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Non-entry due to insufficient reasoning in accident-insurance appeal

8C_540/2010Tribunal fédéral / IVe division de droit public30 juil. 2010Dismissed

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Résumé

B.________ filed a federal appeal against a judgment of the Vaud social-insurance court concerning accident insurance. The Federal Court, sitting through a single judge, held that the appeal did not satisfy the statutory reasoning requirement because the appellant merely disputed the 60% pension rate without explaining how the judgment violated the law. The appeal was therefore declared inadmissible in simplified procedure, and no judicial costs were charged.

Regest

Art. 42 al. 1 and 2 LTF; Art. 108 al. 1 let. b and al. 2 LTF: requirements for appeal reasoning and non-entry in simplified procedure. A federal appeal must state conclusions, grounds and evidence, and the grounds must concisely indicate how the challenged decision violates federal law. If the appeal contains only an abstract or factual objection, without legal reasoning directed against the decision, the appeal is manifestly insufficiently motivated and the deciding judge may refuse to enter into the matter in simplified procedure. The waiver of court costs may be ordered under Art. 66 al. 1 LTF.

Texte intégral

{T 0/2}
8C_540/2010

Arrêt du 30 juillet 2010
Ire Cour de droit social

Composition
M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique.
Greffier: M. Beauverd.

Participants à la procédure
B.________,
recourant,

contre

Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne,
intimée.

Objet
Assurance-accidents (condition procédurale),

recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 4 mars 2010.

Considérant en fait et en droit:
que par écriture adressée au Tribunal fédéral le 5 juin 2010, B.________ a recouru contre un jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 4 mars 2010,
que selon l'art. 108 al. 1 let. b LTF, le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42 al. 2 LTF),
qu'il peut confier cette tâche à un autre juge (art. 108 al. 2 LTF),
que les mémoires doivent indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve (art. 42 al. 1 LTF),
que les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit (art. 42 al. 2, première phrase LTF),
qu'en l'occurrence, l'acte de recours ne contient pas une motivation satisfaisant à l'exigence posée à l'art. 42 al. 2 LTF, le recourant se contentant de contester le taux de la rente (60 %) qui lui a été allouée et qui ne correspondrait pas à sa perte de gain et aux souffrances subies,
qu'ainsi le recours doit être déclaré irrecevable,
qu'il y a lieu de renoncer à percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1, seconde phrase, LTF),

par ces motifs, le Juge unique prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Il n'est pas perçu de frais de justice.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud et à l'Office fédéral de la santé publique.

Lucerne, le 30 juillet 2010
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique: Le Greffier:

Frésard Beauverd

Mots-clés

social insuranceaccident insuranceappeal admissibilityinsufficient reasoningsimplified procedurecourt costs