projets
6F_21/2011 ΓÇó Revision request against inadmissibility ruling declared inadmissible
6F_21/2011Tribunal fédéral / Division pénale5 janv. 2012Inadmissible
X. sought revision of a Federal Supreme Court decision that had dismissed his criminal appeal as inadmissible. Without identifying any statutory ground for revision and without providing the reasoning required by Art. 42 LTF, he merely attacked the prior inadmissibility ruling and requested release. The Court held that the application did not meet the admissibility requirements for revision and declared it inadmissible. As the unsuccessful party, X. was ordered to pay reduced court costs of CHF 800, taking his financial situation into account.
Art. 42 LTF; revision of a Federal Supreme Court judgment requires substantiated invocation of a statutory ground under Arts. 121 ss LTF; a mere disagreement with the prior decision, in particular with an inadmissibility ruling, does not satisfy the reasoning requirement. Where the revision petition lacks such substantiation, it is itself inadmissible. Court costs are charged to the unsuccessful party and may be reduced in consideration of financial circumstances.
{T 0/2}
6F_21/2011
Arrêt du 5 janvier 2012
Cour de droit pénal
Composition
MM. et Mme les Juges Mathys, Président,
Jacquemoud-Rossari et Denys.
Greffière: Mme Gehring.
Participants à la procédure
X.________,
requérant,
contre
Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,
intimé.
Objet
demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 6B_745/2011 du 6 décembre 2011.
Considérant en fait et en droit:
1.
Par arrêt du 6 décembre 2011, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable, pour des motifs de forme, le recours en matière pénale interjeté par X.________ contre un arrêt rendu à son encontre le 3 octobre 2011 par la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois. X.________ requiert, sans aucune motivation, la révision de l'arrêt du Tribunal fédéral, en concluant à sa libération. Ce faisant, il se borne à contester le prononcé d'irrecevabilité sans pour autant démontrer en quoi celui-ci serait entaché d'un motif de révision au sens des art. 121 ss LTF. Faute de satisfaire aux exigences de motivation déduites de l'art. 42 LTF, la présente requête de révision se révèle irrecevable.
2.
Le requérant, qui succombe, supporte les frais de justice, réduits à 800 fr. pour tenir compte de sa situation financière.
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
La requête de révision est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du requérant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 5 janvier 2012
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Mathys
La Greffière: Gehring