Retrait du recours en matière pénale ; cause rayée du rôle

6B_711/2016Tribunal fédéral / Division pénale12 juil. 2016Droit pénalRejeté

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Extrait par Omnilex

Résumé Omnilex

Le recourant a retiré son recours en matière pénale contre l’arrêt de la cour d’appel pénale vaudoise. Le Tribunal fédéral a formellement pris acte du retrait, rayé la cause du rôle et ordonné qu’aucun frais judiciaires ne soit perçu. L’ordonnance a été rendue par le juge présidant la Cour de droit pénal.

Regeste Omnilex

Art. 32 al. 2 LTF ; retrait du recours en matière pénale ; dès que le recourant retire son recours sans équivoque, le Tribunal fédéral prend acte du retrait et raye la cause du rôle ; en règle générale, aucun frais judiciaires n’est perçu lorsque cela est ordonné dans la décision.

Texte intégral

{T 0/2}

6B_711/2016

Ordonnance du 12 juillet 2016

Cour de droit pénal

Composition
Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari,
Juge présidant.
Greffière : Mme Gehring.

Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Jacques Michod, avocat,
recourant,

contre

  1. Ministère public central du canton de Vaud,
  2. A.________ et B.________, représentés par
    Me César Montalto, avocat,
    intimés.

Objet
Retrait du recours en matière pénale,

recours contre l'arrêt de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 11 avril 2016 (PE15.006318).

Considérant :

Par acte du 12 juillet 2016, le recourant a déclaré retirer le recours qu'il a interjeté au Tribunal fédéral dans l'affaire citée sous rubrique. Il sied d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 32 al. 2 LTF), sans frais.

Par ces motifs, la Juge présidant ordonne :

1.

Il est pris acte du retrait du recours et l'affaire 6B_711/2016 est rayée du rôle.

2.

Il n'est pas prélevé de frais judiciaires.

3.

La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 12 juillet 2016

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

La Juge présidant : Jacquemoud-Rossari

La Greffière : Gehring

Mots-clés

withdrawal of appealstriking from the docketcriminal procedurecourt costsFederal Supreme Court

Questions juridiques clés extraites par Omnilex

Whether the appeal withdrawal should be noted and the case struck from the docket.

The withdrawal is noted and the case is removed from the docket.

Once the appellant declared the withdrawal of the appeal, the court took formal note of it and struck the matter from the role under Art. 32 para. 2 LTF.

Whether court fees should be charged despite the withdrawal.

No judicial fees are levied.

The order expressly provides that no costs are taken in connection with the withdrawal.

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