Appeal withdrawn in accident insurance case

8C_523/2011Tribunal fédéral / IVe division de droit public26 oct. 2011Withdrawn

Extrait par Omnilex

Résumé Omnilex

The appellant withdrew the appeal filed against a judgment of the Fribourg cantonal social-insurance court. The Federal Court, sitting with a single judge, therefore ordered the case to be removed from the docket. It also decided to waive judicial costs. The order was communicated to the parties, the cantonal court, and the Federal Office of Public Health.

Regeste Omnilex

Art. 32 al. 2 LTF en relation avec l’art. 71 LTF et l’art. 73 al. 1 PCF; retrait du recours: le retrait unilatéral du recours entraîne la radiation de la cause du rôle. Lorsque les conditions de l’art. 66 al. 2 LTF sont réalisées, il peut être statué sans frais judiciaires. La radiation intervient par ordonnance du juge unique.

Texte intégral

8C_523/2011 {T 0/2}

Ordonnance du 26 octobre 2011
Ire Cour de droit social

Composition
M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique.
Greffière: Mme Fretz Perrin.

Participants à la procédure
B.________,
recourant,

contre

Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne,
intimée.

Objet
Assurance-accidents (retrait),

recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales,
du 26 mai 2011.

Vu:
la lettre du 18 octobre 2011 par laquelle B.________ a déclaré retirer le recours interjeté le 30 juin 2011 (timbre postal) contre un jugement du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, du 26 mai 2011,
considérant:
que la cause doit être rayée du rôle en application des art. 32 al. 2 et 71 LTF, en relation avec l'art. 73 al. 1 PCF,
qu'il se justifie en appliquant l'art. 66 al. 2 LTF de statuer sans frais judiciaires,
par ces motifs, le Juge unique ordonne:

1.
La cause est radiée du rôle par suite de retrait du recours.

2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
La présente ordonnance est communiquée aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral de la santé publique.

Lucerne, le 26 octobre 2011

Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

Le Juge unique:

La Greffière:

Frésard Fretz Perrin

Mots-clés

appeal withdrawalremoval from docketjudicial costssocial insuranceaccident insurance

Extrait par Omnilex

Question juridique clé

Whether the appeal should be removed from the docket after withdrawal.

Solution extraite

The case is struck from the docket because the appeal was withdrawn.

Motifs extraits

Under Art. 32(2) and 71 LTF in conjunction with Art. 73(1) PCF, the withdrawal leads to removal from the docket.

Question juridique clé

Whether court fees should be charged despite the withdrawal.

Solution extraite

No judicial costs are charged.

Motifs extraits

The court found it justified to decide without judicial costs under Art. 66(2) LTF.

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