,
recourant,
contre
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey,
intimé.
Objet
Assurance-invalidité (condition de recevabilité),
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 19 juillet 2023 (AI 43/22 - 197/2023).
Par arrêt du 19 juillet 2023, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours formé par A.________ contre la décision rendue le 11 janvier 2022 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
Par courrier daté du 15 septembre 2023, remis à la Poste Suisse le 18 septembre 2023, A.________ forme un recours au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 19 juillet 2023.
Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent sa notification (art. 100 al. 1 LTF). Les délais dont le début dépend d'une communication ou de la survenance d'un événement courent dès le lendemain de celles-ci (art. 44 al. 1 LTF). Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit (art. 45 al. 1 LTF). Dans certaines causes, comme en l'espèce, ce délai est suspendu du 15 juillet au 15 août inclus (art. 46 al. 1 let. b LTF). Cela étant, les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
En l'espèce, la décision cantonale a été notifiée au conseil du recourant le 25 juillet 2023. Compte tenu des féries judiciaires estivales, le délai de recours de trente jours contre cet arrêt a commencé à courir le 16 août 2023 pour arriver à échéance le jeudi 14 septembre 2023. Il s'ensuit que le recours, qui a été déposé par le recourant le 18 septembre 2023, est tardif.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable et traité selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 al. 1 let. a LTF. Le présent arrêt est exceptionnellement rendu sans frais (art. 66 al. 1 2 e phrase LTF).
Le recours est irrecevable.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 6 octobre 2023
Au nom de la IVe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Wirthlin
La Greffière : Fretz Perrin