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Federal appeal inadmissible for insufficient reasoning

6B_643/2008Tribunal fédéral / Division pénale27 sept. 2008Inadmissible

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Résumé

X. appealed to the Federal Supreme Court against a Geneva Chamber of Accusation order that had declared inadmissible his cantonal appeal against the prosecutor's dismissal of his complaint for calumnious denunciation. The Federal Court held that the appellant failed to challenge the reasoning on inadmissibility and therefore did not meet the minimum reasoning requirements of Art. 42 LTF. The appeal was declared inadmissible under Art. 108(1)(b) LTF. Exceptionally, no court costs were imposed.

Regest

Art. 42 al. 1 et 2 LTF; art. 108 al. 1 let. b LTF; a federal appeal must, under pain of inadmissibility, state succinctly and specifically in what respect the challenged decision violates federal law. Where the appellant does not address the ratio decidendi of a cantonal inadmissibility ruling, the requirements of motivated appeal are not met. The Federal Court may then issue a non-entry decision in summary procedure under art. 108 LTF. Exceptionally, the absence of costs may be ordered, without prejudice to a possible future cost order in the event of manifestly unfounded recourse (consid. 1-2).

Texte intégral

{T 0/2}
6B_643/2008 /rod

Arrêt du 27 septembre 2008
Cour de droit pénal

Composition
M. le Juge Schneider, Président.
Greffier: M. Oulevey.

Parties
X.________,
recourant,

contre

Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.

Objet
Ordonnance de classement (dénonciation calomnieuse),

recours contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Genève du 23 juillet 2008.

Faits:

A.
Par une ordonnance du 23 juillet 2008, la Chambre d'accusation du canton de Genève a déclaré irrecevable le recours formé par X.________ contre une décision du Procureur général du canton de Genève du 25 avril 2008, qui classait la plainte que le recourant avait déposée le 4 avril 2008 contre divers employés de la succursale parisienne de la banque S.________ pour dénonciation calomnieuse.

B.
X.________ recourt au Tribunal fédéral contre cette ordonnance.

Il demande à être dispensé des frais de justice.

Considérant en droit:

1.
En vertu de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le recourant doit, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b et 117 LTF), motiver son recours en exposant succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit.

En l'espèce, ne soulevant aucun grief contre le raisonnement par lequel la chambre d'accusation est parvenue à la conclusion que son recours cantonal était irrecevable, le recourant n'indique pas en quoi l'ordonnance attaquée, qui est une décision d'irrecevabilité, violerait le droit. Faute de satisfaire aux exigences de motivation de l'art. 42 LTF, son recours doit dès lors être écarté en application de l'art. 108 al. 1 let. b LTF.

2.
Exceptionnellement, le présent arrêt sera rendu sans frais. Il en ira autrement à l'avenir si le recourant saisit à nouveau le Tribunal fédéral d'un recours manifestement dénué de chances de succès.

Par ces motifs, le Président prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre d'accusation du canton de Genève.

Lausanne, le 27 septembre 2008

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Schneider Oulevey

Mots-clés

inadmissibilityreasoned appealsummary procedurecourt costscriminal complaint