8C_593/2011•Inadmissible appeal for insufficient motivation in unemployment insurance
8C_593/2011Tribunal fédéral / IVe division de droit public19 sept. 2011Inadmissible
Extrait par Omnilex
The appellant challenged a cantonal ruling that had declared his unemployment-insurance appeal inadmissible. The Federal Court held that his federal appeal was itself insufficiently motivated: it was hard to understand and did not address the reasoning of the cantonal court or explain a violation of federal law. The appeal was therefore declared inadmissible in summary procedure. The court waived judicial costs.
Art. 42 al. 1-2 et 106 al. 2 LTF; motivation du recours en matière de droit public; un mémoire doit contenir des conclusions et une motivation topique exposant succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit et répondant aux motifs de l'autorité précédente. À défaut d'une motivation intelligible et suffisante, le recours est manifestement irrecevable au sens de l'art. 108 al. 1 let. b LTF. L'art. 108 al. 2 LTF permet de confier cette décision à un autre juge. La renonciation aux frais peut être ordonnée selon l'art. 66 al. 1, seconde phrase, LTF.
{T 0/2}
8C_593/2011
Arrêt du 19 septembre 2011
Ire Cour de droit social
Composition
M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique.
Greffière: Mme Berset.
Participants à la procédure
M.________,
recourant,
contre
Caisse cantonale vaudoise de chômage, Division technique et juridique, Rue Caroline 9bis, 1014 Lausanne,
intimée.
Objet
Assurance-chômage (condition procédurale),
recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois du 23 juin 2011.
Vu:
le jugement du 23 juin 2011 par lequel la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois a déclaré irrecevable le recours formé par M.________ dans un litige en matière de suspension du droit à l'indemnité de chômage au motif que les allégations du prénommé étaient trop vagues pour constituer un recours dûment motivé,
le recours en matière de droit public interjeté par l'intéressé contre ce jugement le 18 août 2011 (timbre postal),
considérant:
que selon l'art. 108 al. 1 let. b LTF, le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42 al. 2 LTF),
qu'il peut confier cette tâche à un autre juge (art. 108 al. 2 LTF),
que les mémoires doivent indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve (art. 42 al. 1 LTF),
que les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit (art. 42 al. 2, première phrase, LTF),
que la partie recourante doit notamment fournir une motivation topique répondant aux motifs retenus par la juridiction précédente,
qu'en l'occurrence, la motivation du recours, difficilement compréhensible, n'expose pas en quoi le premier juge aurait violé le droit en déclarant son recours irrecevable,
que partant, elle ne satisfait pas à l'exigence posée à l'art. 42 al. 2 LTF en corrélation avec l'art. 106 al. 2 LTF,
qu'ainsi le recours doit être déclaré irrecevable,
qu'il y a lieu de renoncer à percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1, seconde phrase, LTF),
par ces motifs, le Juge unique prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois et au Secrétariat d'Etat à l'économie.
Lucerne, le 19 septembre 2011
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique: Frésard
La Greffière: Berset
Extrait par Omnilex
Whether the federal appeal was admissible despite the appellant's insufficient motivation
The appeal was inadmissible because it did not sufficiently explain how the cantonal court violated the law.
The submission was difficult to understand and did not engage with the reasons of the lower court; it therefore failed to meet the requirements of Art. 42(1)-(2) and Art. 106(2) LTF.
Whether court costs should be charged
No judicial costs were levied.
The court exercised its discretion to waive costs under Art. 66(1) LTF.
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