8C_467/2009•Withdrawal of appeal leads to striking case from docket
8C_467/2009Tribunal fédéral / IVe division de droit public17 juin 2009Dismissed
Extrait par Omnilex
The appellant withdrew his appeal against a judgment of the Geneva cantonal social insurance court. The Federal Supreme Court, sitting as a single judge, therefore removed the case from the docket and ordered that no judicial costs be charged. The order was communicated to the parties, the cantonal court, and the State Secretariat for Economic Affairs.
Art. 32 al. 2 LTF, art. 71 LTF et art. 73 al. 1 PCF; retrait du recours: la cause est rayée du rôle lorsque le recours est retiré. L’extinction de la procédure par retrait entraîne en principe la radiation de la cause sans examen au fond. Le tribunal peut renoncer à percevoir des frais judiciaires en application de l’art. 66 al. 2 LTF lorsque les circonstances le justifient.
{T 0/2}
8C_467/2009
Ordonnance du 17 juin 2009
Ire Cour de droit social
Composition
M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique.
Greffière: Mme Berset.
Parties
L.________,
recourant,
contre
Caisse Cantonale Genevoise de Chômage, rue du Mont-Blanc 18, 1201 Genève,
intimée.
Objet
Assurance-chômage,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 30 avril 2009.
Vu:
la lettre du 6 juin 2009 (timbre postal) par laquelle L.________ a déclaré retirer le recours interjeté le 25 mai 2009 contre un jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 30 avril 2009,
considérant:
que la cause doit être rayée du rôle en application des art. 32 al. 2 et 71 LTF, en relation avec l'art. 73 al. 1 PCF,
qu'il se justifie de statuer sans frais judiciaires (art. 66 al. 2 LTF),
par ces motifs, le Juge unique ordonne:
1.
La cause est radiée du rôle par suite de retrait du recours.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
La présente ordonnance est communiquée aux parties, au Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève et au Secrétariat d'Etat à l'économie.
Lucerne, le 17 juin 2009
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique: La Greffière:
Frésard Berset
Extrait par Omnilex
Whether the appeal should be removed from the docket after withdrawal.
The case is struck from the docket because the appeal was withdrawn.
Upon withdrawal of the appeal, the proceedings become moot and the court removes the case from the docket under the Federal Supreme Court Act and the Code of Civil Procedure provisions referred to in the order.
Whether judicial costs should be charged.
No judicial costs are imposed.
Given the withdrawal, the court exercised its discretion to decide the matter without costs.
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