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Inadmissibility of criminal appeal for insufficient reasoning

6B_754/2011Tribunal fédéral / Division pénale23 nov. 2011Dismissed

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Extrait par Omnilex

Résumé Omnilex

The Federal Supreme Court declared inadmissible the defendant's criminal appeal against the Geneva Court of Cassation judgment confirming a six-year sentence for attempted assassination. The appellant invoked language difficulties and allegedly deficient defense by counsel, but failed to show in a substantiated manner why the cantonal decision, limited to arbitrariness in the assessment of evidence, violated federal law. The appeal was therefore rejected under Art. 108 para. 1 let. b LTF. The Court exceptionally waived court costs.

Regeste Omnilex

Art. 42 al. 1 et 2 LTF; motivation du recours en matière pénale; irrecevabilité pour défaut de motivation: le recourant doit discuter les considérants déterminants de la décision attaquée et exposer, de manière concise mais suffisante, en quoi celle-ci viole le droit. Lorsque le mémoire se limite à des critiques générales ou étrangères aux motifs retenus, sans démontrer l'arbitraire ou l'erreur juridique alléguée, le recours est écarté selon l'art. 108 al. 1 let. b LTF (consid. 2). L'exemption des frais peut être accordée exceptionnellement selon l'art. 66 al. 1 LTF (consid. 3).

Texte intégral

{T 0/2}
6B_754/2011

Arrêt du 23 novembre 2011
Cour de droit pénal

Composition
M. le Juge Schneider, Juge unique.
Greffière: Mme Gehring.

Participants à la procédure
X.________,
recourant,

contre

Ministère public du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.

Objet
Tentative d'assassinat,

recours contre l'arrêt de la Cour de cassation du canton de Genève du 2 septembre 2011.

Considérant en fait et en droit:

1.
X.________ interjette un recours en matière pénale contre l'arrêt rendu le 2 septembre 2011 par la Cour de cassation genevoise confirmant sa condamnation à une peine privative de liberté de six années prononcée par la Cour d'assises, le 24 septembre 2010, pour tentative d'assassinat.

2.
En vertu de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le recourant doit motiver son recours en exposant succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit. En l'occurrence, le recourant - qui invoque des problèmes de compréhension linguistique et met en cause la défense assurée par son avocat - ne démontre pas en quoi l'arrêt cantonal - circonscrit au grief d'arbitraire dans l'appréciation des preuves - est erroné. Faute de satisfaire ainsi aux exigences de motivation précitées, le recours doit être écarté en application de l'art. 108 al. 1 let. b LTF.

3.
L'arrêt est exceptionnellement rendu sans frais (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Juge unique prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Il n'est pas prélevé de frais judiciaires.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de cassation du canton de Genève.

Lausanne, le 23 novembre 2011

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Juge unique: Schneider

La Greffière: Gehring

Mots-clés

inadmissibilitycriminal appealreasoning requirementsarbitrarinessevidence assessmentcourt costs

Extrait par Omnilex

Questions juridiques clés extraites par Omnilex

Question juridique clé

Whether the criminal appeal met the Federal Supreme Court's reasoning requirements under Art. 42 LTF.

Solution extraite

The appeal did not sufficiently explain why the cantonal judgment was unlawful and therefore could not be examined on the merits.

Motifs extraits

The appellant referred to language-comprehension problems and counsel's defense, but did not address the only cantonal issue, namely alleged arbitrariness in the assessment of evidence, as required by Art. 42 paras. 1 and 2 LTF.

Question juridique clé

Whether court fees should be charged.

Solution extraite

No judicial costs were imposed exceptionally.

Motifs extraits

The court ordered the case to be decided without costs.

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