Art. 42 al. 1-2 and 106 al. 2 LTF; manifest inadmissibility for insufficient reasoning. A federal appeal must, at least briefly, engage with the reasoning of the contested decision and indicate, in a topical manner, why it violates law; mere repetition of grievances is insufficient. Alleged violations of fundamental rights are reviewed only if expressly invoked and clearly and specifically substantiated. Where these requirements are not met, the appeal is declared inadmissible under Art. 108 al. 1 let. b LTF. If the appeal is doomed to fail from the outset, legal aid is refused under Art. 64 LTF, and costs are borne by the unsuccessful appellant, taking account of financial circumstances under Art. 65 al. 2 and 66 al. 1 LTF.
7B_786/2024
Arrêt du 26 juillet 2024
IIe Cour de droit pénal
Composition
M. le Juge fédéral Abrecht, Président.
Greffier : M. Tinguely.
Participants à la procédure
A.________,
recourant,
contre
Établissement pénitentiaire de Crêtelongue, route du Moulin 85, 3977 Granges VS,
intimé.
Objet
Sanctions disciplinaires
(recours manifestement irrecevable),
recours contre l'arrêt du Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 3 juin 2024 (A1 24 32 / A1 24 41).
Par décisions des 16 janvier 2024 et 2 février 2024, la responsable de l'Établissement pénitentiaire de Crêtelongue (ci-après: l'EPCL) a prononcé à l'égard de A.________, détenu à l'EPCL, deux sanctions de 5 jours d'arrêts disciplinaires en raison de ses refus de travailler.
Par arrêt du 3 juin 2024, le juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du Valais a rejeté, dans la mesure de leur recevabilité, les recours de droit administratif que A.________ avait formés contre les décisions précitées.
Par acte du 1er juillet 2024 (timbre postal), A.________ interjette un recours au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 3 juin 2024. Il requiert par ailleurs l'octroi de l'assistance judiciaire.
1.1. Selon l'art. 42 al. 1 LTF, les mémoires de recours au Tribunal fédéral doivent indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. En particulier, le recourant doit motiver son recours en exposant succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit (cf. art. 42 al. 2 LTF). Pour satisfaire à cette exigence, il appartient au recourant de discuter au moins brièvement les considérants de la décision litigieuse (ATF 140 III 86 consid. 2 et 115 consid. 2); en particulier, la motivation doit être topique, c'est-à-dire se rapporter à la question juridique tranchée par l'autorité cantonale (ATF 123 V 335 consid. 1).
Le Tribunal fédéral ne connaît de la violation des droits fondamentaux que si ce moyen est invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de manière claire et détaillée (ATF 143 IV 500 consid. 1.1).
1.2. En l'espèce, pour seule motivation, le recourant fait grief au juge précédent d'avoir confirmé les sanctions disciplinaires qui lui avaient été infligées et d'avoir ainsi cautionné le "travail forcé de l'EPCL", au mépris total de la maladie psychique (schizophrénie) dont il est atteint et en raison de laquelle il a été mis au bénéfice de l'assurance-invalidité.
Ce faisant, le recourant s'abstient de tout développement propre à démontrer que le travail auquel il est astreint en détention serait pour autant incompatible avec son état de santé (cf. art. 80 al. 1 let. a et 81 al. 1 CP) ou que les sanctions prononcées seraient d'une autre manière au droit. Il ne saurait en particulier se satisfaire d'évoquer, sans autre développement, l'art. 4 CEDH, une telle motivation étant manifestement insuffisante sous l'angle de l'art. 106 al. 2 LTF.
L'irrecevabilité manifeste du recours doit dès lors être constatée selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. b LTF.
Comme le recours était d'emblée dénué de chances de succès, la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF), ce qui relève également de la compétence du juge unique prévue par l'art. 108 LTF (art. 64 al. 3 2e phrase LTF; arrêt 7B_591/2024 du 10 juillet 2024 consid. 3). Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires; ceux-ci seront toutefois fixés en tenant compte de sa situation financière, qui n'apparaît pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).
Le recours est irrecevable.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais.
Lausanne, le 26 juillet 2024
Au nom de la IIe Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Abrecht
Le Greffier : Tinguely