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Appeal inadmissible for non-compliant filing

8C_411/2007Tribunal fédéral / IVe division de droit public24 sept. 2007Dismissed

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Résumé

T.________ appealed to the Federal Court against a cantonal social-insurance judgment concerning unemployment insurance. The single judge held that the appeal did not satisfy the mandatory formal requirements: it contained inappropriate remarks and no conclusions or reasoned criticism of the challenged judgment. Because the defects were fundamental, the court did not grant a cure period and declared the appeal inadmissible. No court costs were charged.

Regest

Art. 42 al. 1, 2 et 6 LTF; art. 108 al. 1 et 2 LTF: an appeal that contains no conclusions and no discernible motivation challenging the impugned judgment is manifestly inadmissible. In such a case, the Federal Court may forgo setting a time limit to cure formal defects when the submission is not merely irregular but devoid of the minimum content required for judicial review; inappropriate or abusive remarks do not remedy this deficiency (consid. 1).

Texte intégral

8C_411/2007{T 0/2}

Arrêt du 24 septembre 2007
Ie Cour de droit social

Composition
M. le Juge Frésard, Juge délégué.
Greffier: M. Métral.

Parties
T._________,
recourant,

contre

Caisse Cantonale Genevoise de Chômage,
rue de Montbrillant 40, case postale 2293,
1211 Genève 2.

Objet
Assurance-chômage,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 3 juillet 2007.

Considérant:
que le 3 juillet 2007, le Tribunal des assurances sociales du canton de Genève a déclaré irrecevable un recours interjeté par T._________ contre une décision sur opposition du 2 mai 2007 de l'Office cantonal de l'emploi, en matière d'assurance-chômage;
que T._________ a déposé un recours en matière de droit public contre ce jugement;
qu'aux termes de l'art. 42 al. 1 LTF, les mémoires de recours doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés;
que les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit (art. 42 al. 2, première phrase, LTF);
que si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur et lui impartir un délai approprié pour remédier à l'irrégularité en l'avertissant qu'à défaut, l'acte ne sera pas pris en considération (art. 42 al. 6 LTF);
qu'en l'occurrence, le mémoire de recours contient des propos inconvenants, ne contient pas de conclusions ni la moindre motivation en rapport avec le jugement entrepris;
que le recours est d'emblée irrecevable, sans qu'il se justifie d'impartir un délai supplémentaire au recourant pour déposer un mémoire recevable en la forme,

par ces motifs, le juge délégué, vu l'art. 108 al. 1 et 2 LTF, prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
3.
Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal des assurances sociales du canton de Genève et au Secrétariat d'Etat à l'économie.
Lucerne, le 24 septembre 2007
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge délégué: Le Greffier:

Mots-clés

unemployment insuranceformal requirementsinadmissibilitymotivationconclusionsFederal Court appeal