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6B_665/2009 ΓÇó Appeal inadmissible for missing complete copy of challenged decision
6B_665/2009Tribunal fédéral / Division pénale19 août 2009Dismissed
X.________ appealed to the Federal Supreme Court against a Geneva criminal chamber judgment fining him CHF 550 for a road traffic contravention. He submitted only the cover page of the challenged judgment and did not comply with the court’s order to file the complete decision by the set deadline. The single judge therefore held the appeal manifestly inadmissible. Exceptionally, no court costs were charged.
Art. 43 al. 3 et 5 LTF; art. 108 al. 1 let. a LTF: the appellant must file a copy of the challenged decision together with the appeal, failing which the court sets a deadline to remedy the omission under warning that the appeal will not be considered. If the appellant does not comply, the appeal is manifestly inadmissible and may be disposed of by a single judge. The court may exceptionally waive judicial costs.
{T 0/2}
6B_665/2009
Arrêt du 19 août 2009
Cour de droit pénal
Composition
M. le Juge Schneider, Juge unique.
Greffier: M. Oulevey.
Parties
X.________,
recourant,
contre
Procureur général du canton de Genève, 1211 Genève 3,
intimé.
Objet
Infraction à la LCR,
recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, du 25 mai 2009.
Considérant en fait et en droit:
1.
En vertu de l'art. 43, al. 3 et 5, LTF, la partie qui recourt au Tribunal fédéral doit joindre à son mémoire un exemplaire de la décision attaquée. Si cette annexe manque, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié au recourant pour la produire, en l'avertissant qu'à ce défaut, son recours ne pourra être pris en considération.
En l'espèce, par lettre du 25 juin 2009, X.________ a déclaré recourir contre un arrêt de la Chambre pénale de la Cour de justice du canton de Genève du 25 mai 2009, qui l'avait condamné à 550 fr. d'amende pour une contravention à la loi sur la circulation routière. Il n'a joint à cette lettre qu'une photocopie de la page de garde de l'arrêt du 25 mai 2009. Par ordonnance du 29 juin 2009, le président de la cour de céans lui a imparti un délai au 14 juillet 2009 pour produire un exemplaire complet de l'arrêt attaqué, en l'informant des conséquences de l'inexécution. Le recourant n'a donné aucune suite à cette ordonnance.
Le recours est dès lors manifestement irrecevable, de sorte qu'il peut être écarté par un juge unique en application de l'art. 108 al. 1 let. a LTF.
2.
Exceptionnellement, le présent arrêt sera rendu sans frais.
Par ces motifs, le Juge unique prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas prélevé de frais judiciaires.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale.
Lausanne, le 19 août 2009
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique: Le Greffier:
Schneider Oulevey