Appeal withdrawn; case struck from the docket

8C_146/2009Tribunal fédéral / IVe division de droit public6 mai 2009Withdrawn

Extrait par Omnilex

Résumé Omnilex

D. appealed a cantonal social-insurance judgment concerning accident insurance to the Federal Supreme Court and requested exemption from advances and appointment of his counsel as legal aid lawyer. The court had already rejected legal aid by order of 1 April 2009. By filing of 4 May 2009, the appellant withdrew the appeal. The single judge therefore struck the case from the docket and ordered that no court costs be charged.

Regeste Omnilex

Art. 32 al. 2 et 71 LTF en relation avec l’art. 73 al. 1 PCF; retrait du recours: lorsque le recourant retire son recours, la cause est radiée du rôle. Art. 66 al. 1, seconde phrase, et al. 2 LTF; frais: en cas de retrait du recours, il peut être renoncé à percevoir des frais judiciaires. La radiation du rôle intervient par ordonnance du juge unique, sans qu’il soit statué sur le fond du litige.

Texte intégral

{T 0/2}
8C_146/2009

Ordonnance du 6 mai 2009
Ire Cour de droit social

Composition
M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique.
Greffier: M. Beauverd.

Parties
D.________,
recourant, représenté par Me Jean-Claude Morisod,

contre

Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne,
intimée.

Objet
Assurance-accidents,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, du 19 décembre 2008.

Considérant en fait et en droit:
que par jugement du 19 décembre 2008, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a rejeté un recours formé par D.________ contre une décision sur opposition de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents du 25 juillet 2006;
que l'intéressé a formé un recours en matière de droit public contre ce jugement en présentant une demande tendant à la dispense d'avancer les frais de procédure et à la désignation de son mandataire en qualité d'avocat d'office;
que par ordonnance du 1er avril 2009 la Ire Cour de droit social du Tribunal fédéral a rejeté la demande d'assistance judiciaire du recourant;
que par écriture du 4 mai 2009, celui-ci a déclaré retirer son recours;
que la cause doit être rayée du rôle en application des art. 32 al. 2 et 71 LTF, en relation avec l'art. 73 al. 1 PCF;
qu'il y a lieu de statuer sans frais (art. 66 al. 1, seconde phrase, et al. 2 LTF),

par ces motifs, le Juge unique ordonne:

1.
La cause est radiée du rôle par suite de retrait du recours.

2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
La présente ordonnance est communiquée aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral de la santé publique.

Lucerne, le 6 mai 2009

Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique: Le Greffier:

Frésard Beauverd

Mots-clés

withdrawal of appealstriking from the docketlegal aidcourt costssocial insuranceaccident insurance

Extrait par Omnilex

Question juridique clé

Whether the appeal should be struck from the docket after withdrawal.

Solution extraite

Yes. The case was removed from the docket because the appellant withdrew the appeal.

Motifs extraits

Under Arts. 32(2) and 71 LTF in connection with Art. 73(1) PCF, a withdrawn appeal is struck from the docket.

Question juridique clé

Whether court fees should be charged despite the withdrawal.

Solution extraite

No. No judicial costs were levied.

Motifs extraits

The court ordered the matter to be decided without costs under Art. 66(1) second sentence and 66(2) LTF.

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