8C_336/2009•Social insurance appeal dismissed for insufficient reasoning
8C_336/2009Tribunal fédéral / IVe division de droit public12 mai 2009Dismissed
Extrait par Omnilex
C.________ appealed to the Federal Tribunal in a social insurance matter against a judgment of the Geneva cantonal social insurance court. After warning the appellant that the filing did not meet the admissibility requirements, the court found that neither the appeal nor the later letter contained sufficient reasoning showing a violation of law. The appeal was therefore declared inadmissible. In view of the circumstances, the Federal Tribunal waived court fees.
Art. 42 al. 1 et 2 LTF, art. 108 al. 1 let. b LTF; irrecevabilité pour motivation manifestement insuffisante. Le mémoire de recours doit contenir des conclusions et une motivation exposant succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit; à défaut, le président de la cour statue en procédure simplifiée sur la non-entrée en matière. Une prise de position ou un envoi ultérieur ne supplée pas l'absence de motivation conforme si, dans le délai de recours, les exigences formelles ne sont pas remplies. Les frais peuvent être renoncés selon l'art. 66 al. 1, 2e phrase LTF.
{T 0/2}
8C_336/2009
Arrêt du 12 mai 2009
Ire Cour de droit social
Composition
M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique.
Greffier: M. Beauverd.
Parties
C.________,
recourant,
contre
Caisse Cantonale Genevoise de Chômage, rue de Montbrillant 40, 1201 Genève,
intimée.
Objet
Assurance-chômage,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 5 mars 2009.
Vu:
l'écriture du 5 avril 2009 intitulée recours et demande de prestations adressée au Tribunal fédéral par C.________;
l'ordonnance du 7 avril 2009 par laquelle le Président de la Ire Cour de droit social du Tribunal fédéral a rappelé au recourant les conditions de recevabilité d'un recours en matière de droit public et l'a rendu attentif au fait que son écriture ne satisfaisait pas aux exigences requises, tout en l'informant qu'il pouvait remédier à cette irrégularité avant l'expiration du délai de recours;
vu la lettre du 17 avril 2009 par laquelle l'intéressé a communiqué au Tribunal un jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève du 5 mars 2009,
considérant:
que selon l'art. 108 al. 1 let. b LTF, le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42 al. 2 LTF);
qu'il peut confier cette tâche à un autre juge (art. 108 al. 2 LTF);
que les mémoires doivent indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve (art. 42 al. 1 LTF);
que les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit (art. 42 al. 2, première phrase LTF);
qu'en l'occurrence, ni l'écriture du 5 avril 2009 ni la lettre du 17 avril suivant ne contiennent de motivation satisfaisant à cette exigence;
qu'ainsi le recours doit être déclaré irrecevable;
que l'on peut renoncer à la perception d'un émolument judiciaire (art. 66 al. 1, deuxième phrase, LTF),
par ces motifs, le Juge unique prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève et au Secrétariat d'Etat à l'économie.
Lucerne, le 12 mai 2009
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique: Le Greffier:
Frésard Beauverd
Extrait par Omnilex
Whether the appeal in social insurance matters met the Federal Tribunal's admissibility requirements as to reasoning.
The appeal did not satisfy the statutory reasoning requirements and was therefore inadmissible.
Neither the filing of 5 April 2009 nor the letter of 17 April 2009 set out in a sufficiently concise manner how the challenged judgment violated federal law, as required by Art. 42 paras. 1 and 2 LTF.
Whether court fees should be charged despite inadmissibility.
Court fees were waived.
Given the circumstances, the court exercised its discretion under Art. 66 para. 1 second sentence LTF to renounce judicial costs.
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